Bonjour à tous
Je viens de découvrir votre forum et franchement je suis soulagé d'être tombé dessus.
Je vous explique mon cas :
j'avais fait un premier dossier de surendettement en 2016 il y avait été déclaré recevable des mesures ont été imposé et j'ai dû commencer mon plan de remboursement en septembre 2017.
du coup je me suis mis à rembourser malgré que je trouvais la mensualité de remboursement trop élevé par rapport à mon cas 365 € par mois. J'avais contester cette mensualité mais ça n'a rien donné et j'ai donc commencé à rembourser.
Dans l'année 2018 j'ai eu plusieurs événement déjà le versement de mes primes a été modifié elle a été divisé par 12 ce qui fait que je l'avais plus de prime deux fois dans l'année. j'ai aussi déménager pour prendre un logement plus petit pour payer mon loyer moins cher et ma voiture est tombée en panne du coup elle était trop vieille a fait réparer j'en ai acheté une autre à mon frère qui m'a arrangé au niveau des paiements.
puis j'ai eu aussi des frais vétérinaire pour deux de mes chats cela m'a coûté plus de 600 € pour les deux.
N'ayant plus la possibilité de faire de crédit car fiché j'avais trouvé sur internet un organisme de crédit en Belgique qui font des mini crédit pour les ficp remboursable sur 1 mois maxi.
du coup j'ai commencé à faire ce type de crédit exemple vous emprunter 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Je n'ai jamais eu de retard sur ce type de crédit car il faut le rembourser impérativement à la date limite j'avais que cette solution pour me sortir de mes difficultés financières.
Mais en Mars 2019 j'ai eu une saisie sur salaire de 300 euros par rapport aux impots de 2018 que je n'ai pas pu payer à temps. Donc obligé de refaire ce type de crédit express.
Et n'arrivant plus à rembourser mes créanciers dans les temps j'ai donc refait un dossier de surendettement au mois d'avril et je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Bonsoir,
Bienvenue sur le forum .
D'autres vont venir aussi vous répondre mais dites nous déjà la date de votre irrecevabilité , il y a un délai pour faire un recours .
Ensuite vous irez devant le tribunal plaider votre cause .
Si vous avez refait des crédits , pas étonnant que la BDF vous ait déclaré irrecevable .
Il aurait fallu refaire un dossier dès que vous n'avez plus pu payer vos mensualités du plan .
Il va falloir remplir un tableau de votre situation financière pour que nous ayons une idée un peu plus précise de votre dossier .
vous avez choisi une bien mauvaise solution en ne redéposant pas et en aggravant ainsi votre endettement, vous pourrez faire un recours devant le juge mais ne vous faites guère d'illusion sur l'issue de votre contestation, le juge appliquant la loi qui déjà ne vous permettez pas d'acheter un véhicule sans l'autorisation de la BDF ni de contourner le fichage de la manière que vous avez choisi.
Citation de: gavroche le 10 Juin 2019 à 23:04dites nous déjà la date de votre irrecevabilité
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! :P
Afin que nous y voyions un peu plus clair, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) et de le joindre à votre 1er message.
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46J'avais contester cette mensualité
Comment ? Auprès de qui ? En avez-vous gardé une preuve ?
Citation de: gavroche le 10 Juin 2019 à 23:04Bonsoir,
Bienvenue sur le forum .
D'autres vont venir aussi vous répondre mais dites nous déjà la date de votre irrecevabilité , il y a un délai pour faire un recours .
Ensuite vous irez devant le tribunal plaider votre cause .
Si vous avez refait des crédits , pas étonnant que la BDF vous ait déclaré irrecevable .
Il aurait fallu refaire un dossier dès que vous n'avez plus pu payer vos mensualités du plan .
Il va falloir remplir un tableau de votre situation financière pour que nous ayons une idée un peu plus précise de votre dossier .
Citation de: bisane le 11 Juin 2019 à 06:40Citation de: gavroche le 10 Juin 2019 à 23:04dites nous déjà la date de votre irrecevabilité
Mon dossier est passé en commission le 4 juin déclaré irrecevable. Je l'ai su par téléphone vendredi dernier. Je vais aller chercher le courrier recommandé à la poste tout à l'heure pour savoir à qui je dois faire le recours.
CitationCitation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! :P
Étant donné que j'ai pris un autre emploi à temps partiel, et que c'est récent,est ce que sa pourrait être un nouveau élément pour faire mon recours ?
CitationCitation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46J'avais contester cette mensualité
Comment ? Auprès de qui ? En avez-vous gardé une preuve ?
Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier qui d'ailleurs ne répondait jamais à mes mails. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Je peine utilisé ce forum jsui pas trop douée j'ai mis mon tableau dans le premier message je sais pas si vous le voyez ?
Du coup je le remet ici. Voilà
Bonjour,
Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 09:05Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier [...]. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Votre contestation en est-elle restée à ce mail et à ce courrier ou a-t-elle été jusqu'au tribunal devant le juge ?
Votre tableau est bien dans votre 1er message mais des modifications seraient à y faire :
- indiquez en B24 la mensualité retenue par la bdf pour votre plan, voire celle aussi du courrier d'irrecevabilité si elle est différente,
- au niveau des emprunts, mettez les capitaux restant dus dans la colonne B.
Et des questions à propos de votre tableau :
- vos revenus tiennent-ils compte de vos primes ou est-ce le net mensuel ? En l'état actuel du tableau, la Capacité de Remboursement (CR) est de 335 €, soit proche des 365 € actuels,
- les retards de charges (loyers, edf et gaz, impôts) sont-ils de nouvelles dettes, c'est-à-dire absentes du 1er dossier ?
- où figure le prêt pour la nouvelle voiture qui passe par votre frère ?
- dans les emprunts, vous indiquez un "microcred mensuel" de 591 €. Est-ce une somme à devoir à l'organisme belge ?
Une remarque aussi concernant cet organisme de crédits qui serait basé en Belgique et qui mériterait des !!-!! !!-!! !!-!! :
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46exemple, vous empruntez 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Résultat, un taux d'intérêt de 50 %, peut-être noyé avec des frais divers et variés, là où l
e taux d'usure en France qui définit la limite légale à ne pas dépasser avoisine les 20 % ! Où l'on peut largement douter que le seuil légal soit réellement si différent en Belgique...
Conclusion : de très gros doutes quant à la légalité de ces offres de crédits qui sont donc à fuir comme la peste !!!Enfin...
Citation de: bisane le 11 Juin 2019 à 06:40Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)
... la question se pose, en effet !
Attention pour le moment vous êtes juste irrecevable ce qui permettrait un redépot dans un bon nombre de mois après que vous ayez résorbé quelque peu votre endettement.
le juge lui au vue de vos choix risque de prononcer la déchéance et là plus de surendettement possible.
Citation de: Caren le 11 Juin 2019 à 11:09Bonjour,
Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 09:05Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier [...]. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Votre contestation en est-elle restée à ce mail et à ce courrier ou a-t-elle été jusqu'au tribunal devant le juge ?
[/quote]
Ma contestation est restée sans réponse, du coup j'avais commencé les remboursements au 1er septembre 2017 vu que les mesures recommandées avaient été validées au 29 juin 2017 et qu'il était stipulé que les paiements devaient commencer 2mois après le jugement.
CitationEt des questions à propos de votre tableau :
- vos revenus tiennent-ils compte de vos primes ou est-ce le net mensuel ? En l'état actuel du tableau, la Capacité de Remboursement (CR) est de 335 €, soit proche des 365 € actuels,
- les retards de charges (loyers, edf et gaz, impôts) sont-ils de nouvelles dettes, c'est-à-dire absentes du 1er dossier ?
- où figure le prêt pour la nouvelle voiture qui passe par votre frère ?
- dans les emprunts, vous indiquez un "microcred mensuel" de 591 €. Est-ce une somme à devoir à l'organisme belge ?
Oui les 591 euros à rembourser pour le 30 juin est bien celle du micro crédit de Malte d'ailleurs et non pas Belgique je me suis trompé. C'est l'organisme cash**er qui fait ce type de crédit.
Les retards de loyer impôt EDF gaz n'était pas présent lors du 1er dossier. Ce sont donc de nouvelle dettes.
Et la voiture que j'ai acheter à mon frère j'ai fini de la payer en décembre 2018 donc je lui dois plus rien à ce jour.
Et pour mes revenus oui les primes sont inclus dedans car elles sont divisées par 12 depuis le 1er janvier 2018. Alors qu'avant j'avais une prime en juin et une plus importante en décembre.
CitationUne remarque aussi concernant cet organisme de crédits qui serait basé en Belgique et qui mériterait des !!-!! !!-!! !!-!! :
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46exemple, vous empruntez 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Résultat, un taux d'intérêt de 50 %, peut-être noyé avec des frais divers et variés, là où le taux d'usure en France qui définit la limite légale à ne pas dépasser avoisine les 20 % ! Où l'on peut largement douter que le seuil légal soit réellement si différent en Belgique...
Conclusion : de très gros doutes quant à la légalité de ces offres de crédits qui sont donc à fuir comme la peste !!!
Je ne pensais pas que les taux d'intérêt seraient si élevé. Javai agis dans l'urgence mais j'avoue que ce n'était pas la meilleure solution mais pas le choix sur l'instant
Citation de: agathe le 11 Juin 2019 à 11:31Attention pour le moment vous êtes juste irrecevable ce qui permettrait un redépot dans un bon nombre de mois après que vous ayez résorbé quelque peu votre endettement.
le juge lui au vue de vos choix risque de prononcer la déchéance et là plus de surendettement possible.
Sa veut dire que si le juge reste du même avis que la commission, je ne pourrais plus faire de dossier de sur endettement ? Et est ce que sa pourrait annuler mon 1er plan ?
normalement vous gardez le premier plan
Évitez de répondre dans les citations même que vous faites car c'est illisible ! ;)
Du coup, si le forum pouvait :
- modifier les 2 messages de Blackcanary pour différencier les propos cités des siens (même pas j'ai vu ceux de ce matin...),
- crypter impérativement le nom du créancier maltais,
- et tant qu'à y être, supprimer la raison de la modification du 1er message,
... ça serait beaucoup plus clair et clean ! ;)
Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 14:35Et pour mes revenus oui les primes sont inclus dedans car elles sont divisées par 12 depuis le 1er janvier 2018. Alors qu'avant j'avais une prime en juin et une plus importante en décembre.
J'avais d'abord compris que le montant annuel de vos primes était divisé par 12 mais en fait non, ces primes sont apparemment juste lissées sur 12 mois, ce qui est beaucoup mieux pour gérer votre budget mais explique du coup d'autant moins votre gros dérapage ! ???
Et je viens de voir donc que ce matin vous parliez d'un second emploi or il n'est pas indiqué dans votre tableau !
Donc en plus des modifications déjà mentionnées concernant ce tableau, rajoutez aussi ce second emploi en précisant "second emploi".
Quant au fait que ce 2ème emploi puisse jouer en votre faveur lors d'un recours, j'ai un gros doute tout de même au vu de vos dérapages :
- vous n'avez pas payé vos charges courantes, dont loyers et impôts, et donc fait de nouvelles dettes,
- vous avez acheté une voiture,
- votre frère est, lui, remboursé, vos animaux sont soignés, tandis que les charges n'étaient pas payées et que vous faisiez de nouveaux crédits, douteux en plus, avec encore un reliquat à payer au maltais.
En bref, ça fait beaucoup ! :-\
Le seul élément qui, pour moi, laissait une ouverture éventuelle pour faire un recours, c'était la baisse des primes mais vu ce que vous dites finalement, ce n'est même pas le cas ! Un recours est néanmoins toujours possible, bien sûr, mais avec quels éléments ?
Quel est le salaire du 2ème emploi ? À voir si vous pouvez tout remettre d'équerre et rattraper toutes les "coquilles" d'ici à passer devant le juge...
Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 14:35J'avais agis dans l'urgence mais j'avoue que ce n'était pas la meilleure solution mais pas le choix sur l'instant
"Avais" ? Visiblement ça a continué jusque très récemment car si les 591 € sont à rembourser pour le 30 juin, c'est donc que l'emprunt-là a été fait au 30 mai, non ?
Désolé pour la mal lisibilité de mes réponses, je suis pas douée
Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 18:27Désolé pour la mal lisibilité de mes réponses, je suis pas douée
Ne vous inquiétez pas trop ! ;)
Mais préférez cliquer sur "répondre", puis sélectionnez le texte que vous souhaitez précisément citer dans les messages précédents. Ce sera plus lisible ! ;)
Du coup désolé encore pour la mal lisibilité de mes réponses cet après-midi ma collègue assistante sociale m'a aidé à faire un courrier de recours et je l'ai fait partir tout à l'heure en recommandé je vous le mets ci-dessous vous me dites ce que vous en pensez ?
Je soussignée xxxx, demeurant au xxxx conteste, conformément à l'article R. 722-1 du Code de la consommation, le rejet de mon dossier de surendettement par la commission d'examen des situations de surendettement.
Cette décision m'a été notifiée ce jour, le 11 Juin 2019 par lettre recommandée référencée LP : 2C 146 037 1273 4 et m'empêche donc de bénéficier de la procédure de surendettement prévue aux articles L. 711-1 et suivants du même code.
Par ce courrier, je me permets de contester cette décision pour les raisons suivantes :
- Comme je l'avais exposé dans mon 1er courrier durant l'année 2018, j'ai du faire face à des dépenses imprévues (déménagement, changement de véhicule, factures de régularisation gaz/électricité, frais vétérinaires).
N'ayant pas eu moyen d'emprunter auprès d'amis ou famille, j'avais commencé à souscrire un Micro crédit (CA####) en Novembre 2018. Les montants empruntés ont toujours été minimes, je n'avais jamais emprunté des sommes trop élevées pour ne pas aggraver ma situation. Je précise que je n'avais et n'ai toujours à ce jour, aucun retard de paiement sur ce crédit que je rembourse sur 30 jours maxi par virement avant la date limite car en cas de retard, 20 euros par jour de retard sont ajoutés.
- Effectivement, j'ai re-souscrit à ce mini crédit le 01/04/2019, ce n'était pas prévu mais j'avais eu une saisie importante sur le salaire de Mars 2019 (environ 270 euros). Je n'ai pas été de mauvaise foi car je n'ai absolument pas caché cette information à la Commission. J'avais bien précisé que j'avais de nouveau re-souscrit ce crédit dans l'annexe 2 lors de mon courrier du 05/04/2019 : « Le dernier montant emprunté est de 350 euros avec un montant à rembourser pour le 01/05/2019 d'un montant de 459 euros. Ce micro crédit a été une solution de secours pour pallier aux imprévus que j'avais. C'est le seul crédit que j'ai souscrit depuis la mise en place de mon plan de surendettement ».
Ce crédit je l'avais remboursé par virement bancaire le 27/04/2019. Malheureusement, étant donné que cela engendre une nouvelle dépense sur mon budget, une fois remboursé, j'avais refait une souscription de ce mini crédit le 01/05/2019 que j'ai remboursé également par virement bancaire le 29/05/2019.
Le dernier montant emprunté a eu lieu le 01/06/2019 et est de 450 euros (qui équivaut au mon montant de mon loyer + le plan d'apurement mis en place) avec un montant de 591euros à rembourser pour le 30/06/2019.
- Tenant vraiment à me sortir de cette situation et ne souhaitant plus rester en situation précaire, j'ai commencé un emploi à temps partiel le 29/05/2019.
Cette information ne figure pas dans mon dossier du 05/04/2019 étant donné que ce contrat est tout récent.
Je n'ai pu récupérer la version papier de mon contrat que le Mardi 4 Juin 2019 au soir et je l'ai donc transmis par mail le lendemain à la personne référente qui figurait sur mon attestation de dépôt de dossier.
Cet emploi à temps partiel me permettra d'avoir une ressource supplémentaire et de ce fait, de ne plus souscrire au mini crédit car c'est une situation infernale pour mon budget qui s'en trouve impacté. Le montant du salaire que j'aurai me permettra de régler, par exemple la mensualité actuelle auprès des impôts (155euros).
Je vous affirme que je ne suis pas de mauvaise foi et que je n'ai pas organisé volontairement mon propre endettement, mais la saisie sur salaire de Mars 2019 a aggravé ma situation financière déjà difficile mais gérable (d'ailleurs cette saisie n'aurait pas du avoir lieu car les montants correspondaient à des factures de self non payées que je recevais à mon ancien domicile et dont on ne m'a pas averti).
J'ignorais totalement qu'il fallait demander l'autorisation de la Commission pour faire ce type de crédit. Désormais, en cas de difficulté, je ferai appel au gestionnaire qui figure sur mon dossier : ###### pour me conseille au mieux.
Je ne voyais aucune solution envisageable sur l'instant et dans l'attente d'une réponse de la Commission, j'ai donc agis dans l'urgence car je me devais de respecter les plans d'échéanciers qui m'avaient été accordés ; que ce soit pour le paiement de ma taxe d'habitation et impôts 2018 car je risquais de nouveau une nouvelle saisie sur salaire, ou bien pour le paiement du loyer (+ plan d'apurement) car je risquais des poursuites pour expulsion, ainsi que mes autres créances en cours exposés dans le 1er dossier.
J'ai depuis, fini de régler #####, les frais de résiliation de la salle de sport et la dette envers I##### est désormais de 98 euros.
Je fais appelle à votre bienveillance pour permettre la ré-étude de ma situation. Je suis dans l'impasse et me considère en situation réelle de surendettement de laquelle je souhaite me sortir.
Je ne demande pas un effacement total de mes dettes mais un gel du plan de remboursement initial pour lequel j'ai contracté du retard, le temps de régler mes dettes actuelles, soit une reprise de mon plan de remboursement initial en Janvier 2020 ?
- échéancier des impôts jusqu'à fin Novembre 2019. (Apurement en cours)
- échéancier ##### jusqu'à fin Juillet 2019 (Apurement en cours)
- O### apurement en cours de 47,68 euros par mois, montant qui pourra être augmenté en fonction de mes possibilités
- micro crédit C##### jusqu'à fin Juin 2019 (c'est la dernière fois que j'aurai recours à ce crédit)
Vous trouverez ci-joint à mon courrier les documents suivants :
- la copie de mon nouveau contrat de travail à temps partiel,
- des échanges de mail avec les impôts concernant l'échéancier accordé
- la notification de saisie à tiers détenteur du 20/02/2019 concernant les impôts
- le justificatif de l'échéancier I#####
- le justificatif de l'échéancier E####
- le justificatif de l'échéancier de la salle de sport
- le courrier rappel de l'O####
Je vous remercie par avance pour votre compréhension bla bla bla
Pour répondre à caren je n'ai pas encore de salaire de ce deuxième emploi car je viens tout juste de le commencer le 29 mai donc j'aurai un salaire que début juillet.
C'est un emploi à temps partiel 20 heures par mois je fais la plonge dans une boucherie 5 heures par semaine le brut étant de 225 € le net devrait faire environ si mes calculs sont à peu près bon 160, 170 € par mois.
vous passez sous silence le véhicule et son financement cela ne va pas arranger les choses.
ce que vous souhaitez à savoir le gel de certaines créances pour en régler d'autres n'existe pas en surendettement.
L'achat de ma voiture et le fait de l'avoir terminé de payer en décembre 2018 je ne l'ai pas caché car je l'ai précisé dans mon courrier du 5 avril.
Et pour la proposition de gel je ce n'est pas moi qui a eu l'idée c'est ma collègue assistante sociale qui m'a conseillé de proposer ceci si on verra bien si ça passe ou pas.
Et dans le cas où ça ne passe pas du tout il y a-t-il une autre solution il y a-t-il un modèle type de courrier à envoyer aux créanciers pour reprendre les paiements et faire un arrangement ?
La forme et la lisibilité comptent, certes, mais pour vous c'est avant tout le fond de votre situation qui reste essentiel.
Vous êtes partie pour faire un recours, bonne chance pour celui-ci et bonne continuation à vous ! ;)
Ce courrier sera utile pour ouvrir la démarche de recours, mais sera totalement contre-productif devant un juge !
Il faudrait que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Et d'ici l'audience, il faut ABSOLUMENT que vous redressiez la situation !
Tout doit se justifier devant un juge... et là, il y a quelques trous dans la raquette, parce que le fait que, par exemple, vous n'ayez pas payé vos impôts, sera à expliquer...
Je ne parle même pas des nouveaux retards de charges.
Efforcez vous de respecter le plan actuel au mieux, et négociez des échéanciers avec impôts et bailleur !
Citation de: Caren le 11 Juin 2019 à 20:39La forme et la lisibilité comptent, certes, mais pour vous c'est avant tout le fond de votre situation qui reste essentiel.
Vous êtes partie pour faire un recours, bonne chance pour celui-ci et bonne continuation à vous ! ;)
Merci caren. Je reviendrai sur le forum pour vous informer de la suite
Bonjour à tous
Voilà après quelques temps d'absence je reviens vers vous car suite à mon recours pour contester l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement en juin 2019, j'ai enfin eu une réponse. J'ai une audience prévue le 5 décembre 2019.
J'aimerais savoir si il est possible d'annuler ce recours ?
car en l'espace de 6 mois, j'ai pris 2 emploi à temps partiel en de mon emploi principal (très fatiguant mais bon pas le choix :-\ ) et j'ai donc quasiment solder la totalité de mes retard et trouver un arrangement avec mes créanciers.
Je ne veux pas prendre le risque qu ele juge reste sur la même décision que la commission et que je ne puisse plus bénéficier de la procédure de surendettement.
Merci à vous tous pour votre aide et bon courage à tous ;)
La 1ère question serait celle de savoir si la caducité de votre plan a été prononcée par un de vos créanciers, car dans un tel cas, le plan actuel ne vous serait guère utile.
Si le juge maintient la décision de la BDF (ce qui n'est pas certain, puisque vous dîtes avoir redressé la situation), ça ne changera rien à la situation actuelle.
D'irrecevabilité ne peut pas vous empêcher un redepot quelque temps après avec une amélioration de vos créances, ce n'est pas une déchéance
Citation de: agathe le 12 Novembre 2019 à 11:36ce n'est pas une déchéance
Laquelle ne serait pas prononcée puisque la situation a été plus ou moins rétablie...
Citation de: bisane le 12 Novembre 2019 à 06:36La 1ère question serait celle de savoir si la caducité de votre plan a été prononcée par un de vos créanciers, car dans un tel cas, le plan actuel ne vous serait guère utile.
Si le juge maintient la décision de la BDF (ce qui n'est pas certain, puisque vous dîtes avoir redressé la situation), ça ne changera rien à la situation actuelle.
A ma connaissance non, il n'y a pas eu de caducité de plan de la part de mes créanciers.
Ah donc si le juge reste sur la même décision sa n'annule pas mon plan actuel ? Car c'est ce qui m'inquiète, j'avais cru comprendre que étant que irrecevable cela me permettrait un autre dépôt ultérieurement mais que si le juge refusait le recours je ne pourrais plus bénéficier de la procédure de surendettement.?
Je m'épuise avec ces plusieurs emplois mais sa ma beaucoup aidé à payer les retards, je n'ai pas tout soldée comme par exemple le loyer mais la dette à bien baisser., il me reste 1 mensualité pour les impôts 2018 et j'ai pu bénéficier decheancier avec les crédits dans lesquels j'avais dû retard.
Du coup c'est pour cela qu'à l'heure d'aujourd'hui je préfère annuler cette audience et refaire un dossier dans quelques mois quand je serais à jour.
Je ne sais pas si ce cas de figure s'est déjà présenté ? Peut on annuler une audience ? Ou sommes nous jugés par défaut si l'on n'est pas présent ? Bon c'est pas une affaire criminelle mdr mais j'ai pas eu de réponse en envoyant un mail au tribunal...
Force à vous tous et merci pour ce que vous faites
Citation de: bisane le 12 Novembre 2019 à 19:09Citation de: agathe le 12 Novembre 2019 à 11:36ce n'est pas une déchéance
Laquelle ne serait pas prononcée puisque la situation a été plus ou moins rétablie...
oui j'espère
Vous pouvez parfaitement vous désister de ce recours en en envoyant un RAR au greffe du tribunal, en notant bien les références de l'audience et de votre dossier et copie à la BDF.
J'ignore ce que vous avez finalement décidé, mais xxl! xxl! xxl!
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Bonjour à tous,
CA fait longtemps que je n'ai pas publié ici. Désolé si mon post n'est pas au bon endroit, j'ai besoin d'un coup de main.
Je suis assignée au tribunal du commerce le 6 novembre 2020 pour un crédit que j'avais arrêter de payer. Ce crédit fait parti du plan de remboursement de mon dossier BDF.
J'ai contacté la société de recouvrement reprendre un échéancier, qui commencera fin octobre. Mais du coup je suis obligé d'aller à l'audience.
N'ayant pas les moyens de prendre un avocat, je vais yaller avec mon assistante sociale du personnel qui me connaît depuis longtemps et qui a l'habitude d'assister des agents lors des audience.
J'ai été consulté les conseils juridiques gratuits mais la personne qui m'a reçu m'a démoralisé 🙁 en disant qu'il fallait que je prenne un avocat (alors qu en plus ce n'est pas obligatoire), que le juge aller poser plein de questions, de savoir pourquoi j'ai arrêté de payer, pourquoi j'ai pas été à l'audience de contestation de recours d'irrecevabilité de mon 2eme dossier de surendettement (j'avais trouvé un 2eme emploi et j'avais donc écrit au juge pour annuler mon recours). Il m'a dit qu'il fallait que je prépare toutes mes charges et mes ressources que j'adresse tout au juge et à la partie adverse avant l'audience, et après il me dit que c'est pas obligatoire... Du coup je suis perdue... Si je pouvais être éclairée sur les démarches à faire svp. Merci d'avance pour votre aide 👍
J'ai rapatrié votre dernier message sur votre fil d'origine. Vous nous aviez laissé avec pas mal de question en suspens et une audience à venir. Votre retour en soulève encore beaucoup...Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 11:06Je suis assignée au tribunal du commerce le 6 novembre 2020 pour un crédit que j'avais arrêter de payer. Ce crédit fait parti du plan de remboursement de mon dossier BDF.
De quel dossier parlez-vous? De celui de 2016? Aviez-vous repris les remboursements?
Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 11:06J'ai contacté la société de recouvrement reprendre un échéancier, qui commencera fin octobre. Mais du coup je suis obligé d'aller à l'audience.
Quid de vos autres créanciers?
Et donc, que s'est-il passé depuis votre dernier post du 12 novembre 2019?
j'avertis le reste de l'équipe de votre retour.
Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 11:06Je suis assignée au tribunal du commerce le 6 novembre 2020
Le tribunal du commerce ??? ?
Oui j'ai vérifié c'est bien le tribunal de commerce
J'ai publié un long message tout à l'heure pour répondre à tout le monde. J'ai tout expliqué mais mon message ne s'affiche pas. Je le vois pas...
Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 14:11J'ai publié un long message tout à l'heure pour répondre à tout le monde. J'ai tout expliqué mais mon message ne s'affiche pas. Je le vois pas...
Pas le message que j'ai rapatrié? Si tel est le cas, nous ne l'avons pas non plus... :-\
Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 13:09Oui j'ai vérifié c'est bien le tribunal de commerce
Très, très étonnant...
Avez-vous, à un quelconque moment, exercé une activité indépendante ?
Quel est le motif de l'assignation ?
Quel est le montant concerné ?
Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 11:06Il m'a dit qu'il fallait que je prépare toutes mes charges et mes ressources que j'adresse tout au juge et à la partie adverse avant l'audience,
Quel serait l'intérêt dans le cadre d'une assignation ? :o ???
Nan j'ai jamais été en indépendante. C'est pour une somme de 12000 euros
Citation de: Ulysse2013 le 17 Octobre 2020 à 15:34Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 14:11J'ai publié un long message tout à l'heure pour répondre à tout le monde. J'ai tout expliqué mais mon message ne s'affiche pas. Je le vois pas...
Pas le message que j'ai rapatrié? Si tel est le cas, nous ne l'avons pas non plus... :-\
Non c'était un message pour répondre à toutes vos questions laisser en suspens mais je vois qu'il ne sais pas publier tant pis je recommence alors je récapitule tout depuis le début :
J'avais fait un premier dossier BDF en 2016 déclaré recevable avec un plan de remboursement qui commençait en septembre 2017. Je respectais mon plan de paiement puis en mars 2019 ayant eu une grosse saisie sur salaire, j'avais fais un mini crédit maltais avec gros taux d'intérêt (je ne savais absolument pas qu'il fallait demander l'autorisation de la BDF pour faire cela) j'avais trouvé ça sur internet, c'est un crédit qu'on pouvait faire en étant fiché. C'etait à cause de ma grosse saisie sur salaire qui m'avait mis dans la mouise. Mais ayant eu des soucis de voiture, une grosse regul EDF, j'avais refait un deuxième dossier de surendettement qui lui a été déclarée irrecevable pour mauvaise foi ( à cause du crédit maltais).
J'avais fait un recours contre cette irrecevabilité en juin 2019 puis j'ai reçu un courrier pour une audience prévue en décembre 2019.
Ne voulant pas attendre sans rien faire j'avais pris un deuxième puis un troisième emploi à mi-temps pour pouvoir pallier à mes dettes. (à l'heure actuelle j'ai toujours ce 2ème emploi, le. 3 ème j'ai pas continué ça me faisait trop). Donc en l'espace de 6 mois grâce à ce complément de salaire j'ai pu rembourser la plupart de mes retards de créance et de dettes.
J'ai donc fait un courrier pour annuler ce recours et donc annuler l'audience et le courrier avait bien été reçu j'ai même reçu une réponse disant qu'il confirmer ma demande d'annulation et de conserver le plan de remboursement que j'avais depuis 2017.
Dans les 6 crédit que j'ai actuellement que je rembourse, il y en a deux qui font partie de la même société de crédit et le plus petit des deux est géré par une huissier de justice (car retard de paiement ils avaient donné mon dossier à un huissiers pour un échéancier amiable je paye directement les mensualités tous les mois je suis à jour partout). Si je continue à respecter ce plan, les frais d'intérêt me seront enlevés.
Donc en résumé sur mes 6 crédits, 2 sont gérés par huissier de justice, les 3 autres sont toujours géré par les sociétés de crédit avec le plan de paiement BDF prévu de 2017.
Le 6eme crédit est celui qui est le montant le plus élevé. Je ne pouvais plus honorer les mensualités je pensais qu'il allait faire la même chose que l'autre et donc le transféré à l'huissier mais en fait non😳. C'est eux qui m'assigne en justice le 6 novembre.
J'ai contacté la société de recouvrement et ils m'ont renvoyé un accord d'échéancier qui débutera le 30 octobre.
Cette audience m'angoisse j'avais plusieurs questions
La première c'est est-ce que le juge ou l'avocat de la partie adverse peut refuser cet échéancier prit avec la société de recouvrement ?
Est-ce que je dois transmettre au juge et à la partie adverse tous mes documents qui concerne mes charges mes ressources mes dettes avant l'audience où dois-je tout ramener le jour de l'audience ?
Étant donné que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat je vais y aller seul et normalement accompagné de l'assistante sociale du personnel qui me connaît et me suis depuis longtemps et qui en plus a l'habitude assister les agents lors des audiences.
Est-ce vraiment pénalisant de ne pas y aller avec un avocat ?
Je suis désolé pour la longueur de mon texte et vous remercie encore pour votre aide précieuse🙏
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 12:09en mars 2019 ayant eu une grosse saisie sur salaire,
Pour quelle motif?
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 12:09j'avais fais un mini crédit maltais avec gros taux d'intérêt (je ne savais absolument pas qu'il fallait demander l'autorisation de la BDF pour faire cela) j'avais trouvé ça sur internet, c'est un crédit qu'on pouvait faire en étant fiché.
En étant fiché, peut-être. Pendant un dossier de surendettement, certainement pas. D'ailleurs, et dès la recevabilité, vous vous engagez à ne pas aggraver votre endettement: souscrire un nouveau crédit revient à aggraver votre endettement. La seule possibilité dans votre cas aurait été de redéposer dès la dégradation de votre situation, au lieu d'attendre que les choses deviennent incontrolables.
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 12:09J'ai donc fait un courrier pour annuler ce recours et donc annuler l'audience et le courrier avait bien été reçu j'ai même reçu une réponse disant qu'il confirmer ma demande d'annulation et de conserver le plan de remboursement que j'avais depuis 2017.
On peut douter de la rationalité d'annuler votre recours. Votre situation financière semble extrêmement compliquée et personne ne peut humainement cumuler trois emplois sur la durée :-\ Comment pouvez vous assumer et votre plan, et de multiples échéanciers? D'ailleurs vous dites vous-même:
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 12:09Le 6eme crédit est celui qui est le montant le plus élevé. Je ne pouvais plus honorer les mensualités
Pourriez-vous remplir ce
tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt après irrecevabili (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)té ?
Citation de: undefinedCitation de: Ulysse2013 le 18 Octobre 2020 à 15:53Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 12:09en mars 2019 ayant eu une grosse saisie sur salaire,
Pour quelle motif?
Des factures de cantine du travail envoyées à la mauvaise adresse donc non payées
Citation de: undefinedCitation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 12:09j'avais fais un mini crédit maltais avec gros taux d'intérêt (je ne savais absolument pas qu'il fallait demander l'autorisation de la BDF pour faire cela) j'avais trouvé ça sur internet, c'est un crédit qu'on pouvait faire en étant fiché.
En étant fiché, peut-être. Pendant un dossier de surendettement, certainement pas. D'ailleurs, et dès la recevabilité, vous vous engagez à ne pas aggraver votre endettement: souscrire un nouveau crédit revient à aggraver votre endettement. La seule possibilité dans votre cas aurait été de redéposer dès la dégradation de votre situation, au lieu d'attendre que les choses deviennent incontrolables.
Oui mais je ne savais absolument pas que c'était interdit. J'ai agis dans l'urgence pensant que je pouvais me débrouiller toute seule... J'ai agis bêtement je sais...
Citation de: undefinedCitation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 12:09J'ai donc fait un courrier pour annuler ce recours et donc annuler l'audience et le courrier avait bien été reçu j'ai même reçu une réponse disant qu'il confirmer ma demande d'annulation et de conserver le plan de remboursement que j'avais depuis 2017.
On peut douter de la rationalité d'annuler votre recours. Votre situation financière semble extrêmement compliquée et personne ne peut humainement cumuler trois emplois sur la durée :-\ Comment pouvez vous assumer et votre plan, et de multiples échéanciers? D'ailleurs vous dites vous-même:
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 12:09Le 6eme crédit est celui qui est le montant le plus élevé. Je ne pouvais plus honorer les mensualités
Ce crédit je pensais quil allait être lui aussi transmis à un huissiers je ne pensais pas que j'irai au tribunal
Citation de: undefinedPourriez-vous remplir ce tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt après irrecevabili (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)té ?
Je suis sur mon tel, je vais essayer d'y accéder et de le remplir sinon je le ferais demain de l'ordinateur du bureau
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 16:18Des factures de cantine du travail envoyées à la mauvaise adresse donc non payées
Et dont vous ignoriez l'existence... :P
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 16:18Oui mais je ne savais absolument pas que c'était interdit.
Vous n'auriez donc lu ni la lettre de recevabilité, ni celle confirmant votre plan ? ? ? :o ???
Pardon, hein, mais quand on se résout à faire appel à la procédure de surendettement, cela suppose tout de même un minimum de vigilance... :-\
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 16:18Ce crédit je pensais quil allait être lui aussi transmis à un huissiers je ne pensais pas que j'irai au tribunal
........... :-\ :-\ :-\ :-\
Vous rendez-vous vraiment compte qu'un plan de redressement vous engage ? ? ? !!-!! !!-!! !!-!!
Et si votre plan est caduc, il risque de l'être pour tous vos créanciers... >:(
Vous jouez gros, là, hein ?
Auriez-vous l'amabilité de nous préciser l'intitulé exact de cette assignation ?
Citation de: bisane le 18 Octobre 2020 à 18:05Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 16:18Oui mais je ne savais absolument pas que c'était interdit.
Vous n'auriez donc lu ni la lettre de recevabilité, ni celle confirmant votre plan ? ? ? :o ???
Pardon, hein, mais quand on se résout à faire appel à la procédure de surendettement, cela suppose tout de même un minimum de vigilance... :-\
OH ça va. La. Morale je l'ai déjà eu. Je me sens déjà assez conne comme ça. Je sais que j'ai pas agi correctement. C'est de l'aide que j'ai besoin, pas de jugement, merci !
En plus pour l'instant personne n'a répondu à mes questions.... Sympa l'aide ici !
CitationAuriez-vous l'amabilité de nous préciser l'intitulé exact de cette assignation ?
Voici le titre exact du document : Assignation devant le juge des contentieux de 'à protection de Bourges
On ne vous fait pas la morale. Nous essayons de comprendre votre situation et votre état d'esprit. Ce qui n'est pas simple alors que vous semblez n'avoir aucunement pris la mesure de la mouise dans laquelle vous vous êtes mise :-\. Car vu d'ici, l'assignation n'est pas forcément le plus gros de vos soucis, même si sans doute le plus immédiat. Et pourquoi nous avez-vous parlé du tribunal de commerce ???:Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 23:18Voici le titre exact du document : Assignation devant le juge des contentieux de 'à protection de Bourges
Et pour répondre à votre question: vous pouvez absolument vous présenter sans avocat.
ah bin voilà ! Le juge des contentieux de la protection, c'est normal !!
Citation de: Ulysse2013 le 19 Octobre 2020 à 01:46On ne vous fait pas la morale. Nous essayons de comprendre votre situation et votre état d'esprit. Ce qui n'est pas simple alors que vous semblez n'avoir aucunement pris la mesure de la mouise dans laquelle vous vous êtes mise :-\. Car vu d'ici, l'assignation n'est pas forcément le plus gros de vos soucis, même si sans doute le plus immédiat.
Une assignation ce n'est pas rien quand même, je n'ai jamais mis les pieds dans un tribunal de ma vie c'est normal que cela m'angoisse. Oui je suis dans la mouise mais je fais en sorte de vouloir men sortir. Je suis à jour partout sauf pour ce crédit malheureusement... Et ici j'ai l'impression de me faire juger alors que je cherche de l'aide et des réponses à mes questions.
D'ailleurs dois je transmettre mes documents avant l'audience où pas ? ( L'échéancier que j'ai reçu, mes charges, mes ressources) parce que on m'avait dit de le faire mais qu'en fait c'était pas obligatoire mais que c'était bien vu devant le juge de le faire... Du coup je sais pas quoi faire ?
Ah oui autre précision. Il y aura déjà une mensualité de payer vu que l'échéancier commence le 30 octobre, et vu que j'ai mon audience le 6 novembre, est ce que le fait que l'échéancier sera déjà mis en place cela peut jouer en ma faveur et montrer ma bonne foi ?
CitationEt pourquoi nous avez-vous parlé du tribunal de commerce ???:
Parce que le tribunal du commerce c'est le lieu où je dois me rendre pour cette audience
Citation de: noirkate le 19 Octobre 2020 à 07:25ah bin voilà ! Le juge des contentieux de la protection, c'est normal !!
Oui c'est bien cela mais le tribunal du commerce c'est bien le lieu où je dois me rendre.
Sauriez-vous me dire comment se passe ce type d'audience svp ?
Citation de: Blackcanary le 19 Octobre 2020 à 07:42Une assignation ce n'est pas rien quand même
En effet, et je crois qu'Uly était quelque peu ironique dans son propos...
Citation de: Ulysse2013 le 19 Octobre 2020 à 01:46Et pour répondre à votre question: vous pouvez absolument vous présenter sans avocat.
Tout dépend du montant de cette assignation ! !!-!! !!-!! !!-!!
S'il est supérieur à 10 000 €, la constitution d'avocat est devenue obligatoire.
Cela doit d'ailleurs être indiqué dans l'assignation, et vous disposez de 15 jours pour le faire.
En fonction de votre réponse, la réponse à cette question aura plus ou moins d'intérêt et orientera nos propres réponses :
Citation de: Blackcanary le 19 Octobre 2020 à 07:45Sauriez-vous me dire comment se passe ce type d'audience svp ?
Un peu de lecture en attendant : Comment se passe une audience ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5884.0)
Le juge ne statuera pas sur votre bonne foi, mais sur le contrat et son déroulement.
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 08:55Citation de: Blackcanary le 19 Octobre 2020 à 07:42Une assignation ce n'est pas rien quand même
En effet, et je crois qu'Uly était quelque peu ironique dans son propos...
Citation de: Ulysse2013 le 19 Octobre 2020 à 01:46Et pour répondre à votre question: vous pouvez absolument vous présenter sans avocat.
Tout dépend du montant de cette assignation ! !!-!! !!-!! !!-!!
S'il est supérieur à 10 000 €, la constitution d'avocat est devenue obligatoire.
Cela doit d'ailleurs être indiqué dans l'assignation, et vous disposez de 15 jours pour le faire.
C'est pour 12000 euros et sur l'assignation que je viens de relire, il est indiqué que ce n'est pas obligatoire et que je peux même venir avec une personne tierce ( conjoint, famille, ami) mais qu'il faut par contre que je le signale. Du coup moi c'est l'assistante sociale du personnel qui va m'accompagner. Elle me suit depuis des années et connaît ma situation
Afin de compléter utilement ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29398.0), auriez-vous l'amabilité de nous faire suivre cette assignation ?
Citation de: Blackcanary le 19 Octobre 2020 à 09:37Du coup moi c'est l'assistante sociale du personnel qui va m'accompagner. Elle me suit depuis des années et connaît ma situation
!!-!! !!-!! !!-!!
Je répète ceci :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 08:55Le juge ne statuera pas sur votre bonne foi, mais sur le contrat et son déroulement.
Il convient donc de vous défendre au mieux, et je doute que l'AS sache le faire... (ça n'a rien contre elle, hein ?)
Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
Après avoir lu ceci : Comment intervenir dans cette section et marche à suivre pour l'audience (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0)
Si vous souhaitez notre aide, c'est à faire au plus vite ! :P
On perd un temps précieux... :-\
Citation de: bisane le 21 Octobre 2020 à 19:49On perd un temps précieux... :-\
Je n'arrive pas à insérer les document demandés. Cela ne marche pas, ça m'agace 😱
Citation de: Blackcanary le 23 Octobre 2020 à 11:15Je n'arrive pas à insérer les document demandés. Cela ne marche pas, ça m'agace 😱
Comment cela?
Si cela ne fonctionne pas en tentant de la mettre en PJ dans une de vos réponses, c'est sans doute que le fichier est trop gros.
Adresse mail en MP.
Citation de: bisane le 24 Octobre 2020 à 08:22Si cela ne fonctionne pas en tentant de la mettre en PJ dans une de vos réponses, c'est sans doute que le fichier est trop gros.
Adresse mail en MP.
OK je vais voir sa merci 👍
Citation de: Blackcanary le 24 Octobre 2020 à 11:40OK je vais voir sa merci 👍
Vous nous dîtes dès quand c'est fait ?
Je viens de vous envoyer 2 mails.
1 ou il y a l'assignation
1 ou il y a un courrier explicatif
Merci d'avance pour votre aide précieuse 👍
Documents bien reçus ;)
Vous ne vous présentez pas à une audience de dossier de surendettement...
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 08:55Le juge ne statuera pas sur votre bonne foi, mais sur le contrat et son déroulement.
les montants figurant sur l'assignation, sur l'échéancier (pièce n°12) et sur le mail du 28/03/2019 (pièce n°11), ne correspondent pas.
C'est à dire ?
Quel est le "bon" montant ?
Y avait-il un effacement partiel prévu dans votre plan ?
Combien êtes-vous en capacité de payer ?
Merci, vraiment, de faire ceci, avec précision :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 18:15Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
Citation de: bisane le 25 Octobre 2020 à 21:34Combien êtes-vous en capacité de payer ?
J'ai proposer de donner 150 euros. Cela rendre dans mon budget. Je n'ai pas d'enfant à charge et j'ai toujours mon 2 ème emploi qui me fait un salaire de 176 euros
Oui il y avait un effacement de prévu. Au moins 3000 euros mais étant donné que je ne respectais plus le plan de paiement il a été rendu caduque.
Et bien sûr l'échéancier que j'ai reçu il y a écrit 12049, sur l'assignation il y a écrit 11000 et quelque et sur le mail qu'il m'avait envoyé en mars 2019 donc juste avant que j'arrête de payer il y a écrit une autre somme. Je n'ai pas les papiers avec moi. En gros la somme sur l'assignation est d'au moins 2000 euros moins cher que sur l'échéancier de la société de recouvrement
Citation de: bisane le 25 Octobre 2020 à 21:34Merci, vraiment, de faire ceci, avec précision :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 18:15Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
Citation de: Blackcanary le 26 Octobre 2020 à 09:41Je n'ai pas les papiers avec moi.
Dès que vous les aurez, pourriez-vous nous indiquer tous les montants précis, y compris celui retenu par la BDF et ce que vous avez payé dans ce cadre ?
Citation de: Blackcanary le 26 Octobre 2020 à 09:41Citation de: bisane le 25 Octobre 2020 à 21:34Merci, vraiment, de faire ceci, avec précision :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 18:15Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
Le 6 novembre, c'est... demain ! :P
Et nous n'avançons guère... :-\
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour à tous
Me revoilà !! Je suis vraiment désolé de cette absence, j'avais plus de connexion internet 😱 gros soucis avec mon opérateur. Impossible de vous répondre avant.
Alors je me suis rendue à mon audience du 6 novembre. Je vous raconte
Je suis arrivé en avance mais confinement oblige, j'attends dehors. Ils m'ont fait rentré à 9h05. Dans la salle que des avocats en robe (logique mdr)
Il n'y avait que 2 personnes qui s'était présentée moi, un autre monsieur et un autre qui est arrivé 1h en retard.
Il y avait une quarantaine de dossier à traiter ce jour là. A part moi et les 2 autres les autres dossiers sont les accusés etaient absents étaient représentés par leurs avocats.
Je devais être accompagné par l'assistante social du personnel mais à mon grand étonnement elle n'était pas là 😱 elle m'a posé un lapin et elle ne m'a pas prévenu.... bref j'étais stressée j'attendais mon tour avec et je me préparais à répondre aux questions j'étais angoissée et je j'écoutais les autres dossiers passés avant moi.
Arrive mon tour donc je me lève et l'avocate de la partie adverse se lève aussi, la juge commence à dire j'ai reçu votre courrier ainsi que vos documents que vous avez adressée à la partie adverse et la l'avocate dit non je n'ai rien reçu moi je dis si si j'ai tout envoyé en recommandé 15 jours avant afin que vous ayez tous les éléments, l'avocate ne les trouvais pas la juge du coup m'invite à me rasseoir et passe la copie de mon dossier et de mon courrier à l'avocate pour qu'elle en prenne connaissance et reviendra vers moi après le temps que l'avocate en prenne connaissance... bref le temps passe les autres dossiers les autres dossiers, étant donné le nombre important d'absents il y a eu beaucoup de renvois.
Ensuite le monsieur arrivé avec une heure de retard passe aussi il y a vraiment des situations qui sont pires que la mienne mais bon j'ai écouté comment l'avocate répondez aux autres personnes elle était un peu sèche😳 je me suis dit bon je suis mal elle va me poser des questions pièges 😕
Pendant ce temps l'avocate de la partie adverse vient me voir en aparté et me dis "ah oui finalement c'est bon j'ai retrouvé la copie de votre courrier que vous aviez envoyé c'est qu'avec le covid nous avons pas le droit de toucher le courrier et il était mis ailleurs" et elle me rajoute " de toute façon je suis là pour contester le plan de remboursement que vous avez mis en place avec la société de recouvrement car c'est mon rôle et ça sera la juge qui décidera au final d'accepter ou non ce règlement ainsi que le montant" j'ai dit ah d'accord.
Puis arrive enfin mon tour j'étais donc la dernière à passer.
Donc l'avocate explique que j'avais arrêté de payer en juin 2018 ce qui me semblait bizarre car j'ai dit "non il me semble que j'ai arrêté de payer en avril 2019 au moment où j'avais fait mon deuxième dossier de surendettement qui a été déclarée irrecevable et là l'avocate vérifie" ah oui effectivement c'est bien en avril 2019 et pas en juin 2018" du coup j'ai expliqué la situation à la juge que j'avais fait un premier dossier en novembre 2016, déclaré recevable, que je payais de septembre 2017 jusqu'en avril 201. Etant donné que je n'arrivais plus à payer j'ai fait un deuxième dossier de surendettement qui était rejeté et que javai trouvé un deuxième emploi que j'ai donc annulé le recours d'irrecevabilité car sa m'avait permis de rattraper mes retards de paiement.
La juge me dit "mais vu que ce dossier qui était irrecevable et que ce crédit a été rendu caduque, normalement c'est tout votre plan Banque de France qui est caduque" et moi je dis "non regardez je vous ai mis tous les tableaux d'amortissement dans le courrier envoyé en recommandé et les plans de remboursement continue avec les autres créanciers jusqu'en juillet 2024 fin de mon plan Banque de France" je lui dis que vu que pour les autres crédit je n'avais pas de retard de paiement et que je continue d'honorer mes échéance les autres créanciers m'ont dit que le plan de base continuait.
Et que pour preuve il y avait les tableaux d'amortissement de mes autres crédits (documents à jours d'octobre 2020 j'avais contacté toutes les sociétés de crédit pour qu'il m'envoie les plans que j'ai en cours chez eux) la Juge semblait étonné puis l'avocate de la partie adverse lui dit que "oui ça peut arriver que même si un seul plan est dénoncé, les autres perdurent si il n'y a pas d'incident de paiement"
En plus la juge semblait ne pas savoir que je continuais à rembourser mes autres mensualités 🤔 et elle pensait que j'avais que ce crédit là pour lequel on m'assihnait ce jour et c'est pour ça qu'elle trouvait que la mensualité que j'avais mis en place avec la société de recouvrement (donc avant l'audience un montant mensuel de 150 € à partir du 30 octobre) semblait trop peu élevé pour le montant global que je devais rembourser car cela ne doit pas dépasser 2 ans à priori. D'ailleurs je pose la question de savoir pourquoi le montant figurant sur l'assignation et le montant figurant sur l'échéancier de la société de recouvrement étaient différents ?! l'avocat de la partie adverse m'explique que c'est normal qu'il y a des frais de je sais pas quoi et que de toute façon ça sera le juge qui décidera du montant total à rembourser.
Après la juge me demande le montant de mes salaires, le montant de mes charges, et le montant de mes mensualités de crédit donc je lui explique tout ça c'est-à-dire
450 € de mensualité de crédit (en incluant les 150 € de ce dossier là si jamais c'est accepté)
396 € de loyer
1507 salaire emploi principal + 176 salaire du 2eme emploi.
Je lui explique que je n'ai plus de retard au niveau de mes loyers, ni au niveau des dettes fiscales car elle s'est basée sur le premier plan Banque de France de 2017 qu'elle avait sous les yeux et du coup je lui précise que je n'ai pas d'enfant que je suis célibataire que je n'ai pas de personne à charge que je ne paye pas de pension alimentaire que mon emploi principal est à 5 minutes de ma de chez moi et que j'utilise ma vieille voiture juste pour aller à mon deuxième Emploi donc j'ai quand même essayé de mettre en avant mes arguments positifs.
Je lui explique que j'ai déjà fait un premier paiement de 150 € à la société de recouvrement. Normalement la mensualités devait être prélevée le 30 octobre mais rien ne s'est affiché sur mon compte et la société de recouvrement m'a appelé lundi 2 novembre me disant "il y a eu un rejet sur votre compte du coup on annule l'échéancier et on passe à l'huissier"
mais en vérifiant sur mon compte bancaire aucun prélèvement de cette somme ne s'était présentée !! Et j'avais bien la somme disponible sur mon compte, je rappel donc le 2 novembre la société de recouvrement, le monsieur que j'ai au téléphone m'explique " il n'y a pas eu de rejet, les prélèvements n'ont pas été mis en place" du coup il me dit avoir mis en place le prélèvement à partir du 30 novembre et j'ai fait donc fait un virement 150 € le lundi 2 novembre.
J'ai bien évidemment expliqué tout ça à la. Juge et lui ai transmis les justificatifs qu'elle l'a garder.
Malgré son ton un peu sec elle me dit à la fin "bon je vois quand même que vous avez mis des choses en place je rendrai ma décision le 18 décembre, vous recevrez un courrier chez vous, vous n'avez pas besoin de vous redeplacer"
voilà donc je l'ai remercié et je suis parti à 11h.
Je stressais beaucoup mais finalement elle m'a pas posé tant de questions que ça, elle ne m'a même pas parlé de pourquoi le dossier de 2019 avait été irrecevable ? Pourquoi j'avais annulé le recours d'irrecevabilité en décembre 2019 ? pourquoi j'avais arrêté de payer ce crédit et continuer de payer les autres ?
Je m'attendais vraiment à ce qu'elle me pose plein plein de questions mais en fait pas du tout ! ... du coup il y a plus qu'à attendre le 18 décembre je reviendrai vers vous pour vous tenir informé de la suite 😉
Ca semble ne pas s'être trop mal passé ! ;)
J'espère juste que la juge s'y retrouvera dans votre prose et vos arguments, qui auraient pu être mieux organisés.
Citation de: Blackcanary le 08 Novembre 2020 à 10:00'elle trouvait que la mensualité que j'avais mis en place avec la société de recouvrement (donc avant l'audience un montant mensuel de 150 € à partir du 30 octobre) semblait trop peu élevé pour le montant global que je devais rembourser car cela ne doit pas dépasser 2 ans à priori.
En effet, et c'est tout le problème ! :P
Parce que vous continuez à un peu tout confondre, entre la procédure de surendettement, qui concerne l'ensemble de vos dettes, et cette assignation, qui ne concerne qu'un seul de vos crédits...
Et, si la juge a la "bonté" de vous accorder des délais de paiement, qui ne peuvent en effet pas excéder 24 mois, il faudra quoi qu'il en soit solder la dette à l'issue de ceux-ci, ce que, je crois comprendre, vous serez dans l'incapacité de faire. :-\
Vous avez en tout cas tout intérêt à respecter, dans l'immédiat, "l'accord" conclu.
Il faudra peut-être ensuite redéposer, en faisant valoir ce que vous avez remboursé...
Question subsidiaire : votre 2° emploi ne vous prive-t-il pas de la prime d'activité ?
J'ai un supplément de 50 euros environ de prime d'activité
En ce qui concerne les 24 mois, effectivement je ne pourrai pas rembourser 12000 euros en 24 mois ce n'est pas possible vu mes autres crédits. La juge va quand même enfin je l'espère en prendre compte. Après je ne conteste absolument pas le remboursement de ce crédit mais la juge ne peut pas m'imposer un remboursement mensuel qui me sera impossible à honorer ? Le remboursement dépassera obligatoirement les 24 mois...
Vous raisonnez, comme à votre habitude, de votre propre point de vue, sans prendre en compte les réalités législatives et judiciaires... :-\
Or :
- la juge n'a pas à se prononcer sur votre endettement global, mais sur ce seul crédit ;
- elle peut vous accorder, au mieux, des facilités de paiement sur 24 mois.
Citation de: Blackcanary le 08 Novembre 2020 à 10:40la juge ne peut pas m'imposer un remboursement mensuel qui me sera impossible à honorer ?
Et il semble bien que ce ne soit pas ce qu'elle s'apprête à faire. ;)
Reste que le solde sera dès lors exigible dès le 25ème mois.
Citation de: bisane le 08 Novembre 2020 à 17:57Or :
- la juge n'a pas à se prononcer sur votre endettement global, mais sur ce seul crédit ;
- elle peut vous accorder, au mieux, des facilités de paiement sur 24 mois.
Nan mais ça je l'avais compris ! Quelle ne statue pas sur mon endettement, ni sur mes autres crédits, mais ils existent bien ! Si je me retrouve à devoir remboursé celui la plus que 150 euros, je vais me retrouver dans la même situation avec les autres crédits car je ne pourrai plus les rembourser convenablement 😳 c'est pour sa que j'espère qu'elle prendra bien en compte qu'il faut que je puisse tout payer à chaque fois...
Citation de: bisane le 08 Novembre 2020 à 17:57Citationla juge ne peut pas m'imposer un remboursement mensuel qui me sera impossible à honorer ?
Et il semble bien que ce ne soit pas ce qu'elle s'apprête à faire. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
C'est à dire ?
Citation de: bisane le 08 Novembre 2020 à 17:57Reste que le solde sera dès lors exigible dès le 25ème mois.
Et qu'elle solution j'aurai au 25 ème mois ? Braquer une banque ? 😂[
Citation de: Blackcanary le 09 Novembre 2020 à 00:06c'est pour sa que j'espère qu'elle prendra bien en compte qu'il faut que je puisse tout payer à chaque fois...
Et il semble bien que ça ait été le cas !
D'où cette réflexion :
Citation de: Blackcanary le 09 Novembre 2020 à 00:06Citation de: undefinedCitation de: undefinedla juge ne peut pas m'imposer un remboursement mensuel qui me sera impossible à honorer ?
Et il semble bien que ce ne soit pas ce qu'elle s'apprête à faire. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
Citation de: Blackcanary le 09 Novembre 2020 à 00:06Et qu'elle solution j'aurai au 25 ème mois ? Braquer une banque ? 😂[
Ca me paraît être une mauvaise idée ! >:D
Je vous explique juste ce que la juge peut ou ne peut pas faire... :P
Et je répète aussi ceci :
Citation de: bisane le 08 Novembre 2020 à 10:33Il faudra peut-être ensuite redéposer, en faisant valoir ce que vous avez remboursé...
Et... je me suis permis d'enlever les messages répétés... ;)
D'accord merci 👍
De toute façon il faut que je patiente jusqu'au 18 décembre je vous tiendrai informé 😉
Bonjour à tous et voilà comme convenu je reviens vers vous
alors j'ai reçu un courrier ce jour ce n'est pas ce que j'attendais mais vous allez peut-être pouvoir m'expliquer ce que c'est....
alors en fait suite à l'audience du 6 novembre la juge a dit qu'elle rendrai sa décision le 18 décembre et que je recevrai une réponse par courrier et que je n'aurai pas besoin de me te déplacer.
or le courrier que j'ai reçu aujourd'hui s'intitule "réouverture des débats et convocation à l'audience" du coup je suis convoqué à une autre audience le vendredi 12 février 2021 à 9h mais je ne comprends pas pourquoi est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer? est-ce que cela veut-il dire qu'ils n'ont pas trouvé d'arrangement?
je ne sais pas du tout et du coup ça y est ça m'inquiète merci d'avance pour vos réponses
Voila le courrier exact
Par décision rendue le 3 décembre 2020 par simple mention au dossier en application des articles 151 et 444 du code de procédure civile le juge des contentieux de la protection de xxxxx ordonne la réouverture des débats à l'audience civile du vendredi 12 février 2021 à 9h
Dit que les parties sont d'ores et déjà convoqué le magistrat ayant siégé le jour de l'audience publique étant empêcher
à défaut d'être plaider l'affaire pourra être radiée
il sera sursis à statuer sur l'ensemble des demandes
les dépens sont réservés
Je suis très à la bourre et n'ai pas le temps de vous répondre avec précision...
Mais cela signifie que la juge n'avait pas tous les éléments en mains pour statuer, et, sans doute, qu'elle se questionne sur une éventuelle forclusion.
Je vous rappelle cependant le contenu de ce message :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 18:15Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
Bonjour,
Je m'incruste mais j'ai une question, pourquoi votre amie Assistante Sociale vous a posé un lapin ? J'espère que vous avez pu en parler, parce que franchement ce n'est vraiment pas cool du tout.
D'autre part, pourquoi vous ne redéposez pas un dossier dès maintenant ?
Une assistante sociale n'a aucune obligation de se présenter à une audience, sauf en cas de protection de l'enfance et qu'elle y est dûment convoquée..
Par ailleurs, dans ce genre de litige, elle n'est pas forcément la mieux placée pour défendre un débiteur.
Et Blackcanary ne nous en dit pas assez pour que nous puissions comprendre quelque chose à ce renvoi... ;)
Citation de: Eden-1 le 09 Décembre 2020 à 15:33Bonjour,
Je m'incruste mais j'ai une question, pourquoi votre amie Assistante Sociale vous a posé un lapin ? J'espère que vous avez pu en parler, parce que franchement ce n'est vraiment pas cool du tout.
D'autre part, pourquoi vous ne redéposez pas un dossier dès maintenant ?
L'assistante sociale du personnel s'était engagé à m'accompagner pour me défendre car elle me connaît depuis des années et a priori elle était habitué à assister à ce genre d'audience à ce jour je n'ai pas de nouvelles d'elle je me demande si elle est pas en arrêt maladie car je lui ai envoyé des mails a essayé de l'appeler et sans réponse pour re déposer un dossier j'aurais bien tenté mais vu que celui de 2019 a été déclaré recevable j'ai bien peur que celui-ci soit aussi irrecevable car entre-temps ma situation n'a pas beaucoup évolué à part que je suis à jour dans tous mes crédits du coup je me tente à rembourser et appliquer le plan de départ....
Citation de: bisane le 09 Décembre 2020 à 19:53Une assistante sociale n'a aucune obligation de se présenter à une audience, sauf en cas de protection de l'enfance et qu'elle y est dûment convoquée..
Par ailleurs, dans ce genre de litige, elle n'est pas forcément la mieux placée pour défendre un débiteur.
Et Blackcanary ne nous en dit pas assez pour que nous puissions comprendre quelque chose à ce renvoi... ;)
J'ai appelé le tribunal ce matin elle m'a expliqué que la magistrate était en congé maternité et que tout simplement l'audience prévue le 12 février 2021 est est est la même que celle du 6 novembre car vu qu'elle était en congé maternité c'était une autre qui reprenait l'affaire... car je pensais que c'était le la partie adverse qui avait contester quelque chose.
En gros je me tente pas à refaire un autre dossier de surendettement car quels arguments j'aurais à avancer de plus que ce que j'avais mis dans le dossier de 2019
Je continue toujours mon deuxième boulot et quand je suis en congé de mon premier boulot je fais des heures en plus pour gagner un peu plus d'argent voilà quoi ???
Citation de: Blackcanary le 09 Décembre 2020 à 21:12Citation de: Eden-1 le 09 Décembre 2020 à 15:33Bonjour,
Je m'incruste mais j'ai une question, pourquoi votre amie Assistante Sociale vous a posé un lapin ? J'espère que vous avez pu en parler, parce que franchement ce n'est vraiment pas cool du tout.
D'autre part, pourquoi vous ne redéposez pas un dossier dès maintenant ?
L'assistante sociale du personnel s'était engagé à m'accompagner pour me défendre car elle me connaît depuis des années et a priori elle était habitué à assister à ce genre d'audience à ce jour je n'ai pas de nouvelles d'elle je me demande si elle est pas en arrêt maladie car je lui ai envoyé des mails a essayé de l'appeler et sans réponse pour re déposer un dossier j'aurais bien tenté mais vu que celui de 2019 a été déclaré recevable j'ai bien peur que celui-ci soit aussi irrecevable car entre-temps ma situation n'a pas beaucoup évolué à part que je suis à jour dans tous mes crédits du coup je me tente à rembourser et appliquer le plan de départ....
C'est irrecevables que je voulais dire pas recevable
C'est quoi une forclusion ?
Citation de: Blackcanary le 09 Décembre 2020 à 21:14vu qu'elle était en congé maternité c'était une autre qui reprenait l'affaire...
Reste à savoir pourquoi elle demande une nouvelle audience ! :P
Une forclusion, c'est le fait que le créancier ne peut plus poursuivre si le 1er impayé date de plus de 2 ans.
Retour dans la soirée avec un peu plus de temps devant moi.
Je vous prie de m'excuser, mais la semaine a été chargée, et je n'ai pas prêté attention à un "détail", qui n'en est pas du tout un ! ---!!! ---!!! ---!!!
Le délibéré n'était prévu
que pour le 18/12, et n'a donc pas encore eu lieu.
Et, en effet, la juge étant "remplacée", la nouvelle peut demander à ce que l'audience se tienne à nouveau, en sa présence, cette fois.
On en revient donc à l'assignation et à ceci, que vous n'avez jamais fait :
Citation de: bisane le 09 Décembre 2020 à 09:09Citation de: undefinedPourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
et que je fais moi-même, un peu comme une bouteille à la mer...
Si vous répondez aux questions posées, vous aurez peut-être quelques chances de vous défendre un peu mieux à la prochaine audience... :P
audience assignation / Blackcanary / 12/02/2021 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30955.0)
Je n'arrive pas à accéder aux documents que vous mettez en pièce jointe à chaque fois c'est pas que je veux pas le faire c'est que je n'y arrive pas et en plus je n'ai pas d'ordinateur donc je fais tout depuis mon téléphone est-ce qu'il y a possibilité de m'envoyer ce papier en pièce jointe par mail
Il n'y a aucune pièce jointe dans mon message... juste un lien à suivre. Il suffit de cliquer dessus.
Oui et ben quand je clique sur le lien ça me met "page impossible à charger"
vous pouvez aussi y accéder en allant dans les sections suivantes :
"procédures de surendettement autres litiges judiciaires",
ensuite "litiges judiciaires",
ensuite "arguments pour injonctions de payer et assignations", et dans cette dernière section, vous trouvez "audience assignation Blackcanary"
Citation de: Blackcanary le 13 Décembre 2020 à 09:12Oui et ben quand je clique sur le lien ça me met "page impossible à charger"
Et si vous rentrez à nouveau vos identifiants ?
Bon anniversaire ! ;)
Bon anniversaire !
Heureux anniversaire!
Citation de: noirkate le 06 Janvier 2021 à 07:20Bon anniversaire !
Merci de penser à mon anniversaire c'est sympa 😁👍
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