Forum Entraide Surendettement

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 11:22j'ai bien précisé que les forfaits ne pouvaient lui être appliqués

En la circonstance, employer le terme de "forfait", alors qu'il s'agit plutôt de superficie tolérée pour un foyer donné, engendre encore plus de confusion lorsque par ailleurs la question actuelle concerne effectivement l'application de ce que l'on appelle strictement les "forfaits bdf", qui concernent eux les dépenses de la vie courante, et la retenue en l'occurrence d'une ou 2 personnes au foyer...

S'éloigner de Paris pourrait être une solution envisageable mais à la marge car c'est de toute façon les loyers de toute la région parisienne qui sont chers. Et quoi qu'il en soit, la bdf ne semble pas du tout soulever cet aspect-là...




Discussion née à l'occasion de ce fil : SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27974.0)

il n'est pas question de la BDF mais d'un solution pour avoir plus pour la vie courante comme semble le souhaiter Fredcathy07.

D'après les recherches de Karen même si on dépose seul il est appliqué le forfait pour 2 personnes.
Agathe vous ne travaillez plus au surendettement à présent ?
Des personnes se trouvant dans la même situation pourront à mieux nous répondre.

Je confirme mes recherches de tableaux sur d'autres fils du forum pour des situations similaires : 2 personnes comptées et la CR du tableau correspondait à celle calculée par la bdf.

Et en guise de version Ceinture et Bretelles, je rappelle les propos de Bisane...

Citation de: bisane le 09 Janvier 2019 à 19:36Ce que je crois comprendre, et c'est déjà arrivé une fois sur le forum, mais je ne sais plus du tout pour qui ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/honte-rougir.jpg)
C'est que la BDF calcule tout, d'une part, comme si vous étiez deux, donc avec une participation aux charges de votre compagnon, mais considère ensuite que vous êtes seule... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif)

Il semble donc bel et bien y avoir une erreur grossière dans la manière dont les informations ont été saisies. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)

le mieux est de contacter votre gestionnaire en lui évoquant les différents problèmes : montant des impôts incorrect, et forfaits retenus pour 1 personne ..si elle vous répond que c'est l'ordinateur qui calcule, dites lui que l'ordi calcule selon les données qu'on lui a fournies et que celles ci vous paraissent erronées .

comme dit et répété seule votre gestionnaire qui elle travaille toujours au surendettement est à m^me de vous expliquer. 
une petite me gène c'est le montant très élevé de votre QS par rapport a la cellule C24.

Ma QS est de beaucoup supérieure à ma CR et ça n'a pas posé de problème ...

il n'est pas question que cela pose probléme, mais il y a surement une explication.

voilà une bonne nouvelle !  bbbo

En ce qui concerne la QS, celle-ci ne tient compte que des revenus ; la CR tient compte en réel des impôts et du loyer .. Si taxe d'habitation et loyer sont élevés, la CR sera d'autant inférieure à la QS !

Citation de: noirkate le 10 Janvier 2019 à 13:37si elle vous répond que c'est l'ordinateur qui calcule, dites lui que l'ordi calcule selon les données qu'on lui a fournies et que celles ci vous paraissent erronées.

... et, pour de rire, que c'est pas l'ordinateur qui va payer vos factures et nourrir 2 bouches au quotidien !  ;D

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 14:00une petite me gène c'est le montant très élevé de votre QS par rapport a la cellule C24.

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 14:37il n'est pas question que cela pose probléme, mais il y a surement une explication.

Outre ce qui a déjà été précisé, il y a qu'en plus le tableau fausse les choses quant à la QS car il prend les revenus au global alors que Mr ne serait pas saisi en fait. D'ailleurs, dans la saisie de Cathy, la part saisie était de l'ordre de 1600 € et cela sur la seule base de ses revenus à elle.

bbbo bbbo bbbo  pour la mainlevée !

les personnes qui ont le forfait pour 2 ce sont les personnes à qui ont prend les ressources en totalité sinon où serait la différence ?
La pension alimentaire que monsieur verse n'a pas à apparaitre dans le tableau, cela fausse les calculs.

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 16:26les personnes qui ont le forfait pour 2 ce sont les personnes à qui ont prend les ressources en totalité sinon où serait la différence ?

Je dirais que la différence tient dans le fait qu'ici, on ne retient qu'une participation aux charges courantes.
Et sinon, pourquoi retenir cette participation et ne compter qu'un seul adulte ?

CitationLa pension alimentaire que monsieur verse n'a pas à apparaitre dans le tableau, cela fausse les calculs.

Au gré des nombreux messages, on a indiqué plusieurs modifications à faire dans le tableau, dont celle-ci en effet, avec aussi la vérification des impôts (revenus et TH) ramenés sur 12 mois, la suppression des impayés de loyers dans la partie Charges puisque mis dans les crédits comme demandé, etc.

Citation de: Caren le 10 Janvier 2019 à 17:07

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 16:26les personnes qui ont le forfait pour 2 ce sont les personnes à qui ont prend les ressources en totalité sinon où serait la différence ?

Je dirais que la différence tient dans le fait qu'ici, on ne retient qu'une participation aux charges courantes.
Et sinon, pourquoi retenir cette participation et ne compter qu'un seul adulte ?

Pour augmenter la CR?

parce qu'il n'ya qu'un seul déposant !!!!

Citation de: Ulysse2013 le 10 Janvier 2019 à 17:10Pour augmenter la CR?

Oui, pour l'augmenter, ça l'augmente bien sûr !  ;D

Mais c'est la réponse d'Agathe que je souhaiterais, savoir comment ça s'argumente sérieusement car ça fait tout de même débat, et j'aimerais comprendre une bonne fois pour toutes...

Et si Agathe a raison, pas mal de bdf se sont alors trompées en comptant 2 adultes, si l'on en croit un certain nombre de fils sur le forum.

De plus, sa remarque pose question tout de même :

Citation de: agathe le 09 Janvier 2019 à 22:11il serait illogique que d'un coté on compte 732 euros de forfait dans les ressources (participation qui pour vous a été diminuée) puis soustraire 193 euros pour les forfaits (ce sont les mêmes charges ce qui reviendrait à dire que le forfait de 732 est faux)

Ce ne serait d'ailleurs pas 193 mais 255 €.
987 (forfaits pour 2) - 732 (forfaits pour 1) = 255.
En somme, pourquoi augmente-t-on ainsi les revenus du déposant seul en couple de 477 € (732 - 255) ?
Donc pourquoi rajoute-t-on 732 € et pas plutôt 255 € seulement ?

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 17:17parce qu'il n'ya qu'un seul déposant !!!!

Oui, merci Agathe, mais ça n'éclaire rien du tout, ça !
Pourquoi alors compter une participation aux charges ?
Tu vas me dire : parce qu'ils sont 2 !!!
Et je vais te dire : on compte bien 2 alors !

On peut tourner en rond longtemps comme ça !  ;D
Je voudrais bien une vraie explication...

le montant de la participation que la BDF retient quand il y a un seul déposant est pour permettre de payer sa participation au loyer et à toutes les charges courantes du ménage, (il garde donc a sa charge sa mutuelle, ses impots,ses assurances, ses frais de déplacement, ses frais de cantine et d'habillement).
le forfait de 193 euros n'existe que pour le deuxième déposant or il n'y a pas de deuxième déposant. Si ce forfait était retenu il faudrait prendre la totalité des revenus de la deuxième personne.
regardez sur le tableau les forfaits sur la droite ils ne concernent que des familles déposant à plusieurs (couple et enfants à charge) et le forfait personne seule.

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 18:02(il garde donc a sa charge sa mutuelle, ses impots,ses assurances, ses frais de déplacement, ses frais de cantine et d'habillement).

Là-dessus, on est tous d'accord, les uns et les autres n'avons pas cessé de dire que la pension alimentaire de Mr, ses impôts, ses propres crédits, etc., n'étaient pas à considérer.
Et donc, ok, ne comptons pas les 193 €.

Mais en revanche, les 26 € (forfait chauffage) et 36 € (forfait logement) sont donc à ajouter.
Et aussi la moitié du loyer et charges locatives donc, ici 600 €.
Total = 662 € à ajouter, et l'on est pas loin alors de l'ajout effectif ici de 654 €.
Et on compterait alors qu'un seul adulte, c'est ça ?
En précisant que ceci ne se tient que si bien sûr les 2 participent effectivement aux paiements des charges du logement...

Pourquoi alors cette participation forfaitaire de 732 € alors qu'elle devrait en fait varier en fonction du montant du loyer ?

les 193 euros c'est le reste à vivre !
Oui la participation de monsieur est pour le loyer, les charges de celui ci, l'électricité  l'eau, la TH, le chauffage rien n'est chiffré à 50% mais c'est une participation définie par un collège de personnes (assistants sociaux, CAF, ursaff etc...) Dans ce dossier cette participation a été abaissée au vue des ressources de monsieur et de ses charges (pension alimentaire voir autre que la gestionnaire connait). C'est UNE PARTICIPATION ne pas chercher à rapprocher des chiffres des forfaits on ne sait pas comment cela a ete construit exactement.
Caren c'est proche effectivement de ce qui existe.

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 18:44les 193 euros c'est le reste à vivre !

Le reste à vivre de qui ?  ???
Puisque...

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 18:02le forfait de 193 euros n'existe que pour le deuxième déposant or il n'y a pas de deuxième déposant.

Et c'était bien pour ça que je ne le comptais plus du coup...

Bref, ça semble juste dire : Rajoute et tais-toi !

Sauf qu'entre un loyer de 500 € et un loyer de 1200 €, ça fait tout de même une différence, or c'est une participation forfaitaire de 732 €, qui semble plus varier en fonction des revenus qu'entre des montants de loyers !

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 18:44C'est UNE PARTICIPATION

Oui, ça c'est pigé depuis fort longtemps...

Et donc en tout cas, ça reste très incompréhensible !

les 193 euros c'est uniquement pour le reste à vivre d'une deuxième personne dans un dossier où il y a deux déposants.
je n'ai rien voulu dire Caren il faudrait arrêter de psycho ter cela devient plus que désagréable.
mais enfin, le loyer est pris en totalité dans le plan peut importe le montant, la somme à consacrer au remboursement des dettes diminue forcément.

Il semblerait important en effet que tout cela soit clarifié  dans un soucis de cohérence, et pas seulement pour Cathy.

Dans mon propre dossier, la BDF a calculé un forfait pour une personne. Je déposais seule, même si vivant en couple notoire et reconnu par la BDF. Cela dit, je dois ajouter qu'une participation à zéro a été retenu pour zom, actuellement sans revenus.

Il apparaît donc deux politique divergentes des commissions. Et des deux positions du gestionnaire, il serait intéressant de savoir quelle est la bonne...  ;)

non il n'y a qu'une seule politique, toutes les Commissions travaillent de même et il n'y a qu'un seul outil informatique.
Et les gestionnaires ont un schéma national à suivre.

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 19:36les 193 euros c'est uniquement pour le reste à vivre d'une deuxième personne dans un dossier où il y a deux déposants.

Pour la 2ème fois, ok, c'est bien pour ça que j'excluais cette somme justement !

Citationje n'ai rien voulu dire Caren

Toi, personnellement, rien, peut-être, mais appuyer une explication seulement sur un collège de personnes qui décide de cette somme sans rien en éclairer alors que tout varie, m'a donc fait dire que c'est bien un arbitraire qui s'impose et impose aussi de la fermer du coup !

Citationil faudrait arrêter de psychoter cela devient plus que désagréable.

Je ne psychotais pas le moins du monde, Agathe, j'essayais tout au contraire et très sérieusement de comprendre la chose et le désaccord, selon encore un doute raisonnable qui me reste, avec l'aide de quelqu'un qui pouvait peut-être m'éclairer et surtout nous éclairer, et en faisant même valoir un de ses arguments non dénués de sens après tout :

Citation de: Caren le 10 Janvier 2019 à 17:39De plus, sa remarque pose question tout de même :

Citation de: agathe le 09 Janvier 2019 à 22:11il serait illogique que d'un coté on compte 732 euros de forfait dans les ressources (participation qui pour vous a été diminuée) puis soustraire 193 euros pour les forfaits (ce sont les mêmes charges ce qui reviendrait à dire que le forfait de 732 est faux)

Pour ma part, je n'appelle pas ça psychoter !
Et débiner pour débiner, sans fondement, ça n'a aucun intérêt et ça ne fait pas avancer le schmilblick !

Citation de: agathe le 10 Janvier 2019 à 19:57il n'y a qu'un seul outil informatique.

Dans lequel une main humaine rentre des fois 1 et des fois 2 alors !

j'arréte là cela va beaucoup trop loin on oublie les controles successifs, le passage en Commission et une erreur grossière, après les erreurs existent ce n'est pas pour rien que je demande instamment de prendre l'attache de la gestionnaire.

Citation de: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 20:33Et petite explication, ma gestionnaire m'a confirmé qu'on prenait en compte la pension alimentaire.
C'est pas moi qui le dit.

Et ça du coup, c'est aussi très confusionnant. Car j'étais dans la même géographie familiale que vous et ma gestionnaire avait été très claire et tranchée sur le fait que la pension pour l'enfant du non-déposant ne saurait être prise en compte...

Citation de: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 20:33Merci Caren de débattre les arguments d'agathe.

Je cherchais surtout à comprendre son point de vue, mais bref...

Citation de: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 20:33ma gestionnaire m'a confirmé qu'on prenait en compte la pension alimentaire.

Ça s'invente pas !
Mais ça fera diminuer votre CR d'autant en tout cas...

je disais donc qu'il semble normal pour une personne qui dépose seule mais qui vit en couple, de rajouter cette participation aux frais, puisque sa CR est plus importante que celle d'une personne qui vit vraiment seule .

Donc on compte des forfaits logement et chauffage etc pour 2, mais un forfait de base pour une personne ..

Enfin, ce serait ma logique 

Par contre, l'histoire de la pension alimentaire me laisse sur le luc ! Si c'est pour les gamins du non déposant, c'est à lui de se débrouiller avec ses propres revenus !  toujours dans ma logique !

Voilà, c'était ma dernière contribution sur ce sujet !!

Les manips m'ont pris un peu de temps, que je n'ai pas pu consacrer à d'autres sujets... et je ne suis plus vraiment en état de répondre point par point, alors qu'il y aurait beaucoup à dire ! :P
Mais au moins le fera-t-on sans" polluer" un fil....

Retour dans le WE sans doute... Il m'étonnerait que je puisse le faire avant ! ;)

Citation de: noirkate le 10 Janvier 2019 à 21:12Voilà, c'était ma dernière contribution sur ce sujet !!

Ben, maintenant qu'existe un fil propre, ce serait dommage, car on pourra y échanger et peut-être finir par déméler la pelote.
Pour mon dossier, pas de majoration des forfaits pour existence de vie à deux. Et pas de prise en compte de ma belle-fille, même si elle est pour le moment "à ma charge" lorsqu'en droit de visite.
Ma gestionnaire m'avait prévenue dès le départ que ce serait le cas en cas de dépôt seule...

Différentes recherches...

1) Tableaux sur le forum pour des déposants seuls vivant en couple : 2 adultes, 732 € pour la Contribution aux charges du conjoint non déposant.

2) Sur le site de la Banque de France, consultation de plusieurs règlements intérieurs de commissions de surendettement départementales, annexe 4 qui concerne le Budget.
J'ignore pourquoi chaque commission a son règlement intérieur car au fond, ce sont tous les mêmes, seul le nom du département change. Autant faire dans ces conditions un seul règlement intérieur national que chaque commission signerait...
On y trouve le commentaire suivant :
" Lorsqu'un débiteur est marié, pacsé ou vit en concubinage mais a saisi seul la commission, des informations complémentaires lui sont demandées sur la contribution de son conjoint / concubin aux charges courantes communes du ménage, afin d'apprécier la quote-part du débiteur dans les dépenses communes. "
Rien donc sur le montant de 732 €.

3) Recherche sur Gogole pour "surendettement contribution conjoint non déposant"
Je suis tombée sur un arrêt de la Cour d'Appel de Caen, 2ème chambre civile, 2 novembre 2017, n°17/00747 (https://www.doctrine.fr/d/CA/Caen/2017/C0462E840F67BB8D0DB11), consultable sur ce site (https://www.doctrine.fr/?source=nav-signup) une fois (traçage de l'IP sans doute), car ensuite il faut s'inscrire, ce que je n'ai pas fait.
On y trouve l'exemple d'une femme déposant seule mais vivant en couple avec un enfant.
La contribution du conjoint est de 795,88 € et les forfaits retenus sont pour 2 personnes, elle et son enfant, donc 1 adulte.
À noter que la contribution du conjoint non déposant n'entre pas dans le calcul de la QS, seulement dans celui de la CR.

Voilà, donc 1 ou 2 adulte(s) ?
Et quel montant pour la contribution ?

2/ il y a parfois de petites nuances, concernant notamment la prise en compte de "frais exceptionnels", les frais de chauffage et la surface du logement.
Mais c'est vrai que cela a perdu un peu de son sens depuis que le calcul des forfaits a été harmonisé.

Citation de: Caren le 11 Janvier 2019 à 01:39Cour d'Appel de Caen, 2ème chambre civile, 2 novembre 2017, n°17/00747 (https://www.doctrine.fr/d/CA/Caen/2017/C0462E840F67BB8D0DB11)

Enregistré ! ;)

il ne parait pas normal qu'une pension alimentaire qui est à verser par un non déposant soit pris en compte par la Commission, que la participation de celui ci soit aménagée cela est par contre possible (au vue de ses ressources).

Bonjour,
Je prends bien note de toutes ces explications.

Caren, Ulysse, Norkate je vais envoyer un mail à ma gestionnaire et il sera long celui-là et je vous remercie de vos argumentations.

Au final ce que je retiens des discussions est que chaque cas est différent.

Le ou la gestionnaire doit adapter ses saisies à chaque cas.

Si c'était aussi systématique je ne serai pas là aujourd'hui à débattre.

Dans ma petite tête, ce qui me fait douter c'est bien simple :
Pourquoi on prend un forfait ressource de Mr mais pas un forfait charges?

Et Agathe, c'est bien ma gestionnaire qui m'a dit qu'elle allait saisir la pension alimentaire comme charges.

Ce qui m'éclairerait ce serait les témoignages d'autres couples dans mon cas.

le "forfait" pris pour monsieur est fait pour que toutes les charges ne soient à payer par vous.
Monsieur n'étant pas signataire de votre dossier on ne peut pas prendre un deuxième forfait charges.
ce que vous nommez forfait est en fait une participation mais n'a rien à voir avec les autres forfaits pour le calcul des charges.

la gestionnaire ne saisi jamais une ou deux personnes au dossier mais les coordonnées d'un débiteur(dépôt verifié avec votre signature au dos du dossier), dans votre cas, qui incrémente 1 personne déposante, puis votre situation familiale, ce qui entraine une participation de la personne vivant au foyer (en fonction de ses revenus)

Ok moi je ne vois nulle part écrit participation.
C'est noté forfait sur ma lettre.

sous une autre forme c'est une quote part qui est retenue

Si le dossier a été déposé par un seul membre du couple (marié, pacsé, concubinage), la commission demande au surendetté des informations :

en vue d'établir la quote-part (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R2602) des dépenses supportées par le surendetté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16982

on ne m'a rien demande

Citation de: Fredcathy07 le 11 Janvier 2019 à 11:00Ce qui m'éclairerait ce serait les témoignages d'autres couples dans mon cas.

Cathy, j'essaie de vous donner mon témoignage, mais vous semblez ne pas pouvoir l'entendre!

J'ai déposé, SEULE, en décembre 2017. j'ai un compagnon, concubinage notoire. Mon compagnon a une fille, en droit de visite et pour laquelle il verse une pension de 200€. Cette pension a été légalement suspendue courant 2018 mais au moment du calcul des forfaits et participation, nous la versions toujours et c'est moi qui payait, mon compagnon auto entrepreneur étant sans mission depuis des mois.

Ma gestionnaire m'a avertie que si je déposais seule, les divers forfaits ne seraient établis que pour moi-même. Elle m'a aussi confirmé ce qui m'avait déjà été dit sur le forum, à savoir que quelle que soit mon implication dans l'entretien de ma belle-fille, celle-ci ne serait pas prise en compte pour l'élaboration du plan, et pas plus la pension alimentaire.

C'est mon témoignage d'une situation similaire, mais non semblable, à la votre. Je vous le donne pour ce qu'il vaut. Le traitement de votre dossier par votre BDF sera peut-être différent du mien. Peut-être pas. Comme vous l'avez souligné, seul un échange avec votre gestionnaire pourra vous éclairer. Et dans mon cas, plusieurs échanges avec ma propre gestionnaire avaient permis à l'époque de rectifier plusieurs info cruciales pour la soutenabilité du plan. Donc un dialogue avec votre gestionnaire est tout à fait utile.

Un conseil: procédez par mail, ou au minimum faites vous confirmer par mail, les écrits restent.

Ulysse,
Désolée, je vous ai bien lu et je comprends mieux.
D'accord, votre compagnon n'avait donc pas de revenus.
Seul ma gestionnaire pourra intervenir sur mon dossier.
C'est vraiment stressant en tout cas.
Vous avez donc eu un plan ?

Citation de: Fredcathy07 le 11 Janvier 2019 à 13:23Ulysse,
Désolée, je vous ai bien lu et je comprends mieux.
D'accord, votre compagnon n'avait donc pas de revenus.
Seul ma gestionnaire pourra intervenir sur mon dossier.
C'est vraiment stressant en tout cas.
Vous avez donc eu un plan ?

Ne soyez pas désolée, ces moments sont stressants et il est vraiment normal de chercher tout ce qui peut vous être favorable. Croyez bien que ça a été mon cas aussi (et ça l'est toujours... ;)). 

Oui, j'ai eu un plan, et après bien des péripéties, plutôt favorable et homologué par le juge, et qui débute ce mois-ci.

Sur le fofo, on discute, on échange et parfois on n'est pas tous d'accord. Mais toujours, tout le monde est là pour aider et/ou recevoir de l'aide. 

Notez bien que ce présent fil est devenu un fil général de discussion des situations suivant que l'on soit seul ou en couple. C'est sur votre fil que l'on discutera ce qui vous est particulier, quoi que vos futurs échanges avec votre gestionnaire viendront aussi nourrir et éclairer ce fil. Et bien entendu, ce fil, comme tous les autres, est ouvert à tous et vous y êtes bien entendu, la bienvenue.

Confondre nombre d'adultes (parents, beaux-parents) et nombre de déposants ?

Citation de: agathe le 11 Janvier 2019 à 14:02c'est le 2 personnes au foyer qui crée l'erreur, nombre de déposant serait beaucoup plus clair et ensuite nbre de personnes à charge.

ce qui détermine tout c'est le nombre de déposant et non la composition du foyer c'est en ce sens que le tableau du forum n'est pas le reflet de ce que fait le surendettement

Pour un seul déposant (une seule signature)
ce peut être une personne seule
une personne avec des enfants à charges ( là c'est 1+nbre de personnes à charge)
une personne seule et la participation du concubin
une personne seule avec ses propres enfants à charge et la participation du concubin.

Pour deux déposants (deux signatures)
deux personnes 
deux personnes et les enfants vivants aux foyer.

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 11:04c'est en ce sens que le tableau du forum n'est pas le reflet de ce que fait le surendettement

Le tableau du forum et ses calculs ne sont pas en cause, s'il est correctement rempli alors il est le reflet de ce que fait le surendettement.

Encore faut-il savoir comment le remplir correctement, 1 ou 2 adulte(s) dans le cas d'un seul déposant vivant en couple. C'est ça l'objet des échanges de ce fil !

Toi, tu dis 1.
Nous, nous disons 2, quoique pour ma part il y ait des doutes qui vont et viennent, d'où mes recherches...

Cela dit, d'après la consultation sur le forum de tableaux remplis au fil des ans pour des situations similaires où ce sont bien 2 adultes qui apparaissent sans que personne n'y ait rien trouvé à redire jusque-là, je me demande aussi pourquoi cette question du nombre d'adultes ne ressort que maintenant ?

Quant à la question du nombre d'enfants, elle ne fait pas question, là-dessus nous sommes d'accord.
Le déposant déclare ses propres enfants, et non ceux qui sont propres au conjoint non déposant.

tout dépend comment les calculs sont faits, si ils tiennent comptent de débiteur et co débiteur et de débiteur et participation.
Cela dit la différence serait (si je ne trompe) de 193 euros.

Tu reparles de ce chiffre de 193 €, là où pour moi la différence est de 255 € (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28093.msg882447#msg882447)...

tout depend si on pend une personne de plus dans reste à vivre ou si on additionne des forfaits.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire avec une addition de forfaits...

si tu arrives à 255 c'est que tu as additionne
le forfait chauffage (26 euros),
le forfait logement  (36 euros)
le forfait dépenses courantes (193 euros)
tout cela est bien défini comme à ajouter pour la personne supplémentaire (à savoir le codébiteur bien entendu) si il y a des enfants cela se multiplie, ou . le forfzit dépenses courantes augmente avec le nombre de personnes au foyer.

ce qui a l'air d'être incompréhensible pour certains c'est que la participation n'est pas un chiffre en l'air, elle couvre différents forfaits (chauffage, logement, le loyer, l'assurance logement , edf, eau, alimentation) et cela en fonction des revenus de la personne vivant avec le déposant. Pour un salaire moyen elle est de 732 euros si le salaire est beaucoup plus important elle peut être plus élevée, si il ait moindre ou nul ,elle peu être minime où ne pas exister.
le principe étant de laisser au non déposant la possibilité d'assurer ses charges propres.

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 15:39si tu arrives à 255 c'est que tu as additionne
le forfait chauffage (26 euros),
le forfait logement  (36 euros)
le forfait dépenses courantes (193 euros)

En effet !
Mais parce que je cherche surtout à saisir pourquoi tu reparles de 193 € ?

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 14:16Cela dit la différence serait (si je ne trompe) de 193 euros.

La différence entre quoi et quoi ?

Désolée Agathe mais je comprends mieux les explications de Caren que les votres.
Je ne doute pas de vos compétences.
Caren a bien compris la problématique.

Mais j'avoue que si je n'avais pas trouver ce forum je serai en dépression.
Ca m'aide 
Merci à tous 

je reparle des 193 euros parce que cette différence est peu importante (elle est celle qui est rajoutée au minimum vital si il y a deux personnes déposantes) .Il faudrait contrôler dans plusieurs tableaux avec deux personnes seulement pour savoir si les calculs sont justes, je pense que oui mais comme on ne sait pas ce qui c'e cache derrière
chaque calcul automatique du tableau difficile de l'affirmer.
Pour Fredcathy peu importe que vous ne me compreniez pas l'important est que vous contactiez d'urgence votre gestionnaire pour le problème des impots et vous faire tout expliquer par une autre personne qui travaille au surendettement actuellement.
et ce n'est surtout pas une question de problématique mais de règlement que doivent suivre tous les gestionnaires.

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 16:30de règlement que doivent suivre tous les gestionnaires.

Si tel était le cas, il n'y aurait eu aucune utilité à ce débat et donc à l'ouverture de ce fil ! :P

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 16:30je reparle des 193 euros parce que cette différence est peu importante

C'est sûr !
Quand il reste 300 ou 500 € pour les frais "quotidiens", ça ne change pas vraiment grand chose ! >:( >:( >:( >:(

Bisane les 193 euros ce n'est pas dans le cas du débiteur pour qui c'est beaucoup mais dans le cas de tous le calculs qu'on ne peut vérifier dans les tableaux sauf à avoir écrit le programme. 
De plus tant que le contact ne sera pas pris avec la gestionnaire bien malin qui sait comment elle a fait ses calculs et en appliquant quoi.

Après, il y a deux façonc de voir les choses. Quand on dépose seul, certe le conjoint n'est possiblement pas pris en compte par la BDF dans le calcul des forfait. Ce qui est mon cas.

Mais par ailleurs, et toujours dans mon cas, la BDF ne tient pas compte des futurs hausses de  revenus du non déposant, ne les considère pas comme retour à meilleure fortune et construit le plan sur une seule tête, pour le pire (non prise en compte dans les forfaits), mais aussi le meilleur (plus d'argent au final pour vivre et assumer le plan).

On dépose seul pour ne pas impliquer son conjoint. Difficile de vouloir le beurre, l'argent du beurre et le popotin du crémier.

Blablabla...

Citation de: bisane le 12 Janvier 2019 à 16:41je reparle des 193 euros parce que cette différence est peu importante

Et je persiste et signe !
Le reste à vivre se situant autour de 500 €, c'est sûr que 193 €, ça ne compte guère ! >:(
On n'est pas là pour mettre Paris en bouteille, et encore moins pour refaire la loi et ses barèmes et minimas dits sociaux.
Mais ce que tu écris, noir sur blanc, et tout simplement insupportable ! :-\
Cette différence n'est en aucun cas "peu importante" : elle peut permettre à des personnes de survivre plus ou moins décemment... ou de ne plus survivre du tout ! :P

un plan moins long qui aurait collé à la réalité (à savoir tant que monsieur ne perçoit rien) aurait été préférable, il vous obligeait à redéposer dès que vous aviez le calcul de ses nouveaux revenus. Impossible de faire un seul plan. Après si vous souhaitez embourser plus vite vous pouvez toujours redéposer.
Le retour à meilleure fortune se définit par un héritage un gain au loto, au casino mais pas de nouvelles ressources.

insupportable,
tu parles de minima sociaux et moi de façon de faire des calculs on n'est pas du tout sur la même planète, À la BDF je pouvais appeler le programmeur qui m'expliquait ce qu'il avait fait ici il faut tout prendre pour argent comptant.
je ne parle pas d'un montant pour vivre je crois que je l'ai déjà écrit mais d'un chiffre qui pourrait être pris en compte dans des calculs tet qui ne changerait pas grand chose au chiffre final.
Je sais pertinemment ce que c'est que de vivre avec peu, et depuis longtemps, actuellement mon petit fils vit dans son appartement avec 745 euros il est en BTS par alternance... et il se débrouille.

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 17:11un plan moins long qui aurait collé à la réalité (à savoir tant que monsieur ne perçoit rien) aurait été préférable, il vous obligeait à redéposer dès que vous aviez le calcul de ses nouveaux revenus. Impossible de faire un seul plan. Après si vous souhaitez embourser plus vite vous pouvez toujours redéposer.

Peut-être. Dans mon cas, étant propriétaire, le plan eut été très long de toutes manières.
Quand à ce qui aurait été préférable, j'ai laissé à la BDF et au juge le soin d'en décider sans jamais omettre le changement de situation à venir. J'en avais même fait le pivot de mon argumentaire au juge. Ne comptez pas sur moi pour être plus royaliste que le roi.

La seule chose qui actuellement me pousserait à redéposer serait un changement significatif de MES revenus ou l'arrivée d'une manne providentielle conséquente. Les Zoms vont, viennent et parfois trépassent. Même si je nous souhaite à tous les deux une vie longue et heureuse ensemble, avoir un plan auquel je puisse faire face seule, quel que soit l'avenir ne me paraît pas une mauvaise idée...

Je rappelle ma remarque...

Citation de: Caren le 12 Janvier 2019 à 13:09Cela dit, d'après la consultation sur le forum de tableaux remplis au fil des ans pour des situations similaires où ce sont bien 2 adultes qui apparaissent sans que personne n'y ait rien trouvé à redire jusque-là, je me demande aussi pourquoi cette question du nombre d'adultes ne ressort que maintenant ?

Des tableaux avec situations similaires, il y en a eu plein, et jamais Agathe tu soulevais la question du 1 adulte seulement, alors pourquoi maintenant ?

Par ailleurs, on peut parfaitement ignorer les formules de calculs du tableau du forum mais constater depuis longtemps qu'il a fait ses preuves. Et l'adéquation récurrente entre les CR de la bdf et celles du forum en est la marque...
La question du tableau et de sa justesse n'est donc pas là en question !

La question est de savoir comment le remplir correctement pour de telles situations ! 1 ou 2 adulte(s) ?
Or, il semblerait que toutes les bdf n'agissent pas selon le même consensus... C'est un os quand même !

parce que jusqu'à maintenant je ne crois pas avoir vu de contestation.
De plus le deux quand il n'y a qu'un seul déposant me pertube grandement car à quel moment dans les calculs n'en prend on qu'un seul
depuis biens des années les BDF doivent agir de la même façon après que certains passent à travers les mailles des contrôles c'est comme dans toutes entreprises, mais ce ne peut être que sur des détails.
Pour tout harmoniser il a fallut des années, car justement il y avait de grandes disparités et cela se voyaient a travers les redépots, certaines succursales avaient un énorme taux et d'autres n'en avait quasiment pas

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 17:46parce que jusqu'à maintenant je ne crois pas avoir vu de contestation.

Peut-être parce qu'alors ça collait avec ce que disait le forum...
Passer de 1 à 2 ou de 2 à 1, ça peut révéler une CR ou pas, faire basculer d'un plan à un RP ou le contraire, par exemple.
Or, pour des situations similaires sur le forum, il n'y a pas eu justement de distorsion entre ce qu'on annonçait sur le forum et les retours de la bdf indiqués par les forumeurs, qu'il s'agisse de montants de CR ou de types de plans.

CitationDe plus le deux quand il n'y a qu'un seul déposant me pertube grandement car à quel moment dans les calculs n'en prend on qu'un seul

Dans les enfants à prendre à charge.
Dans le calcul de la QS (c'est bien le cas dans l'arrêt de la Cour d'appel que j'ai cité plus haut, on ne compte alors plus la contribution du conjoint, même si dans ce cas précis on a compté 1 seul adulte pour les forfaits bdf et donc le calcul de la CR).
Pour d'autres choses peut-être encore...

Et puis, à la faveur d'un 2 qui seraient à considérer, pour les charges à justifier, on dit bien de justifier de toutes les charges, pas de la moitié...

Je n'en sais rien après tout si c'est 1 ou 2 mais si l'on approuve quelqu'un qui veut contester alors qu'il n'y a pas lieu de le faire, c'est quand même de la responsabilité du forum de savoir où il met les pieds et où il fait mettre les pieds de l'autre...

Après... je subodore en fait que toutes les bdf ne fassent pas la même chose, et ça c'est plutôt embêtant...

contactez une BDF vous saurez alors la réalité des choses et envoyez la copie du tableau.
personnellement je subodore qu'il y a un règlement valable pour toutes les succursales traitants du surendettement. Ne pas oubliez qu'il y a une inspection qui passe assez souvent et qui vérifie pas mal de dossiers pris au hasard dans chaque succursale pour voir si le règlement est suivi.
tout cela est vérifiable bien entendu.
La QS ne sert pas dans les calculs et on ne fait que de comparer avec la CR pour que cette dernière soit inférieure.
"Dans les enfants à prendre à charge ????
il n'a jamais été question de moitié de charge.
Il serait vraiment dommage que le forum ait été créé sans des explications de la BDF qui les apportent facilement (assistants sociaux, Caf, Udaf, étudiants...)

Contacter une bdf, c'est une idée, mais on aura alors que son point de vue à elle, et non de toutes sur la base d'un règlement justement.

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 18:58personnellement je subodore qu'il y a un règlement valable pour toutes les succursales

Oui, mais où ? C'est ce genre de réponse que j'attendais...

Moi, dans mes recherches, je n'ai rien trouvé qui précise les choses précisément, et aucun article de loi...

Concernant mes recherches sur le site de la bdf, je rappelle...

Citation de: Caren le 11 Janvier 2019 à 01:392) Sur le site de la Banque de France, consultation de plusieurs règlements intérieurs de commissions de surendettement départementales, annexe 4 qui concerne le Budget.
J'ignore pourquoi chaque commission a son règlement intérieur car au fond, ce sont tous les mêmes, seul le nom du département change. Autant faire dans ces conditions un seul règlement intérieur national que chaque commission signerait...
On y trouve le commentaire suivant :
" Lorsqu'un débiteur est marié, pacsé ou vit en concubinage mais a saisi seul la commission, des informations complémentaires lui sont demandées sur la contribution de son conjoint / concubin aux charges courantes communes du ménage, afin d'apprécier la quote-part du débiteur dans les dépenses communes. "
Rien donc sur le montant de 732 €.

Et rien non plus sur la façon de compter les adultes...
J'ai regardé aussi dans la circulaire de 2017, rien n'est précisé là encore...

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 18:58La QS ne sert pas dans les calculs et on ne fait que de comparer avec la CR pour que cette dernière soit inférieure.

La QS sert au contraire !
Et l'on ne compare pas pour que la CR soit inférieure, on prend le montant le moins élevé entre la CR et la QS !
As-tu au moins lu l'arrêt de la Cour d'appel ? La CR calculée avec la contribution du conjoint est plus élevée que la QS calculée sans, et c'est donc bien cette dernière qui est retenue par le juge... Et ça, c'est en tout point cohérent !

Citation"Dans les enfants à prendre à charge (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif)?

Ben oui, si le conjoint a 5 enfants à charge d'une 1ère union, ils n'entreront pas en ligne de compte dans le dossier pour le calcul des forfaits.
Seuls les enfants du seul déposant seront pris en compte...

Dans ce cas là il faut écrire 0 La Direction Générale du Réseau, services des particuliers où se trouve la cellule surendettement et la ce sera ce qui régit entièrement le fonctionnement de ce service qui pourra être communiqué.
.
stricto sensu tu as raison, mais on n' a jamais vu une CR supérieur à une QS mais le cas est prévu.
sa change quoi ce que tu dis sur les enfants,cela n'incrémantera pas 1 ou 2

.

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 20:25stricto sensu tu as raison, mais on n' a jamais vu une CR supérieur à une QS mais le cas est prévu.

Ce n'est pas le cas le plus fréquent, oui, mais ça se voit plus ou moins régulièrement quand même, à commencer par le cas de la Cour d'appel.
Depuis que j'œuvre sur le forum, on en a vu plusieurs fois, donc toi encore plus certainement...

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 20:25sa change quoi ce que tu dis sur les enfants,cela n'incrémantera pas 1 ou 2

Non, ça n'incrémente pas bien sûr mais je répondais à ta question :

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 17:46De plus le deux quand il n'y a qu'un seul déposant me pertube grandement car à quel moment dans les calculs n'en prend on qu'un seul

Outre la QS, les enfants de chacun entrent bien dans ce cadre-là !
Le 2 d'un dépôt à 2 n'est pas du tout le même qu'un 2 pour un dépôt seul. Les conséquences ne sont pas du tout les mêmes, et ça, ça fait bien une différence...

et l'ordinateur il fait comment pour comprendre que c'est un dépôt seul ou a deux parce que il ne peut pas controler la ou les signatures au dos du dossier Pour lui un deux c'est un deux.

On ne connaît pas le logiciel qui gère et calcule tout ça mais bon nombre de logiciels ont des cases cochables en plus qui permettent de moduler telle ou telle donnée et d'y apporter des précisions :
1 signataire, 1 incrémenté = dépôt seul, vie en célibataire, forfait 1 adulte.
1 signataire, 1 incrémenté = dépôt seul, mais case "vie en couple" cochée = dépôt seul, vie en couple, forfait 2 adultes.
2 signataires, 2 incrémenté = dépôt à 2, vie en couple, forfait 2 adultes.

C'est juste un exemple car j'ignore tout de ce logiciel mais tu penses bien que si ça peut se concevoir dans ma p'tite tête, pour un informaticien-programmeur qui doit créer un logiciel apte à respecter des lois et des règlements complexes, ce n'est que du banal...

Agathe, à une exception près, que je regrette ne pas me rappeler, tous les dossiers comportant un déposant seul vivant en couple ont basé leurs calculs sur une vie (et donc des frais) à 2.


Quant à écrire à la BDF... la dernière fois que cela s'est produit, pour tirer au clair un point juridique, ben... elle a renvoyé le forum dans ses cordes !
Comme nombre d'administrations, elle semble ne pas trop apprécier les questions qui dérangent et dont elle aurait à répondre ! >:D
Je précise que ce n'était pas le cas jusqu'à cette dernière "réponse"...

Citation de: bisane le 13 Janvier 2019 à 09:28Agathe, à une exception près, que je regrette ne pas me rappeler, tous les dossiers comportant un déposant seul vivant en couple ont basé leurs calculs sur une vie (et donc des frais) à 2.


Quant à écrire à la BDF... la dernière fois que cela s'est produit, pour tirer au clair un point juridique, ben... elle a renvoyé le forum dans ses cordes !
Comme nombre d'administrations, elle semble ne pas trop apprécier les questions qui dérangent et dont elle aurait à répondre ! >:D
Je précise que ce n'était pas le cas jusqu'à cette dernière "réponse"...

Magnifique, cette citation ! >:D ;D

Peut-être un apport à la discussion:

CitationConciliation saisie remuneration (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28111.msg883218#msg883218)

(https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/Blue2/images/post/xx.png)

Aujourd'hui à 22:03:30 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28111.msg883218#msg883218)#17

on remarquera qu'est aussi considéré à charge l'enfant pour lequel le débiteur verse une pension alimentaire, donc sur un fil où le non-déposant bdf avait 5 gosses à pensionner, inutile que le tableau de la QS du forum était on ne peut plus faux

non cela n'apporte rien, si le non déclarant à des pensions à verser et qu'il soit surendetté il faut qu'il dépose un dossier en son nom propre.
 et sa participation dans le dossier de l'autre déposant sera pris en compte bien entendu.

Citation de: agathe le 15 Janvier 2019 à 23:40non cela n'apporte rien, si le non déclarant à des pensions à verser et qu'il soit surendetté il faut qu'il dépose un dossier en son nom propre.
 et sa participation dans le dossier de l'autre déposant sera pris en compte bien entendu.

ça en tout cas c'est fort: en plus d'être surendetté et de déposer un dossier il faut qu'il soit participant aux charges de son concubin pour le dossier de son concubin???? 
une vraie double peine.  Ou comment en pro-créancier oeuvrer à ce que l'un paye les dettes de l'autre. ::)

Citation de: agathe le 15 Janvier 2019 à 23:40non cela n'apporte rien, si le non déclarant à des pensions à verser et qu'il soit surendetté il faut qu'il dépose un dossier en son nom propre.
 et sa participation dans le dossier de l'autre déposant sera pris en compte bien entendu.

Agathe, petite charmeuse...  ;)

Néanmoins, on peut déduire du post de Feufolette qu'un non déposant doté de cinq enfants  générerait une participation à zéro, voire amoindrirait sérieusement la CR du déposant. Ce qui a toute sa place dans ce fil...

Comme tu dis : Le pire n'est jamais sûr... >:D

vous oubliez toutes une chose c'est que la participation n'est pas fixe elle dépend des charges du concubin, dans le cas de 5 enfants elle est forcement revue à la baisse (sauf si les ressources de celui ci sont tres importantes)
Les calculs du surendettement savent s'adapter à la réalité et dans un cas pareil il faudrait déposer les deux dossiers en même temps pour qu'ils soient traités par la même personne (cela n'a rien d'exceptionnel).

Citation de: agathe le 16 Janvier 2019 à 10:23vous oubliez toutes une chose c'est que la participation n'est pas fixe elle dépend des charges du concubin, dans le cas de 5 enfants elle est forcement revue à la baisse (sauf si les ressources de celui ci sont tres importantes)

Et donc, en quoi est-ce différent de l'argument de feufolette, ou plus pertinent ??? ?

Citation de: agathe le 16 Janvier 2019 à 10:23il faudrait déposer les deux dossiers en même temps pour qu'ils soient traités par la même personne (cela n'a rien d'exceptionnel).

Encore faut-il que les deux conjoints soient en situation de surendettement. On n'est pas en Inde. L'un n'a pas à être brûlé sur le bûcher parce que l'autre est mort!

Citation de: bisane le 16 Janvier 2019 à 07:15Comme tu dis : Le pire n'est jamais sûr... >:D

8)

ou comment se créer de faux problèmes, si la personne qui a 5 enfants n'est pas surendetté, il est normalement en capacité de payer une partie des charges qu'il occasionne en vivant chez une personne surendettée.

Citation de: agathe le 16 Janvier 2019 à 10:58il est normalement en capacité de payer une partie des charges qu'il occasionne en vivant chez une personne surendettée.

C'est peut-être en cela qu'il y a un point d'achoppement...
Vivre "chez" ou vivre "avec", ce n'est pas tout à fait la même chose !
Or les charges  à 2 ou les charges seul(e) ne sont forcément pas identiques.
La question n'est pas de contester une participation aux charges communes, mais de calculer les "forfait charges", dans ces cas là, pour une personne ou pour 2 (pour rester simple... car s'il y a en plus des enfants, il faudrait que celui-ci soit encore augmenté).
Or le "forfait charges" est bien, en réalité, pour 2 personnes, et non pour 1 !

Une fois pour toute le nombre de personne retenue est déterminé par le nombre de déposants et personnes à charge de ce/ces déposants
Dans ce cas présent monsieur n'est pas déposant et n'est pas à charge de la déposante.

Non... mais la CR de cette dernière est du coup augmentée du montant de la participation aux charges du non déposant. Et ça, ce n'est pas logique !

Je le fais genre raisonnement au ras des pâquerettes !

Pour autant que je sache :
- on mange un peu plus quand on est 2 que seul, à moins de décider de partager sa maigre pitance ;
- même si Mr peut souvent servir de radiateur la nuit (et si c'est Mme qui ne dépose pas, ça se complique...), on se chauffe aussi un peu plus, et tous les couples ne prennent pas leurs douches ou leurs bains à 2 ;
- ils ont une certaine tendance à avoir chacun leur téléphone, quand bien même ils partageraient leur ordinateur ;
- le prix des assurances et mutuelles n'est pas le même
... et je m'arrête...

Donc, compter une participation du conjoint non-déposant, ça peut bien sûr s'entendre !
Mais à la condition de compter 2 adultes et non un seul, alors que les dépenses sont forcément supérieures !!!

Résultat des courses : une CR augmentée automatiquement d'un "forfait" qui ne tient pas compte des dépenses réelles... comme si le non-déposant participait en effet au remboursement de dettes qui ne lui incombent pas.
C'est surréaliste !
Et ça pourrait conduire à ce que tous les couples où il y a un seul surendetté déposent à 2, contraignant ainsi une personne non surendettée à se reconnaître comme telle, et à se rendre solidaire de dettes qui ne lui appartiennent pas... :o :o :o


J'ose à peine répété ce qu'a seriné Caren : dans la très grande majorité des cas de ce type apparus sur le forum, la BDF a bel et bien pris en compte 2 adultes !

et si la bdf ne pas prend totalement en compte 2 personnes, qu'au moins les forfaits charges soient comptés pour 2 , même si le forfait de base reste pour une personne ..c'est ce qui me semblait logique !  

NK, pardon, mais je crains de ne pas bien comprendre ta réponse...

hé bien il me semble que la BDF donne tous les  forfaits pour une personne dans le cas de Cathy .. 

Je comprendrais mieux que la BDF compte un forfait chauffage et  un forfait habitation pour 2 personnes ...tout en laissant le forfait de base pour une personne .

Pour le forfait de base, il reste à Monsieur la différence entre sa participation comptée par la bdf et son loyer pour assumer son téléphone, sa contribution aux courses , sa part mutuelle etc , donc pas besoin de compter un forfait de base pour 2

Par contre sa contribution aux charges, c'est bien pour les frais inhérents aux frais logement et chauffage 

De toutes façons c'est bancal cette histoire de contribution aux charges .. Si monsieur touchait 5000 € par mois, on ne compterait quand même que 732 € de participation aux frais ?? Parce qu'après tout il n'est pas obligé de contribuer aux remboursements des dettes de sa femme , même avec un gros salaire ! Que dit la bdf si se présente un tel cas ?? 

Ce peut être plus de 732 € qui soit retenu, de même que cela peut être moins aussi.
Ce que j'ai compris, c'est que c'est en fonction des revenus du non déposant mais selon quelle sorte de calcul, je n'en sais rien pour ma part. La part retenue en contribution peut comporter en tout cas une virgule, ce qui laisse à penser que c'est un pourcentage ou je ne sais quoi...

A quoi croyez vous que les 732 euros de participation sont sensés servir.
Vous l'écrivez souvent dans différents posts " 732 euros c'est une participation aux charges courantes". C'est donc la quote-part que la personne non déposante, mais vivant sur place, doit consacrer aux charges courantes. L'intégralité des charges sont imputées au déposant et le non déposant y participe par un forfait en fonction de ses revenus.
Quant à vos calculs Bisane c'est erroné:
la personne qui dépose mange la même chose, que vous chauffiez une maison pour 1 ou 2 c'est idem, le prix de l'assurance de la maison est le même, le déposant paye son téléphone (la ligne du non déposant, c'est son problème), la mutuelle c'est une dépense personnelle pas du couple......etc, moi aussi j'arrête l'explication.
L'augmentation des dépenses liées à la vie commune est justement couverte par le forfait pris sur les revenus du non déposant. Pour lui, il lui reste de quoi régler ses dépenses PERSONNELLES.

Citation de: noirkate le 17 Janvier 2019 à 20:50De toutes façons c'est bancal cette histoire de contribution aux charges .. Si monsieur touchait 5000 € par mois, on ne compterait quand même que 732 € de participation aux frais ?? Parce qu'après tout il n'est pas obligé de contribuer aux remboursements des dettes de sa femme , même avec un gros salaire ! Que dit la bdf si se présente un tel cas ??

Ben ça, c'est très personnel, comme discussion théorique, mais si moi je gagnais 5000€/mois sans aucune dette de mon côté, pas sûr que ma vision du couple me ferait laisser l'autre se débrouiller avec son mer.ier. Le principe d'être en couple, c'est quand même bien de tout partager; le meilleur, le pire...

Et de rajouter, afin que ce soit très clair, que ce que j'écris ci-dessus ne pose en aucun cas un jugement sur le cas de Cathy.

Citation de: agathe le 17 Janvier 2019 à 21:09la personne qui dépose mange la même chose

1 steak pour 2 donc !
1 carotte pour 2 donc !
1 yaourt pour 2 donc !
1 pomme pour 2 donc !
Ce qui est sûr c'est qu'ainsi on lutte bien contre l'obésité, même pour ceux qui ne sont pas concernés !  ;D

Citation de: agathe le 17 Janvier 2019 à 21:09la mutuelle c'est une dépense personnelle pas du couple

Et les mutuelles qui permettent de mettre son conjoint à charge quand chômage par exemple, moyennant une cotisation augmentée ?

non on ne compterait pas forcément que 732 euros, on peut compter plus un calcul sera fait au prorata de la totalité des charges., afin justement que monsieur ne rembourse pas les dettes de Madame. Après une fois le plan fait  comme la loi le demande, rien n'empêche la personne vivant sous le toit de participer à ce dernier. de mëme que si il le souhaite un dépôt à deux.

la mutuelle peut être prise en charge en la divisant par deux et c'est souvent le cas si on voit sur le justificatif se genre de mutuelle.

Tout ça finit quand même par tourner en rond. Si Cathy va devant le juge et a la gentillesse de nous informer du résultat, il sera extrêmement intéressant de connaître ses conclusions (au juge).

Pour mon cas, même si particulier à cause de l'absence de revenus de Zom, la gestionnaire, que j'avais eu au bout du fil très rapidement, avant même qu'elle ne mette le nez dans mon dossier, m'avait tout de suite avertie que si je déposais seule, un forfait pour une personne serait compté. Et ceci en dehors de la situation particulière à mon dossier...

Citation de: Ulysse2013 le 17 Janvier 2019 à 21:29Tout ça finit quand même par tourner en rond.

Oui, sauf que maintenant c'est dans l'autre sens !  ;D    :D

Ok, ok, je sors...

Citation de: Caren le 17 Janvier 2019 à 21:38

Citation de: Ulysse2013 le 17 Janvier 2019 à 21:29Tout ça finit quand même par tourner en rond.

Oui, sauf que maintenant c'est dans l'autre sens !  ;D    :D

Ok, ok, je sors...

:D

Citation de: Caren le 17 Janvier 2019 à 21:38

CitationTout ça finit quand même par tourner en rond.

Oui, sauf que maintenant c'est dans l'autre sens !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/grin.gif)    (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/cheesy.gif)

Ben oui, on a changé de manège, depuis qu'on a divisé le ticket en 2 ! >:D


Une nouvelle fois, qu'une participation aux charges soit calculée, selon un prorata dont on ne sait rien, n'est pas le problème !
Le problème provient bien du fait que les dites charges soient considérées comme étant pour une personne seule...

c'est bien ce que je dis depuis quelques messages !!  

Et une nouvelle fois à quoi sert la participation de 732 euros dans ce cas, expliquez moi.

Citation de: bisane le 18 Janvier 2019 à 07:49Le problème provient bien du fait que les dites charges soient considérées comme étant pour une personne seule...

Et rebelotte, mais apparemment en contradiction avec ce que vous avez souvent observé sur le fofo:


la BDF prend en compte les charges du déposant pour calculer sa CR et donc, cela diminue celle-ci de facto.

Et la BDF considère que si le conjoint ne dépose pas, euh, conjointement, c'est qu'il est en mesure d'assumer sa partie des charges tout seul en plus de ses autres dépenses perso. Et lui demande donc une participation au charges du foyer comme un apport supplémentaire destiné à augmenter la CR, ce qui, si l'on se place du côté de la BDF pour qui le but est de faire rembourser un maximum de dettes dans un délai règlementé, est parfaitement logique.

Et donc, et en cela, gasp, je rejoins Agathe: où serait la logique de lui prendre un apport financier d'un côté pour le lui rendre de l'autre...?

je dois avouer que ça me fatigue !! J'attends la réponse du juge si Cathy va défendre son bout de gras devant celui ci .. Car là on ne fait que :

 (http://lemontageenimage.l.e.pic.centerblog.net/7050e226.gif)

Citation de: noirkate le 18 Janvier 2019 à 10:33je dois avouer que ça me fatigue !! J'attends la réponse du juge si Cathy va défendre son bout de gras devant celui ci .. Car là on ne fait que :

 (http://lemontageenimage.l.e.pic.centerblog.net/7050e226.gif)

Et, pardon NK, mais je vais compléter mon tour de ronde, compter un forfait pour deux personnes lorsqu'on a un seul déposant reviendrait pour la BDF à considérer que le déposant assume les charges de son conjoint non déposant, ce qui, sauf cas particulier, n'est pas vrai. Ou ne devrait pas l'être, s'il y a des revenus suffisants. Et dans le cas contraire (absence de, ou faibles revenus), la BDF n'en tiendra pas compte pour le calcul du forfait. Mais jouera sur la participation, pour éviter la double-peine. 

Citation de: Ulysse2013 le 18 Janvier 2019 à 10:50compter un forfait pour deux personnes lorsqu'on a un seul déposant reviendrait pour la BDF à considérer que le déposant assume les charges de son conjoint non déposant

Non, parce qu'en suivant ce raisonnement, tu fais 1 + 1, et non 2 ! :P

Citation de: bisane le 18 Janvier 2019 à 19:36Non, parce qu'en suivant ce raisonnement, tu fais 1 + 1, et non 2 ! :P

C'est bien peut-être là tout le problème...

j'aimerai bien savoir à quoi correspond pour vous les 732 euros, il suffit de garder dans le tableau des forfaits sur la droite du tableau et nous serons toutes d'accord.
Forfait total BDF (2 + 3 + 4)1 personne 732 €

Le forfait de 732 € pour 1 personne ne fait nullement question, pour personne !
Et si les forfaits sont en effet bien visibles dans le tableau à droite, qui crois-tu qui les a notés, qui crois-tu qui les actualise, sinon le forum justement en fonction des retours des forumeurs et des règlements intérieurs consultables sur le site de la bdf ?

C'est d'ailleurs là que ça devient intéressant, parce que tu ne peux pas dire ça, ou en tout cas t'en tenir à ça :

Citation de: agathe le 17 Janvier 2019 à 21:09L'augmentation des dépenses liées à la vie commune est justement couverte par le forfait pris sur les revenus du non déposant.

L'augmentation des charges, qui est donc bien réelle, tu le reconnais toi-même, est couverte par le forfait de 732 €, qui est ajustable, ça, ça ne pose pas problème.

Là où le problème survient, c'est que la BDF considère que ce "forfait" est établi à 732 € pour une personne seule.
Mais que celui-ci est augmenté de 255 € (au total) pour chaque personne supplémentaire.
Là où ça devient injuste, c'est donc que l'on compte 1 personne seule, alors que ce n'est pas le cas, pour le calcul de la CR, et que donc ces 255 € devraient venir en déduction de la CR.
Ca fait une petite différence, tout de même... :P
A tout le moins, les charges liées au logement, soit 62 €, devraient bel et bien être déduites !

aucun problème, les 732 euros sont bien là pour la participation aux charges c'est ce que j'écris depuis le début. Après que l'on nomme cela forfait ou participation je n'y vois aucune différence.
le surendettement est régit par des lois, les 732 euros ont été définis par un collège de responsables après d sauf cas exceptionnels bien sur, ce n'est pas un montant qu'on aménage. C'est ainsi .
de plus, si le surendettement ne s'était pas réformé avec les forfaits on compterait madame pour 2/3 et la participation de monsieur pour 1/3 reflet du montant de leur revenus.

Ca semble être difficile d'écrire en français, alors que ce serait plus immédiatement compréhensible, et ne viens pas me dire que c'est la faute de la tablette !!! :P

Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 10:37par un collège de responsables après d sauf cas

Et tu ne réponds pas le moins du monde à ma "question"... mais sur Mars ou Uranus les dialogues prennent peut-être d'autres formes...

"C'est ainsi" que les hirondelles ne font pas le printemps et que l'on ne met pas Paris en bouteille aussi facilement qu'on le croirait...

Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 10:37si le surendettement ne s'était pas réformé avec les forfaits on compterait madame pour 2/3 et la participation de monsieur pour 1/3 reflet du montant de leur revenus.

Et à l'époque de Cro-Magnon, on faisait comment ?

Bisane je ne sait pas si c'est bien ce que tu veux dire, madame non déposante aurait le 1+2+3+4. monsieur lui aurait une participation avec les forfaits 2+3+4 auxquels ont rajouterai les forfaits pour une personne supplémentaire 2+3+4. Donc 978 euros de participation aux charges. Il lui resterait donc 722 euros pour son essence, ses impots, sa mutuelle, son assurance voiture, sa pension alimentaire,, son crédit. Sa participation le surendetterait, ce n'est pas ce que cherche le surendettement, c'est l'équilibre pour les deux personnes qu'il faut arriver à avoir. Et le 2/3, 1/3 qui est très proche du calcul fait par la gestionnaire semble etre une piste intéressante. 
Et ça vous parait tenir la route, si madame avait des enfants on rajouterai autant de forfaits supplémentaires que d'enfants. (ils sont fait pour cela) IL n'y a plus aucune logique.
Ce que tu défends signifierais que les participations doivent être augmentée de 255 euros il n'y aurait plus jamais de participation à 732 euros comme prévu par le règlement.
Et même si c'était le temps des dinosaures c'est pourtant avec cette expérience des calculs particuliers que le forfait a été déterminé, ils ne sont pas partis de rien, et cela fonctionnait très bien dans certaines succursales puisqu'il y avait très peu de redépot, elles ont servi de trame.

Citation de: noirkate le 18 Janvier 2019 à 10:33(http://lemontageenimage.l.e.pic.centerblog.net/7050e226.gif)

Je ne parle pas du montant de la participation, mais du fait de considérer que le déposant vive seul ou pas !

il n'est pas considéré vivre seul sinon il n'y aurait aucune participation.

Citation de: agathe le 20 Janvier 2019 à 10:57il n'est pas considéré vivre seul sinon il n'y aurait aucune participation.

Mais le montant des charges, serait, lui, calculé sur la base d'un personne vivant seule ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

oui, les charges que la personne qui vit avec un compagnon voit ses charges courantes augmentées, c'est bien pour cela que monsieur qui n'est pas au dossier va avoir a verser à sa compagne les 732 euros (dans l'absolu) pour sa participation aux charges. L'eau et EDF sont un peu augmentés puisque les abonnements sont les mêmes. 
il faut bien qu'il y ait une différence entre une personne déposant seule avec ses propres dettes et un couple déposant à deux avec les dettes communes ou non. Dans l'un le non déposant a ses propres charges et ses propres crédits a assumer, dans l'autre tout est mis en commun.
Je ne sais plus comment expliquer les choses, je ne peux plus rien dire. Attends le juge.

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fin du cercle.

Un cercle, par définition, n'a pas de fin... :-\

C,est une évidence.