Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: aide29760 le 22 Mai 2019 à 12:22

Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 22 Mai 2019 à 12:22
Bonjour à tous,

Nous avons déposé un dossier de surendettement l'année dernière. qui a été recevable avec un moratoire de 2 ans . La banque de France avait préconiser la vente de la maison . Un an se sont déjà écoulé et mon mari a trouvé un travail en CDIC il ya 2 mois. Et moi je suis au tout début de ma vie d'auto-entrepreneuse.

Etant donné qu'on doit informer la Banque de France de tout changement de situation.  Avant de le faire on aimerait réunir toutes les informations possible afin de ne pas commettre d'erreurs et tomber dans les pièges.

Ce qu'on aimerais faire c'est de négocier avec la banque de France pour reprendre le remboursement du crédit de la maison Et demandé un délais  supplémentaires de 2 ans pour le reste des crédit.

Voici les questions qu'on se pose:

1- Est ce que vous pensez que c'est possible?
2- comment doit-ont s y prendre?

On a vraiment besoins de conseils. SVP aidez nous


Merci beaucoup d'avance
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: agathe le 22 Mai 2019 à 12:29
Dans un premier temps il faut que votre auto entreprise soit en EIRL.
Il faudra redéposer un dossier au plus vite avec vos nouvelles ressources, vos nouvelles charges pour que le dossier permette de recalculer votre capacité de remboursement et de voir de quelle façon vos créanciers peuvent être rembourses, puis s'il est envisageable de reprendre le crédit immobilier.
Cependant il ne sera pas possible de priorisé ce créancier, il faudra donc régler aussi vos autres prèts  et ce en 72 mois (si vous avez suivi le moratoire pendant 12 mois) puis allonger la durée de votre prèt immobilier en baissant les mensualités (lui peut dépasser 72 mois)
en général le législateur est contre les moratoires successifs.
un dossier est un tout et c'est la Commission qui verra ce qu'il est possible de faire.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: BRUYERE le 22 Mai 2019 à 13:52
Bonjour,

Pourriez-vous nous donner les dates précises de votre dossier ?

Afin de vous conseiller efficacement, merci de remplir le tableau ci dessous et de l'insérer dans votre premier message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Et fil déplacé dans la bonne section
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: Smilysoul le 22 Mai 2019 à 16:28
Citation de: agathe le 22 Mai 2019 à 12:29Dans un premier temps il faut que votre auto entreprise soit en EIRL.
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759)
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 22 Mai 2019 à 22:31
Bonsoir ,

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.

Si j'ai bien compris notre demande d'aura aucune chance d'aboutir même si le contrat qu'à mon mari est un contrat de chantier qui est pour le moment de 6 mois  et que mon auto entreprise ne fait pas encore de chiffre d'affaire?

Je n'ai pas bien compris quand vous dites qu'il faudrait régler les créanciers en 72 mois ( Donc ça veut dire qu'il faudrait augmenter les mensualité alors ?

E aussi, si je ne mets pas mon auto entreprise en EIRL le dossier ne pourra pas être recevable?

Et si je la mets en EIRL je pourrais plus bénéficier des avantages de l'auto entreprise puisque je bénéficie de l'accre.

Nous sommes vraiment perdu on a peur que la banque de france nous lâche . Puisque pour le moment nos créanciers ne nous harcèlent pas parce qu'on ai protégé par la banque de france.

On a un moratoire de 2 ans avec obligation de vendre la maison mais on a pas envie de vendre la maison. ça fera 2 ans le 30 Juin 2020

Merci beaucoup de votre disponibilité
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 22 Mai 2019 à 22:40
bonsoir ,

je comprends pas bien comment remplir le tableau
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: BRUYERE le 22 Mai 2019 à 23:02
Citation de: aide29760 le 22 Mai 2019 à 22:40je comprends pas bien comment remplir le tableau
Enregistrez le sur votre micron puis remplissez uniquement l'onglet "premiers renseignements" ;)
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 07:04
Citation de: aide29760 le 22 Mai 2019 à 22:31Et si je la mets en EIRL je pourrais plus bénéficier des avantages de l'auto entreprise puisque je bénéficie de l'accre.
Si !
L'EIRL est une forme juridique d'auto-entreprise.
Je pense que vous n'avez pas vraiment pris le temps de lire le lien que vous a mis Smilysoul (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28715.msg896244#msg896244).

Le moratoire, vous l'avez accepté et il vous contraint.
Il faudrait vraiment un retour à meilleure fortune significatif pour que votre redépôt puisse être recevable si vous n'avez rien fait pour vendre.

Mais sans le tableau rempli, on parle un peu dans le vide... :-\
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 10:49
remplissez un nouveau tableau avec vos nouvelles ressources vos charges et vos dettes pour que l'on puisse comparer avec le premier.
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Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2019 à 14:12
Citation de: agathe le 23 Mai 2019 à 10:49remplissez un nouveau tableau avec vos nouvelles ressources vos charges et vos dettes pour que l'on puisse comparer avec le premier.
Pour le moment, comme il n' y a aucun tableau.. je ne vois pas trop bien ce qu'on pourrait comparer ...
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Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 14:18
il est possible d'en remplir deux, un avec l'aide du premier dossier et un avec la situation actuelle.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2019 à 15:23
Déjà un premier ce serait bien !! ;) ;)
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Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 17:46
je voulais dire un deuxième puisque nous avons la recevabilité, donc la capacité.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 18:57
Bonsoir ,

Désolé  je n'ai pas eu le temps de vous répondre à temps.

Mais j'arrive toujours pas à remplir le tableau .

Est ce que je peux vous donner ces éléments directement ici ? SVP  Nous somme vraiment angoissé pour la suite
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 19:04
Qu'est-ce qui vous embête, pour le tableau ?
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 19:24
Je suis pas très doué en informatique , je comprend pas grand chose. est ce que je peux revoir le tableau ? SVP . je le retrouve plus je mi perds dans le forum
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Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 19:41
Tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 19:44
J'aimerais ré essayer . est ce que vous pouvez me re donner le tableau? SVP
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 19:45
Ok je viens de voire . merci
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Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 20:21
Bonsoir ,

J'ai rempli le tableau et le renvoyé
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: bisane le 23 Mai 2019 à 20:43
Vous l'avez renvoyé où ? :o ???

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "fichiers joints et autres options"
-> aller à "joindre" et clic sur "ajouter des fichiers"
-> chargez le fichier
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 20:46
ah ça n'a pas marché je ré essaie
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 21:16
Voici le tableau rempli
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 21:22
J'ai envoyé le tableau rempli mais j'ai oublié de mettre 1200 euros  de logement là ou travail mon mari . DSL
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 21:33
rajoutez ce qui manque car cela va changer la capacité de remboursement, avez vousq penser à diviser la TH et la TF par 12
Mettez toutes vos ressources et surtout ne modifiez rien sinon les calculs sont faux.
.A quoi coorespondent ces 1200 euros oubliés, il nous faut plus d'explications.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 23 Mai 2019 à 21:41
OK je vais rajouté, et divisé par 12 les TF et TA

Les 1200 euros corespondent à son loyer là ou il travail . C'est un studio hôtel puisqu'il n'a pas trouvé mieux.

Je refais le tableau dans la nuit le temps de mettre les enfants au lit 
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: agathe le 23 Mai 2019 à 21:53
ne peut il pas trouver une simple chambre, je ne sais pas comment va réagir la Commission
donc c'est une nouvelle charge, il vaudrait mieux penser à mettre votre bien en vente avant de déposer.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2019 à 21:54
Citation de: aide29760 le 23 Mai 2019 à 21:41Je refais le tableau dans la nuit le temps de mettre les enfants au lit  
Merci de l'insérer dans votre tout premier message, cela nous permettra de le retrouver plus facilement ;)
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 24 Mai 2019 à 00:28
Bonsoir,

J'ai inséré le tableau dans mon premier message

merci
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: Caren le 24 Mai 2019 à 00:44
Dans votre tableau, il manque la composition du foyer, adultes, enfants.

Dans vos ressources, vous indiquez autres : frais 3000. C'est quoi ?

Le loyer logement-boulot de Mr, vous le payez entièrement de votre poche ou y a-t-il des aides pour cela ?
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 24 Mai 2019 à 00:51
3000 euros c'est le total des frais que la boite lui verse pour se loger, manger et se déplacer .

La composition du foyer

1 - mon mari
2- moi

Et nos deux filles
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: Caren le 24 Mai 2019 à 01:01
Modifiez alors le tableau en conséquence...

Et concernant les 3000 €, indiquez juste ce chiffre en colonne B, sans lettre, sinon ça ne fait pas les calculs.
En colonne A, mettez en revanche "Indemnités travail" par exemple, à la place de "autres".
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 24 Mai 2019 à 01:10
Ok , et je laisse les 1200 euros dans la colonne : Loyer pour locataire?
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: bisane le 24 Mai 2019 à 06:14
Il faut mettre 2 en B5 et B6 et ne mettre que des chiffres en colonne B !

Quel est l'intitulé exact des 3000 € de participation aux frais ?

J'espère vivement que vous profitez au maximum de cette période pour cagnotter.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 24 Mai 2019 à 08:52
bonjour ,

Oui c'est les frais...

ça se présente mal pour nous?
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: noirkate le 24 Mai 2019 à 09:04
On ne peut préjuger d'une décision de la BDF .. Plus de 90 % des dossiers sont recevables ..

Modifiez le tableau comme il vous a été demandé , et commencez votre lettre de saisine à poster dans la section adéquate, pour qu'on puisse vous aider à la rendre la plus convaincante possible .. : lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 24 Mai 2019 à 09:16
Je viens de vous envoyer le tableau modifier.

Je vais remplir la lettre de saisine.

On a vraiment envie de trouver une solution qui nous permette de garder la maison:

Soit:

1- Faire une vente en réméré
2- voir avec la banque de france pour nous regrouper tous les crédits pour avoir qu'une seule mensualité. ( nous sommes plus partant pour cette deuxième options)

Je vous envoie la lettre
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: agathe le 24 Mai 2019 à 09:25
La Banque de France négociant avec chacun de vos créanciers ne fait jamais de regroupement de crédit.
La BDF déterminera une capacité de remboursement et ce sera à vous de régler les montants affectés à chacun de vos créanciers, si le dossier est recavable.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: noirkate le 24 Mai 2019 à 10:05
Quelques téflexionx sur la vente en réméré ...Pas toujours une bonne solution : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3567.msg414976#msg414976 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3567.msg414976#msg414976)
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: Caren le 24 Mai 2019 à 10:33
Citation de: aide29760 le 24 Mai 2019 à 09:161- Faire une vente en réméré
La plus grande des méfiances s'impose vis-à-vis de ce type de vente !  !!-!! !!-!! !!-!!
Quelques réflexions sur la vente à réméré : les avantages et les risques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3567.msg73519#msg73519)
D'ailleurs, à ce propos, pourriez-vous indiquer dans votre tableau, en case C9, la valeur du bien immobilier ?

Par ailleurs, le CDI de chantier fait illusion de retrouver une situation saine sauf que ce contrat de travail est limité dans le temps puisque limité au chantier/projet et que l'on n'en connaît pas à l'avance la date de fin donc. Il est donc difficile de considérer la situation pérenne et d'établir pour la bdf un plan de remboursement durable. Elle aurait néanmoins la possibilité d'établir un second plan provisoire...

On ignore en tous points comment la bdf pourrait envisager les choses au regard de votre absence de mise en vente du bien durant le moratoire, de ce nouveau loyer très élevé modulé certes par les indemnités reçues, mais si vous êtes recevable attendez-vous en tout cas à devoir payer un total de mensualités supérieur, voire très supérieur, à ce que vous payiez auparavant. Comme dit, ce peut être toutefois provisoire...

Bing avec Noirkate...
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 24 Mai 2019 à 11:35
Ah bon , je sais que vous aides là pour nous aidé mais je suis trop choquée sur le faite qu'on risque de payer  une forte mensualité que ce qu'on payait au paravant. Je ne comprends plus rien on  essaie de sans sortir , trouver un arrangement et là j'ai l'impression que c'est sans issus , que quoi qu'on ni fasse on pourra pas éviter la vente de la maison , même si la vente de la maison ne rembourse pas tous nos crédits.

La maison a été estimée entre 90000 euros et 100000 euros pour un total de crédits de  145122 euros

On a mis la maison en vente chez le notaire 

J'ai vraiment très peur et angoissée
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: Caren le 24 Mai 2019 à 12:32
Citation de: aide29760 le 24 Mai 2019 à 11:35La maison a été estimée entre 90000 euros et 100000 euros
Et d'après le tableau, il vous reste un capital à devoir de 98 500 €. Dès lors, oubliez radicalement la vente en réméré qui non seulement ne vous sortirait sans doute pas du problème mais par les frais qu'elle engendrerait en plus, vous enfoncerez encore davantage au niveau financier.
Et puis :
Citation de: Caren le 24 Mai 2019 à 10:33pourriez-vous indiquer dans votre tableau, en case C9, la valeur du bien immobilier ?

Citation de: aide29760 le 24 Mai 2019 à 11:35On a mis la maison en vente chez le notaire
Ok...

L'idée n'est bien sûr pas de vous "choquer" mais on ne peut pas non plus omettre de vous prévenir des réalités de l'équation et des calculs que pourrait faire la bdf.
Ainsi...
Citation de: aide29760 le 24 Mai 2019 à 11:35je suis trop choquée sur le faite qu'on risque de payer une forte mensualité que ce qu'on payait auparavant.
... mais les données sont pourtant assez simples.

Auparavant, d'après votre tableau, le total de vos mensualités s'élevait à 1581 €.
Si vous avez obtenus un moratoire, c'est que votre situation financière et professionnelle ne permettait pas de dégager une Capacité de Remboursement (CR) pour élaborer un plan de remboursement.

À présent, et je rappelle pour un temps limité lié au fait même du CDI Chantier, vous rentrez mensuellement 6500 €.
Sans compter le loyer-boulot, dont on ignore comment la bdf va pouvoir l'envisager, votre CR s'établit alors à plus de 4000 €.
Et si l'on prend en compte ce loyer-boulot, cette CR s'établit de toute façon autour des 3000 €. Ce qui fera donc plus qu'auparavant mais c'est à la hauteur aussi de ce qui rentre mensuellement et qui est conséquent.
Et tout cela, c'est sans parler des rentrées financières que vous pourriez dégager de votre activité en EIRL...

Toutefois...
Citation de: aide29760 le 24 Mai 2019 à 11:35quoi qu'on ni fasse on pourra pas éviter la vente de la maison
... je ne dirais pas ça non plus mais il faudrait, en effet, une situation professionnelle stable, pérenne et apte à dégager une CR suffisante pour établir un plan qui permettrait alors la conservation de votre maison...

Enfin, je rappelle la recommandation de Bisane :
Citation de: bisane le 24 Mai 2019 à 06:14J'espère vivement que vous profitez au maximum de cette période pour cagnotter.
Et le montant de votre CR actuelle vous donne une indication du montant de cagnottage mensuel à viser...
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 24 Mai 2019 à 13:22
Là il nous reste encore un ans de moratoire .

Que faut t-il qu'on demande exactement à la banque de France suite au CDIC de mon mari?

Est ce que le mandat de chez le notaire suivie si un nouveau dépôt

Est ce  qu'on peut prétendre à un regroupement de credit dans une organisme spécialisé  pour diminuer les mensualités de tous les crédits?
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: agathe le 24 Mai 2019 à 14:33
vous ne pouvez pas prétendre à un regroupement de crédit puisque vous êtes fichés au FICP suite à votre moratoire.

il faut déjà déclarer vos emplois l'un et l'autre, et la suite du CDI de Monsieur et il faudra redéposer dans un an mais si vous souhaitez être recevable il faudra avoir mis en vente votre bien avant le dépôt.
pour l'instant économisez un max pour avoir un somme significative lorsque vous redéposerez.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: bisane le 24 Mai 2019 à 19:51
Citation de: Caren le 24 Mai 2019 à 12:32
Citationpourriez-vous indiquer dans votre tableau, en case C9, la valeur du bien immobilier ?
Il faut enlever le texte des cases B 44 et 45.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 25 Mai 2019 à 07:31
bonjour,

ok je m'occupe de ça ...

On voulais aussi savoir, quand on mettra la banque de france au courant du cdic de mon mari . est ce qu'ils peuvent nous demander de reprendre le remboursement des crédits ? ou ils vont attendre la fin du moratoire qui est en juin 2020 pour revoir le dossier?

Merci
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: agathe le 25 Mai 2019 à 10:13
il est temps d'avertir la BDF des changements (cela doit être immédiat), vous avez un moratoire il ne sera pas suspendu.
Titre: Besoins d'aides et de conseils sur un Moratoire.
Posté par: aide29760 le 25 Mai 2019 à 15:52
Ok merci beaucoup ...