Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le surendettement => Discussion démarrée par: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 10:29

Titre: [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 10:29
Bonjour à tous,
Besoin de partage, d'avis et de conseil.
Besoin de régulariser 3 crédits conso en les regroupant. Total dû 19000€. Besoin en trésorerie 5 à 8000€ pour remettre de l'ordre par ailleurs ...
J'envisage le regroupement de crédit. Cependant les premiers retours ne sont pas encourageants car après une année de licenciement économique, je ne suis en Interim que depuis 4 mois ...
Que faire ?

Merci,
Piopiou63
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: CcileV le 25 Juillet 2018 à 10:36
Drôle de titre pour votre fil...Qu'entendez-vous par :
Citation de: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 10:29Besoin de régulariser 3 crédits conso en les regroupant. Total dû 19000€. Besoin en trésorerie 5 à 8000€ pour remettre de l'ordre par ailleurs ...

Avez-vous des impayés ? Si tel est le cas vous aurez du mal àobtenir un nouveau crédit car les organismes prêteurs demandent les relevés de compte des 3 à 6 derniers mois...
Par ailleurs, le rachat de crédit est une possibilité en effet mais il a un coût (frais de dossier, assurance)  et votre statut d'intérimaire risque de compliquer votre dossier et, compte tenu de ce risque, vous pourriez vous voir appliquer un taux élevé et/ou une durée longue.
Je vous copie le message d'accueil qui comporte des liens très utiles pour vous donner accès à beaucoup d'informations utiles pour votre situation.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 10:47
Non pas d'impayés mais découvert non autorisé en cours + financements à venir
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 10:57
par ailleurs, je suis étouffé tous les mois par des frais bancaires de l'ordre de 150€.
Le courrier suivant peut-il être mis en avant dans mon cas car je ne comprend pas son sens et les tenants et aboutissants ?
Madame, Monsieur le Directeur,

M'étant penché(e) de près sur mes relevés de compte, j'ai pu constater que votre établissement a prélevé sur mon compte (références), depuis le  XX/XX/XXX, des commissions d'intervention et autres frais de forçage pour un montant total de XXXX €.

Les tarifs de votre établissement stipulent que chacune de ces interventions peut être facturée XX €, ce qui correspond bien à ce qui figure sur mes relevés.

Cependant, ces incidents, et les commissions afférentes, sont intervenus suite à des incidents conduisant au dépassement de mon découvert autorisé.
Or l'article L 313-1 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C281631304851F668F5C584AC39ABA5.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006292490&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110313) stipule que : Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects.
Un arrêt de la Cour de Cassation (chambre commerciale - 5 février 2008 - n° de pourvoi 06-20783 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018097141&fastReqId=726007275&fastPos=1)) confirme sans ambiguïté cette obligation en ces termes :
Viole les articles 1134 et 1907 du code civil, ensemble l'article L. 313-1 du code de la consommation, la cour d'appel qui, pour exclure de l'assiette du taux effectif global les frais prélevés par une banque à l'occasion de chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé, au moyen d'une carte bancaire, retient que ces frais sont distincts de l'opération de crédit proprement dite que constitue le découvert et constituent la rémunération d'un service offert par la banque pour permettre d'honorer une transaction, alors que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé.

Ces commissions d'intervention ne sont nullement prises en compte dans le calcul du TEG global, et n'ont pas donné lieu à la signature d'un nouveau contrat précisant la révision de celui-ci, contrairement à ce que prévoit l'article 1907 du Code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006445051&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20111221&oldAction=rechCodeArticle), qui précise que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit.

Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir procéder au remboursement  des commissions d'intervention indûment perçues par votre établissement au cours des X dernières années [maximum 5 ans] pour un montant de XXX €.

A défaut de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir : le Tribunal d'Instance pour obtenir gain de cause, et l'Autorité de contrôle prudentiel (http://www.acp.banque-france.fr) pour demander l'application des sanctions prévues par l'article L 313-2 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C281631304851F668F5C584AC39ABA5.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006292494&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110313), qui prévoit une amende de 4 500 €.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: CcileV le 25 Juillet 2018 à 11:06
Si vous avez des frais bancaires de ce niveau c'est que votre compte dysfonctionne beaucoup et il serait bon de ne pas vous endetter davantage car le rachat de crédit conduit bien souvent à reculer pour mieux sauter dans la spirale du surendettement...

C'est vous qui savez quel type de frais vous sont facturés et donc si ce courrier est ou non adapté à votre cas.

Cependant vous dites :

Citation de: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 10:47découvert non autorisé en cours

Donc a priori ce courrier c'est pas adapté à votre cas puisqu'il comporte la phrase suivante :
Citation de: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 10:57Cependant, ces incidents, et les commissions afférentes, sont intervenus suite à des incidents conduisant au dépassement de mon découvert autorisé.
;)

Je vous engage à faire le point de votre situation en complétant le tableau indiqué dans le message d'accueil qui vous et nous permettra de mieux comprendre et vous conseiller utilement.

2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 11:08
j'ai bien mis le tableau dans mon 1er message.
Découvert autorisé de 300€. Le compte est souvent en dessous. Celà n'empêche pas la banque de me prélever 1 mois sur 2 entre 100 et 180€ de frais, conduisant à creuser un peu plus l'écartet un grand merci pour vos premiers retours
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: CcileV le 25 Juillet 2018 à 11:18
Citation de: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 11:08j'ai bien mis le tableau dans mon 1er message.

A première vue votre situation est encore gérable compte tenu de votre taux d'endettement et peut-être qu'un regroupement de crédits bien fait vous aiderait.En avez-vous discuté avec la banque qui vous a accordé le crédit immobilier ?
Vous avez 3 véhicules ?

Citation de: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 11:08Celà n'empêche pas la banque de me prélever 1 mois sur 2 entre 100 et 180€ de frais
Quel est le libellé de ces frais ?
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: CcileV le 25 Juillet 2018 à 11:22
J'ajoute qu'envoyer ce type de courrier vous met en position relativement agressive avec votre banque et, pour ma part, je le garderai pour un ultime recours après avoir eu d'abord un rdv en face à face de négociation. C'est mon avis.
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: Piopiou63 le 25 Juillet 2018 à 11:29
très mauvais terme avec ma Banque : je souhaiterais bien la quitter si l'on m'accueillait à bras ouverts... mais l'Interim est un frein pour les Banques. Déjà de nombreuses rencontres avec mon banquier. Ils n'ont pas voulu considérer mon licenciement comme "accident de vie" pour revenir jusqu'alors sur lesdits frais.
Non ce sont 3 crédits conso que j'ai mis en crédits voiture. Je les assume seul avec la moitié du crédit habitat. Les 3 crédits conso sont uniquement à mon nom et le credit immo a nos 2 noms.
Intitulés :
Commission D'intervention
Frais Lcc Débiteur 30 Jours
Titre: Re : [Nouveau] des sous des sous des sous ...
Posté par: bisane le 25 Juillet 2018 à 18:28
Les frais d'intervention, je crois que vous avez compris de quoi il s'agit.
Le Lcc Débiteur 30 Jours c'est parce que votre compte ne revient pas en positif pendant plus 30 jours consécutifs.

Vous pouvez demander une geste commercial pour le remboursement de ces frais, mais la lettre en question ne semble pas vraiment convenir.


Il faut modifier votre tableau en mettant les crédits dans les crédits, et non en crédit auto ou LOA.
pourquoi les crédits conso ne sont-ils souscrits que par un seul ?


Par ailleurs, vos mensualités actuelles semblent en adéquation avec votre capacité financière.
Il semble y avoir un problème de gestion...  :P