Bonjour,
Après des recherches sur google, je suis tomber sur ce forum d'entraide, parceque j'avais besoin d'explication à mes interrogations... Je vous fait part de ma situation actuelle, je vis seule dans un appartement en tant que locataire et je suis en cdi depuis 2008 dans une société. j'ai deposer mon dossier de surrendement pour un renouvellement face à mes dettes de crédit à la consommation que je n'arrivait plus à rembourser pleinement. Je l'ai déposer le 15/03/2016 et j'ai eu l'accord de recevabilité de la commission ...
J'ai donc reçu l échéancier du plan , j'ai commencer à rembourser en 2017 en respectant la date des paiements des créanciers ...j'ai alors eu un problème avec l un des créanciers j'ai contacter N.C pour qu'il commencent à prélever sur mon compte les dettes ils m'ont dit qu'il pouvait rien faire tant qu'ils n ont pas l accord de la banque de France.. En 2018, N.C se réveillent en disant qu'il veulent que je paye les dettes de 2017 + 2018 et 2 mensualités qu'il ne figurent pas sur le plan.. ils n'ont pas respecter le plan échéancier établi par la banque de France.. jai du contacter ce créancier ils ne veulent rien entendre ... j'ai du redeposer un dossier a la banque de France expliquant ma situation je suis actuellement en attente de La décisions ...
je suis en stresse ... j'ai reçu un 1er courrier de N.C en me disant de régler une dette que je ne. Peux payer ... j'ai lors décider d envoyer un courrier recommander en disant qu'il faut qu'il respecte le plan ...Que peux faire la banque de France dans mon cas ? Je ne suis pas là seule dans cette situation. ?
Merci de vos réponses..
La Banque de France va vous refaire un plan, si votre dossier est recevable.
Cependant, vous êtes censée mettre de côté la mensualité prévue pour ce créancier et ainsi pouvoir faire face à la somme réclamée. Cela vaut pour le plan suivant.
En fait, je n'ai pas réserver et mis de cote les sommes du de l un des créanciers .jai suivi scrupuleusement la date des échéanciers... j'avais déjà commencer à payer le 1 er palier en 2017 et là je suis au 2 eme palier cette année 2018 je rembourse au total 2 créancier L'un d'eux que j ai commencer à rembourser Et l autre non qu'il veulent que je rembourse 1 er palier et 2 eme palier en meme temps qui est largement supérieur à ma capacités de remboursement suite à cela j'ai redeposer un dossier... il m ont déjà prélever ... et 2 sommes ne figurent pas du tout sur ce plan soit disant qu'il correspondent à des frais lors de l appel téléphonique avec eux.
alors j'ai pas à payer cela j'ai du faire oppositions prélèvements ...j'ai bien peur qu'il vont m'en poursuivre en justice et faire appel à un huissier ... j'ai du aller voir un juriste ou médiateur conseil donner par la banque de France ... le juriste ne peuvent rien faire dans mon cas ... juste dit qu'il ne respectent pas l échéancier ... Je ne sais plus quoi faire ... :-\
Ps : Merci de m'avoir répondu.
Bonjour,
Je vous copie le msg d'accueil.
Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière et le joindre à votre 1er message afin que nous puissions vous aider en comprenant mieux votre situation financière car ce n'est pas très facile à comprendre. ;)
Pouvez vous nous indiquer la date de recevabilité de votre précédent dossier, la date de mis en place du plan, la date du nouveau dépôt ?
Vous dites :
Citation de: leila18 le 14 Mars 2018 à 12:11jai suivi scrupuleusement la date des échéanciers...
Et ensuite vous dites :
Citation de: leila18 le 14 Mars 2018 à 12:11je rembourse au total 2 créancier L'un d'eux que j ai commencer à rembourser Et l autre non qu'il veulent que je rembourse 1 er palier et 2 eme palier en meme temps
Donc finalement vous ne respectez pas le plan sauf erreur ?
Bonjour et bienvenue à vous !
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Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
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bonjour leila,
Citation de: leila18 le 14 Mars 2018 à 11:21j'ai commencer à rembourser en 2017 en respectant la date des paiements des créanciers ...
Citation de: leila18 le 14 Mars 2018 à 12:11qu'il veulent que je rembourse 1 er palier
si j'ai bien compris vous avez respecté le 1er palier pour tous vos créanciers sauf pour 1 avec qui vous n'avez pas réussi à mettre les prélèvements en place ?
pourquoi ce créancier attendait l'autorisation de la BDF ? puisqu'un plan a été établi ?
Je me suis permis de compléter le titre de votre fil...
Bonsoir Ccilev,
J'ai inclus le tableau de ma situation financière incluant mes charges et dettes sachant que mes dettes est diviser en 2 palier. Pour répondre à ta question, j'ai dû déposer mon dossier de surrendettement parceque j'avais une mauvaise gestion budgétaire, j'ai du faire appel a des crédits de consommation.
La date de recevabilité du dossier date du 30/03/2016. La mise en place du plan à commencer le 20/05/2017. J'ai redeposer mon dossier le 16/02/2018.
Dates ajoutées à votre calendrier.
Par contre il y a une chose qui n'est toujours pas claire.
Est-ce que ce que Smilysoul a compris est correct ?
Vous n'avez rien remboursé du tout à l'un des créanciers en fait et c'est pour ça qu'il vous réclame les deux paliers en même temps ?
Oui pour répondre à smilysoul elle a bien compris ma situation c'est bien cela je n'ai rien rembourser à l'un des créanciers et c'est pour cela qu'il reclame les 2 paliers. :-\ C'est tout as fait cela ccilev.
Citation de: leila18 le 14 Mars 2018 à 11:21ils m'ont dit qu'il pouvait rien faire tant qu'ils n ont pas l accord de la banque de France..
Ils vous ont écrit ça ou c'était au téléphone ?
Citation de: leila18 le 14 Mars 2018 à 11:21j'ai lors décider d envoyer un courrier recommander en disant qu'il faut qu'il respecte le plan ...
Je crois qu'il aurait fallu faire ça dès le tout début du plan lorsque vous avez vu qu'ils ne faisaient pas les prélèvement prévus...
Citation de: leila18 le 14 Mars 2018 à 12:11il m ont déjà prélever
Ils ont prélevé quoi en fait ? J'avoue que j'ai du mal à piger. ???
D'autres comprendront peut-être mieux et vous donneront d'autres avis...
l'an dernier jai appeller l un des créanciers que j'attendais les prélèvements prévues au démarrage du plan , ils m'ont dit qu'il ne pouvait pas prélevées parcequils attendaient l accord de la banque de France chose que j'ai signalée à la banque et qui m'on dit que je dois voir avec le créancier.
Il ont commencer à prélever le mois dernier 134 ; 67 ; 58 ; 59
Les quatre montants que vous indiquez sont des montants qui figuraient sur le plan ? Sur le 1er palier ?
De toute façon étant donné que vous n'avez pas payé ce créancier comme c'était prévu au plan je pense qu'il va demander à ce que sa caducité soit prononcée...
Vous allez avoir d'autres avis.
2 mensualité ne figurent pas du tout sur le plan des deux paliers : 134 et 58 euro
Les mensualités ne figurant pas au plan semblent être des rattrapages... :P
Quand précisément devaient commencer les mensualités ?
Je ne sais pas exactement la date mais il devrait commencer à prélever à Compter de mai 2017.
:-\
Pour simplifier le tableau :
1 er palier : 59;62;73;67 du 1 er au 10 eme mois capacité de remboursement 262,36/ par mois.
2 eme palier : 45;46;87;29;67 du 11 eme au 62 eme mois capacité de remboursement 274/ par mois
Effectivement ils repartent du 1er palier a priori et c'est peut-être un hasard mais 134 = 2 x 67... ça ressemble à un rattrapage mais pourquoi 2x et pas plus ? ???
Qu'avez-vous mis dans la LRAR que vous leur avez envoyée ?
Ccilev: j'ai eu des explications par téléphone du créancier par rapport aux 2 sommes 134;et 58 qui figurent pas dans le plan m'ont dit que c'était des frais . J'ai du faire opposition à ma banque .. ils ont pas le droit de prélever sans autorisation... ils me pénalisent alors que c'est eux qu'il ne respectent pas le plan... ??? je n' ai encore envoyer de courriers , je recherche un modèle de lettre ...je ne trouve pas sur ce forum ce qu'il me correspond par rapport à mon cas .
Que dit leur courrier précisément ? Comment justifient-ils les frais ?
Pour répondre il faut repartir de ce qu'ils disent et être factuelle en rappelant qu'ils ont accepté un plan le jj/mm/aa.
Le plus étonnant il y'a rien qui justifient ces frais j'ai reçu leur courrier en forme de tableau des échéances avec le type de phrase « Dans le cadre de la loi sur le surrendettement il vous a ête accorder un plan de règlement de vos dettes conformement aux termes de cette convention vous trouverez ci dessous le rappel de ses modalités nous vous remercions de bien vouloir respectées les termes de votre plan de surrendettement. Le non respect d une de vos obligation entraînera la perte du bénéfice de la loi sur le surrendettement.
Donc ils démarrent la mise en place du plan visiblement...avec un gors retard...Espérons que ce retard ne se retourne pas contre vous pour votre redépôt. xxl!
Pour les prélèvements que vous contestez : envoyez un courrier indiquant que vous avez fait opposition à ces prélèvements dont les montants ne correspondent aucunement au plan de remboursement convenu. Vous pouvez leur demander aussi de justifier ces sommes.
D'autres vont vous donner leur avis probablement.
Tout ça n'est pas d'une clarté limpide... :P
Effectivement bisane...
Je n'ai toujours pas eu la réponse de la banque de France l attente est longue... le créancier a reçu mon courrier en questions comme quoi Je conteste ... je suis dans un stress total ...
Que craignez-vous ?
Le créancier mon envoyer un courrier qu'il risque de casser le plan sous 30 jours ... j'attends toujours la réponse de la banque de France ... le délai est de combien exactement ?
votre dossier n'est toujours pas passé en Commission, le délai de 3 mois est autorisé.
ne tenez pas compte du courrier de ce créancier car pour l'instant vous n'êtes pas encore recevable.
C'est très difficile de s'y retrouver dans votre fil, tant vos "explications" sont embrouillées...
J'essaie de clarifier, a minima :
1/ votre plan a démarré fin mai 2017
2/ un des créanciers n'a pas prélevé
3/ vous n'avez pas épargné les sommes dues
4/ il s'est "réveillé" en janvier, en vous demandant de payer des montants correspondant aux mensualités du plan, augmentées de ce que vous n'avez pas payé pendant un peu plus de 6 mois
5/ vous avez redéposé un dossier pour éviter de payer des sommes non incluses dans le plan
6/ vous n'avez toujours rien payé au créancier
Il découle du 6/ que le créancier est en droit de vous menacer de dénoncer le plan.
J'espère que par ailleurs vous avez continué à payer vos autres créanciers, d'une part.
Avez-vous, d'autre part, mis en place des virements pour régler ce que vous devez effectivement à ce créancier ?
Bisante: le créancier me réclame de payer des mensualités qui n'y figurent pas du tout sur le plan ...je suis obliger de re déposer le dossier. Ils non pas le droit de faire ca ... j'ai suivi scrupuleusement le plan j'ai payer Mes dettes Ce qui est établi dans le plan des 2 créancier .
Ce que vous me répondez ne concorde pas avec ce que vous avez écrit :
Citation de: leila18 le 14 Mars 2018 à 11:21En 2018, N.C se réveillent en disant qu'il veulent que je paye les dettes de 2017 + 2018
Je vais reprendre mes explications sur le plan de surrendettement j'ai 2 créanciers qui regroupent 2 paliers . Le 1 er paliers ont déjà débuter depuis l an dernier 2017. Cette année je suis déjà au 2 eme paliers . J'ai deja commencer à rembourser pour l'un des deux créanciers. Les dettes je les paye par prélèvement .. c'est au créancier de prélever ces dettes sur mon compte bancaire et pas l inverse. J'ai contacter les 2 créancier pour qu'ils commencent à prélever depuis 2017 or l un des créanciers se sont réveillées en janvier 2018 en m envoyant un courrier que j'ai non seulement le 1 er palier ainsi quel le 2eme paliers à rembourser et ils ont ainsi rajouter des mensualités qui ne figurent pas du tout sur le plan . Je ne vais pas payer des mensualites qui n'existe pas dans le plan et 2 eme problème ils réclament 2 paliers . S'il caduque le plan c'est leur faute à eux !! Ils ont rien respecter du tout ..je les ai eu au tel ils sont très mauvaise foi ils me disent que les prélèvement sont retardés Comme si c'était de ma faute. ???
D ou l obligation de redeposer mon dossier à la banque de France...
Bonjour,
Avez vous mis ces sommes de côté ?
À partir du moment où vous n'avez pas été prélevé il aurait fallu s'adresser au créancier pour qu'il vous donnée un rib et vous auriez payé directement vous même , et sinon il fallait mettre l'argent de côté .
Pour redeposer il faut avoir une diminution de vos ressources car j'ai bien peur que votre dossier ne soit irrecevable pour mauvaise foi .
Il faut voir avec eux comment régler ça , mais vous avez raison , vous ne payez que ce qui est dans le plan .
On tourne en rond, et je crains que vous ne preniez pas vraiment le temps de lire les réponses qui vous sont faites...
Il est à craindre que votre dossier soit refusé au motif que la situation est inchangée et que le plan n'a pas été respecté.
Il va donc falloir vous montrer beaucoup plus claire que vous ne le faites ici.
Les sommes du 1er palier sont dues, quoi qu'i en soit, et si e n'est pas encore fait, il faut absolument mettre en place les paiements pour le 2°.
Le 2 eme palier j'ai deja commencer à rembourser pour les 2 créancier pour cette année : or pour l'un des deux créancier le 1er paliers n'a pas été rembourser qui aurait dû être prélever depuis 2017 avec rajout de mensualité supplémentaire . Qui ne figurent pas dans le plan. C'est au créancier de respecter le plan établie .
Gavroche : l an dernier le créancier mont demander de ne pas payer parcequil n n'avait pas l accord de la banque de France.
OUPS
Leila,je pense plutot que c'était à vous de toute faire en lui adressant au besoin une lrar afin de prouver votre bonne foi
Citation de: leila18 le 24 Avril 2018 à 17:04
Gavroche : l an dernier le créancier mont demander de ne pas payer parcequil n n'avait pas l accord de la banque de France.
Avez un courrier confirmant cela ?
Le créancier m'ont dit par téléphone ... que je ne devait pas payer tant qu'il n'ont pas l accord de la banque de France en 2017 . En redeposant mon dossier je l'ai preciser. En cas d irrecevabilité j'irai voir le juge competent.
Malheureusement je n'ai pas eu courrier qui prouve ma bonne foi
vous aviez la preuve entre les mains qu'il fallait mettre en place les paiements, si le créancier prétend qu'il n'a pas de courrier de la BDF c'est à vous de leur envoyer la copie du plan, il y figure date, mensualité et durée
ne continuez pas à ne rien verser, il y a de grande chance que votre dossier ne soit pas recevable
Je leur ai envoyer la copie du plan en recommande ils mont dit qu'il n'ont rien reçu phrase dite par téléphone.
il fallait l'envoyer en courrier recommandé pour avoir une preuve
J'ai envoyer un courrier en recommander . Reste à savoir là décision de la banque de France si besoin est d aller au tribunal
Avec accusé de réception?
Oui avec accuser de réception .
Et vous avez gardé copie de votre courrier et de l'AR ?
bbbo bbbo bbbo Je suis aller chercher mon courrier à la poste, j'ai reçu une reponse de la banque de France, mon dossier a été déclarée recevable et reamenagement des dettes .. je cours à ma banque pour enlever mes dettes sur mon compte.
je suppose que vous voulez dire "arrêter les paiements à vos créanciers" ... Bravo pour cette nouvelle recevabilité ..
bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Quelle est la date de la recevabilité ?
Et fil déplacé
oui noirkate, vous avez déposé le 16 février 2018, un dossier à la commission concernant votre situation de surendettement. La commission a déclaré votre demande recevable le 27 avril 2018.
Cette décision entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des poursuites liées à vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts et les mesures prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale, générées avant cette décision. La commission a également décidé de vous imposer des mesures de réaménagement. Vous disposez donc d un délai de 30 jours à compter de La réception de ce courrier pour nous communiquer vos éventuelles observations.
Par ailleurs, si votre dossier a été déposer dans un délai de 3 mois après une suspension d'exigibilite Des créances, la commission vous imposera directement des réaménagement à l exception d une nouvelle suspension d exigibilité. Vous aurez la possibilité éventuelle de contester les mesures qui vous seront le cas échéant adressées dans un prochain courrier .
calendrier mis à jour ;)
et un lien pour plus de précision sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
La commission a retenu une mensualité de 298,95 plus que je rembourse actuellement qui était de 274 euro ... je ne peux pas accepter cela sachant que je paye 2 mutuelle pour des soins dentaires importantes ( implant ...) et m'on assurance auto qui augmentent car j'ai changer de voiture et des travaux de ma salle de bains imposer au propriétaire car je suis locataire d ou le risque qui augmente Mes charges .
quels frai supplémentaires occasionne votre salle de bain ?
comment avez vous finance le nouveau véhicule ?.
J'ai pas la preuve que j'aurai des remboursements de frais de ma salle de bains en ce moment ils rénovent l immeuble , ils refont toutes les salles de bains des locataires y compris moi ,, c'est possible qu'il augmentent les charges. La nouvelle voiture je l'ai acheter à ma sœur d une valeur de 1300 euro . Cette argent on me l'a offert pour mon anniversaire .
Dans ma salle de bain : peinture changement sanitaire électricité changement cabine de douche .. sol ..
Au mois de mars mon conseiller de ma banqué à augmente l autorisation de découvert ... en avril j'ai dépasser mon autorisation de découvert suite à un incident du coup j'étais à découvert. Un autre conseiller de la banque de la région m'a contacter que je n'ai pas le droit d autorisation de découvert étant donner jai un plan de surrendettement .et que c'est là loi et que c'est une erreur de la gestion .. alors cela fait quelque temps jai une autorisation. De découvert. Du. Coup il mon carrement supprimer l'autorisation de découvert j'essaie de négocier avec mon conseiller pour qu'ils remettent l autorisation de découvert.. il me dit qu'il va voir avec son directeur qu'il m appèlera.
votre assurance aurait augmenté de combien par mois ?
Du coup il y'a eu les frais découvert vais je les payer ?
Comment se fait-il que ce soit à vous d'avancer les frais pour la rénovation de la salle de bain ? ???
oui les frais de découvert seront à votre charge, votre recevabilité étant du 27 avril.
il faudrait que l'incident qui vous a occasionné le découvert soit antérieur à cette date
la rénovation de la salle de bain n'est pas à la charge de la débitrice, mais d'éventuels travaux de peinture, ce dont je doute, de plus on ne prévisualiser ce genre de frais dans un plan.
Le fais que je vais re demander une autorisation de découvert à mon conseiller va il me les accorder ? Parce que de nos jours on peut vivre sans découvert tout les mois vu le coup de la vie
Euh ....quand on est en surendettement BDF, on n'a absolument pas droit au découvert !!! Otez vous de la tête l'idée d'un découvert autorisé, sinon vouS allez droit à une caducité de votre plan !!
Le plan de désendettement n'est pas une partie de plaisir et demande des sacrifices ! A vous de revoir votre budget ..
Quand aux travaux de votre bailleur, ce n'est pas à vous de payer !! Et les travaux ne signifient pas automatiquement une augmentation des charges !!
Un dossier bdf permet aussi de reprendre la main sur votre budget et donc de faire en sorte que votre compte fonctionne normalement. Or, un compte à découvert dysfonctionne !
Si vous créez un nouveau découvert, par rapport à celui déclaré dans le dossier, vous créez du même coup une nouvelle dette !
Et cela n'a rien à voir avec le coût de la vie...
Bing avec Noirkate !
Citation de: noirkate le 05 Mai 2018 à 10:42Euh ....quand on est en surendettement BDF, on n'a absolument pas droit au découvert !!!
Pas tout à fait exact. Tout dépend du bon vouloir de la banque et du fonctionnement du compte. Ce n'est pas lié au fait d'être ou pas en surendettement. Par contre il n'est pas recommandé de fonctionner avec un découvert.
Et bbbo pour votre nouvelle recevabilité
Quelle était la CR de votre précédent plan ?
Votre tableau est-il à jour ?
C'est quoi la CR ?
votre capacité de remboursement qui était affectée à vos créanciers. (la mensualité que vous aviez à régler).
Oui mon tableau est à jour ma capacité est a 274.00
vos frais téléphone/internet sont importants vous devez pouvoir trouver à beaucoup moins.
Je suis chez freebox internet téléphone
Avez-vous bien divisé vos différents impôts par 12 ?
Citation de: leila18 le 05 Mai 2018 à 17:29
Je suis chez freebox internet téléphone
Et donc 77 € paraissent élevés...
Oui mes impot sont divisées par 12. Je suis mensualisées .
Citation de: leila18 le 06 Mai 2018 à 20:59
Oui mes impot sont divisées par 12. Je suis mensualisées .
Attention, actuellement la mensualisation se fait sur 10 mois. ;)
Effectivement en 10 mois , je viens de recevoir le plan ... je ne suis pas totalement d accord des mensualités je dois faire un courrier contestation en recommander.
en quoi n'êtes vous pas d'accord ?
Citation de: leila18 le 21 Juin 2018 à 22:26
je viens de recevoir le plan ... je ne suis pas totalement d accord des mensualités je dois faire un courrier contestation en recommander.
Avec une recevabilité au 27 avril, çà me parait bien rapide pour un projet de plan...
Quelle est l'intitulé exact de ce document ?
Aviez-vous reçu l'état détaillé des créances ? si oui, à quelle date ?