Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Marybopinda le 27 Février 2019 à 17:17

Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: Marybopinda le 27 Février 2019 à 17:17
Bonjour à tous

Savez-vous s'il possible de faire une requête d'effacement de dettes, après placement de ma mère en Ehpad ( partir du 1er mars 2019) ?
Un plan  conventionnel de redressement a été mis en place en octobre 2016, et avait étalé la dette sur 54 mois.
D'avance, je vous remercie de vos réponses 
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: Smilysoul le 27 Février 2019 à 17:25
Bonjour,
j'ai déplacé votre message dans la bonne section ...
Je pense qu'un redépôt serait la solution ... 
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2019 à 17:26
Bonjour Mary,


C'est uniquement la BDF qui décide (ou non) d'un effacement des dettes .

Mais comme je suppose que ce placement va entrainer des frais supplémentaires importants, il faudrait qu'elle redépose très vite un nouveau dossier BDF.

Je reviens pour vous mettre un tableau à remplir, qui nous permettra de vous conseiller plus précisément
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2019 à 17:29
Voici le tableau : merci, une fois rempli avec sa situation au 1er mars et le montant de l'actuelle CR (Capacité de Remboursement), de l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: agathe le 27 Février 2019 à 21:21
il va falloir justifier ce que coute ce placement et votre participation si elle est nécessaire pour pouvoir travailler sur votre dossier
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: phil bdv le 27 Février 2019 à 22:39
Dans le cadre d'un placement en EHPAD vous avez ou vous allez devoir remplir un dossier.

Ce dossier comporte toute une partie financière.

Si l'état de votre mère le nécessite elle aura le droit à une allocation dépendance ...

Ensuite il s agira de payer l hébergement classique et là deux ou plutôt trois solutions s offrent à vous. Soit votre mère a suffisamment pour payer son hébergement (ce dont je doute), si ce n est le cas l'EHPAD essayera de vous faire payer à vous et au reste de sa famille la somme à payer (si vous ne trouvez pas d accord entre vous c'est le juge des affaires familiales qui déterminera la contribution de chacun des enfants ...) et enfin si tout ceci ne suffit pas à faire face aux frais de votre mère c est le département  qui prendra en charge les frais de votre mère jusqu'à son départ de l EHPAD. Naturellement le département sera prioritaire pour se rembourser sur  l'héritage laissé par votre mère à concurrence des sommes qui lui auront été versées par le département. 
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: bisane le 28 Février 2019 à 06:44
Citation de: phil bdv le 27 Février 2019 à 22:39le département sera prioritaire pour se rembourser sur  l'héritage laissé par votre mère
A la condition, donc, qu'il y ait un héritage ! :P
Quoi qu'il en soit, ce que tu expliques est valable pour tout un chacun. Mais tout un chacun n'est pas en dossier de surendettement ! ;)
Un redépôt semble en effet urgent.
Et j'ajoute : on ignore tout des raisons de ce placement en EHPAD, mais s'il est lié, de près ou de loin, à une altération des facultés psychiques, ce dépôt est urgentissime !
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: agathe le 28 Février 2019 à 10:45
le dépôt semble nécessaire il faudra faire parvenir au plus vite les frais que cela engage pour vous avec justificatifs pour que le dossier passe en Commission et que vous soyez de nouveau protégée.
il est evident que le placement en EHPAD est prioritaire si la nécessité est présente.
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2019 à 12:10
@ agathe, si j'ai bien tout compris, c'est la maman de Marybopinda qui rembourse un plan BDF..
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: agathe le 28 Février 2019 à 12:11
je ne l'avais pas compris ainsi.
Titre: EFFACEMENT DE DETTE ENVISAGEABLE SUITE A PLACEMENT EN EHPAD ?
Posté par: bisane le 28 Février 2019 à 18:50
Ben je ne sais pas comment tu lis et l'état de ta comprenette, mais le message de Marybopinda est parfaitement clair...