Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: clochette63 le 23 Octobre 2013 à 23:03:59

Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: clochette63 le 23 Octobre 2013 à 23:03:59
apres irrecevabilitee de mon dossier suite a une personne qui ma denoncer a la banque de france pour une somme qu elle m avait preter et que j ai rembourser.

Je redepose un dossier car etant en chomage je ne peux honorerr mes ettes 45milles euros !! sur toutes ses dttes j ai que deus qui ont un jugement et la j ai l huissier qui n arrette pas de me harceler en  me menaçant de saisir mes meublen jusqu'a coller un autocolant sur ma boite a lettre a la vue de tout le monde >:(

De plus j ai deja une saisie sur salaire d un autre huissier pour la personne qui ma denoncee et qui a fait echouer mon plan!! je ne sais plus comment faire !!! je compte sur votre ide j ai besoin  aussi de savoir pour un degrevement au niveau des impots locux peux pas payer ma taxe d habitation je vis seule avec deus enfants voila a bientot clochette
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: bisane le 24 Octobre 2013 à 00:05:02
 bbbo bbbo bbbo pour avoir réussi à poster !  ;)

Pour le dégrèvement, on peut appeler Astian à la rescousse, mais il nous faudrait plus d'éléments...

Votre précédent fil est là : besoin d'aide urgent (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2143.msg42599#msg42599)


Il faut que vous demandiez aux autres créanciers, munis d'une décision judiciaire, de se joindre à la saisie sur rémunérations.

Vous pouvez tenter de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

Ce serait bien également que vous nous fassiez passer votre lettre de saisine de la commission...
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: catsen le 24 Octobre 2013 à 09:52:00
Bonjour Clochette, je suis allée voir l'ancien fil, vous aviez 35000 € de dettes et maintenant 45000 € comment pouvez vous l'expliquer?
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: clochette63 le 28 Octobre 2013 à 11:36:56
j'ai remplie votre tableau en oubliant de mettre un credit f***de 10000euros.

En fait j 'ai ete condanee a versee a la soit disant amie 5OOO eurs car elle m a assignee en justice, mais lors du jugement le jexx s 'est trompee de reconnaissance de dette car elle n en possedait pour le credit q 'elle avait souscris de 15000 euros dont je n 'ai percue que 1582 alors celle ci a falcifiee une ancienne reconnaissance de dette que j lui avait faite pour un credit anterieure a celui qu elle ma assignee en justice!!!!et cet ancien pret et rembourse!!!

De plus celle ci a fait un dossier de surendettement sans inclure cette dettte piusqu elle me la fait passer sur mon dos  >:( a ce jour j 'ai contacter un avocat qui doit etudier le dossier pour voir si il y a bien erreure materielle et si reouvrire le dossier  ;)

Depuis ce jour elle s'acharne sur moi  mon dossier est devenue irrecevable elle ma fait saisie sursalaire  >:( la je suis en chomage c'est cette personne qui ma denoncee a la banque de france et qui a rendue mon dossier irecevable.

Entre temps j 'ai travaille10mois pendant lesquels j'ai solder mes cheques impayer mes loyers en retards de plus mon fils age de 24 ans sans emploi et sans ressources est revenu vivre chez moi.

J ai due emenager dans un logement plus grand c 'estpourquoi je redepose un dossier !!

voila la situation a ce jour!!
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: Persévérance le 28 Octobre 2013 à 11:50:02
Merci de ne pas citer le nom des créanciers en toutes lettres  ;)

Et si possible essayez de sauter des lignes entre chaque partie pour que ce soit plus lisible  ;)

L'avocat en pense quoi ?
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2013 à 11:56:55
falsifié comment?  ???

Vous en aviez une copie de cette reconnaissance de dette?
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: clochette63 le 28 Octobre 2013 à 22:39:12
l avocat etudie le dossier et ensuite elle me diras si on peux reouvrir pour erreure materielle oui j'ai une copie de la reconnaissance de dettte ou elle a falcifiee la date  :o
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: clochette63 le 29 Octobre 2013 à 19:09:15
voici ma lettre de  saisie pour mon dossier ;D




Lettre supprimée car contenait des noms.
Com

Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: Comailles le 29 Octobre 2013 à 19:16:05
Clochette,

J'ai supprimé votre lettre car elle contient des noms de famille et nom de créanciers.

Merci d'enlever ces noms et de poster votre lettre en créant un fil dans cette section ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: clochette63 le 30 Octobre 2013 à 21:46:00
bonjour je vous reposterais ma lettre  j 'ai deposer mon dossier aujourd'hui et mon  avocat va demander au jex un sursoit d'excecution aupres de deux creanciers qui ont un jugement pour arreter les poursuites  ;D je pense que je vais pouvoir dormir un peu mieux :D le fait d'avoir redeposer je me sens mieux j 'espere que ma lettre  de saisine aura un aspet concluant pour mon dossier !!
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: Comailles le 30 Octobre 2013 à 21:59:46
Vous parlez du dossier BDF ?
Vous l'avez déposé aujourd'hui ?
Titre: Re : Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: bisane le 31 Octobre 2013 à 09:17:28
Citation de: clochette63 le 30 Octobre 2013 à 21:46:00j 'espere que ma lettre  de saisine aura un aspet concluant pour mon dossier !!

J'en doute... et vous vous êtes quelque peu précipitée, sur ce coup-là !  :P

Vous l'avez déposé ou envoyé ?
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: clochette63 le 04 Novembre 2013 à 18:45:52
oui je l ai deposer le 30 octobre je me suis renseigner et je peux tjrs en faire une autre de lettre tant que le dossier n 'est pas passer en commisssion  je vous reposterais ma lettre quand ma fille rentrera de la fac en fin de semaine car moi j'ai un peux de mal avec l 'ordi :o
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: Smilysoul le 04 Novembre 2013 à 20:00:23
j'ai déplacé votre fil et indiqué la date de dépôt
on attend donc votre lettre  ;)
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: bisane le 05 Novembre 2013 à 09:38:02
OK, j'essaie de vous en faire une, plus explicite...

Mais il faudrait faire un résumé avec toutes les dates et étapes des procédures précédentes.
Titre: Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: clochette63 le 05 Novembre 2013 à 23:00:26
maa tres bientoterci pour votre soutient :D des que ma flle rentre de la fac je vous poste ma lettre !! et vous me ferais part de vos commentaires!!!
Titre: Re : Re : irrecevabilitee et nouveaux depot
Posté par: bisane le 09 Novembre 2013 à 10:09:42
Citation de: bisane le 05 Novembre 2013 à 09:38:02il faudrait faire un résumé avec toutes les dates et étapes des procédures précédentes.
Titre: saisie-attribution et sommes insaisissables
Posté par: clochette63 le 16 Février 2018 à 07:57:46
Je fais actuellement l'objet d'une saisie-attribution.
je vous donne les dates :
- j ai recue celle ci aujourd hui en date du mercredi 14 fevrier  rendue par la presidente du tribunal le 6 fevrier 2001
- en vertu d une injonction de payer du 12 mars 2001
- revetue de la formule excecutoire le 15 Mai 2001
- signifiee le 23 mai 2001

d une injonction de payer e la formule executoire du 30 mars 2001 signifiee le5 avril 2001
Quelles sont les bonnes dates ? Celles-ci sont en contradiction avec celles qui précèdent...


- jugement repute contradictoire rendu en dernier ressort par le juge de l excecution en matiere de surrendettement du 25 mars 2011 
Il disait quoi, ce jugement ?


mon compte etait crediteur de 672 plus 115 euro sur mon pel
il m ont saisie 242
je suis actuellement en maladie pro depuis 7 mois je touche que les indemnitees de secu soit 43 euros par jour
et sur mon pel c est ma pension alimentaire

j ai 1 mois pour contester merci de me dire les demarches a suivre   (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/undecided.gif)

cordialement clochette
Titre: Re : saisie-attribution et sommes insaisissables
Posté par: Caren le 16 Février 2018 à 08:50:48
Votre précédent fil est là : irrecevabilitee et nouveaux depot (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14794.0)

Où en êtes-vous du point de vue d'une procédure de surendettement ?
Titre: Re : saisie-attribution et sommes insaisissables
Posté par: bisane le 16 Février 2018 à 09:05:52
Je vous ai créé un fil à partir de votre MP.
Vous avez 30 jours pour contester la saisie auprès du JEX (je ne sais pas si vous le pouvez...) mais vous rencontrez un avocat lundi, donc vous verrez ça avec lui.

L'urgence immédiate est d'écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, + copie à l'huissier, afin qu'elle vous restitue les sommes insaisissables figurant sur votre compte.
Petite question : vous ne percevez pas d'allocations de la CAF ?


Madame, Monsieur ;

À la demande de la société xxxxx, je fais actuellement l'objet d'une mesure de saisie attribution sur mon compte bancaire n° xxxxx détenu en votre établissement.

J'ai déposé sur ce compte des sommes considérées par la loi comme étant insaisissables, dont vous trouverez ci-joint les justificatifs. Il s'agit d'une pension alimentaire de 115 €.

Certaines sommes, telles que les indemnités journalières, ne sont que partiellement saisissables, à hauteur du 20ème de celles-ci, soit de 672 € = 33.60 €.

Je vous remercie donc de laisser à ma disposition les sommes correspondant à ces sommes partiellement ou totalement insaisissables, soit 753.40 €, conformément aux articles R 312-4 du Code Monétaire et financier et R 162-4 (et/ou R 162-5) du Code des procédures civiles d'exécution.

À défaut de réponse dans le délai de 8 jours à réception de la présente, je me verrai dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir satisfaction.

Recevez, Madame, l'assurance de mes salutations distinguées.

Signature
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: bisane le 28 Juin 2020 à 12:06:36
Bonjour, Clochette !

Je répercute ici votre MP, après avoir regroupé vos précédents messages...

Bonjour me revoilà après toutes ces années d absences
j ai besoin de vos conseils pour redeposdr un dossier
j ai reçue un jugement de la cour d appel une dette de 10000 euros est passé à a dix neuf mille euros
ils m ont saisie ma voiture en 2012 ne l ont jamais vendu et me compte des frais de gardienage de véhicule  bien sur l huissier
à ce jour j ai  quinze mille euros de crédit en plus au total trente mille euros
je suis en arrêt maladie professionnelle depuis 16 mois reconnues en invalidité à 22 pour cent : perte de salaire de 300 euros par moi
   aider moi  cordialement. Clochette

Votre message n'est pas très clair...

Votre dette initiale aurait quasiment doublé ?

Vous avez aggravé votre endettement de 15000 € ?

Qu'est-ce qui vous fait revenir aujourd'hui ?  Vous n'avez plus rien de saisissable, si ?

Vous n'avez plus d'avocat ?
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: clochette63 le 29 Juin 2020 à 13:19:44
Bonjour ma dette du cr&dit patate a été jugé à 19 mille euros avec les frais de gadie nage de la voiture chez l huissier depuis mai 20 12 voiture saisie qu il n à pas vendue plus  3 autres crédit que j ai don't un qui est aussi. Hez  l huissier et don't j ai une saisie sur salaire aujourd'hui je suis en maladie professionnelle depuis 14 mois j ai  une perte de salaire de 300 euros par mois de plus pkus d enfants à charge en plus de ma saisie sur salaire l huissier m à déjà fait 2 saisie attributions sur mon compte bancaire  ;D je n en peux plus de cette situation non l avocate qui devait s occuper de tout cela ne m a jamais défendue je me suis débrouiller toute seule  
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: bisane le 29 Juin 2020 à 21:01:35
Citation de: clochette63 le 29 Juin 2020 à 13:19:44ma dette du cr&dit patate a été jugé à 19 mille euros avec les frais de gadie nage de la voiture
Comment ça, jugée ? Par qui, comment ?
Ne l'avait-elle pas déjà été ?


Citation de: clochette63 le 29 Juin 2020 à 13:19:44en plus de ma saisie sur salaire l huissier m à déjà fait 2 saisie attributions sur mon compte bancaire  ;D
Vous n'avez pas fait valoir qu'il y avait des sommes insaisissables sur votre compte ?


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 28 Juin 2020 à 12:06:36Vous avez aggravé votre endettement de 15000 € ?


Je sais que vous y êtes rétive, mais pour évaluer si votre dossier aurait une chance d'être recevable, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez au 1er message de votre fil.
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: clochette63 le 30 Juin 2020 à 13:26:06
Bonjour
la dette de dix neuf mille euros viens d être de nouveau jugé suite à une saisie attribution sur mon compte en mai 2018 déjà dans un précédent courrier en janvier 2017  l huissier me demandait  dix mille euros je l ai contacté et je lui ait demandé de bien vouloir m indiquer la somme exacte après déduction de la vente de la voiture et bingo c est la qu il m à fait un courrier en ajoutant les frais de gardiennage du véhicule
à ce moment j contacter une avocate sur Nancy qui ne m'a jamais défendue et en mars 2018 celui ci m'a fait une saisie attribution que j ai contester et que le juge a décider de maintenir la dette à dix neuf mille euros
derrière ça j ai fait appel et la décision a été rendue le 6 avril et j ai eu la notification mercredi par huissier le juge n à absolue pas tenu compte des arguments de mon avocat et à plaider en faveur du cr&dit patate à dix neuf mille euros
de plus j ai un crédit de 6000 e pour avoir racheter une voiture et un de 3500 revolving associer à ma carte bancaire ce qui m à permis de palier au remboursement de mes charges et loyer avec ma baisse de revenue 
voilà vous savez tout
j attends de vos nouvelles
 je ne suis pas en grande forme
clochette
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: bisane le 30 Juin 2020 à 18:11:02
Citation de: clochette63 le 30 Juin 2020 à 13:26:06je ne suis pas en grande forme
Oui, je me doute !
Mais vous avez enfin réussi à revenir sur le forum, et c'est déjà ça ! ;)


Passons sur le CA : je trouve cela assez incompréhensible, et nous n'arriverons à démêler l'histoire à distance...


De quand date le crédit auto ?

Votre baisse de revenus a dû être prise en compte dans la saisie-rémunérations, non ? Pourquoi ce besoin de trésorerie ?


Je me permets d'insister :
Citation de: bisane le 29 Juin 2020 à 21:01:35Je sais que vous y êtes rétive, mais pour évaluer si votre dossier aurait une chance d'être recevable, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez au 1er message de votre fil.

Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: clochette63 le 01 Juillet 2020 à 09:35:23
Bonjour le crédit pour le ça n à aucun rapport avec la voiture qu il m ont saisie et il date de 2001  ;D  actuellement je vis avec 1100 e par moi je suis oayer par la secu 574 tout les 14 jours car je ne bénéficie pas du maintien de salair de plus j ai 360 de loyer 160 de cof.. 93 de la caisse d e 105 d huissier 55 tel internet 60 d assurances30 taxe h  j ai déménagé en mars 2017 j habite seule poubelle eau comprise dans le loyer 75 EDF 36 de mutuelle de plus ma trésorerie m à servie à des repartions véhicule plus frais d anciennes factures de l ancien logement  de plus mes anciennes dettes sont forclauses  depuis 2013 aucuns versement et aucun jugement donc je ne doit pas les représenter dans mo' dossier il n y avait que le ça etun autre créanciers qui avait un jugement pour plus de clarter je vous donne mon tel xxxxxxxxxx vous pouvez me joindre  merci bbbo
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: bisane le 01 Juillet 2020 à 09:49:14
C'est très imprudent de mettre votre n° de Tél en ligne !!!! !!-!! !!-!! !!-!!


Merci de remplir le tableau !!!


Le problème pour pouvoir déposer un dossier avec une chance de recevabilité tient à ces 2 questions :
Citation de: bisane le 30 Juin 2020 à 18:11:02De quand date le crédit auto ?

Votre baisse de revenus a dû être prise en compte dans la saisie-rémunérations, non ? Pourquoi ce besoin de trésorerie ?
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: clochette63 le 01 Juillet 2020 à 20:54:43
Je ne sais pas comment remplir le tableau et où aller,? De plus mon crédit auto date de 2017 et non ma baisse de revenu ' à pas été prise en considération en appel comme je vous l ai déjà dis la juge n à tenue  compte de rien et comment peux t on me condamné à une telle décision ?? Ma voiture saisie et pas vendue !!!  
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: bisane le 02 Juillet 2020 à 07:20:49
Citation de: clochette63 le 01 Juillet 2020 à 20:54:43Je ne sais pas comment remplir le tableau et où aller,?
Je vous ai mis le lien dès ma 1ère réponse. Il est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0


Citation de: clochette63 le 01 Juillet 2020 à 20:54:43non ma baisse de revenu ' à pas été prise en considération en appel
Je ne vous parle pas de l'appel du jugement, mais bien de la saisie-rémunérations...
Puisque vous dîtes ceci :
Citation de: clochette63 le 30 Juin 2020 à 13:26:06un de 3500 revolving associer à ma carte bancaire ce qui m à permis de palier au remboursement de mes charges et loyer avec ma baisse de revenue 
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: bisane le 05 Janvier 2021 à 19:04:08
Je me permets de copier ici votre MP :

Bonjour je reviens vers vous pour vous dire que mon dossier passé le 22 decembre est recevable ouffffff après tant d annees de combats
je me suis fait aider par cresus voilà

je voulait vous demander au sujet de ma voiture qui m a été saisiné en 2012 et pas vendue  comment faire pour la récupérer et si elle n est plus en état quelle recourse?

We plus doije ecrire a l huissier pour arreter les measures excecutoires ou c est la banquet de france?

Merci de vos responses
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: bisane le 05 Janvier 2021 à 19:19:47
bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité !

J'ignore totalement ce que vous pourriez faire pour récupérer la voiture, ni même si vous le pourriez !
J'aurais tendance à dire que dans la mesure où elle a été saisie, elle ne vous appartient de toutes façons plus...
Titre: irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
Posté par: BRUYERE le 05 Janvier 2021 à 21:32:51
bbbo bbbo bbbo  pour cette nouvelle !!

Voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)  qui va vos donner plus de précisions sur la suite de la procédure ;


La BDF informe directement tous vos créanciers de la recevabilité , mais en ce qui concerne l'huissier il serait plus rapide et plus sûr de l'en aviser dès maintenant .