Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 11:48

Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 11:48
Bonjour a tous je suis nouveau sur le forum et vous felicite de l aide que vous apportez au personne en difficulté.
je viens aujourdhui moi aussi,si possible recuperer qql information et conseil,je vais donc vous exposer mon cas.

j ai deposé mon dossier de surendettement en mai 2016et devant l urgence de mon cas la bdf ma mis en moratoire pdt 2 ans.
au jour d aujourdhui ma situation n a pas changé et a meme empiré (souci de santé assez serieux avc,operation de la carotide,et en 2017 operation a coeur ouvert remplacement valve aortique). la cpam ma placé en invalidité totale categorie 2 j etais chauffeur pl en inter et je gagnais tres bien ma vie.
en debut de semaine la bdf me contacte au telephone pour des renseignéments supplementaire.
mes revenus non pas changé,mais il s inquiete d une somme d argent qui etait sur mon compte.
effectivement j ai recu un cheque de 15000e et j ai fait l erreur de tout retiré en espece j ai remboursé ma fille qui nous avez depanné pdt notre galère il ne me reste aujourdhui 3000eet un petit vehicule d une valeur de 2000e.
a cause de sa mon dossier risque d etre irrecevable pour mauvaise foi d apres la conseilliere de la bdf.
voila en gros mon probleme et je souhaite de tout coeur que vous saurez me repondre.
la situation me stresse et me met mal a l aise....
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 14 Juin 2018 à 11:54

Effectivement la gestionnaire vous a informé comme elle le doit.
tentez quand même un redépot en justifiant de n'avoir pas prévenu la BDF de cette rentrée d'argent et de son utilisation.

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 12:23
Bonjour madame merci de votre reponse.
au fait mon dossier n est pas encore refusé la gestionnaire m explique qu au vu de mes revenus il m est impossible de rembourser mes creanciers.
elle veut que je justifie l utilisation de cette argent.

elle n etait pas tres contente le fait que je n ai remboursé aucun credit et elle me dit que c est de mauvaise foi de ma part.
y a t il un delai apres irrecevabilité pour de nouveau deposer un dossier??
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 14 Juin 2018 à 13:17

si vous étiez irrecevable il faudra négocier avec chaque créancier et essayer de rembourse un peu pendant quelques mois avant de redéposer.
ne redéposer surtout pas dans la foulée.
mais attendez le résultat de la Commission
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 14:05
J ai recu ce midi un courrier de la commission,il faut que justifie ce que j ai fait de ces fameux 15000e....
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: CcileV le 14 Juin 2018 à 14:09
Bonjour et bienvenue sur le forum.

Ce retrait en espèces semble en effet délicat à justifier... Il va falloir trouver des arguments.

L'urgence que vous évoquez en 2016 lors de votre 1er dépôt est-elle liée à votre état de santé ?
Que s'est-il passé pendant le moratoire ? La BDF avait-elle donné des orientations et les avez-vous respectées ?
Pourriez-vous remplir ce tableau pour évaluer votre situation actuelle : Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: CcileV le 14 Juin 2018 à 14:12
Je vous copie le msg d'accueil dans lequel vous trouverez beaucoup de liens utiles par ailleurs :

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 14 Juin 2018 à 14:13

qu'elle actuellement la situation de votre fille, a t elle un emploi et des ressources ?

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 15:40
Bonjour et merci de me repondre.

mes difficultés financiere ce sont corsée apres mon licenciement en 2014.
par ls suite j accumulais les missions interim,et je jonglais tant bien que mal avec les huissiers qui me harcelais,je n en pouvais plus il appelais meme des personnes de ma famille.
de là excedé fatigué par tout ca; une nuit au volant de mon 44t j ai fait une rupture d anevrisme. dieu merci apres presque 1 mois d hopital je m en sors sans trop de sequelle.
de retour a la maison j ai pris contact avec une aide sociale,elle me dit qu il est urgent de déposer un dossier en bdf et que j aurais du le faire y a longtemps.
je depose mon dossier et le jex suspend toute procedure des huissiers.
et en mai 2016 decide d un moratoire de 2 ans qui arrive a echeance.la bdf ne ma donné aucune orientation a suivre.

parcontre j utilise mon smartphone pour vous parlez est ce que je peux remplir le tableau depuis mon telephone?
et j avoue que j ai un peu de mal a m y retrouver sur le forum....
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2018 à 15:47
Citation de: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 15:40est ce que je peux remplir le tableau depuis mon telephone
Pour tablette ou téléphone : Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google Drive ;)  (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.google.android.apps.docs&hl=fr)
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 15:48
Oui ma fille est infirmière est elle travaille;elle gagne tres bien sa vie et elle est marié et je suis le papi de 2 adorables bout de choux...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 14 Juin 2018 à 15:50

Peut ^^etre pourrait elle de nouveau vous aider, pour le dossier il faut que ce soit un don reconnu.
Expliquez lui dans qu'elle situation vous vous trouvez.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 15:57
Je n arrive pas a trouver le tableur je vais demander de l aide a mon fils...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 16:01
Notre fille connait la situation elle nous a enormement aidée , je ne la remercierais jamais assez.
je lui rendu une partie de son argent...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 16:04
Je n ai pas non plus une dette enorme en tout et pour tout je dois avoir 32000e,vous me direz c est une somme mais bon c est catastrophique.
une bonne partie son des frais de huissiers.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 14 Juin 2018 à 16:07

le risque est là quelque soit le montant de vos dettes, si vous êtes irrecevable il faudra comme déjà dit vous expliquer avec le juge.
32000 euros de dettes et vous auriez pu n'en avoir que 17000 euros il faut tout regarder.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Caren le 14 Juin 2018 à 17:20
Bonjour,

D'où et de quoi venaient cette rentrée de 15 000 € ?

Combien avez-vous donné à votre fille ?
Cette somme versée en espèces, l'a-t-elle gardée ou déposée sur son compte ?
Si elle l'a déposée sur son compte, son relevé bancaire en fait foi et il peut donc venir à l'appui de vos dires !

Sans remettre en cause ce que vous dites, l'ennui des espèces est que cela ne laisse aucune trace et qu'alors vous n'avez que votre parole à présenter à la bdf.
Aucune trace, sauf celle d'un crédit sur votre compte et d'un retrait plus que massif d'espèces ensuite.

D'ailleurs, comment avez-vous pu faire un tel retrait de 15 000 € ?
Au guichet ou dans un DAB ?
Parce que dans un DAB, sachant qu'il y a des plafonds de retraits hebdomadaires, vous avez dû faire des retraits étalés sur plusieurs semaines...

Cette dette envers votre fille était-elle déclarée dans votre 1er dossier ? Ou était-ce une dette ultérieure ?

Et puis, quand se finit exactement votre moratoire ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 17:40
Bonjour cette argent vient des dommages interets d un licenciement abusif.
la somme donné a ma fille sont des sommes qu elle nous a donné a plusieurs reprise argent en liquide apres je ne sais pas ce quelle en a fait.
ma fille peut des fois me faire un courrier stipulant les sommes recu.j
ai retiré par 3000e au dab.
mon moratoire ce termine 30 juin il me semble....
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 14 Juin 2018 à 17:54

l'important est de savoir de quand date vos dettes vis à vis de votre fille.

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 14 Juin 2018 à 18:44
Même avec un smartphone, merci d'utiliser quelques retours à la ligne !  :P


Citation de: agathe le 14 Juin 2018 à 17:54l'important est de savoir de quand date vos dettes vis à vis de votre fille.
En effet !
Mais je crains que quelle que soit la date il ne vaille mieux qu'elle vous rembourse cette somme !
En effet, pour le véhicule, ça peut peut-être être entendu par la BDF, mais pour le remboursement d'une dette familiale, je crains que l'irrecevabilité soit en effet prononcée.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 19:09
Pour quel motif?pourquoi ma fille et pas un autre creancier??
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 14 Juin 2018 à 19:24
Citation de: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 19:09pourquoi ma fille et pas un autre creancier??
C'est bien toute la question !  :-\
Pourquoi ne l'avez-vous remboursée qu'à elle, alors que vous avez d'autres créanciers ?
Sachant par ailleurs que les dettes familiales ne sont pas traitées par la BDF comme des "créances prioritaires".

Soit cette dette figurait dans le moratoire, et vous n'aviez quoi qu'il en soit pas à la rembourser, soit elle est survenue pendant ce dernier, et il s'agit donc d'une nouvelle dette, que vous avez de surcroit remboursée au détriment des autres créanciers.
Dans les 2 cas, l'irrecevabilité semble assurée.


Si vous aviez "équitablement" remboursé tous vos créanciers, le problème serait tout différent...  :-\
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 19:34
Donc je suis sur d avoir un refus et il va falloir affronter ou les huissiers ou les creanciers..a partir de quand je pourrais de nouveau deposer un 3e dossier??
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 15 Juin 2018 à 07:59
Le pire n'est jamais certain, mais dans votre cas il est plus que probable...

Impossible de répondre à votre question tant que vous n'avez pas répondu plus précisément aux nôtres et que nous n'avons pas une vision "exacte" de votre situation, entre autres via le tableau.
Il faudra en tout cas attendre plusieurs mois, voire années, en ayant fait diminuer votre dette.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 15 Juin 2018 à 18:05
Je n arrive pas a techarger le tableau...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 15 Juin 2018 à 18:25
Pourquoi ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 20 Juin 2018 à 16:28
Bonjour.
Je n arrive pas a remplir le tableau avec ecxel.
Mon fils vient ce soir pour m expliquer.
Je devrais poster mon tableau dans la soirée.
Cordialement.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 20 Juin 2018 à 18:33
ok !  ;)
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 20 Juin 2018 à 22:36
Comme convenu je vous ai joint mon tableau Excel sur mon premier post
Merci d'y apporter votre attention
Cordialement
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 20 Juin 2018 à 22:52

Dans le tableau vous mentionnez une personne à charge, et votre compagne, cette personne ne travaille pas ?
De plus pour le dernier crédit vous n'avez pas mis de mensualité mais la somme totale empruntée pouvez vous corriger.
les chèques sans provisions ont ils été émis pendant votre moratoire ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 20 Juin 2018 à 23:19
Non ma compagne ne travaille pas
Et pour le dernier credit sur le tableau detaille des dettes de la bdf il marque la somme totale.
Au sujet des chèques sans provisions j en ai aucun.
Je n ai pas de souci avec mon compte bancaire.
J ai gardé mes moyen de payement chèquier et cb.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 20 Juin 2018 à 23:22
Nous avons un enfant de 16 ans a charge
Elle est etudiante.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 21 Juin 2018 à 07:06
Citation de: Idsa14 le 20 Juin 2018 à 23:19Et pour le dernier credit sur le tableau detaille des dettes de la bdf il marque la somme totale.
Peut-être...
Mais quoi qu'il en soit, il est certain que la mensualité de remboursement ne peut pas être de 4128 € !  ;)


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 14 Juin 2018 à 19:24Soit cette dette figurait dans le moratoire, et vous n'aviez quoi qu'il en soit pas à la rembourser, soit elle est survenue pendant ce dernier, et il s'agit donc d'une nouvelle dette, que vous avez de surcroit remboursée au détriment des autres créanciers.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 21 Juin 2018 à 08:08
Non ce  n est pas 4128e la mensualité
C est ce que le huissier reclamez
En 2016.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 21 Juin 2018 à 08:14
Je n ai contracté aucune dette pendant le moratoire.
Pour ma fille il y a quelque année quelle nous depanne quand ca n allez pas.
Cela ne figurait pas sur moratoire effectivement.
L aide social n a pa jugé utile de le mettre dans le premier dossier surendettement.car aucun justificatif..
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 21 Juin 2018 à 10:29


mettez les 4128 euros dans la case retard et non mensualite
comment se fait il que vous ayez un découvert celui du précédent dossier ayant forcément été mis à zéro0

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 21 Juin 2018 à 11:01
Ok je fait la rectification.
Oui mon compte a été remis a
Zero;donc je vais enlever le decouvert bancaire.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 21 Juin 2018 à 17:09
Citation de: Idsa14 le 21 Juin 2018 à 11:01Oui mon compte a été remis a Zero;donc je vais enlever le decouvert bancaire.
Oui, mais vous devez quand-même cette somme, qu'il faut bien mettre quelque part...


Citation de: bisane le 14 Juin 2018 à 18:44Mais je crains que quelle que soit la date il ne vaille mieux qu'elle vous rembourse cette somme !
Car sinon vous vous exposez à de nombreuses poursuites, qui ne sont pas véritablement une partie de plaisir...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 21 Juin 2018 à 17:59

e découvert bancaire est donc une nouvelle dettes, ce qui ne va pas aider car un découvert est ni plus ni moins qu'un crédit, vous avez donc aggravé votre endettement.
Ecoutez ce que vous dit Bisane si vous voulez avoir une chance d'être recevable.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 21 Juin 2018 à 19:02
Non le decouvert date de 2016 lors de
Mon premier depot de dossier
Ce n est pas une nouvelle dette.
Dans mon tableau je l avais mis.on me dis de ne pas la mettre.depuis mon moratoire,je n ai contracté aucun emprunt,aucun incident de paiement,ou prelevement charge (edf,engie ou autre).
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 21 Juin 2018 à 19:09

.le découvert bancaire est depuis le précèdent dossier un crédit de votre banque ne le notez pas comme découvert mais comme crédit et retard puisque non remboursé, sinon cela porte à confusion.

Titre: Re : Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 21 Juin 2018 à 20:17
Citation de: agathe le 21 Juin 2018 à 17:59

e découvert bancaire est donc une nouvelle dettes, ce qui ne va pas aider car un découvert est ni plus ni moins qu'un crédit, vous avez donc aggravé votre endettement.
Agathe, ce découvert figurait dans le précédent "plan". C'est toi qui embrouilles...  :P

Citation de: agathe le 21 Juin 2018 à 19:09sinon cela porte à confusion.
... pour certains, en effet...  :-\
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 21 Juin 2018 à 20:22
Merci bisane.
Je commencais a me poser des questions lol
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 22 Juin 2018 à 07:35
Vous vous êtes trompé de fil pour poster ça (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27067.msg862811#msg862811), non ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 12:12
Si je me suis trompé?
Je ne sais pas.dans quel fil j aurais du poster
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 12:32
Je reviens vers vous,je suis en difficulté par rapport a la bdf
Je dois fournir des justificatif demandé par la gestionnaire.
Mais j en ai aucun...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 13:05
il faudrait déjà que vous nous disiez les quels pour que l'on voit si on peut vous aider.....
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Caren le 22 Juin 2018 à 14:04
1) La dette envers votre fille étant non déclarée, elle est problématique dans tous les cas, mais sur vos relevés bancaires de l'époque il y a peut-être trace de ses versements à votre égard. Par ailleurs, une attestation sur l'honneur des sommes versées et signée par elle est peut-être possible...

2) Les 15 000 € de dommages et intérêts relatifs au licenciement sont justifiables.

3) L'utilisation de ces 15 000 €, par voie d'espèces en grande partie apparemment, et comme déjà dit, est également problématique.
Mais comme déjà dit aussi, il y a ceci à considérer :
Citation de: Caren le 14 Juin 2018 à 17:20
Cette somme versée en espèces, l'a-t-elle gardée ou déposée sur son compte ?
Si elle l'a déposée sur son compte, son relevé bancaire en fait foi et il peut donc venir à l'appui de vos dires !

4) Et plus largement, il s'agit en somme de retracer l'intégralité de ces 15 000 €, d'où cette question restée sans réponse, me semble-t-il :
Citation
Combien avez-vous donné à votre fille ?
Vous dites par ailleurs :
Citation de: Idsa14 le 14 Juin 2018 à 11:48
il ne me reste aujourd'hui 3000e et un petit vehicule d une valeur de 2000e.
Les 3000 € restants sont sous votre matelas ou sur un compte ? Si c'est sur un compte, c'est justifiable !
La transaction à 2000 € pour le véhicule est supposément justifiable également. Au passage d'ailleurs, ce serait donc un 2ème véhicule ?
Et puis, 3000 + 2000 + somme reversée à votre fille = 15 000 €, ou y a-t-il eu d'autres dépenses ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 14:37
J ai expliqué un peu plus haut ce qui m a amemé a deposer un dossier surendettement.
Mon licenciement+mes gros souci de santé.je suis reconnu invalide categorie 2.apres cela un depression carabiné j ai perdu + de 20kg en peu de temps
S en ai suivi des souci de couple,qui nous amène a une séparation.
Mon epouse a fait une demande de logement social.elle est parti quelque temps chez notre fille.
Pendant ce temps j allais jouer au casino,et j avoue aujourd hui que je me suis mis dans la mouise tout seul.j ai depensé sans compter.
La plupart de mon argent est partie en fumée.personne etait au courant.
Quant mes enfants ce sont rendus compte que je jouais,on en a discuté.
Je n ai p0as remis les pieds dans un casino depuis 3 mois.j ai honte de moi et de ce que j ai pu faire.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 14:58

voulez vous dire par la que ce n'est pas votre fille qui à touché ct argent,?

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:00
Oui les 300e son sous mon matelas.
Je n ai qu un vehicule qui est au nom de ma femme.
Je l utilise tres rarement preferant la marche a pied.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:01
3000e pardon.
Titre: Re : Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Caren le 22 Juin 2018 à 15:05
Citation de: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 14:37
Je n ai pas remis les pieds dans un casino depuis 3 mois
Ok.
À quelle date précisément avez-vous perçu ces 15 000 € ?
Une part de l'argent liquide est-elle partie dans les jeux ?

Et :
Citation de: Caren le 22 Juin 2018 à 14:04
Citation
Combien avez-vous donné à votre fille ?

Et si j'ai parlé d'une 2ème voiture c'est parce que votre tableau indique un crédit voiture, de là ma déduction pour une 2ème du coup...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:05
Il va falloir informer très rapidement votre gestionnaire que vous ne pouvez fournir aucun justificatif car une grande partie de votre prime de licenciement est partie au Casino. Et que suite au départ de votre épouse vous êtes tombé dans le jeu mais que vous vous en êtes sorti depuis trois mois.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:07
Non ma fille n a jamais voulu que je la rembourse.
J ai mis tout le monde dans l embarras;
Ma femme mes enfants.
Quand je vous dis je suis vraiment pas bien,je ne dors qu avec des medicament,mes relations familiala ce sont considerablement degradé;donc voila....ca fait du bien d en parler au final...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:09

donc pas le choix il faut dire très rapidement la vérité à votre gestionnaire qui voit bien que vous avez un problème, vous vous sentirez beaucoup mieux après.

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:09
Oui le credit voiture etait pour un vehicule qu on a revendu avant une eventuelsaisi.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:11

vous n'avez pas remboursé le crédit avec le produit de la vente ? Qu'avez vous fait de cet argent ?


Ce crédit a t il été souscrit en cours de moratoire ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:14
Au fait les 15000e on etait retiré en plusieurs fois par tranche de 3000e.
Titre: Re : Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Caren le 22 Juin 2018 à 15:15
Citation de: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:07
Quand je vous dis je suis vraiment pas bien
On le serait, en effet, largement à moins !  ;)

Citation
ca fait du bien d en parler au final...
Oui, mais sans mauvais jeu de mot, il va aussi falloir jouer carte sur table et dire réellement ce qu'il en est pour qu'a minima l'on puisse tenter de vous aider à partir de bases solides et réelles...

Donc rien n'a été versé à votre fille, c'est ça ?

Pour le 1er véhicule, quand a-t-il été vendu ? La bdf a-t-elle été mise au courant de cela ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:20
Le vehicule a été vendu avant le depot dossier bdf.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:24
J ai encaissé le cheque de 15000e en novembre 2017.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:26

avant quel dépôt de dossier, la question est l'avez vous acheté pendant le moratoire.



Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:27
Le vehicule a été vendu en fin 2013.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:29
Le vehicule actuel a été acheté pendant le moratoire.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:31

avec quel argent?

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:35
J ai acheté le vehicule avec l argent de mon licenciement abusif...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:41

Si vous étiez clair dès le début vous ne croyez pas que ce serez mieux pour vous et pour nous, quant à votre gestionnaire je n'en parle pas, elle va être très surprise. avez vous encore d'autres surprises à nous dire.

Le véhicule qui figure sur le tableau avec un prèt de 2014 correspond à quoi, à celui vendu ?
Le nouveau véhicule est il déclaré au dossier  ?Avez vous la possibilité de revendre d'urgence ce véhicule.

un dossier de surendettement est basé sur la bonne foi, donc aucune dissimilation.
il va falloir prendre le taureau par les cornes et absolument tout dire à votre gestionnaire. La Commission va déterminer la suite de votre dossier.
vous avez pas mal de chance de ne pas être recevable voir plus, il faudra alors vous battre chez le juge avec de très bons arguments.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:46
Je suis désolé...et honteux.
Je vous ai tout dis.

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:47
Je n etais pas en mesure de prevoir ce genre de situation.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:49
Le credit sur le tableau est un credit a la consommation,pour acheter un vehicule.
Credit souscrit aupres de mon assureur.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:51
Oui le vehicule est declaré dans le dossier.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:53

qu'entendez vous par là ?
votre nouveau véhicule est il déclaré dans votre dossier et avez vous stipulé la vente de l'ancien ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:55

comment un assureur à t il pu vous placer un crédit consommation alors que vous étiez inscrit FICP.
Vous avez donc en plus aggravé sciemment votre endettement pendant le moratoire, je crains fort que vous soyez déchu de la procédure de surendettement.



Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:58
Non mon credit chez mon assureur date de 2012 et j etais loin de penser me faire licencier.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 16:01
Mon vehicule actuel est declaré dans mon dossier actuel.et je n ai contracté aucun credit supplementaire depuis mon premier depot de dossier.je n ai aucun incident bancaire non plus.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 16:02

Soyez clair celui qui est au dossier est celui qui a été vendu.
quant a celui acheté en cours de moratoire il a été payé avec la prime de licenciement quel est le montant de cet achat.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 16:07
Non celui dans le dossier est mon vehicule actuel.celui que j ai avec mes dommages et interet.
Le vehicule dont j ai le credit de mon assureur,a été vendu en 2013.et mon premier dossier deposé en novembre 2015.

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 16:10
Acheté 2300e.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 16:19

il va donc aussi falloir le signaler à votre gestionnaire comme un achat éffectué avec votre prime de licenciement.
on résume pour voir si c'et bien cela :


prime 17000 euros -3000euros qui vous restent soit 14000 euros
achat véhicule 2300 euros
jeux au Casino,
avez vous d'autres dépenses

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 16:24
Si je suis venu sur votre forum
C est que j ai besoin d aide et de conseil.
Je suis conscient que j ai "merdé.
Je vous ai expliqué que j ai traversé des moments tres difficile....vous me direz que ca n excuse pas tout...
..mais aujourd'hui je veux retouver une vie normal et moins stressante...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 16:26
15000e de prime.et 2000e d hortodentiste pour ma fille.

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 16:29

dans un premier temps la vie moins stressante c'est à vous d'essayer de vous la construire, après il fut être clair le dossier de surendettement ne va probablement pas être une route tranquille.
Faites un courrier à votre gestionnaire en expliquent le plus clairement possible ce qui c'est passé et votre dérive, ce courrier sera lu par tous les membres siégeant en Commission, n'oubliez rien de votre emploi de cette prime de licenciement.
agissez rapidement votre gestionnaire est vraiment en attente de vos justificatifs que vous êtes dans l'incapacité de lui fournir.
Ce sont les conseils que l'on peut vous donner.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 16:35
Merci Agathe je vais ce week end rediger au mieux expliquant ma situation.et merci a vous tous,qui avez pris le temps necessaire pour repondre a mes interrogations.
Et je vous dis a bientot,je vous tiens au courant de l evolution.
Bon w.e a tous.cdlt.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Smilysoul le 22 Juin 2018 à 16:57
et n'hésitez pas à nous soumettre votre courrier ... pour avis  ;)
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 03 Juillet 2018 à 12:18
Bonjour,
Comme vous me l avez predit,mon dossier a été declaré irrecevable.
Je m apprete donc a faire un recours.cdlt
Titre: Re : Re : Risque irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2018 à 16:59
Citation de: Idsa14 le 03 Juillet 2018 à 12:18
Comme vous me l avez predit,mon dossier a été declaré irrecevable.
Je m apprete donc a faire un recours.cdlt

>:( Désolée pour cette mauvaise nouvelle ..

A quelle date  ? Quel en est le motif précis ?

C'est votre droit de faire un recours, mais cela va impliquer un passage devant le juge et donc si vous voulez avoir une chance, il va falloir préparer dès à présent un argumentaire en béton ...

Et donc fil déplacé
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2018 à 17:04
Et prenez le temps de lire ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.0
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 05 Juillet 2018 à 20:43
Merci de votre compassion.
J ai d ores et deja fait un courrier de recours.motif j ai dépensé mes 15000e que j ai recu en dommage et interet pour licenciement abusif.
J ai expliqué ma situation.je suis en invalidité avec une pension qui ne me permet pas de rembourser mes creanciers...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 05 Juillet 2018 à 22:47
Il va falloir convaincre le juge, et le fait que vous soyez en invalidité ne vient en rien vous dédouaner pour le choix que vous avez fait de l'emploi des 15000 euros. il va falloir argumenter si vous voulez avoir une petite chance que le juge vous accorde la recevabilité.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 06 Juillet 2018 à 07:04
Ce serait bien que vous portiez à notre connaissance votre courrier.
Mais, une nouvelle fois, et très franchement, il a peu de chances d'aboutir à une recevabilité.
Alors que vous bénéficiez d'un moratoire, donc de la procédure, qui est réservée aux débiteurs de bonne foi, vous avez fait en sorte que 15000 €, soit à peu près la moitié de votre dette, disparaissent dans la nature, sans aucune raison objective.

La procédure est conçue (très relativement, mais c'est une autre histoire) pour "donner une 2° chance".
Mais si on ne saisit pas cette dernière, je crains que le juge, comme la commission vient de le faire, ne vous en accorde pas une 3ème.

Il me semble que votre seule chance consiste en ceci : consacrer TOUTE votre CR à solder certaines dettes, telles celle de loyer et les dettes "sociales", AVANT l'audience.
Cela pourrait faire basculer la notion de "bonne foi".

A ce propos, ce serait bien que vous actualisiez votre tableau.



Vous n'avez pas répondu aux questions de Bruyère.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 09:58
Je ne cherche pas a me dedouaner,
la réalité est là.l argent je ne l ai plus,
Et je n ai aucun justificatif de mon utilisation.
Je vais essayer de regler,mes dettes de loyer,
les trop percus caf et pole emploi,apres je verrais bien ce
qu il en pense.
Pouvez vous me dire les delais pour le jex?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 10:01
Irrecevabilité date du 27 juin 2018.
Vous me demander de mettre a jour mon tableau?
Que faut il que je fasses??
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 06 Juillet 2018 à 10:59

vous disiez que vous aviez encore de l'argent issu de cette prime de licenciement que comptez vous en faire ?



Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 11:41
Il ne me reste pas grand chose de cette somme
d argent.j ai un petit vehicule que j ai acheté avec
cette argent.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 06 Juillet 2018 à 11:52

alors, bon courage pour votre défense devant le juge, réglez un maximum de dettes pour lui prouvez vous avez compris qu'il ne faut pas ignorer ses créanciers.

Titre: Re : Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Caren le 06 Juillet 2018 à 11:54
Agathe voulait peut-être parler de cela !
Citation de: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:00
Oui les 3000e sont sous mon matelas.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 12:14
Oui carens j avais compris ca.
Je voulais connaitre a peu pres le delai pour le juge.
Et que faire des creanciers qui vont revenir a la charge..
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 12:15
Je vais effectivement regler ce que je peux de dettes sociale.
Titre: Re : Re : Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Caren le 06 Juillet 2018 à 12:37
Les délais pour le juge peuvent être très variables selon l'engorgement des tribunaux et cela peut ainsi prendre plusieurs mois, sans savoir ce qu'il en est précisément du vôtre et sachant que là, on rentre dans la période des vacances judiciaires.

Concernant votre irrecevabilité :
Citation de: BRUYERE le 03 Juillet 2018 à 16:59
A quelle date  ? Quel en est le motif précis ?
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 06 Juillet 2018 à 14:25

attendez vous à des relances des créanciers si le délai est assez long.

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 14:37
Ok merci pour vos reponses.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 14:44
En reponse a bruyere date du refus le 27 juin 2018.
Motif je n ai pas justifié l utilisation des 15000e.
J avais fais un courrier a ma gestionnaire,lui expliquant que j ai
depensé la majeur partie dans les jeux de hasard.mais mon courrier est arrivée trop tard.


Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 06 Juillet 2018 à 14:47

ce n'aurait pas changé grand chose.

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 14:52
De toute façon d apres ce que ma dis la gestionnaire je n ai pas la capacité de remboursement.elle m'a conseillée de faire un recours,en ne sachant qu'elle en sera l'issue.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 14:59
Je pensais confier mon dossier a un avocat.
J ai avec mon assureur l aide juridictionnelle.
Qu en pensez vous??
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 06 Juillet 2018 à 15:32

ce qui est indispensable c'est de justifier toutes les dépenses faites avec les 15000 euros, la vente du véhicule et l'achat de l'autre.
renseignez vous bien sur votre aide juridictionnelle, que prend elle en compte réellement.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 16:01
J ai expliqué par courrier a mon gestionnaire ce que j ai fais avec l argent.effectivement comme vous me l'aviez dit elle a été surprise,car quand elle m avait appelée la premiere fois je ne lui avais pas dis que je fréquentais les casinos.apres quelque remontrance de ca part,elle me dis de tenter le recours,sans conviction bien sur.
Je n'ai rien a perdre,

Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: CcileV le 06 Juillet 2018 à 16:03
J'ai changé le format de votre dernière phrase qui était illisible  ;)
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 16:13
Merci.et desolé
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: CcileV le 06 Juillet 2018 à 16:22
En relisant votre fil je me dis que vous auriez peut-être intérêt aussi à consulter pour vous faire aider et ne pas replonger dans les jeux de casino. Ça pourrait jouer en votre faveur je crois vis à vis du juge de montrer que vous avez entrepris des démarches pour ne plus jouer mais d'autres auront peut-être un avis différent.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 16:46
J'y ai pensé,je vais aller me faire interdire de casino.j habite malheureusement pas tres loin de la cote.
Les casinos y en a pas mal....
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: noirkate le 06 Juillet 2018 à 18:36
Et entreprendre une thérapie pour vous libérer de cette addiction ! une attestation de soins entrepris serait aussi en votre faveur ...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 06 Juillet 2018 à 18:50
ainsi que des relevés de compte sains.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 07 Juillet 2018 à 09:36
Citation de: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 14:52d apres ce que ma dis la gestionnaire je n ai pas la capacité de remboursement
D'après le tableau, il y en a bel et bien une, de 150 €.
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 07 Juillet 2018 à 14:59
Ah oui bisane,je cite ce que
ma dit la gestionnaire.
Je ne fais que repéter ses dires.
Donc ces 150e je dois les dispatcher
aux créanciers?
Titre: Re : Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Caren le 07 Juillet 2018 à 15:23
Oui, avec les priorités données par Bisane :
Citation de: bisane le 06 Juillet 2018 à 07:04
Il me semble que votre seule chance consiste en ceci : consacrer TOUTE votre CR à solder certaines dettes, telles celle de loyer et les dettes "sociales", AVANT l'audience.
Cela pourrait faire basculer la notion de "bonne foi".
Sans oublier aussi l'utilisation des 3000 € sous le matelas...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 07 Juillet 2018 à 15:33
sauf que si j'ai bien compris
Citation de: Idsa14 le 06 Juillet 2018 à 11:41
Il ne me reste pas grand chose de cette somme
d argent.j ai un petit vehicule que j ai acheté avec
cette argent.
Titre: Re : Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Caren le 07 Juillet 2018 à 15:46
Citation de: Idsa14 le 22 Juin 2018 à 15:00
Oui les 3000e sont sous mon matelas.
Il y a 15 jours, ils étaient encore sous le matelas, apparemment.
Après, ben ch'ais pas...
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 07 Juillet 2018 à 19:28
Oui carens ils sont au chaud..
Titre: Re : Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 08 Juillet 2018 à 09:05
Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire...
Titre: Irrecevabilité confirmé par le jex
Posté par: Idsa14 le 05 Février 2019 à 13:12
Bonjour à tous,
J ai reçu ce matin le recommandé du jex,
Confirmant irrecevabilité de mon dossier.
Je suis anéanti,bouleversé.je ne baisse pas les bras,mais je ne vois pas d issu.
Je reviens donc vers vous,pour trouver 
Une solution à ma situation.cdlt
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: noirkate le 05 Février 2019 à 13:18
Désolée pour vous ...Je vous mets un peu de lecture concernant l'irrecevabilité confirmée par le jex   https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0

Ne baissez pas les bras, il y a toujours des solutions !
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2019 à 13:33
Bonjour Idsa,

Tout n'est pas perdu ..

Prenez le temps de récupérer de cette mauvaise nouvelle et lisez très attentivement le lien mis par Noirkate..
Et fil déplacé
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 05 Février 2019 à 13:57
votre compagne est elle en capacité de trouver un emploi.
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 05 Février 2019 à 14:53
Ma compagne n à aucune qualification 
Elle n a jamais vraiment travaillé.
Elle travaillait,mais à la maison.
Élever 4 enfants et un travail me diriez vous.
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: noirkate le 05 Février 2019 à 14:59
Et vous, avez vous un emploi ?  Etes vous arrivé à résister au jeu  ?
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: Ulysse2013 le 05 Février 2019 à 15:31
Oui, élever quatre enfants est une occupation plein temps, à défaut d'être un métier reconnu ;).

A priori, en invalidité cat 2, vous pouvez travailler, mais certainement pas dans votre ancienne profession. Êtes-vous suivi par les services sociaux ?

Il serait bon qu'un suivi psychologique ait été ou soit mis en place pour vos problèmes d'addiction et de dépression. 
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 05 Février 2019 à 15:40
vous n'avez plus qu'une enfant de 16 ans, ce ,n'est plus un problème pour rechercher de l'emploi, même sans qualification. Il va bien falloir trouver une solution pour éviter d'éventuelles saisies mobilières.
recherchez vous un emploi que le médecin du travail serait d'accord d'autoriser ?
Ces deux démarches, si l'une d'elle aboutit vous permettrez dans quelque temps de redéposer un dossier avec l'espoir d'obtenir un effacement de vos dettes.
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 05 Février 2019 à 18:07
Qu'avez-vous fait depuis le mois de juillet ?
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Février 2019 à 13:13
Bonjour à vous tous,
J avale difficilement l irrecevabilité du tribunal.mais bon l essentiel aujourd'hui,c est de trouver Une solution à ma situation.
Je suis suivi,par plusieurs médecins,cardiologue néphrologue. Mon etat de santé physique et morale ne me permettent pas de reprendre un emploi.
Depuis le mois de juillet,j ai mis en place avec mes créanciers un remboursement de mes dettes.le tribunal va les prévenir par courrier recommandé de l irrecevabilité de mon dossier,voilà ou j en suis.
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Février 2019 à 15:17
Je pense que je vais user de mon pourvoi
En cassation,est ce une bonne idée??
Je pense que je vais prendre un avocat.
Les procédures je n en peut plus,
Cela fait 4 ans que ça dure,je sature
Je n en peut plus,trop c est trop,je
n ai plus la santé et le morale,pour ce genre de combat.
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: Ulysse2013 le 06 Février 2019 à 15:21
Ben si vous êtes fatigué (ce qui se comprend), la cassation, hein, c'est une sacrée affaire. Et coûteuse.

Attendez d'autres avis.
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2019 à 15:27
Citation de: Ulysse2013 le 06 Février 2019 à 15:21Ben si vous êtes fatigué (ce qui se comprend), la cassation, hein, c'est une sacrée affaire. Et coûteuse.
Lors d'un pourvoi en cassation, les faits en eux-même ne seront pas examinés, mais uniquement la forme .
La Cour se basera uniquement sur des questions de droit et il n'est pas sûr du tout que ces questions existent dans votre cas.. >:(

Il vous faudra aussi payer un avocat : en aviez-vous un lors de l'audience sur la recevabilité ? Avez-vous droit à l'AJ ?

Donc, procédure aléatoire, couteuse, et souvent fort longue .. .

Par ailleurs, ce pourvoi n'étant pas suspensif, cela ne vous dispensera pas de régler vos créanciers..

Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: agathe le 06 Février 2019 à 15:34
pour un recours en Cassation il est nécessaire d'avoir 2 avocats, le votre et un avocat aux conseils, de plus rien que pour savoir si il vous avez une chance de gagner il vous faudra verser une première fois 2200 euros.

la Cour de cassation ne rejuge jamais les affaires sur le fond. Son rôle est d'examiner le jugement rendu en appel du point de vue du droit et du respect des règles de procédure
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/pourvoi-en-cassation
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 06 Février 2019 à 20:00
Il n'y a rien à contester devant la cour de cassation dans votre cas : la procédure a été parfaitement respectée et l'on peut supposer que le juge a parfaitement justifié sa décision.

La seule solution, désormais, est de rembourser au mieux vos créanciers, afin de pouvoir redéposer en démontrant vos efforts de paiement.
Dans cette perspective, ceci sera un atout :
Citation de: Idsa14 le 06 Février 2019 à 13:13j ai mis en place avec mes créanciers un remboursement de mes dettes
Il faut donc continuer sur cette lancée ! ;)


Y a-t-il eu des décisions de justice concernant vos crédits ?


Vous avez selon toute vraisemblance droit à l'aide juridictionnelle...
Si la réponse à cette question est non, il faudrait que vous en trouviez un.
Citation de: BRUYERE le 06 Février 2019 à 15:27en aviez-vous un lors de l'audience sur la recevabilité ?
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Février 2019 à 23:25
Je n ai pas le droit à aide juridictionnelle. 
Lors de l audience ,j ai argumenté moi même,et je n étais pas à l aise dans mes explication.
Et je suis passé en fin d audience
Donc ça à duré 15mn,et basta,ton avenir est en jeu.....
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 06 Février 2019 à 23:26
Aucune décision de justice ,à ma 
Connaissance.
Titre: Risque irrecevabilité
Posté par: bisane le 07 Février 2019 à 06:41
Citation de: Idsa14 le 06 Février 2019 à 23:25ça à duré 15mn,et basta
Des fois, c'est même plus court que ça ! :P
Mais quoi qu'il en soit, vous avez commis une grosse erreur qu'il était difficile de justifier...


Citation de: Idsa14 le 06 Février 2019 à 23:25Je n ai pas le droit à aide juridictionnelle. 
Selon le tableau qui figure dans votre 1er message, s'il est bien rempli et à jour, vous avez droit au moins à une aide partielle.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 03 Février 2021 à 11:36
Bonjour a tous,
Mon dossier de surendettement a été rendu irrecevable après un moratoire de 24 mois.
Décision de justice rendu le 4 février 2019.
Hier ,j ai reçu un courrier d un créancier,
me réclamant la totalité de la somme due.
Ce courrier fait ressurgir de vieux mauvais souvenir.
Depuis février 2019,j ai trouvé une solution pour rembourser mes créances ,qui se sont manifestées....
Les autres je les ai zappé...
Je me tourne vers vous,afin d avoir quelque conseil.
D avance merci.
Cordialement.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: bisane le 03 Février 2021 à 17:57
Bonjour !

Vous n'avez rien payé à ce créancier depuis février 2019 ?
Si tel est le cas, et qu'il n'y a pas de titre exécutoire qui ait été prononcé, la dette est forclose.

Pourquoi votre dossier a-t-il été déclaré irrecevable ?



Et messages regroupés...
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 04 Février 2021 à 07:33
Bonjour,
Non je n ai rien payé a ce créancier.
De plus sur le compte rendu du tribunal aucune manifestation de leur part.pas un courrier ou une réclamation. 
Seul les créanciers avec qui j ai un arrangement
et qui sont payés en temps et en heure,figure sur mon compte rendu.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 04 Février 2021 à 07:49
Bonjour bisane,
J etais tranquille jusqu' ici,c est pas toujours facile mais on fini par s y faire en jongle avec tout ça
en ce disant que ca finira bien par s arrêter un jour.
Le principal c est la santé et garder le moral.
J ai en gros 2 3 créanciers qui ne se sont jamais inquiétés. 
Depuis ce courrier,j avoue que je me dis que les autres vont suivre.....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2021 à 09:24
Citation de: Idsa14 le 04 Février 2021 à 07:49J ai en gros 2 3 créanciers qui ne se sont jamais inquiétés.
Depuis ce courrier,j avoue que je me dis que les autres vont suivre.....
Bonjour,

S'il n' y a eu aucune décision de justice, au bout de 2 ans d'impayés ces dettes sont forcloses. Vous ne risquez alors plus rien à part des menaces jamais mises à exécution .. ;)
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 04 Février 2021 à 09:54
Non aucune décision de justice a ce jour.
Quelque créanciers se sont manifestés, 
nous avons mis ensemble un plan de remboursement. 
A ce jour pas de souci les prélèvements ce font sur mon compte sans problème....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 04 Février 2021 à 09:56
Mon dossier était irrecevable,absence de bonne foi.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: bisane le 04 Février 2021 à 19:02
Citation de: Idsa14 le 04 Février 2021 à 09:56Mon dossier était irrecevable,absence de bonne foi.
Oui, de toute évidence ! J'avais posé la question avant de m'apercevoir que vous aviez déjà un fil qui décrivait votre situation...

Courrier à envoyer au créancier : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)

Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 04 Février 2021 à 22:08
Bonsoir 
Merci pour vos reponses.
Je vais attendre un peu voir si il me relance.
le courrier que j ai reçu il y a 2 jours,me 
rappelle que suite au large sursis accordé par mon créancier, il est tant aujourd'hui de rembourser ma dette.
Elle passe de 4500e à 8860e,a quoi ca correspond 
je n en sais rien,aucun detail....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: bisane le 05 Février 2021 à 08:03
Pourquoi attendre ? :o ???


Citation de: Idsa14 le 04 Février 2021 à 22:08Elle passe de 4500e à 8860e,a quoi ca correspond 
je n en sais rien,aucun detail....
Ben... si la dette est forclose, vous vous en fichez un peu, hein ? :P
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 05 Février 2021 à 10:17
Bonjour,
Je m en fiches,mais ca me tracasse quand même.
De toute facon,ça fait depuis février 2019 que je rembourse qql créanciers, j ai réglé toute mes dettes,
de chargés style loyer,trop perçu caf,pole emploi.
Si  il y avait un titre exécutoire je serais au courant non??ou j aurais reçu un courrier pour me prévenir.
La rien du tout....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: noirkate le 05 Février 2021 à 13:33
vous auriez été convoqué au tribunal ..  

Donc si vous n'avez rien réglé pour cette dette depuis au moins 2 ans, elle est forclose ..

Le cabinet de recouvrement a racheté une dette foireuse et compte sur votre ignorance pour vous faire payer ! Il est tombé sur un os !

Envoyez leur un courrier un AR comme vous l'a conseillé Bisane
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 05 Février 2021 à 14:46
Bonjour,
Merci,ouf ça me rassure un peu.
Je n ai pas été convoqué au tribunal. 
J ai été harcelé par un huissier, mais c etait avant 
que je dépose mon premier dossier de surendettement (en mai 2016). 
De la le juge a arrêté toute poursuite et a décidé 
d un moratoire de 24mois.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: bisane le 05 Février 2021 à 18:49
Si le créancier avait un jugement en sa possession, il ne se serait pas contenté d'un courrier ! :P
Il n'en a donc pas, et ne pourra plus en avoir. Il ne pourra donc plus vous poursuivre.
Et le seul risque, en envoyant ce courrier en RAR, en dehors de son coût, c'est qu'il cesse de vous relancer, voire de vous harceler ! ;) >:D
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 05 Février 2021 à 19:02
Bonsoir vous tous,
Merci pour vos réponses très encourageantes, 
vraiment merci du fond du cœur,et bravo à vous 
pour tout vos conseils,et votre soutiens.. ;) ;)
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 07 Février 2021 à 09:25
Bonjour,
Je voulais savoir comment ça se passe ,avec les
créanciers avec qui j ai des arrangements de paiement.
Tous nos accord se sont fait par téléphone, aucun
ecris. je paye depuis 30 mois,et je ne sais pas quand cela va se finir.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: bisane le 07 Février 2021 à 16:38
C'est très difficile à dire ! ;)
Soit il ne se passera rien du tout, mais, en effet, vous risquez de payer très longtemps, soit ils se lasseront et entameront des actions en justice.
Sachez cependant que si votre situation est un tant soit peu assainie, vous pourrez déposer un nouveau dossier de surendettement.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 07 Février 2021 à 16:56
C est vrai que c est pas facile de calculer a vu d œil. 
Le plus gros est passé...y a un creancier il doit me resté un peu plus d un an et ça devrait être soldé....
Les autres c est de credit renouvelable c est plus compliqué, je risque de payer encore longtemps....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 07 Février 2021 à 16:59
Et puis reposer un dossier de surendettement...
vu la complexité de la démarche, ça ne me dit pas trop.
Je risque de réveiller de vieux dossier....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: bisane le 07 Février 2021 à 17:05
Citation de: Idsa14 le 07 Février 2021 à 16:59Je risque de réveiller de vieux dossier....
Sauf que s'ils sont forclos, comme pour celui pour lequel vous avez posté, vous ne risquez pas grand chose ! ;D >:D
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 07 Février 2021 à 17:35
Oui ,c est pas faux,je vais y réfléchir. 
D ailleurs vous m avez conseillé d envoyer un courrier 
a ce créancier qui me réclame une somme astronomique. Pour lui expliquer qu il n a pas respecté la date limite qu il lui été accordé.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 08 Février 2021 à 14:18
Bonjour,
J ai reçu un deuxième courrier de menace de mon
creancier. il me dise que ce courrier vaut une mise en demeure.
Merci de bien vouloir m expliquer svp.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2021 à 14:26
Bonjour,

Une mise en demeure est une dernière étape avant une éventuelle action en justice, action qui dans votre cas ne risque pas d'avoir lieu puisque la dette est forclose..

Pour la faire courte, c'est une ultime (enfin on l'espère ..) tentative d'intimidation .. >:( >:(

Avez vous envoyé le courrier conseillé par Bisane ? Si non, c'est urgent !!!
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 08 Février 2021 à 15:31
Bonjour bruyère, j ai contacté mon service juridique de la Maaf, il me dire de laisser couler,attendre voir si il vont en justice....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2021 à 17:27
Citation de: Idsa14 le 08 Février 2021 à 15:31il me dire de laisser couler,attendre voir si il vont en justice....

Ce qu'ils ne feront pas ...   Leur seule chance d'être payés c'est de vous "avoir" à l'intimidation et à l'usure .. >:( >:(

D'où le conseil du courrier pour qu'ils vous laissent tranquille..
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Erica le 09 Février 2021 à 16:14
Ne vous laissez pas intimider, il ne peuvent pas mordre alors ils aboient pour compenser ;)
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 09 Février 2021 à 20:39
Bonsoir,
Je n arrete pas de me demander pourquoi attendre 
tant de temps pour ce manifester. 
Soit disant il m ont accordé un long sursis,et 
qu il est temps aujourd'hui de rembourser ma dette.
M ont il zappé?ou bien oublié....je n en sais rien.
Toujours est il leur 2 courriers est bien virulent ca 
fait peur....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: noirkate le 09 Février 2021 à 21:47
ils ne vous ont rien accordé ! Le créancier leur a fourgué une vieille dette qui traînait et ils essaient de récupérer les sous, bien que la dette soit forclose .

Si ils tombent sur des gens qui ne connaissent pas certaines subtilités financières, en les menaçant, ça peut marcher .. Mais c'est du flan !

Ne vous laissez pas impressionner ; vous n'avez fait aucun remboursement pour cette dette depuis plus de 2 ans et ils ne peuvent rien contre vous .. Donc envoyez le courrier conseillé par Bisane et ils vous ficheront la paix .
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 09 Février 2021 à 22:53
Non je n'ai pas remboursé un centime,même sur le compte rendu du greffe lors de l audience aucune trace,même pas un courrier comme certain creancier,aucun représentant de cette société. 
Et la aujourd'hui il sorte de nul part et me réclame plus du double de ce que je leur devais.....
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: bisane le 10 Février 2021 à 07:48
On tourne un peu en rond...
Il y a 2 alternatives :
- vous classez sans céder à la pression ;
- vous envoyez le courrier proposé.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 10 Février 2021 à 08:05
Bonjour,
Je ne tourne pas en rond du tout ,pour moi c est classé. 
Et si il insiste je vais passer à la vitesse supérieure. 
Courrier en ar,et si il faut faut j irais déposer une main courante au commissariat.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: noirkate le 10 Février 2021 à 08:51
la main courante ne servira pas à grand chose ! Il vaut mieux envoyer le courrier en AR dès maintenant ..
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: bisane le 10 Février 2021 à 19:16
Citation de: Idsa14 le 10 Février 2021 à 08:05j irais déposer une main courante au commissariat.
Au nom de quoi ?

Il sont en droit de vous réclamer cette dette.
Ils n'ont juste plus la possibilité de vous forcer à la rembourser.
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: Idsa14 le 11 Février 2021 à 07:28
Si il ne force pas à rembourser, je ne vais pas me forcer
non plus à les rembourser. 
Ma dette envers eu été de un peu plus de 4500e 

et d apres leur courrier ma dette aujourd'hui est 
de 8900e.
Aucun détail de la somme du,pas de référence de
dossier rien...
comment il calcul??
Titre: Courrier créancier 2 ans après irrecevabilité
Posté par: noirkate le 11 Février 2021 à 11:12
ils calculent des intérêts en tous genres .. Mais inutile d'essayer de trouver le pourquoi du comment puisqu'on vous répète que cette dette est forclose