Forum Entraide Surendettement

Bonjour, je viens vous demander conseil avant un re dépot car la fin de mon moratoire de 24 mois approche (janvier).

J'ai bien compris qu'il fallait que je vous transmette le tableau d'information mais malgré le suivi de votre tutoriel je n'arrive pas ou le
lien concerné ne s'affiche pas. Pourriez vous me transmettre le tableau ?

En vous remerciant pour l'attention apportée à ma demande,

sylvain45.

Bonjour,

Vous avez essayé ici ?

Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)


Il faut aller en bas du message et cliquer sur le lien "Calcul-capacité-remboursement-05.2018.xls"
Merci de me dire si ça fonctionne pour vous ou pas car normalement ça doit fonctionner... xxl!

Et je vous copie le message d'accueil qui comporte des liens très utiles pour qu'il soit dans votre fil afin que vous puissiez vous y référer.



Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
 -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Bonjour Sylvain,

En attendant votre tableau rempli, voici déjà  quelques précisions (et questions ..)

A quoi était destiné ce moratoire : vente d'un bien ? retour à l'emploi ?

Pour le redépôt vous devrez justifier d'avoir rempli ces conditions, remplir un nouveau dossier complet et prévoir un redépôt au moins 2 mois avant la date de fin du moratoire.

Bonjour et merci pour vos réponses. J'ai enfin réussi à télécharger le tableau je suis dessus. 
Désolé je n'avais pas vu qu'il y'avait eu réponses à mes interrogations.
Le moratoire visait un retour à l'emploi chose qui à été faite, je cumul mêmes deux activités professionnelles pour m'en sortir.
Ma femme à elle aussi fait une reconversion malheureusement cela n'a pas pu durer et aujourd'hui elle est sans activité.

je vais essayer de vous joindre le tableau au plus vite.

Je vous met en pièce jointe la saisine du premier dépot de surendettement cela vous donnera une bonne idée de la situation de depart qui à forcément évolué depuis durant le moratoire.

merci 

Bruyere si je comprend bien vu que ma fin de moratoire est à fin decembre. Je devrais redeposer au plus tard fin octobre ? Ou cela peut attendre fin décembre car il y'a certains documents important que je n'aurais que fin décembre. Cela à un impact et une gravité si je ne redepose que fin décembre ? 

Bonjour sylvain,


Il serait plus prudent de redéposer fin octobre, car à partir du moment où votre moratoire se termine, vous n'êtes plus protégé par la BDF et vos dettes redeviennent  exigibles >:( 

S'il vous manque des documents, vous le signalez lors du dépôt et les faites parvenir dès que possible à votre gestionnaire.

Ce qui me pose problème dans un re dépot en octobre et non en décembre c'est qu'en aout et septembre nous avons eu des ressources du à une activité saisonnière que nous n'aurons pas ensuite. Comme je sais qu'il faut donner les 3 derniers mois de relevés de compte et de ressource. La situation sera beaucoup plus juste en décembre. Surtout que logiquement je dois être augmenté d'ici décembre...

Bref j'ai bien compris que si j'attend je suis de nouveau à la merci des créanciers, mais je voulais dire que si je re dépose en octobre la situation exposée ne révélera pas du tout la réalité financière de notre foyer. Et cela m'inquiète qu'ils statut sur de mauvaises informations.

Normalement votre activité saisonnière doit être déclarée, le calcul de vos ressources se fera en fonction des bulletins de salaires et de votre déclaration fiscale.
tout peut être expliqué dans votre lettre de saisine, il vaut mieux ne pas prendre de risque.

entendu, merci pour votre réponse.

Tout pourra être précisé à la BDF, mais dans la mesure où il y a des condamnations, n'attendez surtout pas la fin du moratoire pour redéposer !

Merci pour ces conseils avisés, oui il y'a des condamnation à payer des cautions solidaires.

Deux questions, ou doit on mettre dans le tableau les trop perçu caf, les dettes diverses ?

Et si nous avons été condamnés à rembourser des emprunts en tant que caution solidaire mais qu'il n'y avait pas de mensualités de remboursement que doit on inscrire dans les lignes liées à ces emprunts ? 

Merci pour votre soutien et votre réactivité, je ne pensais pas que l'approche de la fin du moratoire me replongerais autant dans toutes les angoisses et cas de consciences d'y il y'a deux ans et pourtant si...

Les retards de charges courantes (eau, gaz,loyer, etc) sont à mettre dans les cellules C27 à C46.
Pour le trop perçu CAF mettez le dans le tableau des crédits en A62 par exemple en indiquant le montant restant dû.
Pour les crédits dont vous êtes caution mettez-les dans le tableau des crédits en indiquant le montant restant dû également.
Le calcul en bas du tableau prend en compte le total restant dû des crédits et des retard de charges. ;)

Page 4 du dossier vous avez tout ce qui concerne les caution actionnées, c'est là qu'il faut remplir.
quand au trop perçu Caf et aux dettes diverses mettez ces montants dans charges dernière ligne "Autres"

Voilà j'espère l'avoir rempli correctement. J'ai mis l'activité de ma femme bien que saisonnière j'en ai indiqué la moyenne mensuelle.
Merci de me faire part de votre analyse, pour moi tous ces tableaux sont du chinois. J'ai rendez vous avec une travailleuse sociale prochainement afin de faire le point. Merci de m'expliquer le tableau ainsi nous gagnerons du temps en rendez vous afin d'avancer sur le dossier en lui même.

Je tiens à vous préciser que tous les retards de charge du tableau sont celles gelées par le moratoire car grâce à ce dernier nous sommes à jour de toutes nos charges et n'avons aucun découvert. Nous sommes repartis de 0, avons retrouvé des activités professionnelles passant de travails très précaires à de solides places. En somme à la fin du moratoire si nous occultions nos dettes liées aux cautions et crédits nous pourrions nous en sortir. Mais si tout cela est réactivé je ne sais pas comment nous ferons. 

Merci pour l'attention apportée à notre dossier. N'hésitez pas je répondrais à toutes questions et demande de précision.

Votre tableau fait ressortir une capacité de remboursement mensuel de 434 euros, vous allez donc pouvoir avoir un plan sur 60 mois puis un abandon des soldes restants dus à l'issue de cette période.
Pouvez vous mettre votre tableau en fin de premier message afin qu'on puisse facilement le retrouver.

Cela veut dire que tous les mois j'aurais un paiement unique de 434 euros pendant  cinq ans afin d'épurer les dettes ?

Et si mes revenus diminuent vu que les revenus de ma femme sont liés à une activité saisonnière que se passerait t il ?

merci pour votre aide. 

Bonjour 
Si vos revenus diminuent et que vous ne pouvez plus suivre le plan , vous devrez redeposer mais les 
années précédentes sont prises en compte vous ne repartez pas de zéro.
Bonne journée 

Pourquoi 4 adultes ?

Avez-vous réussi à épargner un tant soit peu pendant le moratoire ?

Le découvert est aussi antérieur au 1er dépôt ?

Bonjour, 4 adultes car à la maison il y'a deux plus jeunes enfants 15 et 9 ans et deux plus agés 25 et 21 ans. La première fait des études de kinésiologue et pratique depuis peu le massage bien être en auto entrepreneur et depuis juin travail dans la vente pour un cdd jusqu'en janvier pour payer ses étuders (auxquelles nous participons aussi) et la seconde est encore en formation de photographe et n'a aucun revenus si ce n'est une pension de son père de 120 euros mensuel.

Donc 4 enfants mais deux enfants adultes. (aurais je du les mettre différemment ?)

Le découvert est lui aussi antérieur au dépôt en effet.

Non nous n'avons pas vraiment pu épargner je n'ai sais pas si vous avez eu le temps de lire la saisine du dernier dossier mais nous nous sommes retrouvés sans plus rien il y'a maintenant 3 ans, il a fallu 1 ans pour survivre et finalement monter le dossier tout en essayant de travailler ou nous pouvions (cela à été très très compliqué). 
Puis il nous a fallu véritablement les 2 ans de moratoires pour tout réorganiser, payer les dettes de charges courantes, et surtout se re construire une situation professionnelle ( de petits boulots en petits boulots afin de progressivement trouver quelque chose de meilleur). Ma femme à fait une reconversion avec une formation professionnelle mais malheureusement l'entreprise qui l'avait embauché s'est retrouvé en redressement. Son activité saisonnière n'a démarré que depuis peu. Et j'ai moi même démarré l'emploi que j'ai aujourd'hui il y'a un an. J'en ai pris un deuxième il y'a 8 mois. (je n'ai jamais passé le permis et de toute façon nous n'aurions pas les moyens d'avoir deux voitures, la vieille voiture que nous avons nous coute déjà assez cher) 

Nous ne sommes plus en découvert, à jour de toutes nos charges courantes, et avons de quoi nourrir et chauffer nos enfants, c'est déjà une énorme marche de franchis pour nous, car lorsqu'on à connu la misère de ne pas pouvoir nourrir ou chauffer convenablement les enfants c'est déjà beaucoup d'être serein sur ce point.
 si nous avions un épargne nous raisonnerons peut être différemment qu'en redéposant, à moins que un compte bancaire avec 500 euros à la fin du mois est considéré comme un épargne. 

merci pour votre suivi. 

Citation de: sylvain45 le 27 Septembre 2018 à 09:45Donc 4 enfants mais deux enfants adultes. (aurais je du les mettre différemment ?)

Non. Par contre, des enfants adultes, hébergés mais financièrement non à charge, doivent être pris en compte comme deux revenus supplémentaires dans le tableau, en indiquant sur une ligne des revenus un montant de deux fois le forfait BDF de 732€.

Heu, merci de me clarifier... Mes enfants ne sont pas à charge au titre de la caf et des impots car trop agés. Mais ils le sont car non indépendant financièrement. 
L'une travail mais seulement jusqu'a janvier elle est parrallelement en formation professionelle et va s'y consacrer dès janvier. La seconde est encore en étude. Donc même majeure elles sont à notre charge financièrement.

Si pour vous elles ne le sont pas et qu'il faut que je mette tout de même un montant forfaitaire que dois je mettre ? 2 fois 732 euros par enfant ? ou 732 par enfant ?

J'ai rajouté seulement 732 euros dans les calculs au niveau des revenus et la capacité de remboursement explose ! si jamais la commission me demande de payer 900 euros tous les mois je n'y parviendrais jamais... et quel exemple pour ma fille qui travaillera alors ... pour payer nos dettes ?au lieu de payer ses études...  c'est immoral !

merci de me faire un retour 

m

est ce une formation professionnelle rémunérée.
la prticipation demandée pa r la BDF est pour faire face aux fra

Non absolument pas rémunérée sinon elle ne vivrait surement plus à la maison si elles pouvaient subvenir à ses besoins tout en étant en formation...

 Pour faire face à quel frais ? Quelle participation ? Le forfait est à ajouter en ressources ou en frais ? 

Merci de me clarifier ce que vous demandez je ne saisis pas.

si c'est une formation non rémunérée vous n'avez pas à mettre quoique ce soit dans les ressources. Par contre à 25 ans votre enfant à droit au RSA.
les 732 euros (qui ne vous concernent apparement pas sont une participation aux frais de la vie courante).
qui finance cette formation et comment .

je récapitule pour que vous puissiez me donner une réponse claire :

- la première à 25 ans, actuellement en cdd jusqu'en janvier. Et en parallele en formation professionelle qu'elle reprendra à temps plein en janvier. Cette formation est auto financée une partie par elle et une partie de ce que nous pouvons l'aider. Pour l'instant elle n'a pas le droit au RSA vu qu'elle a un cdd mais même avant, suivant les calculs , vu que ceux du foyer sont pris en compte elle n'y avait pas le droit non plus.
- la seconde à 21 ans et est en formation sur 3 ans que nous lui finançons avec une mensualité de 62.61 euros par mois. 

ensuite la troisième est en classe de seconde et le dernier est en CM1

Merci donc de m'éclairer une nouvelle fois sur la manière ou non de mettre à jour le tableau afin d'avoir la meilleure cohérence de situation. 

Dans mon premier dépot j'avais expliqué que notre fille ainée nous aidait à mesure de 200 euros par mois sur son chomage de 900 euros. 

Ici que dois je donc inscrire ou non dans votre tableau ? car vous ne semblez pas d'accord sur la réponse à y apporter.

merci pour votre réponse 

Dans le tableau, vous ne mettez rien.
Dans le dossier, il faudra détailler ce que vous expliquez ici, justificatifs à l'appui.

Merci Bisane, donc si mon tableau est complet,  il ne me reste plus qu'a bien travailler sur le dossier en lui même pour expliquer la situation de la manière la plus claire possible.
Je vous tiendrais informé de l'évolution.  Je vais essayer de formuler tout cela avant le 8 octobre car je rencontre la travailleuse sociale qui m'aide dans mes démarches.

Vous pourrez nous soumettre la lettre de saisine si vous le souhaitez dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

je vous remet mon tableau mis à jour. Je me suis rendu compte que si je faisais une moyenne des ressources sur les 12 derniers mois 
il y'avait une différence avec ce que j'avais mis basé sur les tous derniers revenus. 
Pourriez vous me re traduire ce que le tableau fait ressortir ? 

Merci beaucoup pour votre réactivité qui est toujours très impressionnante.
je suis en train de travailler sur ma lettre de saisine que je ne manquerais pas de vous soumettre pour correction.

bonne journée à vous. 

Bonjour,

Merci d'insérer le tableau corrigé dans votre premier message.

Il y manque pour les crédits les mensualités, les taux et l'année de souscription. Par ailleurs il faudrait supprimer des charges les 3 dernières lignes concernant les activités scolaires et péri scolaires qui sont des frais non pris en compte par la BDF et seront donc à financer sur votre reste à vivre.

En l'état, vous n'avez pas de CR (Capacité de remboursement).

Quand vous dites les crédits et les mensualités. Ce sont les mensualités avant moratoire qui sont concernées ? n'est ce pas ? c'est à dire les mensualités initialement prévu dans le tableau d'amortissement ?

Le tableau corrigé a été ajouté au premier message.

Une nouvelle question technique et m'inquiète en parcourant les discutions sur le forum.

L'activité saisonnière de ma femme depuis janvier 2018 et jusqu'au 30 septembre était d'être rémunéré pour s'occuper de l'accueil et du ménage dans un gîte. Nous nous étions renseigné aux impôts qui nous indiquaient que c'était parfaitement légal à condition de rester sous un certain plafond (qui n'est pas dépassé) et de déclarer l'année suivant les revenus en BNC / BIC.

Sauf que je m'inquiète de voir certaines discutions dire que ce type de revenus déclarés ainsi pourraient amener à l'irrecevabilité....

A noter qu'a ce jour ma femme n'est ni entrepreneur (elle l'a été dans le passé mais le statut est résilié) et que l'activité étant saisonnière au moment du redépot elle sera demandeur d'emploi non indemnisé.

Merci de m'éclairer en espérant que nous sommes dans un cadre qui permet toujours l'étude de notre dossier.

faites la différence entre les impots et votre imposition et vos revenus réels qui eux serviront à faire votre plan.
C'est donc le total des revenus de monsieur et de Madame qui seront retenus par votre gestionnaire, il faudra bien préciser que ce n'était que pour une période définie.

Pardon, hein, mais on ne sait plus trop quel est le bon tableau... :P
Les 2 derniers mis en ligne ne sont pas concordants.

Vous pouvez percevoir des revenus BNC/BIC sans pour autant être considéré comme un professionnel.

Bonsoir merci pour vos précisions. 

Les tableaux ne concordent pas car je les modifie en fonction de vos observations...

- j'ai mis les prêts et intérêts
- j'ai enlevé les frais scolaires et peri scolaires
- j'ai fais une vraie moyenne des revenus de ma femme et de mes revenus
- j'ai rajoutés les mensualités des frais.

Du coup j'ai suprimé les tableaux et ai remis le bon dans le premier message. 

sur votre tableau sont mentionnes 4 adultes et deux enfants n'auriez vous pas inversé ?

Bonsoir Agathe merci de regarder à partir du message 19 de mon fil cette question a déjà été posée par Bisane et j'y ai répondu
( 2 adultes 2 enfants adultes 21 et 25 ans et 2 enfants 15 et 9 ans).

si vous voulez d'autres précisions n'hésitez pas à me faire un retour.

enfin je ne sais pas quel est le numéro du message mais cela à déjà été évoqué plus tot dans le fil.

Citation de: sylvain45 le 02 Octobre 2018 à 22:03enfin je ne sais pas quel est le numéro du message

C'est le 20 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27458.msg871405#msg871405) pour votre réponses...

Mais comprenez qu'on ne peut pas tout retenir ni remonter tous les fils... ;)

Vous n'avez aucune CR (capacité de remboursement).

Bonjour, je sais bien que vous ne pouvez pas remonter tous les fils... :P (si je maitrisais le forum comme vous j'aurais directement re-cité le message pour simplifier l'analyse d'Agathe... mais je ne sais pas faire).

Avez pu remonter les informations Agathe ou souhaitez vous que je vous donne de nouvelles précisions ? 

merci pour votre aide précieuse,

merci de vos renseignements, non je n'ai plus rien à ous demander.

bonjour, petite question. Mon propriétaire refait faire une partie de la toiture avant l'hiver afin que nous ne soyons pas ennuyé par de possibles infiltrations suite à quelques tempêtes houleuses. N'étant pas sur place et faisant intervenir un ami professionnel il m'a demandé d'acheter le materiel. Achats qu'il déduira du loyer en me faisant une quittance le stipulant.

J'ai acheté le matériel afin que les travaux se passent rapidement avant le mauvais temps.. mais après coup je me demande si cela est convenable avant un re dépot... De toute façon cela est fait :-\  et parfaitement justifié (quittance et facture à l'apui) et justifiable mais je voulais votre point de vue. ???
( la somme étant inférieur à 200 euros ce n'est que du petit materiel pas du gros oeuvre).
Ainsi nous seront dans un logement au top pour l'hiver... avec les efforts sur notre budget nous avons même pu programmer une grosse livraison de granule de bois pour novembre alors qu'avant nous achetions sac par sac... pour se chauffer... Parfois il fait bon de se retourner pour voir le chemin parcouru...

merci à vous, 

d'autres part je vois ma travailleuse sociale tout à l'heure je ne manquerais pas de vous tenir informé.



 

Citation de: sylvain45 le 08 Octobre 2018 à 15:23De toute façon cela est fait (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/undecided.gif)  et parfaitement justifié (quittance et facture à l'apui) et justifiable mais je voulais votre point de vue. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif)
( la somme étant inférieur à 200 euros ce n'est que du petit materiel pas du gros oeuvre).

Vous répondez à votre questionnement en fait. ;)  Si c'est clairement expliqué et justifié je ne vois pas quel serait le problème pour ma part.

Merci pour votre point de vue, parfois on se pose des questions ou il n'y a pas besoin...

Mon rendez vous c'est très bien passé, grâce à vous tous la vision du dossier était bien préparé et à fait gagner du temps.
Je vais finaliser le dossier avec la personne qui me suit et vous informerais du re depot dès qu'il sera fait.

Merci encore à toute l'équipe du forum pour sa disponibilité et sa réactivité, vous m'avez enlevé bien des doutes et gagné un temps précieux.

à bientot pour la suite du combat.

Citation de: sylvain45 le 08 Octobre 2018 à 20:05on se pose des questions ou il n'y a pas besoin...

Il est cependant souvent préférable de se les poser ! ;)

surtout quand on à la possibilité d'avoir des retours avisés comme les votres  ;) 

Bonsoir, simplement pour vous signifier que mon dossier de redepot a été déposé aujourd'hui en banque de france.  xxl!

bonne soirée,

Et donc fil déplacé ;)

Bonjour, je vous écris pour vous signaler que notre dossier est recevable en date du 31 janvier 2019.

 L'orientation est une PRP sans liquidation judiciaire. Le dossier nous laissant tout de même à charge une dette de RSI qualifiée de dette professionelle et donc non traitée par la BDF.  Je suis en train de reprendre contact avec ce créancier.

Patience maintenant pour attendre les possibles recours des uns et des autres. xxl! xxl!

Merci encore pour votre suivi. 

 bbbo bbbo bbbo Calendrier mis à jour  et fil déplacé

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Et xxl! xxl! xxl! xxl!  pour l'accord avec le RSI...
Mais attendez les MI pour être certain de la manière dont cette dette sera traitée...

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Merci pour votre soutien à tous !!! ;)

Bisane que voulez vous dire ? a votre sens dois je attendre les MI pour relancer le RSI ? 

Voilà déjà deux courriers que je reçois de leur part m'invitant à régler après la fin du moratoire.
 
Et dans la recevabilité est écrit : 

la dette du RSI est exclue du champs de la procédure. Il appartiendra aux débiteurs de prendre contact avec le débiteur ci dessus afin de convenir des modalités de règlement. 

Je pensais donc prendre contact avec eux pour leur annoncer la présence de cette nouvelle recevabilité et leur demander un échéancier de remboursement.

Qu'en pensez vous ?

merci pour vos réponses.

Si c'est écrit noir sur blanc, ça change un peu la donne...
Reste que les cotisations RSI deviennent une dette personnelle et non professionnelle...

Voyez comment réagit ce dernier et s'il vous propose un échéancier acceptable. Sinon, je crois qu'il faudra tenter de contester la MI.

Merci pour votre éclairage. 

La dette du RSI a bien été mis dans " dette professionelle " dans la synthèse des dettes.

Je me vois mal contester les MI et remettre en cause tout le dossier si tout le reste est effacé. Mais pour l'instant je suis déjà dans l'attente de savoir si il y'a eu des recours à la recevabilité ou non.

Je vais donc reprendre contact avec le RSI pour tenter qu'ils mettent en place un échéancier.

merci pour vos conseils. 

Je viens d'écrire ceci qu'en pensez vous ? ( merci pour votre esprit de synthèse éclairé qui m'aidera surement à être plus efficace. Je ne sais quels arguments une telle caisse pourrait retenir pour m'allouer une grande flexibilité.

Merci à vous. 

 

Votre courrier appelle plusieurs questions et/ou remarques... désolée ! :-\

1/ comment se fait-il que la dette RSI ait "bénéficié" du moratoire et ne soit désormais plus intégrée au dossier ?
2/ il faut préciser la date du moratoire
3/ quid de votre avenir professionnel ?
4/ il me semble dangereux de solliciter un échéancier "progressif" !!! !!-!! !!-!! !!-!!
5/ je ne crois pas que ce soit la "bonne" tactique que de leur laisser la main, "en fonction de leurs possibilités" !!! Les leurs sont immenses, les vôtres sont réduites
6/ il faut également préciser les sort et les dates de votre entreprise
7/ serait-il possible faire une demande de remise gracieuse ?

Bonjour, (pourquoi désolée Bisane, si je vous consulte c'est bien que je suis ouvert à vos remarques)

1/ je suis d'accord avec vous... mais ce n'est pas moi qui est la réponse de cette différence tout en avouant que porter un recours "contre" le rsi m'inquiète plutot
2/ ok pour la date du moratoire
3/ ok pour préciser l'avenir professionnel
4/ ok pour la mauvaise formulation du "progressif" je voulais dire étaler, ou prolongé
5/ oui ok pour la mauvaise formulation de leur laisser un choix.... en fait lors de notre premier dossier le seul huissier qui nous a vraiment épaulé est celui pris par le RSI mais je ne sais pas si jamais cela devait mal se passer si c'est à nouveau lui qui aura le dossier.
6/ la societe est fermée maintenant depuis plus de 4 ans mais pas liquidée car la personne nous ayant escroquée est poursuivi en pénal par le mandataire judiciaire
7/ je peux tenter une remise gracieuse sachant qu'il y'a 4 ans tout avait été refusé, le fond social du rsi y compris. J'avais tout de même réussi à réduire la dette rsi de 25000 euros au montant actuel de 6500 euros à force de demander des recalculs, des contestations de prévisionnel, d'obtenir la radiation alors que la caisse ne voulait pas tant que la liquidation n'était pas effective.
Ce fut un gros combat, qui c'était terminé avec un accord d'huissier à 100 euros par mois. Ce qui m'allais très bien. Puis est intervenu la banque de france, et le moratoire.

Et maintenant je dois reprendre les armes... pensez vous que les rencontrer directement serait un meilleur terrain de "dialogue" ?

merci pour le temps alloué à mes questionnnements

Vous nous re-soumettez la lettre finalisée ?

Citation de: sylvain45 le 15 Février 2019 à 10:28pensez vous que les rencontrer directement serait un meilleur terrain de "dialogue" ?

Je crois que les écrits restent...
Rien ne vous empêche ensuite de demander un RDV.

bonjour, 
voici une reformulation du courrier rsi suivant vos conseils. (après une petite pause dans mes démarches pour souffler un peu après la recevabilité)

vous remerciant comme toujours pour vos conseils avisés,

belle journée !

A parfaire ! ;)

Essai

 peut être quelques pistes afin de parfaire le courrier ?

merci 

Citation de: sylvain45 le 25 Février 2019 à 00:51peut être quelques pistes afin de parfaire le courrier ?

merci

Regardez la pièce jointe postée par Bisane juste au dessus... ;)

Oups désolé je n avais pas vu.... ::) :-\

Merci. En effet c est bien plus efficace! Clair et direct. Merci beaucoup!

 ;)

Voilà courrier finalisé pour le RSI il part cet après midi.

merci encore pour vos expertises.

Je viens de saisir le médiateur des impôts pour une créance professionnelle inscrite à la liquidation de la societe mais que le tresor ne cesse de nous réclamer en perso. 

voilà, RSI, tresor publique. 

suite aux prochaines démarches... en attente de la validation de la recevabilité  xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: sylvain45 le 25 Février 2019 à 10:41en attente de la validation de la recevabilité

Vous touchez au but, hein ? ;)

heu oui... je suis inquiet qu'il y'ai des recours soit à cette phase soit à la phase des mesures imposées... je reste prudent et patient pour l'instant.  xxl! :-\

Sur la recevabilité, en tout cas, ça commence à sentir très très bon ! ;)

Bonjour, quelques nouvelles étant toujours dans l'attente du courrier de la banque de france confirmant la recevabilité avec recours ou non...

Je vous tiens informé de la suite donné à mon courrier par le RSI, c'est la mi temps...  ;)
Le RSI à bien pris en compte ma demande et gel toutes exécutions en attendant la confirmation par la BDF que sa créance est exclue du plan conventionnel et la gestion de cette créance.

Donc c'est une bonne nouvelle déjà que cette créance ne va pas nous être demandée d'un bloc immédiatement.

Reste à attendre le retour de ma saisine du médiateur des impots concernant une dette professionnelle qui nous ai réclamée à tort.

Bonne journée à tous, et prochaine nouvelle, au prochain épisode.

Citation de: sylvain45 le 13 Mars 2019 à 10:29Reste à attendre le retour de ma saisine du médiateur des impots concernant une dette professionnelle qui nous ai réclamée à tort.

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

En ce qui concerne le dossier BDF, vu les dates la recevabilité vous est maintenant acquise ;) Vous devriez recevoir bientôt l'état détaillé des dettes qui sera à vérifier soigneusement.

Et donc, cela semble avancer dans le bon sens  ;)

Merci pour vos messages, en va donc patienter pour la suite des opérations.  xxl!

 xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous, quelques nouvelles. Pour l'instant pas de retour de la banque de france pour la vérification des créances, je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle.

Ma demande de médiation avec les impôts a échouée, (il s'agissait que les impots cessent de nous poursuivre pour nous réclamer une créance professionnelle contractée pour des places de marché lorsque ma femme était gérante de notre sarl). Je vous joint le courrier du médiateur  ça peut toujours être intéressant de voir à quelle mesure on marche sur la tête. En fait il n'apporte aucune solution concrété, il constate juste qu'il n'y a pas d'incohérence dans la procédure.
Je vais devoir encore me battre, même si c'est une petite créance, pour avoir gain de cause. Je vais revenir vers la mairie concernée pour qu'ils admettent le fait que c'est bien une créance professionnelle. Sinon un conseiller d'un autre centre d'impot, qui ne comprend pas la situation ubuesque et la réponse du médiateur, me conseil de saisir le tribunal administratif... mais las de tant de démarches j'hésite encore.

Il faut croire que les impots n'ont pas décidés de nous laisser tranquille voilà 2 fois qu'ils tentent (heureusement en vain) des ATD sur compte bancaire pour une créance inscrite au dossier... voilà deux fois que je réclame la main levée.

Bref, le combat continue.

merci comme toujours pour votre suivi,

bonne journée

Quelle vérification de créances ? :o ???

Pour la dette "pro", je crains que cela ne dépasse très largement les compétences du forum... :P
Il semble en tout cas y avoir une confusion patente entre la SARL et sa gestionnaire, mais si c'est bien le nom de cette dernière qui figure dans la convention, ben il va bien falloir tirer les choses au clair d'une manière ou d'une autre ! ;)

Je ne sais pas je ne devrais pas avoir un courrier de la part de la banque de France qui aura fait l'état des dettes ? Ou ais je mal compris ? quelle est la prochaine phase ? celle des recommandations ? Pour l'instant j'ai reçu la recevabilité et j'attend la suite... 

Pour le dossier concernant la dette pro merci de votre point de vue mais je sais que les impots jouent sur une ambiguïté que je vais faire lever. En fait il se base sur la convention qui en effet porte le nom de la gerante de la societe mais comme tout contrat émis par une societe c'est le gérant qui la représente pour tout contrat. Or pour contracter une place de marché il est obligatoire de fournir KBIS et Assurance responsabilité civile pro, tous ces documents étaient bien au nom de la societe. De plus, les factures étaient payées par la societé elle même, sur un compte de societe. Il est donc logique que cette soit professionnelle et donc gérée par le mandataire judiciaire qui gère la liquidation de la société... mais les impots qui n'en font qu'à leur tête essaie tout de même de nous faire porter la créance... En 4 ans ils n'ont toujours pas réussis à nous soutirer quelque chose, mais je vais tenter de demander à la trésorerie de base de requalifier la convention afin de faire annuler les titres émis au titre de créance personnelles... Sinon j'enverrai un courrier au tribunal administratif, suivant un autre hotel des impots c'est lui qui est chargé de pousser toutes les investigations afin de lever ce genre d'incohérence.

la recevabilité date du 31/01/2019 et comme depuis je n'ai plus de nouvelles je ne sais pas trop ce que sont les prochaines phases et sous quels délais...

Citation de: sylvain45 le 02 Avril 2019 à 22:00Sinon j'enverrai un courrier au tribunal administratif, suivant un autre hotel des impots c'est lui qui est chargé de pousser toutes les investigations afin de lever ce genre d'incohérence.

Je crains qu'un simple courrier ne suffise pas... mais voilà qui vient un peu en contradiction avec ceci :

Citation de: sylvain45 le 02 Avril 2019 à 09:57me conseil de saisir le tribunal administratif... mais las de tant de démarches j'hésite encore..

Je crains que vous n'ayez guère le choix, en fait !
Et faites gaffe aux délais !


La réception d'un état détaillé des dettes n'est pas équivalente à une demande de vérifications de créances ! :P
Ceci étant, il semble en effet que ça traîne un peu... Rapprochez vous de la BDF.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Ok merci. Concernant les délais..  voilà 4 ans qu on me réclame cette créance sans pour autant déclencher d huissier ou autres... C est assez étrange.

À priori pour l hôtel des impôts un courrier suffit pour saisir le tribunal, comme je l avais fait pour le médiateur.

Pour la banque de france peut on me donner les infos par téléphone? Ou dois je envoyer un courrier?

Oui c est bien l état détaillé des dettes dont je parlais ::)

Citation de: sylvain45 le 03 Avril 2019 à 14:08Pour la banque de france peut on me donner les infos par téléphone? Ou dois je envoyer un courrier?

Sur le courrier de recevabilité, vous trouverez le nom et les coordonnées de votre gestionnaire. Vous pouvez l'appeler.

Merci mais non... lors de mon premier dépôt j avais la ligne de mon gestionnaire. Mais pour ce nouveau dossier j ai le nom mais pas son numéro. Peut être en passant par le standard avec son nom?

Tentez-le...


Je ne suis pas spécialiste en recours au tribunal administratif, mais à ma connaissance, ils sont tenus à une audience... et donc aussi peut-être à un avocat...

après quelques recherches... bien vu Bisane ;)

Pour déposer un recours devant le juge administratif, vous devez vous adresser, sauf cas particuliers, à la juridiction dans le ressort duquel siège l'administration qui a pris la décision contestée. Le recours à un avocat est obligatoire si une somme d'argent ou un contrat sont en jeu. Vous devez constituer un dossier comprenant notamment votre requête, la décision attaquée et les pièces justificatives.

je vais donc déjà tenter différemment avant d'être obligé de me lancer dans de telles démarches.

Le recours à un avocat est obligatoire si une somme d'argent ou un contrat sont en jeu.
Toutefois, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire pour les litiges suivants :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026)
si certains ont besoin de consulter les textes en entier

Ne reculez pas devant l'obstacle ! ;)

Bonsoir à tous, voici des nouvelles de mon dossier, aujourd'hui réception de :

- l'état détaillé des dettes contestable sous 20 jours. 
- la décision de la commission du 11/04 d'imposer une PRP sans liquidation judiciaire avec un une capacité de remboursement de moins 624 euros (- 624€) et un maximum légal de remboursement de 553.18 euros. Mensualité de remboursement de 0 euros..;

Si j'ai bien compris maintenant il faut patienter 45 jours durant lesquels les créanciers peuvent porter recours...  ??? :-\ xxl! xxl!  

Je m'inquiète de la suite du dossier... mais c'est une belle étape supplémentaire de franchie !!! 

Pourriez vous m'éclairer sur " le maximum légal de remboursement" ? Est ce que ce montant peut pousser les créancier à justifier une possibilité d'être payés ?

merci comme toujours pour votre analyse et votre soutien. 

Fil déménagé et calendrier complété ! ;)


Par référence à votre tableau, je ne vois pas bien d'où sort ce chiffre de -624 €... ni tellement non plus celui du maximum légal de remboursement ! :P
Légalement, c'est le plus "avantageux" qui est appliqué, ce que fait la commission.
Il arrive, très exceptionnellement, que des créanciers contestent en effet cette application.
45 jours, c'est vraiment le délai maximum (le forum voit large pour éviter les mauvaises surprises).

De votre côté, vérifiez bien l'état détaillé des dettes.

Ok merci bisane. Mais que veux dire montznt legal maximum de remboursement ? A quoi cela se rattzche t il?

J ai eu la même démarche que vous et ai essayer de trouver une correspondance dans le tableau... en vain. 

cela doit avoir trait à la QS (quotité saisissable légale)

Ok donc à cet état de la procédure qu est ce qui peut pousser un créancier à s opposer à la prp durant ces 30 prochains jours ? Que puis je craindre...?

Citation de: sylvain45 le 18 Avril 2019 à 14:28Ok donc à cet état de la procédure qu est ce qui peut pousser un créancier à s opposer à la prp durant ces 30 prochains jours ? Que puis je craindre...?

Fort peu de choses .... ;)  déjà, aucun n'a fait de recours contre la recevabilité, ce qui est un grand pas ..
Il est fort rare que des créanciers de type "financier" (banques, organismes de crédit..) s'opposent à une RP.. En règle générale, ce sont le plus souvent des bailleurs privés que l'effacement d'une dette de loyer va mettre à leur tour en difficulté qui s' y opposent .
Ne vous tracassez pas inutilement ;)

Citation de: sylvain45 le 18 Avril 2019 à 10:08J ai eu la même démarche que vous et ai essayer de trouver une correspondance dans le tableau... en vain. 

Tous les autres montants correspondent ?

Bonsoir merci pour tous vos messages, alors pour le tableaux des créances actualisés j'ai une dette que j'avais déclarée avant le moratoire à 
22219.69 et là elle est déclarée à 22389.08 chez banque du peuple. J'imagine que c'est une histoire d'interets, la différence n'est pas énorme.

Par contre, j'ai une créance déclarée 1439.43 chez banque Le crédit de lyon qui est déclarée 4450.90... les derniers documents que j'ai concernant cette créance indique 1750 euros environs... chez les huissier mais j'ai bien un document qui écrit solde du dossier 4450.90. Donc je pense que le montant est bien le bon. 

tous les autres montant sont correct sans aucun doute. 

La commission nous indique toujours que la dette du RSI est à régler personnellement mais étonnement elle est tout de même integré dans le tableau des créances, dans dettes déclarrées et non dans la colonne dettes hors procédure. Aussi, je pense que je vais pouvoir me servir de ce document au près du RSI pour négocier.

Bisane, non les montant ne correspondent pas avec le tableau de départ... la commission communique moins de ressources et plus de charges. Mais j'avais bien explicité que nos ressources allaient lourdement baisser, et j'avais fait état de charges de déplacements et autres. Et je crois que la commission à vraiment fait les calculs les plus "aventageux". Mais de fait on ne peux pas se fier au tableau de départ puisque la commission à pris en compte d'autres éléments variables.

Merci Bruyère pour cet éclaircissement cela va m'aider à patienter durant les 30 prochains jours de manière un peu moins anxieuse.

après analyse plus poussées, les ressources correspondent bien mais je ne comprend pas le calcul des charges. Je pense vraiment que la commission à reçu mes arguments sur des charges extraordinaires.

merci agathe... mais à quoi sert la quotité saisissable légale ?

c'est un chiffre de référence pour le dossier, la capacité de remboursement retenue devant toujours être inférieure.

ok merci agathe donc cela est un indicateur qui sert à la commission je n'en tiens pas compte.

exactement.

;)

Citation de: sylvain45 le 18 Avril 2019 à 22:41Mais de fait on ne peux pas se fier au tableau de départ puisque la commission à pris en compte d'autres éléments variables.

Ce serait bien que vous remplissiez un 2° tableau avec les éléments pris en compte par la BDF et que vous le joigniez à votre 1er message.

Citation de: sylvain45 le 18 Avril 2019 à 22:39ar contre, j'ai une créance déclarée 1439.43 chez banque Le crédit de lyon qui est déclarée 4450.90...

L'écart me semble être assez conséquent pour demander une vérification de créances, ou en tout cas, s'agissant d'un RP, pour le signaler.

Citation de: agathe le 18 Avril 2019 à 23:03la capacité de remboursement retenue devant toujours être inférieure

Ce n'est pas tout à fait exact, parce qu'il arrive (rarement, mais ça arrive...) que la QS soit plus favorable que la CR, et que dans un tel cas la BDF se doit d'appliquer le montant le plus favorable au débiteur.
Mais que ça ne vous empêche surtout pas de patienter sereinement ! ;)

Merci pour vos retours... donc bisane je dois signaler le décalage à mon gestionnaire ? 

Pour le 2em tableau je veux bien essayer mais je ne suis pas sûr de retrouver exactement les montants retenus par la bdf. J ai des suppositions mais pas de certitude. 

;) Je vais essayer de  patienter sereinement ... :-\

Citation de: sylvain45 le 19 Avril 2019 à 12:59je dois signaler le décalage à mon gestionnaire ? 

Ca me semble prudent ! ;)

Citation de: sylvain45 le 19 Avril 2019 à 12:59Pour le 2em tableau je veux bien essayer mais je ne suis pas sûr de retrouver exactement les montants retenus par la bdf. J ai des suppositions mais pas de certitude. 

Heu...
Tout est détaillé dans "situation du débiteur". Il n'est pas question d'aller chercher midi à 14h, hein ?



Bon patientement ! ;D

Ok merci bisane je vais faire tout ça. 

voilà j'ai mis les forfaits retenus par la commission dans un nouveau tableau joint au premier message.

Les calculs sont cohérents. Les valeurs retenues correspondent à celles du tableau. J'ai mis les sommes seulement en fonction des forfaits indiqués par la commission dans mon courrier puisque je n'en ai plus le détail.

Donc la commission à bien retenue mon argumentaire et merci à vous comme toujours de m'avoir aidé à le présenter correctement  ;) ;D

dans la semaine j'enverrais un courrier à mon gestionnaire pour signaler le décallage du creancier de la banque de lyon. 

pour le reste  xxl! xxl! xxl! xxl!

La QS est la somme maximale que l'on peut saisir à partir de vos revenus. Elle ne tient pas compte du montant de votre loyer etc mais uniquement de vos revenus et du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal. 

C est à partir du calcul du montant de la QS que les impôts font par exemple les ATD

Il y a un écart d'environ 500 € entre vos 2 tableaux. Comment cela s'explique-t-il ?

Ma lettre de saisine faisant référence à cela ( documents et preuves à l'appui des heures majorées et des baisses prévisibles) : 

Nos revenus moyens de ces 12 derniers mois s'établissent à 2807 euros mensuels mais vont baisser à 2007€ suite à l'arrêt de l'activité de ma femme. Puis vont encore diminuer suite à la fermeture le dimanche du magasin ou je travail et donc la fin d'heure majorées.

Pour moi la commission à fait ses calculs en fonction.  mais personnellement je n'ai pas le détail de leur calcul est ce important ? 

Merci Phil pour ces précisions.

Agathe m'avait apporté une partie de la réponse.

Mais du coup, pouvez vous me dire si oui ou non les créanciers se basent sur ce montant pour décider d'un recours ou non ? 

Est il possible qu'en 2016 une injonction de payer du tribunal nous condamne au profit de la banque du lyonnais pour 1761 euros 25 dans un dossier ou nous sommes caution solidaire mais seulement à 30 pour cent + frais et interets. dans la limite de 2400 euros et qu'ensuite la créance ait été rachetée par nom latin societe de recouvrement commercial et qu'elle demande le recouvrement total du dossier soit 4450.90 somme aujourd'hui citée dans le tableau des créances actualisées ?

Créance sur laquelle Bisane vous m'avez conseillé de faire porter attention à mon gestionnaire et pour laquelle je suis en train de ressortir les documents pour lui transmettre. 

DOnc je pense que la societe de recouvrement commercial à ni plus, ni moins, communiqué à la BDF le montant total du dossier qui est, du coup.. eronné. Car le 14 janvier 2016 nous sommes condamnés à payer un peu moins de 1800 euros par le tribunal et dans le calcul aparait bien la deduction d'engagement de caution à hauteur de 30 pour cent...

Mais en janvier 2018 la créance est rachetée est le dossier repasse à 4450 euros...

Vous m'invitiez à le signaler sans demander une vérification de créance, comment dois je aborder mon courrier ? pourriez vous m'aiguiller ? ( toujours anxieux de la procédure en cours je ne veux pas faire de bourde...)

merci !

brouillon de courrier

Heu... vous n'aviez pas tout dit ! :P
S'agissant d'une dette jugée dont le montant n'est pas respecté, je crois que vous n'avez pas d'autre choix que de la demander, cette vérification de créances, parce qu'il faut impérativement que ça repasse par le tribunal...
Ca relèverait même quasiment d'une plainte pour tentative d'extorsion de fonds !

Heuuu..  vous pouvez m expliquer plus tranquilement ce que vous vouliez dire bisane? Quelles sont les conséquences dune telle démarche?

Le RP efface vos dettes, donc, ai-je envie de dire, peu importe leur montant.
Mais s'il s'agit d'une dette déjà jugée, c'est quand-même un peu différent, et si le créancier réclame plus que ce qui lui est dû, il me semble qu'il ne faut pas le laisser faire, par principe.

Proposition, si vous ne souhaitez pas vous lancer véritablement dans une vérification de créances :


Monsieur ;

Nous tenons par la présente à attirer votre attention sur le fait que la société XXXX a déclaré une créance, pour le contrat n° XXXXX, d'un montant de 4450.90 €. Or cette dette a fait l'objet d'une ordonnance en injonction de payer le 14.01.206 pour un montant de 1761.23  (copie de l'OIP jointe).
Nous nous étonnons qu'il puisse y avoir une telle différence de montants entre une décision de justice et une déclaration à votre commission, qui nous paraît pouvoir être assimilée à une tentative d'extorsion de fonds.

Nous nous en remettons à votre expertise pour savoir comment procéder face à ce fait litigieux et vous prions d'agréer nos sincères salutations

Merci Bisane pour ces conseils avisés et votre réactivité impressionnante... comme toujours.

Je vais m'orienter vers cette solution. Merci pour la proposition de courrier.

"à une tentative d'extorsion de fonds." vous n'avez pas peur des mots... ce n'est pas trop fort d'utiliser cette expression ? 

le courrier partira demain

bonne soirée, 

Non, je n'ai pas peur des mots... et les créanciers non plus ! :P

Voici ce que dit le code pénal au sujet de l'extorsion de fonds (article 312-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=056F61710167C2A8E2B04B532AEB9824.tplgfr37s_3?idArticle=LEGIARTI000006418160&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20190426)) :
L'extorsion est le fait d'obtenir par [...] contrainte soit une signature, un engagement [...] soit la remise de fonds [...]

Le surendettement constitue bien une "contrainte".
Dans un tel contexte, une acceptation d'un état détaillé des dettes constitue bien et une "signature" et un "engagement".
Alors...

entendu, merci, je l'envoi en suivant vos conseils.

Bonjour, voilà un mois de passé depuis l annonce des mesures vers une orientation prp... J attend donc la suite  xxl!

En regardant les  calendriers du forum sur les dossiers en pro je vois que souvent il y a 3 mois de délais entre les mesures proposées et leur validation...

Pensez vous que je doive encore attendre encore longtemps pour savoir si un créanciers à fait recours ?

Merci d avance...

Si une demande de vérification de créances a été faite, ça suspend durant ce temps le déroulement de la procédure...

Citation de: Caren le 17 Mai 2019 à 00:54Si une demande de vérification de créances a été faite

Ben a priori, ce n'est pas le cas...


La MI ayant été proposée le 11 avril, la décision définitive ne devrait plus trop tarder.

Citation de: bisane le 17 Mai 2019 à 07:22

Citation de: Caren le 17 Mai 2019 à 00:54Si une demande de vérification de créances a été faite

Ben a priori, ce n'est pas le cas...

Ce n'est pas si évident que cela...

L'état détaillé des dettes et les MI ont été envoyés en même temps et au vu de ceci...

Citation de: bisane le 24 Avril 2019 à 08:12Proposition, si vous ne souhaitez pas vous lancer véritablement dans une vérification de créances :

... puis de cela...

Citation de: sylvain45 le 26 Avril 2019 à 20:08entendu, merci, je l'envoi en suivant vos conseils.

... on ignore comment finalement la bdf a interprété les choses, soit elle a rectifié d'elle-même le montant erroné, soit elle a envoyé le dossier au tribunal malgré tout, ce qui ne serait pas la 1ère fois !
D'où mon "si"...

appelez votre gestionnaire vous aurez l'explication.

Merci pour vos précisions.

Agathe comme déjà précisé dans ce dossier j ai le nom Mais pas le numéro de mon gestionnaire je n ai jamais pu le joindre en direct. 

Caren,  d ou ma question. Mais si je ne m abusé la demande de vérification de créance à une forme d envoi et de forme ( signée, envoi avec rar etc...) et doit être envoyé dans les 20 jours suivant l état détaillé des dettes. Dans mon cas tous ces critères n ont pas été réunis. Pensez vous tout de même que la nef pourrait lancer une vérification de créance sans m en aviser à ce niveau de la procédure? 

Bisane si vous dites que ça ne devrait pas tarder. Je vais patienter encore un peu et écrire à mon conseiller si je ne constate pas d évolution.. 

(Bdf pas nef)

sI LA bdf CONSTATE UNE ERREUR D4IMPORTANCE ELLE SE CHA

Citation de: agathe le 17 Mai 2019 à 16:43sI LA bdf CONSTATE UNE ERREUR D4IMPORTANCE ELLE SE CHA

Oui Agathe ? 

désolée, j'ai pourtant posté un deuxième message complet et il est bien parti, 
Si la BDF constate une erreur importante elle saisi le juge pour une vérification de créance, cela se fait couramment.
votre gestionnaire considère peut être que cela fait parti de la vie normale d'un dossier et ne vous a pas prévenu. Il serait bon de vous en assurer.

Entendu, merci pour vos précisions.

Bonjour à tous... tournage en rond et impatience... Je n ai toujours pas de réponses de la validation des mi après périodes re recours.je suis à mi + 60 jours...

1/ si c est long est ce que ça veut dire que ta eu recours?ou serais déjà informé?

2/ si mon courrier pourtant hors delai de recours à lancé une procédure de créance est ce que ça justifierait ce long temps d attente?

Merci à vous et bon courage dans vos combats quotidiens

( il y au recours pas ta, et où serais je informe)  ;)

impossible de vous répondre de façon certaine, seule votre gestionnaire pourra vous fournir les bonnes explications.

J attend la aussi le retour de mon gestionnaire que j ai questionné par requête internet n ayant pas accès à son contact téléphonique.

C'est très long, 60 jours sans aucunes nouvelles!

Envoyez un mail au plus vite à votre gestionnaire. Ou mieux, appelez la BDF. Même si vous n'avez pas la ligne directe de votre gestionnaire, il doit bien y avoir un numéro de téléphone pour joindre le service accueil de la BDF.

vous avez toujours un numéro de téléphone sur les pages jaunes en faisant BDF et en cherchant surendettement.

Merci Agathe...merci Ulysse... pensez bien que quand on a traversé toutes ces épreuves administratives on sait décrocher un téléphone ou lire les pages jaunes  ;)

Ma question n était pas comment contacter... Elle était : que pensez vous de ces délais d attentes. 

Ulysse c est déjà fait 

Citation de: sylvain45 le 13 Juin 2019 à 12:48J attend la aussi le retour de mon gestionnaire que j ai questionné par requête internet n ayant pas accès à son contact téléphonique.

Je viens d ailleurs enfin de recevoir cette réponse : Votre demande a été transmise à M. X, gestionnaire de votre dossier. Vous recevrez prochainement un nouveau courrier de la Commission de surendettement.
Cordialement

Les délais varient d'une BDF à l'autre et varient aussi suivant les périodes de l'année .. En mai, il y a des ponts, des congés qui ralentissent l'activité des administrations .. 

Le forum ne peut hélas donner aucun avis sur les délais des BDF .. On peut s'étonner que certaines étapes soient longues, mais seuls votre BDF et votre gestionnaire peuvent vous renseigner à ce sujet .

Si i y avait eu des recours, je pense que vous seriez déjà averti.

Puisque vous avez enfin reçu une réponse à votre mail, on peut espérer que la situation va se décanter et que vous aurez bientôt d'autres nouvelles  concernant vos MI .

En attendant, cagnotez !

non seulement le mois de mai est improductif pour la BDF mais pour tous les créanciers aussi les ponts sont là aussi pour eux. .

Il n'y a pas lieu de faire un quelconque plan, puisqu'il y a une MI de RP ! :-\
La seule question de Sylvain est de savoir s'il y a eu ou pas un recours... alors que le délai théorique est largement dépassé.

Mais en effet, s'il y avait eu un recours, je pense que vous en seriez informé.

je vies de corriger avant d'avoir lu ta réponse.

Ok merci... donc on va patienter de manière un peu plus apaisée...

Merci!

Bonsoir, juste pour vous signaler que si d'autres personnes sont dans le même cas que moi, à savoir, ne pas avoir le numéro direct de leur gestionnaire, et que les e mails n'ont pas le bon interlocuteurs... 

Vous pourrez leur conseiller d'ouvrir un compte sur le site de la banque de france qui permet d'envoyer des requêtes et des demandes d'informations qui sont archivées et dont on peut suivre le traitement. C'est ainsi que je sais aujourd'hui qu'une réponse par courrier est dans les tuyaux dans mon dossier. Et en plus j'ai une trace de ma démarche. Le service est officiel et très bien fait puisqu'il faut rédiger un écrit, le signer manuscrite-ment et le scanner ensuite. Bref, un courrier incontestable, personnel et a réception instantané. Le traitement fut aussi très rapide. 

Je pense agathe et ulysse que se sera peut être plus efficace que de conseiller aux personnes se débattant déjà sans résultat avec les moyens classiques de consulter les pages jaunes ou de prendre leur téléphone.  ;) ;) ;)

je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite...  xxl! xxl! Comme toujours merci pour vos suivi avisés.

bonne soirée 

Merci à vous pour cette info, qu'on connaissait déjà, mais qu'on n'avait peut-être pas suffisamment pris en considération ! ;)

Bonjour, voilà la réponse du gestionnaire : 

Bonjour,
Suite à votre interrogation sur les délais concernant les mesures imposées, le dossier est toujours en cours, des courriers ayant été renvoyés a des créanciers suite à des problèmes d'adressage.  
Cordialement,
Le gestionnaire,

Et donc encore un peu de patience ;)

Oui merci Bruyère on va voir si il y en a encore en stock. ;D pas le choix.... xxl! xxl!

On est souvent étonné(e) de l'inépuisabilité de ce stock ! ;D

bonjour à tous et à toutes... j'espere que dans vos vies respectives vos combats se passent au mieux.

Je viens juste vous informer que 1 mois est passé depuis l'information de mon gestionnaire disant que le dossier est toujours en cours.... et... toujours aucun retour...

pas le choix d'attendre... encore attendre.

bonne soirée à tous... 

Peut être que c'est du aux congés.

Oui Agathe... Peut être...

Bonjour à tous, je voulais être certain que ces retards pouvaient être générés par les vacances.

En fait pas du tout j ai échange avec mon gestionnaire qui m a expliqué que les courriers adressés à mon bailleur lui revenait ... En effet je n avais pas pensé que mon bailleur avait changé d adresse depuis la proposition des mesures.

Je vais donc communiquer la nouvelle adresse de mon bailleur pour qu il.recoive le courrier de signification des mesures, et si tout se passe bien 30 à 45 jours après les mesures seront confirmées. Mon gestionnaire indiquant qu il n y a pas d autres entravent au dossier et que le dossier devrait suivre son cours vers un effacement... Je n y croirais que quand ça sera fait....

Patience... xxl! xxl!

donc le mot d'ordre est patience.

oui encore.... et encore... et encore... et....  ::)

Ca devrait rapidement se débloquer, si votre proprio reçoit désormais les courriers ! ;) xxl! xxl! xxl!

oui bisane.... + les délais légaux de 30 jours après réception du courrier... en septembre ça devrait se décanter.  ;) ;) xxl! xxl! xxl! xxl!

allez, on est à 4 ans de procédure... on peut bien attendre encore 1 mois ...

merci à tous pour votre suivi

Ça y est... mon propriétaire à reçu le courrier... donc rendez vous dans 30 jours....

Citation de: sylvain45 le 26 Juillet 2019 à 20:52Ça y est... mon propriétaire à reçu le courrier... donc rendez vous dans 30 jours....

bbbo Et  xxl!

Bientôt la sortie ! ;)

xxl! ;)

Bonjour à tous. Ça y est le courrier tant attendu est arrivé !!! Confirmation de la prp par absence de contestation.  bbbo    bbbo bbbo fin de 4 ans de galères. Merci à tous pour vos conseils avisés votre disponibilité et votre réactivité impressionnante !!! 
Votre soutien, votre pêche et  parfois vos coup de pied dans la fourmilière. 

Merci d avoir été présents !!!!

Alors la c'est super, belle nouvelle vie.

 bbbo bbbo bbbo bbbo  et déménagement immédiat !

Bonne nouvelle vie sans dette ! ;)

Merci à vous Agathe et bisane