Bonjour
je suis nouveau sur le forum , j'ai lu deja beaucoup beaucoup de chose...
voici ou j 'en suis et je lis tout est son contraire . j'ai eu un premier moratoire aupres du tribunal de 24 mois avec suspension des mensualites. Apres cela j'ai dépose un dossier de surendettement car je pensais m'en sortir mais j'etais a mon compte et j'ai eu pas mal de casse vis a vis de mes clients. Pour preciser j'etais en EURL et associe unique . J'ai eu un dossier recevable puis application plan avec obligation vente de mon bien de robien ( grosse arnaque que j'ai vendu a moitie prix... ) du coup attente enorme pour la leve dhypotheque car la banque a mi 3 mois a le faire et enfin la signature c est faite . Du coup , j'ai redepose mon dossier depuis j ai ferme ma boite et je suis en salarie cdi avec periode d essai . j'ai demande le Retablissement personnel car j arrive plus a avancer je suis de nouveau sous anti depresseur ... j' ai des dette rsi et conso et restant du credit immo mais j'ai plus de bien . je suis au smic
je voulais faire une auto entreprise en plus d etre salaire mais on me dit que celui ci passerait en prioritaire car j ai pas 1200h dans le salariat .... je precise que c etait pour recharger les trottineetes la nuit et les redeposer a 6h du mat ..Ca m'aurait fait un revenu complementaire
mais l auto entreprise est refusee dans les plan de surendettement ...
je sais plus quoi faire
desole ca fusse un peu partout mais c est complexe ...meme pour les conseilliers en face
merci pour vos phares
b cdt
bonjour,
si je résume vous en êtes à votre 3ème dépôt de dossier BDF, vous avez respecté les précédents plan en vendant notamment votre bien ...
A quelle date précise avez vous redéposé votre dernier dossier ?
Vous ne pouvez solliciter une orientation de dossier, c'est la BDF qui décide après peut être qu'une RP sera décidée
Pouvez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'inclure dans votre 1er message ? ;)
bonjour merci pour cette rapidite
1er suspension
2eme moratoire avec obligation de vendre et de me reloger...chose imposssible car entrepreneur bilan negatif du coup j 'ai pris un ami qui participe au loyer et j ai fait une attestation ( mon conseillier bdf m'a dit de faire cela) , j'ai fait egalement une demande de logement sociaux mais etant seul.... loin d etre prioritaire.
Niveau charge je sais tres bien que je gagne pas assez pour faire face aux dettes des mensualites de plus de 1500E avec un revenu en face de 1200 moins 500 e loyer et charge de ma partie ...
la j'ai la possibilite de faire une auto entreprise en plus de mon salariat ... le salariat est et restera mon seul emploi fixe l autre c est un plus des que je peux . je recupere des engins les recharge et les redepose a 7 h du mat commençant a 9H30 tout se cale bien ...
mais j 'ai peur d une recalification car auto entreprise ...
Bonjour,
Pourriez-vous répondre aux questions de Smilysoul ?
Citation de: Smilysoul (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=871492) Fri Sep 28 2018 15:59:55 GMT+0200 (Paris, Madrid (heure d'été))
Citation de: Smilysoul le 28 Septembre 2018 à 15:59A quelle date précise avez vous redéposé votre dernier dossier ?
Pouvez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'inclure dans votre 1er message ? ;)
Et je vous confirme (mais vous semblez déjà le savoir ) que le statut d'auto entrepreneur n'est pas compatible avec un dépôt de dossier BDF..
Bonjour
desole
alors le 21 SEPT 2018 suite a la vente du bien
l auto entreprise serait de l appoint car mon job c est pas du tout cela est il est a plein temps
SI vous voulez créer une auto-entreprise, il faudra le faire en EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0).
Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Vous avez une dette RSI de 45000 € ? :o ???
Citation de: bisane le 28 Septembre 2018 à 19:20SI vous voulez créer une auto-entreprise, il faudra le faire en EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0).
Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Vous avez une dette RSI de 45000 € ? :o ???
ben pour un associé unique d'EURL ça n'est pas forcément surprenant, j'ai vu passer pire ;D
ici tu peux voir que pour 30000 de bénéfice net ou de rémunération d'associé TNS les cotisations rsi dont de 22000 €. Soit 44% à comparer aux 18 ou 20 de ton bulletin de paye....
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/simulateur-des-cotisations-rsi-2018-payees-par-les-tns-quelle-consequence-de-la-hausse-de-la-csg.html
Le problème c'est que lorsque tu as des résultats en dent de scie tu peux te retrouver à payer les 22000 alors que sur l'année tu vas gagner 5000 et plus du tout 30000. Puis majorations, contraintes, commandement de payer qui alourdissent la note. Je vais pas refaire l'histoire du rsi et de l'amour que la majorité des entrepreneurs lui porte, sachant que la solution miracle des somnités de l'Etat a été de le transformer en secu-indépendants, ce qui consiste simplement à transférer le recouvrement à l'urssaf sans rien changer du mode de calcul et des taux de cotisations qui étaient le problème réel.
Par ailleurs, quand la tpe coule, elle ne peut plus payer son expert comptable donc ne peut plus présenter un document qui justifie du revenu et on aboutit à une taxation d'office par le rsi sur des montants démesurés. Revus à la baisse ? ::) :https://www.gerantdesarl.com/actualite/rsi-modification-de-l-assiette-de-calcul-de-la-taxation-d-office
Et on finit en liquidation judiciaire et/ou dossier bdf et les créanciers s'asseoient sur leurs créances, cherchez l'erreur
(tpe= très petite entreprise)
Donc on c est mal compris je pense . Je suis de nouveau en salarié et en CDI et j aimerais faire un complément ou l on t obligé a être auto entrepreneur . Est ce que je prends un risque a ce niveau . Pour ce qui est de feufolette tu as tout compris... Sauf que j ai eu la chance enfin si on veut de pouvoir liquider en payant sur 10 mois le comptable pour avoir la clôture de liquidation ... Ce qui est super en France c est que quand tu fermes ta boîte ça te coûte mini 600 e si tu le fais toi même ...et je parle même pas si tu le fais faire !!!
Citation de: ROBERTDEMIRO le 28 Septembre 2018 à 23:22Donc on c est mal compris je pense
Je crois au contraire que l'on s'est très bien compris... :P
Vous souhaitez conserver votre activité salariée, qui sera votre activité principale, et créer en parallèle une A-E pour "arrondir les fins de mois".
Sauf que peu importe que l'A-E soit l'activité principale ou accessoire : le seul statut compatible avec le surendettement est l'EIRL.
Merci pour les explications, Feuf ! ;)
C'est vrai que ces montants me font toujours halluciner ! :P
ok merci alors si vous en etes sur , je vais pas prendre le risque car je veux plus de comptable et autre cout ...
j'attendrais la fin de mon jugement de dossier .
D'apres vous combien de temps sachant que les dettes sont a 98% les memes que lors du premier dossier ?
c est a partir de quand que l'on peut si on le veut changer de travail? sans avoir de risque de remettre en cause le dossier encours?
J ai lu qu a compter du 1er janvier quand il n y avait plus de dette comprenant un bien cela allait beaucoup plus vite et n'avez plus besoin de validation du juge. est ce le cas pour un redepot egalement?
Encore merci pour tout car j'ai beau poser des questions partout , elles me reviennent pas assez claires et du coup tourne dans ma tete sans cesse...j'ai hate que le couperet tombe !!
Citation de: ROBERTDEMIRO le 29 Septembre 2018 à 08:50D'apres vous combien de temps sachant que les dettes sont a 98% les memes que lors du premier dossier ?
c est a partir de quand que l'on peut si on le veut changer de travail? sans avoir de risque de remettre en cause le dossier encours?
J ai lu qu a compter du 1er janvier quand il n y avait plus de dette comprenant un bien cela allait beaucoup plus vite et n'avez plus besoin de validation du juge. est ce le cas pour un redepot egalement?
Le temps maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois. Tout dépend de la charge de travail de votre BDF.
Si la BDF vous propose une RP sans LJ (ce qui est probable, vu que vous n'avez pas de capacité de remboursement) il n' y a effectivement plus besoin de passer par l'homologation par un juge, cela se fait au niveau de la BDF.
Difficile de vous donner un délai précis pour tout çà : on va dire en gros autour de 6 mois..et si aucun créancier ne s'y oppose
Une fois votre (éventuelle) RP validée, vous êtes libre de créer votre AE, mais il ne faudra pas que vous ayez à nouveau besoin de faire appel à la BDF..
Encore merci pour toute vos réponses.
J en ai encore quelques unes et après je ne vous embête plus ..sauf si réelle nécessité.
Je suis en CDI avec période d essai si je suis pas renouveler je suis au chômage le temps de retrouver... que ce passe t il que dois je faire? Mon dossier est il du coup suspendu ? Si je retrouve du travail 4 mois aprss..un travail ou je gagné plus .. en clair que ce passe t il si imprévu avant que l on sache si RP ou autre? Et si durant la periode de contestation de la RP notre situation bouge en chômage ou autre travail.
Je sais je pose plein de questions mais j aime pas ne pas comprendre les fonctionnements des choses ... Encore merci
Pas de problème pour les questions.. ;)
Jusqu'à quand est prévue votre période d'essai ? Vous venez juste de rédéposer , donc il est probable que vous aurez la réponse avant la fin du traitement de votre dossier ..
Et donc la BDF adaptera sa réponse en fonction de l'évolution de votre situation professsionnelle..
Elle est jusqu'au 27 octobre
Et le marché est compliqué pas sur que je sois renouvelé car la société de mon boss a pas mal de sous dehors..
D ou ma question.
Citation de: ROBERTDEMIRO le 30 Septembre 2018 à 21:00Elle est jusqu'au 27 octobre
Donc vous le saurez rapidement, et probablement avant le passage de votre dossier en commission..
Donc en fonction de la réponse (que bien sûr on espère très fort positive xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ) vous en aviserez la BDF qui en tiendra compte ..
oui xxl! mais donc si je retombe au chômage , ils font quoi la est ma question ? mes revenus seront idem voir 900e par mois . le sujement continue jusqu a conclusion ? ou c est mis en arret ...sachant que j 'ai quelques mois de moratoire encore?
merci beaucoup
Même avec vos revenus actuels vous n'avez pas de CR (Capacité de Remboursement) donc la BDF si recevabilité vous proposerait probablement un redressement personnel soit l'effacement de vos dettes.
Donc le fait d'être au chômage ne changerait pas grand chose ..
super merci c etait mon enorme peur , arret du traitement du dossier car chomage ou autre
encore merci pour toutes vos reponses qui sont claires nettes et precises !!
longue vie a ce site qui nous aide car croyez moi meme les cresus ...enfin moi j etais tombe sur un a l epoque tres mauvais ... il avait moins de base que moi ... apres faut dire aussi qu a l epoque je n etais pas en eurl mais en autoentrprise et c etait en 2013 .depuis il y a eu egalement beaucoup d evolution pour nous ...
Citation de: ROBERTDEMIRO le 01 Octobre 2018 à 12:34c etait mon enorme peur , arret du traitement du dossier car chomage ou autre
Vous ne risquez rien à ce niveau : les BDF s'adaptent sans problème aux évolutions des situations des déposants .. ;)
c'est surtout que je veux savoir / tourner la page et que cela s'arrete d'une façon claire nette , car cela fait 5 ans que ca dure et niveau moral , la j'en peux plus
Citation de: ROBERTDEMIRO le 01 Octobre 2018 à 14:15c'est surtout que je veux savoir / tourner la page
On ne peut que le souhaiter avec vous ! ;) xxl! xxl! xxl!
Bonjourrrrrrrrrrrrr a tous
bon j'ai une super nouvelle , je suis alle chercher mon recommande
et mon dossier est recevable avec orientation retablissement personnel sans liquidation judiciaire;)
courrier du 4 octobre que je suis alle cherche ce jour
question quand est on sur que c est ok totalement ok ? est ce que je peux ouvrir une auto entreprise des a present ou pas ?
merci par avance pour votre aide et vos phares ;)
en revanche
mes dettes rsi sont exclues du champ de la procedure
je precise que j etais en eurl gerant exclusif que j'ai liquide ma societe a l'amiable dans les regles et la societe est cloture
en clair risque ou pas si je fais une auto entreprise en plus de salarie ? est ce que l on peut m oblige a payer... on dit qu un coup ce sont des dettes perso , un coup des dettes pro ... je n y comprends plus rien . comme j'ai cloture la societe et deposer le dossier apres cela ne se transformait pas en dette perso du coup???
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle, je déplace votre fil dans la bonne section !
personnellement j'attendrai la validation des mesures par la BDF avant de créer une auto entreprise ...
mais on attend d'autres avis ... ;)
Je vous donne un peu de lecture
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Mesure imposée de RP = rétablissement personnel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.msg845773#msg845773)
bbbo bbbo bbbo pour cette recevabilité.
Il faut maintenant attendre la suite de la procédure et en particulier qu'il n'y ait pas de contestation, que cette orientation soit confirmée, puis homologuée et enfin publiée au BODACC.
Rien n'est précisé sur le courrier que vous avez reçu en matière de recours possibles ?
ccileV , il me dise
et que je peux faire un recours dans les 15j sur la recevabilite ...il rigole lol:
et ne precise pas que les autres peuvent...
la commission a egalement decide d orienter le dossier vers un retablissement personnel sans liquid judiciaire. la commission vous imposera un effacement de vos dettes sous reserve des exceptions prevue par la loi.
vous aurez la possibilite eventuelle de contester les mesures qui vous seront adresses dans un prochain courrier .
ah oui et ma situation est irrediablement compromise
vos créanciers ont bien sur le droit de contester ils ont 15 jours pour le faire auxquels il faut rajouter les délais courrier, comptez un mois avant d'être sur qu'il n'y a aucun refus. Ensuite votre dossier passera de nouveau à la Commission en vue d'homologuer l'effacement de vos dettes cela demander encore un peu de temps.a
et pour cela
en revanche
mes dettes rsi sont exclues du champ de la procedure
je precise que j etais en eurl gerant exclusif que j'ai liquide ma societe a l'amiable dans les regles et la societe est cloture
en clair risque ou pas si je fais une auto entreprise en plus de salarie ? est ce que l on peut m oblige a payer... on dit qu un coup ce sont des dettes perso , un coup des dettes pro ... je n y comprends plus rien . comme j'ai cloture la societe et deposer le dossier apres cela ne se transformait pas en dette perso du coup???
ne faites rien tant que tout n'et pas acquis, ne prenez aucun risque.
ok merci encore pour vos retours
normalemet societe fermee , dettes pro donc plus possibilite de rien vu que j'ai meme pas gagne d argent la derniere annee non?
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Citation de: ROBERTDEMIRO le 11 Octobre 2018 à 16:39mes dettes rsi sont exclues du champ de la procédure
Les dettes RSI sont en effet
a priori exclues de la procédure.
Est-ce la bdf qui vous le précise ?
Oui . Je viens de faire un mail a mon conseiller . Comment veulent il que je paie 32000e sur 3 ans des mensualités de 1200 e ...
Car c est ce que le RSI donne en délai. La boîte est fermée donc s il me poursuive c est que cela a été reconduit en dette perso donc c doit rentrer dans mon dossier
La bdf ne veut rien et ne se préoccupe pas, en effet, de savoir comment vous allez pouvoir ou pas rembourser cette dette.
Sa 1ère question est juste de savoir si une dette relève ou pas de la procédure.
En l'occurrence, elle vous dit apparemment qu'elle n'en relève pas.
Une dette pro peut tout à fait perdurer au-delà de la fermeture d'une société.
Aviez-vous fait une liquidation judiciaire de cette société ? Il semblerait que non puisque vous dites "à l'amiable"...
Et puis, il existe des dettes personnelles qui sont de toute manière exclues de la procédure comme les amendes, les dettes pénales, etc.
D'autres que moi vous donneront leur avis...
Rebonjour
Personne n'a deja eu ce cas ?
est ce que je laisse comme cela et j'attaque apres que le rsi par tribunal...car il m est impossible de paye 1400E par mois sur 3 ans !! au moins les autres dettes seront effacees ..enfin sauf recours...
merci pour votre aideeeev
Citation de: ROBERTDEMIRO le 12 Octobre 2018 à 11:47Personne n'a deja eu ce cas ?
Si, des situations similaires se sont déjà présentées sur le forum, entre autres, et la dette RSI était exclue de la procédure.
Attaquer le RSI ? :o Et avec quels arguments ? ???
La contrepartie de ces cotisations a fait que vous avez bénéficié durant tout le temps concerné d'une couverture de Sécurité Sociale, avec tout ce qui s'y rattache. La Sécu n'est gratuite pour personne, ni les indépendants, ni les salariés. Donc je ne vois pas très bien avec quoi vous pourriez les attaquer !
Il serait plus judicieux d'attendre que l'organisme se manifeste, voire entame une procédure judiciaire à votre encontre, et là alors vous pourriez vous défendre, et peut-être même faire vérifier par le tribunal que le calcul du montant réclamé est juste. Car il est reconnu qu'ils ont pu faire de nombreuses erreurs de calculs, outre par ailleurs le fait d'avoir un fonctionnement très lourd, tout cela ayant d'ailleurs conduit à sa disparition début 2018...
une couverture sociale ouais je me suis arrete 15j resultat 130E oullalalala je prefere pas avoir d assurance et payer une privee pour ce que je veux .. de plus , un coup c est dette perso , un coup c est dette pro quand ca les arrange
Si j'en suis arrive la c est que j'ai pas arrete de leur demande de faire des remboursements plus long que 3 ou 5 ans car qui peut payer 1400E par mois et paye ces charges !!! je ne refuse pas de payer mais de payer sans avoir le couteau sous la gorge sinon c est simple , une caravane le rsa j'attends 5ans les huissiers peuvent passer de toutes facons j ai rien de valeur absolument plus rien
c est lamentable de nettoyer une dette qui au final etait moins lourdes mensuelllement que celle du rsi ...une heresie meme non?
La Sécurité Sociale, ce n'est pas seulement la couverture maladie et le remboursement des médicaments ou autres, c'est aussi les cotisations Vieillesse et Retraite !
Citation de: ROBERTDEMIRO le 12 Octobre 2018 à 16:01de plus , un coup c est dette perso , un coup c est dette pro
D'où tenez-vous cela ?
Il y a une procédure pour les dettes pro et il y a une procédure pour les dettes personnelles.
Vous n'avez pas fait de liquidation judiciaire apparemment, or le rsi relève semble-t-il de ce cadre-là...
Citation de: ROBERTDEMIRO le 12 Octobre 2018 à 16:01Si j'en suis arrive la c est que j'ai pas arrete de leur demande de faire des remboursements plus long que 3 ou 5 ans
Elle date de quand cette dette ?
Et je vous ai indiqué précédemment comment opérer pour votre défense !
Enfin, le "nettoyage", comme vous dites, d'une dette par la bdf ne se fait pas en fonction de sa lourdeur, il se fait d'abord en fonction du statut des dettes, puis interviennent les solutions à trouver.
En tout état de cause, il est inutile de vous en prendre aux réponses qui ne vont pas dans votre sens : le forum n'est en rien rédacteur de la loi qu'applique la bdf !
Citation de: ROBERTDEMIRO le 12 Octobre 2018 à 16:01c est lamentable de nettoyer une dette qui au final etait moins lourdes mensuelllement que celle du rsi ...une heresie meme non?
Face à un tel sentiment d'injustice, je vous invite alors à contester en urgence votre PRP ! :-\
Bonjour Caren,
j'ai bien vu pour le rsi votre reponse. je pense que je vais attendre deja que les autres dettes soient effacees donc de ce que j'ai compris si dans 15j il ne dise rien cela valide le jugement ... enfin 30j avec accuse AR ..vu les gros services derrieres le AR ils les recoivent le jour meme ..
je vais voir un avocat specialise , pour la parti rsi
oui j ai un decompte qui part depuis qui part depuis 2eme trimestre 2014 ..
bref je vois meme 2 avocats j'aime avoir plusieurs avis car c est ma nouvelle vie et mes nouvelles perceptives qui dependent de cela
merci pour vos aides
bien cordialement
Citation de: ROBERTDEMIRO le 14 Octobre 2018 à 10:05je pense que je vais attendre deja que les autres dettes soient effacees donc de ce que j'ai compris si dans 15j il ne dise rien cela valide le jugement ... enfin 30j avec accuse AR
Smily vous a mis des liens, si vous les aviez lu vous auriez vu les détails sur les étapes de la procédure et son schéma.
Vous en êtes seulement à l'étape de la recevabilité, donc ne comptez guère sur une homologation du RP avant 2019, il y aura ensuite les 2 mois d'inscription au BODACC. Sauf si recours...
Tout changement de situation est à signaler durant le temps de la procédure.
Ce n'est pas un jugement au sens où ce serait rendu par un tribunal, mais une homologation qui émane directement de la bdf.
Bonjour Caren , si j ai tout lu merci pour votre doute .. bref
Après qu un délai fait que personne ne réagit après c est une validation qui se fait ..qu elle se fasse a 3 mois ou 6 mois si le recourt et de 45 j max ..ils ne peuvent plus allez contre .. enfin c est ce que je comprends . Bon vais arrêter la je vois des avocats pour tout bien comprendre car si c est pour avoir d s réflexion du type vous avez pas lu .. bonne continuation
La publication est pour les dettes que vous auriez omis de déclarer....
Je suis pas du genre a omettre donc ..
B cdt
Vous posez des questions et l'on vous répond, vous faites des raccourcis et l'on vous précise alors les choses, et c'est malgré tout pour se faire bouler ! ??? Ok ! :-\ Heureusement que vous aimez comprendre...
Mon doute sur votre lecture vient précisément de ce que vous dites là :
Citation de: ROBERTDEMIRO le 14 Octobre 2018 à 10:05donc de ce que j'ai compris si dans 15j il ne dise rien cela valide le jugement ... enfin 30j
Eh bien non !
Car, comme expliqué dans les liens, à ce stade de la procédure, les créanciers peuvent éventuellement faire un recours, mais seulement sur votre recevabilité, et non pas sur la mesure de RP car tout simplement elle n'existe pas encore ! Les créanciers ne peuvent donc ni accepter ni refuser quelque chose d'inexistant !
La bdf a pour le moment seulement suggéré une perspective d'orientation, le RP, et il n'y a pas de raison qu'elle revienne là-dessus, mais en tant que telle, pour le moment, la proposition de mesure effective n'existe pas.
Sachant qu'il est déjà arrivé que la mesure soit malgré tout différente de celle annoncée...
Donc en définitive, voyez avec vos avocats, en effet, ils seront certainement plus au fait des subtilités de la procédure que le forum et certainement au fait du statut des dettes !
Bonne continuation !
personnellement j'émet beaucoup de réserve sur les connaissances des avocats en général, sauf ceux qui sont spécialisés en surendettement et ils sont rares. Le surendetté ne leur rapporte pas beaucoup.....
Quant à avoir les dettes effacées, il faut avoir aucun problème et c'est loin d'être immédiat (plusieurs délais courriers) ensuite la disponibilité de votre gestionnaire ainsi que le passage en Commission.
Citation de: agathe le 14 Octobre 2018 à 14:41personnellement j'émet beaucoup de réserve
Compte tenu de ce qui précédait, mon propos avait bien sûr quelque chose d'ironique...
On est donc bien d'accord !
On tourne en rond... c'est peu de le dire ! :P
1/ rien ne vous autorise à agresser quiconque ;
2/ les "dettes sociales" font l'objet d'un traitement particulier, dans toutes les procédures, ce qui semble somme toute assez normal ;
3/ ça vous a été dit à plusieurs reprises : si vous créez une entreprise, il faut le faire en EIRL ;
4/ gaffe à ce que cela ne conduise pas à déterminer une capacité de remboursement ne devienne positive ! :P
5/ vous nous faites naviguer à vue en n'ayant pas rempli le tableau, ce qui ne nous aide guère à vous conseiller utilement ! :-\
BONJOUR
desole on a du mal ce comprendre et je vous trouve un peu soupe au lait egalement
j'essaie juste de comprendre et de m'en sortir
vous me parlez de tableau, si cest celui du depart je l ai deja rempli...
j'ai eu un retour de l 'avocat specialise en droit du travail qui me dit cela
"Enfin en ce qui concerne votre souhait de poursuivre votre activité sous un statut d'autoentrepreneur avec une option EIRL, je suis très réservée"
vous comprenez mieux pourquoi je pose beaucoup de question c est pas mettre en doute qui que soit ou peiner ou autre c est savoir quoi faire car PERSONNE ne me dit la meme chose...
merci pour votre aide et desole si mes propos d avant vous ont blessé ce n'etait nullement mon intention
je suis un peu sur les nerfs j en suis desole ...
Votre tableau est ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27554.msg871519#msg871519) et je réitère ma demande ;)
Citation de: Smilysoul le 28 Septembre 2018 à 15:59
Pouvez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'inclure dans votre 1er message ? ;)
Citation de: ROBERTDEMIRO le 22 Octobre 2018 à 15:45"Enfin en ce qui concerne votre souhait de poursuivre votre activité sous un statut d'autoentrepreneur avec une option EIRL, je suis très réservée"
Encore faudrait-il savoir en quoi consistent ces "réserves"...
les réserves émises ne proviennent peut être pas de la forme EIRL ou tout autre....
Bonjour a tous
bon a force de relancer mon conseiller je sais que je passe le 28 pour validation ou pas de mon Retablissement personnel .
J'ai mon job qui n'est pas renouvelle periode d essai arrete au 26 au soir ,
j'attends de m'inscrire a pole emploi , je fais quoi , je veux pas que cela remette en route quoi que ce soit si proche de la fin
merci pour vos retours
b cdt
>:( Désolée pour ce non renouvellement ...
Avisez en votre BDF mais cela n'aura aucune incidence ni retard pour votre dossier ....
Pourquoi attendre pour vous inscrire à PE ??
j ai pas envie qu il se dise ah on va attendre de voir s il trouve et s il peut du coup paye un peu ...
Citation de: ROBERTDEMIRO le 22 Novembre 2018 à 10:21j ai pas envie qu il se dise ah on va attendre de voir s il trouve et s il peut du coup paye un peu ...
Si la BDF ne s'est pas faite cette remarque alors que vous étiez en période d'essai, je ne vois vraiment pas pourquoi elle le ferait alors que vous vous retrouvez à PE...
Cela ne retardera rien et ne changera rien !
Signalez le pour être parfaitement "en règle".
xxl! xxl! xxl! pour que la roue tourne ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
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bonjour donc je leur ai dit apres avoir recu le papier c est a dire apres le passage en commission "finale" pour etre en regle
semaine prochaine j'ai rdv a la maison des avocats pour voir comment faire pour la partie Rsi
je vous tiendrais au courant car mon cas est a part et je pense que pleins de gens ne tombent pas forcement sur la bonne personne pour les guider car c est un melange de droit ..qu'un seul avocat reelement specialise et curieux peut y repondre.
Si ca peut aider d'autres gens ca me fera plus que plaisir
J'attends toujours ma lettre de validation je devrais l avoir 28 + 7 j en general
b cdt
Qu'est-ce qui est écrit dans la MI à propos du RSI ?
Bonjour bisane
il dise dettes pro ...ne rentre pas
mais comme je suis plus pro a priori tu peux demander a ce que le juge les mettent et les jugent bien en dettes perso ..et ca marche d'apres certains retour
je vous dirais car je compte pas en rester la ;)
Vous comptez donc contester ?
je vois quelqu un demain mis oui car RSi 39 000E avec des mensualite a 850E ... alors que j ai 950 au chomage ... vous croyez que j'ai le choix ....
On attend des news, donc ! ;)
bonjour a tous . Le moment du jugement...j espere dernier et en ma faveur je l espere est arrive. je passe debut de semaine devant le tribunal. C est la premiere fois pour moi ... de ma vie. que me conseillez vous? Savez vous comment cela se deroule t il ? je suis trres panique , je dors mal ..j ai hate que cela soit fini...
merci pour vos conseils et ressenti..
b cdt
Ne paniquez pas .. Le juge ne va pas vous manger ..
J'espère que vous avez bien préparé votre argumentation que vous devrez exposer au juge .. Y allez vous avec un avocat ?
j ai tout une copie de document . j ai fait appel a mon dossier qui a tout efface sauf dettes rsi ..donc je fais appel suite a fermeture de eurl et que cette partie soit prise egalement dans le dossier car elle est a la meme hauteur que le restant de mes dettes ...860 e par mois ...je suis a l ass car j arrive plus a avancer a cause de cela ..ca fait plus de 5 a et 2 a avant de deposer le dossier soit 7 ans ..ma vie est mise de cote en tout meme sentimental ...
et non pas d avocat ..pas d argent et en plus on m a dit que ca aidait pas...bref
Citation de: ROBERTDEMIRO le 13 Septembre 2019 à 16:06je passe debut de semaine devant le tribunal
Quand, précisément ?
mardi apres midi
Calendrier complété... ;)
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bonjour a tous.
le juge m a dit aller dans le sens de passage dettes rsi en dettes personnelles..du coup effacement avec le reste. je passe de nouveau que le 5 novembre..mais cela devrait mettre enfin fin a mon calvere de tant d annee...je reste prudent et attend la conclusion ecrite..
Citation de: ROBERTDEMIRO le 04 Octobre 2019 à 10:25je passe de nouveau que le 5 novembre
Pourquoi donc ? :o ???
xxl! xxl! xxl! en tout cas !
j'en étais restée à dette rsi de dirigeant de société intégrée au plan, puisqu'elle ne peut être intégrée à la procédure collective de la société du fait de son caractère personnel lié au dirigeant. On dirait que les vieux démons ressurgissent et que la députation s'en émeuve :
https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerants-majoritaires-une-proposition-de-loi-visant-a-conferer-aux-dettes-rsi-le-caractere-de-dettes-professionnelles
Sauf que si le texte voit le jour, il faudra faire une liquidation judiciaire de sa société et surtout pas une liquidation amiable...
Et il est tout aussi aberrant qu'injuste de voir des dettes RSI du dirigeant de société traitées hors plan. Sauf à confondre entreprise individuelle et société ::)
Citation de: bisane le 04 Octobre 2019 à 19:51Citation de: ROBERTDEMIRO le 04 Octobre 2019 à 10:25je passe de nouveau que le 5 novembre
Pourquoi donc ? :o ???
xxl! xxl! xxl! en tout cas !
le délibéré plutôt qu'un nouveau passage, peut être ?
Citation de: couac40 le 04 Octobre 2019 à 20:11le délibéré plutôt qu'un nouveau passage, peut être ?
Peut-être... mais ce serait bien de savoir ! ;)
Citation de: couac40 le 04 Octobre 2019 à 20:09Et il est tout aussi aberrant qu'injuste de voir des dettes RSI du dirigeant de société traitées hors plan. Sauf à confondre entreprise individuelle et société
Eternel problème, non "définitivement" résolu... >:(
je n ai pas besoin d etre la .il delibere sans moi.
je vous dirais ce qu il en est le 5 novembre
b cdt
Citation de: ROBERTDEMIRO le 06 Octobre 2019 à 17:29je n ai pas besoin d etre la .il delibere sans moi.
je vous dirais ce qu il en est le 5 novembre
Et donc, à quoi correspond précisément cette date ? Désolée mais pour moi ce n'est pas du tout clair... >:(
Citation de: ROBERTDEMIRO le 06 Octobre 2019 à 17:29je vous dirais ce qu il en est le 5 novembre
Sans doute pas, s'il s'agit en effet du délibéré.
Il y aura un délai pour que le courrier vous soit envoyé. Comptez une quinzaine de jours.
Vous allez bientôt y voir plus clair !: ;)
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Bonjour a tous
bon je viens de recevoir le recommande.. En clair , rien a bouger
toutes les dettes effacees sauf rsi malgre fermeture de la societe
Que dois je faire ou puis je faire ..j'ai 15j
si j'accepte dois je ecrire au rsi /urssaf pour faire un plan qui servira a rien car je suis au rsa ...
Autre chose je vais vivre en voiture caravane par le gre du vent.. peuvent il me saisir mes deux seuls biens m'evitant de passer en sdf ..
je precise la voiture et la caravane sont de 2002 ...soit 1000e chacun.. loin des 40000e demandes..
je sais pas quoi faire la ..merci de votre aide car moi je suis au bout !! et avec ca j'ai meme plus envie ...de rien
>:( Désolée pour cette mauvaise nouvelle..
A priori, je ne pense pas que vos biens puissent être saisis, mais je signale votre post à l'équipe pour plus d'avis ..
une voiture et une caravane ne sont pas insaisissables par nature, sauf si elles vous servent à l'exercice d'une profession ambulante ou si elles appartiennent à une autre personne qui vous les met à disposition gratuitement.
ceci dit, si vous bénéficiez d'une éléction de domicile article L264-1 code de l'action sociale et des familles, toute signification à personne est impossible, sauf à ce que l'huissier se trouve en même temps que vous à l'organisme de domiciliation, ou sur le lieu de l'une de vos villégiatures. (une chance sur des millions)
Par contre il pourra faire une saisie par déclaration à la préfecture ce qui vous empêchera de vendre la voiture et la caravane, mais pas d'en user
Etant au rsa, vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, ça vaut peut être le coup de tenter de contester la décision du juge ?
Citation de: couac40 le 15 Novembre 2019 à 01:27Etant au rsa, vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, ça vaut peut être le coup de tenter de contester la décision du juge ?
En effet !
Bonjour a tous
encore merci pour toujours etre si bien vaillant et intentionné ;)
Alors en resume : j'ai decide de faire appel en tablant sur la jurisprudence de 2017 de paris et aussi parce qu'a priori il y a un texte dans les tuyaux pour mai ... Donc le temps d etre convoque ... De l'eau aura coulé sur les ponts.
Au niveau de la voiture et de la caravane et ben par precaution je vais tout faire passer sous ma mere ;)
j'attends avoir les nouveaux papiers et apres je fais soi un CCas ou une dom avec scan des documents ui me permettra de bouger dans toute la france .. et donne rapidement cette adresse au tribunal et au rsi afin que ma mere ne soit pas inquiete par des huissiers du rsi ( faut pas toucher a ma famille sinon je peux etre tressssssssssss mauvais !!) .
Ma lettre vient de partir pour donc contester ;) . Encore merci pour tout
Citation de: ROBERTDEMIRO le 15 Novembre 2019 à 10:48Au niveau de la voiture et de la caravane et ben par precaution je vais tout faire passer sous ma mere ;)
ça, ce n'est pas une bonne idée... Via le fichier des cartes grises, l'huissier pourra voir le transfert et ce serait assimilé à une organisation d'insolvabilité, et le "transfert "pourrait être annulé par une procédure judiciaire.
Il est préférable de vous déclarer sans domicile fixe, rattaché à un CCAS un peu loin de votre mère, et de surtout pas vous domicilier chez Maman pour tout ce qui est administratif. Ce qui ne vous empêche pas d'aller la voir, et éviter aussi que squatter en permanence devant sa porte, il existe parfois des bonnes âmes à l'esprit de dénonciation.
Au rsa, on a "des droits mais aussi des obligations" donc une orientation possible vers un emploi salarié ou une création d'entreprise (non, non ne rigolez pas...)
Si retour au salariat, rsi peut se contenter d'une saisie sur rémunérations jusqu'à la fin de votre vie, et si auto-entrepreneur ambulant, saisie impossible du véhicule, cotisations secu-indépendants et bénéfice de la procédure de collective qui intégrerait alors le rsi antérieur (unicité du patrimoine professionnel et perso de l'entrepreneur individuel) donc plan sur 10 ans ou liquidation et effacement des dettes via la clôture pour insuffisance de l'actif.
Sous réserve de la non-existence d'une interdiction de gérer antérieure, et d'une durée d'activité suffisante de l'AE et d'une volonté de gagner de l'argent, et que le recours contre la décision ait échoué, parce que à partir du moment où vous êtes entrepreneur individuel non eirl vous sortez du champ bdf, mais si vous passez eirl pour entrer dans le champ bdf vous perdez l'accès à la liquidation judiciaire et à l'effacement par la clôture pour insuffisance d'actif.
et un témoignage du problème récurrent : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22852.msg785623#msg785623
Citation de: ROBERTDEMIRO le 15 Novembre 2019 à 10:48Au niveau de la voiture et de la caravane et ben par precaution je vais tout faire passer sous ma mere (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)
Il vaut mieux "sous" que "sur" ! ;D
Mais, blague à part, je crois que Couac a raison... ;)
Bonjour Mr Couac merci pour cet eclairement
je reprendre votre reponse et remet des reponses ou interrogation en face ca va etre plus simple
ça, ce n'est pas une bonne idée... Via le fichier des cartes grises, l'huissier pourra voir le transfert et ce serait assimilé à une organisation d'insolvabilité, et le "transfert "pourrait être annulé par une procédure judiciaire. c est ma mere qui m'a paye la voiture et c est visible via virement .. donc a la base c est a elle donc l annulation de la procedure deja on est en france lol donc c est quoi dans deux ans ... je serais plus en france si ca continue a me chauffer ca sera canada ou australie ..ou il s en fout royal de ce petit pays qu'est la france ..
Il est préférable de vous déclarer sans domicile fixe, rattaché à un CCAS un peu loin de votre mère, et de surtout pas vous domicilier chez Maman pour tout ce qui est administratif. Ce qui ne vous empêche pas d'aller la voir, et éviter aussi que squatter en permanence devant sa porte, il existe parfois des bonnes âmes à l'esprit de dénonciation. Oui cela est prevu
Au rsa, on a "des droits mais aussi des obligations" donc une orientation possible vers un emploi salarié ou une création d'entreprise (non, non ne rigolez pas...) je vais faire saisonnier non creation ca va aller ..avec la cfe meme si tu gagnes pas de sous
Si retour au salariat, rsi peut se contenter d'une saisie sur rémunérations jusqu'à la fin de votre vie ( non je compte pas payer toute ma vie ! je prefere qu'il retire ma retraite ca m ira tres bien ) , et si auto-entrepreneur ambulant, saisie impossible du véhicule, cotisations secu-indépendants et bénéfice de la procédure de collective qui intégrerait alors le rsi antérieur (unicité du patrimoine professionnel et perso de l'entrepreneur individuel) donc plan sur 10 ans ou liquidation et effacement des dettes via la clôture pour insuffisance de l'actif.
Sous réserve de la non-existence d'une interdiction de gérer antérieure, et d'une durée d'activité suffisante de l'AE et d'une volonté de gagner de l'argent, et que le recours contre la décision ait échoué, parce que à partir du moment où vous êtes entrepreneur individuel non eirl vous sortez du champ bdf, mais si vous passez eirl pour entrer dans le champ bdf vous perdez l'accès à la liquidation judiciaire et à l'effacement par la clôture pour insuffisance d'actif. la je suis pas ..
Pour la dernière remarque, Couac vous dit que si vous créiez une AE et que vous deviez la liquider, la dette RSI antérieure serait effacée.
Bonjour Bisane,
merci pour ce retour mais desole je comprends toujours pas trop AE deja? et le reste de ce qu il faut faire , pouvez vous svp me l'expliquer plus simplement bbbo merci
b cdt
AE = auto-entreprise
bonjour a toutes et tous
alors ben l Urssaf me réattaque lol
donc la je renvoie un recommande en leur disant que j'ai fait appel et en clair t attendra le jugement...
En revanche , bizzare il ne remonte plus qu au 3eme trimestre 2015 ... ca veut dire qu'il s'assoit sur avant .??
je passe de 35000 a 9000 car derniere annee pas de chiffre ..
j'aimerais comprendre sans les appeler ...
merci par avance
Délai de prescription ?
bonjour bisane oui je pense mais j aimerais en etre sur ... c est bizzare tout de meme procedure depuis 2015 ..je pensais que 3 ans c est s il y avait pas eu de mise en demeure , or ..il y en a eu une et d ou d ailleurs decoule mon appel de surendettement ..
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209
il se peut que les cotisations aient été calculées sur des taxations d'offices si les déclarations n'étaient pas déposées (ce qui arrive quand l'entreprise ne peut plus payer son comptable, et que le mandataire judiciaire ne veut pas payer les honoraires qui vont avec ni faire le travail lui même), et si ce n'est pas le cas, il y a aussi l'impact du décalage dans le temps (cotisations de N appelées sur revenu N-2, si en N vous gagnez 30000 et que les provisions étaient calculées sur 10000, en N+1 a vous allez payer le rattrapage au titre de N sur 20000 (30000-10000) et les nouvelles cotisations sur 30000) Sauf que votre activité peut chuter et vous subissez le contrecoup du doublon de cotisations, donc mettons que N+1 se solde par un revenu de 15000, et hop nouvel ajustement, mais à la baisse cette fois.
La seule chose à retenir, c'est que le RSI a pu procéder à un ajustement définitif de vos cotisations par rapport à votre revenu réel tel qu'il figure sur votre avis d'imposition.
ce qui les arrange aussi du fait de votre insolvabilité notoire et que l'on vous souhaite temporaire, puisque ça fait moins vilain dans leurs comptes.
Vous n'avez rien à perdre à les appeler ou leur demander le détail par courrier (on peut consulter son compte sur leur site, mais si vous êtes radié j'ai peur que ça ne fonctionne pas )
vous faites tout en un : recommandé pour les informer de l'appel, et que vous leur demandez confirmation du montant de leur créance et le détail de son calcul.
bonjour a tous .alors voila lettre de convocation ce jour pour mi mars..je pensais qu on avait 3 mois avant..bref .
j ai ecris il y a une semaine ( je sais pas par instinct..) a l urssaf avec mes deux courriers un de eux a 9000 e et l autre a 14000 des huissiers..en demandant quel etait le montant exact je prends les deux et je divise...bref j en ai marre moral au plus bas et surtout convaincu que les des sont deja joues.. si je perds comment puis je les obliger a un paiement echelone viable... sachant que je suis au rsa et que je suis entrain de voir pour une formation ..
bah, étant au rsa, que voulez vous qu'ils fassent ??? Le RSA est insaississable !!!
Ne perdez pas le moral !
ben j ai une vieille voiture 2002 et un vieux scooter 2007 a part ca rien mais bon j aimerais qu on arrete le harcelement de l urssaf car grace a ca je perds confiance et c est pas comme cela que je vais retrouver un boulot fiable et qui paie plus que le smic...
Citation de: ROBERTDEMIRO le 26 Février 2020 à 14:04lettre de convocation ce jour pour mi mars.
A quelle date précisément ?
Pourriez-vous nous rappeler le motif de cette audience ?
La voiture et le scooter ne risquent pas grand chose... ;)
le 12 mars.
appel pour que les dettes rsi urssaf soient consideree comme dettes perso et quelles soient integrees a mon effacement de dettes ..vu que ma boite est fermee depuis presque deux ans .car l urssaf me demandait 1000 e par mois sur 5 ans ... bref
calendrier complété ! ;)
bonjour et merci pour toutes ces reponses si rapide
j'ai encore deux questions:
1ere : j'ai reçu ma lettre de convocation en date du 24 fev pour convocation le 12 mars... je voulais pour une fois me faire aider par l aide juridictionnel mais d apres ce que je lis c est un a deux mois avant...est ce normal qu'il expedie mon dossier en 15j .. ca sent un peu la tendance dela fin de jugement...
2eme : Vous dites que mes vehicules ne seront pas saisis ... ils sont vieux mais bon si je tombe sur un huissier qui veut faire du zele surtout avec l urssaf qui doit etre un gros client... j'ai des doutes ...j'ai lu par ci par la au debut que l on ne le faisait pas car si justification pour trouver du travail et que l on en a besoin .. mais apres j ai lu que des gens en avaient besoin et qu on leur avait pris... breff... c est idiot car il va les payer comment s'il ne peut pas aller sur son lieu de travail !
Citation de: ROBERTDEMIRO le 27 Février 2020 à 10:17ca sent un peu la tendance dela fin de jugement..
Non, pas du tout !
Le délai pour la convocation est normal. Mais si vous souhaitez actionner l'aide juridictionnelle (vous avez parfaitement raison ! ;) ), l'avocat demandera un report pour pouvoir étudier votre dossier.
Rien qui va mal ! ;)
Pour la saisie : vous pourrez vous y opposer.
Mais vous n'en êtes pas là...
rebonjour bisane,
j'ai deja pris mes billets de train . Je pense que je vais rester en etat car de toute facon le rsi urssaf n'a ps bouge et sera sans doute pas considere comme dettes personnelles .. donc je mise plus sur le fait que l huissier passe et qu'il voit que j'ai rien et qu'il fasse un billet comme quoi je suis saissisable et que j'ai rien donc voila et en plus j ai l'ass et du coup ben l'urssaf en restera la .. ou alors appel aupres du tribunal de la secu pour deja savoir combien je dois vraiement car j'ai jamais les memes sommes et faire un echeancier... car j'en ai marre et si c est 14000 e comme les derniers courriers au lieux des 35 ...deja s'il s assoie sur 20 000E et ben ...enfin vous voyez mon analyse ...j'en ai marre et j'ai surtout envie de tournee la page !! ca fais depuis 2014 avec une lutte de 4 ans avant de deposer le dossier donc 10A j'en ai RAS LE BOL ..
Réfléchissez bien et faites le bon choix pour vous ! ;)
Haut les coeurs et xxl! xxl! xxl! xxl!
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bonjour alors ben rien de nouveau ...a priori ca sent le dettes pro donc ben jugement le 16 avril et sans doute huissier sous un mois max ..qui prendra rien car j ai plus rien
bref vive la france
Citation de: ROBERTDEMIRO le 12 Mars 2020 à 15:33bonjour alors ben rien de nouveau ...a priori ca sent le dettes pro donc ben jugement le 16 avril et sans doute huissier sous un mois max ..qui prendra rien car j ai plus rien
Attendez quand même le délibéré :-\
Et dites-vous qu'on ne peut pas tondre un oeuf...
oui ..bref sinon que puis je faire apres pour obtenir un delai de paie car deja les sommes sont plus les memes bref.. tribunal de la secu ou autre ?..je prefere anticipe et me preparee
Wait and see...
Que pourriez-vous négocier, puisque vous ne pouvez rien payer ? :o ???
Pourquoi tribunal de la sécu ?
Plein d'ondes positives !
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Bonjour a tous
donc voila comme prevu
les dettes rsi urssaff nanana
dettes pro donc toujours redevables...je vois pas l interet de faire croire aux gens que faire appel peut faire quelque chose vu que les des sont pipes d'avance
merci l'etat
Donc je m'attends a un huissier dans pas longtemps qui va me p...r les C..lles va falloir que je prenne sur moi vu que j'ai plus de patience du tout !!
Ben il va pas pouvoir faire grand chose, l'huissier ! :P
Citation de: ROBERTDEMIRO le 22 Avril 2020 à 10:02je vois pas l interet de faire croire aux gens que faire appel peut faire quelque chose vu que les des sont pipes d'avance
Ils ne le sont pas forcément...
Vous avez en tout cas tout fait de votre côté ! ;)
bonjour dzrniere question
j ai eu un premier plan avec suspension 2 ans pour vendre puis apres vente j ai redepose un dossier ..j avais lu qu on pouvait etre fiche bdf max 7 ans en cumul et la on me sort que sur mon dernier jugement je vais avoir encore 5 ans..ca commence a faire 2015 a 2025 ...10 ans ..ils veulent que les gens ne puissent pas acheter leur toit pour la retraite... merci pour votre aide
Vous avez rembourse combien de mois exactement.
Un fichage de 5 ans est "automatique" en cas de RP.
En quoi ce fichage vous préoccupe-t-il ?
Vous voulez refaire des crédits ? Comment le pourriez-vous ?
Citation de: ROBERTDEMIRO le 30 Avril 2020 à 14:16bonjour dzrniere question
Peut-être ! >:D :D
alord pour repondre en un j ai rien rembourse carj ai du vendre a perte merci credit foncier et l etat avec sa loi de robien sur des sites invendables.
deuxieme reponse oui je compte faire un credit ppur avoir un chez moi pour la retraite j ai 43 ans donc 48 ans fin de fichage...reste plus grand chose pour un credit !.. en esperant ne pas avoir de soucis de sante ..du coup inassurable...
Pardon de répéter ma question : comment pourriez-vous rembourser un crédit actuellement ?
parce que je vais pas mettre 5 ans a m en remettre ! et heureusement!
tel un phoenix ! sinon faut se pendre Lol
je parlais de 2 ans pas encore 5 ans ...la situation dure depuis 2014 donc ca va un moment aussi les procedures... le but c est de refaire sa vie au bout d un moment sinon ca sert a quoi un retablissement ,?!!
On n'est pas là pour refaire le monde, ni pour réécrire la loi sur le surendettement... :P
Le forum ne pourra jamais lisser les inégalités et injustices de ce bas monde.
Si vous vous en remettez, comme vous dîtes, avant 5 ans, il faudra démontrer au banquier que votre trésorerie vous permet de faire ce que vous souhaitez.
L'inscription au FICP constitue un signal d'alerte pour les prêteurs, pas une interdiction d'accorder un crédit.
J'ai obtenu un crédit immobilier à 49 ans avec un assez petit salaire. La suite des choses a montré que ce n'était pas la meilleure des choses dans mon cas (quoique...), mais c'est juste pour vous dire que rien ne sera perdu pour vous dans cinq ans. Et cinq ans, ça vous donne du temps pour préparer l'avenir et aborder un achat immo dans des conditions gagnantes.
bonjour a tous
alors je reviens et donc tout a ete efface sauf l urssaf
j'ai ete tranquille enfin si on peut dire cela et maintenant j ai l huissier qui me rattaque avec une contrainte de 2019 il a voulu debarque chez moi avec une contrainte donc mars 2023 .. manque de bol j avais demenage depuis 3 jours pour des raisons pros ...
bref j ai vu que l on pouvait dire qu au bout de 3 ans c etait caduc mais ces CO..ARDS on fait deux atd pour la meme contrainte sachant que je leur avais repondu en recommande sur le fait que cela faisait 3 ans .. il n on t meme pas repondu .. l urssaf a eu aussi un recommande et personne ne reponds biens sur .. je ne peux pas payer on est a plus de 16 000e et je suis en formation avec un chomage a 900e .. je ne sais pas quoi faire ou qui saisir etc..
que me conseilliez vous ? pour qu il arrete j en peux plus ca fait 7 ans qu il me pourrisse la vie , a cause de dossier de surendettement ou ils n ont pas pris les dettes urssaf...quel interet si tu as pas d argent t en a pas !!
merci par avance pour votre bienveillance
Message, que vous aviez posté ici : besoin de conseil pour une dette urssaf - au bout du rouleau, (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25698.0)rapatrié sur votre fil...
Pourriez-vous éclaircir ce point, si possible en restant poli ?
Citation de: ROBERTDEMIRO le 29 Avril 2023 à 19:22ces CO..ARDS on fait deux atd pour la meme contrainte
C'était quand, ça ?
bonjour bisane .. oui apres 7 ans et meme plus car j ai lutter plusieurs annees avant ..je trouve que je suis tres poli ;)
lettre de relance avec avis de saisie d une contrainte de 2019 en 2023 .. ma mere qui commencait sa chimio .. a cause d eux j'ai fait des algies pendant presque 2 mois , je m en sors tout juste et la j apprends qu'ils ont fait des atd ..ils ont rien pris car j ai peu et je ne laisse jamais plus de 580e .. malgre ma lettre en recommande avec un texte de loi disant que cette contrainte est prescrite car 3 ans ... meme pas de reponse ..on est dans un monde parallele .. non t il pas obligation de justifier pourquoi il continue alors que le delai est depasse ?? a qui ecrire pour faire appliquer la loi !
Il n'y a eu aucun acte entre 2019 et 2023 ?
Si tel est le cas, c'est le JEX qu'il faut saisir, en contestant l'ATD.
la chose c est que je leur ai deja signifier par recommande le texte de loi
la j ai demenage chez ma mere et je viens du coup de leur renvoyer ma nouvelle adresse et que j 'etais en attente des preuves leur permettant de continuer a me faire des atd et justifiant qu ils ont fait quelque chose durant les 3 ans que je n ai pas eu ..
j attends qu'il l ai reçu et du coup je sais le JEX d ici sinon j'aurais du le faire dans le sud .. j'ai lu qu il devait etre d abord au courant de la nouvelle adresse avant de saisir le JEX de ma nouvelle habitation ;)
j'avais egalement envoye en mars a l urssaf le texte de loi et disant d ordonner a leur huissier d arreter du fait de la caducite ...bien sur je n'ai toujours pas de reponse ..un mois apres ..
l atd je m en fous un peu ca va me couter 40 e .. c est le fait que la contrainte soit invalide ..et qu on me laisse enfin tranquille ..entre ma lutte avant le depot du dossier ..j'en suis a 10 a !! donc ca va !! mais je lacherais rien et jamais
Vous ne répondez pas vraiment à ma question...
Il n'y a eu aucune mesure d'exécution entre 2019 et le dernier ATD ?
Attention, car il y a un délai, pour saisir le JEX ! !!-!! !!-!! !!-!!
comment répondre a votre question j'ai change 5 fois de lieu de vie, j'ai toujours fait suivre mon courrier je n'ai rien eu .. mais vu ce type d huissier ... pour moi non ! pour eux vu que c est du genre a ecrire en aout en esperant que vous n'etes pas la 15j ..
l atd viens de se faire j'ai un mois ..mais je dois du coup saisir le jex dans le sud ou je peux dans une semaine faire le jex d ici ma nouvelle adresse ( en attandant l accuse de reception comme quoi ils ont bien ma nouvelle adresse )...sachant que les huissiers sont dans le sud..
merci par avance pour votre aide
Citation de: ROBERTDEMIRO le 01 Mai 2023 à 10:34pour eux vu que c est du genre a ecrire en aout en esperant que vous n'etes pas la 15j ..
pfff...
Il n'est pas ici question de courrier, mais bien d'acte d'exécution ! :P
Citation de: ROBERTDEMIRO le 01 Mai 2023 à 10:34mais je dois du coup saisir le jex dans le sud ou je peux dans une semaine faire le jex d ici ma nouvelle adresse
Vous êtes certain de cela ?
bonjour oui mais un acte d exécution.. si personne en face du a mes changements d adresse... j'etais SDF plus d un an a aller d appart d ami en appart d ami
non pour le jex je suis pas sur , je vais me rapprocher d un avocat..
ils m ont fait deux ATD mais j ai aucun courrier de leur part rien .. donc pour l instant aucune reference de leur part..ils ont obligation courrier dans les 8 jours non ?
Le courrier est en effet obligatoire... mais s'ils n'avaient pas votre adresse ! :P
Un ATD sur quoi, cependant ?
Sur votre compte ?
J' ai toujours fait suivre le courrier donc normalement il n'ont rien fait ... Oui mon compte il pensait que j avais 15000 e dessus lol
Bonjour a tous , je reviens vers vous car j'ai dépose en aout un dossier aupres de la Commission RA ( boite fermee depuis 2018) afin de mettre a plat ce que je dois a l'urssaf avec négociation ( car je n'ai plus le droit a des crédits et que je suis au chômage ) donc je vois pas comment je paierais, ils m'ont dit le transférer a un autre service ..
Je me posais cette question , si je n'arrive pas a obtenir un retour sous max 4 mois et mini 2 mois...( apres je ne peux plus saisir le juge) . Les dettes RSI étant ENFIN considéré comme effaçable dans un dépôt de dossier ..depuis 2022
Ma mère est usufruitière de l appartement qui est sa résidence principale et moi et ma sœur nous sommes en indivision , quelle risque de redeposer un dossier sachant que je leur doit encore de 15 000e ...diminution faite je ne sais comment ... je devais 35000e et que l appart est estime 240000e .. peut on obliger ma mere a revendre .? je ne veux prendre aucun risque pour ma mere . Mais comme je n'ai pas l'argent qu'ils veulent et que je ne peux pas faire de credit du a mon premier depot et redepot suite a vente de ma robien .. 7ans de fichage ..
Merci par avance pour votre retour d'experience ..
Citation de: ROBERTDEMIRO le 15 Octobre 2023 à 11:40j'ai dépose en aout un dossier aupres de la Commission RA
C'est quoi, cette commission ? ? ? :o ???
Il y a toujours un risque qu'on vous demande de sortir de l'indivision... :-\
Commission CRA recours a l amiable qui a 4 mois max pour me répondre.. cela fait 3 mois pas de réponse ..je viens de saisir le médiateur...on est proche d un mauvais sketch.. il me dit qu il peut pas être saisi tant qu il réponde pas .. ils ont maintenant 15 jours pour me répondre et après je peux le saisir.. je vais le saisir mais j y crois pas a ces médiateurs et leur soit disant autonomie.. bref on verra de toute façon je saisierais le tribunal si on arrive pas a un compromis..ils m onr pas pourri ma santé durant 7 ans pour que je me laisse faire et que je paie rubis sur ongle!
Le recours amiable de quoi ?
Commission de recours a l amiable auprès de l URSSAF . Aucun chiffre n est bon et des années sont prescrites et je suis fiche bdf donc j ai pas un sous de côté et je n ai pas le droit a un crédit ..
Ben voilà, c'est plus clair ! ;)
Etre fiché FICP ne sera pas un argument devant cette commission ! ;D
C était pas le fichage qui m interesse mais le réajustement du chiffre du. Et le fichage si tu peux pas faire de prêt tu sors d ou 10000 e? Du bois ..
Ce que j'essaie de dire, c'est que depuis que vous intervenez sur le forum, vous le faites de manière quelque peu désordonnée, et parfois confuse.
Je vous invite donc, dans ce recours, à vous centrer sur ce sur quoi il est censé statuer, et rien d'autre.
Vous pourrez sans doute évoquer votre situation financière, mais, une nouvelle fois, le FICP, ils s'en contrefichent !
Citation de: ROBERTDEMIRO le 27 Octobre 2023 à 17:47Et le fichage si tu peux pas faire de prêt tu sors d ou 10000 e? Du bois ..
Je ne suis pas certaine qu'emprunter pour rembourser ces charges serait l'idée la plus lumineuse. :P
et donc comment alors rien de saisisable ...et pas d argent de cote ..on m a.tout pris ..et pas de travail cdi pour l instant..si vous avez une idee je suis tout ouie
je ne fais pas de desordonne desole .. mon histoire et les attaques en face non rien de logique sur quelqu un qui sort de deux dossiers de surendettement... qui de ce fait n a plus rien car il a tout vendu par obligation plus ou moins direct..et recois un courrier disant que je dois 18000 plus l encours huissier avec les memes periodes'..bdonc je pense pas que ce soit moi le desordonne...je leur dis a part avoir eu un huissier sur la premiere somme le reste est prescrit car je n ai jamais eu de mise en demeure ...et que l avis d huissier prend la totalite de la vie de ma boite ...donc comment etre ordonner avec des tacherons en face !
Et ce n'est pas en embrouillant les choses que vous rétablirez une logique ! :P
Et j'ai donc remonté un peu votre fil...
Qu'est devenu l'ATD d'avril ?
Aviez-vous finalement saisi le JEX ?
Et je réalise en regardant votre calendrier que vous pouvez sans doute redéposer un dossier de surendettement, qui inclurait cette fois les dettes "professionnelles", puisque le code de la consommation (et donc la procédure de surendettement) a changé :
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir. Article L711-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045178302)
le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l'effacement de toutes les dettes, professionnelles et non professionnelles, du débiteur Article L741-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042012852)
Cela risquerait d'entraîner un nouveau fichage, mais ça vaudrait le coup de le tenter, non ?
Bonjour bisane,
l atd n'a rien donne car je n'ai pas d argent nul part a saisir .. non je n ai pas saisi le jex deja d une part car j'ai eu deux avocats et chacun avaot sa version ..comme atd bordeaux l un disais que j'etais oblige de saisir bordeaux alors que maintenant je suis sur la region parisienne et l autre disait region parisienne ..aucun des deux d'accord bref..
Et bien oui j'ai bien hesite meme longuement je suis en pour parler avec un mediateur urssaf qui s 'apercoit de toutes les bourdes de l urssaf ..j'expliquerais pas tout mais grosses bourdes ...donc j'attends de voir de ce cote la une nego .. et voir ce que donne le redepot il me restait un peu plus d un an de fichage sur 7 ans .. comme je disais dans ma lettre je redepose car mes dettes professionnelles ..et eux vont me propose un 500e par mois alors que instant T je suis fin d'etude et encore au chomage avec 1010 e par mois .. J'espere qu'ils vont pas me retoque 5 ans pour les memes dettes car j'en ai aucune autre depuis ....ca me fait peur
Citation de: ROBERTDEMIRO le 14 Novembre 2023 à 12:52et eux vont me propose un 500e par mois alors que instant T je suis fin d'etude et encore au chomage avec 1010 e par mois
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Si vous bénéficiez d'un plan, ayant déjà atteint les 7 ans, vous ne serez pas fiché davantage.
Si vous bénéficiez d'un RP, vous serez de nouveau fiché 5 ans.
j ai eu premier dossier avec vente d une robien j avais deux ans j ai redepose donc cumul 7 ans l action des 7 ans n est pas fini j ai encore un an sur les 7 ans . les dettes pro sont toujours les memes rien a bouger . en revanche j ai une indivision avec ma soeur et ma mere a l usufruit de sa rp ..suite a la mort de mon pere il y a 20 ans
Cela a-t-il posé problème dans vos précédents dossiers ?
cela n etait pas demande pas souvenir sinon je l aurais mis .
Le patrimoine a toujours été demandé dans les dossiers de surendettement...
et ben celui ci je ne l ai pas mis du fait que deja que je m estime pas proprietaire car c est la residence rp de ma mere et que si soucis de sante je ne prendrais pas ma part ..c est pas mon argent. et j avais meme oublie du faite que cela ete fait a la mort de mon pere et que j etais bien jeune et voila
Mais maintenant vous vous posez la question...
je me pose la question ayant eu 3 personnes differentes de la banque de france qui ont eu trois analyse differente tout comme des avocats ..aucun n etait d accord sur plein de plan .bref on s apercoit surtout que rien n est clair que ce soit en jugement pour mes dettes urssaf en direct pour la contrainte et pour mon redepot aucun me dit la meme chose non plus...on me dit nouveau dossier donc 5 ans ..d autre me dise non on va voir si vous pouvez payer un peu sur le restant des 7 ans ..et vous qui me dites pas plus de 7 ans de fichage...et mon ancien gestionnaire disais que c etait par juge les dettes urssafs ...donc voila vous en penserez quoi de tout cela ...ben que soit personne ne connait son taff soit rien n est droit ... donc imagi ez vous a ma place
.essayant de m en sortir
Citation de: ROBERTDEMIRO le 16 Novembre 2023 à 22:54on me dit nouveau dossier donc 5 ans
Ce sera 5 ans si vous bénéficiez d'un RP.
Si vous avez une CR et qu'un plan est établi, le fichage, comme le plan, seront maxi de 7 ans en tout.
Citation de: ROBERTDEMIRO le 16 Novembre 2023 à 22:54et mon ancien gestionnaire disais que c etait par juge les dettes urssafs
Sauf que vous avez un peu raté le coche en ne vous opposant pas à l'ATD.
Par ailleurs, la loi a changé récemment concernant les dettes professionnelles.
on verra bien .c est quoi CR ? J ai jamais eu de rp proprietaire .
ce qui est aussi bizzare dossier depose en ligbe le 1 novembre ..je n ai toujours pas d attestation en revanche bien mis bien recu sur l espace ..j ai appele il me dise normal... on est a 15 j . bref on verra de toute facon j ai plus le choix.
pour ce quk est du conseillier non les dettes urssaf je l avais appelle debut d annee le texte etait passe..
je pense qu il y a rien de reeel fige tout se fait au cas par cas ...
Bonjour,
La CR c est la capacité de remboursement calculée par la BdF au vu de la composition de votre foyer et de vos ressources/ charges.
Bon courage pour la suite ;)
merci willow oui courage ey surtout patience ..j avoue qu apres 6 ans ..j en ai plus beaucoup..
Citation de: ROBERTDEMIRO le 17 Novembre 2023 à 08:11dossier depose en ligbe le 1 novembre
Ca aurait été sympa de le dire ! :P
Et donc, vos tergiversations sur votre patrimoine, le fichage, la durée d'un plan, elles étaient destinées à quoi ? :o ???
Citation de: ROBERTDEMIRO le 17 Novembre 2023 à 08:11tout se fait au cas par cas ...
Non, pas tout, car la loi est la loi ! ;D
Citation de: ROBERTDEMIRO le 17 Novembre 2023 à 08:11J ai jamais eu de rp proprietaire .
Ca signifie ? :o ???
Citation de: ROBERTDEMIRO le 17 Novembre 2023 à 11:00j avoue qu apres 6 ans ..j en ai plus beaucoup..
Ben... à votre arrivée sur le forum en 2018, vous n'en aviez déjà pas beaucoup... :D
bisane , je trouve votre ton pas tres agreable .
il y a pas de tergiversation . c est mon 3 eme redepot donc 1 er supension 24 mois 2 eme obligation vente robien a perte 3 eme redepot pour dette pro passe perso et soit efface...acceptation du redepot pour me dire que ca rentre pas dedans apres 1 ans d attente.. donc nous sommes fin 2019 et la bien sur huissier qui se remet en marche..
donc je suis en fichage 7 ans qui ne sont pas fini avec un rallongement des 5 ans initiaux pour rien car ils m ont fait croire que cela allait etre effacer c est plus clair?!
donc la oui redepot le 1er novembre pour qu on me trouve une solution pour ma dette urssaf qui est toujours le meme probleme et que je ne peux rembourser avec des mensua'ites qui seraient a mini 500 e par mois ! et que je suis au chomage et que je ne peux pas prendre de credit pour la racheter et en finir ! car ficp
Pardon si vous me trouvez désagréable... :P
Mais je ne vois pas trop en quoi.
Reste que dans vos posts, il n'était pas du tout clair que vous aviez redéposé, alors que cela détermine de toute évidence nos réponses...
j ai eu un phase de questionnement ..avant redepot ce qui est logique surtout ayant eu comme je vous l ai dit 3 reponses differentes de 3 personnes de la bansue de france...une on regardera ce qui peut etre ou pas rembourser sur le restant de vis 7 ans de fichage. l autre a ben ce sont des dettes pro donc c est que tribunal ( j ai bien preciser plus en activite et dette de rsi ..) et la 3 eme a ben fichage 5 ans direct ...
donc ca fait reflechir non? 😅😂 .Donc je me suis dit que de toute facon je redeposais vu que je peux ne pas accepter leur proposition... mais ca fait reflechir 5 ans de plus.. 12 ans de fichage..ca veut presque dire que jamais je pourrais me payer un petit toit sur la tete...
et que vu la dette s ils ne font as plus de 30 mois ce qui est souvent le cas je suis a plus de 600 e par mois...donc intenable...et si 60 mois sous reserve qu ils l acceptent je serais a 500 e par mois donc intenable egalement..
en clair mon recommencement de vie ..ce qui est le but d un surendettement ... je l aurais jamais connu durant 7 ans et 30 ou 60 mois de plus...
Citation de: ROBERTDEMIRO le 18 Novembre 2023 à 12:49et que vu la dette s ils ne font as plus de 30 mois
Qui ne ferait pas plus de 30 mois ? La BDF ? :o ???
D'où sortez-vous cela ?
Si la BDF décide que vous avez une CR, elle ne pourra que proposer un plan sur la durée qui vous reste pour atteindre la durée maximum, même en cas de plan successifs, qui est de 84 mois.
Et la BDF ne divise pas la dette par un nombre de mois pour déterminer la CR.
Citation de: ROBERTDEMIRO le 18 Novembre 2023 à 12:49Donc je me suis dit que de toute facon je redeposais
Oui... Mais vous ne nous l'avez pas clairement dit, à nous.
je parlais de l urssaf car je voulais eviter un redepot encore...mais j ai discute avec eux et ils vont rarement au dela de 30 mois et parfois 60 a l heure bon vouloir..et comme avec moi ils n ont jamais ete au bon vouloir...
c est pas bizzare que je n ai pas eu de document depuis le depot numerique du 1 nov? on est le 19 novembre...
j ai hate et j espere qu on va m aider car je commence a ne plus en pouvoir et la je suis en entretien pour des postes...et ca me travaille tellement ...que j ai peur de louper mes futurs entretiens...
Si vous n'avez pas reçu l'attestation de dépôt d'ici la fin de la semaine, passez un coup de fil.
je l ai recu hier..en date du 3 envoye le 16
bon j espere que ca sera la derniere ligne droite et que l on va m aider a enfin cloturer ce dossier ..presque 7 ans ..
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour, je pense que je vais pourvoir écrire un livre ...
Alors la personne en charge de mon dossier viens de me dire cela :
Déjà elle ne comprends pas que mes dettes professionnelles n est pas été incluse ..elle a lu le jugement et elle ne comprend pas ..bref
Pour elle du coup nouveau dossier même si mêmes dettes donc de nouveau fichage 5 ans car je n'ai pas de capacite d endettement sauf si mon attestation comme quoi je verse a ma mère 450e par mois n est pas prise en compte du coup il se baserait sur 370e de remboursement LOL donc je serais fiche et en plus je paierais plus que ce que je vais peut être obtenir en échelonnement ...
Au niveau du bien en indivision, elle me dit que la commission peu dire que ma mere peut racheter ma part ..quel interet le but de l indivision c est transmettre l heritage .. et qu'en plus elle avait meme pas vu que elle en avait l usufruit ( j ai du lui dire le n de page )...
franchement cela fait tres peur ...
je passerais le 11 dec en commission ... je ne vois pas l interet ...bre DALLASSSSSss
ca en devient risible a se mettre des coups de marteau !!
Si je puis me permettre, elle vous dit la même chose que moi :
Citation de: bisane le 17 Novembre 2023 à 07:13Ce sera 5 ans si vous bénéficiez d'un RP.
Si vous avez une CR et qu'un plan est établi, le fichage, comme le plan, seront maxi de 7 ans en tout.
a moi j ai compris suite a nos echanges que commz c etait les memes dettes et qui me restaient un 1 an sur les 7 ..on calculerait la dessus et que le fichage ne pouvait plus faire plus de 7 ans vu que j ai deja eu le maximum...chose que l on dit via telephone ...bref je n ai plus qu a attendre pour avoir la version du jury qui sera la seule a m indiquer la direction ...je sais pas pourquoi je sens que je vais devoir faire un recours ..je le sens . vu deja si c est elle qui presente mon dosssier et qu elle n avait pas pris le temps de bien tout comprendre ca commence mal ..
Vos comprenez aussi un peu ce que vous voulez... :P
J'essaie de formuler autrement :
- le fichage ne pourra pas excéder 7 ans si vous avez un plan ;
- si c'est un RP qui est décidé, vous serez à nouveau fiché 5ans, quelle que soit la durée de fichage antérieur.
Citation de: ROBERTDEMIRO le 23 Novembre 2023 à 15:08quel interet le but de l indivision c est transmettre l heritage
Ce qui fait donc de vous un propriétaire, à qui l'on peut demander de vendre son bien pour apurer ses dettes.
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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