Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: SylvainSylvain le 27 Février 2018 à 11:26

Titre: Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: SylvainSylvain le 27 Février 2018 à 11:26
Bonjour,


C'est en lisant plusieurs sujet de ce forum que j'ai décidé d'y exposer mon problème.
J'ai bénéficié d'un plan de surendettement, pour lequel chaque créancier avait l'autorisation de prélever sur mon compte bancaire principal.
Tout se passait bien jusqu'à ce que je me rends compte que l'un des créancier, une banque, ne prélevait pas sur mon compte, je leurs ai donc envoyer un courrier avec mon RIB et une autorisation de prélèvement pour qu'ils puissent prélever sur mon compte, après un mois, je m rends compte que la banque n'as toujours pas prélever sur mon compte et je décide finalement de les appeler et leurs demander pourquoi aucun prélèvement n'as eu lieu, malgré qu'ils aient en possession mon RIB.
Ils m'ont alors répondu qu'ils ne prélèverai pas sur mon compte principale mais que je devais faire un virement vers mon compte de cette banque. Chose incompréhensible car tous mes créanciers prélevaient dans mon compte principal.
J'ai ensuite mis en place ce virement, tandis que commençaient leurs prélèvements.
Quelques mois plus tard , je reçois un courrier des huissiers me demandant de régler l'intégralité de la somme sous peine de saisis et de poursuites. En ayant consulter une assistante sociale, cette dernière m'as dis de ne pas tenir compte de leurs courriers et de continuer a payer mes échéances habituelles.
Voilà quelques mois déjà que le plan est fini,et seul la banque continuait ses prélèvement, je me suis donc rendu auprès de la banque, qui m'informait dans un premier temps que j'avais rembourser plus d'argent que ce que le plan avait prévu, et dans un second temps m'as informer qu'elle réclame l'intégralité des sommes dûe avant la mise en place du plan, chose que je ne peux pas me permettre au vu de ma situation financières, je rajoute que leurs poursuites n'ont pas durées et on commencer en 2014.
Que dois-faire? Refaire un dossier de surendettement, sachant qu'il s'agit du seul créancier? Je ne sais pas comment faire.
Je vous remercie d'avance de votre aide et de vos réponses.
Cordialement,
Sylvain.
Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: CcileV le 27 Février 2018 à 14:20
Citation de: SylvainSylvain le 27 Février 2018 à 11:26Voilà quelques mois déjà que le plan est fini,et seul la banque continuait ses prélèvement, je me suis donc rendu auprès de la banque, qui m'informait dans un premier temps que j'avais rembourser plus d'argent que ce que le plan avait prévu

Avez-vous des écrits évoquant ce trop perçu ?

Citation de: SylvainSylvain le 27 Février 2018 à 11:26dans un second temps m'as informer qu'elle réclame l'intégralité des sommes dûe avant la mise en place du plan,

Sous quelle forme cette demande vous a t'elle été faite ?

Citation de: SylvainSylvain le 27 Février 2018 à 11:26je rajoute que leurs poursuites n'ont pas durées et on commencer en 2014.

Il ne s'est rien passé d'autre depuis 2014 ?

Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: SylvainSylvain le 27 Février 2018 à 14:37
CitationAvez-vous des écrits évoquant ce trop perçu ?
Alors, il y a les relevés de compte, mais la plupart ne nous sont pas parvenus compte tenu d'un déménagement, mais le directeur d'agence lors du rendez vous nous as informé que nous avions rembourser plus que prévu.

CitationSous quelle forme cette demande vous a t'elle été faite ?
Il ne s'est rien passé d'autre depuis 2014 ?

La demande nous avait été faites dans un premier temps en 2015 par un hussier mais notre assistante sociale nous as dis de ne pas y donner suite.
Puis dans un second temps cette demande nous as été faite par téléphone par le directeur d'agence. Mais aucun écrit ou autre depuis le 03/02/2015.
Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: CcileV le 27 Février 2018 à 14:51
Il y a peut-être un truc qui m'échappe mais pourquoi vous questionnez-vous 3 ans après ? Et que voulez-vous devoir encore payer si vous aviez payé plus que la somme due ? ???

Il doit manquer des éléments dans votre récit parce que tout porte à croire que c'est la banque qui vous doit de l'argent et non l'inverse... ???

Et vous parlez de "plan fini" :

Citation de: SylvainSylvain le 27 Février 2018 à 11:26Voilà quelques mois déjà que le plan est fini

mais votre discussion s'intitule "Plan dénoncé"...Ce n'est pas la même chose...
Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: gavroche le 27 Février 2018 à 14:56
Bonjour ,
A mon avis il faut regarder le plan .
Qu'avez vous réglé exactement ? Ce créancier était je suppose dans le plan , donc si vous avez fait des virements correspondant au plan , vous ne leur devez rien sauf si le plan mentionnait autre chose .


Et s'il n'y a pas de poursuites juridiques depuis 2015 , je pense pas que vous risquez grand chose .
Pour les sommes payés en trop ça me parait bizarre car vous avez parlé de virements et maintenant de prélèvements, c'est pas très clair .


En tout état de cause il faut que vous nous donniez plus d'infos .
Le plan de quelle date à quelle date ?
Et les montants prélevés en trop , ça date de quand ? Et ça porte sur quels montants ?
Bonne journée
Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: SylvainSylvain le 27 Février 2018 à 14:57
Alors cette question intervient maintenant car le dossier de surendettement vient de toucher a sa fin il y a peu de temps et malgré tout le virement et les prélèvement de la banque continuaient tout de même,
Le plan fut denoncé par la banque mais néanmoins aucune information de la BDF nous est parvenu pendant le plan, hors a la fin du plan, lorsque je suis allé verifier mon inscription au FICP , j'y étais toujours a cause de la banque qui aurait denoncé le plan, mais les autres créanciers ont tous été remboursé, donc en réalité je ne comprends moi même pas la situation.
Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: agathe le 27 Février 2018 à 15:17

La BDF n'a pas à suivre votre dossier pendant le plan.
Pour ce créancier apparemment le plan serait caduc de leur fait, il va falloir le prouver.
Etes vous encore surendetté.
Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: gavroche le 27 Février 2018 à 16:07
Comment avez vous su que le plan avait été dénoncé et pourquoi ?
En général un plan est rendu caduc parce que le débiteur a des impayés .
Et puis vous confondez virement et prélèvement, un virement c'est vous qui le faites et un prélèvement est fait par le créancier .


On y verrait plus clair si vous mettiez une chronologie des faits parce que la c'est assez difficile à suivre .
Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: noirkate le 27 Février 2018 à 16:33
Je cite : "la banque, qui m'informait dans un premier temps que j'avais rembourser plus d'argent que ce que le plan avait prévu, et dans un second temps m'as informer qu'elle réclame l'intégralité des sommes dûe avant la mise en place du plan"

pas très clair ! La somme due avant le plan , est ce la somme qui a ensuite été intégrée dans le plan, ou sont ce 2 dettes différentes ??


Et vous faisiez un virement sur un compte alors que la banque vous prélevait sur un autre compte ? ???   
Titre: Re : Plan dénoncé a la Banque de France mais mensualités toujours prélévés
Posté par: bisane le 27 Février 2018 à 19:32
Une chose est certaine : votre fil n'était pas dans la bonne section et je l'ai donc déménagé.


Pour le reste, ce n'est en  effet pas clair du tout !  :P
Payiez-vous par virement ou par prélèvement ?
Vous n'avez rien payé depuis 2015 ?
Cette dette a-t-elle fait l'objet d'un jugement ?