Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: mayairis le 27 Octobre 2018 à 20:14

Titre: Délai de paiement du plan de remboursement en cas de recevabilité du dossier
Posté par: mayairis le 27 Octobre 2018 à 20:14
Bonjour,

J'ai appris par la banque de france (par téléphone) que notre dossier de recevabilité a été confirmé le 16 octobre 2018.

A l'heure actuelle, nous n'avons toujours pas reçu la lettre de recevabilité. Il y a eu un problème lors de l'acheminement et la lettre est retournée chez l'expéditeur. Nous attendons un nouveau courrier en espérant que cette fois ci il n'y ait pas de problème à la poste.

Bon bref là n'est pas la question, j'ai appris par téléphone aussi que la décision prise était un plan de remboursement de 1140 euros par mois, ce qui me parait énorme. Ma question est : quel est le délai entre la date de recevabilité du dossier et le premier versement du plan? Faut-il attendre que tous les créanciers soient d'accord et que la banque réajuste notre découvert ?

Merci aux personnes qui me répondront.
Titre: Délai de paiement du plan de remboursement en cas de recevabilité du dossier
Posté par: noirkate le 27 Octobre 2018 à 23:36
Bonjour,

Il y a déjà un délai de 15 jours pour les éventuels recours de vos créanciers contre votre recevabilité, + 15 jours pour les délais de réception .. Donc vous le 16 novembre, vous saurez définitivement si un ou plusieurs créancier font un recours ou non.

Ensuite, si aucune contestation, vous recevrez l'état détaillé des dettes que vous pouvez contester dans les 20 jours  ; ensuite, toujours si aucune contestation,  vous recevrez un plan provisoire qui peut aussi être contesté dans les 30 jours, et enfin le plan définitif qui devra être mis en application le mois suivant .

Si il n'y a aucune contestation durant toute cette procédure, dans le meilleur des cas , vous commencerez à rembourser dans environ 4 mois ...Mais ce délai est bien sur variable suivant le nombre de dossiers qu'a à traiter votre gestionnaire .

Pour  info, ma recevabilité date du 14 février et j'ai commencé à rembourser à partir du 30 septembre, soit en octobre .

Le découvert qui sera pris en compte sera celui que vous avez au jour de la recevabilité .

Pour votre cr que vous trouvez trop élevée, il sera toujours temps de la contester à la réception du plan provisoire ..

Voici un peu de lecture à ce sujet :

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Délai de paiement du plan de remboursement en cas de recevabilité du dossier
Posté par: bisane le 28 Octobre 2018 à 06:33
Bonjour !

Citation de: mayairis le 27 Octobre 2018 à 20:14un plan de remboursement de 1140 euros par mois, ce qui me parait énorme
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), et le joindre à votre 1er message, pour qu'on puisse se faire une idée plus précise ?