Bonjour à tous,
Voilà nous allons déposer un second dossier car le premier déposé le 19 juin dernier a été refusé car mon conjoint avait un statut d'auto entrepreneur. Il a arrêté cette activité le 30 juin 2018. Mais après avoir fait appel de la décision, le dossier est quand même refusé.
Nous allons donc refaire le dossier comoletaiq il se trouve qu'un des clients.avec qui nous étions en litige à l'amiable pour une facture non payée, nosu a fait le virement il y a quelques jours. Est ce que ça risque de poser problème ? Si nous expliquons la situation dans le dossier?
Merci de vos retours.
Bonjour !
Pouvez-vous nous préciser les dates exactes de votre 1er dossier ?
Qu'est devenue l'activité liée à l'auto-entreprise ?
Celle-ci avait-elle des dettes ?
Dans quel cadre ce "litige amiable" ?
Bonjour,
Nous avons déposé notre dossier le 19 juin 2018. Nous avons eu un retour de la commission début septembre. Nous avons fait appel. Nous sommes passé au tribunal le 14 janvier et délibéré au 25 mars. Ils ont confirmé l'irrecevabilité du dossier.
C'est la seule raison évoquée pour le refus.
Mon conjoint a arrêté son activité le 30 juin 2018. Il n'y avait aucune dette.
Notre dossier ne comporte que des dettes personnelles.
Il donnait des cours de sport dans une association. Il y avait un petit litige sur une facture datée de début juin, mais pas de procedure, car il connaissait bien le club. Ils ont fini par accepter de payer. Le virement apparaît sur le le relevé de mars. Nous voulions envoyer notre nouveau dossier sur la période de février mars avril.
Citation de: Stda le 05 Avril 2019 à 07:21Nous voulions envoyer notre nouveau dossier sur la période de février mars avril.
C'est à dire ?
Quel est le montant de ce virement ?
Comme nous devons fournir les relevés bancaires des 3 derniers mois, et que je ne veux pas trop tarder a refaire le dossier mais ça prend du temps de tout reunir. Donc je voulais envoyer le dossier début mai avec les relevés de février mars avril.
C'était une facture de 405 euro
Citation de: Stda le 05 Avril 2019 à 07:47C'était une facture de 405 euro
Joignez à vos relevés une note expliquant la provenance de cette somme en précisant bien qu'il s'agit d'une rentrée exceptionnelle..
Ok merci pour vos réponses. Est ce que ce n'est pas trop tôt pour relancer un dossier ?
Citation de: Stda le 05 Avril 2019 à 09:01Ok merci pour vos réponses. Est ce que ce n'est pas trop tôt pour relancer un dossier ?
Pas dans votre cas, puisque la raison de l'irrecevabilité en était le statut d'AE et qu'il n'existe plus.. C'est différent en cas d'irrecevabilité pour mauvaise foi ou endettement excessif et récent..
Ok merci beaucoup pour ces précisions, ça me rassure !