Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Celine52 le 10 Janvier 2018 à 13:02

Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 10 Janvier 2018 à 13:02
Bonjour.
Je suis nouvelle sur ce forum. Je viens vous demandez votre aide car la je suis vraiment perdu.

Je viens de déposer un dossier de surendettement qui est recevable en date du 21decembre.
Mon soucis c'est que ma banque continu de payer les créanciers. Et surtout tous ce qui les concernes. Carte bleu assurance vie.... mais ne paie pas mon loyer, orange, assurance....
Je voudrais savoir si il ont droit de faire cela?
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: BRUYERE le 10 Janvier 2018 à 14:24
Bonjour Céline,

Comme vous êtes recevable, j'ai déplacé votre fil dans la bonne section..

Voici un lien qui va bien vous expliquer ce qui doit se passer après la recevabilité :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

En gros, plus aucune dette déclarée au dossier BDF ne doit plus être payée, et donc plus aucun créancier ne doit présenter de prélèvement ..
Pour éviter tout problème à ce niveau, on conseille la révocation de toutes ces créances..

Votre compte est-il suffisament approvisionné pour payer toutes vos charges fixes ? Une assurance-vie est une charge, pas une créance, donc il est normal qu'elle soit prélevée si vous ne l'avez pas résiliée.

Par ailleurs, votre en cours de CB a-t-il été déclaré comme une créance à la BDF ? Si non, et si elles ont été présentées en début de mois sur un compte créditeur, il est pour moi normal que votre banque les ait payées...
Avez-vous déclaré un découvert à la BDF ? Etiez-vous à découvert le 21 décembre et si oui de combien ? Etes-vous actuellement à découvert ?

Pardon pour cette batterie de questions mais il est important de bien comprendre votre situation pour vous répondre correctement.. ;)

Nous conseillons toujours l'ouverture d'un "compte sain" où faire transférer revenus et charges afin d'éviter tous problème avec la banque "historique"
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: agathe le 10 Janvier 2018 à 14:54

vos charges sont prioritaires rien d'autre ne doit etre réglé surtout payez votre loyer.
l'assurance vie restera de toute manière a votre charge et sera à régler en supplément de toutes les charges courantes le surendettement ne la prend pas en compte.
révoquer immédiatement tous vos avis de prélèvement plus aucune échéance ne doit etre prélevée après le 21 décembre.
attention aux achats en carte bleue ils seront honorés.


Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 10 Janvier 2018 à 15:17
bonjour et merci a vous pour vos réponse.
alors oui j'étais a découvert le 21 décembre mais je ne me souviens plus de la somme.
j'ai eu mon salaire le 2 janvier qui a reboucher mon découvert et j'avais assez pour payer mon loyer et mes autres charges courantes.
la je suis a découvert de 150 euro en prenant en compte les chose en attente mais qui je sais vont être refuser!
sinon oui un découvert a bien était déclarer a mon dossier de surendettement.
j'espère que je n'est pas oublier de répondre a une de vos question et avoir été claire.
et pensez vous que je peu faire cesser les prélèvement des créancier depuis ma banque en ligne  ou je doit passer par mon conseiller?
j'ai pris contact avec la pos... afin de voir si il veulent bien de moi afin de repartir mieux
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: BRUYERE le 10 Janvier 2018 à 15:23
Votre banque a dû déclarer à la BDF le montant du découvert existant à la date du 21 décembre : cette somme doit vous être recréditée et sera considérée comme un crédit et remboursée dans le cadre du plan .

Aucun créancier déclaré dans le dossier BDF n'aurait dû prélever quoi que ce soit après le 21 décembre ... >:( Si c'est le cas, les sommes prélevées doivent vous être remboursées.

Vous pouvez révoquer en ligne tous vos crédits.
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: BRUYERE le 10 Janvier 2018 à 15:27
Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous permettra de vous conseiller plus efficacement :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

xxl! xxl! pour l'ouverture du nouveau compte !!
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 10 Janvier 2018 à 15:30
je vais voir pour revoquer tous mes credits.
je doit adresser la lettre a ma banque ou a chaque creancier qui a recu de l'argent?
je suis desoler pour toutes ses question mais je suis perdu
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: BRUYERE le 10 Janvier 2018 à 15:40
Révoquez auprès de la banque.

Dans votre cas, la révocation est surtout une sécurité : normalement, tous les créanciers savent qu'à partir de la date de recevabilité, ils ne doivent plus rien prélever : combien l'ont fait après le 21 décembre ?

Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 10 Janvier 2018 à 15:46
je vous rempli le tableau de suite.
il y a tous les créancier qui ont été payer soit 4 créancier
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: BRUYERE le 10 Janvier 2018 à 16:00
C'est beaucoup 4... >:(

S'il s'agit bien de créanciers figurant dans le dossier BDF (j'insiste sur ce point..), essayez de récupérer rapidement ces sommes en leur envoyant le courrier suivant :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

De la même façon, vérifiez le montant de votre découvert au jour de la recevabilité et insistez auprès de votre banque pour qu'ils vous recréditent rapidement ce montant.
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 10 Janvier 2018 à 16:11
oui il s'agit bien de creancier mis dans mon dossier BDF.
je leur envoie des demain la lettre que vous m'avez mis en piece jointe.
et pour le decouvert je vais les voir demain voir si il veulent bien se bouger car ils font les morts
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Smilysoul le 10 Janvier 2018 à 18:26
Citation de: Celine52 le 10 Janvier 2018 à 16:11et pour le decouvert je vais les voir demain voir si il veulent bien se bouger car ils font les morts
qui ne tente rien n'a rien  >:D
le fait de recréditer le compte du montant du découvert est plus où moins rapide selon les banques  ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 10 Janvier 2018 à 19:08
Je vous remercie pour vos reponse. Je vous dirai ce qu'il en ai
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: bisane le 10 Janvier 2018 à 20:34
Tous les prélèvements ont-ils été effectués après le 21/12 ?
Avez-vous une carte à débit immédiat ou différé ?
Titre: Re : Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 11 Janvier 2018 à 10:01
Les prélèvement des créancier a ete fait après le 21.
Et ma carte c'est une a débit immédiat mais elle est bloquée donc je ne mens sert pas
Titre: injonction de payer
Posté par: Celine52 le 02 Septembre 2019 à 13:51
bonjour.
ce matin il y a un huissier qui est venu a la maison me donner un document "signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente" au nom de mon conjoint.
elle ma demander si je pouvais régler la dette en totalité soit une somme de 1745.85 euro. somme bien sur que je ne possède pas.
mais avec mon conjoint on leur verse la somme 50 euro tous les mois depuis juillet 2019.
je lui ai expliquer notre situation que monsieur été en formation rémunérer par pole emploi et que moi j'étais actuellement en arrêt de travail pour grossesse a risque avec une perte de salaire et en dossier de surendettement pour moi.
elle ma répondu que paribasienne voudras saisir une de mes deux voiture. mais les voiture sont a mon nom et mon conjoint na rien. tous est a moi dans la maison
ma question est on t il le droit de saisir un de mes véhicule? car si pas de vehicule pas de travail donc pas d'argent
et faut il que je fasse opposition en écrivant au greffe?
 je suis perdu
merci a vous
Titre: injonction de payer
Posté par: agathe le 02 Septembre 2019 à 13:57
Tant que votre dossier n'est pas recevable vous n'êtes absolument pas protégée. Ne garde pas les véhicules près de chez vous, de plus la BDF Ne vous laissera pas deux véhicules vous appartenant. Pour l'instant vous ne travaillez pas...
Difficile de prétexter quoique ce soit de plus vous avez un dossier en cours, signalez à votre gestionnaire la venue de l'huissier et l'urgence de votre dossier.
Titre: injonction de payer
Posté par: Celine52 le 02 Septembre 2019 à 14:05
mon dossier de surendettement a ete valider il y a de ca un an et je rembourse mes dettes
Titre: injonction de payer
Posté par: agathe le 02 Septembre 2019 à 14:18
Si la dette est au dossier vous ne pouvez pa être poursuivie sauf à ne pas avoir suivi votre plan.
Titre: injonction de payer
Posté par: Celine52 le 02 Septembre 2019 à 14:20
cette dette est au nom de mon conjoint. donc elle ne fait pas parti de mon dossier.
Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Ulysse2013 le 02 Septembre 2019 à 14:35
Bonjour et bon retour parmi nous. Merci de rester toujours sur votre fil d'origine. 

L'injonction de payer concerne donc une nouvelle dette?

Ce crédit a donc été pris par votre conjoint seul?

À quelle date votre plan a-t-il démarré ?

Si votre situation s'est dégradée, il va falloir re déposer, à deux si votre conjoint n'est pas en mesure d'assumer les remboursements de crédit.
 
Il va falloir nous en dire un peu plus si vous souhaitez que l'on vous aide. 

Je signale votre retour à l'équipe et vous change de section, puisqu'un plan est en cours.  

Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 02 Septembre 2019 à 14:57
bonjour et merci a vous.
ce crédit a été fait par mon conjoint seul. et il été débiter sur son compte a lui.
donc l'injonction de payer ne concerne pas une nouvelle dette pour ma part.
mon dossier de surendettement a été fait a mon nom uniquement. 
notre situation c'etait dégrader pendant 3 mois car mon conjoint n'avait pas droit a pole emploi mais cela va mieux maintenant mais bonhomme vert na rien voulu entendre.
lorsque nous avons eu un contact avec l'huissier par téléphone nous lui avons dit qu'on lui verserait 50 euro par moi en attendant que mon conjoint retrouve un travail.  il nous avez dit OK et la ce matin visite.


Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: agathe le 02 Septembre 2019 à 14:59
Soit vous arrivez à trouver un accord avec ce créancier, soit vous déposez à deux.
Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Celine52 le 02 Septembre 2019 à 15:07
oui mais je doit faire une demande d'opposition ?
et on t il le droit de saisir mes vehicules?
Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Ulysse2013 le 02 Septembre 2019 à 16:22
Citation de: Celine52 le 02 Septembre 2019 à 15:07oui mais je doit faire une demande d'opposition ?
et on t il le droit de saisir mes vehicules?
Êtes-vous propriétaire, seule, des deux véhicules? Pouvez-vous le prouver ?
Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: Smilysoul le 02 Septembre 2019 à 16:24
Citation de: Celine52 le 02 Septembre 2019 à 14:57lorsque nous avons eu un contact avec l'huissier par téléphone nous lui avons dit qu'on lui verserait 50 euro par moi en attendant que mon conjoint retrouve un travail.  il nous avez dit OK et la ce matin visite.
y'a t il un accord écrit ?
L'IP concernant votre compagnon, je ne vois pas pourquoi l'huissier saisirait un de vos véhicules puisqu'ils vous appartiennent (si j'ai bien compris)

votre plan a débuté à qu'elle date ? et si vous arrivez à le respecter je ne vois pas pourquoi il vous faudrait redéposer ...

je vous donne un peu de lecture en attente d'autres avis  ;)

Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362)
Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: bisane le 02 Septembre 2019 à 17:03
Citation de: agathe le 02 Septembre 2019 à 13:57Tant que votre dossier n'est pas recevable vous n'êtes absolument pas protégée
Recevable le 21/12/2017.

Citation de: agathe le 02 Septembre 2019 à 14:59soit vous déposez à deux.
Pourquoi donc déposeraient-ils à 2, puisqu'il n'y a pas de dette commune ? ? ? :o :o ??? ??? ???


Vous dîtes que cette IP est exécutoire. Pourquoi n'y avez-vous pas fait opposition quand elle vous a été signifiée ?
Comment celle-ci vous avait-elle été signifiée ?

Votre conjoint n'a-t-il que cette dette ?
Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: agathe le 02 Septembre 2019 à 17:11
Déposer q deux parce que si monsieur n'a que cette dette ke dossier ne sera pas recevable.
Titre: Dossier recevable mais banque ne paie pas mes factures
Posté par: bisane le 02 Septembre 2019 à 17:20
Ce qui le conduirait à se rendre solidaire de dettes qui ne sont pas les siennes ? ? ? :o ???


Citation de: agathe le 02 Septembre 2019 à 17:11si monsieur n'a que cette dette ke dossier ne sera pas recevable.
Comment le sais-tu ? Que connais-tu de sa situation ?
La définition du surendettement est très précise :
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir (article L 711-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=854D73596CB8F65442751C0933CA8AF8.tplgfr41s_3?idArticle=LEGIARTI000032224607&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190902))
S'il n'y a qu'une dette et qu'on est dans l'incapacité de la rembourser, on est bel et bien en surendettement !