Bonjour,
Je vous expose la raison de mon intervention et demande votre avis.
Je bénéficie d'un plan de surendettement depuis mars 2012 et il se termine donc en mars 2020. J'ai 9 créanciers et je règle tous les mois la somme globale de 689 € par chèques.
Jusqu'ici tout a toujours été bien, mes règlements parfaitement à jour.
Je reçois ce jour un coup de fil d'un huissier me disant qu'un créancier a rendu caduc mon plan et m'a mis en justce et je dois verser à l'huissier 4500 €.
Je tombe des nues et appelle le créancier chez qui je règle 146 €/mois avec deux dossiers où je règle 24 € pour l'un et 122 € pour l'autre.
La personne m'explique que comme j'avais fait opposition dès le début de mon plan à tout prélèvement automatique vu que je payais par chèque, cela a été considéré comme impayé et rendu mon plan caduc avec ce créancier.
Seul le dossier de 122 € est arrivé chez l'huissier qui me réclame donc la somme restant due soit 1952 € + intérêts soit un total de 4550 € à régler de suite ou suite un échéancier de 7 mois ce qui fait 650 €/mois. J'ai pris rdv dans une semaine pour régler cette somme en 7 fois.
Pour l'autre dossier de 24 € qui reste, le créancier m'a dit qu'ils allaient mettre en place la suite du remboursement normal mais là plus à taux 0 comme avant mais à taux normal. Une fois réglé l'huissier totalement en juin, je pourrai solder ensuite totalement ce crédit en une fois.
Ce qui m'inquiète vraiment c'est que je n'ai jamais reçu de courrier me prévenant, d'avertissement du créancier.
Du coup si les autres font de même, je vais me retrouver dans une situation très critique. Je peux prouver par mes relevés bancaires que toutes mes mensualités ont toujours été bien honorées. Mais une fois la procédure d'huissier engagée, rien ne peut plus être arrêté.
Que faire donc si les autres font de même ?
Dois-je contacter la banque de France ?...
Merci de vos précieux conseils.
Bonjour emoji,
Citation de: emeji le 05 Décembre 2018 à 17:31Je peux prouver par mes relevés bancaires que toutes mes mensualités ont toujours été bien honorées. Mais une fois la procédure d'huissier engagée, rien ne peut plus être arrêté.
Si vous pouvez prouver que ces sommes ont bien été versées, je ne vois pas pourquoi la procédure ne pourrait pas 'arrêter ... >:(
Dans l'immédiat, surtout ne prenez aucun engagement avec un huissier !!
Je signale votre post, vous allez avoir plus de réponses..
Bonjour,
Citation de: emeji le 05 Décembre 2018 à 17:31La personne m'explique que comme j'avais fait opposition dès le début de mon plan à tout prélèvement automatique vu que je payais par chèque, cela a été considéré comme impayé et rendu mon plan caduc avec ce créancier.
C'est ce genre d'arguments qui seraient plutôt caducs...
En effet, si vous avez une obligation de résultat (respecter et rembourser dans le cadre du plan), vous n'avez pas d'obligation de moyen et vous avez donc le choix du moyen de paiement, que cela plaise ou pas au créancier...
Merci pour vos réponses, mais l'urgence pour moi est l'huissier. Que faire et quel recours éventuel ?
Bonjour !
Y a-t-il eu des jugements concernant ces 2 contrats ?
Si la réponse est non, l'huissier ne peut rien faire de plus que vous menacer.
Si la réponse est oui, ça pourrait être un peu plus embêtant, mais ça peut se défendre.
De cette réponse dépendra le reste de la marche à suivre...
Mais, surtout, ne paniquez pas ! ;)
Voici les dernières nouvelles :
J'ai appelé la Banque De France où on m'a dit que cette procédure était plus que douteuse et que je ne devais rien payer à cet huissier d'autant que je suis à jour de mon règlement mensuel en chèques de tous mes débiteurs depuis le début du plan commencé en mars 2012.
J'ai reçu la lettre de l'huissier (lettre simple sans AR) que je joins en pièce jointe et qui m'a l'air complètement bidon.
Il m'a appelé avant d'envoyer la lettre, il n'y a aucun montant de dette ni d'explication, je n'ai jamais reçu de courriers ni d'appels avant et le créancier (Co...ga) chez qui je verse 146 €/mois pour deux crédits : l'un de 122 € et l'autre de 24 €, aurait déclaré le plan caduc et ne m'aurait mis à l'huissier que pour le crédit de 122 €. Ça n'a aucun sens.
Je pense appeler le créancier en début de semaine pour explication (ou dois-je ignorer comme m'a dit la BDF ?)
Comme je n'y connais rien en procédure, je vais vous poser une série de questions pratiques (répondez-moi pour chaque numéro) pour avoir des arguments si j'appelle.
1) Dans le cas où quelqu'un qui bénéficie d'un plan de surendettement et ne le respecte pas, le plan peut être déclaré caduc par le créancier qui peut demander le reste de la somme due dans son intégralité plus des intérêts.
Quelle est la procédure légale dans ce cas ? Le créancier décide de son propre chef le non respect du plan ou cela doit-il passer par un jugement au tribunal ? Dans ce cas le surendetté est-il prévenu et convoqué pour se défendre le cas échéant (je n'ai jamais rien reçu en ce sens) ?
2) Un huissier chargé de récupérer une dette d'un créancier est-il obligé de le faire après un jugement de tribunal, donc une ordonnance exécutoire ou non ?
3) J'habite Paris et là l'huissier est domicilié à Clichy dans le 92. A la BDF on m'a dit que tout huissier qui interviendrait ne peut être que dans la juridiction où j'habite. Est-ce le cas là ?
4) Dernier point : dans le cas d'une saisie sur meubles, comptes bloqués etc, tel que me menace cet huissier, là encore quelle est la procédure légale ?
Il débarque comme cela et saisit les meubles puis fait saisie sur salaire ou l'inverse ? Ou il y a envoi de lettres recommandées, délai pour régulariser etc. ?
La trêve hivernale empêche-t-elle toute intervention de saisie de meubles ?
Je suis censé lui payer 650 € sur 4550 € mercredi. Je ne vais rien payer bien sûr.
5) Si l'huissier me harcèle, téléphoniquement, je bloque son numéro ? J'attends des courriers en AR, je porte plainte ?....
Merci de vos réponses éclairantes.
http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544374741-huissier.jpg (http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544374741-huissier.jpg)
1- oui le plan étant déclaré caduc suite à non paiement le créancier est en droit de demander la totalité de la somme due car il y a déchéance du terme.
2- oui l'huissier doit détenir un titre exécutoire.
3- tout dépend la zone de compétence de l'huissier, s'ils ne l'ont plus il peuvent transmettre à un autre huissier.
4- la saisie de meubles n'est pas touchée par la trêve hivernale.
5- vous attendez les papiers officiels et ne portez pas plainte contre l'huissier.
vous aurez d'autres réponses plus complètes.
J'ai toujours payé ma mensualité au créancier par chèque et j'ai tous mes relevés bancaires pour le prouver. Donc le plan ne peut être caduc sauf avec un bug de leur part. De fait comment puis-je me défendre et contre attaquer pour prouver cela ?
La lettre de l'huissier avec les points d'exclamation et les menaces vous semble officielle et légale ?...
Comme le dit Bisane ne paniquez pas, ce sont des menaces.
Citation de: agathe le 09 Décembre 2018 à 18:401- oui le plan étant déclaré caduc
Caduc, caduc, c'est en effet ce que dit le créancier, mais encore faudrait-il qu'il ait raison !
Le plan est bien payé mais il l'est par chèque, et c'est cela qui ne semble pas du tout plaire au créancier !
Sauf qu'en attendant, il les a encaissés, les chèques, depuis 2012...
J'ai réglé toutes mes mensualités jusqu'à présent en temps et heure par chèque.
Comment le créancier peut-il déclarer le plan caduc ??
Je peux prouver le bon respect du plan avec tous mes relevés bancaires.
Je n'ai jamais eu un coup de fil ou un courrier du créancier dans le sens de la caducité.
Juste un coup de fil d'un huissier il y a une semaine qui m'annonce tout cela et que je dois 4550 €.
Comment puis-je me défendre et prouver ma bonne foi le cas échéant ?
Dois-je contacter le créancier pour m'expliquer ?
J'ai mis en lien la lettre de l'huissier ici : http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544374741-huissier.jpg (http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544374741-huissier.jpg)
Vous semble-y-elle légale et officielle avec les points d'exclamation et les menaces ???
Citation de: agathe le 09 Décembre 2018 à 18:40vous aurez d'autres réponses plus complètes.
Heureusement ! :P :P :P :P
1ère question : avez-vous consulté votre fichage ?
Vous n'avez pas répondu à celle-ci, qui est pourtant d'importance :
Citation de: bisane le 05 Décembre 2018 à 18:57Y a-t-il eu des jugements concernant ces 2 contrats ?
1/ une caducité du plan ne peut, "normalement", être prononcée qu'après une mise en demeure
2/ voir le 3/
3/ un huissier peut intervenir en "agent de recouvrement"
4/ la territorialité des huissiers est désormais déterminée par les cours d'appel
5/ il conviendrait avant tout de comprendre pourquoi cet huissier intervient... son courrier est "plein" de "ais", mais il ne l'a sans doute pas envoyé pour rien.
On s'est croisés...
Merci de rendre votre dernier message un tant soit peu lisible... :P
Je viens de demander par Internet ma situation avec le fichage FIPE à la BDF et vous recontacte après réponse.
C'est possible, ça ?
apparemment oui ;) je viens de le découvrir ...
https://particuliers.banque-france.fr/fichiers-dincidents/vos-droits-dacces-aux-fichiers
Vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : • votre situation au FICP ; • le nom du déclarant : établissement ou commission de surendettement ; • la nature de l'inscription : incident de paiement ou dossier de surendettement ; • les modalités de régularisation de votre inscription ; • la date de fin de l'inscription au FICP.
VOUS POUVEZ
poster votre demande en ligne ;
prendre rendez-vous et vous présenter personnellement dans une des implantations de la Banque de France ;
adresser un courrier à votre succursale départementale la plus proche de votre domicile.
https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/01/20/817086_ficp_web_2017_03_09_16h42m35.pdf
Ben c'est une bonne nouvelle !!! bbbo bbbo bbbo
Bonsoir,
Je pense que je viens de comprendre le fond des choses, en tout cas le pourquoi de l'huissier.
J'ai toujours payé mes mensualités par chèque. Aucun souci.
En février 2018, en consultant sur Internet mon relevé bancaire je découvre que Neuilly PasContent a prélevé sur mon compte bancaire Crédit Agr.. les mensualités de mon crédit chez Cofi..a ainsi que chez Cet...m avec les références des crédits.
Je me demande comment ils y ont eu accès vu que j'avais fait opposition déjà à tout prélèvement des créanciers de mon plan de surendettement.
Comme la mensualité est prélevée sur mon compte pour ce mois, du coup je n'ai pas envoyé le chèque ni à Cof..a ni à Cet..m.
Le mois suivant, mars idem, prélèvement de Neuilly PasContent. Et même réaction de ma part, je n'envoie pas le chèque du coup aux 2 créanciers mais fais opposition désormais à tout prélèvement automatique de Neuilly PasContent.
Et le mois suivant, je reprends mes règlements par chèque normalement.
En cherchant depuis des infos, j'ai découvert qu'un plan de surendettement pouvait être déclaré caduc après 2 mensualités non payées.
Et donc ce serait le cas ?
Que puis-je faire, y a-t-il un recours possible ?...
Si je comprends bien votre post, vous avez donc réglé (de plus ou moins bon gré..) tantôt à Neuilly, tantôt à vos créanciers "historiques" ?? et donc vous continuez à régler ces derniers par chèques qui eux sont régulièrement encaissés ?
et vous n'avez jamais eu de leur part l'information comme quoi ils auraient cédé leur créance à NC ??
Je n'ai réglé que par 2 fois à Neuilly C de manière imposée et suis revenu après au paiement normal par chèque à mes créanciers normaux d'origine et les chèques sont encaissés chaque mois.
Pas de courrier de ces 2 créanciers mais des courriers de Neuilly C de relance comme quoi je dois payer la totalité de la somme etc.
Réglant régulièrement mes mensualités je n'ai pas pris ces simples lettres pour autre chose que la pression mise.
Vous tenez en effet sans doute l'explication ! ;)
Puisqu'apparemment vous venez de faire un peu d'archéologie paperassière, conservez soigneusement les documents concernés.
Si j'ai bien compris, l'huissier est mandaté pas par vos pêteurs historiques.
Demandez-lui, en RAR, avec copie à NPC, un décompte détaillé des mensualités payées et impayées.
Prenez également la précaution d'informer NPC de votre démarche, en expliquant que vous ne comprenez pas ce qui se passe (même si vous commencez à le comprendre un peu ! >:D ).
Entre-temps, continuez à régler les mensualités comme vous l'avez (presque) toujours fait !
En gros, ça devrait donner ce genre de courrier :
Mr emeji
à Paribasienne
Objet : contrats n° 123456 et 987654
Dossier de surendettement n° xxxxx
Courrier de Maître Nuissier du 05.123.2018 (réf xxxxx)
Madame, Monsieur ;
Je fais suite au courrier menaçant que m'a envoyé Maître Nuissier le 05.12.2018, lequel m'intime de payer une somme que j'estime ne pas devoir. Je respecte en effet scrupuleusement le plan établi par la commission de surendettement le xx.xx.2012.
Afin de régler au mieux ce litige, je vous demande de me faire parvenir dans les meilleurs délais un décompte détaillé des sommes que j'ai payées depuis cette date, ainsi que du montant réclamé, comme le prévoit l'article R 124-4 du code des procédures civiles d'exécution.
Je m'étonne par ailleurs du contenu comminatoire de ce courrier, qui évoque des mesures d'exécution, qui ne pourraient être mises en oeuvre que si vous déteniez un titre exécutoire, ce qui n'est pas le cas.
Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Et je déplace votre fil, puisqu'il y a un plan en cours...
Citation de: BRUYERE le 11 Décembre 2018 à 22:39et vous n'avez jamais eu de leur part l'information comme quoi ils auraient cédé leur créance à NC ??
Pardon, j'ai oublié ceci (qui ne change rien au problème proprement dit, mais autant être précis) : NPC est l'organisme de recouvrement officiel de la Paribasienne. Aucun besoin de cession de créance(s) dans ce cas.
Merci de vos conseils.
En refouillant dans les papiers reçus de NPC, je constate déjà 2 choses :
Les références des dossiers pour Co..ga ne sont pas les mêmes que celles que j'inscris au dos des chèques que j'envoie depuis le début de mon plan (et qui sont marquées sur l'échéancier officiel de la BDF.)
Pour Ce..m, là seules 3 références correspondent.
- Pour Co..ga, j'ai une lettre du 5-01-18 m'indiquant une mise en demeure initiale en date du 14-12-07 (dont je n'ai pas de courrier) qui me stipule la totalité de la somme due sinon dépôt du dossier au TI et recouvrement de dette par huissier.
Sont joints aussi des mandats de prélèvement que je n'ai bien sûr jamais signés ni renvoyés.
Un seul des 2 crédits de Co.. ga est chez l'huissier, l'autre est géré toujours par NPC (je trouve étrange d'ailleurs qu'ils ne mettent pas les deux en procédure huissière > ??)
- Pour Ce..m, là j'ai des courriers pour les 4 crédits en date du 20-12-17 avec en titre « information préalable d'inscription au FICP. »
On m'y indique que j'ai un retard de paiement et que sans régularisation dans les 30 jours, je serai fiché.
Et c'est accompagné aussi des docs pour mandat de prélèvement, que là aussi je n'ai jamais remplis ni envoyés.
En février et mars 2018, pour tous ces crédits, NPC m'a prélevé ma mensualité normale.
J'ai contacté ma banque dès le 19 février pour faire opposition au prélèvement automatique et y ai déposé le courrier idoine le 21 février demandant confirmation effective de la banque ce qui a été fait.
Pourtant en mars j'ai de nouveau été débité par NPC. (J'ai les mails en preuve.)
J'ai refait toute l'opération avec confirmation encore du conseiller bancaire et là cela a été vraiment été effectif. (Je pense que là déjà il y a vice de forme non ?...)
Depuis, plus de courrier de NPC et la surprise mercredi du coup de téléphone d'un huissier, qui m'annonce la somme au téléphone, me propose 6 mois d'échelonnement toujours uniquement par téléphone puis m'envoie un SMS avec la somme à payer et le lendemain une lettre simple où rien n'est indiqué du détail.
J'attends là le courrier de la BDF avec ma situation au FICP.
Mes questions :
1) Ne serait-il pas judicieux d'abord de demander à Ce..m et à co..ga, à l'adresse où j'envoie mes chèques, à eux de m'envoyer le décompte précis de mon plan dans un 1er temps ?
Car ils encaissent toujours mes chèques chaque mois. Ensuite seulement, contacter NPC pour explication... ?
2) Comment savoir s'il y a eu un jugement au TI concernant Co..a et l'huissier ?
Je n'ai jamais reçu aucun courrier de tribunal, ni de convocation à un jugement (ce qui me semblerait la moindre des choses pour me défendre ?)
3) La façon dont m'a contacté l'huissier me semble peu orthodoxe, tout à l'oral, rien d'écrit détaillé, aucun courrier en AR...
Qu'en conclure ?...
La BDF m'a dit d'ignorer aussi bien l'huissier que les courriers de NPC.
Alors ?...
4) J'envoie mes chèques chaque mois.
Leur date d'encaissement est variable mais elle se fait toujours dans le mois.
Cela peut-il être considéré comme un retard de paiement ? (D'autant que je n'ai pas une date butoir de précisé...)
Merci à vous tous qui me répondez.
J'ai un peu de mal à vous suivre... et il me semble que vous avez laissé trop longtemps se prolonger l'imbroglio...
1/ ben c'est bien ce que je vous invite à faire, non ? :o
Il faut tout faire en même temps pour assurer au maximum vos arrières.
2/ s'il y avait eu un jugement, l'huissier s'en prévaudrait.
Mais assurez-vous en auprès du greffe de votre tribunal.
3/ je ne suis pas de l'avis de la BDF
4/ non, cela ne peut pas être considéré comme un "retard de paiement du plan".
Ceci étant, les virements apportent bien plus de sécurité.
Bonjour,
Suite des évènements : j'ai donc écrit en LRAR aux créanciers pour leur demander le décompte de mes mensualités et l'huissier m'a envoyé une lettre que je vous joins.
Il m'a aussi contacté par téléphone pour me dire que comme je n'avais pas payé la somme qu'il me demande, il déclenchait ma procédure de saisie.
Je voudrais votre avis sur la lettre. Il y a juste une somme indiquée sans aucun détail ni précision. Et la somme écrite n'est pas la même que celle qu'il m'avait annoncée à l'oral (4550 €).
Je vais lui écrire en LRAR pour demander le détail et que je conteste bien évidemment cette somme et son objet.
(http://image.noelshack.com/minis/2018/51/1/1545034242-huissier-2-lrar.png) (http://www.noelshack.com/2018-51-1-1545034242-huissier-2-lrar.jpg)
Si vous nous teniez au courant de vos démarches, nous serions mieux à même de vous accompagner...
Ce courrier est à classer.
Bonsoir,
Mes démarches sont les suivantes :
- J'ai écrit à C..ga et C..em pour leur demander de m'envoyer le décompte des mensualités payées avec référence des chèques.
- J'ai écrit aussi à NPC pour leur demander la même chose et les dates précises des mensualités que je n'aurais pas honorées. Je leur répondrai en leur donnant les références des chèques des mensualités (qui ont tous été débités)
- J'ai écrit à l'huissier en réponse à son courrier qu'il m'indique aussi les mêmes renseignements et le détail de la somme qu'il me réclame tout en précisant que mes chèques de mensualité ont toujours été débités et que de fait je conteste l'objet et le montant de la somme qu'il me réclame.
Quand j'aurai leurs courriers de réponse, déjà essayer de comprendre d'où vient le bug puis prendre rdv avec mon gestionnaire à la BDF et avec un conseil juridique gratuit à la mairie.
Et bien sûr vous tenir au courant au fur et à mesure de la progression.
Enfin j'ai demandé aussi à la BDF ma position avec le fichier FIPE et ai écrit au tribunal d'instance de Paris (ils sont injoignables par téléphone) pour savoir s'il y avait eu un jugement de caducité du plan (je n'ai jamais reçu aucun courrier légal en ce sens).
y'a pas de jugement de caducité d'un plan, elle est automatique à partir du moment où ils vous ont envoyé une mise en demeure de régulariser les échéances du plan impayées et que vous n'avez pas régularisé.
bisane parlait de jugement vous condamnant au paiement du prêt objet du litige (ou injonction de payer devenue exécutoire)
Le souci est que mes échéances ont toutes été payées et les chèques débités.
Je vais leur envoyer dès que j'aurai leur réponse un tableau Excel de l'échéancier des 5 dernières années avec pour chaque mensualité la référence du chèque émis, son montant et l'ordre.
Donc je ne vois pas comment ils peuvent m'accuser de non respect du plan.
Je fais un chèque global en indiquant au dos le montant détaillé avec la référence de chaque crédit et son montant.
Peut-être y a-t-il eu un mauvais report dans la répartition et le bug viendrait de là ?...
De toute façon je peux prouver le bon respect du plan.
Dès lors peuvent-ils annuler la caducité du plan ?
Et si cela finit au tribunal, le juge pourra constater ma bonne foi. Donc que se passera-t-il alors ?
Quant au jugement exécutoire, tout le monde m'a dit que s'il y a jugement je suis non seulement prévenu mais surtout convoqué devant le juge de façon à me défendre et expliquer. Il reconnaît les faits et tranche.
Là je n'ai rien eu de tout cela.
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 06:27Je fais un chèque global en indiquant au dos le montant détaillé avec la référence de chaque crédit et son montant.
Ce qui est une erreur... :-\
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 06:27Peut-être y a-t-il eu un mauvais report dans la répartition et le bug viendrait de là ?...
C'est probable.
Mais leur avez un peu tendu le bâton pour vous faire battre... >:( >:( >:(
Citation de: feufolette le 18 Décembre 2018 à 01:19bisane parlait de jugement vous condamnant au paiement du prêt objet du litige (ou injonction de payer devenue exécutoire)
Ben oui !!!!
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 06:27tout le monde m'a dit que s'il y a jugement je suis non seulement prévenu mais surtout convoqué devant le juge de façon à me défendre et expliquer.
J'ignore qui est "tout le monde", mais si vous recevez une IP et que vous ne réagissez pas, vous n'êtes aucunement convoquée au tribunal ! Il est donc possible que vous n'en sachiez rien... :P
Un RDV avec un gestionnaire BDF ne servirait strictement à rien... si tant est qu'il vous soit accordé...
Vous dîtes que vous avez écrit... En RAR ?
Avez-vous envoyé le courrier que j'ai rédigé pour vous (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27938.msg879679#msg879679) en le complétant ?
Oui j'ai tout envoyé en LRAR en prenant votre modèle et le complétant.
Quand je dis tout le monde je veux dire un ami juriste, la personne de la BDF que j'ai eue au tel, une personne au tribunal aussi, diverses sources sur le net (forum... etc).
Pour que le créancier récupère sa créance via huissier, il faut un jugement exécutoire.
Ce qui signifie que je sois convoqué au tribunal avec la partie adverse devant le JEX.
Comme je peux prouver le bon paiement de toutes mes échéances, j'espere déjà que NPC va admettre cela.
Ensuite, la procédure d'huissier peut elle être arrêtée où cela ira au tribunal malgré tout ?
Enfin, pouvant prouver le règlement de mes chèques, il doit bien y avoir moyen de faire qqchose.
Il me semble que devant un tribunal c'est risqué pour le créancier...
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 08:23Pour que le créancier récupère sa créance via huissier, il faut un jugement exécutoire.
Ce qui signifie que je sois convoqué au tribunal avec la partie adverse devant le JEX.
Ben non, pas forcément !!!!
Une IP peut être rendue exécutoire sans que vous soyez convoquée au tribunal.
Mais j'ai un peu l'impression de radoter...
Parce que cette affirmation persiste à ne pas me sembler certaine ! :P :P :P
Citation de: bisane le 12 Décembre 2018 à 06:34qui évoque des mesures d'exécution, qui ne pourraient être mises en oeuvre que si vous déteniez un titre exécutoire, ce qui n'est pas le cas.
On peut demander un recours à une IP il me semble et là le juge convoque les 2 parties non ?...
On en parlera quand cela se présentera.
La question qui me taraude est la suivante : si le plan est déclaré caduc par un créancier en arguant que je n'ai pas payé mes mensualités il doit devoir le prouver non ? Moi je peux prouver que tous mes chèques ont été débités à la bonne mensualité.
Là j'attends les justificatifs de sa réponse.
Mais après je fais comment ? J'attends d'etre devant le juge pour expliquer cela ? Je contacte la BDF pour abus du créancier ?...
Je vais prendre rdv avec des conseils juridiques gratuits des mairies de Paris pour cela en janvier.
la BDF ne pourra rien pour vous, votre dossier étant clos dès la mise en place de votre plan
Ce n'est pas trop la saison des manèges, et l'âne n'aime pas trop tourner en rond... :-\
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 21:36On peut demander un recours à une IP il me semble et là le juge convoque les 2 parties non ?...
Oui ! A condition qu'il n'y en ait pas déjà une de laquelle vous ne seriez pas informée, raison pour laquelle je répète inlassablement qu'il faut vous renseigner au tribunal, même si cette hypothèse me paraît improbables (merci de relire attentivement mes réponses).
Mais je ne peux pas vous laisser dire ça, car ce n'est pas tout à fait exact :
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 06:27Quant au jugement exécutoire, tout le monde m'a dit que s'il y a jugement je suis non seulement prévenu mais surtout convoqué devant le juge de façon à me défendre et expliquer
Il peut tout à fait y avoir un titre exécutoire sans audience au tribunal.
Un créancier peut déclarer le plan caduc sans avoir à apporter aucune "preuve". Il suffit qu'il déclare que le plan n'est pas respecté.
Mais d'après ce que vous dîtes, vous avez envoyé tous les courriers nécessaires (consultation FICP, RAR à créancier et copie à l'huissier). Il faut désormais attendre la suite sans chercher midi à 14h en s'étayant sur des suppositions plus ou moins réalistes...
Je vais au TIG de Paris (où sont désormais regroupés tous les tribunaux d'instance d'arrondissement) cet après midi pour voir s'il y a eu un jugement comme vous me dites.
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 21:36La question qui me taraude est la suivante : si le plan est déclaré caduc par un créancier en arguant que je n'ai pas payé mes mensualités il doit devoir le prouver non ? Moi je peux prouver que tous mes chèques ont été débités à la bonne mensualité.
on peut aussi considérer que c'est à vous d'apporter la preuve du paiement, au sens de l'article 1353 du (nouveau) code civil. Le principe était le même dans l'ancien code :
https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre4bis-preuve-obligations/
Les organismes financiers ne rêvent que de pouvoir vous prendre en défaut et tous les moyens sont bons pour se faire payer au maximum, y compris par la dénonciation de plan.
Vous payez par chèque un total d'échéances, le fait d'indiquer au dos la répartition des dossiers ne vous protège pas totalement sauf dans une certaine mesure si vous avez gardé copie recto verso du chèque et encore. Dans ces cas là il convient d'accompagner l'envoi du chèque d'un courrier précisant la répartition.
L'imputation à tort du chèque sur le dossier le plus élevé a été parfois (souvent ?) constatée, et les changements internes de numéro de dossier dans la compta des prêteurs suite fusion ou achat a des effets néfastes sur la qualité de leur comptabilité clients. (beuneusalfinance a racheté cofigaga et banque du casino, soficon a phagocyté finabrouette pour devenir crediracoleconsuméfinance par exemple).
Il vous sera facile de soulever la correspondance du montant du chèque avec le total des échéances prévues, mais ce sera à l'appréciation du juge et surtout ça vous obligera à passer par la case tribunal. On croit gagner du temps en regroupant, et on crée les conditions pour se faire chercher les poux sur la tête.
Un chèque porte mention d'une date d'émission, d'une somme, d'un bénéficiaire, jamais le libellé de ce que l'on paye avec.
Merci pour ces précisions.
Pour prouver le défaut sur une mensualité, il faut d'abord que le créancier me la précise.
Ensuite la référence du chèque suffit-elle (je vais préparer un échéancier avec les références de tous les chèques par mensualité depuis 5 ans) ou devrai-je fournir copie de mes relevés bancaires ?
Enfin il me semble logique aussi que le juge demande au créancier l'historique de tous les chèques encaissés non ?
Je sors du tribunal (où j'ai appris plein de choses !) et je n'ai aucune procédure sur le dos en cours. Donc pas d'IP, pas de jugement.
La lettre de l'huissier est un avertissement.
Retour donc à ceci :
Citation de: bisane le 19 Décembre 2018 à 07:03Mais d'après ce que vous dîtes, vous avez envoyé tous les courriers nécessaires (consultation FICP, RAR à créancier et copie à l'huissier). Il faut désormais attendre la suite sans chercher midi à 14h en s'étayant sur des suppositions plus ou moins réalistes...
Bonsoir,
Je viens de recevoir ma situation de fichage BDF en date du 10 décembre 2018.
Je n'ai aucun incident de paiement et ne suis plus fiché (plan surendettement en 2012 et plus fiché depuis 2017 passé 5 ans de bonne régularisation.)
Aucune réponse non plus des créanciers ni de l'huissier dont j'ai les retours des AR.
Je commence à me dire que tout ceci n'est que de l'esbrouffe arnaqueuse.
Ce que m'a dit la gestionnaire de la BDF quand je l'ai eue, ne pas tenir compte de tout cela et continuer mon plan normalement.
Excellentes fêtes de fin d'année à tous.
Donc... tout va bien ! xxl! xxl! xxl! xxl!
Passez de bonnes fêtes ! ;)
Bonjour à tous et mes meilleurs voeux pour 2019 et surtout pour s'en sortir de tous ceux qui sont dans le surendettement.
La suite des aventures :
Ce matin coup de fil masqué et on me laisse un message, c'est NPC avec une dame très gentille qui me donne son nom, son tel et m'explique qu'elle vient de prendre en main le dossier suite à ma lettre recommandée du 12 décembre où je leur expliquais que j'étais à jour de mes mensualités du plan, que je pouvais le prouver avec mes relevés bancaires de chèques encaissés etc. et là elle m'annonce qu'en fait ça vient de leur part, un mauvais report de la mensualité payée sur 3 dossiers et qu'elle fait le nécessaire pour régulariser cela.
Donc l'affaire serait classée mais je vais attendre quand même voir, surtout avec l'huissier.
Je ne la rappelle pas mais garde son message sur répondeur bien au chaud.
J'ai envie par la suite de lui envoyer un nouveau courrier LRAR pour dire ce que je pense de leurs méthodes car cela fait un mois que je vis dans un super stress malgré mon plan à jour, que j'ai dû faire plein de démarches, aller au Tribunal, demander mon fichage BDF etc, tout cela à cause de leur incompétence.
J'ai rdv avec un avocat mardi 8 janvier (dans les conseils gratuits de mairie de Paris), je vais quand même y aller pour avoir son avis.
Et sinon dois-je faire un courrier à la BDF pour leur expliquer aussi ce que je viens de vivre ?
Merci encore à vous tous pour votre soutien !
Malheureusement la BDF ne pourra rien faire, votre dossier étant clos pour elle depuis votre plan définitif.
D'accord mais j'ai envie d'envoyer un courrier LRAR nominatif à la personne qui m'a laissé le message pour qu'elle m'adresse un courrier confirmant la régularisation du dossier et que mon plan est pleinement à jour en réalité.
J'imagine que la procédure d'huissier va s'arrêter aussi mais je me méfie quand même un peu, donc plus j'aurai de preuves en cas de demande d'IP, plus ça sera solide face au juge...
Citation de: emeji le 02 Janvier 2019 à 12:43D'accord mais j'ai envie d'envoyer un courrier LRAR nominatif à la personne qui m'a laissé le message pour qu'elle m'adresse un courrier confirmant la régularisation du dossier et que mon plan est pleinement à jour en réalité.
Vous pouvez...
En indiquant également que tout nouvel harcèlement ferait l'objet de votre part d'une plainte pour tentative d'escroquerie et extorsion de fonds.
Bonjour,
En marge de ce fil, j'ai besoin d'un renseignement pratique :
J'ai envoyé mes mensualités du plan pour le mois de décembre le 19 décembre. J'ai eu un problème de vol de chéquier quelques jours après, ce qui a fait que le temps que tout se résolve avec ma banque, les chèques du surendettement n'ont été débités que le 29 décembre.
Ne sachant si ces chèques allaient passer, j'ai refait avec un autre compte bancaire des chèques pour cette mensualité de décembre. 4 ont été débités le 31 décembre.
Comme les 1ers chèques ont été débités le 29, pour ces 4 créanciers cela fait deux chèques débités sur le mois de décembre.
Ma question est : les chèques doublons débités le 31 décembre peuvent-ils être considérés comme la mensualité de janvier et du coup je n'enverrai que la mensualité de février ou dois-je quand même par précaution pour pas qu'on m'accuse de ne pas avoir payé janvier, refaire un chèque en janvier et en fin de plan cela fera une échéance de moins à régler ?
Bonjour !
Et si dans un premier temps, vous contactiez les créanciers pour exposer la situation ???
VICTOIRE !!! bbbo bbbo bbbo
Ce matin la dame de NPC m'a contacté par tel pour la rappeler, ce que je viens de faire et tout est arrangé ! bbbo bbbo
Elle a tout repris mes dossiers depuis le début du plan, et tout annulé : la caducité (comme il y avait eu des mauvais reports de leur faute, l'ordinateur m'avait classé en plan caduc), l'huissier et sa procédure c'est terminé et elle m'envoie l'échéancier précis de la dernière année.
Elle m'a expliqué qu'en fin de plan je reçevrai un courrier officiel d'effacement de la dette. La somme sera différente de la BDF du fait d'avoir été classé caduc (donc somme avec intérêts) mais que je n'aurai pas à en tenir compte, qu'elle gère tout cela.
Fin d'un mois de stress et merci à vous tous pour votre aide morale et vos précieux conseils !
(Du coup je vais contacter tous les autres créanciers pour faire le point et éviter les mauvaises surprises.)
Citation de: emeji le 08 Janvier 2019 à 17:10VICTOIRE !!! bbbo bbbo bbbo
Ce matin la dame de NPC m'a contacté par tel pour la rappeler, ce que je viens de faire et tout est arrangé ! bbbo bbbo
Elle a tout repris mes dossiers depuis le début du plan, et tout annulé : la caducité (comme il y avait eu des mauvais reports de leur faute, l'ordinateur m'avait classé en plan caduc), l'huissier et sa procédure c'est terminé et elle m'envoie l'échéancier précis de la dernière année.
Elle m'a expliqué qu'en fin de plan je reçevrai un courrier officiel d'effacement de la dette. La somme sera différente de la BDF du fait d'avoir été classé caduc (donc somme avec intérêts) mais que je n'aurai pas à en tenir compte, qu'elle gère tout cela.
Fin d'un mois de stress et merci à vous tous pour votre aide morale et vos précieux conseils !
(Du coup je vais contacter tous les autres créanciers pour faire le point et éviter les mauvaises surprises.)
Que voilà une année qui s'annonce bien!!! bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Je reviens vers vous pour quelques conseils arrivant en fin de plan.
Petit rappel de la situation : je vous contactais il y a un an car Neuilly C... avait lancé une procédure d'huissier pour 2 créanciers de mon plan, plan que NC avait déclaré caduc alors que j'ai toujours payé tous les mois mes mensualités.
Après divers échanges avec eux, un gestionnaire de NC a repris mon dossier en main, annulé la procédure d'huissier et m'a expliqué que tout ceci venait d'un bug, qu'ayant fait des erreurs dans les montants des chèques, automatiquement par l'informatique cela avait déclenché toute cette procédure.
Donc cette personne me remettait l'échéancier normal, avec en fin le reliquat qu'il pouvait y avoir sur chaque dossier.
Le 1er reliquat clôturant un 1er dossier devant être payé à l'échéance de février 2020, je vous recontacte car il y a de sacrées différences entre leur plan et celui de la BDF.
J'ai référencé tous les paiements des échéances du plan, avec les références des chèques (je règle par chèque), les dates d'encaissement.
Déjà le dossier Co...ga pour lequel ils ont déclenché une procédure n'a aucune erreur dans les paiements.
Il n'y a en tout et pour tout que dans le dossier Ce..em où j'ai 4 dossiers, que j'ai commis une seule fois une erreur de montant avec 1,01 € en moins sur un seul dossier dans une échéance du début du plan.
La logique voudrait donc que je règle ma dernière mensualité normalement avec en plus ce reliquat de 1,01 €.
Je vous joins les copies de fin d'échéancier pour les deux créanciers que gère NC.
Avant de les recontacter pour explication, je voulais votre avis : il faut que je suive le plan BDF pour les toutes dernières mensualités ou que je suive l'échéancier de NC ?
Merci à vous.
C'est le plan bdf et rien que le plan bdf ..
Vous envoyez au créancier copie de ce plan ..réclamer plus que ce qui est indiqué sur le plan s'assimilerait à de l'extorsion de fonds ..
Je vous remercie infiniment de votre réponse. je viens de téléphoner à Neuilly PasContent et pour une fois suis tombé sur une personne compétente. Donc tout mon dossier est à jour, le plan se termine bien dans 2 mois, elle a tout remis en ordre. Le problème de cette entreprise c'est que c'est une gestion catastrophique, on n'a jamais le même interlocuteur, donc ils ne retrouvent pas un chèque encaissé et déclenchent des procédures pour finalement se rendre compte que le chèque a bien été encaissé mais pas mis sur le bon dossier... etc.
Et cela fait plus de 20'ans et rien ne change.
Citation de: emeji le 30 Janvier 2020 à 11:16 Le problème de cette entreprise c'est que c'est une gestion catastrophique, on n'a jamais le même interlocuteur,
J'ai récemment eu à faire avec eux à la suite de courriers nous informant d'un reste à devoir en fin de plan totalement fantaisiste .. >:( et je confirme qu'il y a quand même dans cette boîte quelques personnes aimables et, a priori, compétentes ..Je dis bien "a priori" parce que j'attends quand même la fin totale du plan fin février pour crier victoire .. xxl! xxl!
J'ai bien noté le nom et la ligne directe de cette personne au cas où .. ;D
Pour info, elle m'a confirmé des "soucis informatiques ayant entraîné des erreurs dans les courriers envoyés" ..Car bien sûr les méchants ordinateurs font n'importe quoi sans aucune intervention humaine >:D
moi aussi j'avais eu interlocuteur sympa et semble t il compétent.. J'ai 5 dossiers chez eux, pour lesquels j'ai des prélèvements, et il m'a rapidement envoyé des échéanciers bien faits et jusqu'à présent les différentes sommes et les différents paliers sont bien respectés ..
Je crois surtout qu'ils galèrent avec les chèques ...
Citation de: noirkate le 30 Janvier 2020 à 14:32Je crois surtout qu'ils galèrent avec les chèques ...
Et les virements, et tout ce qu'ils veulent...
C'est mal géré, point ! :P
Mais quand "ça passe", ben c'est tant mieux ! ;)