Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

En début d'année, j'ai déposé un dossier de surendettement dans lequel je n'ai inscrit que des crédits.

Mon dossier a été jugé recevable et la Banque de France m'a indiqué son orientation vers une Procédure de Rétablissement Personnel en fin de semaine dernière.
J'ai depuis reçu un ATD pour le non paiement de la cantine scolaire de mon enfant. Je pensais que cette dette était considérée comme "Alimentaire" donc exclue de mon dossier mais apparemment non.

N'ayant pour le moment, pas les moyens de la régler, j'ai contacté le comptable du collège qui m'a indiqué que je devrais la faire ajouter à mon dossier.

Je ne sais pas comment faire. J'ai peur que cela soit considéré comme de la mauvaise foi et du coup, j'ai peur d'un rejet de mon dossier.
Un prélèvement va être mis en place pour la prochaine année scolaire mais la dette pour cette année va être difficilement payable et je dois l'avoir réglé en totalité avant septembre. Je suis un peu perdue.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

faites un courrier à votre gestionnaire expliquant cette nouvelle dette et l'erreur que vous avez faites (dette alimentaire) demandez de la rajouter, s'il est encore temps, à votre PRP et bien sur joignez le justificatif.
cl ne va pas remettre en cause votre recevabilité.

bonjour, j'ai effacé votre 2ème fil qui faisait doublon  ;) quelques sont les dates de votre dépôt de dossier et la réponse de la BDF ?

Merci pour vos réponses.

Oui, j'avais fait un doublon, désolée.

Le dossier a été déposé en janvier et la réponse de la BDF date du 02/06/2018.

Merci

Ce serait bien d'indiquer les dates exactes.
Le 02/06, c'est quoi ? La recommandation de RP ?

Citation de: bisane le 11 Juin 2018 à 17:45
Le 02/06, c'est quoi ? La recommandation de RP ?

On attend votre réponse à cette question pour déplacer votre fil car quoi qu'il en soit, vous n'êtes pas du tout dans la bonne section...

Le 02 juin c est le courrier de la banque de France m orientant vers un prp.


Désolée si j me suis trompée de section, j ai un dossier en cours et une orientation vers un  prp,  je pensais donc que c était la bonne.

Citation de: bisane le 11 Juin 2018 à 17:45
Ce serait bien d'indiquer les dates exactes.

Vous parlez d'un dépôt en janvier.

Il est très improbable que vous n'ayez rien reçu depuis cette date jusqu'au 2 juin, et donc aussi invraisemblable que le "titre" du dernier courrier reçu comporte le terme d'orientation.

Pas grave que vous n'ayez pas posté dans la bonne section, mais ce serait bien de pouvoir déplacer votre fil dans la bonne !  ;)
Les réponses à ces questions déterminent aussi la possibilité de rajouter ou non cette dette au dossier.

Désolée  je n avais pas accès à internet hier.
Il manquait des pièces å mon dossier déposé le 31 janvier, j ai eu un courrier le 4 février pour une confirmation de dépôt,  puis le 13 mars pour une demande complémentaire.


Mon courrier reçu le 2 juin est intitulé exactement "recevabilité et orientation vers une prp"

Citation de: avm88 le 13 Juin 2018 à 08:04
Mon courrier reçu le 2 juin est intitulé exactement "recevabilité et orientation vers une prp"

Bonjour,

C'est donc plus clair ..Et du coup calendrier modifié  ;)

Votre recevabilité est donc très récente , il n'est pas trop tard pour contacter votre gestionnaire et faire rajouter cette dette à votre dossier ..

Et du coup, votre fil n'est pas vraiment dans la bonne section et je le déplace

Bonjour et merci,

Désolée, c'est tout nouveau pour moi (et heureusement...) du coup, les termes m'échappent un peu !

Merci pour toutes vos réponses.

Bonsoir,
Désolée mais j ai encore une question si vous le voulez bien.
En remplissant mon dossier, j ai indiqué dans mes charges mensuelles cette cantine (169€) puisqu au moment du dépôt j arrivais tant bien que mal à payer.


Du coup,  si je mentionné maintenant que c est devenu une dette, j ai peur que :
- je sois considérée comme de mauvaise foi
- tout mon dossier reparte de 0, avec un recalcul de tout.


Merci par avance

absolument pas, vous ne craignez rien et le travail à faire est minime.
le calcul de vos charges ne change pas, seul un courrier à faire au gestionnaire de cette cantine.

Merci pour votre réponse. Vous m'aviez déjà répondu dans ce sens mais ça me fait tellement peur que j'ai eu du mal à me décider.
Le courrier est donc parti ce matin.

Merci encore.

vous avez tort d'avoir peur , ce n'est pas important.

Citation de: avm88 le 13 Juin 2018 à 21:29Désolée mais j ai encore une question

vous n'avez pas à être désolée, puisque le forum est fait pour ça !  ;)

Bonjour,

Je voulais attendre la réponse de ma BDF avant de vous remercier de vos conseils, mais la réponse n'arrive pas ...

Pouvez-vous me dire si c'est parce que mon dossier doit repasser obligatoirement en commission ? Si oui, savez-vous si plusieurs commissions ont lieu chaque mois ? (Ça dépend certainement des départements)

Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos réponses  et votre temps accordé à ma demande !  ;)

rien d'anormal un dossier ne se traite pas en quize jours votre dernière nouvelle de la BDF date du 2 juin,
et oui votre dossier doit repasser en Commission pour valider la PRP si celle ci est sans liquidation judiciaire, pourquoi vous inquiéter puisque vous e craignez absolument rien.
la période des vacances est commencée et les Commissions dépendent du nombre de dossiers à présenter aux membres, une périodicité 2 fois par mois est conseillée.

Bonjour et merci,
Etant donné que c'était un "ajout de dettes"  non déclarées, je ne savais pas si ça devait repasser en commission. Merci.
Je m'inquiète car c'est une dette "non déclarée" et du coup, j'ai peur que la commission revoit entièrement mon dossier et me déclare de mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Je vais me montrer patiente !

Vous avez déjà eu la réponse aucune importance cette nouvelle dette, on ne retravaille pas un dossier entièrement pour cela on intègre simplement la nouvelle dette et on écrit au nouveau créanciers donc un délai d'un mois pou pouvoir l'intégrer à votre DOSSIER.

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais patienter sagement alors !

Bon week-end à vous

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant mon dossier.
J'ai reçu ce matin un courrier sur la suite donné à mon dossier.

Un courrier indiquant "Suite à sa décision du 30 mai; la commission a décidé de vous imposer un effacement de dettes..." que je peux contester sous 30 jours, avec un état de mes dettes, que je peux constater sous 20 jours.

Dans l'état détaillé, il est bien indiqué en créancier l'internat de ma fille, par contre, il est indiqué 0€ dans les dettes détaillées.

Pouvez-vous me dire ce que cela signifie ?

Merci par avance, encore une fois, pour votre aide.

Bonjour,

S'l manque des dettes dans l'état que vous avez reçu il faut en informer votre gestionnaire dans les meilleurs délais.

Merci de votre réponse.

Pour les dettes en question, non, il ne les manque pas, elles sont bien notées dans la case "Créanciers" avec le nom de l'établissement de ma fille, par contre dans la case montant, c'est indiqué "0€". C'est ce que je ne comprends pas ? Est-ce une erreur ou bien est-ce volontaire de la part de la commission ?

Désolée, j'ai du mal avec ce dossier...

Encore merci par avance

normalement zéro dans cette cas signifie que le créancier a déclaré que la créance a été soldée.

Puisque vous avez bien envoyé l'info de l'ATD pour rajout au dossier, et que le nom du créancier concerné figure sur l'état des dettes, c'est que c'est bien pris en compte.

Rien ne vous empêche de demander une explication/confirmation par mail à votre gestionnaire de la BDF.  ;)

Merci pour vos réponses.

Oui, c'est ce que je vais faire  :)

Oups ...

"Lorsque votre dossier a été déclaré recevable, les créanciers ont reçu un imprimé « Etat détaillé des dettes ». Le créancier en question a répondu que votre dette était à 0 EUROS.
SI les créanciers ne contestent pas votre dossier dans un délai de 30 jours à réception du courrier, vos dettes seront effacées.
Au bout des 30 jours, vous recevrez un dernier courrier sur la validation des mesures."

peut être un peu plus que 30 jours il n'existe pas de délai défini.

Citation de: agathe le 03 Août 2018 à 17:18
peut être un peu plus que 30 jours il n'existe pas de délai défini.

:o :o :o :o :o :o :o :o ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Si !!!!! 30 jours !

Bonjour,

Une nouvelle fois, je reviens vers vous...
En fin de semaine dernière, ma banque a procédé à une saisie attribution sur mon compte bancaire concernant cette dette de cantine.

J'ai contacté le cabinet d'huissier de justice mandaté par le collège de ma fille, il m'a soutenu d'un air mal-aimable que la cantine était une dette d'état et donc impossible à inclure dans mon dossier.
Que la Banque de France n'avait pas dû faire attention à cette dette et que je n'avais pas à lui apprendre son métier ...

Avec les vacances, la personne chargée de mon dossier à la Banque de France n'est pas là et je me retrouve coincée.

Savez-vous quelle démarche je peux faire ? J'ai contacté ma banque qui ne peut rien faire tant que l'huissier n'a pas bougé de son côté.
L'huissier a pourtant bien reçu la copie du courrier Banque de France, je ne sais donc pas que faire d'autre ?

Merci par avance

Moi la dette de cantine a été inclus dans mon plan

 >:( >:( >:( grrr grrr grrr

Courrier à envoyer en RAR à l'huissier (au préalable par mail, si vous en avez un), avec copie à la banque et à la BDF "pour information".



Objet : mise en demeure de mainlevée

Maître ;

Vous avez procédé, le xx.08.2018, à une saisie sur mon compte n° xxxxx détenu à la banque xxxxx.

Je vous ai fait part, par communication téléphonique du xx.08.2018, de mon étonnement face à cette procédure, alors que :
- j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 02.06.2018, laquelle recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur (article L 722-2 du code de la consommation), d'une part ;
- la commission de surendettement a imposé une mesure de rétablissement personnel le 03.08.2018, effaçant ainsi l'intégralité de mes dettes, parmi lesquelles figure celle au titre de laquelle vous intervenez (état des dettes en pièce jointe).

Vous m'avez alors répondu que s'agissant d'une dette d'Etat (ce qui n'est pas exact, mais ce n'est pas le sujet), elle ne pouvait être intégrée au dossier, ce qui est parfaitement faux, puisque, d'une part, ce serait contraire à la loi et que, d'autre part, cette dette figure bel et bien dans l'état détaillé des dettes établi par la commission de surendettement.

Je vous mets en demeure, en conséquence, de procéder IMMEDIATEMENT à la mainlevée de cet acte abusif, faute de quoi je me verrais dans l'obligation :
- de saisir le tribunal d'instance, en vertu de l'article L 761-2 du code de la consommation, afin qu'il vous rappelle à vos obligations ;
- d'informer votre chambre départementale de vos agissements ;
- voire d'entreprendre toute démarche en vue d'obtenir des dommages et intérêts.

Je vous souhaite parfaite réception de la présente et compte sur votre diligence

Et... cela aurait dû être fait depuis longtemps : je vous déménage !

Bonjour,

Merci pour votre courrier, il a été fait, envoyé avec copie par mail.

Voici la réponse reçue par mail :

"Bonjour En réponse à votre mail, il faut contester cette saisie auprès d'un avocat par voie d'assignation.cordialement"

Ai-je un autre recours ?

Merci par avance

 grrr grrr grrr grrr grrr

Conservez très précieusement cette réponse !!!!
Vous avez bien envoyé copie à la banque et à la BDF ?

Disposez-vous de 80 € ?

https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013322.html

Il y a des choses fort intéressantes, sur "l'esprit" de la loi, dans cette réponse, pour le moins alambiquée, du Ministère de la Justice !  ;)

On a d'autres éléments ici : Les dettes alimentaires & la procédure de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14177.0)
Et on avait obtenu gain de cause, il y a quelques années, auprès de cher trésor zélé, également pour une dette de cantine.

La question immédiate et urgente est bien celle-ci :

Citation de: bisane le 17 Août 2018 à 18:56
Disposez-vous de 80 € ?

pour payer un huissier pour une assignation au jex en saisie abusive... ?

Ben oui... que faire d'autre ?

Avm peut toujours saisir le juge pour récupérer les sommes indûment saisies, mais :
1/ ça va prendre un temps fou
2/ il n'y aura pas de dommages et intérêts !  :P

Bonjour,

Veuillez m'excuser, je n'avais pas accès à Internet ...

Oui, la Banque de France a eu une copie de mon courrier.
Un gestionnaire m'a rappelé en m'indiquant que l'huissier pouvait le recontacter pour plus d'infos. L'huissier m'a répondu que ce n'était pas à lui de contacter la Banque de France et que le collège lui avait demandé de poursuivre la procédure ...

Pour répondre à vous Bisane, je peux avoir les 80€ vers le 25/08.

La BDF ne contacte jamais les huissiers,

Citation de: agathe le 20 Août 2018 à 11:37
La BDF ne contacte jamais les huissiers,

A tel point qu'elle a dit ceci :

Citation de: avm88 le 20 Août 2018 à 11:23Un gestionnaire m'a rappelé en m'indiquant que l'huissier pouvait le recontacter pour plus d'infos

Ce que l'huissier ne fera bien évidemment pas !  :P :P :P


Je crois vraiment qu'il faut contester cette saisie auprès du JEX.
Pourriez-vous nous faire suivre l'acte de saisie ?
Je vous fais un MP pour le mail du forum.

Et mettez vous en quête d'un huissier !  ;)

ne confondons pas, la BDF ne contacte pas les huissiers mais les huissiers peuvent la contacter.

Ben c'est toi qui confonds !  :P :P :P

Bonjour Bisane,

Je viens de vous écrire un mail, suite à votre demande.

Merci beaucoup.

Docs bien reçus !


J'espère que vous ne l'avez pas signé, l'acquiescement !!!!!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Je reviens demain matin avec l'assignation rédigée.

Heu...
Dans votre mail, vous dîtes ceci :

Citationsur le courrier reçu de La banque jaune, il est indiqué une saisie attribution de 498€

Ce serait bien qu'on l'ait aussi, ce courrier !  :P

Un 1er jet qu'il faudra bien sûr veiller à compléter avec les bonnes informations !

Bonjour,


Non, je n'ai pas signé l'acquiescement.


Merci pour le courrier joint.
Je vous transmets la courrier de la banque Lundi, je pensais l'avoir mis avec !


Bon week-end.

Le temps presse, hein ?

Heu... vous avez renvoyé ce que vous nous aviez déjà envoyé le 22...

Citation de: avm88 le 25 Août 2018 à 10:16Je vous transmets la courrier de la banque Lundi

Et cela, l'avez-vous fait ?

Citation de: bisane le 20 Août 2018 à 17:20Et mettez vous en quête d'un huissier !  ;)

Il faut aussi que vous demandiez une date d'audience au greffe du tribunal.


Le temps presse de plus en plus !!!!

Excusez-moi : il y a eu une petite erreur d'aiguillage interne...  :P

Je reviens avec l'assignation complétée  !  ;)

A quelle date exacte la mesure de rétablissement personnel a-t-elle été prononcée ?

Il est loin de chez vous le tribunal de grande instance ?

Il manque quelques détails à compléter pour vraiment finaliser, mais voici un 1er jet...

Dès que j'aurai ces détails, je vous envoie une version "propre" par mail.