Bonjour,
Je me permets de poser une question relative à la confidentialité lors d'un dépôt de déclaration de surendettement...
Un bailleur particulier, après décision de recevabilité d'un dossier de surendettement, peut-il être mis au courant de la situation de son locataire même si ce locataire n'a absolument aucun impayé de loyer auprès de son propriétaire?
Ou est-ce formellement et uniquement en cas d'impayé de loyer?
Cordialement
Bonjour,
Si il n'y a aucune dette de loyer, le bailleur ne sera pas mis au courant ! Seuls sont mis au courant les créanciers qui figurent dans le dossier de surendettement .
Bonjour !
En quoi cette question constitue-t-elle une de vos préoccupations principales ? :o ???
ne sont contactés que les personnes ou établissements que vous avez mis dans le dossier et où vous possédez des créances.
Le but étant qu'il déclarent le montant réel de ce que vous devez.