Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.
J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois puis effacement partiel des dettes. Dans ces mesures figure le créancier m&diatinus (depuis racheté par Neuilly PasContent puis par paribasienne Paribas (avec leur super service de recouvrement NC et maintenant un huissier à la clé, etc...).

Je n'ai pas remboursé immédiatement la somme à m&diatinus (355 € mensuel) comme je l'ai fait pour les autres créanciers à partir du 1er juin 2010. Eux-mêmes ne m'ont transmis, à cette époque, aucun document concernant un tableau d'amortissement ou autre.

Les paiements ont commencé le 2 août 2010. Puis-je considérer que le mois de juin 2010 peut être le 1er incident de paiement pour invoquer une dette forclose?
Car je n'ai pas toujours bien respecté le plan, et selon le tableau que je me suis fait, avec les mensualités données, j'ai, en date du 27.11.2017 (date de mon dernier paiement), régularisé la mensualité de février 2017. Depuis plus rien et l'organisme ne m'a pas contacté jusque-là.(je pourrais donc invoquer la forclusion dès vendredi 1er mars??)

Je reçois en ce moment des lettres d'huissiers à la pelle, me demandant de régulariser les 12 000 € restant (sic), sans aucune explication par rapport à ce montant, sans titre exécutoire et ces lettres ne sont pas en AR.

Que dois-je en penser? puis je leur écrire en leur disant que ma dette est forclose et pouvez-vous m'indiquer quel en est le point de départ?
je vous remercie.
Cordialement

Sophie

si vous n'avez pas respecté les mesures recommandées en versant tous les mois la mensualité y figurant le plan est caduc et le créancier est en droit de reprendre le contrat et de ne pas tenir compte de l'effacement.vous avez du à l'époque recevoir une mise en demeure.

L'article R. 334-3 du Code de la consommation prévoit que « le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice des facultés prévues aux articles R. 331-10, R. 331-11-1, R. 331-11-2 et R. 331-12 ».

Bonjour, 

euh peut on évoquer la forclusion alors qu'un plan est en cours d'exécution je l ignore et vais poser la questions aux gens plus au fait que moi sur ce sujet.

Par contre une chose est certaine c'est que le délai de forclusion (s'il peut s appliquer dans le cas présent) n interviendra qu'à compter du 27/11/2019 Voir le 3eme paragraphe de forclusion opposée au préteur.

Après en effet comme le souligne Agathe vous vous êtes engagés à rembourser une certaine somme suivant un échéancier à cet organisme. Si vous ne respectez pas cet échéancier vous risquez la caducité c'est à dire que l'organisme peut vous envoyer une mise en demeure de régulariser votre situation sous 15 jours après réception de la lettre RAR qu'il vous aura envoyé. Si vous ne le faites pas dans ce délai votre plan devient caduc et le préteur est en droit d'exiger que vous lui remboursiez ce que vous lui devez encore


https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2003_37/deuxieme_partie_tudes_documents_40/tudes_diverses_43/matiere_droit_6261.html

Le dépôt par le débiteur d'une demande de traitement de sa situation financière auprès d'une commission de surendettement n'a pas pour effet d'interrompre le délai de forclusion de l'action en paiement du prêteur.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/delai-forclusion-surendettement-23860.htm





 

il va falloir verifier que vous n'avez jamais reçu de mise en demeure, ni aucune relance.

Citation de: phil bdv le 28 Février 2019 à 11:46Par contre une chose est certaine c'est que le délai de forclusion (s'il peut s appliquer dans le cas présent) n interviendra qu'à compter du 27/11/2019 Voir le 3eme paragraphe de forclusion opposée au préteur.

Et comme les relances ont commencé, il y a toutes les chances pour que le créancier fasse garantir sa créance auprès du tribunal d'ici novembre et/ou vous fasse parvenir une mise en demeure qui entrainera la caducité du plan.

Vous feriez bien d'envisager des solutions négociées

J'ignore pourquoi vous avez ouvert un nouveau fil identique à celui que vous aviez ouvert ce matin.
Quoi qu'il en soit, j'ai fusionné les deux fils et ai aussi supprimé le message qui faisait doublon (et ou apparaissait de plus votre nom complet...).

Et tant qu'à faire, j'ai aussi déplacé votre fil dans une section plus adaptée à votre situation actuelle.

Merci de rester sur ce seul fil où nous vous répondrons de notre mieux.

Citation de: agathe le 28 Février 2019 à 12:40il va falloir verifier que vous n'avez jamais reçu de mise en demeure, ni aucune relance.

Ben non, ça n'a rien à voir ! :P
S'il n'y a pas de titre exécutoire, ben la forclusion est belle et bien acquise en mars !
Quant à tes autres réponses, elles n'ont rien à voir avec la choucroute question posée... :-\

le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu [...] après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
article R 312-35 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032807492&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190228)

Citation de: phil bdv le 28 Février 2019 à 11:46Par contre une chose est certaine c'est que le délai de forclusion (s'il peut s appliquer dans le cas présent) n interviendra qu'à compter du 27/11/2019 Voir le 3eme paragraphe de forclusion opposée au préteur.

Ben non, justement, ce n'est pas certain du tout, et sophie a parfaitement raison  ! :P

Citation de: sophiefrance le 28 Février 2019 à 08:37j'ai, en date du 27.11.2017 (date de mon dernier paiement), régularisé la mensualité de février 2017.

Le 1er impayé non régularisé est donc bien celui de mars 2017 !

Bonjour,
Tout d'abord merci à tous pour vos réponses.
mes excuses, car je n'avais pas vu que le message avait été déplacé (je suis novice ici !!!)
J'ai pu lire quelque part aussi, que ce serait possible que le 1er incident non régularisé date du 1er juin 2010.

En effet, et sauf si je me trompe, la date à partir de laquelle le plan doit commencer à être remboursé est le mois suivant la notif du juge.
Dans mon cas, l'ordonnance avait été rendue par le juge le 21.05.2010 et je n'ai commencé les remboursements qu'au mois d'août 2010 pour ce créancier. Car la somme était conséquente (355 €/mois) et j'ai eu du mal à me retourner...

Donc peut être qu'avec un peu de chance, le 1er incident pourrait dater de là?

Pour répondre à Agathe, ce n'est pas un plan conventionnel de redressement, ce sont des mesures recommandées homologuées par le juge.
De ce fait, est ce que le créancier ne doit pas demander au juge qui a pris la décision de rendre le plan caduc?

Citation de: sophiefrance le 01 Mars 2019 à 08:23Pour répondre à Agathe, ce n'est pas un plan conventionnel de redressement, ce sont des mesures recommandées homologuées par le juge.

Il s'agit tout de même d'un plan conventionnel de redressement. ;)

Citation de: sophiefrance le 01 Mars 2019 à 08:23De ce fait, est ce que le créancier ne doit pas demander au juge qui a pris la décision de rendre le plan caduc?

En l'occurrence la caducité et la forclusion sont deux aspects différents. Le non respect de votre plan, surtout pendant d'aussi longues périodes, entraine la caducité de celui-ci. Le créancier lésé peut donc réclamer son dû intégral. 
Mais la forclusion intervenant ce mois ci et à moins qu'il se prémunisse d'un titre exécutoire dans les temps, vous pourrez donc vous prévaloir de celle-ci. 

Oui, je n'ai jamais rien reçu, ni lettre de relance, ni rien du tout, mis à part à compter du 14 février 2019 (se sont ils rendus compte que la forclusion allait être acquise ????)

J'avais reçu (enfin plutôt mon ex-mari avait reçu à son domicile (heureusement que nous sommes restés en bons termes et qu'il m'a prévenue), un courrier simple à mon nom d'ex femme mariée :o , une invitation de la part de Nc me demandant de passer à l'étude d'un huissier afin de voir pour une solution et me proposer de payer dans un premier temps une somme de 1500€)

Chose que je n'ai bien sûr pas faite, dans un premier temps car je n'ai pas 1500 € à donner comme cela, et surtout je pensais bien qu'il y avait entourloupe.

Il s'agirait dans ce cas d'une tentative de me faire payer pour que le délai de forclusion reparte à zéro?

Bonjour, 

non le délai de forclusion ne repartirait pas à 0 par contre il interviendrait plus tard.

En effet si vous payez (enfin maintenant ça ne sert plus à rien puisqu'on est le premier mars) le début de la forclusion est repoussé d autant d'échéances par exemple si vous devez 375 euros par mois et que vous payez 1 500 euros on considérera que le point de départ pour déterminer la date de forclusion sera fixé au 1 er juillet puisque vous aurez régularisé 4 échéances (celles de mars à juin 2017)

oui, donc ils ne sont quand même pas complètement idiots >:D

enfin, plutôt ils ont du considérer que moi je l'étais pour venir juste avant la fin de la forclusion :o

que me conseillez vous de faire par rapport à ces courriers (qui plus est comme je l'ai expliqué plus haut qu'ils sont arrivés par je ne sais quel mystère chez mon ex-mari, donc je ne suis même pas sensée être au courant...)?
j'ignore? j'écris en invoquant la forclusion ou j'attends?

Citation de: sophiefrance le 01 Mars 2019 à 09:54j'écris en invoquant la forclusion ou j'attends?

Vous pouvez faire la morte en prétendant que vous n avez jamais eu connaissance de ces courriers ou (si vous êtes sûre de vos calculs) leur dire qu'ils n ont plus à se manifester que la forclusion est acquise.
Perso j'aime bien les laisser gesticuler, les laisser me menacer sachant très bien que dans les faits je ne risque rien et au final ben ils renoncent d'eux mêmes. 

En même temps oui, étant donné que mon ex aurait aussi bien pu jeter ces courriers !!! D ailleurs je me demande comment ils m ont raccrochée a cette adresse où nous n avons jamais vécu ensemble  :-\

Citation de: sophiefrance le 01 Mars 2019 à 16:00En même temps oui, étant donné que mon ex aurait aussi bien pu jeter ces courriers !!! D ailleurs je me demande comment ils m ont raccrochée a cette adresse où nous n avons jamais vécu ensemble  :-\

Pour ma part j'ai l impression qu'ils ont accès au Fichier des Coordonnées Bancaires car ce matin une société de recouvrement a envoyé un courrier à mes parents à une adresse toute récente où je n'ai jamais vécu mais comme mon compte est domicilié chez eux je ne vois que cette explication.

et c'est cette adresse que vous avez incluse dans le dossier BDF ?

Si je comprends bien, vous avez déménagé en cours de plan...
Il faudrait vous assurer auprès du tribunal de votre domicile au moment du dépôt qu'il n'y a pas eu de jugement.

Citation de: sophiefrance le 01 Mars 2019 à 08:20l'ordonnance avait été rendue par le juge le 21.05.2010 et je n'ai commencé les remboursements qu'au mois d'août 2010 pour ce créancier.

Vous pourriez le faire valoir s'il y avait litige sur la date de forclusion, mais cela semble ne pas être le cas !

Bonjour à toutes et à tous,
Non non, je n'avais pas donné cette adresse quand le plan a été mis en place. Ce plan avait été mis en place en 2010 et mon ex n'habite à  cette adresse que depuis 2015... d'où je ne comprends pas comment ils m'ont "placée" chez lui !!!
mais bon, je ne vais pas les appeler pour leur dire où je suis :P
dans tous les cas, vous pensez qu'il n'y a pas de titre exécutoire et qu'il s'agit d'une tentative à l'amiable ou une tentative de me faire payer pour repousser le délai de forclusion? que pensez vous de cette invitation de NC à me rencontrer pour me faire payer 1500 €? Si je signe quoique ce soit, c'est une reconnaissance de dette je pense

Si il  avait un titre exécutoire ce nest pas 1500 euros qui vous serait demander de payer mais la totalité
ne signez rien ne payez rien, car en effet ce serait non seulement une reconnaissance de dette, et aussi et surement un pas vers de nouveau ennuis.

Pour le moment si il vous harcèle encore demander la mise a disposition du titre exécutoire dans leur bureau. une fois que vous aurez tous les élément en main la il faudra aviser.

il est justement hors de question que j'aille dans le bureau de qui qui ce soit !!!! ;D
ils pensaient certainement m'intimider et je ne veux absolument pas me retrouver en face de ces gens qui vous mettent plus bas que terre
surtout que comme dit, je ne suis pas sensée être au courant vu que le courrier n,'est pas arrivé chez moi.
si un jour un courrier arrive en bonne et due forme A MON DOMICILE, là je répondrai en demandant le titre exécutoire et en soulevant la forclusion
je pense que c'est bien comme ça non?

Ah si c'est pas arriver à votre domicile en ce cas classement verticale et continuer votre petit bonhomme de chemin  ;D

par contre ils avaient retrouvé mon numéro de portable et cela, je trouve étrange....

Assurez vous auprès des tribunaux qu'il n'y a pas de titre exécutoire, vous serez plus sereine.

oui, je dois appeler le tribunal d'instance de mon domicile ou faire un courrier en rappelant la décision du juge pour le plan de surendettement?

Parfait.

je vais faire cela et je vous tiens informés. En tout cas je vous remercie tous pour vos réponse, car c'est vraiment une situation qui met en stress.
Même si j'avoue que j'ai quelque peu "merd..." en ne remboursant pas tout. mais une somme de 455 € par mois sur 10 ans ça fait vraiment beaucoup...
de plus, je ne suis même pas sûre que cette dette n'ai pas été rachetée depuis l'élaboration du plan, et comme je vois par-ci par là que souvent, ils rachètent les dettes à des prix moindres et ensuite vous réclament tout de même le tout, ça me met hors de moi ???

Citation de: sophiefrance le 04 Mars 2019 à 09:36de plus, je ne suis même pas sûre que cette dette n'ai pas été rachetée depuis l'élaboration du plan, et comme je vois par-ci par là que souvent, ils rachètent les dettes à des prix moindres et ensuite vous réclament tout de même le tout, ça me met hors de moi ???

Quoi qu'on puisse penser de leurs méthodes, >:(  le rachat d'une dette figurant dans un plan BDF est parfaitement légal et ne change rien au fait que cette somme reste due jusqu'à la fin du plan ..

Cette mensualité connaît des variations surprenantes !  :P

Citation de: sophiefrance le 28 Février 2019 à 08:37355 € mensuel

Citation de: sophiefrance le 04 Mars 2019 à 09:36une somme de 455 € par mois

Les courriers eux-mêmes semblent ne pas tous arriver au même endroit, d'où mon invitation :

Citation de: bisane le 01 Mars 2019 à 19:17Il faudrait vous assurer auprès du tribunal de votre domicile au moment du dépôt qu'il n'y a pas eu de jugement.

2 précautions valent toujours mieux qu'aucune ! :P

Non non, c'est la mensualité totale, j'avais 3 créanciers en tout !!

vous voulez dire lorsque j'ai déposé le plan en 2009, voir s'il y avait un titre exécutoire?

oui c'est ce que vous dit Bisane depuis le début.

ok je vais me renseigner sur cela.
j'avoue être un peu perdue !

Citation de: sophiefrance le 04 Mars 2019 à 10:27vous voulez dire lorsque j'ai déposé le plan en 2009, voir s'il y avait un titre exécutoire?

Pas s'il y en avait un ! S'il y en a un !


Vous vous perdez toute seule, hein ? ;)

oui ;)
tout ceci est bien compliqué
donc je récapitule avec des dates :
 - dans sa séance du 15.10.2009, la commission a constaté ma situation de surendettement
- le 03.02.2010, j'ai demandé l'ouverture de la phase de recommandations car la mensualité qu'on me proposait était trop élevée
- le juge a conféré force exécutoire aux mesures recommandées le 21.05.2010.

de ce fait, je dois voir s'il y a titre exécutoire à quelle date exactement,?

Dans la mesure où le plan n'a pas été respecté, il est tout à fait possible qu'il y ait eu un titre exécutoire depuis le début du plan !

Géniaaaaal, j'espère que ce n'est pas le cas, je crois que c'est valable 10 ans.....
mais dans ce cas, ils me l'auraient peut être déjà fait savoir, suite aux impayés depuis novembre 2017?

Comme il semble y avoir un problème d'adresse, ce n'est pas certain, et c'est donc à vérifier...
C'est un peu bête d'avoir à répéter plusieurs fois la même chose, non ?

oui, je sais, mais c'est hyper compliqué et comme il s'agit parfois juste d'une histoire de date à plus ou moins 1 jours, je ne voudrais pas commettre d'impair.
Désolée..... :-\

faites les recherches nécessaires.

oui, j'ai bien donné toutes les dates ici, fait un tableau avec toutes les mensualités versées au créancier.
me reste à téléphoner au TI pour voir s'il y a eu titre exécutoire

c'est la seule chose qui compte.

oui très bien et je vous tiens informé(e)s :D

Il n'y a pas d'histoire de date à plus ou moins 1 jour !

Soit il y a un titre exécutoire, soit il n'y en a pas, et c'est tout !

Sachant qu'un titre exécutoire peut s'obtenir avec ou sans plan de surendettement, c'est seulement son exécution qui en est modifiée...

j'imagine que les dates sont quand même importantes, étant donné que le titre exécutoire est valable 10 ans...
sauf si je me trompe

J'ignore ce que vous imaginez mais un titre exécutoire peut aussi bien avoir été délivré en 2009 ou en 2017, ou autres. Sa validité est bien de 10 ans.

Le forum ne peut pas vous dire si oui ou non il y a un titre. Il vous dit en revanche de vous renseigner...

oui, j'ai bien compris, c'est pour cela que j'ai envoyé un courrier au tribunal d'instance de ma ville

mais ma question portait surtout sur la forclusion de ma dette

Euh... relisez votre fil !

La forclusion dépend de la présence ou non d'un titre exécutoire valide !

et que pensez du fait que je n'ai jamais reçu aucun tableau d'amortissement de la part de cet organismes lors de la mise en place des mesures recommandées?
des mes 3 créanciers, seul un l'a fait.

il n'y a aucune obligation, les avez vous réclamé à l'époque ?

non, rien, j'ai suivi le tableau de la Banque de France

Bonjour,
petites nouvelles...
comme je ne sais pas attendre, j'ai appelé à l'instant le TI qui m'a certifié qu'aucun titre exécutoire n'a été pris à mon encontre.
Ni avant le plan, ni pendant.

De ce fait, ma dette est forclose et ils ne peuvent plus rien me demander même en cas de caducité du plan? (si toutefois cette caducité existe étant donné que je n'ai jamais eu de mise en demeure)

Citation de: sophiefrance le 05 Mars 2019 à 14:38et que pensez du fait que je n'ai jamais reçu aucun tableau d'amortissement de la part de cet organisme lors de la mise en place des mesures recommandées ?

Rien !
C'est à vous de mettre en place votre plan et de le suivre ! Si ce n'est pas le cas, c'est votre problème, pas celui du créancier !

Citation de: sophiefrance le 05 Mars 2019 à 14:50j'ai suivi le tableau de la Banque de France

Visiblement non !

Ok s'il n'y a aucun titre exécutoire mais avez-vous bien tenu compte de ceci ?

Citation de: bisane le 01 Mars 2019 à 19:17Il faudrait vous assurer auprès du tribunal de votre domicile au moment du dépôt qu'il n'y a pas eu de jugement.

Si vraiment pas de titre, la dette pourrait alors être forclose dans le courant de ce mois de mars, mais attendez un peu pour crier Victoire car un titre de dernière minute est toujours possible !

De plus, en cas de forclusion, une dette ne peut plus vous être réclamée par voie de justice, mais par voie amiable, si ! La forclusion n'éteint en rien la dette et n'empêche pas par ailleurs le fichage de 5 ans au FICP pour impayés...

je n'ai pas changé de ville, uniquement d'adresse (le TI reste le même), donc il n'y a vraiment pas de titre exécutoire

et ensuite s'ils veulent encore me ficher 5 ans, qu'ils le fassent, ce serait un moindre mal pour moi, je n'ai plus l'intention de souscrire quoique ce soit comme crédit.

Citation de: sophiefrance le 05 Mars 2019 à 16:47je n'ai plus l'intention de souscrire quoique ce soit comme crédit.

On en reparlera peut-être... ;)


Donc retour à ce post...

Citation de: sophiefrance le 04 Mars 2019 à 09:01si un jour un courrier arrive en bonne et due forme A MON DOMICILE, là je répondrai en demandant le titre exécutoire et en soulevant la forclusion

A moins que vous ne choisissiez de prendre un peu les devants : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)

Oh non bisane, pour moi c est terminé, j'ai vraiment donné  ;D

Et merci beaucoup pour le modèle de la lettre, je ne vais peut être juste pas mentionner une éventuelle saisie, car ce n' était pas stipulé dans les courriers. Par contre pour le harcèlement, oui  ???

Tout "modèle" de courrier est à adapter à sa propre situation ! ;)

oui, en tout cas, merci beaucoup, c'est très gentil, vous êtes de bon conseil :D

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une autre question.

On en revient donc à mon dernier paiement en novembre 2017 qui a régularisé l'échéance de février 2017.
ET donc à la forclusion acquise en février 2019 (donc maintenant)

Imaginez que le créancier ait rendu mon plan caduc disons.... en janvier 2019 (pour l'exemple).... et que j'en ai pas été informée
La forclusion est toujours acquise ou non?

Désolée de chercher la petite bête mais je veux vraiment mettre toutes les chances de mon côté ;D

Le forum ne peut rien "imaginer", il a besoin de faits pour se nourir  ;).

Quand à votre question, vous semblez toujour confondre forclusion et caducité. Votre plan est vraisemblablement caduque depuis belle lurette, puisqu'existe une dette intégrée au plan que vous n'avez jamais remboursée. si je me souviens bien, sauf pour une mensualité (d'ailleurs, pourquoi diable avez-vous remboursé celle-ci ????).

La forclusion de la dette, elle, intervient à partir de votre cessation de tout paiement pendant une durée de deux ans, en autant que le créancier n'ait pas fait garantir sa dette auprès d'un tribunal.
Si vous êtes certaine qu'une telle mesure n'a pas été prise, et bien votre dette est forclose. Et votre plan caduque, mais comme votre plan est de toute façon terminé ou sur le point de se terminer, cela n'a plus guère d'importance.

ces termes sont barbares ::) d'où pourquoi je les confonds ::)

non, non, aucune mesure n'a été prise !!!!

On tourne un peu en rond, non ?

Bonjour,
Je viens de faire le point avec tout ce qui s'est passé avec ce créancier depuis le début (ça m'a pris du temps mais j'espère qu'avec cela vous pourrez encore m'aider, j'avoue que j'ai été un peu brouillon mais cela fait si longtemps.....) maintenant j'ai des dates plus précises,ayant réuni tous els papiers et regardé mes décomptes bancaires de 2006-2007-2008-2009

J'ai donc emprunté 43 000 € (c'était un rachat de crédits au départ) le 11.04.2006.
Les premiers prélèvements de 567.44 € ont commencé le 09.05.2006.

1er incident de paiement le 07.05.2007, 2ème incident le 06.06.2007
Ceux-ci ont été régularisés en juillet et août, mais de ce fait, les mensualités de juillet et août n'ont pas été payées

Dernier versement le 06.09.2007, puis plus rien.

Voici ce que je viens de découvrir :

J'ai saisi la banque de France le 15.10.2009 (à cette date, cette créance n'était donc pas déjà forclose lorsqu'elle a été incluse dans le plan???? :-\ Pourquoi le juge n'a pas soulevé la forclusion? )

Merci pour votre aide

Sophie

vous n'avez plus rien reçu (relevés ou courriers de cet établissement) depuis le dernier versement du 06/09/2007.
vous êtes allée devant le juge pourquoi (votre calendrier n'étant absolument pas à jour il serait bon de nous fournir toutes les dates)
en espérant que vous n'ayez pas changé d'adresse dans les mois suivants ces deux mois d'impayés qui rendent le plan caduc de plein droit et que vous n'ayez pas reçu la mise en demeure.
aviez vous un effacement conséquent pour cette créance.

Je ne suis pas allée devant le juge, c'est le juge qui a rendu force exécutoire aux mesures recommandées le 21.05.2010.

Mais en sachant que mon premier incident était d'octobre 2007, est-ce que cette dette n'était déjà pas forclose lors de la mise en place du plan en 2010? (pas reçu de titres exécutoires durant toute cette période)
non, je n'avais pas changé d'adresse, ni reçu de mises en demeures, j'avais juste régulièrement des appels du créancier me disant que je n'avais pas payé, etc.....
l'effacement était grosso modo de 4 500 €

je vous refais un tableau complet :

- le 11.04.2006, j'emprunte 43 000 € au créancier
- 1ère mensualité impayé non régularisé 06.09.2007.
  plus aucun paiement par la suite

J'ai certainement eu des lettres de relance, de menace, etc etc... mais jamais durant toute cette période de titre exécutoire ou d'IP qui je crois sont les seuls actes susceptibles d'annuler la forclusion

- j'ai déposé un dossier de surendettement le 15.10.2009 (d'où pourquoi je me demande si la dette était forclose ou non lors du dépôt)
- échec procédure amiable le 28.01.2010
- demande ouverture phase recommandations le 03.02.2010
- élaboration des mesures recommandées le 29.03.2010
- le juge a donné force exécutoires aux mesures recommandées le 21.05.2010

Suite à la mise en place du plan :
-1er incident de paiement (juin ou juillet 2010 car je n'ai pas commencé à payer tout de suite)

- ensuite reprise des paiements avec des impayés et suite au tableau que j'ai fait, j'en arrive à la dernière mensualité régularisée : février 2017

Mais là, maintenant que j'ai bien tout sous les yeux, ma question porte sur la forclusion déjà acquise lors du dépôt du dossier de surendettement (en octobre 2009)

cela n'engage que moi, je ne pense pas que pour la validation des mesures le juge vérifie la forclusion des créances. il le fait dans le cas d'une vérification de créance.
N'oubliez pas que la forclusion n'efface aucunement votre dette, mais que votre créancier n'a plus le droit de demander un titre exécutoire ce qui est complétement différent.

oui, mais ce serait déjà pas mal :P

qu'est ce qui serait déjà pas mal ????

Vous avez un certain art pour simplifier les choses.... :P

Vous êtes-vous renseignée auprès du tribunal pour savoir s'il y avait un titre exécutoire, oui ou non ?

Bonjour oui, je me suis renseignée et il n'y a aucun titre exécutoire

c'est suite à cela d'ailleurs que j'ai fait toutes les recherches de papiers, etc...pour avoir des dates précises des évènements

et c'est par rapport à ceci, que cite bisane :

le délai de forclusion fixé par le code de la consommation étant d'ordre public le prêteur ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L 311-37 que si la forclusion n'était pas déjà acquise lors de la conclusion du plan conventionnel de redressement qui ne peut pas avoir pour effet de rendre recevable une action qui serait déjà éteinte par la forclusion.


L'arrêt précise également, et c'est d'importance, que :
Le défaut de contestation de la créance par le débiteur, dans le cadre d'une procédure de conciliation, ne peut s'analyser comme une reconnaissance de dette ou une renonciation à ses moyens de droits en cas de litige ultérieur.

que je me suis rendue compte qu'à la date où j'ai dépoée mon plan, la dette était peut être déjà forclose ;D

Ca vous sert à quoi, puisque, quoi qu'il en soit la forclusion est désormais acquise ? :o ???

au cas où ils continuent à m'embêter, j'aurai des moyens de défense

Ben ce n'est pas la peine d'en avoir 15000, hein ?
A force de vous faire des noeuds au cerveau, vous prenez surtout le risque de tout emmêler...

oui, c'est vrai, mais comme avec ces sociétés on ne sait jamais jusqu'où ils peuvent aller :-\
de toute façon, pour l'instant, je n'ai pas d'autres "nouvelles", donc.....

encore juste une question :
en cas de déchéance du terme d'un plan de surendettement, est ce que l'effacement partiel des dettes par la commission est annulé ? :o

qu'appelez vous une déchéance du terme d'un plan de surendettement ??? Cela n'existe pas.
si vous ne suivez pas votre plan celui ci est caduc et vous aurez à trouver des arrangements avec vos créanciers et vous n'etes plus  protégée en totalité. Si c'est ce que vous voulez évoquer.

oui, c'est bien cela, si le plan est déclaré caduc, est ce que l'effacement des dettes prévu par la commission de surendettement peut être annulé?

bien entendu, l'effacement n'ayant lieu qu'en fin de plan si vous l'avez suivi.
 il est annulé puisque vous n'avez plus de plan. 
Moralité il faut suivre le plan sauf à avoir de gros changements.

Citation de: bisane le 08 Mars 2019 à 13:32A force de vous faire des noeuds au cerveau, vous prenez surtout le risque de tout emmêler...

Et ça continue...


Que cherchez-vous, en fin de compte ?

rien de plus que ce que je vous ai demandé. j'avais besoin d'aide pour me retourner en cas de problèmes
je ne vous embêterai plus !
merci pour tout :D

Vous ne nous embêtez pas ! ;)
C'est avant tout vous qui risquez de vous perdre dans vos propres méandres...
Si la forclusion est acquise, elle est acquise. A quoi bon chercher s'il aurait pu y en avoir eu une auparavant ? :o ???

Et puisque la caducité du plan n'a pas été établie, ben ce n'est pas la peine d'aller chercher midi à 14h, si ? :P

oui, ils ont le don pour embrouiller les gens aussi !!!!!!! ;D
mais bon, comme dit, plus de nouvelles depuis cette gentille invitation à venir trouver une solution et surtout payer 1500 € dans le cabinet d'un huissier
à laquelle je n'ai évidemment pas répondu !

Bonjour à toutes et à tous, ;)
me revoici après avoir été relativement tranquille pendant plus de 2 mois !!!!
je viens de recevoir ceci sur mon mail professionnel, à savoir que mon nom de famille n'est plus celui-ci et que
cette adresse est celle de mon ex-mari.
comment puis-je vous envoyer le courrier pour que vous m'aidiez à trouver une réponse correcte à faire à ce satané huissier?
a savoir que j'habite dans le département 57 et que celui-ci vient du 37.... :-\

merci beaucoup.

Sophie

Citation de: sophiefrance le 28 Mai 2019 à 11:53comment puis-je vous envoyer le courrier pour que vous m'aidiez à trouver une réponse correcte à faire à ce satané huissier?

MP

merci beaucoup, je vous ai envoyé sur l'adresse mail que vous m'avez transmis ! :D

Quelle tenue de compte !!!! bbbo bbbo bbbo
Vous anticipiez déjà la forclusion ?

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)

Bonjour,
oui oui, j'ai mis 2 jours à faire ce tableau ;D , j'avais demandé à ma banque de me ressortir tous les extraits de compte depuis le début de mon plan de surendettement, car j'avais pensé à cette forclusion.
donc on peut en conclure que je suis tranquille pour de bon avec ce dossier xxl!

Il semble bien, oui ! ;)

Bonsoir...
Il semble que non...je viens de recevoir un horrible message de l'étude vennin sur mon répondeur, me disant de rappeler , que si je ne le fais pas son collègue viendra avec la gendarmerie, le serrurier, pour prendre mon véhicule, mes biens et saisir mon compte.. j'ai peur, que dois je faire?

Je rappelle que je suis de Moselle et que l'huissier est basé près de Toulouse

Je n'en peux plus je vais craquer

vous disiez le 8 Mars 2019 que vous vous étiez assuré qu'il n'y avait aucun titre exécutoire, si c'est le bon tribunal que vous avez interrogé vous n'avez aucun souci à vous faire sans cette pièce là un huissier ne peut rien faire.

Oui oui c'est le bon. Mais que pensez vous de ces méthodes ? Je fais le mort?

Ou vous portez plainte et saisissez la chambre des huissiers...
Mais puisque vous ne risquez rien, ne vous mettez pas dans tous vos états à chaque appel ! ;)

Cet huissier est connu pour ses méthodes d'intimidation musclées ....et la plupart du temps inutiles, voire illégales ..

Mais il tente à tous les coups de récupérer de l'argent qui n'est plus dû..

ne vous laissez pas intimider ...

Vous pensez qu'il peut traverser la France et venir à mon domicile comme la secrétaire me l a dit?

Mais non !!!!

en plus, le mail que j'ai reçu, que je vous avais envoyé, est à mon nom d'ex-femme mariée, l'adresse est celle de mon ex-mari, cela fait 10 ans que je n'habite plus avec lui.
lui n'a rien à voir avec cette histoire et je ne voudrais pas qu'ils débarquent chez lui :-\

ils ne risquent pas de débarquer !!! Portez plainte  .. Ces méthodes sont inacceptables ..

j'ai déjà envoyé un courrier, comme bisane me l'avait gentiment conseillé, mais je crains que ces gens s'en fichent.
que puis-je faire pour que cela s'arrête et ne plus avoir de nouvelles d'eux?
j'en ai marre...

le  dénoncer à la chambre des huissiers du département du dit huissier ...Vous leur demandez d'intervenir pour que cet huissier cesse son harcèlement inutile, en expliquant que vous ne devez plus rien ..

Et peut être aussi un courrier à l'organisme qui a mandaté cet huissier ...

je vais écrire, oui, en invoquant la forclusion, etc....
e j'espère que cela va cesser

Citation de: noirkate le 05 Juin 2019 à 09:13en expliquant que vous ne devez plus rien ..

Non, ça, vous ne pouvez pas le dire : vous leur devez bien le montant que vous leur devez.
La nuance qu'apporte la forclusion, c'est qu'il ne peut plus y avoir d'exécution forcée.

Vous reposez la question, mais je vous ai répondu hier :

Citation de: bisane le 04 Juin 2019 à 19:17vous portez plainte et saisissez la chambre des huissiers...

Bonjour à toutes et à tous,

et voilà ça recommence... >:(
Après un huissier des Vosges l'an passé, un huissier de Tours en juin, voici maintenant un huissier du Nord qui m'embête
avec ma dette (forclose)
Est ce que mon dossier va faire le Tour de France?
Comment cela se fait-il? ???
A noter qu'après avoir fait le courrier que vous m'aviez conseillé auprès de l'huissier de Tours, il a lâché l'affaire, et pourtant ilétait très agressif (chose dont je vous remercie encore)
Que faire avec celui du Nord maintenant? la même chose?
Je rappelle que je vis en Moselle.
Bonne journée :D

Sophie

Citation de: sophiefrance le 06 Septembre 2019 à 08:42Que faire avec celui du Nord maintenant? la même chose?

Ben oui...
Avec courrier RAR au créancier que vous allez le poursuivre pour tentative d'extorsion de fonds si toutefois vous deviez faire l'objet d'une nouvelle relance, d'où qu'elle provienne.

merci pour votre réponse.
savez vous pourquoi mon dossier passe d'un huissier à un autre? :-\

Parce que ça doit être des systèmes automatisés...
Les créanciers ont souvent plusieurs huissiers dans leurs portefeuilles. Si ça ne marche pas avec le 1er, ils essaient avec le 2°, et ainsi de suite.

Aviez-vous envoyé copie du courrier à l'huissier au créancier ?

Bonjour bisane,

oui oui, j'ai envoyé les courriers que vous m'aviez conseillés, déjà à l'huissier de Tours qui maintenant me laisse tranquille, et j'ai fait
la même chose hier pour celui du Nord. Attendons la suite !
J'ai également rappelé pour la -énième fois le Tribunal d'Instance de ma ville qui ma rerereconfirmé qu'il n'y avait aucun titre exécutoire à mon encontre
et qu'il n'y en avait jamais eu.
Me voila rassurée, mais j'aimerais qu'ils me laissent définitivement tranquille.
en tout cas, heureusement que vous êtes là et que ce forum existe :D

Citation de: bisane le 09 Septembre 2019 à 18:48Aviez-vous envoyé copie du courrier à l'huissier au créancier ?

Bonjour,
je n'avais pas bien compris !
Non, non, je ne saurais même pas où leur envoyer la copie ::)
je n'ai pas d'adresse exacte, le créancier a changé trois fois depuis que j'avais déposé mon plan de surendettement

Essayez quand même à la dernière adresse connue..

et/ou à la 1ère !