Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 12:49

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 12:49
Bonjour,
J'ai déposé mon dossier de surendettement en Aout 2018 et j'ai reçu ma décision de recevabilité en Octobre qui a été communiquée à tous mes créanciers.
Malgré cela un huissier a saisi  tout ce que j'avais sur mon compte bancaire en  date du 06 décembre 2018 soit presque deux mois après la décision.
Je l'ai appelé et il m'a dit qu'il allait voir qu'elle décision il allait prendre main levée ou pas?
Il envoie des avis d'huissier sur mon lieu de travail et me parle très mal au téléphone.
Il ma dit de saisir mon avocat et de le poursuivre.
Je suis perdue je ne sais plus quoi faire
Merci de votre aide
CathyD
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 14 Décembre 2018 à 13:53
Bonjour,

Les agissements de cet huissier sont illégaux à tout point de vue !

Pour la saisie, voici un lien, le contenu de la lettre est à adapter bien sûr :
Lettre pour demander une main levée d'avis à tiers détenteur (ATD) et autres saisies (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3801.msg79036#msg79036)

Pour le harcèlement sur le lieu de travail :
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)

Vous êtes dans votre droit et ce n'est pas à l'huissier de voir ou pas ce qu'il va faire, il doit lever la saisie dans sa totalité et cesser son harcèlement !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: BRUYERE le 14 Décembre 2018 à 14:37
Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser les dates exactes de votre procédure ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 16:36
Bonjour,

Jai déposé mon dossier à la banque de France le 28 aout 2018 et la décision de recevabilité a été prise le 25 octobre 2018.

Merci de votre aide

Cathy
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 17:01
Et l'huissier a fait une saisie sur mon compte en date du 06 décembre 2018
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 17:03
En fait ce n'est meme pas l'huissier qui me parle mais la gestionnaire.
Jai bien 30 jours pour contester n'est ce pas ?
j'ai l'impression qu'elle veut laisser pourir la situation.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: BRUYERE le 14 Décembre 2018 à 17:48
Citation de: Fredcathy07 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=879961) Fri Dec 14 2018 17:03:23 GMT+0100 (Paris, Madrid)
Citation de: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 17:03En fait ce n'est meme pas l'huissier qui me parle mais la gestionnaire.
Jai bien 30 jours pour contester n'est ce pas ?
j'ai l'impression qu'elle veut laisser pourir la situation.
Je ne comprends pas trop bien .. de quelle gestionnaire et de quelle contestation parlez-vous ? et pourquoi 30 jours ? La main levée doit être immédiate..

Suivez les conseils de Caren et envoyez tout de suite les courriers indiqués (sans oublier la copie BDF)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 17:58
Bonsoir,
Désolée pour mes explications qui ne sont pas claires.
Quand j'appelle au cabinet de l'huissier, on me dit que j'ai une gestionnaire de mon dossier.
C'est elle qui m'agresse au téléphone.
J'ai demandé à l'huissier la main levée immédiate mais elle m'a dit qu'elle allait voir pour prendre une décision..
Jenvoie les courriers mais pensez vous qu'elle le fera?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 17:59
Elle m'a meme menacée de faire des saisies sur mon salaire directement 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: BRUYERE le 14 Décembre 2018 à 18:03
Citation de: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 17:59Elle m'a meme menacée de faire des saisies sur mon salaire directement
Ce qui est parfaitement illégal !! grrr grrr grrr grrr

Outre les courriers en RAR , un signalement à la Chambre départementale des huissiers me semble s'imposer !!!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 14 Décembre 2018 à 18:23
Citation de: BRUYERE le 14 Décembre 2018 à 18:03un signalement à la Chambre départementale des huissiers me semble s'imposer !!!
Oui, voire même à la répression des fraudes !

Et joignez votre courrier de recevabilité dans le courrier à l'huissier ! Le créancier aurait dû le lui transmettre...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 18:31
Ah bon j'en ai des frissons !!! 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 18:37
A la répression des fraudes !! et la Chambre Départementale des huissier !!!!
Comment ? 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 14 Décembre 2018 à 19:07
"Je l'ai appelé et il m'a dit qu'il allait voir qu'elle décision il allait prendre main levée ou pas?
Il envoie des avis d'huissier sur mon lieu de travail et me parle très mal au téléphone.
Il ma dit de saisir mon avocat et de le poursuivre."
c'est votre gestionnaire qui vous a dit cela ?
Elle ne peut rien faire, la BDF ne communique pas avec les huissiers.
Envoyez la copie de votre recevabilité à l'huissier en AR, prévenez que vous portez plainte car il ne respecte pas la loi.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 14 Décembre 2018 à 20:24
Le mot gestionnaire prête en effet à confusion car à la bdf, ce sont aussi des gestionnaires.
Mais en l'occurrence, la gestionnaire c'est celle du cabinet de l'huissier...

Citation de: Fredcathy07 le 14 Décembre 2018 à 17:58Quand j'appelle au cabinet de l'huissier, on me dit que j'ai une gestionnaire de mon dossier.
C'est elle qui m'agresse au téléphone.

Le courrier en RAR est à adresser à l'huissier en personne, et non à sa gestionnaire...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 14 Décembre 2018 à 23:38
Citation de: Caren le 14 Décembre 2018 à 18:23Oui, voire même à la répression des fraudes !
Excusez-moi, mais en y repensant j'ai un doute quant au fait de s'adresser à la répression des fraudes lorsque cela concerne un huissier, donc laissez tomber ce courrier-là...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 15 Décembre 2018 à 09:16
Bonjour !

La 1ère question est celle-ci : la dette qui fait l'objet d'une saisie figure-t-elle au dossier ?
Y a-t-il eu un jugement sur celle-ci ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 13:30
Bonjour
Oui la dette figure au dossier
non i n'y pas eut de jugement
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: BRUYERE le 15 Décembre 2018 à 13:33
Citation de: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 13:30Oui la dette figure au dossier
non i n'y pas eut de jugement
Donc, ces agissements sont bien illégaux ... >:( >:( >:(
Envoyez très vite le RAR..
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 13:37
Hier soir La gestionnaire de l'huissier m'a envoyé un mail a 18h00 me demandant de la rappeler ou de lui donner mon numéro de téléphone afin de lui apporter plus d'éléments pour qu'elle puisse accéder à ma demande de main levée.
En effet je lui ai envoyé par mail ma lettre de recevabilité.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: BRUYERE le 15 Décembre 2018 à 13:43
Citation de: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 13:37En effet je lui ai envoyé par mail ma lettre de recevabilité.
Vous avez très bien fait .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 13:45
J'ai oublié de vous préciser qu'elle a envoyé un huissier sur mon lieu de travail pour me donner l'acte de saisie de mes biens mobiliers.
Excusez moi cela me gênait de le dire ici mais c'est une dette locative et j'ai subit un jugement expulsion.
Je me suis retrouvée dans une situation de faiblesse car divorce il y a 4 ans et baisse de mes revenus de 1000€ après un licenciement économique.
j'a tente tant bien que mal de payer mon loyer mais la saci&t& g&niale pour ne pas la citer m'a coupé tous les vivres après que mon ex mari leur ait laissé un emprunt impayé et s'est enfui à l'étranger.
C'est une descente aux enfers mais heureusement que des personnes de mon entourage m'ont entouré et conseillé.
Et une assistante sociale m'a conseillé de déposer un dossier de surendettement.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 15 Décembre 2018 à 14:59
Je ne comprends guère ni la question ni la réponse en fait...
Citation de: bisane le 15 Décembre 2018 à 09:16Y a-t-il eu un jugement sur celle-ci ?
Citation de: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 13:30non i n'y pas eut de jugement
S'il y a une saisie, c'est bien qu'il y a un jugement, non ? Dont l'exécution doit s'arrêter avec la recevabilité...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 18:06
oui et ma gestionnaire à la banque de france me la confirme mais elle m'a dit que cela sera compliqué pour qu'elle fasse la main levée.
mais vous dites tous que c'est totalement illégal donc l'huissier doit faire la main levée n'est ce pas ? 
de toute façon j'ai envoyé les courrier en ar chez l"huissier et au tribunal de Grande Instance pour porter plainte contre l'huissier pour harcèlement 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 15 Décembre 2018 à 18:37
Citation de: Caren le 15 Décembre 2018 à 14:59non i n'y pas eut de jugement

Citation de: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 13:45j'ai subit un jugement expulsion.

C'est un peu contradictoire, non ? :o


On ne pourra vraiment vous aider que si vous jouez cartes sur table...


Il faut bien sûr demander la mainlevée immédiate de cette saisie, ainsi que le remboursement des frais occasionnés.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 15 Décembre 2018 à 18:42
Et j'ai déplacé votre fil...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 20:19
Je suis d'accord c'est difficile de vivre cette situation.
j'ai juste l'impression d'avoir perdu un combat.
je joue carte sur table ok  j'ai eu un jugement.
comme je vous l'ai dit la gestionnaire chez l'huissier me demande des pièces complémentaires pour faire la main levée sur mon compte bancaire.
alors que je lui ai transmis ma lettre de recevabilité par mail.
elle fait trainer les choses et elle ma dit clairement de prendre un avocat et de porter plainte contre elle.
quand vous faites face à ce genre de personne il y a de quoi perdre ses moyens.
C'est un rapport de force et j'en ai marre.
je vous remercie pour votre aide ça fait du bien
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: feufolette le 15 Décembre 2018 à 21:35
il est des huissiers honnêtes et des "cow boys", qui savent que vous n'avez ni la compétence juridique pour vous défendre ni les moyens de payer un avocat et en profitent honteusement.

un dépôt de plainte contre elle ne nécessite pas d'avocat, on peut se défendre tout seul. Elle vous embrouille parce que la juridiction pénale n'est pas compétente pour obtenir la main levée d'une saisie et/ou des dommages et intérêts pour procédure abusive.

C'est le juge de l'exécution, et on le saisit par assignation. Qu'il faut faire signifier par huissier, et donc payer un huissier pour en enquiquiner un autre ...



Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: feufolette le 15 Décembre 2018 à 21:39
par contre, si vous pouvez apporter la preuve de ça : Il envoie des avis d'huissier sur mon lieu de travail

cela mérite bien une plainte auprès du procureur de la république
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 16 Décembre 2018 à 07:48
Citation de: feufolette le 15 Décembre 2018 à 21:39par contre, si vous pouvez apporter la preuve de ça : Il envoie des avis d'huissier sur mon lieu de travail

cela mérite bien une plainte auprès du procureur de la république
Et si c'est bien le cas (mais, une nouvelle fois, c'est à la condition que vous "jouiez" vraiment cartes sur table), nul besoin ni d'avocat ni d'huissier...
Et il faudrait aussi saisir la chambre départementale des huissiers.
Citation de: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 20:19quand vous faites face à ce genre de personne il y a de quoi perdre ses moyens.
Certes !
Mais si vous venez ici dans l'objectif d'en (re)trouver quelques uns, des "moyens", il est indispensable que vous soyez parfaitement transparente.
Citation de: Fredcathy07 le 15 Décembre 2018 à 20:19la gestionnaire chez l'huissier me demande des pièces complémentaires pour faire la main levée sur mon compte bancaire.
Quelles pièces ?
Normalement, le courrier de recevabilité, attestant que cette dette est bel et bien déclarée au dossier, devrait suffire.
Informez aussi votre banque.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 17 Décembre 2018 à 15:42
Bonjour,
Je suis sincère et honnête et je joue carte sur table.
Il est noté sur le document que m'a remis le monsieur qui dépose l'acte sur mon lieu de travail : remis sur le lieu de travail.
J'ai saisit la Chambre Départementale des huissiers qui ma répondu et ma demandé des documents.
Pourriez-vous expliquer :
"C'est le juge de l'exécution, et on le saisit par assignation. Qu'il faut faire signifier par huissier, et donc payer un huissier pour en enquiquiner un autre ..."
Merci
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 17 Décembre 2018 à 18:26
Citation de: bisane le 16 Décembre 2018 à 07:48
Citationla gestionnaire chez l'huissier me demande des pièces complémentaires pour faire la main levée sur mon compte bancaire.
Quelles pièces ?
Normalement, le courrier de recevabilité, attestant que cette dette est bel et bien déclarée au dossier, devrait suffire.


Normalement, vous ne devriez pas avoir besoins de ça, et pourriez donc vous éviter une dépense inutile :
Citation de: feufolette le 15 Décembre 2018 à 21:35C'est le juge de l'exécution, et on le saisit par assignation. Qu'il faut faire signifier par huissier, et donc payer un huissier pour en enquiquiner un autre ...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 20 Décembre 2018 à 13:24
Bonjour
Je n'ai aucune nouvelle de l'huissier.
J'ai saisit ma protection juridique et ils m'ont dit que j'ai 30 jours pour dénoncer cet huissier.
en attendant elle m'a pris 1 625.00 €  grrr ccbat
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 20 Décembre 2018 à 19:58
Pour dénoncer l'huissier ou la saisie ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 21 Décembre 2018 à 11:26
La saisie.
J'ai envoyé ma lettre de recevabilité par email deux fois et elle ne m'a toujours pas répondu.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 21 Décembre 2018 à 20:21
Avez-vous envoyé la même chose à votre banque ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 24 Décembre 2018 à 13:04
Oui par contre j'ai reçu la liste des créances et je ne comprends pas pourquoi je dois rembourser  1700€ A mes créanciers et il ne me restera que 1500€.
De la il faut que elle déduise 990€ de loyer. Mes impôts qui sont déduits à la source 490€. Je n'ai plus rien en fait au final 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 24 Décembre 2018 à 13:09
C'est pire qu'avant !
Mon compagnon gagne 1700€ par mois et Paye une pension alimentaire de 200€ et il a un crédit de 200€.
Moi je gagne 3200€.
On est pacse.
Je ne comprends pas la c'est mathématique :
3200€ - 490€ impôts à la source = 2710€  - 1700€ = 1000€ 
Faut que je paye le loyer donc il me reste plus rien 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 24 Décembre 2018 à 13:50
Votre compagnon participe au dossiér à minima pour 732 euros pour sa participation aux charges courantes. Çe quî lodifie grandement votre facon de compter.
Nous ne savons rien sur votre dossiér dans un premier temps remplissez le tableau figurant dans le message d'accueil.
Avez vous des enfants, vivez vous actuellement en location etc...
Quels sont les ressources retenues par la BDF...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: BRUYERE le 24 Décembre 2018 à 14:02
Voici le tableau en question. Comme précisé par agathe, mettez 732€ pour les revenus de Monsieur, c'est la somme prise en compte par les BDF dans le cas des conjoints non déposants.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre tout premier message.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 24 Décembre 2018 à 18:54
Un dossier de surendettement n'a pas pour objectif d'augmenter le niveau de vie... :P
Il a plutôt pour effet de le restreindre au strict minimum...


Votre CR devait déjà être précisée dans le courrier de recevabilité, non ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 03 Janvier 2019 à 22:33
Bonsoir
Ma capacité de remboursement est de 1720,00€
J'ai essayé de télécharger le tableau avec Libre Office mais je n'y arrive pas.
Le problème c'est que mon compagnon actuel n'est pas responsable de mes dettes.
Moi il ne me reste pratiquement rien pour vivre.
je suis perdue je ne sais plus quoi faire<;
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 03 Janvier 2019 à 22:36
De plus l'huissier qui a saisit 1600 € sur mon compte n'a pas fait de main levée alors que mon dossier est recevable depuis le 26/10/2018.
Il évoque des prétextes sur la somme que je dois exactement.
Franchement la Banque de France elle sert à quoi là?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 03 Janvier 2019 à 23:45
Citation de: Fredcathy07 le 03 Janvier 2019 à 22:33J'ai essayé de télécharger le tableau avec Libre Office mais je n'y arrive pas.
Pour quelle raison ?
C'est bien la PJ au bas du 1er message du fil en question que vous téléchargez ?

Citation de: Fredcathy07 le 03 Janvier 2019 à 22:33Le problème c'est que mon compagnon actuel n'est pas responsable de mes dettes.
Pour toute personne vivant en couple qui dépose un dossier à son seul nom, la bdf retient une participation aux charges courantes de 732 €. C'est une participation aux charges du foyer, ce qui est bien normal, et non une participation au remboursement de vos dettes.
732 € comptés pour vous dans les forfaits de base et 732 € comptés pour votre compagnon. Il y a aussi les forfaits comptés pour vos enfants à charge éventuellement. Ce n'est pas exactement rien pour vivre...
Citation de: Fredcathy07 le 03 Janvier 2019 à 22:33Moi il ne me reste pratiquement rien pour vivre.
En plus des forfaits, le loyer et les impôts sont pris en compte au réel.
Et de là s'en déduit la CR.

Néanmoins, avec le tableau rempli, on y verra plus clair...

Concernant la saisie, il n'y a pas de prétexte qui tienne !
Avez-vous envoyé à l'huissier votre courrier de recevabilité avec la lettre pour laquelle je vous avais mis le lien ?
Citation de: Caren le 14 Décembre 2018 à 13:53Pour la saisie, voici un lien, le contenu de la lettre est à adapter bien sûr :
Lettre pour demander une main levée d'avis à tiers détenteur (ATD) et autres saisies (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3801.msg79036#msg79036)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 04 Janvier 2019 à 17:34
Bonjour 

Oui mais elle me dit qu'elle a besoin de la confirmation de la dette par l'agence immobilière...

et cela dure depuis 1 mois  ??? :o >:(
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 04 Janvier 2019 à 18:02
Citation de: Caren le 03 Janvier 2019 à 23:45
CitationJ'ai essayé de télécharger le tableau avec Libre Office mais je n'y arrive pas.
Pour quelle raison ?


Avez-vous contacté l'agence immobilière ?


Vous n'avez eu aucune nouvelle du dossier depuis le 25/10 ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:21
J'ai contacté tout le monde même l'huissier.
Elle ne fait pas la main levée elle s'en fiche totalement de la loi et la Banque de France ne sert à rien
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:22
La banque de France m'a envoyé maintenant la liste des créanciers. 
Il y a des dettes qui sont apparues et donc je conteste 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:24
En fait je vous que les huissiers sont protégés. Comment a t'elle pu se permettre de faire cette saisie depuis le 06 décembre et depuis me faire tourner en bourrique. 
Jai qvetti la Banque de France qui ne peut rien faire apparement 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:25
Je vais bien regarder pour télécharger le fichier mais j'avais du mal sur mon Mac 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:26
Depuis j'ai agit toute seule dans mon coin j'ai envoyé un courrier au Tribunal de Grande Instance et j'ai saisit le chambre départementale des huissiers qui a pris mon dossier en main. 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:30
Je suis au bord de la dépression et surtout seule car ceux qui soit disant font la loi ne la respecte même pas. Mais où va ton ? En plus elle m'agresse au téléphone comme si je l'ai volé mais si j'avais pu payé mes dettes je l'aurai fait.
J'ai eu une perte de salaire de 1000€ un divorce comment peut ton régler avec ce que l'on n'a pas ? J'espère juste que la justice répondra au nom de la loi et non à la vengeance personnelle et parce que cette dame a été blessé que je puisse monter un dossier de surendettement. Elle penssait sûrement tout le prendre mon salaire etc 
Ce monde est cruel je le vois 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: phil bdv le 05 Janvier 2019 à 16:44
Il existe malheureusement des gens comme cette gestionnaire (d'huissier).
La somme qui a été saisie à tort vous sera restituée.

En attendant courage à vous
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 05 Janvier 2019 à 17:15
Citation de: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:22La banque de France m'a envoyé maintenant la liste des créanciers.
Ce doit être l'état détaillé des dettes que vous avez reçu ! À quelle date la réception ?

CitationIl y a des dettes qui sont apparues et donc je conteste
C'est-à-dire ? Quelles dettes en plus ?

Citation de: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:24Jai qvetti la Banque de France qui ne peut rien faire apparement 
Ça veut dire quoi ?
Quitté ?
Vous avez retiré votre dossier bdf ?

Citation de: Fredcathy07 le 05 Janvier 2019 à 16:25Je vais bien regarder pour télécharger le fichier mais j'avais du mal sur mon Mac
Si vous lisiez correctement les liens vers lesquels on vous renvoie, vous auriez vu sur le lien du tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) qu'il y avait un paragraphe propre au Mac ! Lisez ce paragraphe et ouvrez la PJ du tableau avec le logiciel Numbers du Mac...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 05 Janvier 2019 à 18:33
Citation de: Caren le 05 Janvier 2019 à 17:15
CitationJai qvetti la Banque de France qui ne peut rien faire apparement 
Ça veut dire quoi ?
Quitté ?
averti, je pense...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 05 Janvier 2019 à 20:51
Oui, ça doit être plutôt ça, en effet...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: feufolette le 06 Janvier 2019 à 15:50
Citation de: phil bdv le 05 Janvier 2019 à 16:44Il existe malheureusement des gens comme cette gestionnaire (d'huissier).
La somme qui a été saisie à tort vous sera restituée.

En attendant courage à vous
tout à fait d'accord sur les phrases bleues
 
pas vraiment sur la phrase rouge : la saisie été pratiquée le 6 décembre,  nous sommes le 6 janvier donc le délai de 30 jours pour assigner au jex est expiré, parce que l'huissier a fait exprès de laisser traîner sachant qu'aller au jex est difficile pour le débiteur lambda et que les lettres de demande de main levée il peut se permettre le luxe de se torcher avec, ces dernières n'ayant aucune efficacité juridique.
 
Dans sa logique il obtiendra donc le certificat de non contestation (qu'il facturera puisqu'il fait partie des frais d'acte liés à la saisie attrib, à la charge du débiteur), certificat qui lui permettra de se faire remettre les fonds par la banque.
 
Alors oui, la bdf ou l'huissier vous diront que la somme payée via la saisie attribution sera déduite de votre dette (si le créancier n'oublie pas) et que vous aurez donc moins à payer au niveau du super plan qui vous sera concocté aux petits oignons.  Sauf que sur les 1625 € d'enfumage, une partie viendra payer les frais d'huissier (dénonciation de la saisie attrib, signification, certificat de contestation, j'ai plus les tarifs en tête, on va dire 200 euros ? vous pouvez voir les montants sur l'acte )
 
Que peut on faire ?  La lettre au tgi c'est joli mais ça sert à rien. La chambre des huissiers, vous aurez une lettre d'excuse et le vilain confrère une lettre de rappel à l'ordre, concurrents mais confrères solidaires, bref ça vous rendra pas les sous qui vous auraient bien servi.
 
le cas a été cependant prévu, on peut encore agir en remboursement de l'indu, et, chose intéressante, c'est au TI que ça se passe donc pas besoin d'assignation.  Simple déclaration au greffe. Par contre il faut justifier d'une démarche amiable préalable donc mettre en demeure l'huissier ou le créancier  de vous rembourser les 1625 € et vous verser une indemnité de préjudice (500 € par exemple)  puisque la saisie illégalement pratiquée vous a privé de sommes essentielles pour votre subsistance.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 06 Janvier 2019 à 17:52
Sauf que :
1/ depuis le 25/10 il y a forcément eu un état détaillé des dettes ;
2/ demande d'intervention afin de faire respecter le non paiement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3446.0)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 06 Janvier 2019 à 19:42
Bonsoir
Non je n'ai pas retiré mon dossier de la Banque de France car c'est le seul moyen de m'en sortir.
ce qui ma parait bizarre c'est qu'Il y  a une dette qui date de mon ex mari.
L'huissier a dit à mon aide juridique car j'ai une assurance juridique qui a contacté la gestionnaire de mon cas chez l'huissier qu'elle n'avait pas le montant exact de la dette de l'agence immobilière.
Elle a dit que la signification de la saisie a eu lieu le 11 décembre 2018.
Je me suis meme embrouillée avec mon aide juridique en lui demandant de quel coté elle était car elle croyait plus cette dame.
Vous voyez dans quelle situation bizarre dans laquelle je me trouve à ma battre contre les représentants de la loi qui ne la respectent pas. c'est un truc de dingue !
J'ai retiré le courrier ce vendredi 04 janvier pour l'état détaillé de mes dettes et j'ai 20 jours pour contesté.
J'ai une assurance juridique qui me permet d'avoir un avocat.
je le sais pertinemment que cette dame a fait durer le temps pour qu'elle puisse obtenir la somme qu'elle a saisit juste avant Noel et je n'ai meme pas pu payer mon loyer.
Combien de temps pour faire reconnaitre mes droits?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 07 Janvier 2019 à 00:26
Citation de: Fredcathy07 le 06 Janvier 2019 à 19:42ce qui ma parait bizarre c'est qu'Il y a une dette qui date de mon ex mari.
Etiez-vous co-responsable ou co-empruntrice de cette dette ?
De quand date-t-elle et depuis quand n'a-t-elle pas été honorée ?

Citation de: Fredcathy07 le 06 Janvier 2019 à 19:42je n'ai meme pas pu payer mon loyer.
Ça, c'est très ennuyeux !
Votre compagnon n'a pas non plus pu le régler ?

Pour les autres aspects, je laisse d'autres intervenir...


En revanche, concernant le tableau à remplir, vous m'avez envoyé un MP.

Je suis aussi sur Mac et l'on va donc voir ce que l'on peut faire pour vous aider avec ce tableau...

Déjà, je ne sais pas si vous avez vraiment réussi ou pas à le télécharger. Je vous mets en tout cas la PJ du tableau à la fin de ce message.

Avec Numbers, je l'ouvre sans problème. Avec ma version de logiciel, j'ai une fenêtre d'avertissement qui s'ouvre, si c'est votre cas, vous faites juste "Ne pas consulter".

Il suffit ensuite de remplir l'onglet 1ers renseignements seulement...

Essayez et dites-nous ce qu'il en est !  ;)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 07 Janvier 2019 à 08:24
Ca devient très compliqué...


Citation de: Fredcathy07 le 06 Janvier 2019 à 19:42J'ai retiré le courrier ce vendredi 04 janvier pour l'état détaillé de mes dettes et j'ai 20 jours pour contesté.
La somme saisie est-elle déduite ?


Avez-vous bien lu le message de Feufolette et le dernier que j'ai envoyé ?


Citation de: Fredcathy07 le 06 Janvier 2019 à 19:42je n'ai meme pas pu payer mon loyer.
L'avez-vous signalé à la BDF ?


Citation de: Caren le 07 Janvier 2019 à 00:26vous m'avez envoyé un MP.
Ce serait mieux que tout se passe ici...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 15:27
Bonjour,

La BDF est au courant de tout et me dit qu'ils ne peuvent  rien faire.
A quoi ca sert alors ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 15:28
et non la somme saisie n'est pas déduite
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 15:30
Bisane
Quand vous me dites que cela devient très compliqué et bien j'ai encore plus peur.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 15:35
Rebonjour à tous,
Je viens d'avoir mon aide juridique qui me dit que l'huissier fera la main levée demain.
Je vous tiens tous informé :)
et merci pour votre soutient
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 07 Janvier 2019 à 15:45
Voila une bonne nouvelle!! bbbo
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: BRUYERE le 07 Janvier 2019 à 15:54
On attend vite confirmation !!! xxl! xxl! xxl!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 07 Janvier 2019 à 15:59
Citation de: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 15:35Je viens d'avoir mon aide juridique qui me dit que l'huissier fera la main levée demain.
En fonction du résultat, ce sera un point à contester ou pas dans les 20 jours après réception de votre état détaillé des dettes...

Toujours concernant cet arrêté des créances, qu'en est-il de ceci ?
Citation de: Caren le 07 Janvier 2019 à 00:26
Citation de: Fredcathy07 le 06 Janvier 2019 à 19:42ce qui ma parait bizarre c'est qu'Il y a une dette qui date de mon ex mari.
Etiez-vous co-responsable ou co-empruntrice de cette dette ?
De quand date-t-elle et depuis quand n'a-t-elle pas été honorée ?

Et quid de ce qui concerne le loyer ?
Citation
Citation de: Fredcathy07 le 06 Janvier 2019 à 19:42je n'ai meme pas pu payer mon loyer.
Ça, c'est très ennuyeux !
Votre compagnon n'a pas non plus pu le régler ?

En attente du tableau (voir précisions données précédemment) pour une vision globale de la situation...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 16:19
Pour la dette avec mon ex mari j'étais co-emprunteur mais nous avions justement réglé cette dernière par un rachat de crédit.
Cette dette n'a pas été honorée depuis 4 ans.
Non mon compagnon n'a pas régle mais je vais le faire avec le retour des fonds de l'huissier.
Cette situation met mon couple en péril.
Je me demande si il n'est pas mieux de se dépacser 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 07 Janvier 2019 à 17:27
Citation de: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 16:19Pour la dette avec mon ex mari j'étais co-emprunteur mais nous avions justement réglé cette dernière par un rachat de crédit.
Si c'est ce rachat de crédit qui est dans le dossier, que vous étiez pareillement co-empruntrice et qu'il n'a pas été soldé, il est alors normal qu'il apparaisse dans l'état de vos dettes.

Ceci dit, s'il n'a pas été honoré depuis 4 ans...
CitationCette dette n'a pas été honorée depuis 4 ans.
... alors il est forclos !

CitationNon mon compagnon n'a pas réglé
Cette situation met mon couple en péril.
Votre compagnon ne participe jamais aux loyers ? Il ne participe à aucune charge du foyer ?
Les dettes sont une chose, mais une vie commune engendre normalement la participation commune aux charges !
La bdf va d'ailleurs compter en plus de vos revenus 732 € au titre de cette participation aux charges courantes de votre compagnon...

CitationJe me demande si il n'est pas mieux de se dépacser
Ça ne changera rien, c'est la vie commune qui veut ça...

On n'a toujours pas votre tableau et l'on ne sait donc toujours pas combien d'enfants vous avez, vous, mais avec des revenus de 1700 € et 3200 €, ça laisse tout de même de la place pour équilibrer un budget mensuel... quand il n'y a pas de saisie, il s'entend, et sachant que vous ne payez plus aucun crédit depuis la recevabilité...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 17:37
Caren,

j'ai déménagé en Octobre et j'ai du tout racheté car l'appartement où j'habitais avant été partiellement équipé (lit, frigo, gazinière, canapé etc...)
J'ai du également payé un mois de loyer et la caution.
Mon compagnon a participé à toutes ces dépenses là mais il se sent prisonnier de mes dettes maintenant.
Mon compagnon a un enfant de 6ans pour lequel il paye une pension alimentaire de 200€ par mois;
Il a un credit de 350€ par mois et il perçoit 1700 €.
Je n'ai pas acheté de cadeaux pour personne à Noel.
J'ai passé un des pires Noel en stress.
Je travaille dur et pas 35h00 par semaine.
Mes erreurs de vie de couple du passé sont un lourd fardeau à porter.
Mon ex mari lui s'est marié avec une américaine et a fui la France.
Il habite maintenant aux Etats Unis et je suis la seule à payer nos dettes.
J'ai du quitter mon ancienne banque à cause de lui car il leur a laisser une sacré ardoise.
Alors oui j'ai de quoi vivre normalement mais ca fait deux ans que je suis dans cette galère.
En effet j'ai été licenciée il y 4 an et j'ai perdu 1000 € de salaire par mois avec mon nouvel employeur.
Deux ans que je suis stressée.
et ca va encore continer...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 07 Janvier 2019 à 17:54
Je ne vous parlais pas tant des dettes mais plutôt des charges communes du foyer...

Concernant votre ex, le temps venu, vous pourrez le poursuivre pour sa moitié de dettes. Néanmoins, en attendant, l'on peut fort bien comprendre que cela ne soit pas facile à vivre...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 08 Janvier 2019 à 22:38
Bonsoir
J'ai rajouté mon fichier.
Je vous remercie pour votre aide.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 00:19
Dans la mesure où vous êtes seule déposante, il faut mettre 732 € dans les ressources de Mr, et non pas son plein salaire. C'est sa participation aux charges retenue par la bdf.
De plus, si l'enfant en droit de visite n'est pas le vôtre, alors il ne faut pas l'indiquer dans le tableau.

Du coup, faites dans le tableau les modifications nécessaires mais par avance, j'ai tout de même un peu l'idée que la CR que va calculer le tableau sera bien moindre que celle calculée jusqu'alors par la bdf...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 09 Janvier 2019 à 07:17
Avez-vous bien divisé l'ensemble de vos revenus annuels par 12, y compris primes et autres intéressements ou 13ème mois ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 07:45
N'y aurait il pas une erreur sur votre tableau ? Vous mettez un impayé de loyers de 11 000 euros ?? 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 08:03
Bonjour
J'ai fait les modifications concernant les revenus de Monsieur.
J'attends de voir ce que votre tableau va révéler.
Merci encore pour votre aide.
Bonne journée
Cathy
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 08:18
je viens de relire votre fil en entier .. Donc vous avez bien une dette de 11 000 € pour votre loyer ..

Vous avez déposé votre dossier avec votre compagnon, ou seule ?  

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 09:31
Bonjour 
Seule 
Pourquoi ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 09:45
Parce que dans ce cas, je ne comprends pas la CR que vous a établie la BDF !!!

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 10:10
Je suis d'accord car j'ai l'impression que le plan ne m'aide pas du tout au  contraire!
Alors que si j'ai demandé à être en surendettement c'est justement pour pouvoir régler mes dettes sans être harcelée par les huissiers.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 10:10
Pourriez-vous m'expliquer svp pourquoi vous dites que vous ne comprenez pas 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 11:04
parce que pour une PRP normalement la capacité de remboursement est à zéro.


Il n'y a pas de PRP....
édité par bisane
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 11:06
suivant le 2ème tableau que vous avez fait, en ne mettant que les 732 € de contribution au ménage de la part de votre compagnon, votre CR est de 697 € ..

Votre 1er tableau ou vous indiquiez la totalité du salaire de Monsieur, le tableau indiquait une CR de 1665 €, donc proche de ce qu'a calculé la BDF .

Donc je me demande ce que la bdf a pris en compte pour les revenus de votre compagnon ..

Regardez sur l'annexe au courrier de recevabilité, ce qui est indiqué comme ressources, dans la section, "situation financière"    

Agathe, on ne parle pas de PRP dans le cas de Fredcathy !!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 11:52
Je viens de vérifier ils ont noté :
Contribution aux : 654.83€
Mes Ressources : 3 346.00 €
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 12:10
Plusieurs remarques...

Dans le 1er message, ce serait bien du coup de retirer le mauvais tableau, celui avec les ressources entières de Mr.

L'enfant en droit de visite est-il bien le vôtre ou celui de Mr ?
Car...
Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 00:19De plus, si l'enfant en droit de visite n'est pas le vôtre, alors il ne faut pas l'indiquer dans le tableau.

Pour les impayés de loyers, peut-être cela serait-il plus lisible en fait de les mentionner dans les crédits, avec un intitulé adéquat en colonne A, histoire de bien faire apparaître que l'impayé n'est pas sur le logement actuel.

Enfin, dans le tableau, mettez les chiffres de ressources retenus effectivement par la bdf.

Et donc, se confirme bien ceci :
Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 00:19mais par avance, j'ai tout de même un peu l'idée que la CR que va calculer le tableau sera bien moindre que celle calculée jusqu'alors par la bdf...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 12:16
Ok je mets mon tableau à jour.
Votre tableau est-il celui qu'utilise la BDF?
Est-ce que je peux demander à BDF de revoir ma capacité de remboursement ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 12:18
Et êtes vous d'accord avec ce qu'ils ont indiqué pour vos charges, notamment pour les impôts, la pension alimentaire, et le logement, puisque pour le reste c'est un forfait .

Le forfait de base est ce qui doit vous rester après avoir tout payé ( toutes les charges et remboursement des dettes).. Il doit être compté pour une personne , puisque l'enfant n'est qu'en droit de visite, et  donc aux environs de 550 €

Je pense aussi que c'est cette indication d'enfant en droit de visite  qui fausse notre tableau ...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 12:22
le Tableau est donc très proche de la réalité, malgré vos ressources qui sont fausses, Monsieur à donc vu le forfait légal diminué .
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 12:25
il y a quand même un souci entre la cr calculée par le tableau avec les bonnes ressources, et celle retenue par la BDF !  Et on ne parle pas d'une différence de 100 € !

Et la cr calculée par le tableau me semble vraiment trop faible ...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 12:35
J'ai téléchargé  le tableau à jour.
Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Merci 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 12:35
corrigez le tableau avec vos bonnes ressources et la somme retenue pour Monsieur.
Essayez d'aller à la BDF expliquez ce que vous contestez (salaires, charges).
Ne contestez pas la méthode de calcul puisque c'est au forfait.

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 12:38
le tableau fait ressortir 1748 euros de capacité de remboursement. après les changements de ressources.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 12:40
Agathe, moi je vois un cr calculée par le tableau de 850 € !

Fred, avez vous regardé ce que vous a indiqué la BDF comme charges ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 12:40
Merci Agathe mais j'ai déjà contesté par téléphone avec ma gestionnaire.
Elle m'a dit que ce n'était pas elle qui calculait mais un ordinateur.
Comment cela se fait-il que vous trouvez une autre capacité de remboursement que celle retenue par la BDF ?
je ne sais pas comment contester
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 12:46
je vous ai demandé de vérifier les charges retenues par la bdf sur l'annexe de votre courrier de recevabilité ...Est ce que ça correspond bien à vos charges ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 09 Janvier 2019 à 12:49
Compte tenu des revenus et charges indiquées dans le tableau, la CR retenue par la Bdf ne me paraît âs irréaliste...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 09 Janvier 2019 à 12:52
Vous payez une pension alimentaire de 200€?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 12:58
moi non plus ça ne me semble pas erroné la CR retenue par la BDF ..

Oui Cathy a un enfant en droit de visite et paie une pension alimentaire .. Il faut vérifier que celle ci est bien retenue dans les charges par la bdf 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:01
Super pour les modifications !  ;)

Mais encore quelques petites choses, désolée, ce n'est pas pour vous embêter...

En C27, le montant des impayés de loyers est à retirer puisqu'indiqué plus bas. S'agirait pas non plus de les compter 2 fois !  ;)

Je n'avais pas tilté sur la pension alimentaire (B42) mais il semble que ce soit celle de votre ami, elle n'est donc pas à compter, il faudrait donc la retirer du tableau.
Si vous n'avez pas d'enfant à charge, rien n'est compté à ce titre puisque vous déposez seule...

Peu à peu, on approche d'une certaine réalité qui, quoi qu'il en soit, n'est pas celle calculée par la bdf.
Le tableau du forum est, en effet, très proche des calculs que la bdf est censée faire.

Citation de: agathe le 09 Janvier 2019 à 12:38le tableau fait ressortir 1748 euros de capacité de remboursement
Non, d'abord c'est 1728, de plus c'est le calcul de la CR retenue par la bdf mais il est faux.

Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 12:40Elle m'a dit que ce n'était pas elle qui calculait mais un ordinateur.
Ben voyons, il a beau dos l'ordinateur, et il rentre les chiffres tout seul peut-être !  :o

Citationje ne sais pas comment contester
Contester une CR est possible, mais vous n'êtes pas là vraiment dans le temps de le faire car vous en êtes seulement à l'état détaillé des dettes. Vous pourrez contester plus tard au moment de la proposition de plan.
Vous pouvez néanmoins faire un mail à votre gestionnaire en vous étonnant du montant de la CR qui vous semble élevé.
Le téléphone, oubliez, ça ne laisse pas de trace !

Et j'en reviens à l'état détaillé des dettes, où en êtes-vous vis-à-vis de cela et de votre idée de le contester ?

Bing, bing, bing...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:13
Citation de: Ulysse2013 le 09 Janvier 2019 à 12:49la CR retenue par la Bdf ne me paraît âs irréaliste...
Citation de: noirkate le 09 Janvier 2019 à 12:58moi non plus ça ne me semble pas erroné la CR retenue par la BDF ..
Euh...
Même en enlevant la pension alimentaire, car je suppose qu'elle est à retirer (plus d'enfant en droit de visite), on trouve une CR de 1050 €. Ça fait tout de même 700 € de moins que celle trouvée par la bdf !

Et encore une chose, décidément...
Les montants mensuels des impôts sur le revenu et taxe d'habitation correspondent-ils bien à une division par 12 dans le tableau ?


Et en aparté et d'une façon générale, j'ignore comment la bdf va se mettre à gérer le prélèvement à la source...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 13:15
Non Cathy. n'a pas d'enfant en droit de visite c'st soncompagon, aucune raison que cela soit pris au dossier

"Mon compagnon gagne 1700€ par mois et Paye une pension alimentaire de 200€"
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:18
C'est ce que je dis donc...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:26
Merci beaucoup pour tous vos réponses.
OK Je revérifie les montant de la BDF concernant mes charges.
Par contre j'ai parlé à ma gestionnaire qui m'a dit qu'elle a tout de même pris en compte les 200€ de pension alimentaire.
Il y a un truc que je ne comprend pas : si on se met en surendettement c'est bien pour pouvoir régler ses dettes ?
SI la BDF me recommande un montant qui soir irréalisable je fais comment ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:32
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:26elle a tout de même pris en compte les 200€ de pension alimentaire.
Si ce n'est pas votre gosse, c'est à n'y rien comprendre... Sans pension alimentaire, votre CR monterait selon la bdf à 1900 € !  ???

Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:26SI la BDF me recommande un montant qui soir irréalisable je fais comment ?
Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:01Contester une CR est possible, mais vous n'êtes pas là vraiment dans le temps de le faire car vous en êtes seulement à l'état détaillé des dettes. Vous pourrez contester plus tard au moment de la proposition de plan.
Vous pouvez néanmoins faire un mail à votre gestionnaire en vous étonnant du montant de la CR qui vous semble élevé.
Le téléphone, oubliez, ça ne laisse pas de trace !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:34
J'ai vérifié la BDF a retenu 2 216.00 € en charges - Ressource 4 000.83 €.
Tout est cohérent et quand je vérifie ma CR selon votre tableau , je note 823.31 €.
Comment ont-ils fait pour trouver 1 728.00€ ???
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:37
Je pense qu'il y a une erreur quelque part en plus avant d'avoir retenu ce montant elle n'avait pas ajouté cette fameuse dette de la paribasienne de 5 043.00 € qui est apparue comme par enchantement.
Je ne suis pas folle il y a un souci avec leurs calculs.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 13:38
il doit vous rester un forfait d'environ 500 € pour vivre ( manger, vous habiller, etc), une fois les charges, les forfaits bdf et les remboursement de dettes retirés. ce forfait est compris dans l'indication des charges .

Si vos charges dépassent les forfaits bdf, c'est à vous de faire en sorte de les diminuer ...

Apparté pour Agathe : si à chaque fois que vous vous trompez on répondait en caractères gras, certains fils comporteraient plus de pages qu'actuellement !!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:40
alors si je comprends bien vous me dites quils prennet tout ce qu'ils peuvent et me laissent 500€ pour vivre.? 
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Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:46
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:34Comment ont-ils fait pour trouver 1 728.00€ (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif)
Qu'importe, à la limite, comment ils ont trouvé un tel montant.
Il y a une erreur, point. En enlevant la pension alimentaire, si l'enfant n'est pas de vous, le tableau trouve une CR de 1050 €.
Le reste à vivre réel (E51) serait alors de 1196 €, loyer et impôts payés, ce qui est loin d'être le cas pour tout le monde...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:50
Concernant ceci :
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:37cette fameuse dette de la paribasienne de 5 043.00 €

Je vous renvoie à ces questions restées sans réponse...
Citation de: Caren le 07 Janvier 2019 à 00:26
Citation de: Fredcathy07 le 06 Janvier 2019 à 19:42ce qui ma parait bizarre c'est qu'Il y a une dette qui date de mon ex mari.
Etiez-vous co-responsable ou co-empruntrice de cette dette ?
De quand date-t-elle et depuis quand n'a-t-elle pas été honorée ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 13:51
bin oui ! c'est le forfait bdf pour une personne, apparemment passé à 551 € et qu'ils appellent forfait de base .  Tout le reste est payé et vous devez vous débrouiller avec ça pour manger, vous habiller, et payer tout ce qui ne rentre pas dans les charges courantes retenues par la bdf  ( frais de santé, transports etc)

Pour 2 personnes, le forfait de base est de 551 € + 193 € , mais comme vous avez déposé seule, le forfait de base pour vous doit être indiqué à 551 €

Dans les charges retenues par la bdf, ce forfait de base doit être inclus et donc on arrive bien à une cr d'environ 1700 € ..

Sur notre tableau, il doit y avoir un os quelque part ...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:54
Citation de: noirkate le 09 Janvier 2019 à 13:38Apparté pour Agathe : si à chaque fois que vous vous trompez on répondait en caractères gras, certains fils comporteraient plus de pages qu'actuellement !!
Non car par page, il y a toujours 15 messages, qu'importe leur longueur et la taille des caractères !  ;)

Mais pour autant, c'est inutile d'écrire en gros... Mais parfois aussi, c'est un bug quelque part, du navigateur internet ou du forum...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 13:57
Vérifiez bien le détail des charges retenues par la bdf ...

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:08
Comment se fait il que vous est Carne ne soyez pas d'accord sur la CR?
J'étais bien co-empruntrice oui 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 14:11
Citation de: noirkate le 09 Janvier 2019 à 13:51mais comme vous avez déposé seule, le forfait de base pour vous doit être indiqué à 551 €
Non, dépôt seule, oui, mais vie en couple, donc forfaits pour 2 personnes, d'où la participation du compagnon justement...
Donc, 987 € à deux pour tous les forfaits.

Les charges hors impôts sont très peu élevées, donc reste à vivre réel de 1196 €, voir au-dessus...

Je ne vois pas d'os dans le tableau du forum :
Revenus = 4000.
Loyer = 1100 + 100.
Impôts = 497 + 266.
Forfaits pour 2 = 987.
Revenus - charges = CR.
Donc CR = 1050 € (sans pension alimentaire).
Et si la bdf compte à tort la pension, alors CR = 850 €.
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Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 14:16
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:08J'étais bien co-empruntrice oui 
Au temps pour moi, il y avait déjà eu en fait des réponses échangées...

Citation de: Caren le 07 Janvier 2019 à 17:27
Citation de: Fredcathy07 le 07 Janvier 2019 à 16:19Pour la dette avec mon ex mari j'étais co-emprunteur mais nous avions justement réglé cette dernière par un rachat de crédit.
Si c'est ce rachat de crédit qui est dans le dossier, que vous étiez pareillement co-empruntrice et qu'il n'a pas été soldé, il est alors normal qu'il apparaisse dans l'état de vos dettes.

Ceci dit, s'il n'a pas été honoré depuis 4 ans...
CitationCette dette n'a pas été honorée depuis 4 ans.
... alors il est forclos !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 14:23
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:08Comment se fait il que vous est Carne ne soyez pas d'accord sur la CR?
Parce qu'il faut prendre les bons chiffres et faire les bons calculs...
Et ça peut arriver que l'on ne soit pas d'accord, c'est le temps de se caler et d'appréhender la situation...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:30
Caren,
Cette dette faisait partie du rachat de credit oui!
Je n'ai rien réglé depuis 2014.
je vais la contester.
Noirkate,
Les chiffres parlent deux mêmes.
La BDF a fait une erreur quelque part et ca j'en suis persuadée depuis avant même vous avoir parler.
comment expliquez vous alors que mon CR ne change pas même en ajoutant cette dette en décembre de 5 043.00 €?

Effectivement je n'ai pas beaucoup de charges.
Ma mutuelle est réglé par mon employeur.
Je n'ai pas de voiture.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 14:45
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:30Cette dette faisait partie du rachat de credit oui!
Je n'ai rien réglé depuis 2014.
je vais la contester.
Si vous la contestez, la raison n'est pas qu'elle n'existe plus. Elle existe bel et bien, cette dette, et comme co-empruntrice, vous en êtes redevable.
Si vous la contestez, c'est au titre de la forclusion qu'il va falloir faire valoir...
Vous aurez d'autres avis...

Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:30comment expliquez vous alors que mon CR ne change pas même en ajoutant cette dette en décembre de 5 043.00 €?
À partir du moment où votre bonne foi est reconnue, une situation de surendettement n'est pas établie sur la base du montant total de vos dettes.
La situation est établie comme telle quand vos mensualités de remboursement dépassent votre Capacité de Remboursement (CR).
C'est une situation établie par rapport à un budget mensuel et non par rapport à un capital restant dû.
Du coup, si une dette est ajoutée, ça ne change rien à votre CR qui reste donc toujours la même. Ce sera seulement la durée du plan qui se trouvera allongée, et cela dans la limite de 84 mois (7 ans).
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:54
Je vais la contester déjà je paye le rachat de 34 000 et mon ex mari lui a fuit !
oui mais je trouve qu'on ne me laisse pas de marge.
Si je tombe malade ou je ne sais pas je serai de nouveau dans la ....
Caren
vous me conseillez de revoir ma CR avec ma gestionnaire ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 09 Janvier 2019 à 14:58
Ben moi, pardon, mais y'a quand même un truc qui m'embête avec la CR du tableau  ???

Pour l'amour de l'art et comparaison, j'ai modifié mon propre tableau, en laissant toutes mes charges, pas mal plus importantes que celles de Cathy, et en remplaçant mes revenus par les siens.

J'arrive à une CR de 1914€, soit fort proche des calculs de la BDF...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 15:16
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:54oui mais je trouve qu'on ne me laisse pas de marge.
Si je tombe malade ou je ne sais pas je serai de nouveau dans la ....
C'est pour tout le monde pareil...
Et s'il y a un changement de situation, vous pourrez toujours redéposer un dossier...
Et je rappelle la remarque de Bisane...
Citation de: bisane le 24 Décembre 2018 à 18:54Un dossier de surendettement n'a pas pour objectif d'augmenter le niveau de vie... :P
Il a plutôt pour effet de le restreindre au strict minimum...

Quant à ceci :
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 14:54vous me conseillez de revoir ma CR avec ma gestionnaire ?
Il y a certes plein d'échanges et sur plusieurs aspects, mais je vous ai déjà répondu à propos de cela.
Reprenez un peu à tête reposée la lecture de toutes les réponses...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 15:29
Citation de: Ulysse2013 le 09 Janvier 2019 à 14:58Ben moi, pardon, mais y'a quand même un truc qui m'embête avec la CR du tableau  ???

Pour l'amour de l'art et comparaison, j'ai modifié mon propre tableau, en laissant toutes mes charges, pas mal plus importantes que celles de Cathy, et en remplaçant mes revenus par les siens.

J'arrive à une CR de 1914€, soit fort proche des calculs de la BDF...
Calculs refaits avec les chiffres de Cathy dans ton tableau et aussi en repartant d'un tableau vierge du forum, et résultat CR locataire = 1050 € en adéquation avec ceci :

Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 14:11Je ne vois pas d'os dans le tableau du forum :
Revenus = 4000.
Loyer = 1100 et 100.
Impôts = 497 et 266.
Forfaits pour 2 = 987.
Revenus - charges = CR.
Donc CR = 1050 € (sans pension alimentaire).
Et si la bdf compte à tort la pension, alors CR = 850 €.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 15:42
je ne dis pas que le tableau calcule faux .

Mais les charges annoncées par la bdf comprennent normalement le forfait de base ..Ce qui voudrait dire que les charges prises en compte, hors de ce forfait de base, ne sont pas celles déclarées sur le tableau ..

C'est pourquoi je demandais à Cathy de bien regarder le détail des charges indiquées sur l'annexe du courrier de recevabilité ..
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 15:56
Voici la liste des charges sur la lettre de la BDF :
Forfait chauffage : 75 €
Forfait Habitation : 106 €
Forfait de base : 551 €
Forfait Impôts : 456 €
Forfait logement : 1 028 € 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 16:02
JE vois que la BDF a compté en charge  un forfait de base de 551 € soit pour une personne.
Alors que Caren compte 987€ ??? 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 16:05
Voilà, il a été compté 1665 pour vos charges et un forfait de base pour une personne à 551 euros ! Tous les forfaits sont calculés pour une personne d'ailleurs !

456 euros pour vos impôts alors que sur le tableau, vous mettez impôts + th  à 763 !

Or pour les impôts la bdf prend les montants réels .. Alors qui s'est trompé ?

Et si la bdf prend en compte la participation de monsieur, elle aurait en effet du faire ses calculs pour 2 personnes !



Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 16:17
Je n'ai pas inventé la Taxe d'habitation et elle ne l'a pas prise en compte.
Elle a bien pris en compte le forfait pour Monsieur au niveau des ressources mais pas des charges  ??? 
Je le savais qu'il y avait un problème ...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 09 Janvier 2019 à 16:21
Faites lui un mail en expliquant la situation et ce que vous ne comprenez pas dans son calcul .

Si elle ne revoit pas son calcul, il faudra contester plus tard .

Le calcul informatique a bon dos, mais si on ne rentre pas les bonnes données , fatalement, ça ne marchera pas !!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 16:27
il n'y a aucune charge à prendre pour monsieur puisqu'il n'est pas signataire du dossier, elles ne peuvent être prise en compte que s'il dépose et dans ce cas se sont ses ressources en entier qui seront retenues.
la BDF saisi ce qui figure sur les justificatifs fournis, a quel nom est la TH ? est elle à vos deux noms.

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 16:29
Au fond de moi je savais qu'il y avait un truc qui n'allait pas.
Je ne connaissais pas ces histoires de forfait.
pensez vous qu'elle me refera ma CR si je lui prouve par A + B qu'elle a oublié de compter le forfait de base pour 2?
Est-ce que cela est déjà arrivé à dautres personnes sur le forum ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 16:31
Non la TH est à mon nom.
Agathe vous êtes sure ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 16:31
pas évident que le calcul soit faux, si il l'ait réellement elle devrait refaire une proposition.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 16:32
oui je suis sure que les charges de monsieur ne peuvent être prises en compte s'il n'est pas déposant.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 16:34
on prend en compte ses ressources mais pas son forfait charge ???
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 16:38
on prend en compte vos ressources et un forfait (qui pour vous est revu à la baisse) ses charges il lui appartient de les payer s'il ne peut pas il dépose seul un dossier.
comprenez l'indépendance de votre dossier si vous voulez seule assumer vos propres dettes, vos revenus ne peuvent etre diminues des charges qui n'appartiennent qu'à monsieur, les créanciers ne pourraient pas accepter .
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 16:47
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 13:34J'ai vérifié la BDF a retenu 2 216.00 € en charges - Ressource 4 000.83 €.
Ce qui correspond bien aux détails que vous donnez, et ça comprend bien les forfaits.
Seulement ce sont des forfaits pour une seule personne, or vous êtes 2, ce qu'atteste la participation aux charges de Mr.
Et la pension alimentaire n'est donc pas comptée... Enlevez-la du tableau donc...

Et je remonte ceci :
Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 13:13Les montants mensuels des impôts sur le revenu et taxe d'habitation correspondent-ils bien à une division par 12 dans le tableau ?
Tableau à modifier en conséquence...

Faire un mail à la bdf, c'est déjà dit, redit et encore dit, pour souligner ce qui serait omis, comme la TH, virer la pension alimentaire et vous étonner que les forfaits soient si peu élevés pour 2 personnes.
Sinon, comme déjà dit aussi, contestation qui viendra plus tard...

Et...
Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 15:16Reprenez un peu à tête reposée la lecture de toutes les réponses...

Et puis, Agathe !!!
Les charges personnelles de Mr (crédits ou pension alimentaire) n'ont pas à être prises en compte, ok, mais si on compte d'un côté sa participation, c'est quand même bien pour compter de l'autre un forfait pour lui, non ?
Ça devient une vraie foire, là !  :-\
Cathy n'est pas suffisamment perdue comme ça ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 16:56
Agathe,
ce que vous dites est totalement incompréhensible.
Je suis désolée mais on ne peut pas prendre en compte un forfait pour les ressources de Monsieur si on ne prend pas en compte un forfait pour ses charges!!!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 17:05
faites vous expliquer par votre gestionnaire, je ne pense pas que la façon de traiter les dossiers ait changé.

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 17:06
elle me dit que c'est l'ordinateur qui calcule tout... pas elle 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 17:08
Est-ce qu'il y a d'autres personnes dans mon cas qui peuvent confirmer ou pas ?
merci 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 18:00
Avec ces 5 pages de messages, j'ai la tête comme une pastèque et des doutes sur tout...

Reste que...
Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 16:47Les charges personnelles de Mr (crédits ou pension alimentaire) n'ont pas à être prises en compte
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 18:42
Moi aussi j'avoue
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 18:43
C'est juste illogique qu'on compte ses ressources mais pas ses charges !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 18:48
On ne comptera pas ses charges personnelles, c'est certain, et on ne compte pas non plus tous ses revenus, seulement 732 € (654 € en l'occurrence). Le doute est de savoir si dans le tableau, on met 1 ou 2 dans les adultes... Je fais des recherches de mon côté...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 18:55
Oui je comprends bien un forfait au niveau de ses ressources.
Merci Caren
Je suis fatiguée de tout ca 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 19:06
Des quelques recherches effectuées pour des situations similaires avec un seul déposant vivant en couple, il ressort qu'à chaque fois c'est bien 2 adultes qui sont à compter, mais donc aussi des forfaits bdf pour 2 personnes du coup...

Ce qui nous ramène à cela :
Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 16:47Faire un mail à la bdf, c'est déjà dit, redit et encore dit, pour souligner ce qui serait omis, comme la TH, virer la pension alimentaire et vous étonner que les forfaits soient si peu élevés pour 2 personnes
Car dans ce que vous rapportez, la bdf n'a pris un forfait que pour une seule personne...

Et donc CR = 1050 €...

Citation de: Caren le 09 Janvier 2019 à 16:47Et je remonte ceci :
CitationLes montants mensuels des impôts sur le revenu et taxe d'habitation correspondent-ils bien à une division par 12 dans le tableau ?
Tableau à modifier en conséquence...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 09 Janvier 2019 à 19:36
Hé bé !!!! :P :P :P :P


Une 1ère remarque : vos revenus ont nettement augmenté depuis ce matin ! ;D
Une 2° : il n'y a pas toutes les mensualités de vos crédits.


Ce que je crois comprendre, et c'est déjà arrivé une fois sur le forum, mais je ne sais plus du tout pour qui ! ---!!!
C'est que la BDF calcule tout, d'une part, comme si vous étiez deux, donc avec une participation aux charges de votre compagnon, mais considère ensuite que vous êtes seule... :o :o :o

Il semble donc bel et bien y avoir une erreur grossière dans la manière dont les informations ont été saisies. :P
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 21:28
JMerci en fait je vais demander à à ma gestionnaire de me tout détailler forfait par forfait et de tout m'expliquer.
Et je pense qu'elle s'apercevra elle même d'en son erreur 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 21:29
Agathe 
Comment êtes vous aussi certaine de ce que vous dites au sujet des forfaits ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 22:11
parce que j'ai 15 ans de travail au surendettement et que mon époux à siégé en tant que responsable du surendettement puis directeur pendant plus de 10 ans dans trois succursales différentes.  Il a donc siégé 15 ans en Commission.
Après le mieux est de vous renseigner auprès de votre gestionnaire. Pour moi on confond le fait que vous déposiez seule en vivant avec votre ami qui lui ne fait que participer aux charges de la vie courante, maintenant tout peut  changer
il serait illogique que d'un coté on compte 732 euros de forfait dans les ressources (participation qui pour vous a été diminuée) puis soustraire 193 euros pour les forfaits (ce sont les mêmes charges ce qui reviendrait à dire que le forfait de 732 est faux)
la saisie applique les forfaits automatiquement dès que les ressources ont incrémentées, seuls sont saisis le loyer les impots, les assurances et les frais de déplacement pour vous uniquement et ceux en fonction des documents fournis.
Le gestionnaire n'intervient alors plus dans les calculs.

Votre loyer est élevé pour 3 personnes, sachant que la surface retenue par la Commission pour un logement de 3 personnes est de 60 m2, pour 2 personnes c'est 50 m2. Vivant à Paris celui ci ne peut vous être appliqué.
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Posté par: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 10:12
Bonjour
Je ne comprends plus rien
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Posté par: agathe le 10 Janvier 2019 à 10:34
n'ayant aucun document papier dans les mains il est impossible de savoir si le tableau reprend bien les bonnes données, seule votre gestionnaire est en capacité de tout vous expliquer.
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Posté par: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 11:02
J'ai repris exactement les mêmes données qui sont notées sur ma lettre de recevabilité.
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Posté par: noirkate le 10 Janvier 2019 à 11:10
Agathe, apparemment Cathy habite à Paris , où les loyers sont très  élevés ! Donc 1100 € pour un appart loin d'être démesuré, c'est courant ! En contre partie, Cathy n'a pas de voiture ...
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Posté par: agathe le 10 Janvier 2019 à 11:22
j'ai bien précisé que les forfaits ne pouvaient lui être appliqués, c'était juste une piste à Paris on peut s'éloigner dans les communes desservies par le Metro ou le RER.
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Posté par: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 12:19
Ok je ne comprends toujours  pas 
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Posté par: agathe le 10 Janvier 2019 à 12:38
qu'est ce que vous ne comprenez pas ?.
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Posté par: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 13:01
Bien évidemment si je déménage et que je trouve moins cher mon reste à vivre sera plus élevé.
Et comme le dit Caren on parle du forfait qui doit être appliqué ; 1 ou 2 personnes ???
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Posté par: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 14:40
Merci Noirkate, Merci Caren !
Très bonne nouvelle, J'ai reçu une lettre de l'huissier qui confirme la main levée  bbbo
Mon assistante juridique m'a bien aidée  bbbo
Et je vous avouerai que plus je vous lis et plus je pense qu'il y a une erreur dans le montant de la CR de la BDF.
Et je me battrai jusqu'au bout si il y a une erreur humaine.
On n'est pas tous parfait !
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Posté par: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 16:12
Merci Caren, Merci Noirkate,
Caren, ils ont voulu saisir 14 000 € mais heureusement qu'il ne me restait que 2000€ sur mon compte.
J'ai passé des fêtes de fin d'année en stress : j'y pensais matin midi et soir...
Ma vie de couple en pâtit mais je n'ai pas le droit de baisser les bras.
Enfin, je ne vois pas pourquoi pour tous les autres couples dans mon cas on leur déduit le forfait pour 2 personnes alors qu'un seul dépose.
Non je ne me laisserai pas faire.
Ma gestionnaire s'est trompée elle rectifie.
Les erreurs ca arrive.
J'en ai faite et je travaille toujours pour le même patron.
Merci de votre soutient

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Posté par: bisane le 10 Janvier 2019 à 20:28
Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 19:57non il n'y a qu'une seule politique
C'est FAUX !!!!


Mais je ne vais pas entretenir ce débat inutile !
Je crains qu'il ne fasse que contribuer à l'angoisse de FredCathy.
Je crée don in fil dédié, qui pourra nous permettre tous les ébats et débats que chacun(e) voudra y consacrer.
FredC : oubliez tout ce qui a été débattu, et concentrez-vous sur ceci pour entamer le dialogue avec votre gestionnaire (ce n'est pas pour me citer, hein, c'est pour tenter d'être efficace pour vous) :
Citation de: bisane le 09 Janvier 2019 à 19:36C'est que la BDF calcule tout, d'une part, comme si vous étiez deux, donc avec une participation aux charges de votre compagnon, mais considère ensuite que vous êtes seule... :o :o :o

Il semble donc bel et bien y avoir une erreur grossière dans la manière dont les informations ont été saisies. :P
Et bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la mainlevée !!!!!
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Posté par: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 20:33
Bonsoir à tous
Je prends connaissance de tous ces explications et je suis encore plus confuse.
J'aimerai que d'autres personnes qui ont un dossier similaire au mien me disent les forfaits qu'on leur a appliqué.
Si l'autre personne n'a pas de revenus applique ton les charges pour deux ?
Merci Caen de débattre les arguments d'agathe.
Et petite explication, ma gestionnaire m'a confirmé qu'on prenait en compte la pension alimentaire.
C'est pas moi qui le dit.
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Posté par: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 20:37
Merci Bisane !
Oui je vais me concentrer sur ce que je dois demander à ma gestionnaire.
Agathe elle défend ses collègues mais je vois bien que chaque cas est différent.
Les erreurs ça existent !
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Posté par: bisane le 10 Janvier 2019 à 20:46
JE BLOQUE LE SUJET MOMENTANEMENT  !!!!


Le temps de procéder au tri des messages et à revenir avec des idées clarifiées.


Toutes mes excuses, FredCath, mais on ne va pas y arriver autrement ! :-\
Et merci, même aux modos, de ne plus y intervenir !
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Posté par: bisane le 10 Janvier 2019 à 21:06
Sujet débloqué...


"Débats" retranscrits ici : Déposer seul en couple / mode calcul de la CR (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28093.0)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 10 Janvier 2019 à 21:13
Citation de: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 20:33Et petite explication, ma gestionnaire m'a confirmé qu'on prenait en compte la pension alimentaire.
Ceci a sans doute contribué à diminuer le montant de la participation aux charges de Mr, mais c'est un peu tordu... :P
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 11 Janvier 2019 à 00:31
Tableau en PJ...

1 adulte

Les ressources retenues par la bdf :
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 11:52Contribution aux : 654.83€
Mes Ressources : 3 346.00 €

Les charges retenues par la bdf :
Citation de: Fredcathy07 le 09 Janvier 2019 à 15:56Forfait chauffage : 75 €
Forfait Habitation : 106 €
Forfait de base : 551 €
Forfait Impôts : 456 €
Forfait logement : 1 028 €
CR = 1784 €.

Avec la pension alimentaire, CR = 1584 €.

Avec les impôts mentionnés dans votre tableau (497 et 266), CR = 1277 €.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 11 Janvier 2019 à 13:58
Bonjour Caren,

Je viens de relire le tableau que vous avez modifié.
Je vois que vous avez rentré 1 personne dans le foyer au lieu de 2.
Et la on tombe sur le montant de la BDF.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 11 Janvier 2019 à 14:02
c'est le 2 personnes au foyer qui crée l'erreur, nombre de déposant serait beaucoup plus clairet ensuite nbre de personnes à charge.
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Posté par: Fredcathy07 le 11 Janvier 2019 à 14:12
D'accord mais il y a un doute qui persiste quand meme.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 11 Janvier 2019 à 14:14
contactez votre gestionnaire, là vous n'aurez plus de doute et elle seule a en main tous vos justificatifs. Le forum n'a aucune pièce, seulement le tableau que vous avez rempli.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 12 Janvier 2019 à 01:44
Citation de: Fredcathy07 le 11 Janvier 2019 à 13:58Et la on tombe sur le montant de la BDF.
Non, justement !

Dans mon message, j'ai voulu faire simple mais à vouloir être trop synthétique, je n'ai semble-t-il pas réussie à être claire, donc je vous explique...

Pour mon tableau mis en PJ, je suis partie de l'hypothèse que ce soit bien 1 adulte qui soit à compter en tant qu'unique déposant.
Et puis, j'ai rentré les chiffres que vous avez indiqué, ceux retenus par la bdf.
On arrive alors à une CR de 1784 € lisible en case C24.

Or, même si ça nous paraît incompréhensible et tordu puisque ce n'est pas votre enfant, vous dites et maintenez l'idée que la bdf retient la pension alimentaire dans les charges.
Et si on l'insère alors dans le tableau, on arrive à une CR de 1584 €, toujours avec 1 déposant.

La 3ème étape qui modifie le tableau est de prendre en compte les montants des impôts que vous nous avez indiqués, soit 497 € (revenus) et 266 (TH).
J'ai donc pris ces montants, bien qu'à plusieurs reprises on vous ait demandé de vérifier qu'ils soient effectivement le 12ème des montants annuels, et non le 10ème.
Ces montants, une fois mis dans le tableau, aboutissent à une CR de 1277 €, avec 1 déposant toujours.

Conclusion, on a beau faire, même avec 1 déposant, on ne tombe de toute façon jamais sur la CR de la bdf (1728 €) qui mentionne pourtant bien prendre en compte la pension alimentaire. En soulignant tout de même au passage qu'elle n'apparaît pas dans les charges que vous nous avez communiquées...
Et si l'on tient compte de l'oubli de la TH, voire aussi de l'erreur sur l'IR, alors la CR diminue encore et d'autant, pour approcher les 1300 €.
Donc, même en prenant 1 déposant, il y a visiblement des erreurs et oublis dans les calculs de la bdf...

Sauf que... dans le mail à faire à la gestionnaire, vous n'allez pas pouvoir dire : oui mais le tableau du forum machin donne telle CR !
Il s'agit en fait, comme dit Agathe, d'exprimer vos doutes façon lapin de 4 semaines, de demander à vous faire expliquer les choses, de souligner les oublis, en vérifiant bien au préalable vos justificatifs et la justesse de vos chiffres.

En espérant avoir été plus claire sur ce que mon message précédent cherchait à faire apparaître...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 12 Janvier 2019 à 10:47
Comment peut on prendre une pension alimentaire au nom du non déposant (donc pas de jugement au dossier au nom de madame, comme cela est demandé) et risquer que le juge refasse tous les calculs si il y a une seule contestation
Et pourquoi la participation de monsieur aurait été diminuée si ce n'est pour cela.
Revoyez vos calculs d'impots (il faut diviser par 12 et non par 10)  ainsi que toutes vos charges.
Je rejoins Caren en vous disant de tout vérifier et corriger le tableau avant de contacter votre gestionnaire.
Ne prenez pas e tableau du forum comme référence.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 11:48
Bonjour
Merci pour votre soutient c'est important pour nous.
Je suis vraiment dans le doute quand aux saisies faites pas ma gestionnaire.
Quand j'ai vu le montant qu'on allait me demander je l'ai appelé et pleure au téléphone.
Elle était gênée et je lui ai dit que j'allais me séparer de mon compagnon car il n'a pas à payer pour mes dettes.
Elle ma dit non ben lui dites rien pour l'instant.
Enfin bref, je suis convaincue que même si je dépose seule et qu'ils prennent un forfait resources pour mon compagnon alors ils doivent ajouter un forfait charges cets juste logique.
Ulysse son compagnon avait zéro revenus donc szs Ressources n'augmentaient  pas même si elle vit en couple.
Moi j'ai rentré exactement ce que je paye en impôts sur 12 mois et ma taxe d'habitation.
Pour information Agathe j'ai déménagé en banlieue parisienne pour avoir une Cham bre pour le fils âge de 6ans de mon compagnon.
Il m'est incompréhensible que l'on me dit' ok toi tu ajoutes le forfait ressource de ton compagnon mais tu n'as pas droit au forfait charges d'une vie de couple !!!
Je paye le loyer et je payes aussi les courses. Et je dois manger le midi au travail.
Et je travaille à paris.
C'est un rruc de fou ! S'il faut que j'aille d'avant le juge j'irai!
Je veux payer mes dettes et vivre normalement sans avoir peur de ne pas avoir a manger ou payer mon transport.
En calculant ce budget pour deux il nous reste 700€. Il fait comment pour payer son crédit de 350€ et sa pension alimentaire de 200€???
Enfin c'est du grand n'importe quoi 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 11:58

Agathe
Svp voyez vous même qu'il y'a un problème !!!
Comment peut on prendre une
Pension alimentaire sans jugement. Demandez lui pas à moi !
C'est pas mon problème ça !
Mon problème c'est que je veux qu'elle soit juste avec moi et qu'elle applique les forfaits qu'on doit m'appliquer pas ce qu'elle veut !
Franchement la conscience professionnelle ça ne veut pas dire grand chose pour certains !
J'ai réussi à me battre contre cet huissier qui na pas respecter la loi je vais réussir à me battre pour mes droits.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 12 Janvier 2019 à 13:07
moi je ne vous donne que les règles après si elles ne sont pas appliquées ce n'est pas mon problème et tant mieux pour vous, c'est à vous de voir avec cette gestionnaire.
justement si je vous donne les règles c'est que ce sont celles que la conscience professionnelles se doit d'appliquer et que le juge ne manquera pas d'appliquer si d'avenir vous étiez dans l'obligation d'y aller.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 12 Janvier 2019 à 13:39
FredC, je crois que l'on vous a suffisamment indiqué quoi faire ! ;)
La "discussion" devient parfaitement inutile ! :P
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 12 Janvier 2019 à 14:00
Ulysse a déposé seule et son compagnon ne peut participer, ils vivent en couple et aucun forfait de charges pour lui n'a ete pris en ompte, madame a donc tout à sa charge ce qui n'est pas votre cas.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 12 Janvier 2019 à 14:35
Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 10:47Comment peut on prendre une pension alimentaire au nom du non déposant [...] et risquer que le juge refasse tous les calculs si il y a une seule contestation
Et pourquoi la participation de monsieur aurait été diminuée si ce n'est pour cela.
Nous sommes d'accord qu'une pension alimentaire dans ce cas-là n'a pas à être prise en compte dans les charges et donc dans le calcul de la CR. Et si un juge venait à passer sur le dossier, il y a fort à parier en effet qu'il rétablisse les choses...

En fait, nous avons suivis les propos de Cathy disant que la bdf en tenait compte et nous sommes alors partis sur l'idée que cette pension était bien mise dans les charges, sans que pour autant l'on ne comprenne pourquoi, à l'encontre de ce qui a pourtant été communiqué ensuite et que j'ai souligné :
Citation de: Caren le 12 Janvier 2019 à 01:44En soulignant tout de même au passage qu'elle n'apparaît pas dans les charges que vous nous avez communiquées...

Mais Cathy a peut-être mal compris (pas simple, hein, de tout saisir quand on découvre tout ça) et nous, nous avons peut-être tout de go relayés l'erreur d'interprétation de Cathy.

Au final, la bdf peut avoir tenu compte de cette pension, non pas en tant que charge proprement dite, mais effectivement dans le calcul de la contribution du conjoint. Une contribution évaluée donc à 854 € et du coup diminuée de 200 €.

Mais reste quand même la partie impôts à faire valoir...


Et une question...
Citation de: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 11:48Pour information Agathe j'ai déménagé en banlieue parisienne pour avoir une Chambre pour le fils âge de 6ans de mon compagnon.
Ça ne changera rien au tableau mais pourquoi alors y indiquez-vous dans le haut Paris et non un département de la région parisienne ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 12 Janvier 2019 à 14:51
Citation de: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 11:48En calculant ce budget pour deux il nous reste 700€. Il fait comment pour payer son crédit de 350€ et sa pension alimentaire de 200€???
Je vais vous le dire brutalement, pardonnez-moi: Il fait comme il veut, et surtout comme il peut.
Comment ferait-il si vous n'étiez pas en couple? Il devrait quand même payer la pension, son crédit, se nourrir, nourrir son fils en droit de visite...
Je maintiens mon étonnement devant la position de votre gestionnaire quand à la pension alimentaire. Une loi éventuelle sur les droits (et devoirs) des beaux-parents modifierait sans doute l'état de fait actuel mais pour le moment, aucune administration ne prend en compte l'enfant en droit de visite du conjoint. Ni la CAF, ni les impôts et que je sache, pas plus la BDF. D'ailleurs, lorsque ce sera le cas, les beaux-parents seront co-responsables des versements des PA et vous verrez que les conjoints heureux de la nouveauté ne seront pas légion.
Il y a des règles pour le surendettement comme pour tout. Sur ce forum, nous partageons nos expériences et certains ici ont une connaissance du surendettement extrêmement pointue. Cependant personne ici ne siège dans une commission (que je sache) et en dernier ressort, seule votre gestionnaire instruira votre dossier et seule la Commision, et un juge en dernier ressort, decideront de votre plan.

Appeler votre gestionnaire en pleurant ne changera rien au règles de la BDF. Dialoguer avec elle et chercher à comprendre ce que vous gagnerez et perdrez avec le plan, et vous y préparer facilitera énormément votre vie dans les années à venir. Ne vous trompez pas de batailles.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 12 Janvier 2019 à 14:52
Effectivement comme je l'ai écrit à plusieurs reprise, la pension alimentaire ne peut être prise en compte par comte une participation à cette dernière peut très bienêtre déduite des 732 euros en le justifiant si cela est demandé.
entièrement d'accord pour le problème des impôts qui est à éclaircir rapidement.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 12 Janvier 2019 à 14:55
si votre ami a des problèmes il faut déposer un dossier avec ses ressources sa participation à votre dossier et ses propres charges. Ainsi chacun remboursera ses propres dettes et fera face à la vie courante.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 12 Janvier 2019 à 15:24
Citation de: Ulysse2013 le 12 Janvier 2019 à 14:51Comment ferait-il si vous n'étiez pas en couple? Il devrait quand même payer la pension, son crédit, se nourrir, nourrir son fils en droit de visite...
Et payer son loyer aussi !

Vous n'avez pas à payer seule votre loyer actuel, ni toutes les charges de la vie courante...

Et puis, hors situation prise en compte par la bdf, votre budget mensuel effectif est tout de même de 5000 €. Comme déjà dit, ça laisse tout de même de quoi faire...
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Posté par: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 16:07
Je me sens  jugée et obligée de me justifier.
Oui a nous deux cela fait 5000 € mais mes dettes ne sont pas les siennes.
il n'a pas à les régler pour moi.
Moi je paye le loyer et lui toutes les autres dépenses.
C'est proportionnel à mon salaire.
Il paye les courses aussi et a acheté tout ce dont nous avions eu besoin pour le nouveau logement.
J'ai l'mpression que vous me dites Agathe que je n'ai pas le choix c'est comme ça et pas autrement.
J'ai déménagé mais le loyer reste le même.
Quand j'ai monté le dossier quand j'habitais à Paris mais la gestionnaire m'a dit de ne rien modifier car il fallait 
refaire tout le dossier.
Je ne me trompe pas de bataille je veux juste payer mes dettes et vivre normalement.
Bon week end 
Je me repose un peu la tete.



Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 12 Janvier 2019 à 16:41
Citation de: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 16:07Je me sens  jugée et obligée de me justifier.

Personne ici ne vous juge. La majorité d'entre nous sont ici pour des problèmes de surendettement et on ne jette pas de pierres dans une maison de verre  ;)

Citation de: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 16:07Oui a nous deux cela fait 5000 € mais mes dettes ne sont pas les siennes.
il n'a pas à les régler pour moi.
Certe, mais dans ce cas, il n'a pas non plus à être pris en compte par la BDF. Et encore moins son enfant. Mais là, on tourne en rond...
Citation de: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 16:07Quand j'ai monté le dossier quand j'habitais à Paris mais la gestionnaire m'a dit de ne rien modifier car il fallait
refaire tout le dossier.
???
Citation de: Fredcathy07 le 12 Janvier 2019 à 16:07Je ne me trompe pas de bataille je veux juste payer mes dettes et vivre normalement.

Dès que vous déposez un dossier de surendettement, vous cessez de vivre normalement. Vous êtes fiché et d'une certaine manière, vous donnez à la BDF les clés de votre vie. Il y a fatalement des contraintes, des sacrifices et des ajustements. Mais cela ne vaut-il pas mieux qu'une vie de stress, de panique au moindre coup de fil, une vie où, entre le créancier et vous, il n'y a rien ni personne? Et votre conjoint partage maintenant sa vie avec une personne en surendettement, et oui, cela a aussi des conséquences pour lui. 

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 12 Janvier 2019 à 16:50
Citation de: Ulysse2013 le 12 Janvier 2019 à 16:41Mais là, on tourne en rond...
C'est... comment dire... un euphémisme ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 12 Janvier 2019 à 16:52
vous n'êtes ni jugée ni mise à nue, vous demandez de l'aide au surendettement comment voulez vous faire autrement que de connaitre beaucoup de vous.
personnellement je ne suis pas convaincue que vous soyez prête à vivre une longue période avec un plan qui va vous demander des sacrifices à tous les deux. Monsieur n'est pour rien dans votre surendettement mais vous partagez le même appartement, il serait illogique que vous supportiez seule cet état de fait.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 15:45
Bonjour,

C'est une assistante sociale qui ma convaincue de déposer un dossier de surendettement pour me sortir de cette situation.
Les huissiers n'arrêtaient pas de m'appeler et me contactaient sur mon lieu de travail et cela m'est devenu insurmontable.
Il faut que je passe par cette case BDF pour y voir plus clair.
Je pense que j'aurai pu faire un rachat de crédit pour tout régler et mes mensualités ne seraient pas aussi élevés.
Mais le problème c'est que je suis fichée et pour obtenir un crédit c'est juste impossible maintenant.
Enfin j'ai envoyé ce fameux mail à ma gestionnaire très courtois comme dit Caren "un lapin de 4 semaines)...


Je vous ai fait un copier/coller du mail de ma gestionnaire quand je lui avais demandé le calcul de ma CR 
Le 16 nov. 2018 à 09:06, @banque-france.fr a écrit :


"Madame,

 

Vos ressources ont été estimées à 4000 € en moyenne mensuelle incluant une quote-part des ressources de votre conjoint. Déduction faite des 2216 € de charges moyennes mensuelles, votre capacité de remboursement est donc le résultat de la soustraction entre vos ressources et vos charges.

Cette capacité de remboursement servira prochainement à établir des mesures de remboursement que vous pourrez contester si vous le souhaitez le moment venu."

 


 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 15:51
Et voici son dernier mail sur la pension... :
"
Le 19 nov. 2018 à 11:20,@banque-france.fr a écrit :
 
Madame,
 
 
 
Un nouveau courrier en recommandé va vous être adressé cette semaine.
 
 
 
Quant au calcul de votre capacité de remboursement, vous l'avez compris, il se fait automatiquement sur la base de la composition du foyer, des ressources et des charges du déposant.
 
Il est possible néanmoins d'y apporter une petite variation, avec la prise en compte de la pension alimentaire que verse votre conjoint : pouvez-vous m'indiquer quel en est le montant ainsi que le nombre d'enfant(s) pour le(s)quel(s) il verse."

Alors Agathe ???

 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2019 à 16:13
Citation de: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 15:51Et voici son dernier mail sur la pension... :
"
Le 19 nov. 2018 à 11:20,@banque-france.fr a écrit :
 
Madame,
 
 
 
Un nouveau courrier en recommandé va vous être adressé cette semaine.
 
 
 
Quant au calcul de votre capacité de remboursement, vous l'avez compris, il se fait automatiquement sur la base de la composition du foyer, des ressources et des charges du déposant.
 
Il est possible néanmoins d'y apporter une petite variation, avec la prise en compte de la pension alimentaire que verse votre conjoint : pouvez-vous m'indiquer quel en est le montant ainsi que le nombre d'enfant(s) pour le(s)quel(s) il verse."

Alors Agathe ???

 

Si votre gestionnaire vous écrit ceci, c'est ce qu'il vous faut suivre et tant mieux pour vous si votre BDF se démarque du fonctionnement habituel des autres BDF. Cela peut sembler contradictoire avec la position d'Agathe (et de tout le forum) concernant les pensions alimentaires dues par le conjoint non déposant. Il semblerait que votre gestionnaire utilise la PA comme une "variable d'ajustement". Cela est surprenant pour beaucoup d'entre nous et ne constitue pas une règle générale observée sur ce forum.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:21
Bonjour Ulysse,
Cela veut dire quoi PA ?
merci 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2019 à 16:24
Citation de: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:21Bonjour Ulysse,
Cela veut dire quoi PA ?
merci
Pension Alimentaire  ;)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:26
et le mail que je viens de recevoir pour les explications du calcul de la CR :
"
De : xxxxxx@banque-france.fr 
 Envoyé : lundi 14 janvier 2019 16:08
 À : Cathy




Madame,



c'est la paribasienne qui nous a déclaré cette autre créance d'un montant de 5043 euros. Nous ne sommes pas à même de pouvoir déterminer s'il y a forclusion ou pas, mais si tel est le cas d'après-vous, je vous invite à demander une vérification de cette créance auprès du Juge comme indiqué dans le courrier qui accompagnait l'état détaillé de vos dettes. ILS NE VERIFIENT MEME PAS DONC N IMPORTE QUI PEUT DIRE QUE JE LEUR DOIS DE LARGENT



Concernant le calcul de votre capacité de remboursement, je me rappelle vous l'avoir déjà détaillé par téléphone (FAUX) au vu de l'état descriptif que nous avons joint à votre courrier de recevabilité. Néanmoins, si vous souhaitez  prendre un rendez-vous, notre guichet  Surendettement peut vous recevoir du lundi au vendredi entre 9h et 16h45 en appelant préalablement au 01 44 61 15 75.







Cordialement,














Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:27
Mince j'ai laisse le nom de ma gestionnaire  ??? ??? ??? ???
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2019 à 16:33
Citation de: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:27Mince j'ai laisse le nom de ma gestionnaire  ??? ??? ??? ???
Corrigé  
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:36
Merci Ulysse ! 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2019 à 16:37
Cathy, si vous souhaitez demander une vérification des créances, le temps court...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2019 à 16:44
Citation de: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 15:45Bonjour,

C'est une assistante sociale qui ma convaincue de déposer un dossier de surendettement pour me sortir de cette situation.
Les huissiers n'arrêtaient pas de m'appeler et me contactaient sur mon lieu de travail et cela m'est devenu insurmontable.
Il faut que je passe par cette case BDF pour y voir plus clair.
Je pense que j'aurai pu faire un rachat de crédit pour tout régler et mes mensualités ne seraient pas aussi élevés.
Mais le problème c'est que je suis fichée et pour obtenir un crédit c'est juste impossible maintenant.
L'expérience de beaucoup (tous?) sur le forum est que le rachat de crédit illustre parfaitement le proverbial "reculer pour mieux sauter".
La BDF est, de loin, le moins coûteux des rachats de crédits.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:47
Oui mais je ne sais même pas comment faire pour vérifier 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Smilysoul le 14 Janvier 2019 à 16:57
si vous êtes certaine de ne pas devoir cette créance
transmettre ce courrier en AR à votre gestionnaire

Madame, Monsieur,
Je demande la vérification des créances suivantes : 
Créancier
Cette demande est justifiée par ...
.

Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261)


Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2019 à 16:57
Citation de: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:47Oui mais je ne sais même pas comment faire pour vérifier
Vous devez envoyer un courrier en LRAR  à la BDF, demandant la vérification des créances et précisant la (les) créance(s) contestée(s).
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2019 à 16:58
Bing avec Smily, pas mal plus pointu... ;)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 14 Janvier 2019 à 17:25
Concernant la pension alimentaire, je rappelle ce message dans lequel j'ai abouti à écrire ceci :
Citation de: Caren le 12 Janvier 2019 à 14:35Au final, la bdf peut avoir tenu compte de cette pension, non pas en tant que charge proprement dite, mais effectivement dans le calcul de la contribution du conjoint. Une contribution évaluée donc à 854 € et du coup diminuée de 200 €.

Concernant la dette pour laquelle vous dites ceci :
Citation de: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 16:26ILS NE VERIFIENT MEME PAS DONC N IMPORTE QUI PEUT DIRE QUE JE LEUR DOIS DE LARGENT
Comme déjà dit et redit, dans la mesure où vous êtes co-empruntrice, il est normal que le créancier l'ait déclarée car l'argent est bien dû.
Le fait qu'il y ait une forclusion n'éteint pas la dette pour autant et seul le juge peut statuer là-dessus, pour l'écarter ou pas de la procédure.

Dans le courrier de l'état détaillé des dettes, la démarche pour demander une vérification de créances y est indiquée...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 14 Janvier 2019 à 17:30
ok ok 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 14 Janvier 2019 à 17:32
Citation de: Caren le 14 Janvier 2019 à 17:25Concernant la pension alimentaire, je rappelle ce message dans lequel j'ai abouti à écrire ceci :
Citation de: Caren le 12 Janvier 2019 à 14:35Au final, la bdf peut avoir tenu compte de cette pension, non pas en tant que charge proprement dite, mais effectivement dans le calcul de la contribution du conjoint. Une contribution évaluée donc à 854 € et du coup diminuée de 200 €.
Ce qui m'avait échappé et constitue la seule conclusion logique, la contribution (qui peut être plus ou moins importante au cas par cas, voire à zéro) étant finalement le seul levier d'ajustement des calculs...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 10:31


Bonjour,
Je  viens de recevoir ce mail de ma gestionnaire pour les explications des forfaits qui me sont appliqués.
Si quelqu'un peut m'expliquer svp  ??? ??? ??? ???

De : @banque-france.fr 
 Envoyé : mardi 15 janvier 2019 08:54
 À : Cathy
 Objet : RE: courrier de recevabilité


 

Madame,

 

Pour faire vérifier la créance, vous avez toutes les instructions sur le courrier qui accompagnait l'état détaillé de vos dettes : « Vous pouvez contester cet état sous 20 jours après réception de ce courrier. Dans ce cas, vous devrez

adresser une lettre motivée et signée en recommandé avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission dans laquelle vous indiquerez vos nom, prénom et adresse. »

 

Quant aux forfaits, ceux qui vont été attribué correspondent à ceux d'une seule personne étant donné que vous avez déposé le dossier seule. En contrepartie, vu que vous vivez en couple, une contribution aux charges par la personne non déposante (votre conjoint) a été prise en compte dans vos ressources.

Si vous aviez déposé le dossier à 2, les forfaits seraient les suivants :

-forfait de base : 551 €

-forfait habitation : 106 €

-forfait chauffage : 75 €

 

Si vous souhaitez venir en rendez-vous, la personne qui vous recevra sera parfaitement habilitée à vous renseigner sur ces points et tous les autres qui servent de base à l'instruction d'un dossier.

 

Cordialement
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 15 Janvier 2019 à 11:02
Eh ben voilà !!!!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 15 Janvier 2019 à 11:03
Citation de: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 10:31Si vous aviez déposé le dossier à 2, les forfaits seraient les suivants :

-forfait de base : 551 €

-forfait habitation : 106 €

-forfait chauffage : 75 €
Euh .... les forfaits indiqués sont ceux pour une personne , alors qu'ils vous les donnent pour un dépôt à 2 !!!!
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 15 Janvier 2019 à 11:11
Effectivement ce sont les forfaits quî vous ont été appliqués et non ceux pour deux et ceux cités sont ceux pour un deposant.
De plus la gestionnaire et moi meme ne sommes pas en contradiction, puisque la pension alimentaire ne peut figurer sur vos propres charges, c'est donc comme deja ecrit plusieurs fois la participation de monsieur quî doit être minorée (somme calculee en fonction de son salaire pour La PA)
Envoyez un mail à votre gestionnaire pour erreur et précisions.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 15 Janvier 2019 à 11:15
Un RV physique avec votre gestionnaire semble un bonne idée. Mais si vous décidez de demander la vérification des créances, vous n'avez plus que quelques jours, donc, traitez les deux choses indépendamment.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 11:25
Bonjour Agathe,

Elle dit que si j'avais déposé à deux les forfaits qui auraient été appliqués seraient les suivants :



-forfait de base : 551 €

-forfait habitation : 106 €

-forfait chauffage : 75 €



Alors que ceux sont déjà ceux-là qui me sont appliqués.


Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 15 Janvier 2019 à 11:50
Citation de: agathe le 15 Janvier 2019 à 11:11Effectivement ce sont les forfaits quî vous ont été appliqués et non ceux pour deux et ceux cités sont ceux pour un deposant.

Envoyez un mail à votre gestionnaire pour erreur et précisions.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 11:55
Agathe
Oui je le pense aussi qu'un rendez serait la meilleure chose à faire mais elle semble me dire d'aller au guichet.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 15 Janvier 2019 à 12:01
Citation de: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 11:55Agathe
Oui je le pense aussi qu'un rendez serait la meilleure chose à faire mais elle semble me dire d'aller au guichet.
Pas Agathe, mais comme je vous suggérais le RV:

CitationSi vous souhaitez venir en rendez-vous, la personne qui vous recevra sera parfaitement habilitée à vous renseigner sur ces points et tous les autres qui servent de base à l'instruction d'un dossier.
Ce que je comprends, c'est que votre gestionnaire vous invite à prendre rendez-vous (et non d'aller au guichet...), sachant que vous aurez affaire à une personne (pas forcément elle) compétente à vous répondre.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 15 Janvier 2019 à 13:24
Concernant la vérification de créances :
Citation de: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 10:31Pour faire vérifier la créance, vous avez toutes les instructions sur le courrier qui accompagnait l'état détaillé de vos dettes : « Vous pouvez contester cet état sous 20 jours après réception de ce courrier. Dans ce cas, vous devrez adresser une lettre motivée et signée en recommandé avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission dans laquelle vous indiquerez vos nom, prénom et adresse. »
Donc vous envoyez un courrier comme indiqué à la commission, dans lequel vous demandez une vérification de créances, en précisant ce qui vous motive à la demander et sans oublier le numéro du contrat concerné.
La commission va accuser réception et envoyer votre dossier au juge. La poursuite de la procédure est suspendue dans l'attente de sa décision.
Et vous recevrez dans un certain temps, car on ignore les délais, une convocation au tribunal pour vous expliquer...

Concernant les forfaits, c'est bien ceux d'une seule personne et c'est ceux qui vous ont été appliqués.
Mais en effet, le doute persiste quant à la phrase de la gestionnaire :
Citation de: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 10:31Si vous aviez déposé le dossier à 2, les forfaits seraient les suivants :
Or, elle donne les forfaits pour 1 personne...
Prenez sa proposition de rdv et faites-vous expliquer ce qu'il en est vraiment...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 15:04
Bonjour Caren,
Tout à fait !
J'ai pris rdv.
J'en saurai plus.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 15 Janvier 2019 à 15:07
Oui et c'est cela qui m'interpelle.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 15 Janvier 2019 à 18:58
les rendez vous peuvent être au guichet puisque la BDF n'a plus de clientèle.
De quelle succursale dépendez vous ?
vous risquer ne rencontrer que des surendettés, de plus il existe dans toute succursale des bureaux où les dossiers avec des faits importants et très délicats doivent être communiqués, sont reçus.

vous aurez confirmation qu'elle vous a donné les forfaits pour une personne.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 15 Janvier 2019 à 19:07
FORFAITS POUR 2
dépenses logement 106 euros +36 euros
Chauffage 76 euros+26 euros
Dépenses courantes 551 euros + 193 euros
ainsi vous pourrez vérifier ce que vous communique la gestionnaire que vous aurez.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 16 Janvier 2019 à 11:31
Bonjour Agathe
Oui il y a des erreurs elle n'a pas appliqué le forfait pour 1 personne de plus.
Mes impôts n'ont pas été mis à jour non plus car j'ai reçu mon avis d'imposition est le montant à régler est de 491 e versus 456 €.
Elle me dit que la taxe d'habitation et évaluée à 32€ par mois mais c'est où?
et voici sa réponse pour les forfaits et je ne vois aucune contribution aux charges ??? ??? ???

De : @banque-france.fr 
 Envoyé : mardi 15 janvier 2019 16:28


 

Madame,

 

Si vous déposez seule, c'est le forfait pour 1 seule personne qui est appliqué. Seule une contribution aux charges du non déposant est prise en compte (calculée d'après ses ressources) si la personne qui dépose seule vit en couple. C'est la règle.

 

Pour les forfaits appliqués à 2 personnes déposant ensemble un dossier, je vous ai déclaré par erreur ceux d'une personne seule, il faut donc lire :

 

-forfait de base : 744 €

-forfait habitation : 142 €

-forfait chauffage : 101 € »

 

J'ai répondu au sujet de la pension alimentaire.

 

Pour le reste, vous pourrez poser vos questions de vive voix à l'occasion de votre rendez-vous.

 

Cdlt

 


Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 16 Janvier 2019 à 11:36
Avez vous droit à la nouvelle diminution de la taxe d'habitation ? Si oui, vous paierez moins cher que l'an dernier ..
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 16 Janvier 2019 à 11:42
Citation de: Fredcathy07 le 16 Janvier 2019 à 11:31Oui il y a des erreurs elle n'a pas appliqué le forfait pour 1 personne de plus.
Ben non, car :

CitationSi vous déposez seule, c'est le forfait pour 1 seule personne qui est appliqué.
La contribution aux charges par votre conjoint a été calculée autour de 630€, si je ne m'abuse, pour tenir compte de sa PA.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 16 Janvier 2019 à 11:54
Au lieu de ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 16 Janvier 2019 à 12:13
de normalement 732 euros, le surendettement n'a pas à prendre en charge la totalité de cette pension étant donné que ce n'est pas votre enfant. Vu le salaire de monsieur elle lui laisse à sa charge 100 euros.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 16 Janvier 2019 à 13:17
Cathy, votre gestionnaire vous a maintenant confirmé noir sur blanc les bases sur lesquelles votre forfait était calculé. Et à rectifié les montants applicables si vous aviez déposé à deux.

Vous savez ce que sera la participation de votre conjoint et la PA a été prise en compte.

Je comprends que les réponses données ici et à la BDF vous déplaisent mais encore une fois, ne vous trompez ni de bataille, ni d'ennemis. C'est un long parcours que celui du surendettement, conservez votre énergie pour les vrais enjeux: la vérification des créances, actualiser vos impôts auprès de la BDF, etc.

Nous sommes ici presque tous surendettés, et ce que vous vivez, nous l'avons vécu et/ou le vivons encore. Nous comprenons. Mais cela ne change rien aux faits.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 16 Janvier 2019 à 16:30
Ulysse
Ce n'est pas que les réponses me plaisent ou me déplaisent.
J'ai juste besoin que l'on m'aide à y voir plus clair.
J'avais complété ce tableau et cela m'a aidé car c'est pas la BDF qui vous explique clairement les choses.
J'ai trouvé ce forum afin de trouver de l'aide et ici on peut dire les choses librement.
Après je peux retourner voir une assistante sociale qui est habituée à voir ces dossiers.
D'ailleurs la mienne reçoit systématiquement une copie des courriers que je reçois.
ET elle m'a dit d'attendre le plan.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 16 Janvier 2019 à 17:43
mais tout est absolument clair, qu'est ce que vous ne comprenez pas ou plutôt que vous n'admettez pas, que voulez vous qu'une assistante sociale vous dise mieux que votre propre gestionnaire, qui elle a des centaines de dossiers par an à traiter.
quel est le point qui vous dérange, vous connaissez les forfaits pour une personne et vous savez que la participation de votre compagnon a été minoré de plus de 100 euros.
quant à TH elle va probablement être supprimée ce qui vous fera mensuellement cette somme en plus pour vivre. Sinon la somme mise au dossier doit être le 12 ème du justificatif fourni.
En bref qu'est ce qui n'est pas clair pour vous.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 11:24
Bonjour Agathe
Tout est clair.
je vous sens agacée mais promis je ne vous embêterai plus.
J'ai beaucoup lu sur le sujet et j'ai pu constaté que la BDF peut faire des erreurs.
J'ai pu lire aussi que des personnes en surendettement se retrouvent des situations de précarité parce qu'on leur applique des CR élevés et qui ne leur reste plus rien pour vivre.
J'irai à mon rendez vous et je verrai directement avec eux.
Au moins je sais de quoi je parle maintenant.
Je n'y connaissais rien avant de trouver ce forum.
Merci à toutes et à tous en tout cas.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 11:35
Mais Agathe arreter de tout prendre perso.
Mettez vous à la place des personnes qui recherchent des réponses désespérément de l'aide
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 17 Janvier 2019 à 11:52
Je ne prend rien perso, mais avoir chercher ce qui n'existe pas vous pertubez tous ceux qui cherchent de l'aide et s''imagine qu'ils peuvent toujours avoir plus que ce que le surendettement leur accorde. Votre dossier est des plus simple.
Vous n'avez pas répondu à ma question  "en bref qu "'est ce qui n'est pas clair pour vous" 
N'oubliez pas quand on a un doute le juge est là pour trancher, vous ne serez certaine qu'en y allant, ainsi vous aurez un avis neutre.

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 13:45
Agathe

je tombe des nues quand je lis vos propos
 :" mais avoir chercher ce qui n'existe pas vous pertubez tous ceux qui cherchent de l'aide et s''imagine qu'ils peuvent toujours avoir plus que ce que le surendettement leur accorde. Votre dossier est des plus simple."

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 13:46
je ne suis pas venue sur ce forum pour me faire lincher 
Désolée si vous n'aimez pas que les gens aient l'esprit critique !
je ne suis pas un mouton 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 13:48
Et vous n'avez pas la science infuse même si  vous avez travaillé a la BDF !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: chouky26 le 17 Janvier 2019 à 14:28
Bonjour,

J'espère que vous trouverez les réponses à vos questions.

Ce que je ferais à votre place dans un premier temps (j'y étais y a pas longtemps et je suis maintenant en phase de remboursement de mon plan...) c'est demander une vérification de créances immédiatement.

Le temps que la procédure se mette en place, vous aurez eu le temps de cagnotter au maximum et de vous refaire une santé financière.

S'agissant de la capacité de remboursement, cela vous a déjà été expliqué mais la BDF utilise des barèmes et son montant tel que calculé ne laisse, il est vrai, malheureusement pas de place aux imprévus ...

Le surendettement n'est malheureusement pas une promenade de santé.

Courage, tout va bien aller.

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 17 Janvier 2019 à 14:30
Citation de: agathe le 17 Janvier 2019 à 11:52mais avoir chercher ce qui n'existe pas vous pertubez tous ceux qui cherchent de l'aide
Euh... là... franchement non, Agathe !

Cathy, découvrant le surendettement et les modes de calculs, est comme tout un chacun en droit de se poser des questions sans que celles-ci n'aillent le moins du monde perturber d'autres forumeurs qui éventuellement se posent aussi les mêmes questions.

D'autant plus lorsque ces questions touchent à ce qui existe justement car encore une fois, la grande majorité des situations similaires du forum a été considérée avec 2 adultes au foyer pour les charges. Et c'est donc surtout notre "perturbation" à répondre à Cathy, et notre désaccord dans les réponses à lui apporter, qui s'est révélée et a donné lieu du coup à un "débat" qui dépasse de beaucoup la situation propre de Cathy mais touche à celle de tous en pareil cas !

Qu'une bdf dise 1 là où beaucoup d'autres disent 2, c'est tout de même très embêtant quand les conséquences sont significatives, et de ça Cathy n'en est pas responsable. Le moins que l'on puisse attendre des calculs, c'est qu'ils soient les mêmes pour tous !

Comme tous les autres, Cathy a cherché de l'aide et en cherche encore, là où l'on ne peut être formel dans nos réponses vu la disparité des calculs, et vu aussi que le forum n'aura de toute façon pas le dernier mot !

Et comme on dit, une hirondelle ne fait pas le printemps...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: chouky26 le 17 Janvier 2019 à 14:32
Citation de: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 13:46je ne suis pas venue sur ce forum pour me faire lincher
Désolée si vous n'aimez pas que les gens aient l'esprit critique !
je ne suis pas un mouton
Personne ne vous lynche, ce n'est pas les habitudes de la maison.
Ce que je peux vous dire, c'est que les personnes qui répondent à vos questions sont des bénévoles qui n'essaient que de vous apporter leur aide et leurs connaissances, pour vous permettre au mieux de passer ce cap difficile.
Je sais ce sentiment, se sentir submergé, pensant qu'on y arrivera jamais, ... et de colère ... tout ira bien je vous dis ! courage
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 14:35
Bonjour Chouky

Merci pour vos encouragements  ;D j'en ai besoin.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 17 Janvier 2019 à 14:38
Citation de: chouky26 le 17 Janvier 2019 à 14:28S'agissant de la capacité de remboursement, cela vous a déjà été expliqué mais la BDF utilise des barèmes et son montant tel que calculé ne laisse, il est vrai, malheureusement pas de place aux imprévus ...
Quand la CR est tout entière utilisée pour les remboursements, oui, en effet, mais sinon ça laisse de la marge...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 17 Janvier 2019 à 14:44
Caren si le forum ne s'est pas assuré de ce qui était fait c'est quand même grave. Et surtout que maintennat vous avez la réponse écrite de la gestionnaire expliquant les calculs faits. je ne vois pas pourquoi je me tue à dire la réalité et que vous continuiez à soutenir que le forum à toujours compté deux. Pourtant vous avez l'exemple très clair d'Ulysse qui a déposé seule tout en vivant avec une personne sans revenu et pour qui on a compté une seule personne, cela ne vous a pas alerté à ce moment là.
je suis dans l'incapacité de remonter tous les dossiers ayant un seul déposant tout en vivant avec une personne non à charge.
je maintiens que c'est dommageable d'entretenir les soupçons pour les futurs déposants, mettant en cause des erreurs de la BDF (comme tous ceux qui travaillent il y en a forcément).
Mais dans ce dossier tout est clair Monsieur n'est pas à charge puisqu'il a 1700 euros de revnus et que la BDF ne le fait participer qu'à hauteur de 630 euros. Que faudrait il faire si on applique simplement la logique.
Si vous avez de tels doutes sur la BDF incitez FRED CATHY à aller devant le juge, qui lui refera les calculs.
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Posté par: chouky26 le 17 Janvier 2019 à 14:45
Citation de: Caren le 17 Janvier 2019 à 14:38
Citation de: chouky26 le 17 Janvier 2019 à 14:28S'agissant de la capacité de remboursement, cela vous a déjà été expliqué mais la BDF utilise des barèmes et son montant tel que calculé ne laisse, il est vrai, malheureusement pas de place aux imprévus ...
Quand la CR est tout entière utilisée pour les remboursements, oui, en effet, mais sinon ça laisse de la marge...
En effet Caren, ce qui est mon cas. Croyez bien que je prends la mesure de ce privilège.
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Posté par: agathe le 17 Janvier 2019 à 14:56
"Qu'une bdf dise 1 là où beaucoup d'autres disent 2," 
et si on arrêtait avant de perturber tout le monde, que FREDCathy prenne l'attache du juge, une personne qui est sure d'être juste et qui applique les forfaits de la BDF.
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Posté par: Ulysse2013 le 17 Janvier 2019 à 15:23
Malheureusement, ou heureusement parfois, l'élément humain dans la gestion des dossiers par les BDF est toujours une part importante du traitement.

Par delà les calculs générés automatiquement, certaines gestionnaires seront psychorigides et appliqueront à la lettre les règles, sans chercher à arrondir les angles.

D'autres utiliseront les règles pour créer des conditions  de plan soutenable. Cela a été mon cas, j'ai eu beaucoup de chance.

Un conseil qui vous paraîtra peut-être stupide, mais essayez de ne pas antagoniser votre gestionnaire. Posez toutes les questions nécessaires à votre compréhension de la procédure, bien sûr, mais essayez de faire alliance avec elle en lui fournissant tous les documents nécessaires pour traiter votre dossier de la manière la plus juste possible. Ma gestionnaire était parfois sèche, voire, cassante, mais je l'ai tpoujours traitée comme une alliée et au final, cela a été productif.

Après, il est vrai que le surendettement n'est pas une promenade de santé, il faut apprendre à vivre en comptant le moindre euro, sans découvert, sans plafond de carte à débit différé, sans tous ces facilitateurs du quotidien (mais qui nous ont souvent amené là où nous sommes maintenant). Mais on apprend. J'ai appris, et j'apprends encore. Un dossier BDF, ce n'est pas l'idéal, bien sûr, mais pour avoir vécu à l'étranger dans divers pays,je peux vous dire que le surendettement à la française est tout de même assez unique et un outil dont nous pouvons collectivement être fiers.

Au final, Cathy, tout le monde ici essaie de vous aider, dans la limite de nos connaissances et de nos imperfections. Et la plupart d'entre nous étant en situation de surendettement/désendettement, personne ici n'a envie de vous lyncher, bie au contraire.
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Posté par: Caren le 17 Janvier 2019 à 15:43
Citation de: agathe le 17 Janvier 2019 à 14:44Caren si le forum ne s'est pas assuré de ce qui était fait c'est quand même grave.
Mais pas grave quand le forum a pu justement au fil de l'eau s'appuyer sur les retours de CR calculée par la bdf et constater que cela concordait avec la CR du tableau rempli sur le forum avec 2 adultes ! Apprentissage empirique, peut-on dire...

Citation de: agathe le 17 Janvier 2019 à 14:44Et surtout que maintenant vous avez la réponse écrite de la gestionnaire expliquant les calculs faits.
Les calculs faits dans cette bdf, oui, mais pas forcément les mêmes dans toutes !

Citationje ne vois pas pourquoi je me tue à dire la réalité et que vous continuiez à soutenir que le forum à toujours compté deux.
Mais parce que tu n'énonces pas la réalité de TOUTES les bdf. Cette réalité n'est pas une et une seule !
Et que le forum n'énonce pas 2 juste pour énoncer 2, mais parce que c'est ce qu'il a constaté comme se faisant bel et bien dans la majorité des cas !

Pour ma part, j'ai toujours exclu la situation d'Ulysse comme pouvant servir d'argument car c'est un cas particulier dans la mesure où le non déposant n'a strictement aucun revenu.
En revanche, l'arrêt de la Cour d'appel mis sur l'autre fil est venu en effet alimenter mes doutes, car j'en ai, moi ! Et que j'ai fait manuellement des recherches qui prennent du temps tandis que toi, à part dire c'est 1 et c'est tout, tu n'as toujours pas produit un seul texte ou un seul règlement ou autres qui stipuleraient formellement la façon de compter les adultes en pareil cas.

La question n'est pas que tu aies raison et que le forum ait tort. J'ose ici m'avancer pour tous en disant que le forum se contrefiche d'avoir raison ou tort mais que ce qui l'importe surtout, et ça devrait t'importer tout autant, je pense, c'est d'informer les forumeurs le plus sûrement possible selon une règle applicable à tous et non selon les variations d'une bdf à l'autre.
Si c'est 1, c'est 1 pour tous les dossiers et si c'est 2, c'est aussi pour tous les dossiers, sauf situation à prendre au cas par cas.

Si des soupçons sont entretenus, c'est que le forum en a lui-même.
Et que la question n'est pas de mettre en cause cette bdf juste pour la remettre en cause. Elle peut très bien faire des erreurs en toute bonne foi si elle a toujours compté les choses ainsi, là où d'autres comptent autrement. Au final, qui est dans le vrai, là est toute la question.

Citation de: agathe le 17 Janvier 2019 à 14:44Si vous avez de tels doutes sur la BDF incitez FRED CATHY à aller devant le juge, qui lui refera les calculs.
Et c'est ce qu'on lui a dit, il y a déjà quelques messages vu l'ampleur du fil, en lui disant qu'elle pourrait contester le plan et la CR au moment venu des MI.
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Posté par: agathe le 17 Janvier 2019 à 15:55
Caren touts les BDF travaillent de la même façon depuis 2010, de plus le programme informatique est national, les adaptation sont à la marge pour des cas très particuliers.
avant d'avoir une réponse du juge il serait plus prudent de ne plus aborder se sujet.
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Posté par: Caren le 17 Janvier 2019 à 16:21
Le forum n'accueille que des cas très particuliers alors, ce qui est vrai mais seulement dans une certaine mesure...
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Posté par: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 16:29
Merci Caren !
Je crois qu'Agathe ne fait pas preuve d'empathie.
je ne cherche rien de plus que la justesse de l'application des forfaits et que les calculs soient exacts.
Je ne vois pas pourquoi si dans la majorité des cas on applique même pour un seul déposant le forfait pour deux alors pour quelle raison on le fait pas pour moi ???
Donc j'irai à mon rendez vous et je verrai ce qu'on me dira.

Et désolée Agathe je ne suis vraiment pas un mouton
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Posté par: Fredcathy07 le 17 Janvier 2019 à 16:32
Je tiens quand même à remercier tous les bénévoles pour leur contribution à ce forum ;D !
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Posté par: agathe le 17 Janvier 2019 à 18:46
le surendettement n'est pas une forme d'empathie puisqu'il est coincé dans des forfaits et surtout encadré par une loi qui évolue et la justice qui est très regardante. 
Ce n'est pas que je ne comprends pas votre problème mais il est impossible de prendre une personne à charge qui n'est pas au dossier ce ne  pour diminuer vos propres charges.
Que vous ne soyez pas un mouton je le comprends d'ailleurs je vous ai dans un premier temps incité à avoir la réponse de votre gestionnaire (qui d'ailleurs, à fait le même calcul que moi) puis ensuite vers le juge pour ne pas avoir un avis partisan.
Comprenez que nous sommes deux et qu'à nous deux nous avons vu l'un en douze ans et l'autre en 17 ans des tas de dossiers comme le votre (et tellement plus complexes) l'un en gestionnaire et responsable de surendettement et l'autre en tant que Directeur siégeant dans trois Commissions différentes (donc avec si comme écrit Caren des façons de traiter les dossiers différemment on s'en serait aperçu, de plus mon époux à participé à l'uniformatisation des traitements dans toutes les succursales.) pour votre cas la seule possibilité est de diminuer la participation.
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Posté par: bisane le 17 Janvier 2019 à 19:31
Citation de: agathe le 17 Janvier 2019 à 14:56que FREDCathy prenne l'attache du juge, une personne qui est sure d'être juste et qui applique les forfaits de la BDF.
Assez diversement, là aussi... puisqu'il juge souverainement !
Reste que si on compte une participation aux charges d'un non-déposant, c'est qu'il y a 2 personnes, non ?
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Posté par: bisane le 21 Janvier 2019 à 07:55
Vous avez RDV quand ?
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Posté par: Fredcathy07 le 21 Janvier 2019 à 10:13
Bonjour Aujourdhui
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Posté par: Fredcathy07 le 21 Janvier 2019 à 16:10
Bonjour 
Je ne sais pas pourquoi mon rdv à la BDF a été annulé.
J'ai repris rdv pour la semaine prochaine.
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Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2019 à 16:16
Citation de: Fredcathy07 le 21 Janvier 2019 à 16:10Bonjour
Je ne sais pas pourquoi mon rdv à la BDF a été annulé.
J'ai repris rdv pour la semaine prochaine.

Désolée pour vous, Cathy. Ca n'aide pas, ces incertitudes  >:(

Quel date, le rendez-vous?
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Posté par: Fredcathy07 le 21 Janvier 2019 à 16:19
LE 28/01 A  13H30
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Posté par: Ulysse2013 le 21 Janvier 2019 à 16:30
L'ennui, avec ce report de rendez-vous, c'est le délai de recours. Vous souhaitiez demander une vérification des créances. L'avez"vous fait?
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Posté par: Caren le 21 Janvier 2019 à 19:06
J'avais compris que le rdv à la bdf était pour les histoires de forfaits et de CR, pas pour la demande de vérification de créances...

Mais en effet, au sujet de celle-ci, l'avez-vous faite ? Passé le 24, il sera trop tard...
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Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 12:54
Bonjour

Oui j'ai fait la demande de vérification de créances  ;D
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Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 12:55
Er le rdv c'est pour qu'elle m'explique pourquoi elle n'applique pas le forfait charge pour mon conjoint.
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Posté par: agathe le 22 Janvier 2019 à 12:59
vous serez t il possible de nous informer de la réponse, merci d'avance.
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Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 13:05
Ha oui bien sur !
Je lis et je relis les échanges que je peux trouver à ce sujet.
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Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 13:06
Il faut que j'ai des arguments pour me défendre 
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Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 13:47
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 12:54Oui j'ai fait la demande de vérification de créances  ;D
À quelle date, la demande ? C'est pour noter au calendrier, histoire que l'on s'y retrouve...
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Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:03
Le 19/01/2109
Je viens d'avoir un'appelr de ma
Gestionnaire qui me déconseille de faire la vérification de mes créances 
Son argument : ca va être trop
Long 
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Posté par: Ulysse2013 le 22 Janvier 2019 à 14:06
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:03Le 19/01/2109
Je viens d'avoir un'appelr de ma
Gestionnaire qui me déconseille de faire la vérification de mes créances
Son argument : ca va être trop
Long
Ben, ce n'est pas un argument, ça... ???
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Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:08
Elle ma dit : je comprends'pour la dette où il y'a un délai de forclusion mais poor le reste pourquoi vous allez attirer le regard que vous 
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Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:08
Ah je suis pas tombée sur la plus douée 
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Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:10
Elle ma conseillé de réfléchir et de lui donner une réponse demain 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:16
Elle m'a clairement dit ça va être tes long 
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Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 14:34
Ok pour la date !  ;)

Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:03Son argument : ca va être trop long 
Argument en faveur uniquement de l'avancée de son travail à elle, car elle doit peut-être rendre des comptes sur son efficacité, mais pas en faveur des questions réelles soulevées par le débiteur !
Cet argument est régulièrement servi, voire parfois avec force en mêlant aussi d'autres types d'arguments mais tous autant en faveur toujours du travail de la gestionnaire...
Il reste que même si une gestionnaire use de tous arguments pour vous en dissuader, la bdf est tenue de tenir compte d'une demande de vérification de créances !

Ça peut être long, en effet, jusqu'à l'audience, en fonction de l'engorgement du tribunal, mais le cagnottage de la CR y trouve son bénéfice.

Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:08je comprends pour la dette où il y a un délai de forclusion mais pour le reste pourquoi
Votre demande porte uniquement sur le crédit forclos ou sur toutes les dettes ?
Si c'est sur toutes les dettes, avec quelles raisons ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 22 Janvier 2019 à 14:37
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:08Elle ma dit : je comprends'pour la dette où il y'a un délai de forclusion mais poor le reste pourquoi vous allez attirer le regard que vous
Heu.... ???

Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:16Elle m'a clairement dit ça va être tes long
Comme cela, vous aurez du temps pour cagnoter  >:D

Franchement, d'autres vous donneront leurs conseils, mais s'il y a matière à vérification des créances, la lenteur du processus n'est absolument pas un argument. Sauf à ce que votre gestionnaire veuille boucler son (votre) dossier au plus vite.

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: noirkate le 22 Janvier 2019 à 14:43
Je ne vois pas bien en quoi ça l'embête que ce soit long !  

Et pourquoi dit elle que ça va attirer le regard sur vous ??  Elle a peur qu'on s'aperçoive d'irrégularités dans le dossier ?

Pour ma part, je n'ai encore jamais lu sur un fil, qu'un gestionnaire bdf déconseillait une vérification de créances, et encore moins pour le motif d'une longueur de procédure !!!

et pour quelle dette y aurait il un délai de forclusion ?? 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:48
Moi non plus je ne comprends pas.
Le délai de forclusion est pour la dette de la paribasienne qui date de 2014.
J'ai vraiment l'impression que je l'embête plus qu'autre chose.
Tout ca ne m'a pas l'air tout à fait sincère et honnête ???


Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:49
J'étais tellement abasourdie.
Elle m'a dit ca donnera plus de travail au juge et moi alors dans l'histoire???
Elle s'en fiche totalement de mon dossier en fait 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 14:52
Citation de: Ulysse2013 le 22 Janvier 2019 à 14:37Sauf à ce que votre gestionnaire veuille boucler son (votre) dossier au plus vite.
Oui, c'est ce que je dis, question de rendement ! Mais donc argument recevable uniquement de son point de vue à elle...

Citation de: noirkate le 22 Janvier 2019 à 14:43Elle a peur qu'on s'aperçoive d'irrégularités dans le dossier ?
Si tel était le cas, ce ne serait de toute façon pas vu lors de la vérification qui ne s'attache qu'aux créances et à leur bien-fondé.

Citation de: noirkate le 22 Janvier 2019 à 14:43et pour quelle dette y aurait il un délai de forclusion ?? 
On en a déjà parlé avant dans le fil. Une dette contractée avec l'ex...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:52
Le vérification concerne toutes les créances car on ma saisit sur mon compte 14 000€ mais on déclare 11 000 € pour l'agence immobilière
Pourquoi ???

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Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 14:56
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:48Le délai de forclusion est pour la dette de la paribasienne qui date de 2014.
Ce qui compte n'est pas de savoir de quand ça date mais depuis quand il n'y a eu aucun paiement, ni par vous, ni par l'ex...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:58
ca date de 2015
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Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 15:09
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:52Le vérification concerne toutes les créances car on ma saisit sur mon compte 14 000€ mais on déclare 11 000 € pour l'agence immobilière
Le prêt commun avec l'ex et la dette de loyers ne font pas toutes les créances ! Donc pourquoi sur toutes ?

11 000 €, c'est ce qui reste à devoir après les saisies, non ?

Et en vue de l'audience, qui peut être dans longtemps, je vous mets d'ores et déjà un lien qui vous explique comment opérer si vous souhaitez l'aide du forum. La préparation de l'argumentaire pour votre vérification de créances nécessitera de votre part précisions et rigueur à toutes épreuves dans ce qui sera dit...
Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 15:56
Parce que j'ai déjà deux doutes :
l'agence immobilière
ils ont tenté de saisir 14 000e mais ils déclarent 11 000 € !!!
et le decouvert de la paribasienne avec mon ex je veux savoir depuis quand cela n'a pas été réglé 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 15:57
Vous me faites peur 
pourquoi me disuade t-elle ma gestionnaire ??? 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 16:31
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 14:52on ma saisit sur mon compte 14 000€
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 15:56ils ont tenté de saisir 14 000e
Saisir et tenter de saisir, ce n'est pas du tout la même chose !
Dans les 14 000 €, il pouvait y avoir des frais très divers et très variés mais absents des 11 000 €.

De plus, dans le "commun" avec l'ex, c'est un crédit ou un découvert ? Là non plus, ce n'est pas du tout la même chose !

Et je viens donc de vous donner 2 exemples où la précision et la rigueur n'y sont pas du tout or pour la vérification de créances, cela va être primordial !

Et ça n'explique toujours pas pourquoi une demande concernant toutes les dettes !

Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 15:57Vous me faites peur 
pourquoi me disuade t-elle ma gestionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif) 
Euh... ce fut l'objet essentiel des réponses précédentes !  :P  Relisez-les...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 17:07
1er / J'ai des doutes quand même sur ce que je dois véritablement à l'agence.
2eme / La dette déclarée par la paribasienne était un découvert 
3eme / oui j'ai lu ce que vous avez écrit tous et vous en remercie pour l'argument majeur de ma gestionnaire : ca va être long et fastidieux pour le juge et que cela va attirer l'attention sur moi 

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 17:10
Après cela ne m'empêche pas d'avoir peur d'aller devant un juge.
Je me suis battue avec l'huissier et j'ai gagné.
Quel est le risque quand on demande une vérification des créances ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 17:45
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 17:071er / J'ai des doutes quand même sur ce que je dois véritablement à l'agence.
Oui, ça ok !

Citation2eme / La dette déclarée par la paribasienne était un découvert
Ok, donc pas du tout un crédit ! Mais alors pourquoi m'avoir répondu que vous étiez co-empruntrice quand je vous avais posé la question ? Car pour un découvert, ce n'est pas le fait d'être co-empruntrice mais plutôt celui d'avoir un compte-joint ! Et donc, il en est où ce compte-joint ?

Et ça n'explique toujours pas pourquoi vous faites une demande de vérification de créances sur TOUTES les dettes puisque vous ne détaillez ici que 2 d'entre elles !

Citation3eme / oui j'ai lu ce que vous avez écrit tous et vous en remercie pour l'argument majeur de ma gestionnaire : ca va être long et fastidieux pour le juge et que cela va attirer l'attention sur moi
Ben vous avez très mal lu car ce n'est absolument pas ce que l'on vous a dit !  :P
L'argument de la gestionnaire vaut pour elle-même et son travail, ce contre quoi l'on peut s'insurger, et non pas pour le bien de votre dossier ! Bref, je ne réécris pas ce que j'ai déjà écrit...
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 22 Janvier 2019 à 17:49
si vous avez dit à votre gestionnaire que vous souhaitiez une vérification de toutes les créances elle ne pouvait pas vous répondre autre chose que ça va être long parce que oui, ça va être long.
On ne pourra pas empécher le juge de se poser la question pourquoi la débitrice demande la vérification de toutes les créances, c'est humain.
Pour l'efficacité de la gestionnaire elle ne sera pas mise en cause puisque le dossier sera informatiquement recensé comme en vérifications de créances avec la date d'envoi au juge, rien ne lui sera demandé avant le retour de toutes celles ci, le dossier n'est plus dans les dossiers à traiter.
si la gestionnaire vous a dit cela ce n'est pas pour elle mais pour les créanciers qui vont avoir tout le temps d'obtenir des titres exécutoires et qui vont vous déranger.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 22 Janvier 2019 à 18:22
Et avec des suppositions plus ou moins fantaisistes, on pourrait redresser la Tour de Pise ! :P

Ceci étant, je suis ok avec Caren : on ne demande une vérification que quand on a vraiment quelque chose à contester, et il faut l'argumenter !
Si vous demandez une vérification de toutes les créances, vous prenez le risque d'agacer le juge... ce qui risquerait de ne pas être à votre avantage ! :-\

Ceci étant :
La commission est tenue de faire droit à cette demande.
article L723-3 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224492&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190122)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 22 Janvier 2019 à 18:37
qu'elles suppositions fantaisistes ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 18:38
Bonsoir tout le monde,

J'ai juste repris l'argument de ma gestionnaire : elle m'a dit ca va être long.
Et j'ai bien lu vos commentaires à ce sujet.

Caren, c'était bien un compte joint (je considère que j'étais co-empruntrice même si ce n'est pas un emprunt mais c'est de l'argent que l'on doit).
je n'ai plus jamais reçu de courrier de la paribasienne mais le compte est resté ouvert.

Ce que je déduits c'est qu'il ne faut pas faire de vérification de TOUTES LES CREANCES  ???


Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 18:39
De quels titres exécutoires parlez vous ???
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 22 Janvier 2019 à 18:43
Les créanciers conservent le droit de demander les titres exécutoires pendant que vous n'avez pas de plan. Cela peut leur être utile si vous ne le suivez pas.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 18:54
 Ah d'accord donc je risque encore des saisies ? je ne comprends pas ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 22 Janvier 2019 à 19:04
un dossier est suivi de son dépôt jusqu'à son plan informatiquement toutes les phases de la procédure sont mentionnées avec les dates.
Si le dossier part chez le juge il sort du surendettement puisqu'il n'est plus physiquement dans ce service et ne peut plus avoir aucun traitement. Il y revient quand le juge a statué et il porte alors une date de retour, et peut continuer son traitement par le gestionnaire.
les gestionnaires ne sont aucunement pénalisées par les envois des dossiers chez le juge pour quelque raison que ce soit. Ce n'est donc pas ce qui pourrait déranger la gestionnaire , elle n'a plus physiquement votre dossier et la durée de traitement pour elle sera dans des délai normaux (temps de présence du dossier dans le service).
après elle connait votre dossier et a peut être une idée personnelle sur celui-ci, mais elle n'a pas la possibilité de ne pas exécuter ce que vous demandez.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 22 Janvier 2019 à 19:05
Non vous ne risquez pas actuellement de saisies ce n'est pas ce que j'ai écrit, le titre executoire est très utile si vous ne suiviez pas votre plan.
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Posté par: Caren le 22 Janvier 2019 à 19:16
Citation de: Fredcathy07 le 22 Janvier 2019 à 18:38Ce que je déduis c'est qu'il ne faut pas faire de vérification de TOUTES LES CREANCES  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif)
Il faut, il faut pas... c'est surtout que cela dépend !
Si toutes les créances sont contestables, alors oui sur toutes.
Mais si seulement 2 sont contestables, alors c'est seulement sur 2.

Hormis la dette de loyers et ce découvert commun avec l'ex, quelles raisons auriez-vous de contester les crédits ?

Et je me fais à présent l'avocat du diable comme on dit...

Concernant la dette de loyers, est-elle vraiment contestable ?
On ne vous demande pas 14 000 € mais 11 000 €. Si c'est ce que vous devez effectivement, rien n'est là contestable.
Sur ces 11 000 €, est-ce que tout ce qui a déjà été versé, en paiements amiables ou contraints par les saisies, a bien été déduit ? Si oui, rien là non plus de contestable. Si non, alors oui, c'est contestable.

Pour le découvert avec l'ex, vous aviez dit, je crois, que l'on vous avait rajouté cette dette dans l'état détaillé des dettes. Vous ne l'aviez donc pas déclaré ce découvert lors du dépôt de votre dossier ?

Citation de: agathe le 22 Janvier 2019 à 18:43Les créanciers conservent le droit de demander les titres exécutoires pendant que vous n'avez pas de plan. Cela peut leur être utile si vous ne le suivez pas.
Ce droit est conservé tout le temps, aussi bien durant le temps de la procédure que durant le déroulement du plan.
Mais... votre dossier et ensuite le plan respecté vous protègent de l'exécution de ces titres exécutoires éventuellement obtenus, donc pas de saisie à craindre dans ces cas-là...
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Posté par: agathe le 22 Janvier 2019 à 19:27
je me suis mal exprimée effectivement un titre exécutoire peut s'obtenir tout le temps mais à partir du plan vous êtes protégée.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 23 Janvier 2019 à 07:49
Citation de: agathe le 22 Janvier 2019 à 18:37qu'elles suppositions fantaisistes ?
Celle-ci, par exemple :
Citation de: agathe le 22 Janvier 2019 à 17:49si la gestionnaire vous a dit cela ce n'est pas pour elle
Parce qu'on peut aussi supposer que tout gestionnaire préfère, très humainement, un dossier simple à un dossier compliqué !


Quoi qu'il en soit, il faut réagir très très vite et ne surtout pas demander une vérification pour des dettes où il n'y a rien à contester !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 23 Janvier 2019 à 10:24
Sauf que ce n'est pas du tout un dossier compliqué à priori, c'est un dossier très basique. Les vérifications de créances ne donnent aucun travail supplémentaire à la gestionnaire, de plus il sort de son portefeuille et donc n'impacte pas ses statistiques de production.
pour la deuxième phrase je suis entièrement d'accord.
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Posté par: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 10:38
Bonjour,
D'accord c'est vrai que mon dossier n'est pas très compliqué hormis cette histoire de découvert.
Ce que je comprends donc c'est que si je conteste cela risque de se retourner contre moi ??? 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 10:40
Car en définitif je n'ai rien à contester 
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Posté par: agathe le 23 Janvier 2019 à 10:41
il ne faut contester en vérif de créance que ce qui est à l'évidence contestable, le juge n'appréciera pas de travailler pour rien.

Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 10:51
Il faut que je donne ma réponse à ma gestionnaire aujourd'hui mais il faut que je me rende à l'évidence,
Par contre là ou je peux vraiment contester c'est pour les forfaits. 
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 23 Janvier 2019 à 11:08
vous êtes vous renseignée auprès de votre gestionnaire car le juge applique les m^mes. Ne contestez pas si vous n'avez pas la réponse le juge peut revenir sur la diminution du forfait de Monsieur et prendre 732 euros.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 11:16
J'ai rendez vous le 28/01
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 23 Janvier 2019 à 12:12
Sauf que le délai pour contester sera dépassé, voyez par téléphone. a vous de voir ce que vous faites.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Ulysse2013 le 23 Janvier 2019 à 12:39
Citation de: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 10:51Il faut que je donne ma réponse à ma gestionnaire aujourd'hui mais il faut que je me rende à l'évidence,
Par contre là ou je peux vraiment contester c'est pour les forfaits.
Ne contestez pas juste pour contester. Et surtout, pas uniquement les forfaits, vous vous y casserez les dents, à mon humble avis. Vous avez un rendez-vous à la BDF, vous discuterez les conditions de calcul avec la personne qui vous recevra. 
Vous êtes combative, et c'est bien. Mais encore une fois, ne vous trompez pas de batailles!
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Posté par: Caren le 23 Janvier 2019 à 13:09
Concernant la vérification de créances, je vous invite à relire mon message d'hier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27974.msg884064#msg884064) et à vous situer selon les réponses aux questions, de même qu'à la forclusion de la dette avec l'ex. En fonction du résultat, ne contestez que les dettes contestables et pour les raisons uniquement de contestation.
Le délai de contestation pour la vérification de créances est de 20 jours et court donc jusqu'au 24, si je ne m'abuse...

En revanche...
Citation de: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 10:51Par contre là ou je peux vraiment contester c'est pour les forfaits. 
... là vous faites un joyeux mélange, et malheureusement pas uniquement vous !
Comme déjà expliqué auparavant, mais c'est à croire que vous ne lisez pas avec attention les messages, vous en êtes à l'étape de l'état détaillé des dettes et donc seule une vérification de créances peut être demandée ou pas.
Ce n'est nullement le temps de contester les forfaits, la CR ou je ne sais quelle autre proposition de plan que vous n'avez pas encore reçue ! Vous avez dit avoir reçu un état détaillé des dettes et uniquement cela, n'est-ce pas ?
Le temps de la contestation du plan, sous tel ou tel de ses aspects, ne pourra se faire qu'une fois reçu et donc plus tard...
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Posté par: agathe le 23 Janvier 2019 à 13:56
c'est inutile de faire un plan si FREDCATHY conteste les forfaits, puisque c'est la capacité de remboursement qui est contestée.
ne pas confondre contestation de la capacité de remboursement venant des forfaits et contestation du plan.
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Posté par: Ulysse2013 le 23 Janvier 2019 à 14:07
Citation de: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 10:40Car en définitif je n'ai rien à contester
Donc, ça devrait faciliter votre décision. Qui doit être prise d'ici demain dernier carat.

Citation de: Ulysse2013 le 23 Janvier 2019 à 12:39Vous avez un rendez-vous à la BDF, vous discuterez les conditions de calcul avec la personne qui vous recevra.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 15:37
OUi vos messages m'ont éclairé sur ce que je dois faire car je n'ai pas envie d'aller au tribunal pour rien et me faire afficher par le juge.
Je veux savoir au sujet du découvert à la paribasienne.

Caren
Je suis désolée mais pour moi les histoires de forfait et de CR je n'y connaissais strictement rien auparavant.
C'est grâce à ce forum que je commence un peu a voir à quelle sauce je vais être mangée.
J'ai l'exemple d'une cousine qui est en surendettement mais comme pas de revenus et deux enfants en bas âge à charge on lui effacé toutes ses dettes.
Son dossier n'est pas comparable au mien mais elle ne m'a pas expliqué toutes ces histoires de forfait participation, CR etc...

Si jetais sure de tout je ne serai pas sur ce forum.
Et je vous rassure vous m'aviez dit d'attendre le plan pour pouvoir contester la CR.
Et j'ai très bien retenu le message.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 23 Janvier 2019 à 15:38
Au final je vais juste vérifier la créance de la paribasienne
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 23 Janvier 2019 à 16:46
Pour quelle raison ne faites vous pas les deux en même temps puisque vous pouvez contester la CR depuis la recevabilité ?
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Posté par: Caren le 23 Janvier 2019 à 17:23
Citation de: agathe le 23 Janvier 2019 à 13:56c'est inutile de faire un plan si FREDCATHY conteste les forfaits, puisque c'est la capacité de remboursement qui est contestée.
ne pas confondre contestation de la capacité de remboursement venant des forfaits et contestation du plan.
Et tu crois vraiment que c'est ça qui va empêcher la bdf de produire un plan ?  ???
La bdf va produire un plan selon les calculs qui lui semblent justes, point, ouvrant alors un délai de contestation ! Et si contestation il y a, c'est ensuite devant le juge que ça se règlera car ce n'est pas la bdf qui va statuer sur les contestations, quelles qu'en soient les raisons !
L'on ne confond pas les raisons mais toi, tu sembles en revanche confondre les étapes...

Citation de: agathe le 23 Janvier 2019 à 16:46Pour quelle raison ne faites vous pas les deux en même temps puisque vous pouvez contester la CR depuis la recevabilité ?
Parce que ce n'est pas lors d'une vérification de créances que le juge va statuer sur une CR, des forfaits ou je ne sais quoi !
Pour le moment, tout ce que peut faire Cathy, c'est avoir des échanges avec la bdf, par mail ou lors d'un rdv, pour exprimer ses doutes et interrogations et avoir des explications sur la façon dont cela fonctionne, mais rien qui n'ait le statut de contestation officielle de quelque chose qui n'existe pas encore, c'est-à-dire le plan !
La CR entre la recevabilité et le plan n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle prend tout son sens effectif seulement avec le plan qui forme un tout !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 23 Janvier 2019 à 20:55
Citation de: agathe le 23 Janvier 2019 à 16:46puisque vous pouvez contester la CR depuis la recevabilité ?
Depuis quand peut-on contester la CR ? ? ?  :o ???   Auprès de quelle instance ?



Si vous souhaitez maintenir la demande de vérification seulement pour le découvert, faites un RAR impérativement demain !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 23 Janvier 2019 à 22:02
effectivement seul le plan peut être contesté pour une CR trop importante .
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 24 Janvier 2019 à 10:02
Bonjour 
Merci pour vos conseils.
Alors je ferai chaque chose en son temps.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 24 Janvier 2019 à 10:04
Aujourd"hui c'est vérifier la créance de la paribasienne
et semaine prochaine rdv BDF pour éclaircir ces histoires de forfaits.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 24 Janvier 2019 à 10:04
Ensuite j'attends le plan.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 24 Janvier 2019 à 11:08
pensez surtout à mettre si possible le montant de la CR ou proche pendant les mois en attendant le plan définitif.
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: Fredcathy07 le 24 Janvier 2019 à 11:50
Je mettrai de cote bien sur.
Dans combien de temps devrais-je recevoir ce fameux plan ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 24 Janvier 2019 à 12:03
impossible de savoir il faut déjà que la vérification de créance soit effective et que le juge dise le montant pris en compte ce sera encore une longue attente..
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 24 Janvier 2019 à 16:53
Vous avez quelques mois de cagnottage devant vous !
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: bisane le 28 Janvier 2019 à 07:53
Bon RDV ! ;)
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 30 Janvier 2019 à 09:38
votre rendez vous lundi s'est il bien passé quels renseignements avez vous obtenus ?
Titre: SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER
Posté par: agathe le 03 Février 2019 à 14:43
il est important pour moi comme pour le forum d'avoir les chiffres que votre gestionnaire vous a communiqué. Merci de votre compréhension.