Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: Zozote99 le 16 Juillet 2018 à 18:04

Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 16 Juillet 2018 à 18:04
Bonjour à tous,


c'est l'estomac un peu noué que je viens vers vous, en effet mon dossier a été jugé recevable le 4 juillet et j'ai renvoyé le tout en ajoutant une dette Pôle Emploi que j'avais oublié au début du dossier, dette qui est désormais géré par un huissier de justice (j'étais à mi temps pendant longtemps et je ne l'ai pas déclaré car j'ai mal compris ce que l'on m'avait expliqué)
En revenant du travail il y a quelques instants j'ai trouvé dans la boite aux lettres un courrier expédié de l'officine de l'huissier indiquant qu'ils seront chez moi le 19 juillet a 10h pour saisir mes biens.
J'ai envoyé la photo du courrier de recevabilité à l'huissier en omettant de lui dire que la dette Pôle Emploi n'était pas dans le dossier initial, je l'avoue.
Que dois-je faire? Est-ce que je vais être saisie? Je n'ai rien à part un frigo et une télé pour les enfants? La créance Pôle Emploi est antérieure à la recevabilité de mon dossier.


Aidez-moi s'il vous plait je vous en serais reconnaissante


Zozote




ajout du tableau, désolée de l'oubli
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Smilysoul le 16 Juillet 2018 à 18:42
l'huissier ne peut rien faire sans titre executoire ...cette dette a t elle été jugée ?

Vous avez bien fait de ''rajouter'' cette dette dans votre dossier ...
Je vous donne un peu de lecture
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 16 Juillet 2018 à 18:52
Bonsoir Smilysoul,
merci de votre réponse, j'ai appelé l'huissier, il était toujours à son bureau, il m'a juste dit sèchement "pour Pôle Emploi ce n'est pas un titre exécutoire c'est une contrainte je n'ai pas besoin d'attendre l'aval du tribunal pour vous saisir et je n'ai rien reçu de la BDF vous concernant" et puis limite il m'a raccroché au pif.


Ce que je ne comprends pas et que je n'ai pas eu le temps de lui demander c'est pourquoi la dette initiale est de 4402 euros et sur le papier de saisie c'est inscrit 3026?


Je vais de ce pas lire votre lien, et vous adresse de nouveau mes remerciements pour votre aide précieuse.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 16 Juillet 2018 à 20:29
Bonjour !


Si l'huissier se pointe le 19/07, ce qui est hautement improbable, vous n'aurez qu'à lui montrer la décision de recevabilité.

Avez-vous alerté la BDF de cette saisie possiblement à venir ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 16 Juillet 2018 à 20:43
Bonsoir Bisane,


J'ai immédiatement envoyé un mail à l'adresse mail mentionnée en haut du document de recevabilité pour expliquer le souci en ajoutant un scan du document d'huissier, mais je doute qu'à 18h quelqu'un ait vu mon message, je rappellerai demain, mais j'ai aussi envoyé un mail à l'huissier avec la copie de la décision de recevabilité. Je travaille mercredi et mes enfants seront seuls à la maison (13 et 10 ans) je n'ai pas envie qu'ils soient confrontés à cela.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: noirkate le 16 Juillet 2018 à 22:56
C'est de l'intimidation ...Il y a gros à parier que personne ne viendra le 19 .. Avez vous reçu cette contraite ? Car on peut faire opposition à une contrainte pour tenter d'en empêcher l'éxecution . Encore faut il l'avoir reçue ! 
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 17 Juillet 2018 à 05:16
Bonjour Fleuve


Je n'ai pas reçu la contrainte juste un décompte de la dette en main que j'ai omis de replacer dans le dossier et puis hier ce document en lettre simple m'indiquant qu'une saisie aura lieu le 19. Ces 2 documents ont été reçus en lettre simple. Par ailleurs la somme initiale et celle sur l'avis de saisie ne sont pas identiques.
Merci de votre aide et de vos conseils vraiment merci
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: noirkate le 17 Juillet 2018 à 05:56
Peut être que l'huissier ne viendra que pour délivrer cette contrainte , à laquelle vous pourrez faire opposition dans un délai de 15 jours je crois... Si elle n'est pas délivrée par l'huissier, elle doit vous être envoyée par lettre recommandée .


Si vous n'avez pas reçu de contrainte, il  ne peut absolument rien saisir chez vous pour l'instant. D'ailleurs avant une saisie, il doit établir un inventaire de ce qui est saisissable chez vous, car là aussi vous avez un délai pour pouvoir contester .


Et aviez vous reçu un recommandé de la part de pole emploi ?? Aviez vous tenté un échéancier de remboursements auprès de leurs services ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 17 Juillet 2018 à 06:59
Une 1ère leçon à retenir : dans de telles circonstances, il faut toujours réagir vite.  ;)
Citation de: noirkate le 17 Juillet 2018 à 05:56Aviez vous tenté un échéancier de remboursements auprès de leurs services ?



Je n'ai pas fait attention à ça, hier :
Citation de: Zozote99 le 16 Juillet 2018 à 18:04j'ai renvoyé le tout
Qu'avez-vous renvoyé, exactement ?  :o ???


... et, mercredi, on sera le 18 !  :D :D :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 17 Juillet 2018 à 10:45
Bonjour à tous


et avant toutes choses, merci pour vos réponses et votre soutien.


Noirkate, j'ai tenté de leur demander une échéancier mais ils demandaient plus de 400e par mois j'étais déjà endettée, j'ai renvoyé un document disant qu'il m'était impossible d'honorer de telles mensualités seule avec deux enfants, je n'ai eu aucun retour et le dossier a été transmis à une SCP d'huissiers.


Bisane, je voulais dire que j'avais envoyé à mon gestionnaire BDF les documents relatifs à cet oublie de créance  ;)
Et oui en effet nous serons le 18 hihihihih
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: noirkate le 17 Juillet 2018 à 12:01
vraiment vous n'avez rien à craindre pour cette soit disant visite de l'huissier . Au pire il remettra la contrainte ...Et il ne sera nullement en droit d'entrer chez vous et de faire un inventaire ...
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 17 Juillet 2018 à 20:02
Et dîtes à vos enfants, quoi qu'il en soit, de n'ouvrir à personne !  ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 17 Juillet 2018 à 20:12
Bonsoir et merci Noirkate, j'espère qu'il ne va rien arriver. Merci Bisane, par précaution j'ai demandé à une amie de venir à la maison demain. Merci a vous de votre aide, je viendrais vous faire un topo en fin de journée demain  ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 17 Juillet 2018 à 21:04
Quoi qu'il en soit, il ne se passera rien, demain, hein ?


Citation de: bisane le 17 Juillet 2018 à 06:59... et, mercredi, on sera le 18 !  :D :D :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 18 Juillet 2018 à 18:41
Bonsoir!!


Hé bien personne n'est venu et mon amie est restée avec les enfants de 8h a 17h45.  ;D


Merci de vos conseils et de m'avoir fait sourire par moments.
Vous êtes extras  :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: noirkate le 18 Juillet 2018 à 22:09
Mais oui c'était bien de l'intimidation .. Il risque de faire d'autres tentatives ! Restez de glace et ne répondez à rien . Y a que si vous receviez un contrainte qu'il faudrait monter au créneau ...


Sont quand même gonflés ces huissiers !
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 19 Juillet 2018 à 06:51
Je me permets quand-même de rappeler que le 19, c'est aujourd'hui, même si je parie qu'il ne se passera rien de plus.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: noirkate le 19 Juillet 2018 à 07:31
avec un mercredi 19, c'est vrai qu'on ne sait pas trop la date exacte prévue par l'huissier !! Vu que le 19 c'est aujourd'hui jeudi ...
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 20 Juillet 2018 à 10:36
Bonjour Bisane t Noirkate, hé bien pas l'ombre d'un huissier non plus jeudi 19!!  ;D


Je peux souffler enfin!!!


Merci de nouveau pour nos échanges et vos paroles rassurantes ainsi que vos conseils, une nouvelle vie s'offre à nous, du moins je l'espère.


Zozote
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: BRUYERE le 20 Juillet 2018 à 14:18
 :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 28 Août 2018 à 18:39
Bonjour à tous,


Je viens vers vous un peu la boule au ventre. J'ai reçu par lettre recommandée le 9 juillet dernier la décision de recevabilité de mon dossier de surendettement. Attendu que dans le décomptes de mes dettes j'ai une dette de loyer, j'ai demandé une mesure de suspension de la procédure d'expulsion, et j'ai aussi validé le décompte des dettes portées au tableau fourni par la BDF.


Depuis la recevabilité j'ai fait attention a toujours payer loyer charges et toutes les factures courantes et usuelles.


Ce jour j'ai reçu une nouvelle lettre recommandée émanant de la BDF aussi, je n'étais pas à la maison, car je travaille et les enfants sont chez leurs grands parents, du coup je m'inquiète, comment se fait-il que je reçoive une lettre de leur part? Qu'est ce que cela peut être? Est-ce possible qu'ils reviennent sur leur décision?


Je dois paraître un peu parano et j'en suis désolée mais sincèrement, je suis perdue, et j'ai peur.


Merci par avance de vos avis et conseils,


Zozote
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 28 Août 2018 à 19:48
Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poster. Enregistre le dans vos favoris.


Citation de: Zozote99 le 28 Août 2018 à 18:39et j'ai aussi validé le décompte des dettes portées au tableau fourni par la BDF.
Cela signifie que vous avez reçu l'état détaillé des dettes ? Quand ?


Il est probable que le courrier reçu contienne les mesures que la BDF va vous proposer.


Citation de: Zozote99 le 28 Août 2018 à 18:39j'ai demandé une mesure de suspension de la procédure d'expulsion
Et cela vous a été accordé ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 28 Août 2018 à 19:49
PS : Prenez le temps de (re)lire ce fil !  ;)

Citation de: Smilysoul le 16 Juillet 2018 à 18:42Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 28 Août 2018 à 20:00
Bonsoir Bisane, et désolée je pensais que vu que le sujet n'était plus le même il fallait ouvrir un nouveau fil.


J'ai reçu l'état de mes dettes, avec montants et noms des créanciers. Il y a environ un mois, si je ne dis pas de bêtises.
Lorsque j'ai validé les dettes portées au courrier de la BDF j'ai joint un courrier demandant les suspensions de la procédure, et je n'ai pas eu de retours encore.


J'ai lu le lien que vous m'avez envoyé et cela me rassure un peu, merci Bisane.


je ne sais pas pourquoi j'ai peur que la BDF revienne sur sa décision....


Petite question complémentaire, la BDF a pris en compte le RSA pour le calcul de la CR mais il est possible que je n'en bénéficie plus d'ici quelques mois, dans ce cas là la CR reste la même ou dois-je avertir la BDF de cette diminution de mes revenus?

Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: agathe le 28 Août 2018 à 20:08
La BDF n'a pas à revenir sur sa décision sauf si elle apprend qu'il y a des ressources qui lui ont été cachées ou à connaissance d'un patrimoine non déclaré
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 28 Août 2018 à 20:09
bonsoir agathe,


merci de votre réponse, je n'ai absolument aucun revenu caché et aucune épargne, et aucun bien immobilier, je n'ai même pas de voiture, c'est dire!   :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: agathe le 28 Août 2018 à 21:15
alors inutile de stresser inutilement.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 29 Août 2018 à 07:31
Pourquoi ne percevriez-vous plus le RSA ?
Quelle est la CR retenue par la BDF ?


Vitre tableau est-il bien rempli ?
La dette de loyer est bien de 20 000 € et celle cantine de plus de 4 000 € ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 29 Août 2018 à 11:51
Bonjour Bisane,


Hé bien le RSA est calculé en fonction de mes salaires, et j'ai été augmenté, moins que le montant du RSA mais ils vont me l'enlever. Actuellement je suis à 1900e net, mais bientôt je passe à 2105e et du coup je n'aurais plus de droit RSA, d'ici fin novembre.
La CR est de 674e et j'ai revérifié dans le doute le tableau est correctement rempli les montant sont exacts.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: agathe le 29 Août 2018 à 13:01
avez vous repris le paiement de toutes vos charges, c'est ce qui est prévu par le législateur.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 29 Août 2018 à 17:26
Merci d'insérer le tableau à votre 1er message après avoir complété la case B24.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 29 Août 2018 à 20:01
bonsoir,
oui agathe j'ai repris le paiement comme convenu, et puis maintenant que je n'ai plus moult saisies sur salaire c'est plus simple.
bisane, pardon j'ai fait une erreur la CR est de 637. Tableau rempli  :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 30 Août 2018 à 07:36
Citation de: bisane le 29 Août 2018 à 17:26
Merci d'insérer le tableau à votre 1er message
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 11 Juin 2019 à 12:20
Bonjour à tous,

Voilà je viens vers vous car mon dossier a été jugé recevable, le plan est suivi à la lettre depuis le mois de mars 2019 avec des remboursements à hauteur de 608e par mois.

Cependant la CAF m'informe que mes prestations sont suspendues. Elles s'élèvent à 673e par mois. Ils n'auraient pas reçu les bulletins de salaire demandés en mars alors que je n'ai reçu de leur part aucune demande, ni par courrier postal ni par voie dématérialisée sur mon espace personnel du site de la CAF.
L'agent de la CAF m'a informé que si je le envoie aujourd'hui elles ne seront pas traités avant 2 mois et que par la suite on tombera dans les vacances d'été donc il ne faut pas compter sur la reprise des versements avant septembre...

Si je continue à suivre le plan il  ne me reste environ que 1200e pour 4 personnes. (les remboursements actuels se font à destination de mon bailleur pour une dette de loyer, donc je leur vire chaque mois 608e + 527e de loyer)

Je suis désemparée, et ne sais quoi faire, pourriez-vous me conseiller s'il vous plait?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Caren le 11 Juin 2019 à 13:58
Bonjour,

Vous aviez déjà ouvert un fil sur ce forum, il va être fusionné avec celui-ci ultérieurement.

Il est certain qu'avec cette histoire de la CAF, ça fait une somme conséquente en moins pendant quelques mois mais en même temps si après paiement du plan et après paiements de vos charges courantes, il vous reste 1200 € pour 4 personnes, alors vous devriez réussir à traverser cette période puisque c'est plus que le forfait de base bdf pour 4 personnes.

Ces 1200 € sont-ils bien ce qui reste après paiements des charges ?

Vos précédents messages de l'été dernier faisaient état d'augmentation de salaire à venir pour vous, Mr a peut-être aussi un revenu désormais, le tout permettant peut-être de gérer la période, non ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 11 Juin 2019 à 14:27
Bonjour Caren et merci de votre réponse, 

Je vous prie de m'excuser je me suis emmêlée les pinceaux... Pardonnez-moi je suis au bureau et j'ai posté le message sans vérifier son contenu. 

Avec la CAF je percevais 2633e par mois, sans les prestations je retombe à 1960
Après paiement du seul loyer + mensualité de remboursement il me reste 826 (loyer 526 et des brouettes + 608 de remboursement)

Si je retire l'électricité, le gaz, la nourriture, l'essence, la cantine et les impôts ainsi que les mobiles et fixe je suis en négatif. 

pardon encore de mon erreur.  Je suis un peu paniquée. 
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: noirkate le 11 Juin 2019 à 14:37
J'ai fusionné vos nouveaux messages avec votre précédent fil.

Peut être pourriez vous demander un rendez vous avec une AS de la CAF ...

Voir aussi avec une AS de la mairie de votre lieu de résidence  ...

Et avez vous fait le nécessaire pour les bulletins de salaire d'avril et mai ?? 
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 11 Juin 2019 à 16:27
Bonjour Noirkate

et merci pour la fusion des messages. 
Je vais aller à la Maison des Solidarités voir une AS, et les bulletins ont été déposés à la CAF à 13h directement dans la boite aux lettres 

Je vais honorer la prochaine mensualités car j'ai un peu de sous de côté mais comment faire après? 

Caren, mon compagnon est en formation non rémunérée jusqu'au 13/07 à la suite de cela il ira avec son attestation rechercher un travail de conducteur de car. 

Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Ulysse2013 le 11 Juin 2019 à 16:56
Pouvez-vous trouver un arrangement avec votre bailleur afin qu'il suspende les paiments de la dette jusqu'à reprise des versements CAF?

Avez-vous informé votre conseiller CAF de votre situation de surendettement?

Et date de mise en place du plan ajoutée au calendrier.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 10 Juillet 2019 à 13:38
Bonjour à tous, 

la CAF étudie toujours mon dossier, ils pensent terminer vers le 16 aout.... 
Mais j'ai pris contact avec le bailleur qui s'est montré très compréhensif et m'a enjoint à continuer les versements du loyer ce que je fais avec régularité.
J'ai déposé un nouveau plan suite à des dettes oubliées et à cette baisse de revenus. 

Cependant j'ai une question, j'ai une dette de cantine, et sur le courrier c'est le nom de mon ex-conjoint, puis-je tout de même l'ajouter au second plan? 

merci par avance et merci pour vos précieux conseils

Zozote
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: BRUYERE le 10 Juillet 2019 à 14:07
Citation de: Zozote99 le 10 Juillet 2019 à 13:38J'ai déposé un nouveau plan suite à des dettes oubliées et à cette baisse de revenus.

Un nouveau dossier BDF ? A quelle date ?


Citation de: Zozote99 le 10 Juillet 2019 à 13:38j'ai une dette de cantine, et sur le courrier c'est le nom de mon ex-conjoint, puis-je tout de même l'ajouter au second plan?
Il ne peut pas la régler ? c'est pour qui la cantine ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: noirkate le 10 Juillet 2019 à 14:37
Des dettes oubliées ???  De quand datent elles ??  et la facture de cantine est pour quelle période ??
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: agathe le 10 Juillet 2019 à 16:07
Quelles sont ces dettes oubliées et quel est le montant de chacune.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 09:24
Bonjour a tous

Suite au dépôt d'un premier dossier jugement recevable en 2018 puis a un redepot pour suspension d'allocations familiales je suis convoquée au tribunal ce jour a 13h30. Entre temps j'ai perdu mon emploi et je suis en carence Pôle emploi pendant 75 jours. 

J'ai préparé mon dossier et mes documents grâce à vous et à vos témoignages et commentaires. 

Je stresse un peu. Je vais aller au tribunal en avance comme conseillé sur le forum mais j'ai un peu la boule au ventre. 

J'espère que cela va bien se passer.
J'avais juste besoin de m'ouvrir à des personnes qui savent ce que je traverse. Vos ondes positives seront les bienvenues  xxl!

Je vous ferais un topo une fois fini et une fois calmée  :-\
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2020 à 09:43
Message fusionné avec votre fil précédent.

Pourquoi cette audience ? irrecevabilité du dossier ? et si oui pourquoi ? Recours d'un créancier?

Pourriez-vous nous donner les dates précises de la nouvelle procédure ?

Et dans tous les cas xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 10:00
Bonjour Bruyère et merci d'avoir déplacer mon message. Avec tout ce stress j'ai la tête en vrac  :-\

Le dossier est bel et bien recevable c'est moi qui ai contesté les mesures. J'ai eu une suspension CAF qui a duré 5 mois et je ne pouvais plus honorer les échéances fixées par la Banque de France. Ensuite j'ai perdu mon emploi. J'ai contestées novembre 2019 et je ne suis convoquée que plus d'un an après  :o

Actuellement je suis en carence Pole emploi.

Qu'entendez vous par dates de la nouvelle procédure? Excusez-moi je n'ai pas de dates à part celle de la convocation aujourd'hui
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2020 à 10:04
Citation de: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 10:00Qu'entendez vous par dates de la nouvelle procédure? Excusez-moi je n'ai pas de dates à part celle de la convocation aujourd'hui

Dates précises : du redépôt, de la recevabilité, de votre contestation des MI

Cela nous permettra de mettre à jour votre calendrier ..

Et du coup, je redéplace votre fil qui n'est pas au bon endroit ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 13:08
Alors redepot en septembre 2019 recevable en novembre 2019 contestation dès réception en novembre et audience dans 20mn j'ai l'estomac tout retourné 

Il y a plein d'avocats partout je n'ai pas les moyens d'être représenté par un avocat, je suis venue trop tôt la salle d'audience est fermée, j'ai tenté d'ouvrir la porte comme une andouille et un agent de sécurité a vociféré c'est pas encore ouvert!! 
Voilà je suis déjà déstabilisée  :-\
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2020 à 13:43
Citation de: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 13:08Alors redepot en septembre 2019 recevable en novembre 2019 contestation dès réception en novembre et audience dans 20mn j'ai l'estomac tout retourné

Vous avez contesté immédiatement sans attendre la proposition de plan ? 

Calendrier mis à jour avec des dates approximatives .. ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: yveline le 07 Décembre 2020 à 15:23
Courage, et même si ce n'est pas facile, essayez de vous détendre,
Et tous ces avocats sont des gens comme nous ! xxl!
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 15:49
Bruyère, si j'ai bien reçu le tableau et les mensualités préconisés et le jour même de ma réception de ce document j'ai contesté 

Merci Yveline en effet je devrais réfléchir comme ça mais.... j'ai pleuré une fois que je me suis retrouvé devant la juge  :-\
Enfin sangloté en parlant. Mais elle a été très gentille et m'a permis de me reprendre et m'a même proposé de l'eau.... 

J'ai réussi a parler, le seule defendeur était le bailleur. Il a été compréhensif aussi mais ferme. Je comprends qu'il doive faire de son mieux pour que le bailleur social ne soit pas floué. 

J'ai cru avoir mis tous les documents mais j'avais oublié les factures de cantine des enfants... on m'avait dit de les envoyer par mail. Ouf.... c'est fini et je suis assez fatiguée de ce stress mais je reste confiante !  xxl!
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2020 à 16:27
c'est bien que vous ayez pu vous exprimer .. ;)

Avez-vous la date du délibéré ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 18:02
Oui et ça fait du bien de tout déballer. La juge était a l'écoute et bienveillante. Elle m'a demandé combien je pouvais rembourser par mois j'ai dit 150€. J'avais bien réfléchi à cette somme j'avais bien calculé avant. Elle a eu l'air d'accord. 

Elle a dit délibéré le 28 janvier. Ca veut dire que j'aurais une lettre qui indique ce qu'a décide le tribunal ? Ou je vais être de nouveau convoquée ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2020 à 18:05
Citation de: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 18:02Elle a dit délibéré le 28 janvier. Ca veut dire que j'aurais une lettre qui indique ce qu'a décide le tribunal ?

Oui vous serez avisée par courrier dans les jours suivants ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Ulysse2013 le 07 Décembre 2020 à 18:06
Citation de: Zozote99 le 07 Décembre 2020 à 18:02Elle a dit délibéré le 28 janvier. Ca veut dire que j'aurais une lettre qui indique ce qu'a décide le tribunal ? Ou je vais être de nouveau convoquée ?
Vous recevrez la décision du tribunal par courrier recommandé ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Ulysse2013 le 07 Décembre 2020 à 18:06
Bing avec Bruyère :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 07 Décembre 2020 à 18:08
Ca semble en tout cas s'être plutôt bien passé ! ;)


Citation de: Ulysse2013 le 07 Décembre 2020 à 18:06Bing avec Bruyère
Ca tombe bien : vous dîtes la même chose ! :D :D :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 08 Décembre 2020 à 13:35
Quelle synchronisation  ;D

Par contre le bailleur vient de m'appeler il voulait mon document pôle emploi qui indique que je suis en carence jusqu'à aujourd'hui inclus. Ce que même la présidente a trouvé très long car j'ai été licenciée le 20 août et je n'ai pas touché énormément. Ensuite il a ajouté si le tribunal décide d'un effacement de dette il poursuit l'expulsion je n'ai pas compris ..
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Ulysse2013 le 08 Décembre 2020 à 17:39
Citation de: bisane le 07 Décembre 2020 à 18:08Ca tombe bien : vous dîtes la même chose ! :D :D :D
L'inverse eut été gênant ;D ;D ;D

Citation de: Zozote99 le 08 Décembre 2020 à 13:35Quelle synchronisation  ;D
;)

Citation de: Zozote99 le 08 Décembre 2020 à 13:35Par contre le bailleur vient de m'appeler il voulait mon document pôle emploi qui indique que je suis en carence jusqu'à aujourd'hui inclus. 
Vous n'avez, à mon avis, rien à lui envoyer. Qu'il attende le délibéré, tout comme vous >:(

Citation de: Zozote99 le 08 Décembre 2020 à 13:35Ensuite il a ajouté si le tribunal décide d'un effacement de dette il poursuit l'expulsion je n'ai pas compris ..
La juge a t-elle évoqué un effacement possible?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 08 Décembre 2020 à 18:11
En même temps, vous n'avez aucun intérêt à vous mettre le bailleur à dos, donc vous pouvez lui envoyer ce qu'il demande... D'autant qu'il était défendeur à l'audience.


Citation de: Zozote99 le 08 Décembre 2020 à 13:35il a ajouté si le tribunal décide d'un effacement de dette il poursuit l'expulsion
Pourquoi "poursuit" ?
Il y a une procédure en cours ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 09 Décembre 2020 à 10:04
Ulysse2013 non pas d'effacement abordé lors de l'audience, la juge m'a même demandé quelle somme je pouvais rembourser selon moi. J'ai répondu 150€ en plus du loyer 

Bisane, dans le doute je lui ai envoyer le document. Et puis je n'ai pas d'intérêt en effet a ne pas le faire. Oui une procédure de 2013 pour laquelle il a obtenu un jugement d'expulsion. En réalité il se sert de ce document mais il concerne une dette qui a été apurée en totalité en 2015. Comme il ne m'a pas refait signer un bail entre temps il l'utilise pour lui éviter de reprendre la procédure à 0.

La juge a été étonnée que le jugement date de 2013 et le bailleur n'a rien dit je me suis permis d'intervenir en rappelant qu'il s'agissait d'un jugement de 2013 mais que la créance je l'ai réglé en une seule fois et en totalité début 2015. La juge a regardé le représentant du bailleur social en disant "vous m'enverrez le document qui prouve que la première dette a été soldée" 

Elle doit aussi statuer sur la suspension de cette procédure d'expulsion car je l'ai demandé lors de ma contestation initiale. 

Pour le moment les loyers sont règles en temps et en heure. 

xxl! xxl! xxl!
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: noirkate le 09 Décembre 2020 à 10:19
Alors c'est quoi cette dette de loyer de 19600 euros qui apparaît sur votre tableau de situation financière ??
Il faudrait peut-être réactualiser ce tableau ...
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 09 Décembre 2020 à 10:28
Noirkate, il s'agit d'une seconde dette (qui a commencé en 2016 et qui est arrêtée à 2019) augmentée des frais d'avocats et autres indemnités a payer au bailleur. C'est parfaitement à jour je vous rassure.  :D
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 09 Décembre 2020 à 18:38
Pardon, hein, mais vous n'êtes pas d'une clarté limpide, et ce serait pas mal que vous jouiez cartes sur table...
C'est le même bailleur qui a entamé une procédure d'expulsion et qui n'aurait pas signé de nouveau bail ?
Il s'agit du même logement ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 14 Décembre 2020 à 07:00
Bonjour!

Pardonnez-moi si je n'ai pas été claire mais mon intention n'était pas de cacher quoi que ce soit. Je n'ai juste pas parlé de la première dette qui a amené un tribunal a délivrer ce jugement d'expulsion tout simplement parce que cette première dette avait été entièrement soldée et que je n'ai pas jugé utile d'en parler ici. 

En effet il s'agit du même bailleur et bien du même logement pour lequel après paiement totale de la première dette aucun nouveau bail ne m'avait été proposé.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 14 Décembre 2020 à 07:23
Je ne suis pas spécialiste des procédures d'expulsion, mais je doute que le bailleur puisse "poursuivre" la 1ère alors qu'il ne s'agit pas de la même dette...

Citation de: Zozote99 le 09 Décembre 2020 à 10:04non pas d'effacement abordé lors de l'audience, la juge m'a même demandé quelle somme je pouvais rembourser selon moi. J'ai répondu 150€ en plus du loyer
Sauf qu'il y en aurait, donc, forcément un...
Pourquoi 150 € alors que votre CR est de 637 € ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 16 Décembre 2020 à 10:33
Je n'ai pas réussi non plus à avoir une réponse à ce problème d'expulsion sur dette soldée en recherchant sur le net des cas similaires. 

Ma CR a été calculé quand je travaillais mais j'ai été licencié le 20 août 2020. J'ai toucher 11000€ d'indemnités (et donc plus de prime d'activité) et je suis en carence pole emploi depuis mon inscription et percevrais mon premier paiement le 4 janvier. Paiement tronqué car la carence a pris fin le 9 décembre. J'aurais donc un paiement de 22 jours au lieu de 31 
Ensuite j'aurais 1400€ environ par mois versé par Pole emploi.

J'espère que c'est clair car je me suis bien mal exprimée jusqu'à présent en vous faisant perdre pas mal de temps et je m'en excuse sincèrement.  :-\
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 16 Décembre 2020 à 17:13
Merci, donc, de mettre à jour le tableau figurant dans votre 1er message ! ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 16 Décembre 2020 à 17:14
PS : vous êtes-vous rapprochée d'une assistante sociale pour un FSL pour les retards de charges ?
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Posté par: bisane le 28 Janvier 2021 à 06:59
Pattes et oreilles croisées !
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Posté par: BRUYERE le 28 Janvier 2021 à 09:37
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: gratitude2015 le 28 Janvier 2021 à 10:27
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Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Ulysse2013 le 28 Janvier 2021 à 10:42
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Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Erica le 28 Janvier 2021 à 11:33
xxl! xxl!
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 15 Février 2021 à 10:21
Bonjour à tous. 

J'ai reçu le jugement du tribunal. Qui indique un moratoire de 24 mois sous réserve de changement de situation professionnelle vu que je suis au chômage depuis septembre 2020. Par contre j'ai une question. Voilà j'ai expliqué à Mme la Juge que en décembre je n'aurais que 774€ de chômage à cause des carences. Et que payer le loyer de décembre en totalité serait compliqué (520€) elle a noté cela. 

Le bailleur réclame le loyer de décembre 2020 alors qu'il est visiblement inclus dans la décision car l'état des créances fait mention d'une somme due (je cite: "après ajustement des créances et mise à jour par le bailleur) de 21 074.52€. 
Lorsque je regarde mon décompte sur mon espace personnel du bailleur j'ai un dû à 21 199.64€ soit la somme précitée majorée du loyer de janvier qui est de 125.12€ (somme exceptionnellement minorée comme à chaque début d'année lors de la régularisation des charges payées en trop au cours de l'année précédente) 
Ces 125.12€ ont été payés mais n'apparaissent pas encore dans le décompte en ligne qui est mis à jour en fin de mois. Je suis donc à l'heure où je vous écris toujours au même montant qu'indiquer dans le jugement. 
Dois-je m'acquitter du loyer de décembre 2020?

Merci de m'éclairer s'il vous plaît j'ai envoyé des mails au secrétariat du tribunal et à la commission mais je n'ai aucun retour malheureusement 
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 15 Février 2021 à 16:29
Je ne comprends pas bien votre question...
Le montant retenu par le juge prend bien en compte le loyer de décembre, non ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 15 Février 2021 à 16:32
Oui il prend en compte le loyer de décembre. Mais le bailleur me réclame ce loyer alors qu'il est dans le décompte arrêté au 7 décembre. 

Je voulais savoir aussi vers qui je pourrais me tourner pour avoir une réponse écrite qui servirait de preuve pour le bailleur. Ai-je le droit de faire un courrier au juge pour lui demander confirmation ?
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 15 Février 2021 à 16:42
Le jugement fait foi ! ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 16 Février 2021 à 07:45
Merci Bisane. Je vais envoyer un mail au bailleur en lui scannant la partie qui indique le montant mis à jour par Mme la Juge et en expliquer que le loyer de décembre est dedans. Merci !
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 16 Février 2021 à 11:22
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 27 Avril 2021 à 19:35
Bonjour à tous 

Je reviens vers vous car je suis un peu désemparée. La travailleuse sociale qui s'occupe de moi m'affirme que le bailleur a obtenu le concours de la force publique pour nous expulser mais la commission de surendettement me dit que c'est impossible car le moratoire prononcé par la Juge me protège pour 24 mois tant que je paye bien mon loyer. Ce qui évidemment est le cas. 

Je ne sais pas trop quoi faire, je relis le jugement et je trouve ceci mais si quelqu'un peut m'éclairer ça serait formidable 

La suspension des mesures d'expulsion peut être prononcée par le juge à compter de la recevabilité du dossier de surendettement et jusqu'à ce que des mesures de désendettement ou de rétablissement personnel soit adoptée. la présente décision statuant sur les mesures imposées, la suspension des mesures d'expulsion si elle était prononcée ne pourrait ainsi prendre effet. il n'y a donc pas lieu de statuer sur cette demande"

Plus bas on peut lire " Rappelle qu'aucune voie d'exécution ne pourra être poursuivi par quelconque des créanciers pendant toute la durée d'exécution des mesures sauf à constater la caducité de ces dernières"

Puis:"  Prononce au profit de la demanderesse une suspension de l'éligibilité des créances pendant une durée de 24 mois à compter du 28 janvier 2021....

Et enfin "  Dis qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la demande de suspension des mesures d'expulsion
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 27 Avril 2021 à 20:56
Pourriez-vous nous envoyer les 2 jugements complets (celui de l'expulsion et celui du surendettement) par mail ?
Je vous donne l'adresse en MP.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 27 Avril 2021 à 21:18
Bonsoir bisane 

Je vous envoie ça merci beaucoup
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 28 Avril 2021 à 08:24
Reçu, donc ! ;)

Et je reviens donc sur ceci :

Citation de: Zozote99 le 15 Février 2021 à 10:21l'état des créances fait mention d'une somme due (je cite: "après ajustement des créances et mise à jour par le bailleur) de 21 074.52€
A quelle date payez-vous votre loyer ?

Avant le 7 de chaque mois ?


Concernant l'expulsion, j'essaie de me montrer claire, ce qui n'est pas évident, tout en précisant que j'espère faire une lecture "juste" des jugements, et surtout du dernier :
1/ il y a un jugement d'expulsion qui date de 2013, avec résiliation du bail ;
2/ votre dette a considérablement augmenté depuis cette date : la clause résolutoire reste donc acquise (l'expulsion peut avoir lieu à tout moment en cas d'impayé) ;
3/ le jugement de MI (moratoire de 24 mois) dit en effet qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la suspension des mesures d'expulsion, dans la mesure ou celle-ci ne concerne que le délai entre la recevabilité et l'éventuelle mise en place des mesures ;
4/ mais il précise (rappelle) également qu'aucune voie d'exécution (y compris la mesure d'expulsion) ne pourra être poursuivie pendant toute la durée d'exécution des mesures.

Votre bailleur n'a donc aucunement le droit de procéder à la mesure d'expulsion !!! grrr

Reste quand-même le problème de ce loyer de décembre... :-\


Et je m'aperçois qu'on avait quelque peu oublié de vous changer de section, ce qui est désormais fait. ;)
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 28 Avril 2021 à 08:45
Bisane je ne saurais à quel point vous dire ma gratitude pour le temps que vous avez pris pour lire les documents et me répondre. 

Le loyer de décembre a fait l'objet d'une réponse de la part du cabinet de la juge du surendettement qui écrit noir sur blanc qu'il est inclus dans la dette et donc non dû. 

Je paye les loyers le 2 ou le 3 en fonction du virement Pôle emploi. Mais dans les quittances ils sont dus au 5 de chaque mois. 

J'ai envoyé au préfet la copie du moratoire et une lettre explicative car je suppose qu'il n'a pas eu ce document et que le bailleur s'est bien gardé de le lui dire. 

Ce qui me chiffonne c'est la travailleuse sociale qui m'accompagne. Elle n'a pas su me dire pourquoi le préfet avait autorisé le concours de la force publique malgré le moratoire et le respect du paiement des loyers. Ensuite elle insistait pour que je quitte mon logement de moi-même, tout en admettant que dans ma situation personne ne me louerait un logement et que je devrais appeler le 115. Elle avait l'air de dire qu'il n'y avait aucun espoir et que je devais me résigner à partir. 
Ensuite elle a dit payez plus que le loyer, même sans accord de la BDF remboursez votre dette mensuellement pour prouver votre bonne foi  ???

Du coup j'ai écourter mon entretien avec elle pour me ruer chez moi photocopier le moratoire et le déposer au secrétariat du préfet. J'ai aussi alerter le président du département de l'Essonne. Je croise les doigts. 
Habituellement je suis convoquée au commissariat pour une enquête sociale pour voir où j'en suis si le loyer courant est payé mais cette fois je n'ai reçu aucune convocation. 

Une amie me dit que peut-être ils utiliserons le concours de la force publique si jamais je ne paye plus les loyers courants. Que c'est une sorte de garantie pour le bailleur dont il se servira si besoin 

En tout cas merci encore mille fois.
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 28 Avril 2021 à 08:57
Vous savez, personne ne peut tout savoir... et l'âne en sait quelque chose !!! :P

Votre AS, aussi compétente soit-elle par ailleurs, ne sait sans doute pas tout de la procédure de surendettement et de cette fameuse phrase, qui peut prêter à confusion :
Citation de: bisane le 28 Avril 2021 à 08:24il n'y a pas lieu de statuer sur la suspension des mesures d'expulsion

Elle a par ailleurs raison, en cas de procédure d'expulsion actée et régulière, de conseiller ceci :
Citation de: Zozote99 le 28 Avril 2021 à 08:45elle insistait pour que je quitte mon logement de moi-même, tout en admettant que dans ma situation personne ne me louerait un logement et que je devrais appeler le 115


Citation de: Zozote99 le 28 Avril 2021 à 08:45Le loyer de décembre a fait l'objet d'une réponse de la part du cabinet de la juge du surendettement qui écrit noir sur blanc qu'il est inclus dans la dette et donc non dû.
Parfait !!! bbbo bbbo bbbo
Et très bien aussi pour le préfet.
Je suppose que vous aviez déjà envoyé au bailleur...


Citation de: Zozote99 le 28 Avril 2021 à 08:45Une amie me dit que peut-être ils utiliserons le concours de la force publique si jamais je ne paye plus les loyers courants.
Ca, c'est presqu'une certitude ! :-\
Il va donc vraiment falloir vous y tenir, le plus strictement possible !

J'espère que votre santé va mieux et que vous allez pouvoir rebondir... xxl! xxl! xxl!
Titre: Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 28 Avril 2021 à 09:03
Merci de vos conseils, de vos encouragements et de votre temps. Sincèrement merci. 

Ma santé en a pris un coup hier mais je garde la tête haute et je continue à me battre et à faire le nécessaire pour mes enfants. 

Merci de tout cœur. Merci.
Titre: Re : Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 12 Décembre 2021 à 12:42
Bonjour à tous! 

Je reviens avec des nouvelles ! Et des questions évidemment ! Tout d'abord le Préfet n'était en rien au courant du dossier de surendettement et le bailleur ne lui en avait rien dit. Du coup pas d'expulsion avant août 2022. Il a décidé de la suspendre.

Pour mémoire la juge a décidé d'un moratoire de 24 mois avec date d'effet au 28 janvier 2021 car je suis emploi depuis août 2020. 

Ensuite je viens de retrouver un emploi!!! Je début en février 2022. Mais j'ai une question : 

Si je préviens la BDF est-ce que durant l'étude de ma situation pour établir un nouveau plan de remboursement les procédures y compris d'expulsion sont suspendues ?  Est-ce automatique ? Car j'avais posé la question sur le moratoire à ma chargée de dossier en février 2021 soit quelques temps après la décision du tribunal et elle m'avait expliqué que le jugement n'arrêtait pas la procédure d'expulsion car ce qu'il la stoppe est le laps de temps de l'étude et du respect du plan mais le jugement clos toute suspension. Je sais pas si c'est bien clair je ne retrouve plus le mail malheureusement. 
Merci par avance de m'éclairer 
Titre: Re : Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 12 Décembre 2021 à 13:03
Bonnes nouvelles !!! bbbo bbbo bbbo

Votre question n'est en effet pas très claire... :-\
La procédure est suspendue pendant le moratoire, d'autant plus qu'il est confirmé par le préfet !

Titre: Re : Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 12 Décembre 2021 à 18:15
Merci Bisane

En réalité le Préfet ne l'a suspendu que pour un an. 
Ensuite en juin 2022 je risque d'être expulsée. Car selon la chargée de la BDF la suspension des procédures à lieu durant l'étude et la mise en place de mesure mais le jugement vient clôturer toutes ces suspensions qui se trouvent caduques  
Je vais chercher le mail et vous le copier ici. 

Merci encore
Titre: Re : Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 12 Décembre 2021 à 18:56
Citationmais le jugement vient clôturer toutes ces suspensions qui se trouvent caduques 
Non, non ! Ceci n'est pas du tout exact !
Un plan (ou un moratoire) les suspend pendant toute leur durée tant que le plan est respecté.
Titre: Re : Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: Zozote99 le 13 Décembre 2021 à 09:22
Bonjour et Merci Bisane

Mon bailleur m'a dit exactement l'inverse. Il m'a dit que l'expulsion était tout à fait possible. Et la travailleuse sociale qui s'occupe de moi n'avait pas non plus l'air de comprendre pour quelles raisons le Préfet avait autorisé le concours de la force publique...  mais peut-être que mon bailleur veut juste que je parte vite. 
Même la dame qui s'occupe de mon dossier logement à la préfecture ne comprenant pas la décision du préfet.....

Toujours est-il que je dois avertir la BDF de ma nouvelle situation ?  Et du coup le moratoire sera remis en cause ? 

Pardon de vous abreuver de questions  :-\
Titre: Re : Plan respecté et baisse des revenus
Posté par: bisane le 13 Décembre 2021 à 19:22
Vous devrez peut-être redéposer un dossier si ce nouveau travail modifie vos revenus de manière conséquente et durable.