Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => procédure en cours au 01/01/2018 => contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) => Discussion démarrée par: Nathnathyes le 06 Février 2018 à 08:53

Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 06 Février 2018 à 08:53
Bonjour
Je suis separee (non mariee) du pere mon fils de 6ans.
Je vit seule avec mon fils.
Je ne peux compter sur la solidarite de mon ex concubin en ce qui concerne l'aspect financier.
J'assume a ce jour nos dettes et credit contracte ensemble suite a de multiples difficultes financieres.
Nos dettes aux 2 noms s'elevent a 14 000, une mensualite de 330euros par mois.
Notre credit en commun: 412 euros par mois
Mes credits: 370euros par mois.
A cejour j'ai des impayes de credit car je ne m'en sors plus.
Mon salaire: 1900 euros mensuel.
J'ai pu avoir une aide au logement, allocations temprairement.
Je souahite a ce jour deposer un dossier de surendettement mais a mon nom. Car je ne peux fournir aucun documents concernant monsieur.
Est ce possible malgre des dettes communes?
Quelles seront mes consequence pour lui si dossier accepte?
Merci
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2018 à 09:02
Bonjour nath,

Vous aviez (ou votre ex)..) déjà ouvert un fil ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24421.msg809656#msg809656

mais comme votre situation semble avoir bien changé, je ne fusionne pas ces 2 fils ...

Vous pouvez sans problèmes déposer seule un dossier avec les dettes communes, que vous rembourserez selon vos possibilités.
Par contre il faudrait en informer votre ex, et selon sa propre situation, il aura probablement  intérêt à déposer aussi un dossier car si vous ne pouvez tout rembourser seule, les créanciers vont se retourner contre lui..

Et je reviens pour vous mettre le message d'accueil
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2018 à 09:06
Ce message  comporte un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message. Il nous aidera à vous conseiller efficacement


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 06 Février 2018 à 18:56
Quelle distinction faites-vous entre "dettes aux 2 noms" et "credit en commun" ?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 07 Février 2018 à 21:03
Dettes communes = dettes de loyer au 2 noms
Credits en communs = souscrit a 2

Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 07 Février 2018 à 21:49
Comment les creanciers peuvent se retourner contre lui?
Pour tout ou partie des dettes communes?


J'ai contacte CRESUS apres analyse on me conseille un rachat de credit...or j'en ai deja tente et ca a ete refuse
Titre: Re : Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2018 à 22:32
Citation de: Nathnathyes le 07 Février 2018 à 21:03
Dettes communes = dettes de loyer au 2 noms
Credits en communs = souscrit a 2

Ce qui au niveau de la BDF (et des créanciers) revient au même : vous êtes tous les 2 solidairement responsables du paiement de ces sommes.


Citation de: Nathnathyes le 07 Février 2018 à 21:49
Comment les creanciers peuvent se retourner contre lui?
Pour tout ou partie des dettes communes?

Si vous ne pouvez (ce qui est probable) rembourser qu'une partie des dettes, ils pourront exiger de lui par voie judiciaire le paiement du solde.


Citation de: Nathnathyes le 07 Février 2018 à 21:49
J'ai contacte CRESUS apres analyse on me conseille un rachat de credit...or j'en ai deja tente et ca a ete refuse

Sur le principe, le forum est en général enclin à déconseiller tout rachat, surtout s'il y en a déjà eu un..

Pour pouvoir  vraiment vous donner un avis sur ce point, le tableau du message d'accueil rempli et inséré dans le premier message nous sera
indispensable...
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 02 Mars 2018 à 03:49
je vous joint mon tableau. merci
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2018 à 09:45
Vos dettes de loyer sont à additionner et à mettre en case C27 et le tableau est à insérer dans votre premier message
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 02 Mars 2018 à 09:46
Merci de le joindre à votre 1er message...

Je ne comprends pas bien les lignes 44 à 46... C'est la somme que vous payez par mois ou le montant de la dette ?
La réponse est importante, car en l'état le tableau dit que vous n'êtes pas en surendettement.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 02 Mars 2018 à 09:46
Bing !  ;)
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 11 Mars 2018 à 17:12
Bonjour
une societe de recouvrement m'a contacte au nom d'une societe de credit pour me reclamer la somme restant du credit suite a des impayes.
Il m'ont demande plusieurs reseignements comme les coordonnees de ma banque, mon employeur....je leur ai indique de se renseigner aupres de la societe de credit.
Il me demande de regler au moins 70euros avant le 15 du mois pour stopper la procedure. Mais je n'ai eu qu'un contact telephonique...
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: agathe le 11 Mars 2018 à 17:16

Avez vous déposé un dossier si oui à quelle date et où en êtes vous de la procédure ?

Titre: Re : Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2018 à 19:06
Citation de: Nathnathyes le 11 Mars 2018 à 17:12
une societe de recouvrement m'a contacte au nom d'une societe de credit pour me reclamer la somme restant du credit suite a des impayes.

S'il n' y a pas eu de décision de justice concernant ce crédit, vous ne risquez rien dans l'immédiat..

Mais, si ce n'est déjà fait, un dépôt de dossier semble urgent ... >:( >:(
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 11 Mars 2018 à 21:24
...j'ai omis d'indiquer que j'ai deposer mon dossier le 7 mars
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2018 à 21:36
Citation de: Nathnathyes le 11 Mars 2018 à 21:24
...j'ai omis d'indiquer que j'ai deposer mon dossier le 7 mars

C'est une très bonne chose !!

Blindez vous contre les relances des créanciers.. Privilégiez les paiements de vos charges en suivant les conseils du message d'accueil

Et fil déplacé  ;)
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 14 Mars 2018 à 12:15
Attestation de depot recu le 14 mars.


Dois je informer mes creanciers? Ou uniquement ceux pour lesquels j'ai un retard de paiement?


Dois je ouvrir un autre compte bancaire?
Merci.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: noirkate le 14 Mars 2018 à 12:25
oui, l'ouverture d'un compte "sain" est nécessaire . Vous y domicilierez vos revenus et le prélèvement de vos charges courantes ..


Essayez avec la banque du facteur ....Sinon il y a le compte nickel en bureau de tabac et le "sésame" de Carrouf   
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 14 Mars 2018 à 12:51
Et pour les creanciers...?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 14 Mars 2018 à 13:47
Citation de: Nathnathyes le 14 Mars 2018 à 12:51
Et pour les creanciers...?

Relisez bien notre message d'accueil où il est préconisé de révoquer tous vos prélèvements de crédit et (si vous le pouvez) d'adresser par chèque ou virement une mensualité de contact à vos créanciers..
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 14 Mars 2018 à 14:20
....je peux donc revoquer les creances a partir de l'attestation de depot?
Je suis desolee mais je n'ai pas compris ce qu'est le "cheque de contact"...
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 14 Mars 2018 à 14:26
Prenez le temps de lire très attentivement le lien ci dessous, où tout cela vous est expliqué :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.msg25#msg25

Vous révoquez quand vous voulez .. ;)
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: noirkate le 14 Mars 2018 à 18:06
Vous révoquez les prélèvements de vos créanciers en utilisant le modèle de lettre du forum .. Pas besoin de parler de votre dépôt bdf .


La mensualité de contact, c'est une petite somme que vous versez à chaque créancier en attendant la recevabilité ! Mais attention, il ne faut pas que ça vous mette en difficulté financière et vous ne devez privilégier aucun créancier .. Ou vous envoyez une somme à chacun ( le même) ou vous ne versez rien à personne ...


Et ouvrez vite un autre compte !
Titre: Re : Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 14 Mars 2018 à 20:35
Citation de: bisane le 02 Mars 2018 à 09:46
Merci de le joindre à votre 1er message...

Je ne comprends pas bien les lignes 44 à 46... C'est la somme que vous payez par mois ou le montant de la dette ?
La réponse est importante, car en l'état le tableau dit que vous n'êtes pas en surendettement.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Caren le 14 Mars 2018 à 20:51
Et de façon tout aussi importante, mettez 1 dans la case B5 !  ;)
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: noirkate le 14 Mars 2018 à 21:45
les charges téléphone, internet  me semblent bien basses .. Faudra me donner le nom de vos opérateurs !

Et pour l'eau aussi, ça semble très faible ... En outre, vous n'indiquez pas de taxe d'habitation ....Et êtes vous non imposable ? ( ce qui n'empêche pas la TH)

Et vous n'avez pas de charges locatives ???


Je pense que votre tableau est très incomplet et vous n'avez pas mis le nombre d'adultes dans votre foyer ! ( la case B5 indiquée par Bisane ) ... Tel que, en effet, vous n'êtes pas en surendettement .....
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: agathe le 14 Mars 2018 à 22:00

Vous n'avez pas de mutuelle, pas de frais de déplacement ni de charges en sus de votre loyer ?

Titre: Re : Re : Separation et dettes
Posté par: Caren le 14 Mars 2018 à 22:50
Citation de: noirkate le 14 Mars 2018 à 21:45
la case B5 indiquée par Bisane
Pas par Bisane, non !  ;)

Mais avec cette case remplie, donc, le surendettement apparaîtra justement, d'autant plus avec les impôts qui ne sont pas indiqués, en effet !
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: noirkate le 14 Mars 2018 à 23:37
oh pardon !!!! me suis trompée sur la personne ! J'ai lu trop vite !


enfin , le fait est que ce tableau n'est pas correctement rempli et qu'il y manque certainement des charges  !
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 16 Mars 2018 à 02:23
Exact le tableau n'est pas complet...je n'ai pas souvent accès à un ordinateur...donc difficile de le complété mais le dossier a déjà été déposé
- opérateur téléphonie....je guette chaque année les ventes privées d'où ce faible montant: on peut avoir un forfait illimité à 2.99euros/mois
- l'eau: j'ai fait une grosse avance en emménageant d'où ce faible montant
- mutuelle sur salaire
- la TH n'est pas mensualisée vu l'emménagement récent...je n'ai pas d'évaluation du prochain montant

le dossier a été complété avec une assistante sociale


Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 16 Mars 2018 à 02:24
J'ai reçu un commandement de payer d'un huissier d'une dettes de loyers, dois je lui signaler le dépôt du dossier?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 16 Mars 2018 à 02:26
j'ai un compte sain mais avec un découvert utilisé et un compte en ligne sur lequel je fais prélever mes dettes et crédits dois je tout de même en ouvrir un autre?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 16 Mars 2018 à 02:34
tableau ajusté
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 16 Mars 2018 à 06:25
Un compte avec un découvert utilisé n'est pas à proprement parler un compte "sain" !  :P

Prévenez l'huissier, oui.
C'est pour votre précédent logement ?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 16 Mars 2018 à 08:02
Ok pour le terme "sain"..... :-\
L'acte de l'huissier concerne le logement que j'ai quitte et que mon ex concubin occupe actuellement....dont il ne paie pas le loyer. Or j'etais solidaire du bail jusqu'au debut du mois de mars.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: agathe le 16 Mars 2018 à 10:09
il faut signaler à votre gestionnaire tout ce qui concerne la dette de loyer puisque votre signature du bail vous engage
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 28 Avril 2018 à 01:39
Dossier recevable le 5 avril
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 28 Avril 2018 à 07:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et déménagement immédiat !  ;)
En avez-vous informé l'huissier ?

Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 28 Avril 2018 à 08:59
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: CcileV le 28 Avril 2018 à 09:55
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Smilysoul le 28 Avril 2018 à 16:19
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 03 Mai 2018 à 18:39
L'appartement concerne par la dette je n'y vis plus depuis 8 mois....mon ex y es reste mais ne reglait pas les loyers....je suis reste solidaire 6mois d'ou cette dette commune.
L'huissier est au courant.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 03 Mai 2018 à 18:41
Au niveau de ma banque ma conseillere a ete tres comprehensive et m'a propose une nouvelle formule adaptee moins chere et avec la carte adaptée.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 03 Mai 2018 à 20:02
Donc tout ça va suivre son cours !   ;)
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 25 Juillet 2018 à 19:34
Decision le 19 juillet 2018:
56mois a 700euros env par mois avec la totalite des dettes que j'avais avec mon ex concubin qui n'a pas fait de dossier...
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 25 Juillet 2018 à 20:33
Ca fait quelques mois que vous n'êtes pas venue et c'est difficile de raccrocher les wagons...

Votre tableau est-il à jour ?
Où en êtes-vous de l'ancien logement ?

J'ajoute en tout cas la date au calendrier et vous déménage dans ce que je suppose être la "bonne" section.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 26 Juillet 2018 à 00:02
Le tableau est a jour.
L'ancien logement est occupe par mon ex compagnon, il a ete recemment convoque au tribunal pour une eventuelle expulsion.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 26 Juillet 2018 à 07:00
Vous ne figurez plus au bail de ce logement ?

Si le tableau est réellement à la jour, il est impossible que la CR retenue soit de 700 €...
Quel est le montant de revenus retenu par la BDF ?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 26 Juillet 2018 à 10:01
732 euros
Non je ne suis plus solidaire du logement depuis mars 2018
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 26 Juillet 2018 à 10:11
merci de répondre précisément à la question de Bisane
Citation de: bisane le 26 Juillet 2018 à 07:00
Quel est le montant de revenus retenu par la BDF ?

Et votre tableau est-il parfaitement à jour ?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 26 Juillet 2018 à 10:12
On a la possibilite de faire un dossier separe mais celui qui n'en fais pas n'a plus aucune obligation.
Mon ex n'assume ni pension alimentaire, ni dettes, il a ignore les relances des creanciers.
J'ai fais ce dossier dans les regles et je me retrouve a tout assumer.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 26 Juillet 2018 à 10:14
Tableau a jour
Mon APL devrait etre supprime.

Titre: Re : Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 26 Juillet 2018 à 18:17
Citation de: BRUYERE le 26 Juillet 2018 à 10:11
Citation de: bisane le 26 Juillet 2018 à 07:00
Quel est le montant de revenus retenu par la BDF ?
Pourquoi donc ne répondez-vous pas à cette question ? ? ?  :o ???
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 27 Juillet 2018 à 12:24
J'ai répondu plus haut : 732euros



Titre: Re : Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 27 Juillet 2018 à 14:54
Citation de: Nathnathyes le 27 Juillet 2018 à 12:24
J'ai répondu plus haut : 732euros

La question de Bisane ne portait pas sur la CR mais sur le montant de vos revenus ..
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: agathe le 27 Juillet 2018 à 14:59
C'est le forfait retenu  si la personne ne peut pas être au dossier.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 27 Juillet 2018 à 15:08
Citation de: agathe le 27 Juillet 2018 à 14:59
C'est le forfait retenu  si la personne ne peut pas être au dossier.

Et donc, comme Nath a déposé seule, il nous faudrait savoir ce que la BDF a retenu pour ses revenus à elle ..

Pae contre, si la BDF a retenu ce montant pour son compagnon qui ne vit plus avec elle, c'est là que pourrait être le bug ...
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 27 Juillet 2018 à 19:33
2300euros or mes fiches de paie indiquaient des heures supp mon salaire est de 1900euros

Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 27 Juillet 2018 à 20:14
Citation de: agathe le 27 Juillet 2018 à 14:59C'est le forfait retenu  si la personne ne peut pas être au dossier.
Heu... tu as pris le temps de lire un tout petit peu, Agathe ? ? ?  :o ???
Il ne s'agit pas du tout de ça !!!!
Nath élève seule son enfant...
C'est un peu malvenu, non ?  >:( >:( >:(


@ Nat :
Et donc votre tableau n'est pas "parfaitement" à jour, puisque la BDF se base sur 2 choses pour calculer les revenus : le dernier avis d'imposition et les derniers bulletins de salaire.
Peu lui importe qu'il s'agisse d'heures sup', de primes ou autres intéressements.

La question est donc désormais de savoir quelle sera la moyenne de vos revenus dans les mois à venir avant de décider de contester ou non cette décision, avec quelques chances que cela aboutisse de manière favorable pour vous.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 28 Juillet 2018 à 01:53
Ok très bien. Merci
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 28 Juillet 2018 à 06:49
Et donc ?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 28 Juillet 2018 à 14:25
Et "donc" je vais revoir tout ça car mes revenus vont baisser....
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 28 Juillet 2018 à 18:04
Ne tardez pas, car le temps passe vite... et 15 jours, c'est peanuts !  ;)
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 28 Juillet 2018 à 18:52
Merci
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 06 Septembre 2018 à 17:16
Bonjours, ma contestation a ete faite dans mes temps.A ce jour, je suis contacte par un huissier : une dette credit voiture souscrite avec mon ex concubin. Le véhicule a ete vendu il y a presque 3ans pensant que le credit etait rembourse. Il s'occupait des creances. A ce jour on me demande de regler 8000euros car ilne repond a aucune sollicitation. Je dois effectuer un echeancier avec l'huissier ou je risque des saisies.
Ai je le droit de refaire un dossier de surendettement ?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 06 Septembre 2018 à 18:30
Pourquoi "refaire" un dossier de surendettement ?
Vous n'aviez pas déclaré cette dette ?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 06 Septembre 2018 à 18:58
Non
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 06 Septembre 2018 à 19:15
Quelle erreur !!!  >:( >:( >:(

Contactez immédiatement la BDF pour voir sa réaction...
Cette dette a-t-elle été jugée ?
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 06 Septembre 2018 à 19:38
J'ai eu un avis de pasage hier pour retirer un acte, je me suis rendu chez l'huissier aujourd'hui.
Mon ex compagnon a recu plusieurs relance. N'ayant pas de reponse, il m'ont contacte. Je pensais qu'il avait solde le credit.
La gestionnaire du dossier ma demander de revenir avec mes fiches de paie et un RIB pour mettre en place des versements. Elle ne m'a pas fournit l'acte.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 06 Septembre 2018 à 20:21
Il n'y a pas eu de jugement.
Ai je le droit de reclamer l'acte que je suis a la base venu chercher?

Titre: Re : Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 06 Septembre 2018 à 20:28
Citation de: Nathnathyes le 06 Septembre 2018 à 20:21Ai je le droit de reclamer l'acte que je suis a la base venu chercher?
Oui, bien sûr ! Pour autant qu'il y en ait vraiment un !  :-\


Je ne peux que me répéter :
Citation de: bisane le 06 Septembre 2018 à 19:15Contactez immédiatement la BDF pour voir sa réaction...
A savoir s'ils peuvent intégrer cette "nouvelle" dette ou s'il faut que vous refassiez un dossier.
Il faut réagir vite !  :P
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 06 Septembre 2018 à 21:13
Oui biensur je vais reagir tres vite.
La 1ere fois concernant l'appartement j'ai recu le meme acte de passage, l'acte m'a ete remis.
Cette fois ci pour le credit, j'ai recu recu l'avis de passage, j'ai ete recu par une gestionnaire au cabinet, elle m'a poser des questions sur ma situation mais elle ne m'a rien remis. J'ai un rdv prochainement pour lui remettre des document et decider des versements.
Titre: Re : Separation et dettes
Posté par: bisane le 06 Septembre 2018 à 21:15
Surtout, surtout, ne vous engagez à rien !!!
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 11:58
Bonjour,
J'ai contesté les mesures imposeei le 12 aout 2018.
J'ai été a la BdF le 4 fevrier 2019 pour connaître l'évolution : "c'est en cours au TGI, cela peut prendre 18 mois maximum".

Aujourd'hui, un  creancicr m'appelle pour me dire que mon dossier de surendettement a ete rejeté....et qu'il peuvent alors me poursuivre.
Je panique!! ......mail a la BdF, prise de RDV que la semaine prochaine, par téléphone ca ne repond pas.
Titre: Separation et dettes
Posté par: phil bdv le 20 Mars 2019 à 12:44
Essayez de rappeler la BDF en fin de journée (16h30) ils répondent plus facilement.

Si vraiment votre dossier a été déclaré irrecevable rien n est perdu

Attendant la réponse de la BDF et ensuite nous pourrons vous aider si nécessaire. 
Titre: Separation et dettes
Posté par: noirkate le 20 Mars 2019 à 14:00
il ne semble pas que vous ayez été convoquée au TI .. Donc je vois mal comment il pourrait y avoir un résultat à une audience qui n'aurait pas eu lieu ..

Etes vous bien sure de ne pas avoir reçu de convocation ???

Pour l'instant vous êtes toujours recevable, et à mon avis, ce créancier y va au flan ....
Titre: Separation et dettes
Posté par: agathe le 20 Mars 2019 à 14:03
cherchez dans les pages jaunes le numéro du standard BDF, vous serez redirigé suivant votre demande.
Titre: Separation et dettes
Posté par: Caren le 20 Mars 2019 à 14:03
Citation de: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 11:58Aujourd'hui, un créancier m'appelle pour me dire que mon dossier de surendettement a ete rejeté....et qu'ils peuvent alors me poursuivre.
Si vous n'êtes pas au courant de l'évolution de votre dossier, il y a peu de chance que le créancier le soit de son côté, sauf à vous mettre la pression et à user d'intimidation !

Contestation par vous-même des MI le 12/08/2018 > L'équipe du forum va mettre à jour votre calendrier et déplacer votre fil en conséquence...

Du fait de votre contestation, la bdf a transmis votre dossier au tribunal.
C'est donc le tribunal (tribunal d'instance - service surendettement, et non le TGI) que vous devez contacter pour savoir si votre dossier a bien pris rang pour une convocation à une audience à venir !

Tout cela est uniquement valable si le créancier qui vous a appelée aujourd'hui fait bien partie du dossier car au 6 septembre dernier, vous aviez parlé d'un crédit voiture omis dans votre dossier, un crédit qui ne pouvait sans doute plus y être ajouté du coup puisque le dossier était déjà parti au tribunal...

Et d'ailleurs, quid de ce crédit "oublié" ?
Comme conseillé, aviez-vous contacté la bdf à cette époque ?
Vous n'avez pas refait de nouveau dossier visiblement ?

Bing et bing...
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 14:07
J'ai eu la BdF, il n'y a pas de refus connu a ce jour, pas de convocation de la part du TGI non plus. Etant donné que mon dossier est recevable. Il m'a indique que je suis "protégée" durant 24mois par rapport aux relance des créanciers.
Rassurée....
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 14:10
Citation de: Caren le 20 Mars 2019 à 14:03
Citation de: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 11:58Aujourd'hui, un créancier m'appelle pour me dire que mon dossier de surendettement a ete rejeté....et qu'ils peuvent alors me poursuivre.
Si vous n'êtes pas au courant de l'évolution de votre dossier, il y a peu de chance que le créancier le soit de son côté, sauf à vous mettre la pression et à user d'intimidation !

Contestation par vous-même des MI le 12/08/2018 > L'équipe du forum va mettre à jour votre calendrier et déplacer votre fil en conséquence...

Du fait de votre contestation, la bdf a transmis votre dossier au tribunal.
C'est donc le tribunal (tribunal d'instance - service surendettement, et non le TGI) que vous devez contacter pour savoir si votre dossier a bien pris rang pour une convocation à une audience à venir !

Tout cela est uniquement valable si le créancier qui vous a appelée aujourd'hui fait bien partie du dossier car au 6 septembre dernier, vous aviez parlé d'un crédit voiture omis dans votre dossier, un crédit qui ne pouvait sans doute plus y être ajouté du coup puisque le dossier était déjà parti au tribunal...

Et d'ailleurs, quid de ce crédit "oublié" ?
Comme conseillé, aviez-vous contacté la bdf à cette époque ?
Vous n'avez pas refait de nouveau dossier visiblement ?

Bing et bing...
Une procedure au tribunal est en cours pour ce dossier. Les relances ne m'ont pas ete communiqué je suis convoquée avec mon avocate fin avril 2019.
Après contact aupfes de la BdF le rajout de ce credit avait ete possible, j'ai donc fourni les documents nécessaires.
Titre: Separation et dettes
Posté par: noirkate le 20 Mars 2019 à 14:12
Donc y a rien qui va mal !
Titre: Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2019 à 14:45
Avez vous la date exacte de l'audience pour continuer la mise à jour de votre calendrier ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 14:46
Citation de: BRUYERE le 20 Mars 2019 à 14:45Avez vous la date exacte de l'audience pour continuer la mise à jour de votre calendrier ?

A ce jour, je n'ai pas de convocation pour audience.
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 20 Mars 2019 à 19:16
Il faut croire qui ? :o ???
Citation de: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 14:46A ce jour, je n'ai pas de convocation pour audience.
Citation de: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 14:10je suis convoquée avec mon avocate fin avril 2019.

Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 20:03
Citation de: bisane le 20 Mars 2019 à 19:16Il faut croire qui ? :o ???
Citation de: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 14:46A ce jour, je n'ai pas de convocation pour audience.
Citation de: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 14:10je suis convoquée avec mon avocate fin avril 2019.


Je suis convoquée fin avril pour le credit oublié car j'ai realisé une opposition a l'injonction de paiement.
Pour la contestation des mesures imposées du dossier de surendettement je n'ai pas encore de convocation.
Titre: Separation et dettes
Posté par: Ulysse2013 le 20 Mars 2019 à 20:33
Quelle est la date de convocation pour l'opposition à l'injonction?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 21:25
Citation de: Ulysse2013 le 20 Mars 2019 à 20:33Quelle est la date de convocation pour l'opposition à l'injonction?
29/04
Titre: Separation et dettes
Posté par: Ulysse2013 le 20 Mars 2019 à 21:36
Date ajoutée à votre calendrier.
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 21 Mars 2019 à 06:27
Citation de: Nathnathyes le 20 Mars 2019 à 20:03j'ai realisé une opposition a l'injonction de paiement
A quel titre ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Ulysse2013 le 29 Avril 2019 à 22:40
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 25 Août 2019 à 02:49
Décision du tribunal concernant le crédit "oublié": la somme initiale à régler de 10290.28 à été revu à 8640.05euros

Concernant la contestation des mesures imposées: convocation par le Tribunal le 7/10/2019
Honoraires de l'avocat me représentant: 720 euros
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 25 Août 2019 à 03:02
Tableau à jour

Mesures proposées en Aout 2018: 717 euros à 673 euros pendant 53 mois
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 25 Août 2019 à 07:56
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.

Etes-vous bien certaine d'avoir divisé vos revenus annuels par 12 ?
Car si vous percevez par exemple un 13ème mois, on tombe à peu près sur la CR calculée par la BDF...


Citation de: Nathnathyes le 25 Août 2019 à 02:49la somme initiale à régler de 10290.28 à été revu à 8640.05euros
C'est déjà ça ! ;) bbbo bbbo
A quelle date, cette décision ?
Vous n'avez pas mis cette dette dans le tableau, si ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 25 Août 2019 à 22:57
je ne l'ai pas inclus car il m'a été dit que le juge décidera ou non de l'inclure au dossier le jour de l'audience.

je n'ai pas de 13ème mois

tableau à jour dans le 1er message

L'audience concernant l'opposition etait le 25/06/19
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 26 Août 2019 à 07:23
Citation de: Nathnathyes le 25 Août 2019 à 22:57je ne l'ai pas inclus car il m'a été dit que le juge décidera ou non de l'inclure au dossier le jour de l'audience.
Ca ne peut pas être autrement, à moins qu'il ne renvoie le dossier vers la BDF dans le même objectif.
Et elle fait en tout cas partie de votre endettement. Il faut donc l'ajouter au tableau.

Citation de: Nathnathyes le 25 Août 2019 à 22:57L'audience concernant l'opposition etait le 25/06/19
Elle est notée au 29/04 au calendrier...
Et le délibéré ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 04 Septembre 2019 à 02:36
-crédit voiture:1ère audience opposition le 25/11/18 où le créancier n'a fournit aucun document donc reportée au 29/04/19 pour un délibéré le 25/06/19
- tableau mis à jour
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 04 Septembre 2019 à 07:06
Infos complétées...
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 01 Octobre 2019 à 14:26

Bonjour,
J'ai reçu un appel d'un bureau d'étude contentieux pour un des crédits inclus dans mon dossier, la personne n'a pas pu m'indiquer duquel il s'agissait. 
Je devais expliquer ma situation a cette personne afin de trouver un arrangement puisque au vu de ma contestation je n'etais plus protégé par le delais durant lequel les creanciers ne pouvait pas me réclamer de paiement...
Je pensais être proteger 24 mois a partir de la recevabilité. Cette personne doit me recontacter mi octobre pour connaître la décision du tribunal. 
Titre: Separation et dettes
Posté par: agathe le 01 Octobre 2019 à 14:49
Vous êtes toujours protégé, votre dossier étant toujours recevable.
Titre: Separation et dettes
Posté par: noirkate le 01 Octobre 2019 à 14:51
ce n'est pas le recevabilité qui a été contestée ..Donc pour l'instant vous êtes toujours recevable et donc protégée .

Cette personne vous a raconté n'importe quoi ! Et surtout ne payez rien !!
Titre: Separation et dettes
Posté par: Ulysse2013 le 01 Octobre 2019 à 15:03
La recevabilité vous protège. Point. 
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 01 Octobre 2019 à 15:06
Tres bien merci
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 01 Octobre 2019 à 15:25
Elle m'indique que le moratoire est suspendu etant donné que j'ai conteste le plan...
J'ai contesté il y a 1 an et c'est le seul creancier qui me contacte. Elle m'a demandé les coordonnées de mon avocate et d'aurd'a renseignements ce qie je n'ai pas accepté
Titre: Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2019 à 16:59
Citation de: Nathnathyes le 01 Octobre 2019 à 15:25Elle m'indique que le moratoire est suspendu etant donné que j'ai conteste le plan...

C'est parfaitement inexact !! >:( >:( >:(  A compter de la recevabilité, vous ne payez plus aucun créancier et êtes protégée contre tout type de mesure exécutoire (saisies..) pendant une durée de 2 ans.. 

C'est la loi !!

Préparez votre audience et ne vous préoccupez pas de cette personne ;)
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 01 Octobre 2019 à 18:53
Surtout que l'audience est tout bientôt, et qu'elle sera informée de son résultat aussi bien que vous ! grrr grrr grrr
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 07 Octobre 2019 à 06:11
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2019 à 09:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!    
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 07 Octobre 2019 à 18:17
Délibéré de l'audience de contestation le 6/12/19 
Titre: Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2019 à 18:23
Date ajoutée à votre calendrier ;)
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 07 Octobre 2019 à 19:13
Une idée de la tournure ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 08 Octobre 2019 à 09:12
Pas du tout, aucun creancier present. Le juge n'a rien laissé paraître. A suivre...
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 17 Décembre 2019 à 18:25
Délibéré du 6/12/19 notifié le 13/12/19, reçu par recommandé le 14/12/19.
Capacité de remboursement : 585,26

Plan du 1/03/20 au 1/06/2026:
-1/03/20 au 1/07/23: 586.82
-1/08/23 au 1/10/23: 487.17
-1/11/23 au 1/06/26: 591.83

Le crédit oublié a été intégré au plan.
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 17 Décembre 2019 à 19:28
En êtes-vous satisfaite ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 17 Décembre 2019 à 22:59
Je m'y attendais et puis je sais a quoi m'en tenir maintenant je vivais dans l'attente. 
C'est sur que c'est une somme mais ca ne peut pas etre pire que lorsque j'etais en couple. 
Le plus écoeurant c'est que je règle tout et que mon ex ne paiera rien. 
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 18 Décembre 2019 à 06:35
Vous serez toujours à temps de vous retourner contre lui...
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 08 Avril 2021 à 16:07
Bonjour, 
Mon bailleur fait parti des créanciers, je lui doit 166e a ce jour. Tant que cette dette n'est pas à jour je ne peux louer un garage ce qui engendre des stationnements très gênant sur la voie publique et des amendes. 
Ai je le droit de faire un paiement anticipé d'une dette du plan de surendettement ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Smilysoul le 08 Avril 2021 à 17:59
on va attendre d'autres avis ...
vous ne devez privilégier aucun créancier  :P mais si vous continuez à respecter votre plan j'opterai pour le remboursement anticipé de 166 euros  8)
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 08 Avril 2021 à 18:18
Serez-vous en capacité de payer un loyer pour un garage ?
Votre situation s'est-elle améliorée ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 08 Avril 2021 à 18:41
Oui je suis en capacité.
Les 135euros d'amende occasionné par les difficultés de stationnement sont plus problématiques
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 08 Avril 2021 à 18:58
Et vous allez pouvoir payer et le garage et les amendes ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 08 Avril 2021 à 20:20
Les amendes je n'en ai plus. 
Vu que je ne veux plus prendre de risque et que ma situation est plus stable je souhaite prendre un garage que je pourrais assumer, idée réfléchie.
D'où ma question sur l'anticipation d'un remboursement auprès d'un créanciers sans que cela n'ai de conséquence sur la poursuite de mon plan que j'honore depuis le début.
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 08 Avril 2021 à 21:05
Citation de: bisane le 08 Avril 2021 à 18:18Votre situation s'est-elle améliorée ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 09 Avril 2021 à 11:40
Merci...je poserai la question à la banque de France
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 09 Avril 2021 à 19:36
Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question... :-\
Si votre situation s'est améliorée, c'était à signaler à la BDF, garage ou pas.
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 30 Avril 2021 à 16:05
Oui elle s'est améliorée
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 30 Avril 2021 à 20:01
Citation de: Nathnathyes le 30 Avril 2021 à 16:05Oui elle s'est améliorée
Si cette amélioration est notable, faites gaffe ! :P
S'il y a le moindre pépin en cours de plan et que vous soyez obligée de redéposer, vous risqueriez fort une irrecevabilité.

Je réalise par ailleurs quelque chose : les dettes de loyer sont normalement prioritairement remboursées dans le cadre d'un plan.
Mais comment, avec votre CR et une dette de loyer de 13200 €, ne vous resterait-t-il que 166 € à rembourser ? ? ? :o ???
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 30 Avril 2021 à 21:05
Amélioration notable non mais en mesure de prendre un garage.
Une des dettes de loyer est de 166e.
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 01 Mai 2021 à 08:15
Vous livrez vraiment les infos au compte-gouttes, et on avance à pas de fourmi ! :-\
Il coûterait combien, ce garage ?
Pourriez-vous mettre le tableau figurant dans votre 1er message à jour ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 03 Mai 2021 à 08:01
Ok...
Le coût du garage est de 80euros/mois, paiement éventuel possible grâce à l'augmentation des soignants par le biais du Segur de la santé.
Depuis 1 an, j'honore mon plan sans difficultés.

Ma question portait sur l'incidence ou non d'un remboursement anticipé d'une des dettes de loyer de mon plan d'un montant de 166e que je suis en mesure de régler afin de ne pas prendre le risque d'être verbalisée par des amendes de 135e étant donné la difficulté de stationnement à proximité de mon domicile.
Elle ne portait pas sur l'évaluation de ma capacité à louer ce garage.

Merci pour votre aide. Je me renseigne auprès de la Banque de France.
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 03 Mai 2021 à 08:21
:-\
Titre: Separation et dettes
Posté par: bisane le 03 Mai 2021 à 18:15
Citation de: Nathnathyes le 03 Mai 2021 à 08:21:-\
Ca veut dire quoi ? ? ? :o ???

Je crois qu'on a bien compris votre question ! :P :P :P
Je répète ceci :
Citation de: bisane le 30 Avril 2021 à 20:01Si cette amélioration est notable, faites gaffe ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/tongue.gif)
S'il y a le moindre pépin en cours de plan et que vous soyez obligée de redéposer, vous risqueriez fort une irrecevabilité.
Or, mine de rien, cette augmentation vous permettrait d'avoir un effacement bien moins conséquent. D'une part.
D'autre part, en louant ce garage, vous augmentez vos charges.

Je vous invite vivement à prendre contact avec la BDF avant de faire quoi que ce soit...
Titre: Separation et dettes
Posté par: Nathnathyes le 02 Juin 2023 à 15:40
Bonjour,

La 1ere periode de mon plan s'achève....reste 2.
Pouvez vous me dire si dois je fournir un justificatif à la banque de France pour le paiement de la dette par créancier ou cela est automatique ?
Titre: Separation et dettes
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2023 à 16:03
Citation de: Nathnathyes le 02 Juin 2023 à 15:40Pouvez vous me dire si dois je fournir un justificatif à la banque de France pour le paiement de la dette par créancier ou cela est automatique ?
Bonjour,

une fois le plan mis en place, la BDF ne s'en occupe plus et donc vous n'avez rien de particulier à faire. Continuez tranquillement votre plan  ;)