Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: Cel01800 le 18 Juin 2018 à 09:28

Titre: Lettre de saisine Cel01800
Posté par: Cel01800 le 18 Juin 2018 à 09:28
Fil principal :Recevable et moratoire de 2 ans qui arrive à échéance (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27067.msg862274#msg862274)

Bonjour, tout à bord encore merci de vos conseils...
Je profite encore un peu, pourriez vous m'aider sur la rédaction de mon courrier ? Merci.


"Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure du traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.

Nous avons déposé un premier dossier en avril 2016 N° xxxxxxx, il nous a été accordé un moratoire de 24 mois prenant fin au 30 août 2018 en attendant que la situation professionnelle de Mme C.S. évolue.

A ce jour, nous sommes à jour dans nos charges courantes et n'avons pas aggravé notre situation depuis le dépôt de mon premier dossier initial. Malgré l'amélioration de notre situation, nous ne pouvons pas prévoir le remboursement de la totalité de nos dettes. C'est pour cela que nous souhaiterions la ré-étude de notre dossier.

En effet, Madame C.S. a trouvé un CDD, le 1er juin 2017 et il a été prolongé jusqu'en fin septembre 2018. Malheureusement, ce CDD ne débouche pas sur une embauche et donc Mme se retrouveras en recherche d'emploi dès octobre 2018 et nous aurons une baisse sur nos revenus.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle et future.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile au traitement de notre dossier.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées."


NB: a l'heure actuelle, je n'ai reçu qu'un accord oral de ma prolongation de mon CDD jusqu'à fin décembre.
Titre: Re : Lettre de saisine Cel01800
Posté par: CcileV le 18 Juin 2018 à 11:07
Proposition remaniée :


"Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure du traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.

Nous avons déposé un premier dossier en avril 2016 N° xxxxxxx. Il nous a été accordé un moratoire de 24 mois prenant fin au 30 août 2018 en attendant que la situation professionnelle de Mme C.S. évolue.

A ce jour, nous sommes à jour dans nos charges courantes et n'avons pas aggravé notre situation depuis le dépôt de mon premier du dossier initial. Malgré l'amélioration de notre situation, nous ne pouvons toujours pas prévoir assumer le remboursement de la totalité de nos dettes. C'est pour cela que nous souhaiterions la ré-étude de notre dossier.

En effet, Madame C.S. a trouvé un CDD, le 1er juin 2017 et il a été prolongé jusqu'en fin septembre 2018Depuis le 1er juin 2017, Madame occupe un emploi de xxxx en CDD (remplacement d'un salarié absent pour maladie), pour un salaire mensuel de xxx€ et Monsieur occupe un emploi de xxxx, pour un salaire mensuel de xxx€. Nos charges courantes s'élèvent à xxxx€ par mois et nos dettes totales s'élèvent à xxxx€.

Malheureusement, le CDD de Madame prendra fin le 30 septembre prochain et, si l'éventualité d'un renouvellement jusqu'à mai 2019 semble peut-être envisageable (c'est ce que vous indiquez sur le fil principal mais je ne sais pas s'il est judicieux de le mentionner et d'autres vous donneront leur avis), il lui a été clairement notifié qu'il ne débouchera en aucun cas sur une embauche. De ce fait, et donc Madame sera de nouveau retrouveras en recherche d'emploi dès octobre 2018 ou juin 2019, et nous aurons de nouveau une baisse significative sur de nos revenus.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle et future.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile au traitement de notre dossier.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées."
Titre: Re : Lettre de saisine Cel01800
Posté par: Cel01800 le 18 Juin 2018 à 11:26
Merci pour ces corrections.

Et effectivement, je ne sais pas si il est judicieux de mentionner mon éventualité de prolongation, car c'est vraiment pas sûr...

Et puis je mettre pour M. "un salaire moyen mensuel", car il fait les 3/8 donc ca dépend vraiment des mois ?

Titre: Re : Lettre de saisine Cel01800
Posté par: CcileV le 18 Juin 2018 à 12:15
Citation de: Cel01800 le 18 Juin 2018 à 11:26Et puis je mettre pour M. "un salaire moyen mensuel", car il fait les 3/8 donc ca dépend vraiment des mois ?

Oui bien sur en précisant bien cette variabilité à mon avis.
Titre: Re : Lettre de saisine Cel01800
Posté par: Cel01800 le 18 Juin 2018 à 12:35
Merci, bon je termine les copies... en espérant... MERCI ENCORE !!!
Titre: Re : Re : Lettre de saisine Cel01800
Posté par: bisane le 18 Juin 2018 à 19:30
Citation de: CcileV le 18 Juin 2018 à 12:15
Citation de: Cel01800 le 18 Juin 2018 à 11:26Et puis je mettre pour M. "un salaire moyen mensuel", car il fait les 3/8 donc ca dépend vraiment des mois ?

Oui bien sur en précisant bien cette variabilité à mon avis.
Dans le dossier lui-même plutôt que dans la lettre de saisine.

Je n'évoquerais pas l'éventuelle prolongation du CDD.
Ca embrouille pour quelque chose de tout à fait incertain !  ;)
Titre: Re : Lettre de saisine Cel01800
Posté par: Cel01800 le 18 Juin 2018 à 22:04
Encore MERCI !!!! c'est vraiment super ce forum!!! et merci de votre disponibilité !!! :D