Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: lautelu le 30 Juillet 2018 à 13:15

Titre: contetation des mesures passage devant le jex
Posté par: lautelu le 30 Juillet 2018 à 13:15
bonjour

juillet 2017 Dépôt du dossier
aout  2017 Recevabilité
novembre 2017 mesures imposées
J'ai le plus gros créancier celui de la maison qui s'oppose au meures de la BDF ( le seul sur tout les créanciers)
Plan établi sur 356 mois
A partir du 145 eme moi du plan  paiement mensuel de 798.71 uniquement le créancier de la maison

Passage de le Juge le 10 octobre

Motif de refus du créancier ils veulent à la vente car à la fin du plan on sera à la retraite et donc baisse de revenus donc mesure non pérennes ( c'est leur dire)
je précise que le prêt initiale  était aussi conclu pour une fin à la retraite et que c'est ce créancier qui nous a demandé de dépose un dossier de surendettement

on ne veut pas vendre ( beaucoup investissement perso et vente à perte au vu de l'immo actuel)un enf en situation de handicap a qui il faut de la stabilité
me questions
quels arguments invoqué devant le juge
Faut il un avocat

Merci de vos réponses et de votre aide




Titre: Re : contetation des mesures passage devant le jex
Posté par: CcileV le 30 Juillet 2018 à 15:02
Bonjour et bienvenue sur le forum !


Je vous invite à lire ce fil :  Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)

puis à ouvrir un fil dédié à l'argumentation dans cette section :

dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
Titre: Re : contetation des mesures passage devant le jex
Posté par: bisane le 30 Juillet 2018 à 15:30
Bonjour !


Cet argument me semble important :
Citation de: lautelu le 30 Juillet 2018 à 13:15un enf en situation de handicap a qui il faut de la stabilité

Et celui-là paraît "incontournable" !  >:D
Citation de: lautelu le 30 Juillet 2018 à 13:15je précise que le prêt initiale  était aussi conclu pour une fin à la retraite

En plus de remplir le tableau, ce serait bien de nous préciser les revenus escomptés à la retraite ainsi que l'année de fin du prêt.
Titre: Re : contetation des mesures passage devant le jex
Posté par: lautelu le 30 Juillet 2018 à 15:34
je remplis le tableau

Titre: Re : contetation des mesures passage devant le jex
Posté par: lautelu le 30 Juillet 2018 à 15:44
monsieur 49 ans en cdi ( fonctionnaire)
moi 45 ans en cdi (fonctionnaire)

marie 1 enf
3 autre enfs 20 - 16- 13 pension alimentaire  totale 240

ressources 3591
charges 2746.70Capacité remboursement 844.30


voilà vous avez besoin d'autre chose

Faut il un avocat

Titre: Re : contetation des mesures passage devant le jex
Posté par: Smilysoul le 30 Juillet 2018 à 16:36
Citation de: lautelu le 30 Juillet 2018 à 15:34je remplis le tableau
il est où le tableau ?
Titre: Re : contetation des mesures passage devant le jex
Posté par: bisane le 30 Juillet 2018 à 18:07
Citation de: lautelu le 30 Juillet 2018 à 15:44Faut il un avocat
Ce n'est pas indispensable.