Par un espèce de phénomène de rééquilibrage, il arrive que lorsque les entorses à la loi coûtent trop cher aux prêteurs, la Cour de Cassation inverse sa position et comme on sait l'encombrement des tribunaux, le consommateur se retrouve "victime" d'un retournement de jurisprudence, ou aussi de la gourmandise de certains professionnels trop joueurs.
On a connu ça avec le bordereau de rétractation...
Crédit immobilier : l'hécatombe des contestations de TEG (https://www.cbanque.com/actu/68316/credit-immobilier-hecatombe-des-contestations-de-teg?utm_source=cbanque&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-demande-87)
Ce qui rappelle aussi que la plupart du temps, mieux vaut laisser venir le prêteur en procédure que de l'attaquer
Il y a toujours des failles, et des détecteurs de failles ! :P
Qui s'engouffrent dans l'opportunité qui leur est offerte ! >:(
Ca me rappelle vaguement un machin où j'avais alerté sur la jurisprudence un supposé "sauveur" qui ne m'a bien sûr jamais répondu, et que j'avais relaté sur le forum.... mais je ne sais bien sûr plus ni quoi ni qui, et le forum a perdu quelques "aides-mémoires"...
Il doit cependant rester quelques pistes, à étudier avec sérieux et non auprès de ces vendeurs de rêves :
TEG calculé sur la base de l'année civile et non 360 jours (année Lombarde) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14350.0)
le "sauveur" c'était G.F. kapper de l'association aplomb, qui en était encore au bordereau de rétrac cinq ans après l'inversion de cassation.
l'année lombarde est autorisée pour les prêts immobiliers souscrits par les sci, au motif qu'il s'agit de prêt professionnel
Citation de: feufolette le 02 Juin 2018 à 18:21
le "sauveur" c'était G.F. kapper de l'association aplomb, qui en était encore au bordereau de rétrac cinq ans après l'inversion de cassation.
Merci pour le rappel ! ;)
Citationl'année lombarde est autorisée pour les prêts immobiliers souscrits par les sci, au motif qu'il s'agit de prêt professionnel
Je vais essayer de m'en rappeler ! ;D