Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Discussion démarrée par: maranju le 14 Novembre 2018 à 22:28

Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 14 Novembre 2018 à 22:28
Je vous explique un peu ma situation
Nous avons déposé un dossier de surendettement en juillet 2013 jugé recevable avec moratoire de 2 ans nous avons redeposser un dossier jugé recevable en février 2016 .. Instruction longue et plan de redressement proposé en août 2016 (CR=576 €) .. Constations d'un créancier et envoi au tribunal pour finir le créancier ne donne pas suite et enfin aujourd'hui lettre du greffier qui nous indique que le juge demande l'exécution du plan à la banque de France .. Ma question 2013 2ans de moratoire et 2 ans et 9 mois de procédure..j'ai lu que le délai était de 7 ans maximum alors comment calculer ... Depuis la date du premier dossier cela ferait pratiquement 5 ans ou sinon le temps d'instruction n'est pas pris en compte ? La banque de France va t'elle recalculé sur les 2 ans restant ?
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 14 Novembre 2018 à 22:30
non la Banque de France va faire un plan sur 5 ans puisque vous n'avez été en plan que 2 ans (période de moratoire)
7 ans, c'est 7 ans de plan au total.
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 15 Novembre 2018 à 07:34
Bonjour !


Citation de: maranju le 14 Novembre 2018 à 22:28le juge demande l'exécution du plan à la banque de Franc
C'est à la BDF ou à vous et à vos créanciers que le juge demande l'exécution du plan ?


J'espère que vous avez cagnotté pendant tous ces mois.


Doublon supprimé.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 17 Novembre 2018 à 20:56
Merci pour votre réponse .. Alors la phrase exacte .. En l'absence de rétractation du présent jugement les mesures élaborées le 26 août 2018 par la commission de surendettement des particuliers s'imposent au débiteurs et à tous les créanciers... Et renvoie le dossier à la commission des particuliers des hauts de Seine en vue de la poursuite de la procédure... Par contre je ne comprends pas la date du 26 août 2018 car elle ne correspond à rien le plan proposé date du 29 août 2016 .. À quoi cette date correspond.je n'ai rien reçu de la banque de France en août 2018... Oui nous avons mis un peu d'argent de côté mais pas énormément 
Merci
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 17 Novembre 2018 à 21:20
avant d'avoir l'homologation des MI le 14 novembre 2018, vous avez du avoir un tableau présentant ces MI et dans ce ca la date du mois d'Aout devrait correspondre.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 17 Novembre 2018 à 23:53
Le dernier tableau que j'ai reçu en date du 29 août 2016 et c'était .  Tableau d'évolution des remboursement du projet de plan conventionnel de remboursement ...depuis je n'ai pas reçu de tableau 
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 18 Novembre 2018 à 00:05
De plus est-il possible que la banque de France envoie les mesures imposés en août 2018 alors que le dossier était au tribunal depuis juin 2018 ? 
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 18 Novembre 2018 à 06:08
Citation de: maranju le 17 Novembre 2018 à 20:56En l'absence de rétractation du présent jugement
Excusez-moi, mais je doute que cette phrase soit exacte... On peut se rétracter d'une procédure, mais pas d'un jugement.

Concernant la date, il y a visiblement une erreur sur l'année.
Et comme les MI datent de 2 ans, on peut supposer que le juge ait estimé nécessaire de renvoyer le dossier à la BDF pour réévaluer votre situation.

Citation de: maranju le 17 Novembre 2018 à 20:56Oui nous avons mis un peu d'argent de côté mais pas énormément 
Ca semble un peu embêtant ça, parce que 576 € x 32 mois, ça fait tout de même environ 18 000 €... et ça fait planer un doute sur votre capacité à respecter un plan...
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 18 Novembre 2018 à 09:59
Bonjour
Pourtant c'est bien la phrase exacte... C'est écrit 
DÉCLARE la procédure caduque de en vertu des dispositions des articles 468 alinéa 2 du code de procédure civile et R713-4 du code de procédure de la consommation
DÉCLARE qu'en l'absence de rétractation du présent jugement les mesures élaborées le 26 août 2018 par la commission de surendettement des particuliers s'imposent au débiteur et à tous les créanciers 
RENVOIE le dossier à la commission du surendettement des particuliers des hauts de Seine en vue de la poursuite de la procédure 
RAPPELLE la loi qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en tps utile

Concernant l'argent mis de côté non avons mis environ 15000 euros

Vous pensez donc que c'est une erreur de frappe sur la date du 26 août 2018 ? 

Lors de l'envoi des documents (revenues et charges ) concernant la demande d'observation écrites du tribunal le 25 juin 2018 j'ai envoyé également à la banque de France les même documents pour l'actualisation des revenus et charges 
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 18 Novembre 2018 à 10:07
Declare qu'en l'absence de rétractation du présent jugement les mesures élaborées   Etc,

C'est une facon de juridique de rédiger. Il bien rédigé au présent que les mesures s'imposent à vous et au creanciers.
Aucune erreur, il ne faut pas tronquer les phrase et extraire ce qui vous intéresse.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 18 Novembre 2018 à 10:31
Je m'excuse mais il me semble que je n'ai absolument rien tronqué ni extrait quoi que ce soit et que je vous avais écrit la phrase exacte dans mon message hier à 20:56 je ne met pas en doute l'aspect juridique de cette phrase..  bisane me dit dans sa reponse  que ne peut y avoir réaction d'un jugement 

Si je parlais d'une erreur je parlais de la date inscrite dans cette même phrase en l'occurrence le 26 août 2018 
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 18 Novembre 2018 à 10:45
"Déclare quand l'absence etc." et la fin de la phrase employant le présent et non le conditionnel change tout. cela confirme qu'il ne peut y avoir de rétractation d'un jugement.
Quant à la date il serait fort étonnant que ce soit une erreur.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 18 Novembre 2018 à 11:12
J'ai écrit " en l'absence" je ne crois pas avoir écrit "quand l'absence" il me semble.
Pourtant je n'ai reçu aucun document en août 2018 donc je ne comprends pas je vais appeler la banque de France demain matin pour en savoir plus ! 
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 18 Novembre 2018 à 11:44
déclare qu'en l'abscence, c'est moi qui est fait une erreur.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 18 Novembre 2018 à 12:28
C'est pas grave !  ;D du coup c'est cette date qui me turlupine 
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 18 Novembre 2018 à 12:48
etiez vous chez vous en Aout 2018 ? n'avez vous pas déménagé ?
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 18 Novembre 2018 à 15:02
Agathe, des fois, tu devrais prendre le temps de vraiment lire, et, éventuellement, de réfléchir un peu avant de répondre ! :P
Parce que répondre pour embrouiller, ce n'est pas d'une efficacité extraordinaire...

La proposition de plan date d'août 2016 !!!!




Ok, c'est un peu plus clair pour le délai de rétractation, mais je doute que le créancier se manifeste...


C'est pas mal, 15000 €, non ?
Il faudra les déclarer lors de l'actualisation de votre situation auprès de la BDF.
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 18 Novembre 2018 à 18:27
j'ai lu plusieurs fois et j'ai bien vu 2016, ce qui n'empêche pas d'avoir un courrier en 2018.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 18 Novembre 2018 à 21:51
Oui effectivement j'étais à la maison en août donc c'est pour cela que je ne comprends pas... Bref le mieux c'est que j'appelle la banque de France demain j'en saurai sûrement un peu plus...je vous tiens au courant demain... Merci pour vos réponses 
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 18 Novembre 2018 à 23:01
Citation de: bisane le 18 Novembre 2018 à 06:08Concernant la date, il y a visiblement une erreur sur l'année.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 19 Novembre 2018 à 11:33
Bonjour,

Suite à mon appel à la banque de France et au tribunal il semble bien que ce soit une erreur de frappe sur la date du 26 aout 2018 mais la banque de France me dit qu'il y aurait donc vice de forme et du coup les créanciers pourraient "dénoncé" le jugement de caducité. Donc soit ça passe soit ça casse !!!! que doit-je faire ?
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 19 Novembre 2018 à 15:35
Voila les dernières nouvelles donc la banque de France me dit que cela n'a pas vraiment de conséquence et m'explique que vu le jugement je dois attendre que les créancier se manifeste et mettre en place les paiements mensuels si dans 3 semaines je n'ai pas de nouvelles je dois rappeler la banque de France.
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 19 Novembre 2018 à 20:13
Pour une sécurité maximale, vous pouvez demander une correction d'erreur matérielle auprès du tribunal, en RAR...
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 19 Novembre 2018 à 23:22
À 18h j'ai eu un appel du tribunal !!! Donc la correction sera faite le 22 novembre je dois attendre 15 jours pour le cas où le créancier qui avait contesté le plan se manifeste... Bon vu qu'il n'a pas donné suite à sa contestation je pense qu'il n'y aura pas de soucis ... De plus ce que je ne savais pas c'est que vu que le plan date d'avant août 2017 la mise en place du plan est directe et définitif c'est à dire que la banque de France ne peu plus modifier le plan donc pas de demande d'actualisation des ressources... Je doit donc après le 22 attendre au minimum 15 jours et prendre contact avec les créanciers pour la mise en place des virements  bbbo et c'est parti pour 5 ans 
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 20 Novembre 2018 à 08:17
@ suivre...
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 08 Avril 2020 à 08:42
Bonjour,
J'écris ici ce message car je n'arrive pas à le faire sur le forum
Voici ma question je doit faire un redepot du mon dossier de surendettement suite a une séparation. Concernant la prime d'activité : je recevais 250 euros suite a ma déclaration de séparation a la caf j'ai du coup droit a une majoration qui monte du coup à 600 euros d'allocation de prime d'activité puisque je me retrouve seul avec ma fille de 20 ans étudiante sans revenue. Ors lors de mon redepot je doit transmettre une attestation de la caf. Comment la commission va t'elle calculer les ressources sachant que ma fille est encore en étude pour 2 ans et que tu coup cette allocation va être diminuée au moment ou elle ne sera plus a ma charge. La commission va telle prendre en compte cette majoration?

Merci
Titre: Délai de plan
Posté par: noirkate le 08 Avril 2020 à 09:05
Vous avez posté au bon endroit 


La BDF prend en compte toutes les allocations .. Si par la suite, l'allocation baisse de façon notable il faut rédéposer .


Vous devriez faire un tableau de situation financière avec vos nouvelles données pour qu'on puisse vous aider efficacement 

tableau situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)    à joindre à votre tout 1er message .
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 08 Avril 2020 à 10:12
merci beaucoup pour votre réponse
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 08 Avril 2020 à 10:19
voici le tableau, par contre il faut modifier le nombre de mois pour le plan car j'ai eu un moratoire de  2 ans + 17 mois sur le plan précédent
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 08 Avril 2020 à 11:02
Votre plan sera donc sur 37 mois, les remboursements prioritaires sont les impôts et le retard de loyer.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 08 Avril 2020 à 11:26
Ah j'avais calculer 43 mois le les 29 200 euros sont des dettes de loyer + charges payer au trésor public (car appartement appartenant a la commune) les reste se sont des crédits revolving. Dons si j'ai un CR de 580 euros environ, comment cela va se passer ? 
Titre: Délai de plan
Posté par: noirkate le 08 Avril 2020 à 12:37
Il faudrait joindre le tableau à votre 1er message de 2018.

Quelle mensualité versez vous au titre du plan actuel ???

Continuez vous à les verser ?

Les sommes dues que vous avez indiquées sont elles celles restant à payer à ce jour ???
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 08 Avril 2020 à 12:53
Le plan était de 574 euros par mois.. Non je ne paye plus car j'ai un loyer supplémentaire et oui c'est les sommes restantes
Titre: Délai de plan
Posté par: noirkate le 08 Avril 2020 à 13:04
vous auriez une mensualité équivalente en tenant compte de la prime d'activité 

Ne tardez pas à redéposer !  

Et attention en ce moment il faut envoyer les dossiers à 

BANQUE DE FRANCE
SURENDETTEMENT
TSA 41217
75035 PARIS Cedex 01
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 08 Avril 2020 à 15:01
Ah bon... La même mensualités seule avec 1 enfants.. Que en couple avec un enfant ? 
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 08 Avril 2020 à 15:23
cela depend surtout des ressources declarées.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 08 Avril 2020 à 15:36
sur la motivation des mesures recommandées ils avaient indiqué :
total ressources 2831.... total charges 2245 .....minimum légal à laisser a disposition 1545..... CR 586 ......minimum légal de remboursement 1285 .......la commission après examen à retenu une mensualité de 586
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 08 Avril 2020 à 15:56
vous devez avoir eu une explication pour la somme retenue pour le plan par rapport au minimum légal de remboursement.
Titre: Délai de plan
Posté par: noirkate le 08 Avril 2020 à 18:10
Vous avez 2050 euros de revenus pour 2 personnes alors qu'avant vous aviez 2891 pour 3 personnes ...

Le forfait  reste à vivre pour 2 personnes est de 751 €, et pour 3 personnes il est de 946 € . Et pour les charges courantes, la bdf fonctionne aussi avec des forfaits qui bien sur ne sont pas les mêmes pour 2 ou 3 personnes . Il n'y a que le loyer et les impôts qui sont comptés en montant réel

Votre loyer avant était il le même ?

Vous avez indiqué 40 € pour les impôts ...Vous en payez encore ?? 

Et le montant mensuel pour l'eau me semble aussi assez élevé ..

Merci de joindre votre tableau à votre 1er message de novembre 2018 ; c'est plus facile pour nos le retrouver ..
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 08 Avril 2020 à 19:01
Citation de: agathe le 08 Avril 2020 à 11:02Votre plan sera donc sur 37 mois
Il faudrait changer de calculette... :D
Citation de: maranju le 08 Avril 2020 à 10:19j'ai eu un moratoire de  2 ans + 17 mois sur le plan précédent
Ce qui fait donc 41 mois, si le moratoire est arrivé à son terme. Restent donc, comme l'indique maranju, 43 mois.


Citation de: maranju le 08 Avril 2020 à 12:53Non je ne paye plus car j'ai un loyer supplémentaire et oui c'est les sommes restantes
Je crains que ce ne soit pas une bonne idée, dans la mesure où votre CR est à peu près équivalente ! :P

Y avait-il un autre enfant au foyer lors du précédent plan ?
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 23 Juin 2020 à 23:26
Bonjour à tous 
Après mon re dépôt j'ai reçu la recevabilité au 5 juin 
J'aimerais recalculer les mois restants 
1er plan 01/2014 moratoire 24 mois
2ème plan 08/2016 contestation puis décision du tribunal 11/2018 qui demande à la banque de France l'exécution du plan du 29/08/2016
Alors la date du début du 2eme c'est 11/2018 ou 08/2016 ??
Bonne soirée 
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 23 Juin 2020 à 23:58
Le deuxième plan démarre  au 29 août 2016.
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 24 Juin 2020 à 07:43
Citation de: agathe le 23 Juin 2020 à 23:58Le deuxième plan démarre  au 29 août 2016.
Ben non... :o :o :o ??? ??? ??? ???
Citation de: maranju le 23 Juin 2020 à 23:26décision du tribunal 11/2018


Au final, si je comprends bien, il n'y a que 24 mois de moratoire + les mois de paiement effectifs depuis décembre 2018. Combien, exactement ? 15 ?

Vous aviez quand-même un peu donné la réponse vous-même, à ceci près que je doute que vous ayez payé 17 mois :
Citation de: maranju le 08 Avril 2020 à 10:19j'ai eu un moratoire de  2 ans + 17 mois sur le plan précédent
Citation de: maranju le 08 Avril 2020 à 12:53Non je ne paye plus car j'ai un loyer supplémentaire
De décembre 2018, si tant est que vous ayez payé depuis cette date, ça fait au maximum 16, puisque vous annoncez avoir cessé les paiements en avril 2020...
Citation de: maranju le 19 Novembre 2018 à 23:22Je doit donc après le 22 attendre au minimum 15 jours et prendre contact avec les créanciers pour la mise en place des virements  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) et c'est parti pour 5 ans


Citation de: noirkate le 08 Avril 2020 à 12:37Il faudrait joindre le tableau à votre 1er message de 2018.
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 24 Juin 2020 à 10:30
Merci pour vos réponses
Il semble qu'ils comptent 43 mois (vu la réponse de la BDF sur le dossier de mon futur ex mari)
Je reviens sur la prime d'activité majorée pour isolement
alors le règlement de la CAF stipule que cette majoration est versée sur 12 mois :
j'ai déclaré ma séparation au 01/11/2019 et elle me sera versé jusqu'en octobre 2019 il reste donc 4 mois
du coup comment vont ils calculer mes ressources ?? ???
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 24 Juin 2020 à 10:32
oups octobre 2020*
Titre: Délai de plan
Posté par: agathe le 24 Juin 2020 à 11:13
Il,faut envoyer un justificatif pour la CAF faisant ressortir la durée de versement.
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 24 Juin 2020 à 20:57
Ben vous n'allez pas cesser d'être parent isolé en octobre, si ? :o ???
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 25 Juin 2020 à 13:38
Et bien pour la CAF si.. J'ai d'ailleurs reçu l'attestation qui confirme l'arrêt du versement en octobre 2020.. J'ai donc appelé la BDF qui en l'occurrence avais omis de comptabilisé les moratoire de 24 mois (donc en tout 43 mois) pour leur indiquer la suppression de la majoration... Il m'ont demandé de faire une simulation pour savoir à quoi je pourrais prétendre après donc je passe de 616 à 370 donc baisse des ressources 
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 25 Juin 2020 à 20:01
Ok ! ;) >:(

Mais je ne comprends toujours pas d'où vous sortez les 43 mois...
Ce n'est pas pour vous embêter, hein ? C'est pour vous éviter de mauvaises surprises... :-\
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 27 Juin 2020 à 09:27
Et bien 43= 24 moratoire +19 2eme plan
Qui m'ont été confirmés par la BDF 
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 27 Juin 2020 à 09:57
Vous n'avez pas honoré 19 mensualités sur le 2° plan, si ?
Titre: Délai de plan
Posté par: maranju le 29 Juin 2020 à 07:25
Bonjour 
Malgré cela la BDF de Caen et celle de Nanterre a pris en compte les 43 mois que se soit sur le plan de mon mari que sur le mien 
Titre: Délai de plan
Posté par: bisane le 29 Juin 2020 à 07:28
C'est étrange... mais tant mieux pour vous ! ;)