Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Ptitepomme le 22 Juin 2018 à 15:52

Titre: Contrainte sécurité sociale
Posté par: Ptitepomme le 22 Juin 2018 à 15:52
Bonjour à tous,


Attention, pavé 😊


Hier je réceptionne à mon domicile un recommandé de la part de la secu... ???
Quelle ne fut pas ma surprise en découvrant une "contrainte". Je me pose des questions sur sa légitimité.
Pour reprendre: le 11 avril 2011, je me fait violemment agressée par mon employeur, et je finis aux urgences pour fracture clavico sternum, entorse cervical, et rupture ligamentaire, sans parler des marques visible sur ma peau.
De la on me met en arret avec minerve, attelle pour mon bras et traitement médicamenteux.
Suite à ça, je me rend à la sécu pour déclarer un accident du travail, que logiquement l'employeur à contester, ça va de soit, et ce, malgres un dépôt de plainte fait à son encontre pour violence.
La sécu prend en charge mes frais médicaux du 13/04/2011 au 15/08/2011, puis invalidation de mon accident du travail, l'employeur contestant les faits 😨😤
De la, on me réclame le remboursement. Je suis dans l'obligation de stopper mes soins fautes de moyens financiers, ne percevant aucune indemnisation quelle qu'elles soit.
Ne pouvant rembourser quoique ce soit, la sécu prend le décision de récupérer le soit disant indu sur mes remboursements, sans que cela me soit signifier, bref...
Cela, jusqu'en 2016 ou la CPAM m'envoie une mise en demeure 😏
Je fais suite à leur courrier par téléphone pour me renseigner sur les démarches éventuelles à effectuer pour solutionner le problème. Suite à cet appel je devais être recontacter mais ça n'as jamais été le cas, et je ne sais par quels moyens, voilà que dans la foulée, je touche à nouveau mes remboursements lorsque je consulte un médecin... 😮
Pas de nouvelles jusqu'à hier.
J'ai dans l'idée de contester cette contrainte et de faire valoir les conséquences physique et morale qu'on pu occasionné l'agression, le refus de prise en charge de la sécu et le manque de soins.
À ce jour, 7 ans après, j'en porte encore les séquelles physique, et les douleurs qui vont avec... 🙄


Merci par avance pour vos futurs conseils.



Titre: Re : Contrainte sécurité sociale
Posté par: agathe le 22 Juin 2018 à 15:57

quel est le rapport avec le surendettement ????

Titre: Re : Contrainte sécurité sociale
Posté par: noirkate le 22 Juin 2018 à 17:45
La contestation de la plainte a t elle abouti ??? N'aviez vous pas d'avocat ??


Mais en effet ce qui vous arrive ne relève pas du surendettement, à moins que vous ayez un dossier BDF en cours, et que cette contrainte sécu vous gène dans les remboursements ...
Titre: Re : Contrainte sécurité sociale
Posté par: bisane le 23 Juin 2018 à 09:14
Citation de: noirkate le 22 Juin 2018 à 17:45La contestation de la plainte a t elle abouti ???
Quelle contestation de plainte ?
Il s'agirait surtout de savoir si la plainte a eu une suite quelconque...

Quelle est votre relation actuelle avec cet employeur ?
Titre: Re : Contrainte sécurité sociale
Posté par: Ptitepomme le 25 Juin 2018 à 13:03
Alors oui en effet, désolée, mon sujet ne relève pas encore du surendettement...


Suite à ma plainte, il y a eue une confrontation à laquelle je me suis presentée avec mes rapports médicaux et des photos des marques physiques résultant de l'agression, l'employeur à tout nier, prétextant que je reagissais ainsi par jalousie face à sa situation professionnelle... 🙄😤 L'employeur connaissait quelques agents de ce commissariat, je ne sais pas si cela a réellement jouer (même si je le suppose fortement), mais la plainte à été classe sans suite.


Je n'est jamais revu l'employeur en question mis à part lors de la confrontation, et ne prévois pas de le faire, le traumatisme subit est trop important.
Titre: Re : Contrainte sécurité sociale
Posté par: bisane le 25 Juin 2018 à 18:48
Vous avez démissionné ?
Vous avez été licenciée ?

Il n'y avait aucun témoin de cette agression ?