Bonjour,
Mon épouse et moi même avions déposés fin 2017 un dossier chacun, à cette période nous étions séparés de fait.
Elle obtenue un effacement de dettes - dettes contractées avant notre séparation, ou elle était "co-emprunteur" sur les crédits concernés -.
Pour ma part, il m'a été imposé un plan conventionnel de redressement.
Nous venons de reprendre la vie commune, et nous nous posons certaines questions :
- doit-on déposer un dossier commun ou un dossier chacun, prenant en compte la nouvelle situation ?
- Nous étions séparés de fait et aucune procédure (divorce, pension alimentaire ...) n' a été entamée. Dans ce contexte, comment le justifier auprès de la commission ? Ou une attestation sur papier libre suffit ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bonjour nabe,
Pourriez-vous nous donner les dates précises de vos 2 procédures ?
En ce qui vous concerne, avez-vous commencé vos remboursements ?
et pour madame, la RP a-t-elle déjà été homologuée ?
Afin de vous renseigner plus précisément, merci de remplir le tableau ci dessous en y faisant figurer toutes les dettes.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
et en attendant d'y voir plus clair dans votre situation, je déplace (provisoirement) votre fil ;)
Madame a t elle des nouvelles dettes depuis l'effacement éventuel des créances , a t elle des revenus ?
Si l'effacement est prononcé madame n'a plus de dette.
J'ai fait ma demande début septembre 2017, demande acceptée avec mise en place d'un plan conventionnel de redressement pour un total de 66000€.
Sur ce, les créanciers, huissiers ... se sont retournés vers mon mon épouse pour le règlement des créances. Vivant à l'époque de minimas sociaux elle n'était pas en mesure de payer.
C'est ce qui l'a incitée à déposer un dossier fin décembre 2017.
Dossier accepté avec effacement des dettes. Ces dettes ayant été contractées par elle sont principalement dûes au fait qu'elle s'était portée co-emprunteur sur des crédits que nous avons souscrits.
Ceci a d'ailleurs eu un impact sur mon plan, dans le sens que ces dettes ont été également effacés pour, allégeant considérablement mes mensualités 320€ au lieu de 900€ avant.
Ce serait bien de nous indiquer les dates exactes, pour que nous puissions compléter le calendrier.
Ceci n'est pas cohérent :
Citation de: Nabe6 le 08 Octobre 2018 à 17:28Ceci a d'ailleurs eu un impact sur mon plan, dans le sens que ces dettes ont été également effacés pour, allégeant considérablement mes mensualités 320€ au lieu de 900€ avant.
L'effacement pour l'un n'entraîne pas d'effacement pour l'autre.
Voici les dates exactes :
Pour moi : Attestation de dêpot 28/06/2017 - Recevabilité 18/08/2017 - Plan définitif 19/01/2018.
Pour mon épouse : Attestation de dêpot 22/12/2017 - Recevabilité 16/02/2018 - Effacement dettes 16/02/2018.
L'effacement n'a pas pu intervenir à la date de la recevabilité... :P
Pourtant c'est le cas, le même jour la recevabilité et l'orientation vers un effacement de dettes.
Peut-être n'est-ce pas académique, mais c'est ce qui s'est réellement produit !
L'orientation vers un RP peut être indiquée en même temps que la recevabilité, mais pour que ce soit effectif, il faut après un certain délai que la BDF l'homologue et qu'il y ait inscription au BODACC.
Ces 2 étapes sont légales et incontournables et ce sont donc ces 2 dates qu'il faudrait nous préciser.
Citation de: Nabe6 le 08 Octobre 2018 à 17:28Ceci a d'ailleurs eu un impact sur mon plan, dans le sens que ces dettes ont été également effacés pour, allégeant considérablement mes mensualités 320€ au lieu de 900€ avant.
votre formulation peut prêter à confusion : quand vous dites "900€ avant", c'était quand "avant ? ce que vous payiez chaque mois aux créanciers ?
Je vous remercie de votre investissement en temps et en sagacité, mais j'en reviens à mon post d'origine - que je reproduit ci dessous.
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Mon épouse et moi même avions déposés fin 2017 un dossier chacun, à cette période nous étions séparés de fait.
Elle obtenue un effacement de dettes - dettes contractées avant notre séparation, ou elle était "co-emprunteur" sur les crédits concernés -.
Pour ma part, il m'a été imposé un plan conventionnel de redressement.
Nous venons de reprendre la vie commune, et nous nous posons certaines questions :
- doit-on déposer un dossier commun ou un dossier chacun, prenant en compte la nouvelle situation ?
- Nous étions séparés de fait et aucune procédure (divorce, pension alimentaire ...) n' a été entamée. Dans ce contexte, comment le justifier auprès de la commission ? Ou une attestation sur papier libre suffit ?
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Merci pour vos réponses.
Il est inutile de répéter votre premier post ..
Si nous n'avons pas encore donné de réponse qui vous satisfasse, c'est qu'il nous manque des éléments ou précisions , éléments ou précisions sur lesquels nous vous avons posé des questions complémentaires ..
Sans une vue d 'ensemble précise de votre situation, qui n'est pas une situation "standard" au sens où une réponse "standard" suffirait, nous aimerions mieux éviter de vous induire en erreur par des réponses inappropriées..
Et sans tableau correctement rempli, nous naviguons à vue
Et je vous déménage, parce que, quoi qu'il en soit, vous êtes en cours de plan...