Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: Citronanas le 05 Décembre 2018 à 18:55

Titre: LETTRE DE SAISINE - CITRONANAS
Posté par: Citronanas le 05 Décembre 2018 à 18:55
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Ma compagne et moi sommes ensemble depuis juillet 2012. Nous avons emménagés en octobre 2013, le temps de terminer ses études. J'ai une fille âgée de 7 ans, d'une ancienne relation. Je donne 120 € par mois pour la pension alimentaire.


Nous avons en effet contracté au fil des années plusieurs crédits :

Fin 2012 : Société FID**, nous avons acheté du mobilier chez l'enseigne B**. Aujourd'hui, ce sont les huissiers Ch*** b. qui tient notre dossier. Nous donnions 35 € par mois.

Début 2013 : Société Banque Ac**, nous avons acheté du multimédia chez l'enseigne B***. Aujourd'hui, c'est le service de recouvrement contentieux qui gère notre dossier. Nous donnons 10 € par mois.

Au temps où je vivais avec mon ex-compagne, j'avais contracté un crédit auto (Cré*** Agr***). 
En 2013, cette voiture est tombé en panne. Les frais étaient bien trop important. 
J'ai signé un second crédit de 5 700 € dans la même banque pour m'acheter une voiture d'occasion, malgré que le remboursement du premier crédit auto n'était pas terminé.  
A ce jour, ce premier crédit auto est totalement remboursé.

Fin 2013 : Société Cet** : achat mobilier chez l'enseigne F**, c'est également les huissiers Che*** b. qui gère ce dossier. Nous donnions 35 € par mois.

2014 : Chèque impayé : Etablissement E. L** d'un montant de 126,76 €. C'est la société Ale*** recouvrement, qui détient le chèque.

   Société Cof*** via l'enseigne ***, achat d'électroménager. Nous avons emprunté  1 330 €, à ce jour, le remboursement est quasi terminé. Nous donnons 16, 92 et il reste 23, 21 €.

   Société Sof** : crédit de consommation. Le dossier est gerer par les huissiers A**. Nous donnons 120 € par mois depuis octobre 2017.

   Nous nous engageons dans un contrat LOA pour une voiture neuve. 
La société Fin**, chez l'enseigne Eu** Garage. La voiture a été récupérée et vendue par Fin** en 2015, nous devons le restant. Ce sont les huissiers A*** qui gère ce dossier, et nous donnons 250 €.

2015 : Facture impayée chez Eu** Garage d'un montant de 190, 48 €. C'est le contentieux Cor** Finances qui gère le dossier. Nous n'avons jamais eu de contact direct avec cette société.

2016 : Mon compte bancaire (Cré** ag***) est définitivement bloqué pour cause de découvert et faute de provision.  - 1 400 €. C'est la société Sog** qui gère le dossier, nous donnons 70 €. 
Ce remboursement comprend ce découvert et le second crédit auto.

2017 : Lorsque j'ai retrouvé du travail, la CAF recevait les informations du Pôle Emploi, avec un décalage de deux mois.  J'avais des contrats à la semaine. Nous avons donc une dette de trop perçu. 

Pour le mois de Juin 2017, l'entreprise EDF a coupé le courant, car nous avions une dette de 1 000 €, qui durait depuis plusieurs années. En juillet, nous avons pu regler 50 % de la note et mise en place d'un échéancier pour le restant. Actuellement nous sommes à jour dans nos paiements.

Aujourd'hui, je suis salarié en temps plein à la société KN, situé à B**. Je suis cariste. J'ai signé mon CDD le 5 novembre mais j'ai une ancienneté de plus d'un an, via une agence d'intérim.
Ma compagne est en CDI à la société S.. basée sur la commune de C***. Elle travaille en tant que secrétaire en mi temps, depuis février 2015.

Nous avons fait deux dossiers de surendettement.
L'un en 2014 et l'autre en 2016.

En 2016, nous avons été saisi de notre véhicule unique, par les huissiers gérant le dossier de Sof***. Cela a donc engendrer des frais de gardiennage, qui s'est rajouter à la dette.

En 2017, nous avons été restitué de notre bien et avons pu mettre en place des échéanciers avec les huissiers A. 120 pour Sof** et 250 pour Fin**.
Pour le dossier de Fin**, les intérêts augmentent chaque jour, ce qui fait que nous remboursons pas une dette fixe.
Nous avons essayé de réviser et baisser les mensualités, mais ils n'ont pas acceptés.

Nos revenus s'élèvent à 1 950 € pour des charges courantes de 1 005 € et un montant total des dettes de 22 274 €.

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous remettons donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Titre: LETTRE DE SAISINE - CITRONANAS
Posté par: bisane le 05 Décembre 2018 à 20:56
Je reconnais n'avoir plus trop le courage de parcourir un tel courrier et de tenter de le perfectionner...
Mais ma 1ère réaction est que si c'est mon cas, ça risque aussi de l'être pour la BDF !
C'est donc beaucoup trop détaillé, mais il y manque aussi 2 informations essentielles :
1/ la raison précise de la 1ère irrecevabilité ;
2/ ce que vous avez effectivement remboursé depuis le dernier dossier.
Titre: LETTRE DE SAISINE - CITRONANAS
Posté par: Citronanas le 05 Décembre 2018 à 23:17
Je sais pas si je dois le prendre comme un compliment  ???
Il y a beaucoup de blabla certes, mais c'est ce que j'ai retenu de certaines lettre que j'ai lu sur ce forum et les conseils de mise en forme que vous proposez...

Pour le premier point : je vais reponder bêtement, que la bdf a des archives  ;D ;D

Et le second point : je vais le rajouter. Je prend note.
Titre: LETTRE DE SAISINE - CITRONANAS
Posté par: Ulysse2013 le 06 Décembre 2018 à 02:10
Bonsoir Citronanas,

Juste mon opinion mais votre lettre de saisine devrait être un peu moins chiffrée et un peu plus personnelle. Après tout, tous ces chiffres doivent déjà être indiqués dans le dossier que vous avez rempli. 
La commission va s'intéresser, comme le dit Bisane, à ce qui vous amène devant elle, à savoir, votre parcours de surendetté depuis la première irrecevabilité. Et votre vision des raisons de ladite. Certes ils ont votre dossier quelque part, mais cela ne peut remplacer votre point de vue. Et savoir ce que vous avez remboursé, les efforts que vous avez fait et les difficultés que vous avez rencontré sera important pour les mêmes raisons. Donc, je dirais, moins de chiffres redondants et plus de vous? 
Bon courage  
Titre: LETTRE DE SAISINE - CITRONANAS
Posté par: bisane le 06 Décembre 2018 à 07:59
Citation de: Citronanas le 05 Décembre 2018 à 23:17Je sais pas si je dois le prendre comme un compliment  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif)
Quoi donc ? ? ? :o ???


Dans votre cas, plus que dans nul autre, après 2 irrecevabilités, votre intérêt 1er est de donner envie à la BDF de prendre fait et cause pour vous.
Si la rédaction de la lettre de saisine ne lui donne pas "envie" de porter un regard "bienveillant" sur votre dossier... ben vous risquez une nouvelle irrecevabilité ! :P



Citation de: Citronanas le 05 Décembre 2018 à 23:17Pour le premier point : je vais reponder bêtement, que la bdf a des archives  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/grin.gif)
Avec ce genre de raisonnement, vous risquez une seule chose : qu'elle ressorte en effet les archives, constate les irrecevabilités successives et prenne la même décision, sans même aller regarder le dossier actuel.
Titre: LETTRE DE SAISINE - CITRONANAS
Posté par: agathe le 06 Décembre 2018 à 09:37
ce qui va être examiné ce sont les fiches d'analyse de vos précédents dossiers qui ont amenée deux irrecevabilités, il faut que votre nouvelle lettre de saisine montre bien l'évolution depuis ces deux dépots, Votre lettre ne fournit pas ce qu'est en droit d'attendre la Commission.
Titre: LETTRE DE SAISINE - CITRONANAS
Posté par: Citronanas le 06 Décembre 2018 à 10:14
Merci Ulysse, je voyais pas la chose comme ca.

Bisane et Agathe :  Bon je vais la retaper , et insister sur le fait que suite à ces deux dossiers, on a fait l'effort de commencer un échéancier..
Titre: LETTRE DE SAISINE - CITRONANAS
Posté par: BRUYERE le 09 Décembre 2018 à 16:58
et donc, on attend votre version "raccourcie"  ;) ;)