Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: juschap le 26 Janvier 2018 à 13:27

Titre: vente immobiliere en indivision avant redepot
Posté par: juschap le 26 Janvier 2018 à 13:27
Bonjour a tous , je m appelle Justine et j aurait besoins de vos conseils si vous pouvez m aider
Jai déposé il y a un an et demi un dossier de surendettement pour 50000 euro de dette qui a été validé et qui ma permis de bénéficier d un moratoire de 2 ans dans lequel je doit retrouver un emploi ce qui n est malheureusement toujours pas le cas pour le moment , j ai prévu de faire un redépot  au moi de juin
Durant ce 1 er dépôt j ai précisée  que jetait propriétaire en indivision avec mes 5 frères d un terrain de 30000 euro qui vient d être vendue et j ai touché 5000 euros
Ma question est donc de savoir si après mon redépot la commission de surendettement va contacter le service des hypothèque pour récupérer l acte de vente et combien j ai touché car je vais préciser que ce bien a été vendu  ou si c est a moi de fournir les éléments du notaire car sinon il ne sont pas au courant ?
Titre: Re : vente immobiliere en indivision avant redepot
Posté par: agathe le 26 Janvier 2018 à 13:32

c'est à vous de fournir les éléments si vous voulez être de nouveau recevable, il va falloir aussi justifier de l'emploi que vous en avez fait cela rentrera en ligne de compte.
vous fournissez votre feuille de déclaration ou cela va figurer.
Titre: Re : vente immobiliere en indivision avant redepot
Posté par: BRUYERE le 26 Janvier 2018 à 14:37
Bonjour,

Si votre pseudo est aussi votre nom, il serait judicieux d'en changer ..

A quelle date a débuté votre moratoire ?

Agathe vous a déjà donné des éléments de réponse ..Je rajouterais qu'étant en moratoire, vous ne pouvez disposer à votre guise de cette somme. Cela risquerait de rendre votre redépôt irrecevable.. >:(

et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)

Titre: Re : Re : vente immobiliere en indivision avant redepot
Posté par: bisane le 27 Janvier 2018 à 07:16
Citation de: BRUYERE le 26 Janvier 2018 à 14:37Si votre pseudo est aussi votre nom, il serait judicieux d'en changer ..
Céfé ! Parce que de toute évidence, c'était bien le cas...
Titre: Re : Re : vente immobiliere en indivision avant redepot
Posté par: bisane le 27 Janvier 2018 à 07:18
Citation de: BRUYERE le 26 Janvier 2018 à 14:37
Si votre pseudo est aussi votre nom, il serait judicieux d'en changer ..
Et quand le mail contient le prénom et le nom, il paraît judicieux de passer à l'action sans attendre...

Citationet je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Plutôt redépôt, non ?
Titre: Delai traitement redepot
Posté par: juschap le 14 Mai 2018 à 19:05
Bonjour , J ai fait un redepot de dossier début mai et je souhaite savoir d après vous quel est la durée de traitement d un dossier en  redepot avec les nouvelles moi de début janvier


Merci d avance des reponses
Titre: Re : vente immobiliere en indivision avant redepot
Posté par: agathe le 14 Mai 2018 à 19:34

le temps de traitement d'un dossier est souvent entre 1 mois et demi et deux mois. Le mois de mai est le mois de l'année ou peu de dossiers sont traités (ponts, jours fériés, soldes des congés).
normalement votre dossier doit être traité dans les trois mois suivant son dépôt
Titre: Re : vente immobiliere en indivision avant redepot
Posté par: CcileV le 14 Mai 2018 à 19:36
Fils fusionnés et déplacés  ;)
A quelle date avez-vous redéposé votre dossier ?
Les changements intervenus en janvier n'ont pas changé les délais applicables de 3 mois max.