Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Jimmy93 le 20 Mars 2019 à 23:09

Titre: Info sur le Montant retenue par la commission
Posté par: Jimmy93 le 20 Mars 2019 à 23:09
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France le 22 janvier 2019. Celui-ci a été déclaré recevable le 07 février 2019.
Dans la lettre que l'on m'a adressé, on m'a dit "La commission a décidé de vous imposer des mesures de réaménagement".

Avec cette lettre, j'ai reçu un document s'intitulant "Etat descriptif de la situation du débiteur".
Sur ce fameux document, il y a marqué les éléments suivants :
- Ressources : 1330 euros
- Charges : 1207 euros.
-Mensualité retenue par la commission : 123 euros.
- Maximum légal : 220.01 euros.

Je peux donc m'apercevoir que la "mensualité retenue par la commission" est de 123 euros et qu'elle correspond tout simplement à la différence entre mes ressources et mes charges (donc logiquement ce qui me reste à la fin du mois une fois mes charges payés).

Première question :
Sachant que l'on m'a indiqué que je passais en commission la semaine prochaine pour l'apurement (je ne sais pas ce que c'est), est-ce que les 123 euros c'est ce que je vais payer tous les mois pour rembourser mes créanciers ?

Deuxième question :
Comment cela se fait que ce montant soit égal à ce qui me reste pour vivre (différence entre ressources et charges) sachant qu'aussi, selon la loi, le "reste à vire" doit pas être inférieur au montant du RSA (env. 500 euros).

Merci d'avance de vos réponses.
Bien cordialement,

Titre: Info sur le Montant retenue par la commission
Posté par: Ulysse2013 le 21 Mars 2019 à 00:11
Bonsoir et bienvenue sur le forum.

Effectivement, la BDF travaille avec des forfaits. Le forfait dit "reste à vivre"556€ pour une personne seule pour la nourriture, vêtementss=, assurances.... S'y ajoutent les forfaits logement et chauffage.

Vos "charges sont aussi calculées au forfait, elles incluent la plupart des dépenses contraintes telles que loyer, impôts, etc... Certaines charges ne seront pas prises en compte, en partie ouu en totalité.

Lorsque votre plan sera établi, la mensualité propsée par la BDF se basera sur votre capacité de remboursement, c'est à dire ce qu'il vous reste une fois déduits les divers forfaits considérés par la BDF.

Si vous souhaitez que nous vous aidions à y voir plus clair et peut-être, à vous rassurer, merci de bien vouloir compléter ce 

tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Vous pouvez aussi prendre connaissance des divers billets ci dessous qui vous aideront à naviguer sur le forum.

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
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Titre: Info sur le Montant retenue par la commission
Posté par: bisane le 21 Mars 2019 à 05:36
Bojour !

Apurement = remboursement


Je le dis autrement qu'Ulysse :
Citation de: Jimmy93 le 20 Mars 2019 à 23:09le "reste à vire" doit pas être inférieur au montant du RSA (env. 500 euros)
Vous devez bien savoir que le montant de vos charges ne s'élève pas à 1207 €, non ?
Titre: Info sur le Montant retenue par la commission
Posté par: noirkate le 21 Mars 2019 à 07:14
Dans les charges indiquées sur votre situation financière, sont compris le reste à vivre, les forfaits chauffage et habitation, le loyer, les assurances et impôts ..

Vous devez voir le forfait de base qui est votre reste à vivre et qui est d'un montant de 556 € inclus dans le détail de ces charges ...