Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Sirop le 23 Juillet 2019 à 22:32

Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 23 Juillet 2019 à 22:32
Bonsoir,
Pouvez vous aider un ami qui a besoin d'éclaircissement s'il vous plaît. Il n'est pas membre du forum et je ne comprends rien de son dossier.


En gros, il a fait un dossier surendettement recevable en janvier 2016(reamenagement des dettes)
Il a reçu un courrier du juge le 27/03/2017 (homologation des mesures recommandée).


Dans son courrier avec le plan n'est pas précisé quand est ce qu'il doit commencer à payer. Lui, croyait qu'il ne payait pas pendant 2ans(erreur de compréhension)


Aujourd'hui il se réveille car il a eu 1ATD des impôts 1845e.Il à été aux impôts et on lui a expliqué que ça fait belle lurette qu'il a du commencer à payer. La dame aux impôts lui a dit qu'il y aura saisi sur salaire mais qu'il ne le denoncera pas à la bdf. Qu'en pensez vous ??? Que doit il faire ??? J'ai peur que son plan soit caduque.



Autres questions, j'ai regardé son plan... Le 1er plan de 2016 n'est pas pareil au 2e plan du 27/03/2017.Il n'a aucun changement de situation mais je trouve ça bizarre.
Ex:dans letat des créances tout les créanciers sont dessus. Dans le 1er plan 2creanciers ne sont pas dedans et dans le 2e plan ils y sont.


Pareil pour les paliers, pour le 1er plan c'est bien clair mais pour le 2e tout à changé. Il a 143e de CR. Dans le 2e plan le 1er palier est OK mais le 2e palier il dépasse très largement la CR dans les 400e.


Quel plan doit il suivre ?


Je peux vous envoyer son plan si je me suis mal exprimée.

Merci de vos réponses
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: agathe le 23 Juillet 2019 à 22:45
il est bien dit dans le courrier accompagnant le plan que c'est dans le mois qui suit la réception de celui-ci. Cette personne n'est plus protégée elle doit redéposer au plus vite un nouveau dossier et à l'avenir lire très attentivement tous les courriers adressés par la BDF.
En 2016 ce n'est pas un plan mais les dettes déclarées par votre ami, en 2017 c'est un plan fait à partir des créances déclarées par ses créanciers.
Les 2 ans dont on parle à la recevabilité sont pour préciser que la durée de protection va jusqu'à 24 mois si un plan n'était pas établi c'est écrit en toutes lettres dans le courrier accompagnant la recevabilité.
ne vous cassez plus la tête tout cela n'a plus aucune valeur, il faut redéposer avant que les huissiers n'arrivent .
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 23 Juillet 2019 à 22:56
Dans le 1er palier il n'avait que les impôts à régler(c'est tout) . Et dans le 2e palier c'est à dire à partir de décembre 2019 c'est là que commence les autres créanciers. Donc il n'a des soucis que pour les impôts. Doit il quand même tout recommencer ??? 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 23 Juillet 2019 à 23:40
"
 agathe (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=32746)

Préparation dossier avant dépôt bdf (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27881.msg900396#msg900396)
(https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/post/xx.png)Aujourd'hui à 22:45:45 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27881.msg900396#msg900396) 

" Ne vous cassez plus la tête tout cela n'a plus aucune valeur, il faut redéposer avant que les huissiers n'arrivent ." 
Même si les impôts ne l'a pas dénoncé ? 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Ulysse2013 le 23 Juillet 2019 à 23:45
Votre ami peut-il venir exposer son cas lui-même sur le forum? Cela évitera les erreurs de compréhension dues à trop d'intermédiaires...

Après, son plan semble caduque mais si  les impôts sont le seul créancier à ce jour, c'est un moindre mal.

Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 23 Juillet 2019 à 23:58
Merci pour vos réponses, 
Mon ami ne peut pas venir sur le forum, il a des difficultés pour internet.C'est pour cela que j'essaye de me renseigner un peu pour lui ici a sa demande. 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: noirkate le 24 Juillet 2019 à 06:49
ca risque d'être difficile de suivre un plan en ayant un atd ... N'a t il pas pu mettre de l'argent de côté depuis presque 2 ans qu'il ne paye rien ?? 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: bisane le 24 Juillet 2019 à 07:50
J'ai créé un fil distinct du vôtre, afin d'éviter toute confusion...


Votre ami semble ne pas avoir des difficultés qu'avec internet... :P
Mais j'espère qu'il pourra :
1/ en effet régulariser les impôts
2/ honorer ses échéances à compter de décembre


Etes-vous bien certaine de cela ?

Citation de: Sirop le 23 Juillet 2019 à 22:32Il a 143e de CR. Dans le 2e plan le 1er palier est OK mais le 2e palier il dépasse très largement la CR dans les 400e.
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 24 Juillet 2019 à 12:10
Bonjour,
Est ce une bonne idée qu'on va tout les deux à la bdf pour qu'il nous explique bien ces 2plans différents ?

Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: agathe le 24 Juillet 2019 à 13:59
vous aurez la réponse que votre plan est caduque et que le premier n'est pas un plan mais la recevabilité (regardez l'intitulé des tableaux), et qu'il faut redéposer il faudrait vous faire aider par une assistante socile, car vous êtes loin de comprendre ce que vous avez entre les mains qui n'a plus aucune valeur et je le répète n'attendez pas les saisies et les huissiers redéposez.
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: bisane le 24 Juillet 2019 à 18:06
Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question...
Je ne suis pas du tout persuadée qu'il y ait lieu de déposer un nouveau dossier.
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 24 Juillet 2019 à 20:14
Pardon..... 
@bisane ce n'est pas que avec internet qu'il a des difficultés...
Pour les impôts la dame a dit qu'il va être saisi d'environ 200e/mois,mais pas confirmé....
Il pourra payer ses échéances à partir de décembre si c'est les 143e par mois dans le 1er plan.

Pour le 2e plan je suis sûre j'ai bien lu qu'il y a plus à payer mais pas comme le 1er plan mais j'espère que je me suis trompée. (que je ne sais pas interprété ce qui est écrit sur le plan)


Le mieux si vous voulez bien c'est que je vais essayer de vous envoyer ce plan par mail si j'arrive.... Car on ne comprend rien. Ni lui ni moi...


Il dit qu'il peut payer son plan 143e par sa cr+son atd si c'est bien 200e par mois car déjà depuis 2018 il paye  ses dettes de loyer dans son plan de 140e.
Il a loué une voiture à 200e par mois avant et là il nen à plus besoin donc il peut payer son atd de 200e si c'est bien ce que les impôts vont saisir.


Bref il devient fou là que tout est tombé à l'eau à cause d'une incompréhension. 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: bisane le 25 Juillet 2019 à 07:35
Il n'y a pas de 1er et 2° plan : il y a des mesures imposées qui ont été rendues exécutoires par le juge, point !


Citation de: Sirop le 24 Juillet 2019 à 20:14car déjà depuis 2018 il paye  ses dettes de loyer dans son plan de 140e.
? ? ? ? ? :o :o :o ??? ???
Pourquoi ça et pas les impôts ?
Je croyais qu'il pensait qu'il ne devait rien payer pendant 2 ans...



Citation de: Sirop le 24 Juillet 2019 à 20:14Le mieux si vous voulez bien c'est que je vais essayer de vous envoyer ce plan par mail si j'arrive....
Ce serait pas mal, en effet...
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 25 Juillet 2019 à 13:32
Bonjour, 
Nous voilà revenu de la bdf pour comprendre le plan. En effet il n'y a pas de 1er et 2e plan comme je l'ai nommé mais c'est le plan qui a été envoyé avec les mesures recommandées qui ont été rendu exécutoire par le juge qu'il faut prendre compte. Bref on a tout compris côté plan et je lui ai fait un tableau (genre calendrier) pour qu'il suive à la lettre et à la date précise combien il doit payer et quand à qui....


Mais pour celui des impôts qu'il n'a pas honorer le plan, que va t il se passer maintenant ??? Au vu de ce que la dame des impôts lui a dit, les impôts vont lui faire un saisi de salaire de 200e par mois (rien est écrit ni confirmé encore)+100e de saisi de salaire de son ex femme(qui ne figure pas dans le dossier bdf) jusqu'en janvier 2020.


Donc si je compte bien il doit 1800e aux impôts et si il prenne à partir de août 300e/mois cela fait 300ex6mois=1800e. Et pour ce qui est du plan pour les impôts c'est fini.


J'ai bien regardé son plan le 2e palier pour les autres créanciers commence en février 2020(cof...carf...)



Pour ce qui est de ses dettes de loyer, tout est réglé. Je vous explique... Il n'a pas suivi le plan mais à chaque fois qu'il avait des primes il donnait 700e par ci 800e par là à son propriétaire.


Donc voilà en gros l'histoire, le gros souci du moment c'est les impôts, pas de problème avec les autres créanciers car leur palier commence qu'en février 2020.


Que faire ??? Pour info il a 34000e de dettes et un effacement de 23000e.

Merci de votre aide
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Ulysse2013 le 25 Juillet 2019 à 14:38
Vous n'avez pas dit qu'il pourrait payer les mensualités des impôts?
Si ils commencent à prélever en août, ce sera terminé en janvier, donc, juste à temps pour son deuxième palier. 

Son propriétaire figurait au plan et il l'a remboursé de manière anticipée? ???
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 25 Juillet 2019 à 15:22
Il peut payer les mensualités dès impôts. Comme les impôts le présentent à l'heure actuelle ça va être saisi de salaire d'environ 200e/mois pour lui et 100e de saisi de salaire de 100e pour son ex femme.


Oui sa dette de loyer figurait bien dans le plan et tout est soldé. Il l'a remboursé de manière anticipé (si on peut dire comme ça).


Et maintenant ??? Est ce que son plan tient toujours ??? 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 25 Juillet 2019 à 15:34
Et merci Bisane d'avoir ouvert un autre fil distinct du mien ;)
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: noirkate le 25 Juillet 2019 à 16:13
Si les impôts n'ont pas dénoncé son pan , ça devrait être bon .. Mais qu'il prenne bien toutes les précautions pour honorer la 2ème partie de son plan !

La dette de loyer était à payer à partir de quelle date ??

Il faut bien lui faire comprendre qu'un plan doit être suivi scrupuleusement, et qu'il ne doit pas payer quand ça lui chante, mais donner toutes les mêmes mensualités chaque mois à chacun de ses créanciers , et en respectant les dates !

A t il été contacté par les créanciers qu'il doit rembourser à partir de décembre ?? 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 25 Juillet 2019 à 17:41
La dette de loyer devait commencer en avril 2017 et finir en novembre 2018.
Je lui ai bien fait comprendre qu'il faut qu'il suive le plan à la lettre(je lui ai fait un calendrier), il a bien compris là.

La dette des impôts sur le plan devait commencer en décembre 2018 jusqu'en janvier 2020.


Non il n'a pas encore été contacté par les autres créanciers qu'il doit rembourser à partir de février 2020 et non décembre(je me suis trompée), il a eu quelques rib depuis longtemps. Mais je lui ai dit de contacter des maintenant les autres créanciers pour avoir leur rib pour mettre en place les paiements à venir de février 2020.


Maintenant peut on avoir confiance que les impôts ne lui dénonce pas ??? La dame qu'il a vu aux impôts lui a dit ne vous inquiétez pas on ne vous denoncera pas(c'est verbal..)



Il va y aller encore aux impôts pour bien redemander ce qu'il en ait. De combien exactement sera la saisie,si il aura un courrier bientôt pour certifié tout cela etc
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: noirkate le 25 Juillet 2019 à 18:17
 Ils font une saisie  et ça ne les avancerait pas plus de dénoncer le plan .. Et les autres créanciers ne sont pas censés être au courant ..

Sur internet, vous trouvez des logiciels de calcul des quotités saisissables ...https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires (https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires)

Et ne comptez pas trop sur un courrier de la part de l'administration fiscale ; ils ont envoyé l"ATD et c'est tout .. 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: bisane le 25 Juillet 2019 à 18:48
Il a eu de la chance, votre ami, qui prend décidément beaucoup de libertés, que son bailleur ne dénonce pas le plan !!! :P :P :P
Il a plus qu'intérêt à se tenir à carreau désormais !
Et votre tableau est donc une très bonne idée. ;)
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 25 Juillet 2019 à 19:48
Merci à tous pour vos réponses, reste plus qu'à  xxl! pour qu'il ne soit pas dénoncé par les impôts et qu'il soit tranquille jusqu'au 2e palier en février 2020.Il à bien compris maintenant comment se déroule un plan et il se tient à carreau pour bien respecter. 

Comme les dettes de loyer sont soldées là, son propriétaire peut encore dénoncer le plan ? Il ne lui doit plus rien là. 


Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: noirkate le 25 Juillet 2019 à 20:27
A moins que ce  proprio ait une dent contre votre ami ( voire un ratelier entier), je ne vois pas pourquoi il dénoncerait le pla, surtout qu'apparemment il a été payé avant l'heure ! 

J'espère que votre ami a bien des quittances de loyer où plus aucun retard est mentionné ...

Et quand bien même les impôts dénonceraient le plan, ce qui semble improbable, les autres créanciers ne seraient pas au courant ...

En tous cas, si vous le pouvez, surveillez votre ami du coin de l'oeil !! 
Titre: plan non respecté et ATD
Posté par: Sirop le 25 Juillet 2019 à 20:52
Oui oui je le klaxonerai de temps en temps pour lui rappeler son plan ;)
Et dire que c'est lui qui m'a conseillé de faire un dossier bdf....
Lui il a fait son dossier avec l'aide d'une assistante sociale et cresus mais après il ne s'est plus renseigné du APRÈS...
Quand j'y pense... Si c'était le plan des autres créanciers genre carf... ou cof... qui a eu un pépin comme çà ???.... C'est dans la gueule du loup  :-\