Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: AL le 04 Janvier 2019 à 17:49

Titre: Situation Catastrophique
Posté par: AL le 04 Janvier 2019 à 17:49
bonjour, 
Sans m'étendre sur ses origines et sa chronologie, je suis aujourd'hui dans une situation catastrophique.
- gérant Sarl 
- logé à titre gratuit (plus pour longtemps)
- propriétaire ni de mobilier ni d'immobilier

- Dettes sociales: 140KE (décision TASS tombée dernièrement confirmant cette situation 
- dettes auprès de proches (40KE)
- dettes fiscales: 25KE
- dettes bancaires (6KE: découvert)

dossier de surendettement apparemment inutile car dettes RSI dans cet ensemble)
Expert Comptable qui ne fait plus son boulot depuis 3 ans donc pas les pièces comptables nécessaires à clôture, liquidation ou mise en sommeil (donc 12KE de RSI en plus / an alors que je n'en tire plus de revenus depuis 2ans).

Comment puis je tenter de m'en sortir ou faire face à cette montagne? et comment et par qui me faire accompagner?

merci pour toute réponse éventuelle et désolé d'étaler cette situation.
Titre: Situation Catastrophique
Posté par: bisane le 04 Janvier 2019 à 17:57
Bonjour !

Catastrophique... et quelque peu inextricable à cause de ceci :
Citation de: AL le 04 Janvier 2019 à 17:49pas les pièces comptables nécessaires à clôture, liquidation ou mise en sommeil

Pourquoi le comptable ne fait-il plus son boulot ? Parce que vous ne le payez plus ?


Votre question dépasse le "champ" d'action proprement dit du forum...
Titre: Situation Catastrophique
Posté par: AL le 04 Janvier 2019 à 18:15
Non c'est quelqu'un qui me suit depuis 2003 mais qui, pour des raisons qu'il ne m'a jamais vraiment expliquées clairement, s'est mis à ne plus répondre ou de façons sporadiques dans une période où j'étais surmené (cumulant statut de TNS et de salarié). Je pense qu'il est dépressif et il a pris à plusieurs reprises l'engagement de rétablir la situation pour à chaque fois retomber dans son mutisme. Cependant cela fait deux ans que je ne génère plus de CA sur ma société. le résultat est donc simple à établir (mais il a toutes mes pièces justificatives).
S'en est suivi pour ma part une situation de burn-out (je n'ai pas consulté) et j'ai laissé filer les choses pour être honnête.
Titre: Situation Catastrophique
Posté par: Ju0907 le 05 Janvier 2019 à 00:42
Bonsoir, 

Deux options s'offrent à vous:
-le dépôt d'un dossier de surendettement qui traitera l'ensemble de vos dettes en excluant celle concernant la société.
-la procédure collective du tribunal de commerce.
Vous pouvez dans le premier cas vous faire accompagner par un travailleur social, vous trouverez des référants dans les caf, mairies, associations.

Cdt
Titre: Situation Catastrophique
Posté par: bisane le 05 Janvier 2019 à 08:15
Bienvenue, Ju, et merci pour vos contributions ! ;)

Cependant, les 2 options me semblent être l'une comme l'autre sujettes à caution, en ce qu'elles sont très "théoriques" et risquent fort de ne pas sortir AL de la panade dans un délai raisonnable :
1/ les dettes RSI sont souvent considérées par les BDF comme des dettes professionnelles, conduisant ainsi à une irrecevabilité ;
2/ la procédure collective sans comptabilité ? J'ai comme un doute...

Quant à l'accompagnement social dans de telles circonstances... j'en ai plusieurs, des doutes ! >:(
Titre: Situation Catastrophique
Posté par: feufolette le 05 Janvier 2019 à 16:22
Citation de: AL le 04 Janvier 2019 à 18:15Non c'est quelqu'un qui me suit depuis 2003 mais qui, pour des raisons qu'il ne m'a jamais vraiment expliquées clairement, s'est mis à ne plus répondre ou de façons sporadiques dans une période où j'étais surmené (cumulant statut de TNS et de salarié). Je pense qu'il est dépressif et il a pris à plusieurs reprises l'engagement de rétablir la situation pour à chaque fois retomber dans son mutisme. Cependant cela fait deux ans que je ne génère plus de CA sur ma société. le résultat est donc simple à établir (mais il a toutes mes pièces justificatives).
S'en est suivi pour ma part une situation de burn-out (je n'ai pas consulté) et j'ai laissé filer les choses pour être honnête.
s'il est inscrit à l'ordre des expert-comptables, il a des obligations, qui peuvent se retourner aussi contre vous.  Si vous avez continué à le payer, il doit déposer les liasses fiscales en temps et heure, même si elles sont à "zéro" dans le cas d'une mise en sommeil. Mise en sommeil qui ne peut s'éterniser.  Ensuite au niv juridique les assemblées générales doivent être déposées au greffe sous peine d'amende, et le gérant est responsable. Il ne peut conserver les documents, s'il ne veut pas traiter votre cas il doit vous en informer en lrar et vous demander de reprendre vos paperasses.
Il peut aussi vous demander en lrar des renseignements manquants qui si vous ne les fournissez pas l'exonère de responsabilité pour le non dépôt des documents.

Faites le point avec lui et voyez avec l'ordre des experts cptables
Titre: Situation Catastrophique
Posté par: bisane le 05 Janvier 2019 à 18:16
Merkik, Feuf ! ;)