Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire => Discussion démarrée par: marie17 le 05 Mars 2019 à 16:55

Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 05 Mars 2019 à 16:55
bonjour, 
Je vais essayer d'être clair mais c pas simple.A ma séparation nous avons déposé un dossier bdf chacun de notre coté avec mon ex conjoint. Ns avons eu tout les 2 un moratoire de 2 ans et on ns a demander de vendre notre maison. La maison a été vendu et j'ai donc redéposé un dossier car il nous resté 12000e de dette. J'ai reçu un courrier la semaine dernière m informant de l'effacement de 
mes dettes (J'ai aucune idée d'ou en est Mr suite a la vente de la maison). Je n'ai jamais pu me désolidarisé du compte joints car il été en négatif. Je viens d'appelé la banque pour voir comment faire mais ma conseillère me répond d'attendre qu il passe en positif ou au moins a zéro et que sa peu être un peu long. Jai besoin de personne ayant eu l'expérience pour me dire un peu comment cela va ce passé car j'i comprend pas grand chose.
Mon compte va t il passé a 0 sachant que mon ex n'a peu etre pas l'effacement de dettes? 
ES ce que la banque met beaucoup de temps a le faire? 
merci a tous pour votre aide 
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: agathe le 05 Mars 2019 à 17:30
comment se fait il que ce compte soit encore à découvert puisqu'une des premières choses que fait la Commission c'est de transformer ce découvert en prèt afin justement de mettre le comte à zéro ?
Est ce que vous avez omis de déclarer ce compte ou est ce que le découvert est arrivé pendant le plan ?
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: Ulysse2013 le 05 Mars 2019 à 19:14
Bonjour et bienvenue sur le forum!

Si vous avez  un découvert bancaire sur ce compte joint, cela signifie soit qu'il n'a pas été intégré à votre plan, soit qu'il est postérieur à la recevabilité. Quel est le montant de ce découvert?
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 05 Mars 2019 à 20:12
Bonjour !

Je ne suis pas sure que la question principale pour vous consiste en une éventuelle désolidarisation...
Quel est le sort de votre patrimoine dans la "liquidation" de votre vie commune ?
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 06 Mars 2019 à 14:20
Citation de: agathe le 05 Mars 2019 à 17:30comment se fait il que ce compte soit encore à découvert puisqu'une des premières choses que fait la Commission c'est de transformer ce découvert en prèt afin justement de mettre le comte à zéro ?
Est ce que vous avez omis de déclarer ce compte ou est ce que le découvert est arrivé pendant le plan ?

Non se compte a bien été déclarer lors des 2 dépôts a la bdf . mais l 'assurance décé en liens avec la maison été prélever dessus et seule avec mes filles j'été dans l'incapacité de le rembourser. Mon ex a aussi continu durant un temps a assuré sa voiture et sa moto a notre banque qui elle laisser passé les prélèvement sans que mon ex i dépose de l'argent. 
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 06 Mars 2019 à 14:22
Citation de: Ulysse2013 le 05 Mars 2019 à 19:14Bonjour et bienvenue sur le forum!

Si vous avez  un découvert bancaire sur ce compte joint, cela signifie soit qu'il n'a pas été intégré à votre plan, soit qu'il est postérieur à la recevabilité. Quel est le montant de ce découvert?
Le découvert a bien été déclarer mais les assurance courrai toujours dessus. Le découvert est a peu prêt de  1800e 
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: Ulysse2013 le 06 Mars 2019 à 14:23
Citation de: Ulysse2013 le 05 Mars 2019 à 19:14Quel est le montant de ce découvert?
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 06 Mars 2019 à 14:25
Citation de: bisane le 05 Mars 2019 à 20:12Bonjour !

Je ne suis pas sure que la question principale pour vous consiste en une éventuelle désolidarisation...
Quel est le sort de votre patrimoine dans la "liquidation" de votre vie commune ?
bonjour, lors du 1er dépôt la bdf ns a demandé de vendre la maison chose qui a été fait mais sa a mis du temps et on i a perdu
jai donc redéposé et la j'ai obtenu un effacement de dettes. d'ou le faite de vouloir me désolidarisé du compte joint
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: Ulysse2013 le 06 Mars 2019 à 14:32
Comment votre banque a t-elle pu laisser passer des paiements pour un tel montant alors que vous aviez un dossier de surendettement  ????

L'assurance du prêt aurait impérativement dû être payée par vous et votre conjoint. Sachant que vous aviez un moratoire, pourquoi n'avez-vous pas été en mesure de payer?



Y a t-il encore de l'activité sur ce compte actuellement?
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 06 Mars 2019 à 15:08
Personnellement j'été seule avec mes 3 filles et de tout petit revenu, au début sa na pas été simple mais j'ai payer ma part de l'assurance du prêt Mr lui ma carrément di de me démerder et qu'il ne paierai pas sa part. Et il continuait a assurer ses véhicules et a faire prélever les échéances sur le compte joints. Au début la banque ne pouvait sois disant rien faire pi j'ai demander a bloqué tout prélèvement mais le mal été fait. j'ai divorcé nous sommes débarrasser de la maison je viens d avoir un effacement de dettes mais jai l impression que jamais sa ne va finir ...
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 06 Mars 2019 à 15:09
et non plus d'activité a part l'assurance adi car il ns reste 2800 de prêt maison elle a juste été un peu diminué.
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: Ulysse2013 le 06 Mars 2019 à 15:23
Pourquoi vos reste t-il 2800€ de prêt maison si vos dettes ont été effacées?

Je vous embête, mais j'essaie de comprendre...

Il faudra sans doutte vous retourner contre votre ex-mari pour cette nouvelle dette dont il est apparemment responsable. 

D'autres avis vont arriver.

Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 06 Mars 2019 à 15:59
Citation de: Ulysse2013 le 06 Mars 2019 à 15:23Pourquoi vos reste t-il 2800€ de prêt maison si vos dettes ont été effacées?

Je vous embête, mais j'essaie de comprendre...

Il faudra sans doutte vous retourner contre votre ex-mari pour cette nouvelle dette dont il est apparemment responsable.

D'autres avis vont arriver.


Vous ne m'embêter pas au contraire  s'est plutôt moi qui en ai l'impression a ne rien i comprendre.
Nous avions 65000e de dettes d'on environ 53000 d'immobilier et ns avons vendu la maison 50000e. Il reste donc 2800 sur la maison et le reste ses d'autre créanciers et le découvert. Les 2800 sont compris dans l'effacement tout comme le reste mais mon compte n'est pas encore a 0. La banque ma di hier qu'il valait attendre un peu.
Quand j'ai parlé de l'adi c'été pour dire que elle été prélever jusque la vu qu'il rester 2800 après la vente sur la maison et t'en que j avais pas la décision de la bdf. c'été juste pour expliqué se qui avait creusé le découvert depuis le redépot.
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: noirkate le 06 Mars 2019 à 17:32
Si le découvert était inclus dans votre dossier, il devrait être effacé aussi .. Sur le temps que met la banque à réagir, seule la banque peut vous répondre  ! 

Vous avez reçu le courrier d'effacement des dettes la semaine dernière, il faut encore attendre pour que cet effacement soit effectivement homologué ...
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 06 Mars 2019 à 21:07
Pardon d'insister un peu, même si, visiblement, cette "dette" sera quoi qu'il en soit effacée pour vous :
Citation de: bisane le 05 Mars 2019 à 20:12Quel est le sort de votre patrimoine dans la "liquidation" de votre vie commune ?
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 06 Mars 2019 à 21:12
Citation de: bisane le 06 Mars 2019 à 21:07Pardon d'insister un peu, même si, visiblement, cette "dette" sera quoi qu'il en soit effacée pour vous :
Citation de: bisane le 05 Mars 2019 à 20:12Quel est le sort de votre patrimoine dans la "liquidation" de votre vie commune ?

Il me semblait avoir répondu à cette question mais peu être pas..
Ns n avions que la maison qui a été vendu à perte
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 07 Mars 2019 à 06:41
Sauf que la "liquidation patrimoniale" d'une vie de couple ne consiste pas seulement au partage ou à la vente d'un bien immobilier...
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 07 Mars 2019 à 16:28
Bonjour, je n'avais pas compris la question dans se sens désolé.
Lors de notre divorce le juge a demandé la liquidation par un notaire mais quand ns avons vendu la maison et que j'ai abordée le sujet avec le notaire il m'a d'i que vu que n'a étions en négatif il n été pas nécessaire de le faire, que sa ne servait à rien à part ns faire encore sortir de l argent 
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 07 Mars 2019 à 18:08
Sauf que la désolidarisation du compte ne peut se faire qu'avec un accord mutuel, et qu'il aurait donc mieux valu l'inclure...
Les assurances sont-elles en nom propre ?
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 07 Mars 2019 à 18:12
Et je déplace votre fil, dont je réalise que, depuis le début, il n'était pas au bon endroit ! :P
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 07 Mars 2019 à 18:22
Citation de: bisane le 07 Mars 2019 à 18:12Et je déplace votre fil, dont je réalise que, depuis le début, il n'était pas au bon endroit ! :P

Pas de soucis :D
Concernant la désolidarisation du compte la banque m'a d'i d attendre que le compte sois à 0 et de leur faire un recommandé pour leur demander.  Et d en faire un également à mon ex pour l'en informer
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 08 Mars 2019 à 08:46
Comment le compte pourrait-il être à 0 si votre ex leur doit des sous ? :o ???
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 08 Mars 2019 à 08:52
Citation de: bisane le 08 Mars 2019 à 08:46Comment le compte pourrait-il être à 0 si votre ex leur doit des sous ? :o ???
Je me pose la mm question. Ma conseillère me d'i qu avec l effacement de dettes sa va le remettre à 0 mais qu'il faut leur laisser un peu de temps. Mais mon ex lui n'a pas d effacement alors que deviens la dettes et le compte dans se cas
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: noirkate le 08 Mars 2019 à 11:26
vous avez un effacement de dettes, donc vous ne rembourserez rien, et si lui n'a pas d'effacement de dettes, ce sera à lui de rembourser la découvert transformé en crédit selon la mensualité définie par la BDF ..
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 08 Mars 2019 à 13:22
Mouaich... sauf que le compte reste commun...
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: noirkate le 08 Mars 2019 à 13:32
Apparemment la banque désolidarisera après remise à 0 du compte, et suite à la demande en AR de Marie .. Il faut attendre, hélas, je ne crois pas que Marie puisse faire autre chose ..
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 08 Mars 2019 à 19:28
Citation de: noirkate le 08 Mars 2019 à 13:32après remise à 0 du compte
Et par quel miracle le serait-il, si Mr continue à y faire prélever ses primes d'assurances ?
Citation de: marie17 le 06 Mars 2019 à 15:08Et il continuait a assurer ses véhicules et a faire prélever les échéances sur le compte joints.
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: noirkate le 08 Mars 2019 à 19:36
En fait,  quel découvert a été déclaré par votre banque à la banque de France et quel est le montant du découvert actuel ???  

Est ce que Monsieur continue à utiliser ce compte car vous disiez qu'il a continué un temps à y faire passer le prélèvement des ses assurances , ce qui voudrait dire qu'il ne le fait plus ..
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 08 Mars 2019 à 22:03
Citation de: noirkate le 08 Mars 2019 à 19:36En fait,  quel découvert a été déclaré par votre banque à la banque de France et quel est le montant du découvert actuel ???  

Est ce que Monsieur continue à utiliser ce compte car vous disiez qu'il a continué un temps à y faire passer le prélèvement des ses assurances , ce qui voudrait dire qu'il ne le fait plus ..
Découvert déclarer 1500€ actuellement il est à 1850€.
Non j'ai demandé à rejeter tout prélèvement donc plus d opération dessus mis à part l adi.
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 06:17
Pardon de pinailler, hein ?
Mais c'est pour essayer de tirer vraiment les choses au clair :
Citation de: marie17 le 08 Mars 2019 à 22:03plus d opération dessus mis à part l adi.
Qui consiste en ? Le compte est-il alimenté à cette fin et comment ?
Si c'est l'assurance liée au crédit immo, pourquoi celle-ci n'est-elle pas résiliée ?
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 09 Mars 2019 à 10:18
Citation de: bisane le 09 Mars 2019 à 06:17Pardon de pinailler, hein ?
Mais c'est pour essayer de tirer vraiment les choses au clair :
Citation de: marie17 le 08 Mars 2019 à 22:03plus d opération dessus mis à part l adi.
Qui consiste en ? Le compte est-il alimenté à cette fin et comment ?
Si c'est l'assurance liée au crédit immo, pourquoi celle-ci n'est-elle pas résiliée ?
C bien l assurance immobilier, la banque refuse  la résiliation car il reste 2800€ de prêt. Le compte n'est pas alimenté pour car je n'en ai pas les moyens. Quand j'ai demandé la résiliation la banque m'a juste baissé la mensualité et quand j'ai d'i que j été dans l impossibilité de payer ma  d'i de pas m inquiéter que sa passerai dans l effacement. 
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 12:42
Je ne sais pas si ça peut vraiment marcher, mais demandez la résiliation en RAR !
Cette assurance n'a plus aucun sens !
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 09 Mars 2019 à 14:28
J'ai demandé la résiliation par lettre recommandée avec ÀR on m'a répondu que ct pas possible..
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 09 Mars 2019 à 18:55
Yapluk attendre, alors, en espérant que Mr ne fera rien pour creuser le découvert ! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 14 Mars 2019 à 19:17
Citation de: bisane le 09 Mars 2019 à 18:55Yapluk attendre, alors, e espérant que Mr ne fera rien pour creuser le découvert ! xxl! xxl! xxl! xxl!
Mr ne touche plus au compte depuis quelques mois donc j'espère pas
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: bisane le 14 Mars 2019 à 20:50
Je ne voudrais pas du tout jouer les oiseaux de mauvais augure, mais ça ne garantit rien, si ?

Mais je persite à ne pas comprendre pourquoi l'assurance ne pourrait pas être résiliée, alors que le solde restant dû est des plus minimes...
Titre: effacement de dette et compte joints apres divorce
Posté par: marie17 le 14 Mars 2019 à 20:57
Citation de: bisane le 14 Mars 2019 à 20:50Je ne voudrais pas du tout jouer les oiseaux de mauvais augure, mais ça ne garantit rien, si ?

Mais je persite à ne pas comprendre pourquoi l'assurance ne pourrait pas être résiliée, alors que le solde restant dû est des plus minimes...
Non sa ne garantit rien mais j'ai révoqué tt prélèvement sauf cette foutue assurance adi ou je n'ai pu rien faire et il ni à plus de moyens de paiement pour ç compte donc je vois pas trop comment il pourrait faire.
Pour l adi ils ont juste baissé de 10€