Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: 29chacha29 le 08 Janvier 2019 à 22:01

Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 08 Janvier 2019 à 22:01
Bonjour à tous, je souhaiterais savoir si vous pouvez me renseigner :
Mon époux est décédé depuis 13 ans, nous avions un bien en commun.
Suite à la succession moi et ma fille mineure sommes usufruitières et nu propriétaires pour 50% chacune.
Aujourd'hui je suis en situation de surendettement (prêts Conso uniquement).
Je voudrais savoir si du fait de la succession mon bien se trouve protégé d'une obligation de vente pour rembourser mes dettes ?
Merci d'avance à tous.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 08 Janvier 2019 à 22:52
Bonsoir chacha et bienvenue sur le forum.

Je signale votre arrivée à l'équipe et en attendant, vous offre un peu de lecture.

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)ainsi que :Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html) -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0) -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: BRUYERE le 08 Janvier 2019 à 23:18
Bonjour sacha,

Merci de remplir le tableau du tableau mis par Ulysse et de l'insérer dans votre premier post : cela nous permettra de mieux vous conseiller par rapport à votre situation financière ..

En règle générale, les BDF s'efforcent autant que possible de préserver la propriété en cas de surendettement et ne vous obligent pas à la vente : vous avez toujours la possibilité de refuser un plan qui ne vous conviendrait pas .

Surendettement ou non, vous n'avez de toute façon pas le droit de vendre un bien dont une partie appartient à votre fille mineure sans en demander l'autorisation au juge des tutelles ..
Et s'il vous y autorisait, vous ne pourriez dans ce cas disposer pour rembourser vos créanciers que de votre part en propre, sans toucher à celle de votre fille.

en attente d'autres avis
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 00:54
Bonjour,

Le bien en question est-il bien votre résidence principale ?

Et puis, une chose dans ce que vous dites ne me semble pas tout à fait clair...
À la suite de la succession, c'est la pleine propriété en indivision avec votre époux qui a été toute entière démembrée en usufruit et nue-propriété ou avez-vous toujours 50 % en pleine propriété comme auparavant, la part de votre mari seulement ayant été démembrée ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 11:02
de toute façon il n'y a rien de protégé.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Caren le 09 Janvier 2019 à 11:33
Ce n'est effectivement pas une protection en tant que telle, mais dans le cas d'une résidence principale, la commission cherche tout de même à la faire conserver dans la mesure du possible.
Après, ça dépend aussi de l'importance des dettes, d'où le tableau à remplir...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Janvier 2019 à 10:32
Bonjour et merci de vos premiers retours, je me suis rapprochée de mon notaire dans la semaine; oui il s'agit de ma résidence principale, pour laquelle j'ai conservé mes 50% de pleine propriété , la part de mon mari revenant à notre fille.
Désolée , je n'ai pas encore pris le temps de remplir le tableau mais je vais le faire.
D'autre part, j'ai ouvert un nouveau compte pour mes charges courantes comme conseillé dans vos posts.
J'ai fait une demande de dossier mais ne l'ai pas encore reçu ; à partir de quand me conseillez vous de révoquer mes prélèvements ?
La maison est tout ce qu'il restera à ma fille de son papa... le fait qu'elle en possède la moitié devrait il aider à la protéger ?
Bonne journée à tous ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: feufolette le 13 Janvier 2019 à 12:11
vous et votre fille avez toutes deux 50% de la pleine propriété de la maison puisque vous dites avoir 50% de l'usufruit et de la nu-propriété chacune.

cela n'empêchera pas la bdf de préconiser la vente si elle le juge nécessaire, cela peut vous rendre la vente difficile   si vous n'êtes pas toutes les deux d'accord pour le faire.

La protection réelle de votre fille c'est qu'en cas de vente elle touchera 50% du prix de vente déduction faite des hypothèques qui pourraient exister, ses 50% ne seront pas amputés par les dettes figurant sur votre plan de surendettement.  
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Janvier 2019 à 15:05
D'accord, non pas d'hypothèque sur la maison. 
Le fait est que la moitié ne suffirait pas à couvrir entièrement les dettes. Mais au moins ma fille restera bien protégée . 
Et je n'aurais pas forcément les moyens de nous reloger convenablement ... 
Avec ces infos je ne sais dans quel sens pourrait aller la commission.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Janvier 2019 à 22:47
Citation de: 29chacha29 le 13 Janvier 2019 à 15:05Avec ces infos je ne sais dans quel sens pourrait aller la commission.
Si vous remplissiez le tableau comme demandé, on pourrait vous conseiller plus efficacement en ayant une vue complète de votre situation.. ;)
Encore une fois, les BDF s'efforcent autant que c'est possible de préserver l'habitation principale..
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 15 Janvier 2019 à 17:50
Je ne pourrais pas déposer avant mi février compte tenu d'un dernier crédit , pour attendre le délai des trois mois.
J'ai déjà ouvert un compte sain; quand me conseillez vous de révoquer mes prélevements ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Smilysoul le 15 Janvier 2019 à 18:09
Citation de: 29chacha29 le 15 Janvier 2019 à 17:50J'ai déjà ouvert un compte sain; quand me conseillez vous de révoquer mes prélevements ?
dès que vous ne pouvez plus assumer le paiement de vos charges courantes ... Afin d'éviter les frais de rejets ! 
mais on attend votre tableau pour mieux vous conseiller  ;)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 15 Janvier 2019 à 19:07
Alors je vais le faire au plus vite (le tableau aussi) ... désolée mais de gros soucis de santé de ma maman à gérer en plus du travail et du reste ... 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 15 Janvier 2019 à 20:32
Ben faites au mieux, mais c'est avant tout vous que cela concerne, hein ?
Titre: Dépôt de dossier, attente réponse BDF.......
Posté par: 29chacha29 le 17 Mai 2019 à 13:19
Bonjour ,le courrier de recevabilité comporte t il déjà l'état détaillé de l'endettement ?
Titre: Dépôt de dossier, attente réponse BDF.......
Posté par: BRUYERE le 17 Mai 2019 à 13:52
L'état détaillé des dettes est fait l'objet d'un document spécifique . Il y a juste un mois que vous êtes recevable, ce courrier devrait normalement vous arriver dans les prochains jours   ;)
Titre: Dépôt de dossier, attente réponse BDF.......
Posté par: Caren le 17 Mai 2019 à 13:54
Ce serait mieux de poster sur votre fil : Usufruit, nu propriété et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28083.msg882069#msg882069)
Titre: Dépôt de dossier, attente réponse BDF.......
Posté par: BRUYERE le 17 Mai 2019 à 13:58
 ---!!! je n'avais pas vu qu'il ne s'agissait pas d'Apa..du coup, une partie de ma réponse est erronée.. >:(

Merki Caren !! ;)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Caren le 17 Mai 2019 à 14:01
Vous avez posté cette question sur un fil qui n'est pas le vôtre, et que je rapatrie donc :

Citation de: 29chacha29 le 17 Mai 2019 à 13:19Bonjour ,le courrier de recevabilité comporte t il déjà l'état détaillé de l'endettement ?
Et donc visiblement vous avez déposé un dossier bdf et il est recevable. Depuis quelle date précisément ?

Le courrier de recevabilité comporte les dettes que vous avez déclarées.
Viendra ensuite un autre courrier intitulé un truc du genre "État détaillé des dettes" et qui correspondra aux déclarations de dettes faites par les créanciers eux-mêmes...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 17 Mai 2019 à 19:47
Messages rapatriés, donc, afin de ne pas polluer le fil d'une personne qui n'est nullement concernée par ceux-ci... ;)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 17 Mai 2019 à 20:30
Merci de votre réponse .... je suis désolée j'ai posté un peu vite ; effectivement j'ai reçu mon courrier de recevabilité ce jour , avec réaménagement préconisé de la dette ! Ouf !
Je tiens à remercier toutes les personnes de ce forum, qui a travers leurs témoignages m'ont aidée à tenir le coup durant ces trois mois d attente ... vous n'imaginez pas à quel point votre participation est précieuse ! Car même si je ne participais pas, je vous lisais tous les jours ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 17 Mai 2019 à 20:47
Fil déplacé et date ajoutée, donc...


Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 10 Juillet 2019 à 18:50
Bonjour à tous !
Depuis la recevabilité je suis toujours en attente de l'état détaillé des dettes, qui je pense ne devrait plus tarder ...
Petite question néanmoins, ma banque principale n'a toujours pas agit sur mon découvert en cours et continue à prélever des intérêts , savez vous si cela est normal ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 10 Juillet 2019 à 18:55
avez vous un Compte sain ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Smilysoul le 10 Juillet 2019 à 18:59
les banques réagissent plus ou moins rapidement après la recevabilité pour recrédité le découvert ...
Par contre elles ne peuvent plus comptabiliser d'intérêts !!!  >:(
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 10 Juillet 2019 à 19:14
Oui j'ai ouvert un compte sain.
Je arrive contre ma banque m'a déjà prélevé par deux fois des intérêts relativement élevés depuis ma recevabilité... que dois je faire ? 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 10 Juillet 2019 à 19:20
Ils doivent vous rembourser le découvert que vous aviez au jour de la recevabilité vous pouvez leur rappeler que vous êtes recevable depuis le et que rien n'est fait, et qu'ils ne doivent plus prendre d'intérêt depuis ce jour.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 10 Juillet 2019 à 19:29
Très bien , merci de votre réponse Agathe !
Je vais de ce pas faire un mail à la personne gestionnaire de mon compte ....
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 10 Juillet 2019 à 20:50
Qui est absente jusqu'au 30 juillet ... :-\
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 10 Juillet 2019 à 21:23
Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° de l'article L. 724-1  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223663&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux articles L. 732-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223685&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-4 et L. 733-7.
article L 722-14 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=795AC0C37BB82CC3BD0268AE5E4125B4.tplgfr35s_2?idArticle=LEGIARTI000033461307&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190710)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 10 Juillet 2019 à 21:31
Merci Bisane !
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 07 Août 2019 à 21:41
Bonjour à tous , à ce jour je n'ai toujours pas reçu l'état détaillé des dettes, pensez vous que ce délai soit  fréquent ? J'en suis à presque trois mois depuis la recevabilité de mon dossier ....
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 08 Août 2019 à 00:46
Rien d'inquiétant. Les BDF fonctionnent au ralenti pendant l'été. Profitez de cette période de calme... ;)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: noirkate le 08 Août 2019 à 08:07
Vous pouvez essayer de joindre votre gestionnaire BDF par téléphone ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 08 Août 2019 à 11:02
Effectivement ce sont les congés, il arrive que certains créanciers se font tirer l'oreille pour obtenir une réponse, ce qui allonge le temps de réponse.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 08 Août 2019 à 12:01
D'accord, merci de vos réponses ; je vais effectivement profiter de cette période de calme ... 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 15 Septembre 2019 à 20:34
Un peu plus d'un mois plus tard et toujours rien reçu ... avez vous déjà vu passer des cas similaires ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 15 Septembre 2019 à 20:57
Si nous avions le tableau peut être aurions  nous une idée de ce qui peut freiner votre dossier.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2019 à 06:29
Citation de: noirkate le 08 Août 2019 à 08:07Vous pouvez essayer de joindre votre gestionnaire BDF par téléphone ...
L'avez-vous fait ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 16 Septembre 2019 à 08:05
Bonjour, j'ai adressé un mail , j'attends une réponse; avez vous déjà eu connaissance d'un cas similaire ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 16 Septembre 2019 à 09:05
Citation de: 29chacha29 le 16 Septembre 2019 à 08:05Bonjour, j'ai adressé un mail , j'attends une réponse; avez vous déjà eu connaissance d'un cas similaire ?
Il est impossible de vous répondre par oui ou non. Nous n'avons pas assez d'éléments sur votre dossier pour le comparer à d'autres. Néanmoins, quatre mois depuis la recevabilité, c'est en effet très long. Attendez la réponse au mail que vous avez envoyé. Vous pouvez aussi appeler votre gestionnaire. 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 16 Septembre 2019 à 09:11
Pourriez-vous, comme cela a été demandé plusieurs fois, remplir le tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)?
Cela nous permettrait peut-être de mieux vous aider...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 16 Septembre 2019 à 19:11
Retour de mon gestionnaire, le dossier suit son cours , je devrais recevoir l'état détaillé des dettes sous peu...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2019 à 19:56
Votre dossier, avec l'usufruit, doit poser quelques problèmes de traitement...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 16 Septembre 2019 à 20:16
Je pense que cela est le cas oui ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2019 à 20:48
 xxl! xxl! xxl! xxl!  pour que ça se débloque rapidement et dans le meilleur sens possible pour vous ! ;)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 16 Septembre 2019 à 20:49
C'est gentil, merci à vous Bisane ☺️
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Novembre 2019 à 21:27
Bonsoir à tous, j'ai reçu il y a 15 jours l'état détaillé des dettes.
Savez vous en moyenne combien de temps il faut pour recevoir la proposition de plan ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Novembre 2019 à 22:40
Citation de: 29chacha29 le 13 Novembre 2019 à 21:27Bonsoir à tous, j'ai reçu il y a 15 jours l'état détaillé des dettes.
Savez vous en moyenne combien de temps il faut pour recevoir la proposition de plan ?
A quelle date précisément ?
Vous avez un délai de 20 jours pour contester les montants qui vous sembleraient inexacts..
Si vous êtres OK, comptez ensuite environ un mois pour la proposition de plan, délai non contractuel et donc soumis à la charge de travail de votre BDF.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 14 Novembre 2019 à 12:30
En date du 26/10 précisément ; merci de votre réponse .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 14 Novembre 2019 à 12:42
On espère donc que les dettes indiquées vous paraissent conformes. 

Calendrier complété. 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 13:19
Bonjour , j'ai loupé un recommandé hier, cela doit être la proposition de plan .
Pouvez vous me dire si, en cas de désaccord de la part, une contestation est possible ?
Si oui de quelle manière ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 13:57
De ma part je veux dire ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 01 Décembre 2019 à 14:13
Vous pouvez toujours contester après de votre gestionnaire mais il va falloir justifier votre refus, il se peut que votre dossier soit renvoyé chez le juge.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 14:26
Merci de votre réponse 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 01 Décembre 2019 à 17:03
Pourquoi pensez-vous déjà contester ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 17:31
Simple question Bisane, je suis tellement stressée que je pense à tout genre de retour de la BDF.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 19:57
Autre question, tous les créanciers reçoivent la proposition de plan en recommandé en même temps que moi ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 01 Décembre 2019 à 20:04
Citation de: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 19:57Autre question, tous les créanciers reçoivent la proposition de plan en recommandé en même temps que moi ?
Parfois avant...
Pourquoi cette question ? :o
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 20:09
Car si le recommandé que je vais récupérer demain est bien celui là, et que les créanciers le reçoivent avant ou en même temps, je m'attendais à avoir un appel de mon frère envers qui j'ai une dette qui figure dans mes déclarations...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 01 Décembre 2019 à 20:38
Citation de: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 20:09je m'attendais à avoir un appel de mon frère envers qui j'ai une dette qui figure dans mes déclarations...
Vous ne nous l'aviez pas dit, ça, si ?
Est-ce ce qui pose problème pour l'indivision ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 20:46
Ah non pas du tout, j'ai une dette restante de 4000€ suite à une avance d'argent il y a quatre ans ... 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 01 Décembre 2019 à 20:49
Les créanciers type banque et institutionnels reçoivent généralement les courriers de la BDF par voie électronique, donc avant vous. Votre frère recevra vraisemblablement le courrier BDF à peu près en même temps que vous. 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 20:54
Merci Ulysse; en parcourant les posts, je crois avoir vu que vous avez réussi à obtenir un plan sur une durée importante Pour vous permettre de conserver votre bien, c'est bien cela ? Sur quelle durée exactement ? 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 01 Décembre 2019 à 21:11
Citation de: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 20:54Merci Ulysse; en parcourant les posts, je crois avoir vu que vous avez réussi à obtenir un plan sur une durée importante Pour vous permettre de conserver votre bien, c'est bien cela ? Sur quelle durée exactement ?
Oui. La BDF m'a établi un plan sur plus de 400 mois. Ce qui me permets de conserver ma maison (sous réserve que ma situation ne se dégrade pas).
 
Attendez de voir ce que contient le recommandé demain. Vous mettre la rate au court-bouillon toute la nuit ne changera pas le contenu du courrier  ;)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 01 Décembre 2019 à 21:15
Merci c'est gentil Ulysse et puis vous avez raison, me rendre malade ne changera plus rien au contenu de ce courrier c'est certain .
Bonne soirée à tous 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 02 Décembre 2019 à 07:21
 !!-!! !!-!! !!-!! Attention à ne pas nourrir des illusions... illusoires !  :P
Un plan peut être prolongé au-delà de la durée légale si cela permet de conserver la résidence principale ! :-\
Dans votre cas, c'est un peu plus compliqué...

Ma réponse n'augurant bien sûr en rien de la réponse de la BDF...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 07:38
Je ne comprends pas Bisane; mon objectif est bien de conserver coûte que coûte la maison .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 02 Décembre 2019 à 07:54
Oui, j'ai bien compris !
Mais justement... vous n'êtes pas propriétaire de l'intégralité de la maison...

Mais la question ne se pose peut-être même pas si vous pouvez régler l'intégralité de vos dettes en 84 mois, ce que nous ne pouvons pas savoir puisque le tableau n'est toujours pas rempli...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 08:21
J'en suis propriétaire pour moitié avec ma fille mineure; qu'est ce qui empêcherait donc justement de tout faire pour conserver le bien ? Il me faudra bien plus que de temps que 84m....
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 09:37
Personne pour me répondre ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 09:38
Il faut remplir le tableau si vous voulez savoir une reponse, il y a des calculs à faire.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 02 Décembre 2019 à 10:31
Citation de: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 09:37Personne pour me répondre ?
Chacha, nous sommes tous bénévoles sur ce forum et la plupart d'entre nous ont un métier ou des occupations en dehors du forum ;).

Nous aurions vraiment besoin de votre tableau pour pouvoir avancer avec vous. Cela dit, avez-vous retiré votre recommandé ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 10:41
Non mon compagnon doit y aller ce matin; je suis moi même au travail.
Ne prenez pas mal mon commentaire , juste que la réponse de Bisane m'a davantage inquiétée ....
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 10:43
Il faut que toutes vos dettes soient soldées en 84 mois comme le dit Bisane, si vous n'avez plus de prêt immobilier.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 10:50
Pourtant il est indiqué en différents endroits que pour les propriétaires la durée du plan peut justement être rallongée non ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 10:52
Oui dans certains cas, il y a des calculs qui sont fait par le secrétariat de surenttement et sans le tableau, qui vous est réclamé depuis presque un an il est impossible de vous répondre.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 02 Décembre 2019 à 11:09
Citation de: agathe le 02 Décembre 2019 à 10:43Il faut que toutes vos dettes soient soldées en 84 mois comme le dit Bisane, si vous n'avez plus de prêt immobilier.
Je ne crois pas que cela soit la question de Chacha. Et si il y a conservation de la résidence principale, l'ensemble des dettes hors immo doit pouvoir être remboursé en 120 mois. Pas 84.

Sans tableau, nos réponses ne peuvent être que floues et insatisfaisantes.

On attend avec vous la teneur du recommandé.  xxl!
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 12:20
Fausse alerte ... le recommandé concernait un retour d'expertise sur ma voiture avec laquelle j'ai eu un accident il y a quelques jours ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 12:24
_ Propriétaire avec mensualités pour l'achat du bien, on peut prolonger jusqu'a 35 ans le paiement de l'immobilier le reste des crédits devant être amorti en 144mois et en comptant une mensualite de 65 euros pour l'immobilier pendant cette durée.

_  Propriétaire sans crédit immobilier et avec important endettement 144 mois

_  Pas de bien immo 84 mois et effacement .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 02 Décembre 2019 à 12:46
Citation de: agathe le 02 Décembre 2019 à 12:24_ Propriétaire avec mensualités pour l'achat du bien, on peut prolonger jusqu'a 35 ans le paiement de l'immobilier le reste des crédits devant être amorti en 144mois et en comptant une mensualite de 65 euros pour l'immobilier pendant cette durée.
Autant pour moi. C'est bien 144 mois. 
Mais Chacha est bien propriétaire, pour 50%, l'autre 50% revenant à son enfant mineure. Reste à savoir comment la BDF considèrera cette situation particulière. 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 12:47
C'est ça ... merci en tout cas pour toute ces précisions ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 12:50
La question importante est de savoir si il y a encore des mensualités pour le bien immobilier.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 12:52
Non pas de mensualité; le prêt ayant été remboursé au décès de mon mari.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 02 Décembre 2019 à 12:58
Citation de: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 12:52Non pas de mensualité; le prêt ayant été remboursé au décès de mon mari.
Et donc, votre tableau nous est absolument indispensable. 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 12:58
Donc à jour de savoir si tout sera remboursé en 144 mois,puisque vous ne remplissez pas le tableau. Si oui pas de problème
Si impossible demande de s ortie de l'indivision par la BDF et vous ferez recours auprès du juge c'est lui qui statuera.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 14:34
Aucune réponse de votre part, qu'en est il de votre avancée.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 16:40
Désolée j'étais en réunion .
144m ne seront pas possible à tenir ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: BRUYERE le 02 Décembre 2019 à 17:01
Citation de: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 16:40144m ne seront pas possible à tenir ...

C'est juste un exemple et donc pas du tout forcément ce que votre BDF pourrait vous proposer .. Mais sans aucune donnée chiffrée >:( , on parle donc dans le vide ..
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 17:02
Pas dans le vide pour moi car vous m'apporter déjà énormément .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 17:59
De toute manière rien de perdu, la BDF est tenue par des durées en fonction des cas, mais le juge lui peut faire tout à fait différemment.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 18:30
Merci à vous
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 02 Décembre 2019 à 18:59
Pourquoi donc ne le remplissez-vous ce tableau ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous nous (et vous) contraignez à naviguer dans le brouillard, alors que tout serait bien plus clair avec des données chiffrées !

A défaut de tableau, quel est le montant total de vos dettes et la CR retenue par la commission ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 19:06
Je vais m'y atteler à ce tableau.
Je ne vous demande pas réponse au point près , simplement de m'orienter en fonction de votre expérience ; ma capacité retenue est de 290€.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 02 Décembre 2019 à 19:13
Et le montant total de vos dettes ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 19:37
Je sais faire une division et vous assure que la durée dépasse largement les délais normaux; d'où ma question à Ulysse qui a pu bénéficier d'un étalement sur plus de 400m , ce qui serait plutôt ma tendance ... 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 02 Décembre 2019 à 19:56
Citation de: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 19:37Je sais faire une division et vous assure que la durée dépasse largement les délais normaux; d'où ma question à Ulysse qui a pu bénéficier d'un étalement sur plus de 400m , ce qui serait plutôt ma tendance ...
Le problème étant que vous et moi sommes dans une situation totalement différente. Je vous ai répondu car vous pe posiez une question précise mais je ne pense pas que mon dossier puisse être indicatif de ce qui pourrait se passer pour vous. 
Pour commencer, je suis propriétaire en accession, ce qui n'est pas votre cas. Votre fille est propriétaire pour 50%. Les calculs de la BDF seront forcément différents. 
Je vous avoue ne pas plus comprendre que Bisane et Bruyère votre refus manifeste de compléter un tableau qui pourrait vraiment Vous aider. 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 20:07
J'entends bien tout cela Ulysse, pas d'inquiétude ; mon cas, que je ne souhaite à personne, est totalement différent des vôtres également ... et je n'ai pas encore rencontré de cas similaire sur ce forum d'ailleurs.
Je tache de remplir ce tableau ... et plus qu'à attendre le retour de la BDF
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 21:13
Vous allez jusqu'à refuser de mettre le montant de vos dettes, difficile de vous comprendre, venir glaner des informations et ne rien donner en retour est tres particulier. Nous risquons maisons renseigner.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 02 Décembre 2019 à 21:46
Ma situation est très compliquée et ce que je viens chercher sur ce forum ce sont effectivement des informations ainsi qu'un peu de réconfort de ne pas se sentir seule dans un tel moment et non de se faire blâmer sur le fait de ne pas être « donnant donnant ». 
Bref... je vous tiendrai au courant.
Bonne soirée à tous 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 02 Décembre 2019 à 22:15
Ce n'est pas du donnant donnant mais nous risquons de vous donner de mauvaises réponses, nous aurions pu voir  si bpvous risquiez beaucoup de recours ou s'il y avait des priorités dans vos dettes.
Votre réaction est particulière et fait penser à un dossier lui aussi bien différent des autres.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: BRUYERE le 02 Décembre 2019 à 23:44
Personne ne vous blâme...  relisez bien nos réponses  : sans éléments concrets sur votre situation, au mieux on se perd en conjectures inutiles et chronophages  sur une éventuelle durée de remboursement qui sera très probablemnt différente de celle d'Ulysse, au pire on va vous donner de faux espoirs ou des mauvais conseils .. >:( >:(

Ce que vous nommez "donnant-donnant" c'est juste une demande de notre part d'infos que nous demandons d'ailleurs à tout le monde et qui nous permettent d'être le plus efficaces possible..

Dans l'immédiat, et jusqu'à d'éventuelles infos, il ne nous reste plus qu'attendre avec vous le retour de la BDF.. xxl! xxl!
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 17 Février 2020 à 20:53
Bonjour , voici quelques nouvelles ...
En date du 11 décembre une première proposition de plan a  été adressée à mes créanciers; celle ci préconisait un plan d'attente de 24 mois (avec des remboursements) en attendant retour à meilleure fortune.
En date du 20 janvier la BDF, après avoir changé de gestionnaire sur mon dossier, a refait une nouvelle proposition en indiquant directement: vente du bien sur deux ans.
Je suis au courant de ces courriers car mon frère, en tant que créancier, les a reçus .
J'ai contacté la nouvelle gestionnaire qui a dit que la première s'était trompée ... elle a eu l'air très surprise que j'ai connaissance des deux courriers.
Ma question: dans quelle mesure peut il y avoir une nouvelle proposition de plan si la première n'a pas été contestée dans les 30 jours ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 17 Février 2020 à 22:06
La deuxième proposition est contestable.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 17 Février 2020 à 22:11
Merci Agathe ; quand pensez vous que je doive le contester ? Dès réception du prochain courrier de la BDF ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 17 Février 2020 à 22:11
Citation de: 29chacha29 le 17 Février 2020 à 20:53Ma question: dans quelle mesure peut il y avoir une nouvelle proposition de plan si la première n'a pas été contestée dans les 30 jours ?
Si ces deux propositions de plan successives ont bien été faites aux créanciers, cela paraît effectivement fort curieux, sachant que le rejet d'une proposition de plan aurait automatiquement dû générer un constat d'échec de la phase de conciliation.

Quels sont les intitulés exacts des courriers reçus par votre frère et pourriez-vous nous les faire parvenir, dûment anonymisés, bien entendu? Ceci pour tenter de comprendre ce qui se passe.

Avez-vous, de votre côté, reçu un courrier quelconque de la commission depuis l'état détaillé des dettes?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 17 Février 2020 à 22:14
Citation de: agathe le 17 Février 2020 à 22:06La deuxième proposition est contestable.
Agathe, ta réponse est un peu à l'emporte-pièce, au vue des infos que nous avons. Pourquoi deux propositions de plan? Pourquoi la première n'a t'elle pas entraîné le constat d'échec?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 17 Février 2020 à 22:22
Et accessoirement, je vous déménage dans une section plus adéquate. 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 17 Février 2020 à 22:30
Je reviens à la charge car le forum est aussi têtu que vous ;): 

Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)? 

En vous rappelant une fois de plus qu'il est absolument anonyme mais nous aiderait à tenter de vous aider plus efficacement...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 17 Février 2020 à 22:31
Il n'aurait pas du y avoir de deuxieme proposition sauf erreur justifiiable.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 17 Février 2020 à 22:46
Pas d'annule et remplace ; les deux courriers ont strictement le même objet: proposition de plan. Et sont identiques dans les termes.
J'avoue ne pas comprendre du tout ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 18 Février 2020 à 10:51
Citation de: agathe le 17 Février 2020 à 22:31Il n'aurait pas du y avoir de deuxieme proposition sauf erreur justifiiable.
Mais il y en a bel et bien une, donc...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 18 Février 2020 à 10:54
Et pour répondre , non je n'ai eu aucun courrier. Si je n'avais pas eu mon frère en tant que créancier cela aurait été totalement transparent pour moi ... pas sure que cela soit bien légal si ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 18 Février 2020 à 11:41
Citation de: 29chacha29 le 18 Février 2020 à 10:54pas sure que cela soit bien légal si ?
Citation de: Ulysse2013 le 17 Février 2020 à 22:11Quels sont les intitulés exacts des courriers reçus par votre frère et pourriez-vous nous les faire parvenir, dûment anonymisés, bien entendu?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 18 Février 2020 à 11:48
Les intitulés sont les mêmes , à savoir proposition de plan... les courriers d'accompagnement sont strictement identiques .
Ceux ci sont chez mon frère , je ne les ai pas sous la main actuellement.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 12:38
Quelques nouvelles ... j'ai reçu à la mi mars un courrier reprenant les termes de la dernière proposition reçue par les créanciers.
J'ai contacté ma gestionnaire en indiquant que je n'acceptais pas la proposition de plan et j'ai reçu la semaine dernière le courrier de constat d'échec et demande d'ouverture des mesures .
J'ai retourné cet imprimé avec un courrier justifiant ma demande; à savoir évolution à venir de mon poste d'ici à la fin de l'année , incohérence des deux propositions de plan, situation patrimoniale particulière (usufruit pour moi et nue propriété de ma fille ...)... j'ai demandé soit un plan d'observation sur deux ans avec un début de remboursement sur la base du montant qui ressortait de l'étude ; soit la mise en place d'un moratoire en attente de retour à meilleure fortune si possible .
voilà ... plus qu'à attendre 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 13 Avril 2020 à 13:13
Pourriez-vous nous préciser les dates exactes ?


Citation de: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 12:38incohérence des deux propositions de plan
Cela, vous ne pouvez pas le contester, puisque vous n'en étiez pas destinataire...


Et, pour le reste, vous nous en dîtes beaucoup trop peu pour que nous puissions vous accompagner, en particulier en refusant de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et en ne nous indiquant pas précisément la situation patrimoniale qui implique un usufruit pour vous et une nue propriété pour votre fille.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 13:23
Ma situation patrimoniale est la suivante : suite au décès de mon mari, j'ai choisi l'usufruit de notre bien ainsi qu'une partie de la nue propriété qui m'appartenait (la moitié ). Ma fille possède la partie de la nue propriété qui lui revient .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 13:24
Certes je n'étais pas destinataire mais les créanciers ont reçu deux propositions, notamment la première qui n'a pas été contestée .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 13 Avril 2020 à 13:29
Vous aurez peut-être besoin de notre aide pour préparer l'audience devant le juge du surendettement. Il est dommage que vous vous refusiez à nous fournir les éléments qui permettraient de vous accompagner. 

Je vous rappelle que l'anonymat est une priorité du forum... ;)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 13:34
J'espère pour l'instant pouvoir gagner deux ans et attendre un retour à meilleure fortune tout en ayant bien le temps de pouvoir me préparer pour un éventuel passage face au juge.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 13 Avril 2020 à 13:37
Citation de: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 13:34J'espère pour l'instant pouvoir gagner deux ans et attendre un retour à meilleure fortune tout en ayant bien le temps de pouvoir me préparer pour un éventuel passage face au juge.
C'est un calcul comme un autre, mais comme on ne sait rien de votre situation réelle, difficile de vous rassurer sur votre stratégie...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 13 Avril 2020 à 13:42
Avez vous une capacité de remboursement ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 13:43
Oui, 279€ mais ce n'est rien comparé à ce que je devrais rembourser ... (dettes totale de 200000€).
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 13 Avril 2020 à 18:32
Un petit rappel : ce forum est animé par des bénévoles.
Ce n'est pas très sympa de les faire avancer à pas de fourmi dans le brouillard... :-\


Citation de: bisane le 13 Avril 2020 à 13:13Pourriez-vous nous préciser les dates exactes ?
Cela nous permet de compléter le calendrier et de nous y retrouver plus vite dans chaque cas particulier.


Citation de: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 13:43(dettes totale de 200000€)
Comprenant un prêt immobilier ?
Je me corrige moi-même : non.
Citation de: 29chacha29 le 08 Janvier 2019 à 22:01Aujourd'hui je suis en situation de surendettement (prêts Conso uniquement).

Quelle est la valeur estimative de votre bien ?

Qu'est-ce qui vous fait espérer un retour à meilleure fortune ? Il faudrait qu'il soit très conséquent ! :P

Avez-vous cagnotté les 279 € de votre CR depuis la recevabilité ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 18:42
La valeur estimative est de 160000€ mais dont la moitié serait bloquée pour ma fille en cas de vente.
Je dois prendre la responsabilité d'une équipe en cours d'année et reprendre mon activité à temps complet également...je suis à 90% 
pour le reste pas tous les mois non (frais de voiture et autres imprévus)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 13 Avril 2020 à 19:41
Citation de: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 18:42La valeur estimative est de 160000€ mais dont la moitié serait bloquée pour ma fille en cas de vente.
Ce qui vous permettrait tout de même d'apurer un bon tiers de votre dette... :P



Citation de: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 18:42Je dois prendre la responsabilité d'une équipe en cours d'année et reprendre mon activité à temps complet également...je suis à 90% 
Ce qui représenterait un gain de combien ?


Citation de: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 18:42pour le reste pas tous les mois non (frais de voiture et autres imprévus)
Ce qui ne plaide guère en faveur d'un allongement de la durée du plan...

Mais comme vous continuez à nous faire naviguer dans la brume, que vous ne nous dîtes rien de ce que vous avez contesté et pourquoi, notre "conversation" ne peut guère se révéler très constructive ! :P


Citation de: bisane le 13 Avril 2020 à 18:32
CitationPourriez-vous nous préciser les dates exactes ?
Cela nous permet de compléter le calendrier et de nous y retrouver plus vite dans chaque cas particulier.

Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 18:27
Ça me permettrait au moins d'avoir 150€ de plus en attendant une augmentation .
Certes un tiers ... mais je suis usufruitière du bien et ma fille en possède la nue propriété quasi intégrale ... un peu compliqué comme situation . Donc dette non intégralement remboursée , relogement à prévoir ... 
Mon compagnon a également retrouvé un emploi et devrait aussi avoir d'autres rentrées financières après les municipales .
J'ai contesté le fait que la conseillère de la BDF proposait une vente directe alors que la précédente proposition indiquait plan d'attente de deux ans et re dépôt si retour à meilleure fortune ... ce que je souhaite .
Et là je viens d'apprendre que ma conseillère a re demandé à chaque créancier de compléter de nouveau le montant des dettes dues à chacun ... je lui ai signalé qu'il y avait des différences sur chacun des tableaux que j'ai vu passer (récapitulatif des créances , première proposition de plan, seconde, puis courrier qui m'a été adressé ...).
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 26 Avril 2020 à 19:08
Qu'esperez vous comme importante ameloration  et en plus certaine, dans 2 ans ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 26 Avril 2020 à 21:03
Citation de: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 18:27ma fille en possède la nue propriété quasi intégrale
Heu...


Votre compagnon figure-t-il au plan ?


Citation de: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 18:27Et là je viens d'apprendre que ma conseillère a re demandé à chaque créancier de compléter de nouveau le montant des dettes dues à chacun ... je lui ai signalé qu'il y avait des différences sur chacun des tableaux que j'ai vu passer (récapitulatif des créances , première proposition de plan, seconde, puis courrier qui m'a été adressé ...).
Ce n'est pas très clair...
L'état détaillé des dettes a-t-il évolué depuis octobre 2019 ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 21:31
Pourquoi « heu... » ?
Non mon compagnon ne figure pas au plan .
L'état détaille des dettes n'a pas évolué ; j'ai juste demandé à ma gestionnaire de refaire le point car entre cet état et les dettes répertoriées sur la première proposition, la seconde et donc celle que j'ai reçue il y avait des écarts (environ 13000€...).
Apparemment elle a décidé de refaire un point complet j'ai l'impression ; mon frère a reçu le document demandant de préciser le capital restant du , le retard ... 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 21:37
Agathe, comme je l'indiquais , je vais prendre des responsabilités au niveau de mon travail , tout cela est en cours .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 21:39
Pour la situation patrimoniale : j'ai l'intégralité de l usufruit , ma fille a hérité de la nue propriété moins ma partie.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 26 Avril 2020 à 22:36
Je ne comprends pas comment vous pouvez espérer 2 ans de report, du moment que vous possédez une capacité de remboursement c'est exclu, un plan doit être fait avec le montant de cette capacité. Le juge appliqué bien sûr de pas même façon la loi.
Si vous retrouvez un emploi il faudra redeposer et un nouveau sera fait avec des mensualites supérieures.
C'est ce qu'autorise la loi, si cela ne va pas avec ce que vouprojeter il vaut mieux retirer votre dossier par un simple courrier.
Si vous souhaitez un report de 2 ans de toutes vos créances c'est au juge qu'il faut demander, il peut m'accorder si vous apporter la garantie de l'amélioration de votre budget.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 22:45
Agathe, j'ai déjà du travail mais je suis en
cours de changement de poste et donc d'évolution de salaire .
Je n'ai pas dit que je voulais un moratoire complet ; ce que j'ai dit c'est qu'on ne me mette pas le couteau sous la gorge maintenant et d'avoir un délai pendant lequel que pourrais commencer à rembourser et refaire le point dans deux ans.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 26 Avril 2020 à 22:49
U  plan avec votre capacité de remboursement actuelle doit être fait, il peut être fait sur une durée supérieure a 24 mois puisqu'il vous appartiendra de redeposer quand vous estimerez que votre augmentation est devenue pérenne.
On ne négocie pas avec le secrétariat de surendettement de la façon que vous entendez.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 27 Avril 2020 à 09:06
Citation de: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 21:31Pourquoi « heu... » ?
Parce que la moitié, ce n'est pas la quasi intégralité... :P


Citation de: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 21:31entre cet état et les dettes répertoriées sur la première proposition, la seconde et donc celle que j'ai reçue il y avait des écarts (environ 13000€...).
Pour quelle raison ?


C'est un peu pénible, que vous ne répondiez pas aux questions posées... :-\

Ainsi de celle-ci :
Citation de: bisane le 26 Avril 2020 à 21:03Votre compagnon figure-t-il au plan ?
Je pense que la réponse est non, et donc cela n'aura aucune incidence :
Citation de: 29chacha29 le 26 Avril 2020 à 18:27Mon compagnon a également retrouvé un emploi et devrait aussi avoir d'autres rentrées financières après les municipales .



Et puis...
Vous refusez de remplir le tableau, dont acte !
Mais il vient un moment où il convient de cesser de tourner autour du pot et, pour nous, de perdre inlassablement du temps, puisque vous nous faites naviguer à vue.
Alors, ayant un peu de temps ce matin (que j'aurais cependant pu consacrer à autre chose... :P ), j'ai relu l'intégralité de votre fil et ai concocté pour vous un tableau personnalisé, avec les différents informations recueillies. Je le joins au 1er message de votre fil, étant précisé que j'y ai retenu la plus haute CR que vous avez annoncée (290 €).

Les chiffres étant têtus, que nous dit ce tableau ?
Qu'avec la CR actuelle, il vous faudrait rien moins que 690 mois pour rembourser vos dettes (près de 60 ans...), bien loin de la limite des 144 retenus, et même des 400 accordé à Ulysse, qui, elle, a un prêt immobilier en cours.
Que pour tout rembourser en 144 mois, il vous faudrait une CR de 1390 €... même avec une augmentation de salaire conséquente, mais pour le moment seulement supposée, on en est très loin... Même en supposant que dans 2 ans votre fille ne serait plus à votre charge.
Vous vous préoccupez pour elle, dont le bien qui pourrait être vendu serait la seule chose qui lui resterait de son père, ce qui n'est pas tout à fait exact. Elle bénéficierait en effet de 80 000 € pour "se lancer dans la vie", ce qui, de toute évidence, n'est pas "donné" à tout le monde ! :P

Alors, vous pouvez contester les mesures imposées à venir : c'est votre droit !
Vous allez pouvoir cagnotter (ce que vous n'avez pas fait jusqu'ici) pendant le délai de la procédure. Mais je ne vois pas très bien comment le tribunal pourrait aller à l'encontre de la décision de la BDF...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 13:14
Bonjour, je viens de recevoir le courrier de la BDF disant qu'ils vont imposer les mesures et que je pouvais adresser toute remarque ...
Mon salaire a évolué dans l'année depuis ma déclaration , de 40€; est ce utile de le déclarer ?
J'avais déjà joint à ma demande un long courrier pour justifier ma demande ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 27 Avril 2020 à 14:10
Suite à votre éventuelle contestation il faut que vous sachiez que le juge va tout recalculer.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 14:14
Oui mais là nous en sommes au stade des mesures imposées , je ne suis pas encore devant le juge. est ce utile de mentionner ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 27 Avril 2020 à 14:17
Si j'ai bien compris vous pensez contester les MI
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 14:27
Pas si un plan de deux ans se met en place en attendant retour à meilleure fortune et sans vente du bien mentionnée 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 27 Avril 2020 à 18:18
Citation de: bisane le 27 Avril 2020 à 09:06Ainsi de celle-ci :
CitationVotre compagnon figure-t-il au plan ?
Je fais amende honorable, NK me fait remarquer qu vous aviez répondu... Je vous présente mes excuses, mais cela ne change rien dans le fond à ma réponse, dont je me demande si vous l'avez lue...

Quel retour à meilleure fortune réel et conséquent espérez-vous d'ici 2 ans ?


Citation de: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 13:14Mon salaire a évolué dans l'année depuis ma déclaration , de 40€; est ce utile de le déclarer ?
Oui, même si ça ne changera pas grand chose...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 18:47
Oui Bisane j'ai bien tout lu.
Mon retour à meilleure fortune sera l'évolution de mon poste en responsabilité qui me permettrait d'augmenter mon salaire ; et en deux ans beaucoup de choses peuvent se passer ... 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 27 Avril 2020 à 19:18
L'évolution à venir sera de combien ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 19:22
Je ne peux encore la chiffrer, d'où ma demande: attente de retour à meilleure fortune...c'est bien pour cela que je demande un plan d'attente de deux ans .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 27 Avril 2020 à 20:11
Ce que l'ensemble du forum s'échine à vous dire, c'est que votre gestionnaire ne préconisera pas un moratoire basé sur des changements hypothétiques que selon vos propres dires, vous ne pouvez chiffrer. Et que vous ne pouvez pas négocier ce qui vous arrangerait le mieux avec la BDF. Et que si les mesures ne vous conviennent pas, en l'absence d'éléments probants, le juge suivra la BDF. 

Plus qu'à attendre les MI...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 20:24
Alors comment ce fait il que certaines personnes puissent bénéficier de cette attente de retour à meilleure fortune (alors que ces personnes n'ont pas d'emploi) et que vous, vous me dites que cela ne serait être possible ? 
Il y a des situations bien pire au niveau professionnelle je pense .. la mienne me laisse entrevoir de très belles perspectives dans les deux ans et vous osez me dire que tout cela n'est rien ! 
Je ne demande pas à ne rien payer pendant deux ans je demande juste à ce qu'on me laisse ce bénéfice ... simplement .
Je ne crois plus au père noel depuis longtemps , vous savez la vie ne m'a pas fait de cadeau, bien loin de là. 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 27 Avril 2020 à 21:02
Citation de: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 20:24vous savez la vie ne m'a pas fait de cadeau, bien loin de là.
Elle n'en fait pas à beaucoup, à quiconque... :-\


Citation de: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 20:24Il y a des situations bien pire au niveau professionnelle je pense .. la mienne me laisse entrevoir de très belles perspectives dans les deux ans et vous osez me dire que tout cela n'est rien !
On "n'ose" rien... Et, justement, on ne croit pas trop au Père Noël. Parce que parfois, il se contente d'apporter des oranges.


Vos revenus pourraient-ils augmenter dans les 2 ans, même hypothétiquement, au point de vous permettre de rembourser 1400 € par mois ?
Si tel est le cas, vous persistez à nous contraindre à nous perdre en conjectures.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 27 Avril 2020 à 21:43
Les personnes qui obtiennent un moratoire de 24 mois n'ont aucune capacité de remboursement , les 24 mois sont donnés pour un retour à l'emploi.  Vous ne faites pas parti de ces deux criteres.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 21:48
Bisane, possible d'avoir une hausse significative oui... 
Agathe,
Définitivement , ce n'est pas un moratoire que je demande mais un plan provisoire d'attente pour un retour à meilleure fortune étant données les perspectives professionnelles.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 28 Avril 2020 à 07:19
Citation de: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 21:48possible d'avoir une hausse significative oui...
De plus de 1000 €, impôts déduits ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 28 Avril 2020 à 10:32
Citation de: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 20:24Alors comment ce fait il que certaines personnes puissent bénéficier de cette attente de retour à meilleure fortune (alors que ces personnes n'ont pas d'emploi) et que vous, vous me dites que cela ne serait être possible ?
Il y a des situations bien pire au niveau professionnelle je pense ..
Le problème est justement là. Vous avez un emploi et les moratoires ou plans provisoires sont faits pour des personnes sans ressources aucunes ou avec des perspectives tangibles (comme... la vente d'un bien...). 
Citation de: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 20:24la mienne me laisse entrevoir de très belles perspectives dans les deux ans et vous osez me dire que tout cela n'est rien ! 
Non. C'est formidable et vous permettra d'envisager des lendemains qui chantent. Mais à moins que certains éléments factuels et actuels nous échappent (ce qui parait vraisemblable puisque vous persistez à cultiver votre mystère), la BDF d'abord puis le juge éventuellement ne pourront se baser, comme nous, que sur l'ici et le maintenant. 
Citation de: 29chacha29 le 27 Avril 2020 à 20:24je demande juste à ce qu'on me laisse ce bénéfice ... simplement .
Si vous pouvez fournir des garanties de cet hypothétique retour a meilleure fortune, peut-être votre position sera t-elle défendable. 
Citation de: 29chacha29 le 13 Avril 2020 à 18:42La valeur estimative est de 160000€ mais dont la moitié serait bloquée pour ma fille en cas de vente.
Avec 200000€ de dettes, le bien vendu vous permettrait de repartir à zéro, avec un effacement conséquent et un sérieux bas de laine pour votre fille.  Au delà de votre réaction épidermique (que je comprends, croyez-moi) à vendre ce bien, peut-être y aurait-il là l'occasion d'un réel nouveau départ...?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 28 Avril 2020 à 12:37
A suivre ...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 11 Juin 2020 à 12:33
Bonjour, à ce jour toujours aucune nouvelle de la BDF; savez vous s'il y a un délai de traitement réglementaire pour recevoir les mesures imposées/recommandées ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 11 Juin 2020 à 14:45
Le délai de traitement total est de 2 ans.
Aucun délai pour la réception des mesures.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 11 Juin 2020 à 14:58
Citation de: 29chacha29 le 11 Juin 2020 à 12:33Bonjour, à ce jour toujours aucune nouvelle de la BDF; savez vous s'il y a un délai de traitement réglementaire pour recevoir les mesures imposées/recommandées ?
Et compte tenu des retards engendrés par la situation toujours actuelle, il faut prendre votre mal en patience... ;)
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 11 Juin 2020 à 16:01
C'est vrai ... merci à vous
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 15:43
Bonjour à tous, aujourd'hui j'ai réceptionné les mesures imposées qui sont les suivantes: remboursement sur 24 mois de deux découverts bancaires et mise en vente de mon bien.
Ma situation professionnelle n'évoluant qu'à la rentrée j'ai fait un mail pour dire à ma gestionnaire que je prends le risque d'accepter la proposition et que je représenterai une nouvelle demande sous deux ans. Je lui ai indiqué que, compte tenu des évolutions à venir, je ne pouvais pour le moment mettre en vente mon bien .
Qu'en pensez vous ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 03 Juillet 2020 à 16:05
 Votre courrier va etre certaknement considere comme un refus des mesures,
.On ne peut accepter les remboursements que proposent les mesures et refuser la mise en vente du bien.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 16:29
Je n'ai pas fait de courrier mais contacté ma gestionnaire pour avis.
Je vais me laisser du temps et voir l'évolution de mon salaire, charge à moi de re déposer avant les deux ans ... 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 03 Juillet 2020 à 16:42
Citation de: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 16:29Je n'ai pas fait de courrier mais contacté ma gestionnaire pour avis.
Et quel a été son avis?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 03 Juillet 2020 à 16:50
Citation de: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 15:43Qu'en pensez vous ?
Que vous continuez à fonctionner en électron libre... à vos risques et périls ! ;)

La procédure vous laisse 2 alternatives :
1/ accepter ces MI et mettre votre bien en vente ;
2/ les contester et aller défendre votre cause au tribunal.
Sachant que :
- toute amélioration de situation (autrement nommée retour à meilleure fortune) est à signaler à la BDF ;
- si vous ne mettez pas le bien en vente, l'irrecevabilité d'un prochain dépôt de dossier est assurée.

Par ailleurs, on ne va pas reprendre toutes les remarques qui vous ont été faites, mais vous souhaitiez un plan provisoire, et c'est la proposition qui vous est faite.
Vous voulez quoi, au juste ? :o ???


Enfin, vous dîtes ceci :

Citation de: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 15:43Ma situation professionnelle n'évoluant qu'à la rentrée
Dans ce cas, que risqueriez-vous à contester les MI ?

Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 03 Juillet 2020 à 17:04
Le courrier de recevabilité sera le reflet de ce que vous avez ecrit comme endettement dans le dossier, ce ne sera que plus tard, une fois les créanciers contactés que vous aurez les sommes réellement dues sur l'etat detaille des dettes
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 03 Juillet 2020 à 17:06
Citation de: agathe le 03 Juillet 2020 à 17:04Le courrier de recevabilité sera le reflet de ce que vous avez ecrit comme endettement dans le dossier, ce ne sera que plus tard, une fois les créanciers contactés que vous aurez les sommes réellement dues sur l'etat detaille des dettes
Agathe... erreur de destinataire?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 17:15
Ma situation va progressivement évoluer , déjà avec la reprise à temps plein (actée ) puis avec ma montée en responsabilité dans les mois qui viennent .
Ma conseillère m'a dit qu'il fallait que je sois sure de moi pour faire ce que je pense.
Je ne souhaite pas contester pour le moment.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 17:17
Et si je peux prouver ma bonne foi dans ce raisonnement mon irrecevabilité n'est pas forcément acquise , je pense.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 03 Juillet 2020 à 17:30
Vous jouez quand même avec le feu.
Pour votre gestionnaire qui doit faire en fonction de ce que permet le loi, pas facile de vous suivre, elle vous laisse prendre votre responsabilités.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 17:35
En l'état elle m'a effectivement dit qu'elle faisait avec la loi et que comme mes évolutions n'étaient pas effectives à ce jour elle n'avait pas pu faire autrement.
Mais quelle comprenait mon raisonnement...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 03 Juillet 2020 à 17:42
Citation de: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 17:17Et si je peux prouver ma bonne foi dans ce raisonnement mon irrecevabilité n'est pas forcément acquise , je pense.
C'est méconnaitre le mode de fonctionnement des commissions que de croire que votre décision délibérée d'accepter un plan auquel vous ne vous plierez pas sera considéré comme de bonne foi.

Bisane vous a indiqué la marche à suivre la moins dommageable. Le reste est votre décision...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 17:48
Agathe avez vous déjà vu des cas similaires lors des commissions ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 03 Juillet 2020 à 17:52
Des cas compliqués oui, les personnes qui siègent sont la pour faire appliquer la loi, après si on espère autre chose seul le juge est à même de statuer 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 17:57
Bon j'ai réellement espoir d'une meilleure situation, je vais donc je pense continuer sur cette voie ... 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 03 Juillet 2020 à 21:00
Citation de: bisane le 03 Juillet 2020 à 16:50Enfin, vous dîtes ceci :

CitationMa situation professionnelle n'évoluant qu'à la rentrée
Dans ce cas, que risqueriez-vous à contester les MI ?
Je passe sur mes autres réflexions... :-\



Citation de: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 17:57j'ai réellement espoir d'une meilleure situation
L'espoir fait vivre, c'est bien connu ! ;)
Attention cependant à ce qu'un miroir aux alouettes ne vous incite pas à foncer droit dans le mur... :-\
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 03 Juillet 2020 à 22:09
Je le souhaite de tout mon cœur
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 04 Juillet 2020 à 07:53
Pardon de répéter ma question, à laquelle vous vos obstinez à ne pas répondre :
Citation de: bisane le 03 Juillet 2020 à 21:00Enfin, vous dîtes ceci :

CitationMa situation professionnelle n'évoluant qu'à la rentrée
Dans ce cas, que risqueriez-vous à contester les MI ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 04 Juillet 2020 à 08:36
Car pour le moment, seule ma reprise à temps plein à la rentrée est actée ; pour la prise de responsabilités, cela va se faire sur les mois qui suivent ... donc, pour le moment, en allant directement voir un juge, je ne pourrais pas apporter bcp plus .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 04 Juillet 2020 à 08:58
Votre raisonnement fait abstraction de 2 éléments essentiels :
1/ il faudra quand-même mettre votre bien en vente, sous peine de risquer une irrecevabilité ;
2/ l'audience n'aura pas lieu demain, surtout avec les retards accumulés du fait du COVID, ce qui laisse un peu de temps pour avoir une idée plus précise de l'évolution de votre situation, et de cagnotter pendant le délai.


Je reviens aussi sur l'une de vos "motivations" : réfléchissez bien à ce qui serait le mieux, réellement, pour votre fille ! ;)
Et je rappelle également ceci : votre "promotion" vous permettrait-elle vraiment de dégager 1400 € de revenus supplémentaires par mois ?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 04 Juillet 2020 à 09:28
Sur ce dernier point je ne pourrais y répondre que dans les mois qui viennent malheureusement.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 04 Juillet 2020 à 11:08
En conclusio tout est hypothetique, vous eres oarticulierement joueuse, 
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 04 Juillet 2020 à 11:47
Si vous le pensez comme ça ... Je suis simplement une maman qui fait au mieux pour protéger sa fille et lui permettre de poursuivre sa scolarité au mieux sans avoir ces soucis sur les épaules pour le moment ... mais ça pour le comprendre il faut être passé par ce par quoi je suis passée et avoir vécu ce que j'ai vécu . Donc non je ne suis pas joueuse mais je mets le temps de mon côté pour me laisser le temps d'évoluer et protéger les miens  >:(
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 04 Juillet 2020 à 12:05
Citation de: 29chacha29 le 04 Juillet 2020 à 11:47Si vous le pensez comme ça ... Je suis simplement une maman qui fait au mieux pour protéger sa fille et lui permettre de poursuivre sa scolarité au mieux sans avoir ces soucis sur les épaules pour le moment ... mais ça pour le comprendre il faut être passé par ce par quoi je suis passée et avoir vécu ce que j'ai vécu . Donc non je ne suis pas joueuse mais je mets le temps de mon côté pour me laisser le temps d'évoluer et protéger les miens  >:(

Il y aurait d'autres façon de protéger votre fille, notamment la vente du bien. Quand à ce par quoi vous êtes passée, personne ne peut en effet le ressentir mais nous pouvons tous le comprendre. De même que nous pouvons comprendre que votre entêtement vous fait courir un immense risque d'irrecevabilité qui vous laisserait, ainsi que votre fille, dans une situation inextricable.
Après, ce forum n'est là que pour vous partager son expérience et vous avertir des dangers et conséquences possibles.  

Si vous souhaitez un adoubement de choix qui nous paraissent contraires à vos intérêts, vous ne le trouverez pas.

Votre choix semble fait de toutes les manières. L'avenir dira si vous aviez raison...
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 04 Juillet 2020 à 12:52
Vous risquez gravement l'impossibilited'etre recevable de nouveau si vos hypothèses ne se réalisent pas partiellement ou complètement.
Sur ce forum personne ne peut suivre les risques que vous prenez en disant vouloir proteger votre fille 
Pour avoir changé plusieurs fois de lieux de résidences et à des périodes cruciales pour les enfants ils n'en n'ont jamais souffert tout dépend de votre façon de vivre ce changement.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: 29chacha29 le 04 Juillet 2020 à 14:08
Mon passage à temps plein et mon évolution vont se réaliser .
Charge à moi sous quelques mois, si je vois que tout ne se passe pas comme prévu , de re déposer rapidement un dossier .
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: agathe le 04 Juillet 2020 à 14:11
Si vous voulez être recevable à ce redepot il faudra avoir mis en vente votre bien et pas un mois avant le dépôt.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: bisane le 04 Juillet 2020 à 19:53
Citation de: 29chacha29 le 04 Juillet 2020 à 09:28Sur ce dernier point je ne pourrais y répondre que dans les mois qui viennent malheureusement.
Vous devez quand-même avoir une petite idée de ceci, non ?
Citation de: bisane le 04 Juillet 2020 à 08:58votre "promotion" vous permettrait-elle vraiment de dégager 1400 € de revenus supplémentaires par mois ?



Surtout, surtout, ne prenez pas le risque d'une irrecevabilité lors de votre prochain dépôt ! ;)
Et je persiste à ne pas comprendre votre décision, en rappelant ceci :
Citation de: bisane le 04 Juillet 2020 à 08:58l'audience n'aura pas lieu demain, surtout avec les retards accumulés du fait du COVID, ce qui laisse un peu de temps pour avoir une idée plus précise de l'évolution de votre situation, et de cagnotter pendant le délai.
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: helpme69 le 02 Juillet 2022 à 04:48
Du nouveau dans ce dossier depuis 2020?
Mme a t Elle pu éviter le mise en vente du bien?
Titre: Usufruit, nu propriété et surendettement
Posté par: BRUYERE le 02 Juillet 2022 à 09:06
Citation de: helpme69 le 02 Juillet 2022 à 04:48Du nouveau dans ce dossier depuis 2020?
Mme a t Elle pu éviter le mise en vente du bien?
Tous les échanges se passant exclusivement sur ce fil, impossible pour nous de le savoir ... >:(