Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: i.martin le 29 Août 2019 à 18:08

Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 29 Août 2019 à 18:08
Bonjour. On a déposé un dossier de surendettement qui a été validé recevable avec un effacement de dettes. Un créancier a contesté... On a reçu la convocation pour le tribunal en septembre avec le dit créancier...

Est ce qu'on aura l'effacement de dettes pour les autres créanciers ?

Ou si il y a reamenagement des dettes, est ce que ce sera pour tous les creanciers ou juste pour le dit créancier ?

Nous avons eu un effacement de dettes car je n'avais plus de ressources en mai mais un créancier à fait un recours... Convocation tribunal le 19 septembre... J'ai peur que tout soit annulé car depuis j'ai retrouvé un cdi début juin donc nous sommes en cdi tous les deux... Meme avec 2 salaires à plein temps et les dettes gelées pour le moment.. On a du mal... Alors j'espère que le juge va plaider en notre faveur
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: noirkate le 29 Août 2019 à 18:21
C'est le redressement personnel en sa totalité qui est remis en cause .

Il faudra  indiquer au juge votre nouvelle situation en apportant votre nouveau contrat de travail, vis fiches de paie et vos relevés de compte bancaires . On vous rappelle que toute modification de situation et tout  retour à "meilleure fortune" doivent obligatoirement être signalés  à la BDF .

Soit  le juge confirme la RP, et vous êtes tranquille, soit il opte pour un réaménagement des dettes, avec ou sans moratoire préalable, et votre dossier repartira à la bdf pour élaboration de nouvelles mesures .
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: Ulysse2013 le 29 Août 2019 à 19:42
Bonjour et bienvenue sur le forum. 

Je vous invite à prendre connaissance du message d'accueil et surtout à remplir le Tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)au plus vite. Il nous permettra de vous aider au mieux en ayant connaissance de votre situation actuelle. 

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)


vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)

-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: bisane le 29 Août 2019 à 20:14
Bonjour !

Quel type de créancier a déposé ce recours ?

Citation de: Ulysse2013 le 29 Août 2019 à 19:42surtout à remplir le Tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Plutôt 2 :
- 1 avec la situation au moment du prononcé du RP
- 1 avec la situation actuelle


Le 19/09, c'est demain : il va falloir rapidement préparer cette audience !
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 30 Août 2019 à 11:37
Merci pour vos réponses
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: bisane le 31 Août 2019 à 08:16
Dont j'espère que vous les avez vraiment lues... en particulier ceci :
Citation de: bisane le 29 Août 2019 à 20:14Le 19/09, c'est demain : il va falloir rapidement préparer cette audience !
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 02 Septembre 2019 à 09:18
Bonjour,

Je suis effectivement en train de préparer mon audience.

Nous sommes suivi par une conseillère financière sociale de notre ville, qui, normalement, doit venir avec nous au tribunal.
Nous avons rdv avec elle le 16/09.

Pour le tableau je n'ai pas eu, encore, le temps de le remplir.

Ma ESF était en vacances, je n'ai pas pu la contacter pour savoir si je devais prévenir mon gestionnaire BDF de ma reprise de travail.

J'espère que ça ne pas jouer en notre défaveur à l'audience de ne pas avoir prévenu avant ....

J'essaye de vous faire le tableau le plus rapidement possible.
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: agathe le 02 Septembre 2019 à 09:29
Il faut prévenir au plus vite votre gestionnaire et le tribunal de votre reprise de travail, si vous ne faites pas au plus vite cela vous portera préjudice.
Tout changement  en cours de dossier, doit être communiqué à votre gestionnaire' c'est la loi.
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: BRUYERE le 02 Septembre 2019 à 09:37
Citation de: i.martin le 02 Septembre 2019 à 09:18Pour le tableau je n'ai pas eu, encore, le temps de le remplir.

Il nous est très important pour pouvoir vous conseiller avec efficacité et voir notamment si avec votre nouvelle situation vous dégagez (ou non) une CR (Capacité de Remboursement) puisque c'est sur ce point précis que va porter votre audience ..
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 02 Septembre 2019 à 14:09
Le gestionnaire est prévenu.

Le tableau est en cours.
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: Ulysse2013 le 02 Septembre 2019 à 14:43
Citation de: i.martin le 02 Septembre 2019 à 14:09Le gestionnaire est prévenu.

Le tableau est en cours.
Parfait. On attends le tableau. 
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 02 Septembre 2019 à 14:49
Je suis en train de remplir le tableau...j'ai d'autres dettes que des crédits, je dois les notifier ou svp ?
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 02 Septembre 2019 à 15:47
Comme convenu veuillez trouver ci-joint le tableau rempli dans mon 1er message.

Cependant je ne sais pas si je l'ai bien rempli !

Pour le salaire de mon mari c'est approximatif car en fait il fait ce salaire avec des heures supplémentaires. Son salaire de base est 1200€ net/mois.
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: noirkate le 02 Septembre 2019 à 17:06
D"après le tableau, en effet vos ressources actuelles ne donneraient pas lieu à un  rétablissement personnel .. 

Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: bisane le 02 Septembre 2019 à 17:12
Citation de: i.martin le 29 Août 2019 à 18:08Meme avec 2 salaires à plein temps et les dettes gelées pour le moment.. On a du mal...
Au vu de votre tableau, ce n'est pas du tout normal... Celui-ci calcule une CR de 760 €...

Je crois que vous pouvez dire adieu au RP. :-\



Citation de: bisane le 29 Août 2019 à 20:14Quel type de créancier a déposé ce recours ?
Pour quel motif ?
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 02 Septembre 2019 à 19:09
Merci vous me remontez le moral
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: Ulysse2013 le 02 Septembre 2019 à 19:47
Citation de: i.martin le 02 Septembre 2019 à 19:09Merci vous me remontez le moral
Oui, car une CR bien positive montre que vous avez sacrément remonté la pente.   bbbo pour ça!!!
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 02 Septembre 2019 à 19:51
Oui mais le temps que la BDF et le créancier fasse le dossier j'ai du éponger des dettes qui se sont greffer après la commission et pendant 1 mois on était avec 1 salaire.
Gérer aussi des réparations sur nos véhicules.
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: Ulysse2013 le 02 Septembre 2019 à 20:01
Citation de: i.martin le 02 Septembre 2019 à 19:51Oui mais le temps que la BDF et le créancier fasse le dossier j'ai du éponger des dettes qui se sont greffer après la commission et pendant 1 mois on était avec 1 salaire.
Gérer aussi des réparations sur nos véhicules.
Je ne fais pas semblant d'ignorer vos difficultés, et peut-être aussi votre désappointement à l'idée de sortir de la RP. Mais voyez quand même le côté positif. Vous n'avez de toutes les façons pas vraiment le choix... ;)
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 02 Septembre 2019 à 20:18
Oui je sais bien... Surtout que les dettes ce ne sont pas les miennes... C'est celles que mon mari (marié le 18/08/2018) a fait avec ses ex
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: bisane le 03 Septembre 2019 à 06:34
Hors crédits, il y a quelques dettes communes, non ?
Pourquoi n'avez-vous pas déposé chacun un dossier ?
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 03 Septembre 2019 à 07:52
Je ne savais pas qu'on pouvait faire un dossier chacun....Est ce que ça changerait quelque chose ?

Bon le RP est compromis, soit...

Vont-ils retenir 760€ dans leur totalité pour rembourser les dettes ?

Comment faire si on a des dépenses imprévues ? comme le mois dernier ou j'ai dù racheter un lave linge.

Merci :)
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 08:22
Citation de: i.martin le 03 Septembre 2019 à 07:52Vont-ils retenir 760€ dans leur totalité pour rembourser les dettes ?

Cette somme est une estimation donnée par notre tableau; celui-ci est conçu afin d'être le plus près possible de la réalité mais la CR définitive pourra être un peu différente.


Citation de: i.martin le 03 Septembre 2019 à 07:52Comment faire si on a des dépenses imprévues ? comme le mois dernier ou j'ai dù racheter un lave linge.
Déjà, profiter de la période actuelle où vous ne remboursez aucun crédit pour mettre de l'argent de côté afin justement de parer à ce genre d'imprévus.. il est clair qu'un plan est difficile à tenir et qu'il implique une remise à plat de toute sa gestion, un suivi très rigoureux et de nouveaux modes de consommation ..
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: noirkate le 03 Septembre 2019 à 08:23
le temps que votre dossier soit réétudié, vous pourrez mettre de côté  la mensualité retenue pour votre CR .

Un plan de surendettement ne laisse vraiment pas beaucoup de marche de manoeuvre pour les imprévus ..Donc économisez tant que le plan n'est pas mis en place ..
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: noirkate le 03 Septembre 2019 à 08:24
et bing avec Bruyère !
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 03 Septembre 2019 à 09:31
Citation de: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 08:22
Citation de: i.martin le 03 Septembre 2019 à 07:52Vont-ils retenir 760€ dans leur totalité pour rembourser les dettes ?

Cette somme est une estimation donnée par notre tableau; celui-ci est conçu afin d'être le plus près possible de la réalité mais la CR définitive pourra être un peu différente.

En bas du tableau 1ers renseignement, que veut dire CR necessaire de remboursement ? C'est ce qu'ils pourraient nous demander de rembourser chaque mois sur 84 mois ?


Citation de: i.martin le 03 Septembre 2019 à 07:52Comment faire si on a des dépenses imprévues ? comme le mois dernier ou j'ai dù racheter un lave linge.
Déjà, profiter de la période actuelle où vous ne remboursez aucun crédit pour mettre de l'argent de côté afin justement de parer à ce genre d'imprévus.. il est clair qu'un plan est difficile à tenir et qu'il implique une remise à plat de toute sa gestion, un suivi très rigoureux et de nouveaux modes de consommation ..

Ca c'est sur qu'il va falloir revoir notre consommation...ca pas être simple, mais bien obliger.
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 03 Septembre 2019 à 09:33
Citation de: noirkate le 03 Septembre 2019 à 08:23le temps que votre dossier soit réétudié, vous pourrez mettre de côté  la mensualité retenue pour votre CR .

Un plan de surendettement ne laisse vraiment pas beaucoup de marche de manoeuvre pour les imprévus ..Donc économisez tant que le plan n'est pas mis en place ..

Nous devons passé le 19/09 au tribunal, il faudra combien de temps avant qu'ils nous proposent une autre solution ?
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: noirkate le 03 Septembre 2019 à 09:49
Nul ne peut le dire exactement ! Votre dossier sera retourné à la BDF ... l'élaboration d'un plan et sa mise en place  prendra au minimum 2 à 3 mois .. Mais tout dépend du temps que prend le délibéré du jugement et  aussi de la charge de travail de la bdf ..
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 03 Septembre 2019 à 10:27
Citation de: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 08:22Cette somme est une estimation donnée par notre tableau; celui-ci est conçu afin d'être le plus près possible de la réalité mais la CR définitive pourra être un peu différente.

En bas du tableau 1ers renseignement, que veut dire CR necessaire de remboursement ? C'est ce qu'ils pourraient nous demander de rembourser chaque mois sur 84 mois ?
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 10:57
Citation de: i.martin le 03 Septembre 2019 à 10:27
Citation de: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 08:22En bas du tableau 1ers renseignement, que veut dire CR necessaire de remboursement ? C'est ce qu'ils pourraient nous demander de rembourser chaque mois sur 84 mois ?
C'est un calcul qui permet de voir si la totalité des dettes pourrait être remboursée sur la durée maximum d' un plan .
Dans votre cas, il convient de regarder la colonne d'à côté : avec une CR éventuelle de 760€ le plan serait seulement de 41 mois. ;)
 
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 03 Septembre 2019 à 10:59
Citation de: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 10:57C'est un calcul qui permet de voir si la totalité des dettes pourrait être remboursée sur la durée maximum d' un plan .
Dans votre cas, il convient de regarder la colonne d'à côté : avec une CR éventuelle de 760€ le plan serait seulement de 41 mois. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)

oui mais si je souhaite payer en 84 mois de manière a avoir un peu d'argent en plus sur mon compte, comment faire la demande ?
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 11:07
Citation de: i.martin le 03 Septembre 2019 à 10:59
Citation de: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 10:57C'est un calcul qui permet de voir si la totalité des dettes pourrait être remboursée sur la durée maximum d' un plan .
Dans votre cas, il convient de regarder la colonne d'à côté : avec une CR éventuelle de 760€ le plan serait seulement de 41 mois. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)

oui mais si je souhaite payer en 84 mois de manière a avoir un peu d'argent en plus sur mon compte, comment faire la demande ?
Désolée, mais çà ce ne sera pas possible.. C'est la BDF qui détermine la durée du plan en fonction des possibilités financières réelles des surendettés..
D'expérience, je pense que vous avez tout intérêt à avoir un plan court, même si cela implique un serrage de ceinture un peu plus rigoureux que vous ne le souhaiteriez.. C'est long 7 ans.. >:(
N'hésitez pas à vous rapprocher d'une CEFS ( Conseillère en Education Familiale et Sociale) joignable par l'intermédiaire du CCAS de votre commune qui pourra vous donner de précieux conseils pour optimiser votre budget.
Et comme déjà dit, comme un plan éventuel ne se mettra pas en place avant plusieurs mois, cagnottez !!
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Posté par: i.martin le 03 Septembre 2019 à 11:47
Citation de: BRUYERE le 03 Septembre 2019 à 11:07N'hésitez pas à vous rapprocher d'une CEFS ( Conseillère en Education Familiale et Sociale) joignable par l'intermédiaire du CCAS de votre commune qui pourra vous donner de précieux conseils pour optimiser votre budget.

Nous avons une conseillère qui nous suit (debordée). Nous avons rdv le 16/09 avec et normalement elle vient avec nous à l'audience...j'espère.
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Posté par: i.martin le 03 Septembre 2019 à 11:48
Citation de: bisane le 03 Septembre 2019 à 06:34Hors crédits, il y a quelques dettes communes, non ?
Pourquoi n'avez-vous pas déposé chacun un dossier ?


Je ne savais pas que c'était possible...est ce que ça changera quelque chose ?
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 03 Septembre 2019 à 16:35
Les salaires de mon mari sont aléatoires.
J'ai mis 1500€ mais c'est quand il fait des heures supp. Sinon il est payé au SMIC soit 1250€ environ/mois.

Le soucis c'est qu'ils prennent les dernières fiches de paie.

Il y a des mois ou il fait pas d'heures supplémentaire...si ils établissent un plan d'apurement, on fait comment ?
Car sans HS on se retrouve avec 300 ou 400€ en mois dans le mois....
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Posté par: bisane le 03 Septembre 2019 à 18:04
Citation de: i.martin le 03 Septembre 2019 à 16:35Le soucis c'est qu'ils prennent les dernières fiches de paie.
Non. Le revenu imposable divisé par 12.


Citation de: i.martin le 03 Septembre 2019 à 11:48Je ne savais pas que c'était possible...est ce que ça changera quelque chose ?
Ca peut. Mais il faudrait déjà que vous répondiez à ma question...
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 04 Septembre 2019 à 14:37
Citation de: bisane le 03 Septembre 2019 à 18:04Ca peut. Mais il faudrait déjà que vous répondiez à ma question...

Toutes les dettes crédits sont a Mr et les autres (petites dettes)  sont les miennes
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: i.martin le 04 Septembre 2019 à 14:38
Citation de: bisane le 03 Septembre 2019 à 18:04Non. Le revenu imposable divisé par 12

 Le revenu imposable annuelle sur la dernière fiche de paie ou sur les impots 2018 ?
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: Ulysse2013 le 04 Septembre 2019 à 14:42
Citation de: i.martin le 04 Septembre 2019 à 14:38
Citation de: bisane le 03 Septembre 2019 à 18:04Non. Le revenu imposable divisé par 12

 Le revenu imposable annuelle sur la dernière fiche de paie ou sur les impots 2018 ?
Bonne question! Je dirais, celui indiqué sur les fiches de paie. En attente d'autres avis...
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: agathe le 04 Septembre 2019 à 15:04
Mm à somme indiquée 2vant toute déduction sur votre dernière déclaration de ressource divisée par 12, et si changement depuis la derniere declaration de ressources votre dernière feuille de salaire avec le net cumule divisé par le nombre de mois depuis le début d'année.
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Posté par: bisane le 16 Septembre 2019 à 06:28
Bon RDV ! ;)
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: bisane le 19 Septembre 2019 à 06:40
Haut les coeurs et xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: BRUYERE le 19 Septembre 2019 à 09:06
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Titre: PRP contesté par un créancier
Posté par: noirkate le 19 Septembre 2019 à 09:42
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