Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: bouddha le 28 Février 2018 à 09:05

Titre: saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 28 Février 2018 à 09:05
Bonjour,

Je ne sais pas si je dépose le message sous la bonne section et m'en excuse par avance.

J'avais déjà déposer un message il y a quelques années déjà et suite aux bons conseils du site, j'avais abordé cette situation  de surendettement de façon sereine...

J'ai donc un plan de surendettement en cours depuis 2013 (qui a duré 2 ans dans l'attente de la vente de notre maison. Puis nouveau dossier en 2015 car nous n'avons pu vendre notre maison et l'avons gardée) , tout se passait bien jusqu'à la mutation de mon  époux en avril 2016.
Nous avons quitter notre région et mis en location notre maison permettant ainsi de payer notre loyer sur place. Tout devait bien se passer mais malheureusement nous sommes tombés sur des locataires qui n'ont pas payé le loyer prévu, nous mettant ainsi en difficultés. Nous avons payé tant bien que mal notre plan de surendettement (surtout le prêt immobilier) et avons cumulés quelques retards de mensualités sur un crédit consommation sur cette année de galère.
Aujourd'hui nous somme rentrés dans notre région et nous avons pu récupérer notre logement (dans un piteux état mais nous l'avons récupérer).

Nous avons jusqu'ici eu du mal a régulariser notre retard (environs  2300 euros ), payant malgré tout nos mensualités régulièrement depuis notre retour.

Nous avons ce matin eu la surprise de ne pas trouver notre voiture sur le parking et un joli courrier dans notre boite aux lettres nous informant de la saisie de notre voiture ce matin. Alors oui nous avons reçu des relances concernant ce retard, un courrier simple d'huissier fin de semaine dernière nous demandant la totalité du crédit (dont une somme qui ne correspond en rien à ce que nous devons aujourd'hui) avec le titre exécutoire de 2012.
mais AUCUN courrier en recommandé nous informant de la caducité du plan.

Nous devions de plus régulariser la totalité de notre retard en fin de semaine suite au versement d'une prime de mon employeur. Que faire ?
Redéposer un nouveau dossier ?
Que faire pour notre voiture ? sans voiture, je ne peux me rendre à 60kms chaque jour pour aller travailler...

Nous sommes complétement perdus...
Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: gavroche le 28 Février 2018 à 09:20
Bonjour ,
Je signale votre arrivée à l'equipe .
C'est une voiture en LOA que vous aviez?
si Vous avez du mal à payer vos mensualités , il aurait fallu redeposer sans attendre
Ou en êtes vous du plan et Quand doit il se terminer ? 
Merci d'avoir posté ici .
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 28 Février 2018 à 09:33
BOnjour
MErci pour votre réactivité.
Effectivement nous aurions dû redéposer un dossier tout de suite mais nous aovns fit confiance aux locataires avec leurs promesses de payer le mois suivants... et le cercle vicieux s'est mis en place. Je comptais sur cette rentrée d'argent cette semaine pour nous mettre à jour et pourusivre notre plan jusqu'à la fin sans difficulté. Notre plan comporte une mensualités de 1583 euros jusqu'à septembre 2021 et 400 euros de septembre 2012 à juin 2021.

C'est une voiture avec crédit classique. De plus la saisie a été faite par un huissier à la demande d'un créancier autre que le créancier du crédit auto (pour lequel je n'ai pas de retard d'ailleurs).
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2018 à 09:40
Vous allez avoir d'autres réponses sur le fond même à savoir si la saisie a (ou non) respecté les procédures..

Mais le plus urgent me semble être de prendre immédiatement contact avec l'huissier et d'utiliser cette rentrée d'argent pour lui faire une proposition permettant de récupérer votre voiture ..

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: agathe le 28 Février 2018 à 10:00
pendant combien de mois n'avez vous pas respecté le plan pour le créancier qui a effectué la saisie de votre véhicule.
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 28 Février 2018 à 10:38
bruy, tu rêves....  ;D Même si l'huissier avait envie de dire oui, son mandant le créancier s'empresserait de lui interdire de le faire.

Le principe est  "ce qui m'intéresse, c'est de me  faire payer avant les autres" .  Et quand ils savent qu'il y en a d'autres et combien, et que le plan n'a pas été respecté c'est la course à l'échalotte.
Premier saisissant, premier servi. 

s'il est indiqué sur le plan qu'il doit être dénoncé par lrar et que le créancier ne l'a pas fait, on peut éventuellement demander à l'huissier la main levée de la saisie, en mentionnant qu'en l'absence de dénonciation du plan, la saisie est abusive   et que le juge de l'exécution sera saisi en ce sens si cette main levée n'intervient pas dans les 15 jours. 

Pour ce qui est de l'utilisation du véhicule pour aller travailler, passage par contestation auprès du juge de l'exécution obligatoire, pour ce qui est des chances de succès, il faut que le véhicule soit indispensable à l'activité professionnelle, c'est à dire déplacements en clientèle, ou profession itinérante.  Le juge peut estimer que vous pouvez prendre le bus, le train ou recourir au covoiturage.
Il vous faudra prouver le contraire pour avoir une petite chance d'obtenir gain de cause en contestation de la saisie. 

Par ailleurs, le créancier et  l'huissier savent très bien que si vous contestez la saisie auprès du juge de l'exécution, ça prend du temps même si vous arrivez à avoir une date d'audience "proche".
Pendant ce temps là que font les travailleurs sans voiture ? La plupart du temps ils s'organisent, en demandant à la famille ou aux amis de leur prêter un véhicule, à un collègue de les porter, ou ils louent parfois une voiture.   Et là, vous prouvez que vous n'avez pas besoin de votre voiture pour travailler puisque vous avez réussi à trouver une solution alternative...


Reste donc :

. prendre des congés
. se faire arrêter par son médecin
. ne pas aller au boulot et attendre qu'on vous vire (là vous allez voir un avocat pour attaquer le créancier en saisie abusive et demandez réparation du préjudice constitué par la perte de votre job)


Question subsidiaire : quelle est la valeur de la voiture par rapport à ce qui était dû ?

Si elle ne solde pas le dossier, il peut y avoir un intérêt à saisir le jex pour obtenir des délais complémentaires de paiement du solde, sauf à redéposer en urgence un nouveau dossier en croisant les doigts pour qu'il soit recevable.   
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 28 Février 2018 à 11:05
Je me suis permis d'aérer un peu vos messages... et de renommer votre fil.



En complément des dires de Feufolette, ça dépend aussi de la somme due et de la somme disponible...
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 28 Février 2018 à 11:10
Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 11:05
Je me suis permis d'aérer un peu vos messages... et de renommer votre fil.

En complément des dires de Feufolette, ça dépend aussi de la somme due et de la somme disponible...

très juste.... si le montant à venir payer de solder l'intégralité du dossier.  Je me suis aventurée à tirer la conséquence de ceci :

Alors oui nous avons reçu des relances concernant ce retard, un courrier simple d'huissier fin de semaine dernière nous demandant la totalité du crédit (dont une somme qui ne correspond en rien à ce que nous devons aujourd'hui) avec le titre exécutoire de 2012. yer d'un seul coup la totalité
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 28 Février 2018 à 11:58
Merci pour vos retours.
Il est bien précisé sur mon plan que la caducité doit être faire en LRAR.

En ce qui concerne la valeur du véhicule, je dirai 1500euros, je travaille à 60 kms de mon domicile sans aucun moyen de transport type bus ou train. Je travaille en horaire décalée ou de  nuit... Impossible sans bagnole.

Restant dû sur ce crédit 12 000 euros, mensualités impayées cumulées <2000euros. Le décompte fournit par le créanciers en janvier mentionne bien cette somme, alors que l'huissier en réclame plus de 16000euros !
S'agissant de l'huissier, je l'ai eu au téléphone, je le lui ai indiqué que les sommes demandées ne correspondent pas (il m'a dit n'avoir reçu que le titre exécutoire de 2012), il me demande de verser 10 000 euros (ou éventuellement 5000 euros  si 10 000 euros impossible) pour récupérer la voiture et reprendre le paiement du plan. Je le lui ai indiqué que c'était impossible, que je pouvais soldé mon retard et reprendre le paiement du plan en cours.
Il m'a demande de lui transmettre par mail dans la journée les décomptes des sommes versées dans le cadre du plan de surendettement afin de vérifier le montant exact de la dette et de lui confirmer le montant que je peux verser.

Je ne sais pas quoi faire... ni même si je vais pouvoir récupérer ma voiture. La non-réception d'une LRAR concernant la caducité du plan est-elle entendable ?
Dois-je prévenir la Banque de France ? Redéposer un dossier en urgence (sachant que je suis a jour sur l'ensemble des autres créances)?
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 28 Février 2018 à 14:17
Citation de: bouddha le 28 Février 2018 à 11:58

  La non-réception d'une LRAR concernant la caducité du plan est-elle entendable ?

  oui, et puisque l'huissier semble ouvert au dialogue, communiquez lui la copie du plan qui l'indique.  Pas de lrar, le plan n'est pas caduc et les mesures d'exécution sont toujours interdites.
  Est ce que vous pouvez régulariser l'intégralité des échéances en retard

CitationDois-je prévenir la Banque de France ? Redéposer un dossier en urgence (sachant que je suis a jour sur l'ensemble des autres créances)?

  Vous pouvez prendre leur avis mais si vous pouvez régulariser le retard ce serait mieux de saisir le juge de l'exécution.   
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 28 Février 2018 à 15:18
Citation de: feufolette le 28 Février 2018 à 14:17
Citation de: bouddha le 28 Février 2018 à 11:58

  La non-réception d'une LRAR concernant la caducité du plan est-elle entendable ?

  oui, et puisque l'huissier semble ouvert au dialogue, communiquez lui la copie du plan qui l'indique.  Pas de lrar, le plan n'est pas caduc et les mesures d'exécution sont toujours interdites.
  Est ce que vous pouvez régulariser l'intégralité des échéances en retard
OUI, je peux versée l'intégralité du retard, c'était d'ailleurs prévu en  cette fin de semaine (et indiqué par mail au créancier il y a quelques semaines déjà... mail resté sans réponse). Je dois faire un mail à l'huissier ce soir pour lui transmettre le décompte reçu en début d'année car le montant réclamé ne corresond pas et lui confirmer ce que je peux versé (bien entendu il m'a demandé à minima 5000 euros !!). Je vais donc lui joindre le plan en lui précisant que je n'ai reçu aucune LRAR  et que je propose de régulariser le retard tout en poursuivant le paiement de mes mensualtiés. En cas de refus je lui précise redéposer une dossier à la BDF. Qu'en pensez-vous ?

CitationDois-je prévenir la Banque de France ? Redéposer un dossier en urgence (sachant que je suis a jour sur l'ensemble des autres créances)?

CitationVous pouvez prendre leur avis mais si vous pouvez régulariser le retard ce serait mieux de saisir le juge de l'exécution. 
Le juge de l'exécution ? S'ils refusent que je régularise le retard, dois-je le saisir pour déposer un nouveau dossier ? ou pour récupérer la voiture ?
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 28 Février 2018 à 19:49
le jex, c'est pour essayer de récupérer la voiture 
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 28 Février 2018 à 20:24
Citation de: bouddha le 28 Février 2018 à 11:58Il est bien précisé sur mon plan que la caducité doit être faire en LRAR.
Permettez-moi d'en douter...  :P
Depuis 2003 la formulation est peu ou prou la même et ne mentionne nullement la nécessité d'un RAR:
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse (R 331-17 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=586BC8F656B6C779D7BE71F3297FB625.tplgfr26s_2?idArticle=LEGIARTI000006293090&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090906), R 334-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=586BC8F656B6C779D7BE71F3297FB625.tplgfr26s_2?idArticle=LEGIARTI000022992114&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110906), R 732-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=586BC8F656B6C779D7BE71F3297FB625.tplgfr26s_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032808708&dateTexte=20180228&categorieLien=id#LEGIARTI000032808708))


Mais, au fond, cela ne change pas grand chose à votre problème...  :-\

Si la négociation ne fonctionne pas, n'hésitez pas à saisir le JEX.
Question subsidiaire : le titre exécutoire vous avait-il été signifié à personne ?
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 28 Février 2018 à 21:09
Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 20:24Citation de: bouddha le Aujourd'hui à 11:58:17Il est bien précisé sur mon plan que la caducité doit être faire en LRAR. Permettez-moi d'en douter...   Depuis 2003 la formulation est peu ou prou la même et ne mentionne nullement la nécessité d'un RAR:Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse (R 331-17, R 334-3, R 732-2)

Merci pour votre retour Bisane : je vous note la phrase exacte de mon  plan : "en cas de non-respect du plan, celui-ci devient de plein droit caduc quinze jour après la mise en demeure restée infructueuse d'avoir à exécuter ses obligations, adressée au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception".
Cela change-t-il les choses du coup ? Est-ce que je le précise dans le mail que j'envoie à l'huissier ?

Citation de: bisane le 28 Février 2018 à 20:24Si la négociation ne fonctionne pas, n'hésitez pas à saisir le JEX.Question subsidiaire : le titre exécutoire vous avait-il été signifié à personne ?
J'avoue avoir un doute, il s'agit d'un titre exécutoire de 2012 (nous avons eu un moratoire de 24 mois à l'époque pour vendre notre maison, nous avions l'époque l'envie de vendre cette maison et la BDF nous avait suivi, suite aux difficultés rencontrées pour vendre nous avons pris le décision de conserver notre logement et lors du nouveau dépôt en 2015 suite au moratoire, nous avons pu garder notre logement), je ne sais plus si ce titre avait été signifié à personne.
Comment puis-je le vérifier ?
Comment saisir le JEX ? Il me semble que je dois m'adresser à un huissier?

Si seulement j'avais pris la décision de redéposer un dossier au moment où le locataire qui occupait notre maison s'est mis a ne plus payer les loyers, nous mettant également en difficulté pour payer notre loyer et assumer le plan de surendettement (qui comprends notre prêt immo) en parallèle. Je n'aurai jamais dû lui faire confiance lorsqu'il promettait chaque mois de régulariser. Au final ce locataire n'a payé que 3 mois sur 14  avec en prime  une maison détériorée... Dans "notre mlaheur" nous avons réussi à récupérer notre logement en fin octobre 2017 et mon mari a pu être à nouveau muté...
Nous avons vécu 14 mois d'enfer et avons tenté de "limiter la casse" pensant à la fin de notre plan en aout 2021... J'espère que notre proposition va être accepté par l'huissier car à part cette créance, nous sommes à jour de tout.
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 01 Mars 2018 à 08:36
Citation de: bouddha le 28 Février 2018 à 21:09Cela change-t-il les choses du coup ? Est-ce que je le précise dans le mail que j'envoie à l'huissier ?
Oui !


Le mode de signification doit être indiqué dans le dernier acte reçu, me semble-t-il.
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 01 Mars 2018 à 10:35
apparemment l'huissier n'a eu communication que du titre exécutoire de 2012 et rien du plan, ils ne lui auront pas transmis la fiche de signification du titre de 2012.

bouddha, généralement on se souvient des visites des nuissiers, il faudrait interroger votre mémoire pour savoir si un document (IP + IP exécutoire ou jugement, voire commandement de payer ou acte de saisie ) vous a été signifié à personne (remis en mains propres chez vous) préalablement à celui ci. 
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 01 Mars 2018 à 11:17
Citation de: feufolette le 01 Mars 2018 à 10:35apparemment l'huissier n'a eu communication que du titre exécutoire de 2012 et rien du plan, ils ne lui auront pas transmis la fiche de signification du titre de 2012.
Effectivement il n'a a priori en sa possession que le titre exécutoire de 2012.

Citation de: feufolette le 01 Mars 2018 à 10:35généralement on se souvient des visites des nuissiers, il faudrait interroger votre mémoire pour savoir si un document (IP + IP exécutoire ou jugement, voire commandement de payer ou acte de saisie ) vous a été signifié à personne (remis en mains propres chez vous) préalablement à celui ci. 

Aussi loin que je me souvienne, je n'ai eu aucun huissier m'ayant remis quoi que ce soit en main propre. Mon mari n'en a aucun souvenir non plus. A mon  avis, je pense que l'on s'en souviendrait si c'était le cas.
Je n'ai d'ailleurs pas vu celui qui m'a saisie la voiture, ni hier,  jour de la saisie (alors qu'elle a été saisi avant 6h30, heure à laquelle mon mari part travailler avec la voiture), ni a aucun autre moment!

J'ai donc fait partir le mail comme convenu avec cet huissier, je lui propose de régler par virement la totalité du retard et de poursuivre le paiement du plan, je le lui ai fourni le montant des règlements effectués, et le restant dû. Je le lui ai précisé concernant la saisie du véhicule et la caducité du plan que notre convention prévoit que cette caducité soit confirmée par LRAR et que nous n'avons rien reçu, j'ai joint la copie de la convention de plan de redressement ou c'est précisé. J'ai bien entendu précisé qu'en cas de refus de notre proposition je saisirai la BDF pour dépôt d'un nouveau dossier. 
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 01 Mars 2018 à 14:38
la bdf ne sauvera pas votre voiture, c'est pas le meilleur argument.  Il faudrait récupérer la fiche de signification du titre de 2012.  Eventuellement passez un coup de fil au tribunal qui a délivré le document pour savoir s'ils peuvent vous renseigner sur le mode de signification.
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 01 Mars 2018 à 15:00
Citation de: feufolette le 01 Mars 2018 à 14:38
la bdf ne sauvera pas votre voiture, c'est pas le meilleur argument.  Il faudrait récupérer la fiche de signification du titre de 2012.  Eventuellement passez un coup de fil au tribunal qui a délivré le document pour savoir s'ils peuvent vous renseigner sur le mode de signification.
Oui oui j'en suis consciente et je pense même que c'est "peine perdue" pour la voiture, la demande au Jex prendra des semaines....
Ma principale préoccupation aujourd'hui étant que je puisse poursuivre le paiement du plan actuel en réglant le retard  :-\  ^^^^
Je redéposerai un nouveau dossier si toutefois ma proposition de verser le retard en parallèle de la poursuite du paiement du plan était refusée. Je n'ai pas le choix compte tenu de la situation sur cette créance (même si je suis à jour de tout le reste). Le stress de devoir redéposer un dossier avec les questions liées à la recevabilité qui en découlent me "travaille". J'espère un retour positif de l'huissier et poursuivre le plan initial jusqu'à aout 2021 car moins de 3 ans et demi à tenir, c'est rien...
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 03 Mars 2018 à 08:53
Citation de: bouddha le 01 Mars 2018 à 15:00moins de 3 ans et demi à tenir, c'est rien...
Comme quoi, la relativité a vraiment un sens !  ;)
Pour d'autres, cela peut paraître une éternité.


La question de la signification a toute son importance, car il y a peut-être moyen, non seulement de saisir le JEX pour suspendre la saisie, mais aussi, éventuellement, de faire opposition à cette OIP.
Une négociation avec l'huissier, même si elle aboutit, ne vous prémunira pas contre une nouvelle saisie s'il change d'avis ou que le créancier lui met la pression.
Par contre, dans l'un et l'autre cas, il faut réagir très très vite !  :P
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 05 Mars 2018 à 11:28

Merci Bisane pour ce retour.
Citation de: bisane le 03 Mars 2018 à 08:53moins de 3 ans et demi à tenir, c'est rien...Comme quoi, la relativité a vraiment un sens !   Pour d'autres, cela peut paraître une éternité.
Oui tout est relatif... c'est sur !!  ;)

Citation de: bisane le 03 Mars 2018 à 08:53La question de la signification a toute son importance, car il y a peut-être moyen, non seulement de saisir le JEX pour suspendre la saisie, mais aussi, éventuellement, de faire opposition à cette OIP.Une négociation avec l'huissier, même si elle aboutit, ne vous prémunira pas contre une nouvelle saisie s'il change d'avis ou que le créancier lui met la pression.Par contre, dans l'un et l'autre cas, il faut réagir très très vite ! 
Je prends attache auprès du greffe pour vérifier.
J'ai contacté l'huissier ce matin pour savoir ce qu'il en était. Il m'a dit qu'il revenait vers moi et à ricaner... J'ai trouvé cela très moyen comme attitude.

Dans tous les cas, je pense redéposer un dossier pour stabiliser les choses. Qu'en pensez-vous ? Je me questionne sur l'éventuelle recevabilité de ce redépot
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 05 Mars 2018 à 17:56
Vous pouvez tenter un redépôt, mais rien ne garantit qu'il sera recevable. Le problème, surtout, c'est que cela risque de prendre trop de temps. Or vous n'en avez sans doute pas des masses devant vous.
Renseignez-vous vite et choisissez ou l'opposition ou la saisie du JEX. Cela vous protègera d'une saisie effective.
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 05 Mars 2018 à 21:14
Bisane, merci pour votre retour.
Pour reprendre les évènements (et m'assurer que je comprenne bien) : L'huissier est passé chez moi le 21 février afin de nous signifier une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire & commandement aux fins de saisie-vente à la demande de notre créancier mais nous étions absents car au travail. Il a déposé un avis de passage. Nous avons tenté de le joindre le 22 et 23 mais en vain.
J'ai reçu en courrier simple le 27/02/2018 (courrier daté du 22 février 2018) la signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire & commandement aux fins de saisie-vente ou il est précisé : "21/02/2018, nous vous signifions une ordonnance d'IP rendue par le tribunal de... en date du 28/11/2012, revêtue de la forme exécutoire le 25/03/2013 et de suite et à même requête nous vous faisons commandement de payer dans un délai de 8 jours...."
Le lendemain matin (28/02) notre voiture était saisie. Sur cette ordonnance d'IP est bien noté que nous pouvons former opposition ...
Dois-je vérifier auprès du greffe si en 2012, nous avions bien eu une signification  à personne ? ou inutile car nous pouvons former directement opposition dès maintenant ? ??? ??? ???
SI nous formons opposition, dois-je payer la proposition faite à l'huissier (le retard) ? ou dois-je attendre l'audience pour faire ma proposition au juge (j'avoue qu'en cas de non restitution de ma voiture, cette somme pourrait me servir à acheter une petite voiture me permettant de nous dépanner pour aller travailler, car mon mari fait du stop pour faire les 50kms maison/boulot)? Bien entendu je poursuis le paiement mensuel de ma créance comme prévu dans notre plan.
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 06 Mars 2018 à 07:02
Citation de: bouddha le 05 Mars 2018 à 21:14Sur cette ordonnance d'IP est bien noté que nous pouvons former opposition ...
Dois-je vérifier auprès du greffe si en 2012, nous avions bien eu une signification  à personne ? ou inutile car nous pouvons former directement opposition dès maintenant ? ??? ??? ???
La vérification auprès du tribunal est sans doute liée à un excès de précaution de notre part... Pas facile de gérer les choses à distance.


L'opposition ne vous empêche pas de continuer à régler l'accord. Il faudra juste veiller au décompte final de la créance !  ;)
Franchement, même si on n'a pas de boule de cristal, il serait étonnant que le juge ne se prononce pas pour une restitution du véhicule si vous en démontrez le caractère indispensable !
D'autant que la saisie semble un peu disproportionnée en regard des sommes restant dues.
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 06 Mars 2018 à 11:02
Citation de: bisane le 06 Mars 2018 à 07:02
Citation de: bouddha le 05 Mars 2018 à 21:14Sur cette ordonnance d'IP est bien noté que nous pouvons former opposition ...
Dois-je vérifier auprès du greffe si en 2012, nous avions bien eu une signification  à personne ? ou inutile car nous pouvons former directement opposition dès maintenant ? ??? ??? ???
La vérification auprès du tribunal est sans doute liée à un excès de précaution de notre part... Pas facile de gérer les choses à distance.


L'opposition ne vous empêche pas de continuer à régler l'accord. Il faudra juste veiller au décompte final de la créance !  ;)
Franchement, même si on n'a pas de boule de cristal, il serait étonnant que le juge ne se prononce pas pour une restitution du véhicule si vous en démontrez le caractère indispensable !
D'autant que la saisie semble un peu disproportionnée en regard des sommes restant dues.

et  sans visu des documents...

Si l'opposition est possible, y'a urgence à la faire + à suivre saisine du jex pour tenter de récupérer la voiture, plus pour saisie abusive parce que hâtive que pour véhicule indispensable, puisque vous avez déjà réussi à faire sans (mr fait du stop pour vous laisser la voiture....)   

Parce que le ricanement du cowboy peut s'interpréter comme suit : il sait que vous avez des sous sur votre compte puisque vous avez parlé de régulariser les échéances, s'il a pris des risques en effectuant la saisie avec enlèvement du véhicule moins d'une semaine après la signif d'oip exécutoire, je parierai qu'il vous prépare  une saisie sur compte (qui lui permet de récupérer dans un premier temps tout ce qui est au dessus de 548 euros et des plumettes (j'ai plus le chiffre exact en t^te)

Sur la deuxième page d'une oip exécutoire avec cdt de saisie vente, il y a une mention  "très important " xxxx puis "ATTENTION " et après deux alinéa

1° si la signification de la copie de l'ordonnance en date du xxxx ne vous a pas été signifiée à personne, vous avez la possibilité de former opposition  xxxxxxxx (mention du greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance

2° si la signif xxxxxx  vous a été signifiée à votre personne, un pourvoi en cassation peut être formé contre la présente décision dans un délai de deux mois

                         Les mentions portées sur l'oip exécutoire ne précisent pas le mode de signification de l'oip initiale....


Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 06 Mars 2018 à 20:11
Tu as perdu tes plumettes, Feuf ?  ;D
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 10 Mars 2018 à 13:59

Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous apporter des nouvelles... J'étais en attente d'un retour de l'huissier concernant notre proposition et avant de faire l'opposition à l'OIP.  J'ai pu enfin joindre l'huissier hier après-midi concernant ma proposition (solder le retard et poursuivre le paiement des mensualités normales), et encore une fois rien ne semble clair!! Il me dit qu'il a eu le créancier.  Ce dernier est prêt à nous rendre la voiture moyennant le versement de 5000euros ( avec éventuelle négociation à  4700 euros) et poursuite du paiement des mensualités prévues dans le plan.
Sur la caducité du plan : il a bafouillé, me disant qu'il ne savait pas, que c'était au créancier de nous en dire plus... Quand j'appelle le créancier, on me renvoie vers l'huissier en m'indiquant le dossier n'est plus chez eux... Toujours est-il que ma convention de plan prévoit l'annonce de la caducité par LRAR et que je n'ai jamais rien reçu.
Sur le montant total de la créance erroné demandé sur l'OIP : le montant correspond au restant dû avant la mise en place du plan de surendettement et non au restant dû à ce jour (il y a une différence de plus de 5000 euros quand même !!).  Là encore, ce n'est pas clair, il me dit que le relevé de compte annuel transmis par le créancier fin janvier 2018 que je lui ai fourni n'est plus valable?! ??? ?! (toujours est-il qu'à quelques euros prêts, ces relevés correspondant bien aux restants dû xxl! ). Il n'a pas été en mesure de confirmer les montants et a même coupé court sur ce sujet m'indiquant que si j'accepte la contre proposition du créancier j'aurai un écrit avec les montants.
Je lui ai évoqué la possibilité de faire opposition à l'OIP et saisir le JEX, il m'a dit que ce n'était pas dans mon intérêt car si je voulais récupérer vite la voiture, que cela prendrait des mois... qu'il valait mieux que je paye la somme demandée et reprendre le plan...
Je suis très surprise des réponses apportées et me questionne ??? ???
Que faire ? Dans tous les cas je n'ai pas les 5000 euros... Je peux aller jusqu'à 2000euros (montant supérieur à mon retard) mais je n'ai pas plus.
J'ai réfléchi toute la nuit,  que pensez-vous de mon idée:  Dès lundi, faire opposition à l'OIP dans la mesure ou les montants demandés ne correspondent pas au restant dû réel, saisir le JEX  pour la saisie de la voiture (dois-je préciser que la caducité n'a pas été faite par LRAR ?) en parallèle je poursuis toujours le paiement de mon plan et verse mon retard au créancier directement ?
??? :-\ xxl!
Merci encore pour votre patiente et votre écoute
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 10 Mars 2018 à 15:28
Citation de: bouddha le 10 Mars 2018 à 13:59

J'ai réfléchi toute la nuit,  que pensez-vous de mon idée:  Dès lundi, faire opposition à l'OIP dans la mesure ou les montants demandés ne correspondent pas au restant dû réel, saisir le JEX  pour la saisie de la voiture (dois-je préciser que la caducité n'a pas été faite par LRAR ?) en parallèle je poursuis toujours le paiement de mon plan et verse mon retard au créancier directement ?


perso je suis tout à fait d'accord sur le principe, avec juste des formulations un peu différentes :

opposition à l'OIP:  elle n'a pas à être motivée, elle a d'abord à être recevable. Donc ce que vous avez à préciser c'est qu'aucun acte ne vous a été signifié à personne.... 

saisine du jex : va falloir faire vite, et on peut tout grouper dedans, le principal argument est que le formalisme de dénonciation du plan n'a pas été respecté, donc le plan n'est pas caduc et les procédures d'exécution forcée toujours interdites, la saisie de la voiture est donc abusive et la main levée doit être faite. A titre subsidiaire vous expliquerez que la voiture vous est nécessaire, et éventuellement que sa cote argus n'est pas importante (?) en regard du montant de la dette. 

plan : régularisez auprès du créancier d'urgence, en lui rappelant que tant qu'il n'a pas dénoncé votre plan par lrar comme indiqué sur le dit plan, le plan en question subsiste . Vous payez par chèque ou par virement ?   
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 10 Mars 2018 à 15:35

Feufollette, Merci pour votre réactivité.
Citation de: feufolette le 10 Mars 2018 à 15:28plan : régularisez auprès du créancier d'urgence, en lui rappelant que tant qu'il n'a pas dénoncé votre plan par lrar comme indiqué sur le dit plan, le plan en question subsiste . Vous payez par chèque ou par virement ? 
Toujours par virement bancaire et ce, depuis le début du plan. Je procède à un virement et je leur fait une LRAR pour préciser le tout ?


Citation de: feufolette le 10 Mars 2018 à 15:28saisine du jex : va falloir faire vite, et on peut tout grouper dedans, le principal argument est que le formalisme de dénonciation du plan n'a pas été respecté, donc le plan n'est pas caduc et les procédures d'exécution forcée toujours interdites, la saisie de la voiture est donc abusive et la main levée doit être faite. A titre subsidiaire vous expliquerez que la voiture vous est nécessaire, et éventuellement que sa cote argus n'est pas importante (?) en regard du montant de la dette. 
Oui ma voiture vaut tout juste 1500 euros je pense. C'est notre vieille bagnole break de 260000kms !! Mais qui nous permets d'aller bosser, de nous déplacer avec nos 3 enfants....
Pour la saisine du JEX, l'huissier m'a dit que cela se faisait pas LRAR. Mais je lui ai dit qu'il me semblait que c'était plus compliqué que cela, que je devais prendre attache auprès d'un huissier et que cela à un coût pour moi,  c'est bien ça ?

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 10 Mars 2018 à 15:52
réactivité : pur hasard : ma connexion est capricieuse, je suis passée faire un tour dix minutes et ne reviendrai pas avant demain soir ou lundi matin.

virement+lrar ok

saisie du véhicule : assignation à rédiger, et à faire signifier par huissier au créancier (80 euros a peu près), obtenir une date d'audience pour mettre sur l'assignation, et faire concorder les délais

cas (dénouement heureux ) ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19337.0

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 10 Mars 2018 à 19:20
Si je puis me permettre... vous perdez du temps et de l'énergie !  :P
L'huissier ne fait que cous dire ce que j'ai résumé ainsi :
Citation de: bisane le 03 Mars 2018 à 08:53Une négociation avec l'huissier, même si elle aboutit, ne vous prémunira pas contre une nouvelle saisie s'il change d'avis ou que le créancier lui met la pression.


Faites opposition de toute urgence !!!!

Pour le JEX, il faut en effet rédiger une assignation et la faire remettre par huissier.
On peut vous y aider, mais le temps presse !!!!
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 12 Mars 2018 à 09:36
Bonjour,

Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 19:20Si je puis me permettre... vous perdez du temps et de l'énergie !  L'huissier ne fait que cous dire ce que j'ai résumé ainsi : Citation de: bisane le 03 mars 2018 à 08:53:47 Une négociation avec l'huissier, même si elle aboutit, ne vous prémunira pas contre une nouvelle saisie s'il change d'avis ou que le créancier lui met la pression.

Bisane, merci pour votre retour et ouiiiii on essaye toujours de trouver une solution mais comme vous l'avez précisé, rien de dit qu'en cas d'accord, l'huissier s'arrêtera là :-\ .



Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 19:20Faites opposition de toute urgence !!!! Pour le JEX, il faut en effet rédiger une assignation et la faire remettre par huissier. On peut vous y aider, mais le temps presse !!!!



Merci pour votre proposition car effectivement j'aurai besoin de votre aide, ne serait-ce que pour valider mes courriers :
Donc pour résumer les démarches afin de ne rien oublier :
1: opposition à l'OIP en LRAR auprès du tribunal et information à l'huissier avec copie de ce courrier formant opposition
2 : Pour la saisie de la voiture : Je n'ai pas récupéré chez l'huissier la "dénonce de procès verbal d'enlèvement de véhicule et commandement de payer", j'ai eu un avis de passage le 7/3 pour signification mais je travaillais. Depuis sans voiture, difficile de se rendre à l'étude de l'huissier située à 80kms  de chez moi  :-\ ::) . Dois-je y aller avant de rédiger l'assignation ?
Pour la Rédaction de l'assignation (je dois contacter le tribunal pour trouver un date d'audience à indiquer sur l'assignation), une fois rédiger transmission au créancier par voie d'huissier (huissier que je dois trouver dans le département du siège du créancier) et envoie au tribunal (en LRAR ?). Dans cette assignation j'explique la situation et propose un arrangement ?
3: en parallèle je poursuis le paiement de ma créance, je fais le virement du retard ?

Je crois savoir pouvoir vous transmettre mes courriers en PJ. De quoi avez-vous besoin pour m'aider ?


Dernière question, l'ensemble de ces démarches peuvent elle remettre en cause tout mon plan de surendettement, les autres créanciers seront-ils informés (je rappelle être à jour pour l'ensemble des autres créances)? Pensez-vous que je dois déposer un nouveau dossier ?

Merci encore
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 12 Mars 2018 à 12:45
1/ oip: ok . 

2/ vous pouvez demander à l'huissier qu'il envoie l'acte à une étude plus près de chez vous ou dans votre ville (voir pages jaunes), au passage faites vous plaisir dites lui que par l'enlèvement de votre voiture il vous prive de la possibilité de récupérer rapidement les documents nécessaires à votre défense , informez le que vous allez assigner le créancier auprès du juge de l'exécution pour saisie abusive à titre principal, et délais de paiement à titre subsidiaire.


A la louche il faut les assigner avant le 7 avril, et il faut le faire a minima 15 jours avant l'audience au jex, donc téléphonez au greffe du TGI pour avoir une date d'audience postérieure mais au plus près du 23 avril.  On n'envoie rien en LRAR ce n'est pas comme pour l'opposition à l'IP.  Si nécessaire expliquez la saisie de la voiture alors que le plan n'a pas été frappé de caducité puisque formalisme non respecté.

Pour ce qui est à mettre dans l'assignation, on en reparle d'ici demain.

3/ faites le virement du retard, il s'agit pas de leur donner un vrai motif de dénoncer le plan. Et toutes ces démarches ne concernent que le créancier concerné tant que vous ne redéposez pas un nouveau plan.   Il faudra peut être redéposer, mais pas pour l'instant. On peut sauver ce plan là, en redemander un tout de suite reviendrait à donner au saisissant de voiture la possibilité de vous faire perdre le premier voire déchoir de la procédure de srdmt.   

4/ documents : tous les actes de saisie (à compléter au fur et à mesure que vous les aurez), le plan et la fameuse phrase du lrar. Pour l'adresse mail où envoyer je vous mp
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 14 Mars 2018 à 06:39
1/ il était inutile d'anonymiser vos docs ;
2/ essayez de ne pas faire de longues diatribes par mail, alors que c'est ici que les échanges doivent se produire ;
3/ contrairement à ce que vous y affirmez, il n'y a aucune ébauche d'opposition dans votre mail ;

4/ l'opposition doit être faite "au plus simple" pour le moment : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
5/ le n° de RG figure-t-il quelque part dans les docs reçus ?
6/ il faut absolument récupérer les originaux dans les meilleurs délais !

7/ pour l'assignation (recours au JEX), ce serait bien que vous commenciez à rédiger en vous inspirant du modèle cité. Le temps passe vite...
8/  xxl! xxl! xxl! pour que vous obteniez une date d'audience au plus vite

9/ il y aura plein d'autres détails à préciser, et il faudra en effet ouvrir 2 nouveaux fils.
Mais il faut faire vite !!!  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 14 Mars 2018 à 09:09
Bonjour
merci pour votre retour.
Désolée pour les longues diatribes par mail mais je pensais devoir reprendre l'historique par mail afin que vous ne perdiez pas de temps à chercher sur le forum.
[/size]Effectivement je viens de vérifier et je n'ai pas joins le document. Je l'ajoute au fil dédié. J'ai commencé à rédiger  l'assignation en m'inspirant des modèles du forum, je la joins également sur le fil dédié.
[/size]Le numéro de RG? qu'est-ce que c'est?
[/size]Je dois me rendre chez l'huissier d'ici fin de semaine pour récupérer l'ensemble des documents originaux.
[/size]Ok, noté, nous verrons les détails sur les fils dédiés je suppose.
Merci encore, on passe sur les fils dédiés
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 14 Mars 2018 à 11:29
le numéro RG c'est celui du registre du greffe que vous ne pouvez avoir parce qu'il figure sur l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire que vous n'avez pas.
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 14 Mars 2018 à 15:23
Re Bonjour,


Les 2 fils sont crées, j'espère avoir complété les premiers messages correctement. J'y ai joint les premiers jets de l'opposition à l'IP et de l'assignation.


Merci encore
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: Caren le 20 Mars 2018 à 22:43
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 28 Mars 2018 à 18:37
Et bien qui a dit qu'ils allaient lâcher l'affaire comme ça les Sofinscrocs?!?!
Alors situation « stabilisée » pour CrediLixxx mais malheureusement j'ai un second prêt chez eux (ÇA consumixxx financixxx) pour lequel je suis à jour du paiement (je précise, hein...) mais pour lequel le gentil huissier m'a transmis un commandement au fin de saisie-vente....  :-\  Il m'a prétexté que le' plan étant caduc par rapport à creditlixxx, effet boule de neige pour CA consumixxx Financixxx ??? ???
J'ai dit à l'huissier que nous étions à jour des paiements et lui ai proposé de lui envoyer les preuves, il m'a dit que vu que j'avais  fait opposition a creditlixxxx il renvoyait les 2 dossiers au créancier.
Je suis surprise de sa réponse.... et aimerais éviter de le voir débarquer chez moi ou bloquer mon compte (d'autant qu'il a toujours ma voiture)!!
je ne vois nulle part sur le' document la possibilité de faire opposition? (L'opposition avait été faite en 2012 avant la mise en place du dossier de surendettement). Dois-je aussi saisir le Jex comme pour creditlixx?
Bien entendu ce commandement comporte des montants totalement erronés (ils réclament plus du double!!)
Je suis fatiguée de tout ça! D'autant que je suis à jour du paiement mince!!!!

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 28 Mars 2018 à 19:26
Je suis obligée de partir, là...
Mais votre dernier post n'est pas tout à fait au bon endroit !  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 28 Mars 2018 à 19:35
Citation de: bouddha le 28 Mars 2018 à 18:37
Et bien qui a dit qu'ils allaient lâcher l'affaire comme ça les Sofinscrocs?!?!
Alors situation « stabilisée » pour CrediLixxx mais malheureusement j'ai un second prêt chez eux (ÇA consumixxx financixxx) pour lequel je suis à jour du paiement (je précise, hein...) mais pour lequel le gentil huissier m'a transmis un commandement au fin de saisie-vente....  :-\  Il m'a prétexté que le' plan étant caduc par rapport à creditlixxx, effet boule de neige pour CA consumixxx Financixxx ??? ???
J'ai dit à l'huissier que nous étions à jour des paiements et lui ai proposé de lui envoyer les preuves, il m'a dit que vu que j'avais  fait opposition a creditlixxxx il renvoyait les 2 dossiers au créancier.
Je suis surprise de sa réponse.... et aimerais éviter de le voir débarquer chez moi ou bloquer mon compte (d'autant qu'il a toujours ma voiture)!!
je ne vois nulle part sur le' document la possibilité de faire opposition? (L'opposition avait été faite en 2012 avant la mise en place du dossier de surendettement). Dois-je aussi saisir le Jex comme pour creditlixx?
Bien entendu ce commandement comporte des montants totalement erronés (ils réclament plus du double!!)


fô croire que malgré leur super pub à la tv, ils manquent de nouveaux clients, les consumeurs de finance, pour s'acharner sur les anciens  ;D

l'opposition faite en 2012, c'est sur le deuxième dossier ?  Vous n'aviez pas donné suite ?  Pour saisir le jex, j'avais en mémoire que le commandement aux fins de saisie vente n'était pas en lui même un acte de saisie et qu'il fallait attendre la saisie proprement dite, mais je ne suis pas sûre que cela n'ait pas changé.  A vérifier.

Va peut être falloir attaquer soficon au TI en dénonciation abusive de plan, si l'opposition est toujours ouverte sur le 2ème.

Que l'huissier vous dise renvoyer les dossiers à sofinscrocs n'a rien d'étonnant : ils ne lui ont pas transmis tous les éléments nécessaires, il ne doit pas apprécier particulièrement de se retrouver cité en saisie abusive même si c'est le créancier qui est mis en cause.  En regard des tracasseries qui lui coûte en temps et en argent, les actes facturés ne lui font pas gagner sa vie...


Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 29 Mars 2018 à 06:43
Derniers messages rapatriés...


Citation de: feufolette le 28 Mars 2018 à 19:35si l'opposition est toujours ouverte sur le 2ème
Que veux-tu dire par là ?
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 29 Mars 2018 à 11:23
tout ce qu'a dit bouddha, c'est elle a déjà été faite en 2012 avant la mise en place du dossier, elle n'a pas précisé ce qui s'est passé après (convocation à audience, allée à l'audience ou pas, désistement, jugement ou pas, etc  etc )
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 29 Mars 2018 à 18:22
C'est plus clair !  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 17 Avril 2018 à 06:12
Mais comme vous n'avez pas répondu, ça ne l'est pas vraiment, en fait !  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 29 Mai 2018 à 06:14
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: BRUYERE le 29 Mai 2018 à 11:42
Et CR de l'audience ci dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26608.msg860078#msg860078
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 30 Mai 2018 à 09:06
Oui cela semble être bon signe... mais soyons prudent, croisons les doigts  xxl! xxl!
Une question me taraude, audience JEX passée, résultat le 3 juillet par courrier, audience opposition IP le 5 juin, j'imagine que le résultat sera également courant juillet.
Dans ce laps de temps, comme j'ai transmis au juge les montants versés jusqu'ici (à jour des paiements bien entendu),  le juge doit se prononcer sur le montant exacte et la poursuite du plan ou pas (et éventuellement une demande de paiement en 24 mois), dois-je régler mes mensualités  ou dois-je à présent attendre les 2 jugements?

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: CcileV le 30 Mai 2018 à 09:48
Citation de: CcileV le 30 Mai 2018 à 09:45L'audience étant passée et vos questions concernant vos deux affaires j'ai déplacé votre msg sur votre fil principal et je bloque celui-ci en attendant la suite  ;)
Donc la suite ici... ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 30 Mai 2018 à 11:50
Citation de: bouddha le 30 Mai 2018 à 09:06
Oui cela semble être bon signe... mais soyons prudent, croisons les doigts  xxl! xxl!
Une question me taraude, audience JEX passée, résultat le 3 juillet par courrier, audience opposition IP le 5 juin, j'imagine que le résultat sera également courant juillet.
Dans ce laps de temps, comme j'ai transmis au juge les montants versés jusqu'ici (à jour des paiements bien entendu),  le juge doit se prononcer sur le montant exacte et la poursuite du plan ou pas (et éventuellement une demande de paiement en 24 mois), dois-je régler mes mensualités  ou dois-je à présent attendre les 2 jugements?
ben si on part du principe que le plan n'est pas caduc, vous devez absolument continuer à payer les mensualités : ne pas le faire reviendrait à accepter de manière implicite la caducité du plan et torpiller ainsi tout votre argumentaire.... 

et c'est important pour tous ceux qui ont un plan en cours, car si soficrapule obtenait une jurisprudence qui acte une caducité de plan sans respect de la mise en demeure par lrar, je ne vous dis pas l'encouragement à continuer que cela constituerait, et pour eux,et pour  tous les autres croqueurs de débiteurs.   
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 04 Juin 2018 à 12:00
Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières...
Nous avons un plan en cours (1ier dépôt en 2013 avec moratoire 24 mois, Puis plan en cours depuis 2015) avec une fin prévue en mai 2022.
Nous avons pris la décision de vendre notre maison et avons obtenu une offre d'achat. Sans faire de plan sur la comète (croisons les doigts pour que la vente aboutisse xxl! xxl! , cette vente nous permettra de solder notre plan de surendettement (grosso modo 55000 euros restants) et de bénéficier d'un bel apport pour un éventuel nouveau projet (85000 euros, j'imagine que le banquier me fera quelques courbettes pour que je place chez lui cet argent :o ).

J'ai 2 questions :
1/ Une fois la vente réaliser nous allons solder nos créances.
Comment calculer le montant restant dû ? mensualités fixées au plan x Nb de mois restants  ou des calculs d'intérêts sont-ils a prévoir ? (Ouii les maths ??? :o !!)

2/ S'agissant du fichage, les dettes seront soldées donc va-t-on rester ficher jusqu'à la fin prévue du plan (soit 2022)??

Une nouvelle étape de notre vie approche ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: agathe le 04 Juin 2018 à 12:31

demandez à chaque créancier le capital restant du à la date précise ou vous souhaitez conclure la vente et voyez avec le notaire pour qu'il fasse le règlement à chacun.
avez vous eu des plans d'amortissement de chaque créancier au moment de la mise en place du plan, si oui vous pouvez comparer.
exercez votre droit d'accès auprès de la BDF pour savoir si vous êtes encore inscrit
ensuite, si vous êtes toujours dans le fichier, vous demandez une attestation que le paiement intégral a été effectué, auprès de chaque organisme.
ces attestations seront à fournir à la BDF pour sortir du Ficp (ils les faut toutes)

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: Caren le 04 Juin 2018 à 12:49
Messages fusionnés avec votre fil déjà existant ! Merci de toujours poster vos questions sur celui-ci !  ;)

Sous couvert de savoir si oui ou non votre plan est caduc, il y aurait d'abord et avant tout à demander à la bdf l'autorisation de disposer de votre patrimoine pour le vendre !
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 04 Juin 2018 à 13:11
OK je ne savais pas que je devais poster le message à la suite du premier fil. Merci Caren.


Citation de: Caren le 04 Juin 2018 à 12:49il y aurait d'abord et avant tout à demander à la bdf l'autorisation de disposer de votre patrimoine pour le vendre !
Je dois demander à la BDF le droit de disposer de mon bien pour le vendre ? je dois donc attendre  une autorisation ? c'est ça ? Je n'étais pas au courant d'une telle démarche à effectuer en amont.

J'imagine que c'est pour prévenir une éventuelle vente sans solder les dettes... Je les appelle dès cet après-midi pour vérifier.

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: Caren le 04 Juin 2018 à 13:38
Citation de: bouddha le 04 Juin 2018 à 13:11
J'imagine que c'est pour prévenir une éventuelle vente sans solder les dettes...
Exactement !  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: agathe le 04 Juin 2018 à 14:09
si vous appelez la gestionnaire votre dossier portera l'annotation "mise en vente de l'habitation".
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 04 Juin 2018 à 14:47
J'ai contacté la BDF :
- la gestionnaire que j'ai eu m'a confirmée qu'il était inutile de les prévenir car il ne font plus de suivi de dossier : Plan mis en place, dossier classé, zéro suivi...
- Une fois la vente actée et les créanciers remboursés, je dois transmettre à la BDF l'ensemble des attestations des créanciers confirmant que les crédits sont soldés, une copie CNI et un courrier demandant le défichage anticipé.
Elle m'a conseillé de faire solder le prêt immo par le notaire au moment de la vente et de gérer seule le reste.



Y'a pus qu'a croiser les doigts.. xxl! bbbo
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 04 Juin 2018 à 18:32
De nouveaux horizons s'ouvrent devant vous !  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 05 Juin 2018 à 06:32
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: CcileV le 05 Juin 2018 à 08:36
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: BRUYERE le 05 Juin 2018 à 08:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: gratitude2015 le 05 Juin 2018 à 13:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 03 Juillet 2018 à 06:16
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2018 à 09:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 05 Juillet 2018 à 12:27
Bonjour
N'ayant pu mettre ce message sur le fil dédié, je vous fais part du jugement suite à notre audience devant le JEX pour contestation de la saisie de notre voiture...
Roulement de tambour.... bbbo
Le tribunal ordonne la mainlevée' de la saisie, condamne CreditXXXxX au dépens et à 500€ de dommages et intérêts  bbbo  je vous ai joins la photo de la décision (je suis au boulot je n'ai qu'en la photo pour le moment... dois-je vous transmettre le jugement complet)
Oufffffffffffffffffff !! On va récupérer notre voiture!!
Merci à tous pour votre aide...
Mais encore besoin de vous : je fais quoi maintenant?
J'ai reçu le jugement dois-je aller chez l'huissier qui a pratiqué la saisie pour récupérer mon véhicule??
Je devais faire le contrôle technique avant fin mai... du fait de la saisie en février ben je suis donc aujourd'hui hors la loi... hein..
Comment ça se passe pour les dommages et intérêts?
Rhoooo vous pouvez pas savoir à quel point je vous remercie et suis soulagée!!

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: noirkate le 05 Juillet 2018 à 12:33
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: gratitude2015 le 05 Juillet 2018 à 13:02
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Super contente pour vous.. 
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: yveline le 05 Juillet 2018 à 13:05
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 05 Juillet 2018 à 13:53
Citation de: bouddha le 05 Juillet 2018 à 12:27
Bonjour
N'ayant pu mettre ce message sur le fil dédié, je vous fais part du jugement suite à notre audience devant le JEX pour contestation de la saisie de notre voiture...
Roulement de tambour.... bbbo
Le tribunal ordonne la mainlevée' de la saisie, condamne CreditXXXxX au dépens et à 500€ de dommages et intérêts  bbbo  je vous ai joins la photo de la décision (je suis au boulot je n'ai qu'en la photo pour le moment... dois-je vous transmettre le jugement complet)
Oufffffffffffffffffff !! On va récupérer notre voiture!!
Merci à tous pour votre aide...
Mais encore besoin de vous : je fais quoi maintenant?
J'ai reçu le jugement dois-je aller chez l'huissier qui a pratiqué la saisie pour récupérer mon véhicule??
Je devais faire le contrôle technique avant fin mai... du fait de la saisie en février ben je suis donc aujourd'hui hors la loi... hein..
Comment ça se passe pour les dommages et intérêts?
Rhoooo vous pouvez pas savoir à quel point je vous remercie et suis soulagée!!
immense moment de bonheur quant au résultat....  n'oubliez pas de le faire communiquer à la désistante sociale du boulot de votre époux pour faire son éducation... 

Le véhicule doit être en gardiennage quelque part, demandez à l'huissier où vous devez le récupérer
Pour le reste, faudrait le jugement complet, oui. 
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: BRUYERE le 05 Juillet 2018 à 14:39
Enfin !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 05 Juillet 2018 à 19:16
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Trop contente pour vous !!!!!
... et pour le principe !  >:D


Citation de: feufolette le 05 Juillet 2018 à 13:53Pour le reste, faudrait le jugement complet, oui. 
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 05 Juillet 2018 à 21:42
Merci à tous pour vos messages !! Nous sommes aussi très contents : on va récupérer notre vieille titine  bbbo
Ce genre de manœuvre des créanciers a le don de vous faire douter et de "presque" arriver à vous convaincre que vous êtes des personnes malhonnêtes malgré toutes les justifications que vous pouvez apporter... Je suis contente qu'une telle décision soit rendue, confirmant ainsi qu'ils ne peuvent agir irrespectueusement et en toute impunité !
Encore quelques questions concernant cette décision.
- Voiture : J'ai contacté l'étude d'huissier qui a procédé à la saisie en rentrant du boulot ce soir pour savoir ce qu'il en était à présent, la dame que j'ai eu m'a indiqué qu'elle ne savait pas et m'a demandé de rappeler la semaine prochaine pour voir avec son collègue, j'ai un peu insisté, elle m'a donc convié à rappeler demain matin. Rhoooo on tourne encore en bourrique  >:(
Comment la récupérer, il y a une procédure ? ou dois-je y aller directement avec le jugement et repartir avec ?  ???
Ma voiture est stationnée à l'étude d'huissier depuis la saisie ( à 80kms de chez moi, hein... ils devraient être condamné à me la ramener, tiens, non mais...après tout c'est eux qui l'ont pris alors que je leur avait dit que le plan n'était pas caduc) !!
J'espère qu'elle va démarrer  :-\ et j'espère surtout ne pas me faire contrôler en la récupérant car son contrôle technique n'est plus valable depuis juin. Cette saisie nous met encore en difficultés, nous avions prévu de lui faire passer le CT avant fin mai compte tenu des nouvelles normes bcp plus restrictives depuis juin 2018. J'espère avoir une date rapide de CT pour éviter une amende.

-  Condamnation aux entiers dépens de l'instance : Ai-je bien compris ? il s'agit des frais de cette saisie ? frais d'huissier ? frais de gardiennage depuis la saisie? doivent-ils également me rembourser les frais d'assignation? Autres frais ?

- Condamnation a dommages et intérêts : 500 euros de dommages et intérêts, comment procède-t-on  ?

- Sur le courrier accompagnant le jugement il est écrit que '"le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont aucun effet suspensif", donc même en cas d'appel ce jugement s'applique, c'est ça ?

Encore mille merci pour vos conseils votre soutien, de vrais anges gardiens :D :-*

PS : jugement en PJ, PDF trop lourd j'ai été obligé de le joindre en 3 partie
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 05 Juillet 2018 à 21:48
Mais que se passe-t-il avec mon message du dessus... tout bizarre la mise en page ?!?!
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 05 Juillet 2018 à 21:55
Citation de: bouddha le 05 Juillet 2018 à 21:42

Comment la récupérer, il y a une procédure ? ou dois-je y aller directement avec le jugement et repartir avec ?  ???
Ma voiture est stationnée à l'étude d'huissier depuis la saisie ( à 80kms de chez moi, hein... ils devraient être condamné à me la ramener, tiens, non mais...après tout c'est eux qui l'ont pris alors que je leur avait dit que le plan n'était pas caduc) !!


vous y allez avec la copie du jugement, tant mieux si la voiture est à l'étude et pas dans un garage en gardiennage.


CitationJ'espère qu'elle va démarrer :-\ et j'espère surtout ne pas me faire contrôler en la récupérant car son contrôle technique n'est plus valable depuis juin. Cette saisie nous met encore en difficultés, nous avions prévu de lui faire passer le CT avant fin mai compte tenu des nouvelles normes bcp plus restrictives depuis juin 2018. J'espère avoir une date rapide de CT pour éviter une amende.
si elle démarre pas, ça serait peut être un bien pour un mal: si vous avez une assistance automobile correcte ils envoient quelqu'un pour vous dépanner ou embarquer la voiture jusqu'à votre garage habituel

Citation-  Condamnation aux entiers dépens de l'instance : Ai-je bien compris ? il s'agit des frais de cette saisie ? frais d'huissier ? frais de gardiennage depuis la saisie? doivent-ils également me rembourser les frais d'assignation? Autres frais ?

les frais de cette saisie vous ne les payerez pas donc ils ne vous les rembourseront pas; les frais d'assignation oui.

Citation- Condamnation a dommages et intérêts : 500 euros de dommages et intérêts, comment procède-t-on  ?
LRAR dans un premier temps, et si pas de réponse, huissier. 

Citation- Sur le courrier accompagnant le jugement il est écrit que '"le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont aucun effet suspensif", donc même en cas d'appel ce jugement s'applique, c'est ça ?
c'est ça, il est exécutoire immédiatement, pas besoin d'attendre le délai d'appel.  Vu qu'ils ne se sont pas présentés à l'audience de première instance je doute qu'ils osent faire appel


message dessus :c'est quand on modifie la taille après, m'est avis qu'il y aura un(e) modo bonne âme pour le remettre au clair  :D
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: Caren le 05 Juillet 2018 à 22:54
Citation de: bouddha le 05 Juillet 2018 à 21:48
Mais que se passe-t-il avec mon message du dessus... tout bizarre la mise en page ?!?!
Remis au clair par la bonne âme !  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: CcileV le 05 Juillet 2018 à 23:24
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 06 Juillet 2018 à 07:33
Quelques réflexions :
1/ la prochaine fois, on essaiera de penser à demander le rapatriement du véhicule (étant précisé que je n'avais pour ma part pas du tout notion que celui-ci était séquestré à 80 km de votre domicile !  :P ), avec un délai impératif sous peine d'astreinte
2/ sinon, demander une compensation supplémentaire en dommages et intérêts (à noter qu'ils ont été accordés sans coup férir...)
3/ le jugement est susceptible d'appel UNIQUEMENT parce que le créancier n'était pas présent à l'audience. D'où la réflexion de Feuf : Vu qu'ils ne se sont pas présentés à l'audience de première instance je doute qu'ils osent faire appel


Il me semble que ça vaut le coup de peaufiner le courrier de réclamation des dommages et intérêts !  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 06 Juillet 2018 à 16:51
Merci pour vos retours.
Ok bisane je vais travailler le courrier de réclamation des dommages et interets.
Bon sinon mauvaise nouvelle du jour... Ben oui qui a dit que les huissiers étaient sympas hein...
Nous  contactons comme prévu l'huissier ce matin, ce dernier nous dit qu'il doit voir avec sa collègue  car il a un second dossier pour nous et qu'il ne peut pas rendre la' voiture comme ça. De rappeler lundi pour voir avec sa collègue...
Serait-ce la même que que j´ai eu hier et qui m'a Demande de voir avec lui aujourd'hui?!?!
Hummmm je n'aime pas qu'on me fasse tourner en bourrique.


Alors oui Sofinmalhonnete chez qui j'ai bien 2 dossiers :  Crédit Lixxxx pour lequel la voiture a été saisie et Finarixxxxx. Sofinmlahonnete a transmis les 2 dossiers à cet huissier en même temps en février.  L'huissier m'avait indiqué lorsque j'ai formé opposition pour CreditLixxxx de ne pas me tracasser pour l'ordonnance aux fin de saisie/vente pour Finarexxxx et qu'ils renvoyaient les 2 dossiers a Sofinmalhonnete.
Je précise que les 2 dossiers sont au plan de surendettement et être totalement à jour de mes paiements.


Alors cet huissier a  t'il le droit de garder en otage ma voiture? Je ne comprends pas sa manœuvre??
Jugement rendu pour creditlixxxx ordonnant la mainlevée de la saisie et confirmant que le'plan n'est pas caduc (puisque non réception du rar dénonçant le plan).
Se croit il en toute puissance pensant qu'il peut sur le dossier Finarixxxx dire que  le plan est caduc et prendre en otage la voiture?? Le jugement de creditlixxx ne peut il servir pour confirmer que le plan n'est pas caduc? La voiture a été saisie pour creditlixxxx et non pour finarixxxx ....
Rhoooo si vous saviez comme je suis en colère!!!!! Vivement que je solde tout ça avec le vente de ma maison je l'espère début octobre pffffff
J'ai l'intention de m'y présenter directement lundi matin pour récupérer la voiture. Que faire s'il refuse de la rendre en prétextant ce dossier finarixxx (je rappelle être à jour des paiements et aucun rar reçu jusqu'ici dénonçant le plan).
C'est épuisant... et je suis encore sans voiture...
Encore besoin de votre aide...
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: Caren le 06 Juillet 2018 à 17:10
Je ne sais pas vous répondre pour le 2ème dossier mais, pour l'heure, votre plan étant pleinement valide, je vous change de section !  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 07 Juillet 2018 à 09:50
 >:( >:( >:( >:(


Citation de: bouddha le 06 Juillet 2018 à 16:51et huissier a  t'il le droit de garder en otage ma voiture?
Non...

Pardon si ça a été dit et que je ne m'en rappelle pas :
1/ aviez-vous vérifié l'état de votre fichage ?
2/ la dette finarouf avait-elle été jugée ?
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 07 Juillet 2018 à 10:54
1/ vu que le plan n'est pas caduc pour un dossier, il ne l'est pas pour l'ensemble des dossiers. Pas de lrar pas de caducité. C'est on ne peut plus clair.

2/ l'opposition a remis à néant l'IP

Cela fait deux motifs pour lesquels il n'a aucun droit de retenir la bagnole.

Envoyez lui une LRAR comme quoi vous vous présenterez tel jour à telle heure pour récupérer la voiture, en lui rappelant le principe édicté ci dessus et joignant copie du jugement, qu'à défaut c'est lui que vous assignerez au juge de l'exécution en réparation de préjudice pour rétention abusive, faute professionnelle,  complicité de résistance abusive.
Rappelez lui aussi qu'il est responsable de toute dégradation pouvant être intervenue sur le véhicule durant son gardiennage

Et signaler son comportement à la chambre départementale des huissiers.

Autant certains sont réglos, autant d'autres sont une honte pour leur profession.  Encore que les personnes qui vous ont répondu ne sont pas forcément des huissiers, mais des clercs.
Pour les lrar urgentes : la poste en ligne....
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 08 Juillet 2018 à 09:45
Citation de: feufolette le 07 Juillet 2018 à 10:54Pour les lrar urgentes : la poste en ligne....
Avec cette "petite" réserve : Lettre avec AR (recommnadé avec accusé de réception) faite par internet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27177.0)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 08 Juillet 2018 à 10:45
Pour faire suite à notre nouvelle mésaventure, j'ai reçu un mail de l'huissier suite à mon appel de vendredi m'indiquant de recontacter Maître Machin lundi par téléphone. J'ose à peine imaginer que c'est pour m'indiquer que compte tenu de de l'ordonnance aux fins de saisie/vente pour Finarexxxx (enfin CA consumixxx/Sofinixxxxx) je vais m'asseoir sur la restitution de ma voiture.

Citation de: bisane le 07 Juillet 2018 à 09:50Pardon si ça a été dit et que je ne m'en rappelle pas : 1/ aviez-vous vérifié l'état de votre fichage ? 2/ la dette finarouf avait-elle été jugée ?
Bisane, pour répondre à vos questions : Je n'ai pas vérifié le détail du fichage jusqu'ici. J'ai contacté la BDF le mois dernier par rapport à la vente de notre maison et le remboursement anticipé de notre plan. Ils m'ont simplement confirmer le fichage et la procédure de défichage suite au remboursement anticipé de notre plan. S'agissant de la dette de finarixxxx oui elle a été jugée en 2013 au moment de la mise en place de notre 1ier plan. L'ordonnance aux fins de saisie/Vente m'a été transmise en même temps que celle de CréditLIXXX puisqu'il s'agit de la même maison de crédit  (CA ConsumiXX/SofinCIXXXX) et qu'ils ont estimé que la plan était caduc pour un dossier et par conséquent pour l'autre. L'huissier m'avait indiqué de ne pas me tracasser pour ça, opposition faites sur CréditLIXXX, il se désaisissait des 2 dossiers. Quand j'y repense comment peut-il se désaisir d'un dossier alors qu'il a saisie la voiture?!?! que je suis naive !!

Citation de: feufolette le 07 Juillet 2018 à 10:541/ vu que le plan n'est pas caduc pour un dossier, il ne l'est pas pour l'ensemble des dossiers. Pas de lrar pas de caducité. C'est on ne peut plus clair. 2/ l'opposition a remis à néant l'IP Cela fait deux motifs pour lesquels il n'a aucun droit de retenir la bagnole.
Merci, voici qui me conforte  !!!

Citation de: bisane le 08 Juillet 2018 à 09:45Citation de: feufolette le Hier à 10:54:54 Pour les lrar urgentes : la poste en ligne.... Avec cette "petite" réserve : Lettre avec AR (recommandé avec accusé de réception) faite par internet
Je connais effectivement cette réserve.
Dans tous les cas, compte tenu du mail reçu par l'huissier, pensez-vous qu'il soit judicieux que j'appel afin de m'assurer de la stratégie qu'ils mettent en place pour ne pas me restituer ma voiture et j'envoie la LRAR dans la foulée ? J'appel au chant du coq, je rédige le courrier et la LRAR part demain avant midi....

Je vous joins une esquisse du courrier. Qu'en pensez-vous ?

PS : désolée mais quand je prévisualise mon message il apparaît toujours assez bizarrement alors que je n'ai pas modifié la taille ou couleur du texte...
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: CcileV le 08 Juillet 2018 à 10:54
Citation de: bouddha le 08 Juillet 2018 à 10:45PS : désolée mais quand je prévisualise mon message il apparaît toujours assez bizarrement alors que je n'ai pas modifié la taille ou couleur du texte...
Trucs bizarres supprimés. ;)
Faites-vous des copiés-collés? Ça peut venir de là...ou pas... ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 08 Juillet 2018 à 11:40
Citation de: bouddha le 08 Juillet 2018 à 10:45
Pour faire suite à notre nouvelle mésaventure, j'ai reçu un mail de l'huissier suite à mon appel de vendredi m'indiquant de recontacter Maître Machin lundi par téléphone. J'ose à peine imaginer que c'est pour m'indiquer que compte tenu de de l'ordonnance aux fins de saisie/vente pour Finarexxxx (enfin CA consumixxx/Sofinixxxxx) je vais m'asseoir sur la restitution de ma voiture.

Citation de: bisane le 07 Juillet 2018 à 09:50Pardon si ça a été dit et que je ne m'en rappelle pas : 1/ aviez-vous vérifié l'état de votre fichage ? 2/ la dette finarouf avait-elle été jugée ?
L'huissier m'avait indiqué de ne pas me tracasser pour ça, opposition faites sur CréditLIXXX, il se désaisissait des 2 dossiers. Quand j'y repense comment peut-il se désaisir d'un dossier alors qu'il a saisie la voiture?!?! que je suis naive !!
   
il peut parfaitement le faire parce que s'il est lié à son mandant pour l'exécution des poursuites (titre exécutoire donc il saisit) il est aussi lié par sa responsabilité professionnelle et peut refuser de commettre une mesure qu'il connaîtrait pour abusive. 

Et de toute façon il sera payé des actes qu'il a fait avant la décision du jex, puisque soficon l'a mandaté pour le faire, mais ce sera soficon qui devra le payer.
Ils sont obligés. 
Par contre, pour ce qui serait fait après la décision du jex l'huissier ne peut ignorer que toute nouvelle saisie serait abusive et soficon ne serait pas tenue de le payer.
Si un nouveau cas se présente, faudra qu'on pense à demander une indemnité d'astreinte par jour de retard dans la restitution du véhicule. 

Possible qu'il dise que le délai d'appel de sofconcon n'est pas expiré, mais cela ne change rien au fait que le jugement est immédiatement exécutoire, et vous savez que vous n'avez jamais reçu de lrar puisque vous n'avez pas déménagé
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 08 Juillet 2018 à 12:17
courrier huissier version "revisitée" pour reprendre la terminologie bisanoïde.....
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 08 Juillet 2018 à 19:15
Merci Feufolette pour la lettre revisitée avec terminologie bisanoïde... Que j'aimerai avoir cette plume  ;) ;)


J'appel donc l'huissier à 9h afin de m'assurer s'il campe sur sa position et j'enverrai le courrier en RAR si tel est le cas.
(J'espère ne pas m'emporter au téléphone  xxl! )
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 09 Juillet 2018 à 18:17
Bonjour


Alors après une conversation téléphonique plutôt houleuse ce matin avec une des clercs de cet huissier... Ou elle maintenait que je ne pouvais pas récupérer la voiture... et où je l'ai menacé de l'assigner au jex, de porter plainte pour vol... elle a finit par me rappeler 1h après notre conversation et au moment où je sortais de chez moi pour me rendre à la poste envoyer la LRaR et d'une voix toute charmante m'a dit :
- «  rebonjour Madame Xxx je reviens vers vous concernant la voiture, nous avons vu avec Maître Xxx et Creditlixxx, vous pouvez récupérer la voiture... »
- «  parfait, j'arrive!!! »
Nous avons signer un accusé de restitution de véhicule et notre vieille titine au fin fond du parking à démarré au quart de tour!!
bbbo bbbo bbbo bbbo
Maintenant je dois préparer 2 courriers (en rar) pour creditlixxx : le premier pour réclamer encore une fois le dossier complet en vue de l'opposition à l'OIP pour l'audience du 6 novembre (🤞🏽j'espere que la maison sera vendue et qu'on pourra dire au juge que l'on souhaite solder le crédit avec le et bon montant bien entendu 😉) et le second pour réclamer les dommages et intérêts et remboursement des frais d'assignation🧐
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: CcileV le 09 Juillet 2018 à 18:32
Citation de: bouddha le 09 Juillet 2018 à 18:17Nous avons signer un accusé de restitution de véhicule et notre vieille titine au fin fond du parking à démarré au quart de tour!! bbbo bbbo bbbo bbbo

Elle était trop contente de partir de là !  ;)
Ce doit être un soulagement pour vous !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: BRUYERE le 09 Juillet 2018 à 19:08
 bbbo bbbo bbbo !!

Votre ténacité a enfin fini par payer !!
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: feufolette le 09 Juillet 2018 à 19:11
que la clairette, elle a du se prendre un soufflon par son patron  >:D


Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: gratitude2015 le 09 Juillet 2018 à 21:16
Bon retour à Titine dans ses "quartiers", suis contente pour vous..
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: noirkate le 09 Juillet 2018 à 22:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 10 Juillet 2018 à 08:30
Fidèle Titine !  ;) bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: Nanoumica85 le 23 Juillet 2018 à 07:20
Que de bonnes nouvelle !!!! Bravo votre ténacité à payer
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 20 Août 2018 à 19:00
Bonjour à tous,
Un petit message car je me questionne concernant le paiement anticipé de mes créances.
Nous avons un plan de surendettement en cours depuis 2015 (fin mai 2022), mon mari ayant été muté, nous avons signé un compromis de vente de notre maison le 24 juillet 2018. La vente de notre maison va nous permettre de solder totalement notre plan de surendettement et de mettre un capital de côté pour de nouveaux projets... ouffff enfin!
Le notaire est ok pour se charger de solder l'ensemble de nos créanciers (sont prêt Immo), il m'a demandé une attestation avec le montant à solder pour chaque créancier à la date du 15 septembre.
Je vais donc adresser cette semaine un courrier en rar à chacun de mes créanciers inscrits au plan afin d'obtenir une attestation à fournir au notaire.
Comment de mon côté m'assurer que les montants indiqués soient les bons? On sait combien certains organismes de crédits pourraient jouer sur les intérêts, frais de solde par anticipation...

Comment faire moi-même les' calculs à partir des montants indiqués sur le plan de surendettement et du taux d'intérêts indiques?  ???

Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 20 Août 2018 à 19:09
Je vous apporte quelques nouvelles...
Titine va bien  :D
Nous avons reçu le chèque de Creditlixxxxx correspondant Aux dommages et intérêts  bbbo
Cependant ils ne m'ont pas remboursé les frais d'assignation, Je pense leur faire un rar pour leur rappeler qu'ils ont été condamné aux entiers dépends... des fois qu'ils aient oublié. Qu'en pensez-vous?


Concernant l'opposition (contestation du montant réclamé), l'audience ayant été reporté au 6 novembre, je me questionne car comme nous sommes en cours de vente de notre maison (compromis signé en juillet), cette vente va nous permettre de solder totalement nos créances. S'agissant de creditlixxx, que me conseillez-vous de faire?
Attendre l'audience du 6 novembre pour demander au juge de vérifier le montant de la créance?
Ou de faire solder par le notaire au moment de la vente?  ???
Merci d'avance
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: CcileV le 20 Août 2018 à 20:07
Messages regroupés  ;)
Titre: Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 21 Août 2018 à 08:22
Ca veut dire quoi, ça ?
Citation de: bouddha le 20 Août 2018 à 19:00(sont prêt Immo)


Citation de: bouddha le 20 Août 2018 à 19:09Je pense leur faire un rar pour leur rappeler qu'ils ont été condamné aux entiers dépends... des fois qu'ils aient oublié. Qu'en pensez-vous?
Bien sûr !!!
Il est des "oublis" bien utiles !


Je pense qu'il vaut mieux attendre le jugement pour solder cette dette.
Pour les autres, vous pouvez vous faire une idée assez précise grâce aux outils présentés dans ce fil : Tableau d'amortissement de crédits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=609.0)
Vous pouvez par ailleurs faire une simple soustraction à partir de votre plan.
Je vous invite en tout cas à vous situer en "position de force" : les créanciers ont autant intérêt que vous à ce remboursement par anticipation ! Donc faites une proposition plutôt que d'attendre la leur !  ;)
Titre: saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 06 Novembre 2018 à 06:36
Pattes et oreilles croisées !
Titre: saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bouddha le 19 Novembre 2018 à 22:15
Bonsoir bonsoir à tous
Je reviens vers vous pour vous confirmer que nous signons l'acte d'en vente définitif de notre maison mercredi 21 novembre
Titre: saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
Posté par: bisane le 20 Novembre 2018 à 08:19
Et qu'avait donné l'audience du 6 ?


bbbo bbbo bbbo pour la vente !