Bonjour
Je suis nouveau, je me suis inscrit le 7 février 2018. J'ai envoyé un message, mais je pense pas où il fallait.
Donc, voilà, j'ai un plan provisoire de surendettement de 5 ans , qui se termine début avril de cette année. Je compte en redéposer un second, comme formulé lors du jugement en décembre 2012. Tout c'est bien passé pour l'instant.
Mercredi dernier, j'ai reçu un mail d"un cabinet de huissiers, avec une toute petite pièce jointe, me relatant qu'il vient de recevoir d'une société de crédit (.......) le dossier visé en référence aux fins de recouvrement ( 2861,44 + les frais, soit 6783,09 euros)
Cette société de crédits correspond à celle qui n'a jamais débité la somme de 48,77 pendant 5 ans.
Je n'ai jamais reçu, aucun courrier que ce soit, ou d'appel téléphonique.
Je n'ai jamais reçu non plus de mise en demeure, de courrier de huissier, ou autre.
Sur le mail reçu, l'entête est bien à mon nom, mais à mon ancienne adresse, avant le dépôt du plan. Donc, je suppose qu"il n'ont jamais reçu de la part de la BDF, le tableau de remboursement mis en place par le juge, le 10 décembre 2012.
Comme je vais redéposer un second plan, je vous demande, si cela va me mettre des bâtons dans les roues pour la recevabilité. Merci
Bonjour et bienvenu parmi nous
D'autres spécialistes vous répondrons ,mais à mon avis cette créance est forclose de toute procédures en justice ,sauf si un titre exécutoire vous a été signifié dans les 10 ans
Le créancier qui n'a pas introduit d'action en justice dans les deux ans ne peut plus le faire
Courage
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
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Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
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Comme vous allez redéposer un dossier je place votre fil de discussion dans une autre section.
Citation de: suzuk le 08 Février 2018 à 14:30Cette société de crédits correspond à celle qui n'a jamais débité la somme de 48,77 pendant 5 ans.
Qu'entendez-vous par "plan provisoire" ? Est-ce qu'il prévoyait ce versement ?
Citation de: suzuk le 08 Février 2018 à 14:30Cette société de crédits correspond à celle qui n'a jamais débité la somme de 48,77 pendant 5 ans.
vous ne vous en êtes jamais inquiété ?
Citation de: Flechette le 08 Février 2018 à 14:40mais à mon avis cette créance est forclose de toute procédures en justice ,sauf si un titre exécutoire vous a été signifié
Je suis d'accord avec Fléchette ;)
recouvrement de créance, forclusion, prescription et article 1134 du code civil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21479.msg745198#msg745198)
votre plan se terminant début avril, il va falloir ne pas tarder à redéposer ...
Pour répondre à CcileV, suite au jugement sur la contestation et les mesures de redressement, il convient en conséquence d"établir un plan
provisoire de 5 ans, à l'issue duquel les débiteurs pourront déposer un nouveau dossier de surendettement
Et pour répondre à Smily ? ;D
Pourquoi 5 ans ? Un changement majeur de votre situation doit-il intervenir à l'issue de ce délai ?
Bonsoir
Pour répondre à smily
Nous avions refusé de vendre la maison, donc nous sommes passés devant le juge, qui nous a dressé un plan provisoire sur 5 ans, maison, avec possiblité de redéposer un autre plan. Pas de vente de la maison.
Lors d"un re- dépôt , la commission prend contact avec tous les créanciers du premier plan, ou juste ceux qui restent des sommes à payer
il va falloir fournir des justificatifs de solde de tout compte pour chaque créance soldée, sinon le surendettement écrit systématiquement à tous les créanciers du dossier précédent.
Vous n'avez toujours pas vraiment répondu à la question de Smily :
Citation de: Smilysoul le 08 Février 2018 à 16:47
Citation de: suzuk le 08 Février 2018 à 14:30Cette société de crédits correspond à celle qui n'a jamais débité la somme de 48,77 pendant 5 ans.
vous ne vous en êtes jamais inquiété ?
Heu... une autre question...
Pourquoi parlez-vous d'avril 2018, si le juge a ordonné un plan le
Citation de: suzuk le 08 Février 2018 à 14:3010 décembre 2012.
? ? ? :o ???
Avril 2018, c'est que le plan a débuté en avril 2013.
En ce qui concerne la créance forclose ( certainement) je fait comment, ça ne va pas me mettre mon re-dépôt en irreçavibilité
Vous avez en fait 2 possibilités :
1/ jouer la sécurité et payer votre retard
2/ redéposer en évoquant la forclusion et le manque de diligences du créancier, le risque étant en effet une irrecevabilité
Pourquoi le plan n'a-t-il débuté qu'en avril 2013, alors que l'ordonnance datait de décembre 2012 ?
J'ai reçu le plan du tribunal en mars 2013 et les prélèvements ont débutés en avril.
Concernant le réglement entier de la créance, je ne peux pas
Concernant la créance forclose, faut-il en parler à ma gestionnaire
Citation de: suzuk le 13 Février 2018 à 11:06Concernant la créance forclose, faut-il en parler à ma gestionnaire
Oui, car la dette reste due ! :P
Vous auriez reçu le plan 3 mois après l'ordonnance ? :o ???
Pardon d'insister, hein, mais il y a quelque chose qui cloche ! :-\
Oui, j'ai reçu du tribunal le jugement du tribunal début mars 2013, et les autorisations des créanciers ensuite ( sauf un ) et les prélèvements ont débutés en avril
Concernant la créance forclose, je l'explique dans ma lettre de saisine du redépôt.
Est ce que je la mentionne également sur le formulaire, dans la liste des créanciers non régularisés
Citation de: suzuk le 13 Février 2018 à 21:07Est ce que je la mentionne également sur le formulaire, dans la liste des créanciers non régularisés
Oui, en précisant qu'elle est forclose.
Vous avez reçu l'ordonnance 3 mois après son prononcé ?
Oui, je l"ai reçu trois mois après le délibéré.
Je vais envoyer un courrier au créancier (forclose) pour lui expliquer mon intention de redéposer un second plan et que cette créance est forclose, mais que s"il le faut , je consent à ce que cette dette soit re mentionnée dans le plan, afin de régulariser la situation
Ne faites surtout aucun courrier au créancier !!!!!
Quel serait votre intérêt ? ? ? :o :o :o ??? ??? ??? ???
Ok, merci, je ne fait pas de courrier.
Donc, je le mentionne simplement sur la lettre de saisine ( créance forclose)
Il faudra quand-même aussi expliquer pourquoi vous n'avez pas payé, donc ça mérite quelques nuances... :P
Je me répète encore, est ce qu'il faut que je mentionne cette créance ( forclose) avec les autres, dans le dossier feuillets 6 A et 6B ( état de votre endettement
oui vous la mentionnez et rajoutez "forclose"
Je crois que vous aurez tout intérêt à nous soumettre votre lettre de saisine ! ;)
d"accord , merci, je vais la faire le plus vite possible