Bonjour à tous,
Si le message n'est pas dans la bonne section j'en suis désolé d'avance.
Surnom du forum : barathoss, j'ai 33 ans, depuis 2016 je suis en situation de surendettement. Je vous explique mon histoire et je suis preneur de toutes aides disponibles.
Fin 2015, j'ai perdu mon emploi en tant que cariste en belgique, et comme toute bonne personne se retrouvant dans cette situation, nous avons donc moi, ma femme et mes 3 enfants sombrés dans la galère. (crédit, retard de loyer, etc;. etc;..).
A la suite de tout sa en Mars 2016, nous décidons de dépose un dossier à la BDF qui était recevable, mais avec une opposition de la part d'un de mes créanciers (bailleur social) car je n'avais pas respecter un plan d'apurement autorisé par le tribunal d'instance dans le cadre d'une procèdure contentieuse.
J'ai eu des frais d'hôpital, de chambre pour madame, et la route à faire lors de la naissance de mon 4eme enfants qui s'est retrouvé entre la vie et la mort (tout n'était pas pris en charge) entre-temps j'ai retrouvé un CDI, je l'ai bien précisé à la BDF de mon changement de situation. Passage donc devant le JEX le 27/10/2016, ou j'ai était déchu du dossier de surendettement pour motif : Mauvaise foi - Omis de dire à mon bailleur social le jugement de situation.
A ce moment je ne comprend plus rien, j'avais prévenu la BDF, du coup vous le savez très bien, tout les huissiers à ma porte peu de temps après, comment je fais ? Je suis dans l'impossibilité de régler tout le monde, je m'arrange mais sans plus je ne m'en sort pas. De ce fait le 11/09/2017 une tentative d'expulsion du bailleur social à était faites, mais je n'ai rien reçu dans ma boite aux lettres, d'après eux un camion de déménagement était présent, je n'ai rien vu (vous vous imaginez les frais donc). Une réquisition de la force publique à était faites le 14/09/2017 mais sans plus, j'ai rempli des papiers et ils sont repartis.
Vous vous en doutez bien, la CAF me bloque donc l'apl avec tout le montant du loyer à payer à ma charge, fallais bien rajouté une couche ce qui me fous encore plus dans la mouise.
Je décide donc de refaire un 2ème dossier de surendettement (qui est recevable) car je ne savais pas que l'on pouvais en refaire un après la première irrecevabilité.
Et puis fin mars arrive, donc lettre du préfet avec commandement de quitter les lieux avant le 6 avril, ce que j'ai fait en retrouvant un autre logement. (Avec beaucoup de chance).
Mon ancien bailleur social me retrouve, (en même temps il n'avais pas beaucoup à chercher) et me claque des huissiers à la porte alors que le dossier est passer recevable et me réclame 10.000€, je leurs expliquent que le dossier est passer, ce à quoi ils me répondent on est pas au courant. 2ème tentative d'huissier cette fois-ci avec serruriers à 7h30 du matin, et me donnent un procès verbal de saisie-vente, donc ils liste tout mes effets personnels. Du coup je retourne au tribunal d'instance pour qu'il me donnent la lettre de recevabilité du dossier pour le mettre dans le nez des huissiers (entre le déménagement j'ai perdu des papiers). Car ils n'ont pas le droit je me trompe ? Je retourne donc à mon ancien bailleur social qui me dit on n'avais plus de nouvelle de la BDF c'est pourquoi les huissiers, mais le montant n'est pas de 10.000 mais de 4000 € ??? ??? ??? ??? Pourtant mon bailleur social à bien signé la recevabilité du dossier ?
Nouvelle opposition de mon bailleur social qui ne lâche rien, donc passage devant le JEX le 23/11/2018. Comment me défendre de tout sa, je suis perdu, car je sait très bien qu'il vont rejouer le plan pas respecter en 2016 et les retards de loyers sans apl et tout les frais, je ne cherche pas l'effacement de dettes, si il faut payer, je paye mais au moins que le plan d'apurement ce fasse.
Merci d'avance à l'aide que vous pourriez m'apporter et désolé pour le roman.
Barathoss.
Bonjour !
Votre fil n'était en effet pas posté au bon endroit...
Que signifie cette phrase ?
Citation de: barathoss le 19 Octobre 2018 à 15:06Omis de dire à mon bailleur social le jugement de situation.
N'auriez-vous pas droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
Bonsoir Bisane,
Et merci, ce n'est pas jugement mais changement désolé je me suis tromper.
Ensuite l'aide juridictionnelle je ne connait pas ? si l'on peut m'éclairait. Merci.
L'aide juridictionnelle permet d'avoir un avocat sans le payer. Elle dépend des revenus et de la constitution du foyer. Le lien que j'ai indiqué dans mon précédent message en indique les barèmes.
Aide juridictionnelle prise à 100% d'après votre lien, est-ce que cela veut dire que se sera un avocat présent le jour du passage devant le tribunal ou c'est une aide pour préparer au mieux mes papiers ?
Bonsoir barathoss,
C'est bien un avocat qui va vous représenter au tribunal, comme n'importe quel autre avocat, sauf que ce n'est pas vous qui le paierez mais l'aide juridictionnelle ;)
Et que rien ne vous empêche d'être présent(s) à l'audience (c'est même recommandé) aux côtés de votre avocat ! ;)
Merci pour vos réponses j'ai pris une avocate le lundi dernier, malheureusement aujourd'hui et demain les avocats sont en grève, et mon passage devant le tribunal c'est demain. Je viens de recevoir un mail comme quoi elle fera un report d'audience, dois-je me présenter quand même devant le juge ? Car quand j'apelle le tribunal ils n'ont rien reçu et me disent de venir. J'essaie de joindre mon avocate mais sans succès dût aux faits de la grève. Et sa me fait peur si je ne me présente pas que mon dossier passe irrecevable.
vous avez pris un avocat il est là pour vous représenter si il ya report d'audience (cofirmé par le mail que vous avez reçu) vous n'avez pas à vous présenter.
Merci pour votre réponse agathe, Oui elle fera un report d'audience c'est écrit sur le mail mais est ce normal que le tribunal ne soit pas encore au courant ?
le tribunal a peut être été averti après vous et par courrier au lieu de mail.
Un avocat ne demande pas un report d'audience par courrier...
J'ignore bien sûr comment s'adaptent les tribunaux aux grèves, mais il me semble prudent que vous vous rendiez quand-même au tribunal, au cas où (ce qui me paraîtrait extraordinaire) le report ne soit pas accepté.
Du coup trop tard je ne suis pas allez c'était ce matin à 9h, mercredi dernier la secrétaire de mon avocate par téléphone m'a clairement dit de ne pas y allez. Je vous cache pas que cela me fait peur et attendre lundi pour avoir mon avocate sa va être long. Le mail reçu hier de mon avocate en précisant qu'elle demandera un report c'est peut-être entre-croisé avec le tribunal ?
Le mouvement de grève des avocats ayant été largement médiatisé et le secrétariat de votre avocate ayant fait le nécessaire, je ,ne pense pas que vous ayez à vous tracasser outre mesure.. ;)
De retour parmi vous, donc 2eme dossier de surendettement rejetée pour motif de mauvaise foi malgré l'assistance d'une avocate, je ne peut pas faire appel juste un pourvoi en cassation. Je vais devoir faire un 3eme dossier de surendettement. Je suis tomber sur la même juge que le 1er dossier de surendettement.
Petite question : Lors de l'attente pour passer devant le juge, un huissier est venu faire une saisie vente en répertoriant mes meubles, alors qu'il n'avais pas le droit vu que le dossier était en cours.
A l'heure d'aujourd'hui, le dossier de surendettement est irrecevable, est-ce que leurs saisies-ventes est toujours valable ou doivent-ils tout recommencer ?
je crois qu'il va falloir attendre un moment avant de redéposer un dossier si vous ne voulez pas être irrecevable une fois de plus ..
Pour la saisie vente, je ne sais pas trop, mais y faire opposition serait sans doute reculer pour mieux sauter, mais vous avez un mois pour faire un recours ..Y a t il bien un titre exécutoire pour cette dette ??
Etant irrecevable, il va falloir que vous trouviez des arrangements avec vos créanciers ..
Voici un peu de lecture que faire si irrecevabilité confirmée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0) et le tableau à remplir pour qu'on puisse vous aider au mieux tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
Quelles sont les dates de l'audience et du délibéré ?
Quels sont les motifs de la décision ?
Le mieux serait peut-être que vous nous fassiez parvenir le jugement...
Un inventaire n'est pas à proprement parler une mesure d'exécution.
Et je vous déménage.
Bonjour à vous,
Titre executoire : oui il me semble mais tout sa c'est passer pendant le dossier de surendettement.
L'audience date du 11 janvier 2019 et le délibéré le 08 Mars 2019.
Le motif est en gros la mauvaise foi
Je vous met en pièce jointe mon jugement.
J'ai retiré la PJ qui comportait toutes vos coordonnées .. >:( >:(
Pourriez-vous la remettre une fois anonymisée ?
Je vous le met en lien les fichiers sont trop gros sinon je dois fort compressé et sa ne passe pas.
https://www51.zippyshare.com/v/xSCHssan/file.html
Citation de: barathoss le 26 Mars 2019 à 08:05Titre executoire : oui il me semble mais tout sa c'est passer pendant le dossier de surendettement.
Si le créancier a garanti sa créance par un passage par la case tribunal et obtenu un titre exécutoire, la recevabilité ne vous protgeant plus, ils peuvent donc maintenant agir... >:(
Il va falloir tenter de négocier avec les huissiers.
Dates ajoutées au calendrier.
Seule la 1ère page de votre jugement est lisible... :P
Smily a oeuvré en coulisses...
Si je comprends quelque chose à ce jugement, vous avez aggravé votre dette de loyer pendant le 1er moratoire... et pas respecté la condamnation intervenue en mars 2017, qui vous accordait pourtant des délais de paiement.
C'est ça ?
C'est bien sa, mais le 1er moratoire je n'ai jamais reçu de courrier c'est passer au tribunal sans nous, bref.
Les délais de paiement n'ont pas étais respecter car ma femme à accouché à cette période, mon fils ayant eu des problèmes de santé dès la naissance, certains soins n'était pas remboursé et j'ai dût faire un choix. j'ai tenté de reprendre avec mon bailleur social mais ils n'ont rien voulu savoir, ensuite ce sont enchainés le non versement d'apl et un surplus de loyer car je n'ai pas rendu d'enquête d'sls, mais pourquoi devoir la remplir comme nous étions mis dehors on était juste en trêve hivernal.
Est ce que leur saisis vente est valable ? Malgré qu'ils l'ont fait dans l'inégalité ? Sa veut dire que la prochaine fois que je les voit ils me prennent les meubles direct ? Car cela va bientôt 1 mois que le jugement est passer et je n'ai toujours pas de nouvelles. Je pense voir le juge d'exécution qu'en pensez vous ?
Qu'attendez-vous du juge de l'exécution ? :o ???
Je sait pas je cherche une solution pour ne pas avoir de réelles problèmes, j'ai donc pris rendez-vous avec avocat gratuit de ma ville. Je sait que l'on peut demander un délai de grâce.
Je suis un peu perdu dans tout ce fouillis. Pour moi le plus important c'est de savoir si la saisie-vente est valable comme elle à étais faites dans l'inégalité et si ils doivent reprendre toutes leurs procédures ou savoir si la prochaine fois qu'ils viennent c'est les meubles direct.
C'est avec l'huissier qu'il faudrait négocier !!!
Il réclamerait combien ? j'ai 4 enfants, 1 seul revenu je pourrais lui donner quoi 50 euros, c'est déjà beaucoup pour moi car déjà en milieu de mois il ne me reste plus grand chose.
Vous lui expliquerez votre situation ... et vous verrez ce qu'il dit de votre proposition .. Mais ça ne sert à rien de faire l'autruche ..Essayez d'aller le voir et de négocier.
Et sauf erreur de ma part, vous n'avez jamais rempli le tableau de situation financière .. Or ça nous aiderait à y voir plus clair
Tableau situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Je crains que vous n'oubliiez que vous avez un jugement, et une condamnation...
Mais NK a raison : on pourrait mieux vous aider avec le tableau. ;)
Il est clair que je ne puisse oublier quoi que ce soit bisane depuis 3 ans déjà. Le dossier de surendettement à été fait pour me sortir de cette galère, un effacement de dette je m'en fous complètement.
J'aurais préférer un étalement de dette. Mais on en reviens à chaque fois au même point, recevabilité de dossier, créancier qui refuse et hop devant le juge.
Je vous ferais le tableau ce soir, le temps que je le comprenne :D
Juste cette question : L'huissier doit-il refaire toute la procédure saisie-vente ou va t-il reprendre celle en suspend malgré qu'elle à etait faites dans l'illégalité ?
Merci pour vos réponses.
Citation de: barathoss le 01 Avril 2019 à 12:23Juste cette question : L'huissier doit-il refaire toute la procédure saisie-vente ou va t-il reprendre celle en suspend malgré qu'elle à etait faites dans l'illégalité ?
On comprend bien votre désarroi, mais les faits sont têtus et il va falloir faire avec cett fichue irrecevabilité, car vous ne pourrez vraisemblablement pas redéposer avant plusieurs mois et sans changement significatif de la situation.
Je m'interroge sur la notion d'illégalité de la procédure de saisie-vente. Pouvez-vous étayer un peu?
Citation de: barathoss le 01 Avril 2019 à 12:23Je vous ferais le tableau ce soir, le temps que je le comprenne :D
Tout ce que vous avez à faire, c'est renseigner les cases vides. N'essayez surtout pas de modifier les données existantes... ;)
Vous dites que l'inventaire de saisie vente a été fait dans l'illégalité car à ce moment là vous étiez encore recevable par la bdf ... Comme je vous l'avais déjà dit, contester aurait été reculer pour mieux sauter et de toutes façons maintenant c'est trop tard ! En plus l'huissier a un titre exécutoire ,et du fait de votre irrecevabilité, ça m'étonnerait que l'huissier recommence une procédure .. Il va certainement s'en tenir à celle en cours ..
Ne traînez pas pour le contacter et essayer de négocier !!
Illégalité c'est parce qu'il a procédé pendant que j'étais encore recevable et que sa devais passer devant la juge.
J'ai rendez-vous avec mon avocate jeudi je vais essayer d'en apprendre plus sur la suite car je suis dans le flou total, si elle me dit payez j'irais m'arranger avec l'huissier si il ne débarque pas avant.
J'ai dût également signé un acte d'acquiescement à donné à mon avocate c'est normal ?
Citation de: barathoss le 01 Avril 2019 à 13:29Illégalité c'est parce qu'il a procédé pendant que j'étais encore recevable et que sa devais passer devant la juge.
Il est parfaitement légal pour un créancier de faire garantir sa créance par un titre exécutoire, y compris pendant une procédure de surendettement.
Citation de: barathoss le 01 Avril 2019 à 13:29J'ai dût également signé un acte d'acquiescement à donné à mon avocate c'est normal ?
Je ne sais pas. Mais, à titre personnel, je trouve que vous emploiriez plus utilement votre argent à trouver un terrain d'entente financière avec votre créancier qu'à payer une avocate sur ce sujet...
l'exécution de ce titre exécutoire est peut être légèrement litigieux, mais comme de toutes façons vous êtes irrecevable, allez voir l'huissier plutôt que l'avocate !!
De toutes façons, tôt ou tard, vous devez payer !!
3 questions :
1/ quelle est la date exacte de cette saisie ?
2/ quel est l'intitulé exact de l'acte ?
3/ aviez-vous reçu un commandement de payer ? Si oui, quand ?
Il n'y a toujours aucun tableau...
Je pense en arrêté la je suis exténué, l'entente avec un des huissiers est de 400€ par mois !!!! Super !!! juste quelques dernières questions :
l'huissier à t-il le droit de rentrer dans les chambres ? ou même de fouiller dans les placards et les meubles ?
Est-ce que le commandement de payer aux fins de saisie vente doit-il porter la mention titre exécutoire ou non ? car je ne le vois pas noté.
Est-ce qu'un huissier peut-il se servir d'un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un autre huissier ?
Je vous met en lien le commandement : https://www45.zippyshare.com/v/eumUpgwo/file.html
Merci de vos réponses.
Citation de: barathoss le 04 Avril 2019 à 21:55Je pense en arrêté la je suis exténué
C'est comme vous voulez... mais ne essayez de ne nourrir aucun regret...
L'huissier a le droit de visiter toute la maison.
Votre site ne me semble guère sécurisé... :P :-\ >:(
Citation de: barathoss le 04 Avril 2019 à 21:55Est-ce qu'un huissier peut-il se servir d'un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un autre huissier ?
S'il a transmis le dossier et que cela concerne strictement la même affaire, oui...
Ne vous inquiétez pas il n'y a aucun virus sur ce site.
Cela ne concerne pas la même affaire, je pense que l'avocate a voulu faire peur à ma femme en lui disant quelle pouvait se servir de ce commandement alors que ce n est pas la même dette.
Visiter pas fouiller donc ?
Et pour la question du titre exécutoire ?
Est ce que l'huissier peut également prendre des biens qui n'ont pas étais lister dans son inventaire lors de son passage ?
Merci encore pour vos réponses.
L'huissier ne peut saisir que ce qui est inscrit sur l'inventaire qu'il a établi lui même ..
L'huissier a du établir un procès verbal de saisie qui doit comporter, outre la liste des biens qui seront saisis, la référence du titre exécutoire en vertu duquel sera exercée cette saisie ..
Vous êtes un peu difficile à suivre, si je puis me permettre...
Citation de: barathoss le 05 Avril 2019 à 07:48Cela ne concerne pas la même affaire, je pense que l'avocate a voulu faire peur à ma femme en lui disant quelle pouvait se servir de ce commandement alors que ce n est pas la même dette.
Ca veut dire quoi ? :o ???
@bisane : j'ai deux huissiers un pour la dette de banque et lautre pour la dette de mon bailleur sociale
Celui qui a fait le commandement est la dette du bailleur sociale.
Hors l'huissier de de la dette de banque à appeler ma femme pour convenir d'un rendez vous, ma femme y a étais et l'huissier apparemment lui aurais dit que si elle payer pas elle se servais du commandement de payer de l'autre huissier qui a la dette de mon bailleur sociale poir venir prendre les meubles.
Desoler c'est très compliqué
avez vous regardez le commandement de payer si quelqu'un peut me dire si la notion "titre exécutoire" doit être noter ?
Pas vraiment, l'huissier de la banque ne peut se prévaloir du commandement de payer d'un autre huissier pour une autre creance. Votre épouse n'a pas tout compris ou çe sont des mesures d'intimidation.
Citation de: barathoss le 05 Avril 2019 à 21:18avez vous regardez le commandement de payer
Non. Malgré ce que vous dîtes, excusez-moi, hein, mais ce site ne me semble guère fiable, et je ne peux, en tant que webmestre de ce forum, de prendre le moindre risque !
Si vous n'arrivez pas à joindre le commandement ici, le mieux serait que vous nous le fassiez passer par mail.
Citation de: barathoss le 05 Avril 2019 à 21:18l'huissier de de la dette de banque
Il y a aussi un titre exécutoire, pour cette dette ?
Citation de: barathoss le 05 Avril 2019 à 21:18elle se servais du commandement de payer de l'autre huissier qui a la dette de mon bailleur sociale
Du commandement de payer ou du PV de saisie-vente ?