Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Ayah78 le 31 Octobre 2018 à 16:16

Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 31 Octobre 2018 à 16:16
Bonjour, voilà j'ai déposer un dossier de surendettement en octobre est ce que c possible même si c une injection as payé vue que j'ai était jugé en 2015. Met j'ai règle en 2016 jusqu'à la il sont lancé une procédure de saisir salaire ou immobilier.. car j'ai eux des retards de paiement avec les huissier..
Merci de vôtre compréhension
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: bisane le 31 Octobre 2018 à 18:18
Bonjour !

Je vous ai créé votre propre sujet et l'ai placé dans la bonne section...


Citation de: Ayah78 le 31 Octobre 2018 à 16:16j'ai déposer un dossier de surendettement en octobre
A quelle date, précisément ?


Je ne comprends pas très bien votre question...
Il y a une saisie sur votre salaire ou sur votre bien immobilier ?
En tout cas, les mesures d'exécution (saisies) ne sont suspendues qu'avec la recevabilité du dossier.


Ce serait bien de nous expliquer votre situation de manière un peu plus détaillée ! ;)


Je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 31 Octobre 2018 à 22:31
J'ai était jugé en 2015 pour une injection as payé , depuis 2016 j'ai commencé as faire un échelonnement avec les huissier de 30e par mois je percevoir le ARE de 21,52e par jour j'ai un enfant , il avait des période ou je pouvais pas règle ma dette aux début les huissier me fait des faveurs puis est il sont vue que depuis 2016 jusqu'à la en tout 24 mois était trop long pour rembourser la dette , j'ai décidé de déposer un dossier de surendettement que je les posé le 25/10/18'»  j'ai pas eux encore leur courrier est les huissier ont relancé la procédure . Il veule me saisir est je voudrais savoir est ce que même mon dossier de surendettement est déposer est ce que ça marche avec une injection
Il mon pas encore saisie j'attend lol est ce que il prévient avant de finir a mon domicile car je sais pas du tout ce qui va ce passe maintenant merci de vôtre compréhension
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: bisane le 01 Novembre 2018 à 07:05
Donc, si je comprends bien, il n'y a pas encore de saisie, et vous ne risquez en aucun cas une saisie immobilière.
J'essaie d'en avoir confirmation : êtes-vous propriétaire de votre logement ?

Le risque pour vous pourrait être celui d'une saisie mobilière (celle de vos meubles), mais, surtout, celle d'une saisie de votre compte bancaire (la plus rapide à mettre en oeuvre).

Alors, plusieurs questions et une recommandation :
1/ l'injonction de payer concernait quel type de dette ?
2/ l'avez-vous signalée dans votre dossier ? (si ce n'est pas le cas, il faut le faire de toute urgence pour qu'il soit traité en priorité)
3/ avez-vous d'autres dettes ?
4/ ne laissez pas plus de 500 € sur votre compte.

Je répète ceci :
Citation de: bisane le 31 Octobre 2018 à 18:18les mesures d'exécution (saisies) ne sont suspendues qu'avec la recevabilité du dossier.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 11:41
Non je suis locataires d'un logement social.
Je vous envoie une copie des huissier .



ORLEANS, Le 16 Octobre 2018
reférences client : 122xxx
122xxx Affaire : casse noisettes / Ayah78

Mademoiselle

Veuillez trouver ci-joint le compte détaillé de cette affaire, qui s'établit comme suit :


DATE Intitulé DEBIT CREDIT

PRINCIPAL 1 282.00

Frais Avancés par le Créancier 191.89

Intérêts calculés 202.81

Taux Légal 23/12/2015 à 16/10/2018 sur 1 282.00 EUR


(Taux légal= 0.99% du 23/12/2015 au 31/12/2015)


(Taux légal= 1.01% du 01/01/2016 au 24/02/2016)


(Taux légal= 1.01% + 5 du 25/02/2016 au 30/06/2016)


(Taux légal= 0.93% + 5 du 01/07/2016 au 31/12/2016)


(Taux légal= 0.90% + 5 du 01/01/2017 au 31/12/2017)


(Taux légal= 0.89% + 5 du 01/01/2018 au 16/10/2018)


Actes en cours de signification 131.52

Emolument proportionnel a.A444-3 36.70
25/06/2015 requête BExxxx 52.80
07/07/2015 Requête EDI FICOBA Titre Exéc. 52.80
07/07/2015 Suppr.Requête EDI FI -52.80
08/09/2016 ..
15.00
04/10/2016 ..
30.00
02/11/2016 ..
30.00
06/12/2016 ..
30.00
09/01/2017 ..
30.00
08/02/2017 ..
30.00
03/03/2017 ..
30.00
28/04/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
28/04/2017 ..
30.00
08/06/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
08/06/2017 ..
30.00
07/07/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
07/07/2017 ..
30.00
07/08/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
07/08/2017 ..
30.00
21/09/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
21/09/2017 ..
29.00
10/10/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 1.08
10/10/2017 ..
30.00
05/12/2017 ..
59.00
08/01/2018 ..
30.00
02/02/2018 ..
30.00
05/03/2018 ..
25.00
23/04/2018 Décompte engagement non respecté 5.00
23/04/2018 ..
0.44
03/05/2018 ..
30.00
06/06/2018 ..
30.00
10/08/2018 ..
30.00
03/10/2018 ..
35.00

Actes signifiés 320.26

TOTAUX GENERAUX 2 262.56 643.44

SOLDE DEBITEUR 1 619.12



Nous revenons vers vous suite à la réception de votre mail.
Nous vous informons qu'il n'y a plus d'accord concernant votre dossier. Celui-ci vous a été dénoncé par lettre recommandé en date du 23.04.2018.
C'est pourquoi nous avons relancé les procédures judiciaires à votre encontre.
Merci de bien vouloir vous rapprocher de notre Etude afin de régulariser celui-ci.
Veuillez agréer, Mademoiselle, mes sentiments distingués
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 01 Novembre 2018 à 11:46
pour l'instant vous n'êtes pas protégée par le dépôt de dossier, vous ne le serez que lorsque votre dossier sera recevable, pour l'instant faites ce que Bisane vous conseille.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: bisane le 01 Novembre 2018 à 11:49
 !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!  Veillez à préserver votre anonymat et celui de vos créanciers !


Vous n'avez pas répondu à mes questions... ;)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 11:51
En sachant que qui mon menacé par téléphone en me disant qui sois il aller saisir mes immobilier ou mon salaire ou compte bancaire, moi ce qui me fait plus peur c qui débarque comme ça a mon domicile sans me prévenir est ce que il sont le droits,
Vue que mon dossier de surendettement est pas encore était traité car j'ai pas reçu de courrier de leur la personne qui as pris mon dossier ma dit des que vous recevrez cette la lettre vous devez informé votre créanciers...
Citation de: agathe le 01 Novembre 2018 à 11:46pour l'instant vous n'êtes pas protégée par le dépôt de dossier, vous ne le serez que lorsque votre dossier sera recevable, pour l'instant faites ce que Bisane vous conseille.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 11:52
Citation de: bisane le 01 Novembre 2018 à 11:49!!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!  Veillez à préserver votre anonymat et celui de vos créanciers !


Vous n'avez pas répondu à mes questions... ;)
Non je suis locataires
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 01 Novembre 2018 à 11:57
Citation de: bisane le 01 Novembre 2018 à 07:05Alors, plusieurs questions et une recommandation :
1/ l'injonction de payer concernait quel type de dette ?
2/ l'avez-vous signalée dans votre dossier ? (si ce n'est pas le cas, il faut le faire de toute urgence pour qu'il soit traité en priorité)
3/ avez-vous d'autres dettes ?
il s'agit de ces questions là .. 

A quelle date avez vous déposé votre dossier ??? 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 12:04

Citation de: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 11:41Désolé mon tel beug
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 12:04
Citation de: noirkate le 01 Novembre 2018 à 11:57
Citation de: bisane le 01 Novembre 2018 à 07:05Alors, plusieurs questions et une recommandation :
1/ l'injonction de payer concernait quel type de dette ?
2/ l'avez-vous signalée dans votre dossier ? (si ce n'est pas le cas, il faut le faire de toute urgence pour qu'il soit traité en priorité)
3/ avez-vous d'autres dettes ?
il s'agit de ces questions là ..

A quelle date avez vous déposé votre dossier ???
J'ai repondue non??
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 01 Novembre 2018 à 12:08
non, vous n'avez pas répondu.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 12:12
Citation de: agathe le 01 Novembre 2018 à 12:08non, vous n'avez pas répondu.

Bah j'ai repondue a ces questions .. je comprends pas je suis perdu lol désolé
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 01 Novembre 2018 à 12:14
On ne sait pas si vous avez d'autres dettes, et si vous avez indiqué dans votre dossier que la dette écureuil avait fait l'objet d'une  injonction de payer ..

Et si possible dites nous à quelle date vous avez déposé  le dossier à la banque de France ..
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 12:20
Citation de: noirkate le 01 Novembre 2018 à 12:14On ne sait pas si vous avez d'autres dettes, et si vous avez indiqué dans votre dossier que la dette écureuil avait fait l'objet d'une  injonction de payer ..

Et si possible dites nous à quelle date vous avez déposé  le dossier à la banque de France ..
Encore désolé vue que je répond avec mon téléphone portable lol
Je les dépose le 25/10/18 
Injection a payé cette en 2015 est en 2016 jusqu'à aujourd'hui je continue a leur versé de l'argent ..pour les huissier 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 01 Novembre 2018 à 12:42
vous n'avez toujours pas répondu :

avez vous d'autres dettes ?
avez vous signalé à votre gestionnaire ce problème afin qu'elle accélère votre dossier ?
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 15:01
Citation de: agathe le 01 Novembre 2018 à 12:42vous n'avez toujours pas répondu :

avez vous d'autres dettes ?
avez vous signalé à votre gestionnaire ce problème afin qu'elle accélère votre dossier ?
J'ai répondu que non j'ai pas d'autre dette vue que je les dépose le 25/10/18 a la banque de France.. 
Non je les pas signaler je vais essayer de les joindre demain ou lundi ..
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 01 Novembre 2018 à 15:06
oui il faut absolument prévenir la BDF de cette injonction de payer !!

et donc, vous avez mis votre autres dettes dans le dossier de surendettement ... Elles restent quand même des dettes !!
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 16:40
Citation de: noirkate le 01 Novembre 2018 à 15:06oui il faut absolument prévenir la BDF de cette injonction de payer !!

et donc, vous avez mis votre autres dettes dans le dossier de surendettement ... Elles restent quand même des dettes !!
C quoi le BDF?
Non j'ai mis que la injection vue que j'ai pas d'autre dette...
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 01 Novembre 2018 à 17:35
c'est la Banque de France, vous avez déposé un dossier maintenant il faut que la personne qui va s'occuper de votre dossier doit être au courant de tout. Pensez surtout à déclarer tout ce que vous devez même si c'est ancien.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 01 Novembre 2018 à 17:36
a combien s'élève exactement ce que vous devez ?
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 01 Novembre 2018 à 19:27
Citation de: agathe le 01 Novembre 2018 à 17:36a combien s'élève exactement ce que vous devez ?
Si je me souviens bien c 1980e vue que les huissier ont rajouté des frais lol 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 02 Novembre 2018 à 09:46
vous avez déposé un dossier pour une seule dette ???   Avez vous un salaire ?? 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 09:50
Bonjour, j'ai une autre question ca met combien de temps des que le dossier est déposer a la banque la banque de France car j'ai toujours pas reçu de accusé comme quoi mon dossier est pris.
Merci de votre retour
Citation de: noirkate le 02 Novembre 2018 à 09:46vous avez déposé un dossier pour une seule dette ???   Avez vous un salaire ??
Oui pour une seul dette, 
Non je percevoi que les allocations chômage de 21,52 par jour en gros 651e .. est le soutien familial de mon fils de 115e ..
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 09:51
Vous savez pas si c ouvert aujourd'hui la banque de France que je puise les appel ... vue que hier cette férié lol
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 02 Novembre 2018 à 10:02
oui la BDF est ouverte, mais votre gestionnaire peut être en congé.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 02 Novembre 2018 à 10:27
en général ça met une petite huitaine de jours pour avoir le récépissé , mais là c'est une période de vacances scolaires ... Vous pouvez appeler la bdf,si vous voulez être sure qu'ils ont bien votre dossier 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 10:52
Je les ses eux aux téléphone la banque de France je lui est expliqué mon cas que cette urgent vue que j'ai dit que j'ai eux une injection as payé en 2015 que depuis de 2016 je continue a faire des virement pour les huissier, la hôtesses de l'accueil de BDF ma dit madame tout les dossier sont urgent en règle générale ça met 3 mois a traité chaque  dossier voilà bah je vais attendre est continue a faire le virement , normalement j'ai une réponse fin décembre ou janvier..
Voilà ce qui mon dit la banque de France ce matin  :-\
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Posté par: noirkate le 02 Novembre 2018 à 10:56
ca met souvent moins de temps que 3 mois ...Quand vous aurez le récépissé du dépôt de votre dossier, envoyez un mail au gestionnaire pour expliquer que vous avez une injonction de payer et un huissier menaçant .
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 11:03
Citation de: noirkate le 02 Novembre 2018 à 10:27en général ça met une petite huitaine de jours pour avoir le récépissé , mais là c'est une période de vacances scolaires ... Vous pouvez appeler la bdf,si vous voulez être sure qu'ils ont bien votre dossier
Je les ses eux aux téléphone elle ma dit qui sont bien eux mon dossier elle ma envoyé le récépissé par émail ce matin. Je lui est expliqué si c'était possible que mon dossier sois traité en urgent je lui est dit que j'ai eux une injection as payé que depuis 2016 je continue a versé les 30e par mois aux huissier, elle ma répondue madame tout les dossier sont urgent !
Bref je lui est expliqué que j'ai eux une injection as payé elle ma dit que en banque de France ça met 3 mois pour que un dossier sois traité. Elle ma dit de continuer a payé, j'ai dit qui sont relancé mon dossier je risque d'être saisi as mon domicile ou il peu aussi bloqué mon compte ..
Bref c pas grave je vais règle les 30e par mois il ya que ça as faire! Moi jai peur que les huissier passe as mon domicile sans me prévenir de leur visite ou qui bloque mon compte bancaire ... :o
Citation de: noirkate le 02 Novembre 2018 à 10:56ca met souvent moins de temps que 3 mois ...Quand vous aurez le récépissé du dépôt de votre dossier, envoyez un mail au gestionnaire pour expliquer que vous avez une injonction de payer et un huissier menaçant .
Ah merci j'ai pas regardé le gestionnaire je vais voir si il ya émail sur le récépissé  ;)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 02 Novembre 2018 à 11:06
bien entendu tous les dossiers sont urgent puisqu'en général on se décide toujours à déposer quand on voit se profiler les poursuites.
Soyez patiente, soit votre dossier arrivera à passer avant les congés de Noël soit se sera en Janvier.
Pour l'instant restez à jour de vos charges courantes et dès que vous avez ouvert un compte sain révoquez vos avis de prélèvements concernants les crédits.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 11:31
Citation de: agathe le 02 Novembre 2018 à 11:06bien entendu tous les dossiers sont urgent puisqu'en général on se décide toujours à déposer quand on voit se profiler les poursuites.
Soyez patiente, soit votre dossier arrivera à passer avant les congés de Noël soit se sera en Janvier.
Pour l'instant restez à jour de vos charges courantes et dès que vous avez ouvert un compte sain révoquez vos avis de prélèvements concernants les crédits.
D'accord merci encore ! J'ai un compte nickel sans banque lol j'ai envoyé un email as ma gestionnaire instant en lui expliquant mes soucis,, maintenant reste plus cas attendre 
Je vous donnerai des nouvelles merci infiniment pour vos réponses a toute équipe du forum  xxl! espèrent que les huissier vont pas débarquer as mon domicile.. je reste positif ...
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 11:47
bbbo ;)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 12:56
Bah bon la j'ai reçu par courrier ce matin l'acte des huissier ca veux dire quoi itératif de commandement as payé aux fin  saisie de vente... 
??? Ca veux dire quoi je risque quoi désolé je connais as rien les code de loi 
Merci de votre compréhension
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 02 Novembre 2018 à 13:07
c'est le premier document que l'huissier vous envoie en recommandé, il vous donne un délai pour régler votre dette, et vous informe qu'il va venir lister vos biens en vue de la saisie vente.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 13:18
Citation de: agathe le 02 Novembre 2018 à 13:07c'est le premier document que l'huissier vous envoie en recommandé, il vous donne un délai pour régler votre dette, et vous informe qu'il va venir lister vos biens en vue de la saisie vente.
D'accord! Est ce que il prévient lorsque qui va venir listé les bien car si il viennes est que je suis absent je fait comment. Après je sais pas si nous prévient par avance ..
Merci de vôtre réponses  ;)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 13:33
Je vien de relire mon courrier il ya pas de délais ..... Je vais contacté lundi matin ce cabinet en leur disant que j'ai fait un dépôt de dossiers de surendettement .. 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 02 Novembre 2018 à 13:43
ce que je ne comprends pas, c'est que vous dites le payer mensuellement . Auriez vous cessé les paiements, ce qui espliquerait ce commandement de payer ..

Hélas, il ne prévient pas quand il vient ! Si vous êtes absente, il peut venir avec un agent de police et un serrurrier pour faire l'inventaire des biens à saisir, d'où l'importance de le contacter très rapidement afin de trouver un arrangement !

Normalement avec un commandement de payer, vous avez 8 jours pour payer , mais contactez le vite puisque vous ne pouvez solder votre dette !
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 14:41
Citation de: noirkate le 02 Novembre 2018 à 13:43ce que je ne comprends pas, c'est que vous dites le payer mensuellement . Auriez vous cessé les paiements, ce qui espliquerait ce commandement de payer ..

Hélas, il ne prévient pas quand il vient ! Si vous êtes absente, il peut venir avec un agent de police et un serrurrier pour faire l'inventaire des biens à saisir, d'où l'importance de le contacter très rapidement afin de trouver un arrangement !

Normalement avec un commandement de payer, vous avez 8 jours pour payer , mais contactez le vite puisque vous ne pouvez solder votre dette !
J'ai eux des période précarité des mois difficiles j'ai due loupe aux mois 6 paiement en décaler, exemple que je vous donne. 
Un mois je vais payé, est un autre non. 
Puis je payé le mois d'après comme la en septembre 2018. J'ai pas payé puis le mois de octobre payé..
Oui je vais les appeler maintenant
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 02 Novembre 2018 à 15:13
vous avez donc 6 mois de retard car chaque mois payé s'affecte à la première mensualité impayée restante

Rien d'anormal que l'huissier vous envoie ce commandement et vienne lister vos biens.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 02 Novembre 2018 à 15:28
Citation de: agathe le 02 Novembre 2018 à 15:13vous avez donc 6 mois de retard car chaque mois payé s'affecte à la première mensualité impayée restante

Rien d'anormal que l'huissier vous envoie ce commandement et vienne lister vos biens.
En gros il peu débarqué as n'importe quelle moment c bien ça! As merde 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 03 Novembre 2018 à 07:44
donc appelez le rapidement !
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: bisane le 03 Novembre 2018 à 07:57
Pour lui dire quoi ?
Le risque est qu'il ne se précipite à mettre en oeuvre une saisie avant la recevabilité !
Faites lui un mail en lui indiquant que vous ne pouvez pas payer plus pour le moment mais que vous faites de votre mieux. L'idée, maintenant, c'est de le faire patienter.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 03 Novembre 2018 à 08:03
Oui c'est sans doute mieux de le dire par écrit ..
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 03 Novembre 2018 à 10:53
J'ai envoyé un email aux huissier que je continue as lui versé les somme . J'ai rdv a la maison de justices lundi après-midi j'ai vue sur un forum de aide juridique que j'avais droit de faire une lettre aux juge de exécutoire pour un recours des saisie .. alors je vais essaie de faire cette lettre en mettant toute mes charge est de expliquer ma situation...
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 03 Novembre 2018 à 11:00
Citation de: bisane le 03 Novembre 2018 à 07:57Pour lui dire quoi ?
Le risque est qu'il ne se précipite à mettre en oeuvre une saisie avant la recevabilité !
Faites lui un mail en lui indiquant que vous ne pouvez pas payer plus pour le moment mais que vous faites de votre mieux. L'idée, maintenant, c'est de le faire patienter.
J'ai écrit un Mail déjà hier aux huissier en leur disant que aux lieux de mettre 30e je vous fait un virement de 50e .
Met les huissier il sont fou car il sont lancé la procédure judiciaire je peu rien faire de plus tu as beau a leur dire il veule les somme je pense que c plus leur partie ceux qui ont fait la demande pour récupérer la somme quoi c la banque qui réclame cette somme le plus rapidement possible..
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 03 Novembre 2018 à 11:01
Est ce que il y'a t'il une personne qui peu m'aide a faire
Une lettre aux juge pour un recours pour une saisie ..
Je suis nul en écrit lol 
Merci beaucoup...
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 03 Novembre 2018 à 11:29
on trouve des modèles dans le forum 

Voici pour l'huissier https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27070.0

Pour contester une menace de saisie vente auprès du juge de l'exécution, il faut hélas rédiger une assignation et s'adresser à un huissier qui ira la délivrer au juge . E vous avez un mois pour le faire à partir de la signification de la saisie de vos meubles 

Tout est expliqué ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 03 Novembre 2018 à 12:27
Citation de: noirkate le 03 Novembre 2018 à 11:29on trouve des modèles dans le forum

Voici pour l'huissier https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27070.0

Pour contester une menace de saisie vente auprès du juge de l'exécution, il faut hélas rédiger une assignation et s'adresser à un huissier qui ira la délivrer au juge . E vous avez un mois pour le faire à partir de la signification de la saisie de vos meubles

Tout est expliqué ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0
Merci de vos réponses
Je vais faire aujourd'hui est lundi je envoi par lettre recommandée, 
J'ai une nouvelle question sa marche comme même si j'ai pas encore était saisie, si j'ai bien compris il ya deux lettre type un pour huissier est l'autre le juge c bien ça
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 03 Novembre 2018 à 12:52
Désolé de vous déranger encore si j'ai compris exemple de lettre des huissier ça c pour eux , est c les huissier qui vont envoyé aux juge c bien ça encore désolé c la première fois que je fait ça, 
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Posté par: Caren le 03 Novembre 2018 à 13:10
Vous n'avez aucune saisie pour le moment donc vous n'avez strictement rien à contester auprès d'un juge !

Si l'huissier est dans la perspective d'une saisie mobilière et qu'il est amené à venir chez vous pour lister vos biens, rien ne dit non plus qu'il fera une saisie s'il n'y a rien de valeur à saisir...

Citation de: bisane le 03 Novembre 2018 à 07:57Faites lui un mail en lui indiquant que vous ne pouvez pas payer plus pour le moment mais que vous faites de votre mieux. L'idée, maintenant, c'est de le faire patienter.
Vous l'avez fait hier, ce mail, il n'y a donc rien à faire de plus en l'état actuel des choses, seulement espérer qu'il patiente...
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 03 Novembre 2018 à 13:19
Moi je pense quand même que la lettre à l'huissier comme le modéle que j'ai joint serait peut être plus efficace que le mail de Ayah ..

En effet, pour le juge, pour l'instant on ne fait rien ..
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 03 Novembre 2018 à 14:38
Citation de: noirkate le 03 Novembre 2018 à 13:19Moi je pense quand même que la lettre à l'huissier comme le modéle que j'ai joint serait peut être plus efficace que le mail de Ayah ..

En effet, pour le juge, pour l'instant on ne fait rien ..
Oui j'ai modifié la lettre que j'ai copier je vais comme envoyé cette lettre aux huissier car sur le commandement que j'ai reçu hier il donne un délai de 8jour pour règle la somme due! 
Est je comme même par bonne fois de leur faire un virement de 50e aux lieu de 30e ...
Merci noirkate
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Posté par: Ayah78 le 03 Novembre 2018 à 14:59
Citation de: Caren le 03 Novembre 2018 à 13:10Vous n'avez aucune saisie pour le moment donc vous n'avez strictement rien à contester auprès d'un juge !

Si l'huissier est dans la perspective d'une saisie mobilière et qu'il est amené à venir chez vous pour lister vos biens, rien ne dit non plus qu'il fera une saisie s'il n'y a rien de valeur à saisir...

Citation de: bisane le 03 Novembre 2018 à 07:57Faites lui un mail en lui indiquant que vous ne pouvez pas payer plus pour le moment mais que vous faites de votre mieux. L'idée, maintenant, c'est de le faire patienter.
Vous l'avez fait hier, ce mail, il n'y a donc rien à faire de plus en l'état actuel des choses, seulement espérer qu'il patiente...
Oui je les fait hier l'email en espèrent que mon dossier BDF passe vite aux commission lol
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 03 Novembre 2018 à 21:41
soyez patiente un dossier ne passe généralement pas au minimum un mois avant le dépôt, vous n'avez pas un dossier urgent, l'instruction peut durer légalement jusqu'à trois mois.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 04 Novembre 2018 à 10:56
Citation de: agathe le 03 Novembre 2018 à 21:41soyez patiente un dossier ne passe généralement pas au minimum un mois avant le dépôt, vous n'avez pas un dossier urgent, l'instruction peut durer légalement jusqu'à trois mois.
Bonjour, c quoi un dossier l'instruction? Je sais que j'ai juste déposer un dossier après j'ai pas précisé a la personne qui as pris le dossier, dans ma ville sur DREUX dans le département du 28 il ya juste une permanence tout les jeudi j'ai juste téléphone j'ai eux une dame je pense que c une secrétaire je lui est expliqué par téléphone mon soucis.. rien de plus j'ai envoyé est Mail as la gestionnaire de mon dossier en lui précisant que c'était urgent j'ai envoyé des documents  avec acte des huissier que j'avais reçu vendredis matin.. 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 04 Novembre 2018 à 11:05
J'ai oublié de vous dire pour le dossier je suis passé par une association famille de France qui mon aidé as remplir le formulaire de dossiers de surendettement ... 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: agathe le 04 Novembre 2018 à 11:48
votre dossier va prendre rang comme les autres, vous n'avez pas de graves problèmes, la liste de vos biens ayant une valeur éventuelle n'est pas établie .
 vous avez eu une gestionnaire qui a pris votre dossier dans une antenne ouverte une fois par semaine, votre dossier ne sera pas instruit (étudié) par cette personne.
une annotation a du être portée "saisie mobilière en cours",  la personne qui gérera votre dossier le traitera dès quelle le pourra par rapport à tous les autres dossiers qui lui sont attribués.
maintenant patientez et laissez la personne chargée de votre dossier travailler.
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 04 Novembre 2018 à 14:06
Citation de: agathe le 04 Novembre 2018 à 11:48votre dossier va prendre rang comme les autres, vous n'avez pas de graves problèmes, la liste de vos biens ayant une valeur éventuelle n'est pas établie .
 vous avez eu une gestionnaire qui a pris votre dossier dans une antenne ouverte une fois par semaine, votre dossier ne sera pas instruit (étudié) par cette personne.
une annotation a du être portée "saisie mobilière en cours",  la personne qui gérera votre dossier le traitera dès quelle le pourra par rapport à tous les autres dossiers qui lui sont attribués.
maintenant patientez et laissez la personne chargée de votre dossier travailler.
Merci de votre explication! Il ya que ça as faire de patienter lol 
J'ai pas le choix en espèrent que les huissier vont pas trop me harcèle lol 
Bonne journée a vous je vous tien en courent de la suite de mon dossier...
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: bisane le 05 Novembre 2018 à 08:40
Citation de: agathe le 04 Novembre 2018 à 11:48vous n'avez pas de graves problèmes, la liste de vos biens ayant une valeur éventuelle n'est pas établie .
Bien sûr...
Sauf qu'elle n'est pas à l'abri d'une saisie sur compte, qui risquerait fort d'en créer un gros, de problème !!! >:( >:( >:(


Proposition de mail à envoyer à votre gestionnaire, avec accusé de réception :


Madame, Monsieur ;

Comme je vous l'ai signifié par mail le 02.11.2018, je fais actuellement, malgré tous mes efforts pour régler cette dette, l'objet d'un commandement de payer concernant le contrat n° xxxxx souscrit auprès de xxxxx, et qui fait l'objet d'un titre exécutoire (n° xxxxx) depuis le xx.xx.2015.
Craignant qu'il ne soit procédé à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, qui aggraverait considérablement ma situation, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article L 721-4 du code de la consommation, de saisir le juge du tribunal aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à mon encontre.

Espérant pouvoir compter sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 07 Novembre 2018 à 08:37
Merci de votre compréhension pour ce modèle  ;)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 08 Novembre 2018 à 21:45
Bonsoir, bah j'ai recopie le modèle que tu avais mis je les envoyé as ma gestionnaire elle ma appeler cette après Midi elle ma dit qu'elle peut rien faire est de attendre que je passé en commission, 
Est apparemment les commission ont lieux une fois par mois je lui est demandé en général ca passé vert quand elle ma dit que ça passe en fin de mois en commission .. 
Voilà le retour de ma gestionnaire lol.. 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: bisane le 09 Novembre 2018 à 07:17
Yapluka espérer que cela aura au moins pour effet d'accélérer le traitement de votre dossier. ;)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 09 Novembre 2018 à 07:39
Citation de: bisane le 09 Novembre 2018 à 07:17Yapluka espérer que cela aura au moins pour effet d'accélérer le traitement de votre dossier. ;)
J'espère aussi car je lui expliquée par téléphone elle ma dit écoute laissé venir les huissier si vous procède rien de bien il fond rien faire de plus! Continué a leur versé jusqu'à que vôtre dossier passé en commission en espèrent qui passerait le miens en fin de mois , 
Elle ma dit juste qui risque de vous faire du chantage !mdr  ;D 
Je vous dirait si mon dossier passé en commission ou pas as la fin du mois elle as noté que sur mon dossier qui va avoir une saisie . 
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: bisane le 09 Novembre 2018 à 07:45
Citation de: Ayah78 le 09 Novembre 2018 à 07:39elle as noté que sur mon dossier qui va avoir une saisie
Ce qui est déjà bon signe ! ;)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 12 Novembre 2018 à 08:08
bbbo hiiii!
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: Ayah78 le 05 Décembre 2018 à 08:54
Bonjour a tous , voilà mon dossier est passé en commission le 27 novembre il as était accepté j'ai eux la recevabilité je suis enfin soulagé je doit versé aucune somme aux huissier , 
Je voulais remercier a tout equipe de m'avoir répondu a mes questions est de m'avoir aidé dans les démarches administratives merci pour tout
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Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2018 à 09:48
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Effectivement vous ne devez plus rien verser à personne : ni aux créanciers ni à l'huissier ..

Et fil déplacé !! ;)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: CcileV le 05 Décembre 2018 à 10:53
 bbbo bbbo bbbo
Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: noirkate le 05 Décembre 2018 à 14:27
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: gratitude2015 le 05 Décembre 2018 à 14:33
Voilà une bonne nouvelle ! bbbo bbbo bbbo
Titre: Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.
Posté par: bisane le 05 Décembre 2018 à 17:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous allez pouvoir respirer ! ;)