Bonjour!
Je viens de découvrir votre forum avec bonheur, étant à la recherche d'informations car nous avons décidé de déposer un dossier mais je suis un peu perdue avec ce qu'il faut faire et comment le faire avant le dépôt du dossier. J'ai aussi un peu peur que tout s'aggrave en attendant la réponse de recevabilité. Nous avons vu une personne chez Crésus qui nous a confirmé que nous devions déposer. Je suis en train de préparer le dossier, mais j'ai des questions sur ce qu'il va se passer avec les mouvements de notre compte...
Tout cela est nouveau pour nous, nous n'aurions jamais pensé en arriver là car nous avions des revenus très confortable, mais tout a changé, j'ai été licenciée et nous n'arrivons plus à faire face. Nous avons vendu notre maison mais cela n'a pas suffit, nous voulions faire un rachat de crédit avec notre banque mais maintenant ils veulent des garanties que nous n'avons pas.
Tout d'abord nous avons un découvert autorisé de 4'000 euros. ce découvert est déjà atteint et nous avons eu 3 rejets de paiements auprès de deux sociétés de crédits ce mois-ci. Je sais déjà qu'avec les revenus qui vont rentrer pour le mois prochain il nous sera impossible d'honorer beaucoup de prélèvement de crédits en cours.
J'ai lu sur le forum qu'il faut révoquer les prélèvements. Ma question est, est ce que les créanciers peuvent refuser? est-ce légal de le faire étant donné qu'il est noté dans le dossier qu'il faut rembourser les créances en cours malgré tout. On n'y arrivera pas, la banque va rejeter. Y a t-il des risques de saisie sur salaire avant la recevabilité?
Comment cela sera géré pour le dossier, il faut inclure les impayés à venir ou prendre le solde à la date d'aujourd'hui et ils feront le point après avec les créanciers?
Etant donné que nous avons encore un crédit en cours également dans notre banque, peut-elle nous bloquer le découvert autorisé une fois qu'elle sera au courant? Je ne peux pas révoquer le prélèvement chez eux?
Nous devrions pouvoir déposer le dossier d'ici fin septembre maximum. Nous avons un nouveau rdv chez Cresus le 26.9.
Est il possible de déposer sans tous les tableaux d'amortissements? j'ai fait une demande en ligne car je n'en ai jamais reçu d'aucun organisme de crédit et ce n'est pas disponible sur l'espace client, sauf pour un. Si je ne les reçois pas, puis-je déposer quand même avec ce que j'ai à disposition comme une lettre de solde et le contrat?
Je vous remercie pour vos réponses, très belle journée!
Bonjour Courage,
Nous allons essayer de répondre au mieux à toutes vos questions et pour cela voici pour commencer un message d'accueil qui devrait bien vous aider..
Vous avez parfaitement le droit de révoquer vos crédits, on ne le conseillerait pas si c'était illégal ;) ..Cela va vous permettre de reprendre la main sur votre budget et de régler vos charges courantes.
Par contre, il est très rare qu'une banque accepte de révoquer ses propres crédits, ce qui ne vous empêche pas de le tenter..
Et vu le montant de votre découvert qui risque à tout moment de vous être supprimé, l'urgence absolue pour vous est d'ouvrir un "compte sain" sur lequel faire virer revenus et paiements des charges..
Tout cela est bien expliqué dans notre message : celui ci comporte aussi un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message; cela nous permettra de vous conseiller efficacement.
Et vous pouvez déposer sans tableaux d'amortissement : fournissez les références des contrats, ce sera suffisant
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
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-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Sauf pour les dettes d'impôts, il ne peut pas y avoir de saisie sans décision de justice, donc pas de risque pour le moment..
Et vous devrez mettre dans le dossier toutes les dettes au jour du dépôt.
Citation de: BRUYERE le 16 Septembre 2019 à 18:10l'urgence absolue pour vous est d'ouvrir un "compte sain" sur lequel faire virer revenus et paiements des charges..
Bonjour Bruyère et merci pour ces réponses. je joint le fichier, j'espère avoir bien compris qu'il ne faut joindre que la page avec les renseignements?
J'essaie de vous raconter notre histoire rapidement car c'est très long! Et j'ai sans doutes pleins de questions car je ne suis pas très rassurée quand à l'issue de tout cela, j'ai peur que notre dossier ne soit pas recevable et j'ai aussi peur pour notre situation si un plan est en place. J'ai toujours voulu éviter d'en arriver là car je pensais qu'avec nos revenus malgré la situation catastrophique nous pourrions réussir à nous en sortir, mais plus nous avons essayé de mettre des chose en place, plus nous nous sommes endettés.
Nous avions déjà des crédits assez conséquents en cours chacun de notre côté à l'époque mon mari et moi (nous n'étions pas encore mariés). Moi, j'avais des dettes de voiture, de crédits par rapport à mon entreprise en EURL que j'ai fermé en 2010 car je ne pouvais plus payer les charges et le RSI voulait beaucoup d'argent que je n'avais pas. Mon conjoint avait aussi changé de vie et vendu un appartement à perte. Donc en 2014 j'ai vendu mon appartement pour pouvoir repartir du bon pied et payer 8000 euros au RSI. Au début c'était un mal pour un bien, cela nous a permis de rebondir pour nous lancer dans la construction de notre maison.
Nous avons travaillé avec une courtière qui a monté le dossier et trouvé la banque qui nous suivait pour le crédit de la maison et normalement pour un rachat de nos crédits en cours. Nous avons eu l'accord pour un crédit en CHF car nous sommes frontaliers en Alsace avec un taux très bas. Le plan avec la courtière et la banque était de faire le crédit pour la maison et une fois tout en place faire le rachat de crédit.
Or, au moment ou ils devaient nous envoyer les offres, il y a eu la chute du francs suisse et ils ont revu leur taux et mensualités et baissé de 50'000 CHF le montant du crédit immo en passant à un taux fixe à 2,30 au lie de 1.50 ou 1,60 en variable. Tout était enclenché, le dossier monté, on n'a accepté. Mais clairement il manquait ces 50'000. Ensuite, ils ont changé d'avis pour le rachat de crédit en disant que tant que la maison n'était pas finie il n'y a avait pas assez de garanties. Et c'est là que tout a commencé. Je vous épargne les allées et venues et discussions autour du sujet avec la banque. non seulement il manquait de l'argent pour la maison mais en plus nos charges seraient trop élevées si il n'y avait pas de rachat. et nous avions aussi acheté une voiture qu'il nous fallait, à crédit, à la banque.
Nous avons donc fait le tour de plusieurs banques pour tenter un rachat total, pas moyen. Nous nous sommes tournés vers un gros organisme en ligne, qui nous a racheté les crédits, inclus la voiture etc. tout cela représente tout de même 162'000 euros au départ... Nous avons dû reprendre un crédit de 50'000 CHF à la banque pour la maison, ils nous l'ont accordé. (je précise que j'avais de bons revenus, travaillant en Suisse), cela nous coûtait 200 euros par mois sur 25 ans donc gérable.
Puis sont arrivées les factures inattendues pour la maison, ce qu'on ne savait pas, comme des taxes d'aménagement, de 7'000 euros, des frais, enfin plein de choses accumulées, donc nous étions souvent en débit malgré nos revenus. puis les impôts qui augment énormément, des débits qui s'accumulent, donc nous faisons des crédits pour couvrir les débits et palier aux paiements, mais plus on avance plus on a de crédits, moins on arrive à payer les factures. Entre temps le RSI se réveille à nouveau après 7 ans et procède à une saisie sur le compte de 6500 euros, ironie du sort, le jour avant l'assurance nous verse 13'000 euros pour le paiement des réparations d'un accident de voiture que mon mari a eu au lieu de le payer directement au garage, nous n'étions pas informés, nous étions en débit, plus moyen de rembourser les 13'000 au garage.
Du coup, on peut pas payer et pas moyen de s'arranger avec le garage, il veut ses sous, ça met du temps, mais pas de discussion possible, il nous envoie un huissier. ça s'enchaîne comme cela entre 2016 et 2017. Entre temps mon fils tombe malade, il change d'école et va dans une école spécialisée privée, donc payante et loin de chez nous. donc frais supplémentaires élevés tous les mois pendant 9 mois.
En 2016 nous nous sommes mariés et avec la déclaration d'impôts de 2017, j'étais mensualisée jusque là, sauf que je ne savais pas qu'avec le mariage il allaient rembourser ce que j'avais payé pour reprendre ce qu'on devait payer ensemble. Et là, pareil nous sommes en débit, pleins de choses à payer, les impôts remboursent sur le compte et plus d'argent pour leur payer ce qu'ils veulent. Nous sommes en 2017.
Donc on fait des crédits pour payer les crédits, on se dépatouille comme on peut. On tente à nouveau un rachat de crédits avec notre banque, qui finit finalement par dire oui, sauf qu'à ce moment là je suis en plein gros burnout avec des soucis de santé, je dois passer chez le médecin faire des tests pour l'assurance et le cardiologue trouve une anomalie, je dois faire des tests supplémentaires et l'assurance veut attendre les résultats, ça dure plus de 3 mois, l'assurance annule, donc pas de rachat.
La situation s'empirant, nous décidons de mettre la maison en vente, ce qui nous permettrait de régler beaucoup de choses. Sauf que nous avons mis un an à la vendre et vendue 70'000 euros de moins que ce qu'elle nous a coûté. durant cette année, 2018 donc, j'ai été licenciée, 2 mois de carence chez pôle emploi et je ne touche que 57% de mon salaire. je n'ai pas encore trouvé d'emploi. Donc, 2018, tout s'accumule, les débits, les impôts qui nous ont une saisie sur salaire etc. etc.
Je m'arrête là pour les explications, c'est très long, je m'en excuses. Tout cela pour dire que nous avons maintenant plus de 300'000 euros de dettes, majoritairement des crédits, nos revenus sont inférieurs à nos charges et nous n'y arrivons plus, il manque 2500-3000 euros tous les mois. La banque devait nous faire un rachat partiel, mais elle n'arrête pas d'augmenter les demandes de garanties que nous n'avons pas. Les créanciers n'ont pas voulu réajuster les mensualités.
Donc, notre dernier recours c'est le dossier de surrendettement... et j'ai évidemment peur qu'il ne soit pas recevable au vu de la somme totale, je suis encore au chômage. Nous somme prêts à faire ce qu'il faut pour remonter la barre, mais est ce suffisant?
J'ai aussi peur que tout s'aggrave et qu'il y ait des saisies avant la recevabilité, que la banque nous bloque les cartes et enlève le découvert, car forcément je vais devoir leur dire.
Notre loyer est élevé, nous sommes en région frontalière, les charges également, peuvent-ils imposer des changements? j'ai déjà réduit partout où je pouvais, le plus gros poste étant la nourriture, l'essence, je n'arrive pas à descendre en dessous de 1000-1200 euros par mois (300 essence, 700-900 courses)
J'ai oublié de préciser que jusqu'à notre déménagement en mai, nous avions mes 2 enfants à charge et la fille de mon époux qui vient pour les vacances scolaire. Depuis mai, mon fils a déménagé, il reste ma fille à charge et la fille de mon époux pendant les vacances.
Merci pour votre lecture et pour vos conseils
Belle journée!
Il faut joindre le fichier dans sa totalité, même si vous ne devez remplir que les 1ers renseignements .
Tel que vous l'avez envoyé, les calculs ne se font pas .
Et vous devez le joindre à votre 1er message
J'avoue ne pas avoir tout compris .. Avez vous encore une dette au rsi, avez ou encore un crédit en Suisse ?
Vous êtes toujours au chômage ? Le revenu que vous indiquez pour vous est bien ce que vous verse pôle emploi ??
En effet votre loyer est très élevé, et la BDF risque fort de vous demander de déménager pour un loyer moins cher . Vos frais téléphone et internet sont très élevés également ...
Comment justifiez vous vos frais d'essence ? Monsieur est-il loin de son travail ?
Il va vraiment falloir revoir votre budget de charges courantes et ouvrir rapidement un compte sain !!
Bonjour,
Pourriez-vous insérer votre tableau dans le tout premier message ? Cela nous permettrait de le retrouver plus facilement.
Pourquoi des charges de co propriété si vous êtes locataires ?
A quoi correspondent les factures impayées ? si ce sont des retards de charges (impôts, assurances..) elles seront à faire figurer en face des charges correspondantes dans la colonne impayés.
Les dettes familiales sont prises en compte par les BDF mais sont toujours remboursées en dernier.. donc votre famille risque d'attendre la fin du plan pour que vous puissiez les rembourser ...
Citation de: Courage68 le 17 Septembre 2019 à 10:38J'ai aussi peur que tout s'aggrave et qu'il y ait des saisies avant la recevabilité, que la banque nous bloque les cartes et enlève le découvert, car forcément je vais devoir leur dire.
Je vous ai déjà répondu sur les saisies : sauf si retard d'impôts (ce que nous ne savons pas..) vous ne courez aucun risque ..Et si vous devez encore de l'argent au fisc une fois tous vos crédits révoqués, vous devriez pouvoir apurer rapidement la situation..
Et pour la banque je vous ai aussi donné la réponse, et Ulysse a insisté :
ouvrez très vite un autre compte, faites y virer vos revenus avant la suppression du découvert et le blocage des moyens de paiement qui vont forcément arriver très vite, dépôt de dossier ou pas .. >:(
Merci pour vos réponses, j'ai ajouté le fichier complet au premier message.
Je n'ai plus de dette qu RSI, uniquement les dettes sur le fichier, que des crédits et factures impayées. Plus d'impôts en retard, sauf la taxe foncière de la maison vendue que nous venons juste de recevoir. Dans les factures il y a aussi des factures d'eau et assainissement de la maison vendue.
Je n'ai pas de crédit en Suisse, tout est en France. Je travaillais en Suisse avant. Oui, mon revenu noté c'est ce que je reçois de pôle emploi. cela varie, les mois à 31 jours il y a un peu plus. Mes droits s'arrêtent en juin 2020.
Par contre, je pense que nous allons avoir des impôts en plus à payer, je ne sais pas quand, mon époux à un deuxième travail en Suisse (inclus dans son revenu dans le tableau) et ce n'est pas prélevé à la source, j'évalue autour des 1300 euros, je dois aller vérifier au bureau des impôts.
Mon mari travaille à 40 km de chez nous, nous habitons la campagne, donc pas de transports en commun sauf pour le bus scolaire, pour faire les courses c'est 20-30 minutes.
On est prêts à déménager, on n'avait pas trouvé autre chose quand la maison s'est vendue. Par contre, les loyers ici sont très chers quand même.
Pour le téléphone pareil, étant juste à la frontière, cela passe souvent en roaming, du coup avec un forfait moindre, les communications explosent, les sms ne sont pas inclus etc... et au final c'est double. Mon mari paye également l'abonnement de sa fille en plus de la pension. Ils peuvent demander de le résilier?
Pour la banque, je fais le nécessaire pour changer. Conseillez vous une banque en ligne? Le changement risque de mettre du temps, le travail de mon mari par exemple ne le fait pas immédiatement, cela peut prendre 2 mois. J'espère que pôle emploi peut le faire immédiatement.
J'essaie de voir tout ce que nous pouvons réduire, la mutuelle c'est compliqué, et en plus je ne suis pas remboursée à taux plein pour certaines choses et ma fille à un appareil dentaire. (d'ailleurs j'ai oublié de le noter dans les charges, il me reste 50-60 euros à ma charge tous les 6 mois).
Une autre question, comment cela se passe-t-il pour les LOA? peuvent-ils nous demander de rendre la voiture et de payer des frais? devrions-nous essayer de vendre une voiture avant le dépôt? (une des deux est vendable d'après le contrat). Pas pratique pour nous, mais si il faut...
Merci!
la bdf e vous taclera que sur le loyer, pas sur vos forfaits téléphoniques ..
Si vous révoquez vos prélèvements, ne révoquez pas celui de la LOA ..
Vos 2 voitures sont en LOA ?
Et je veux bien que les loyers soient chers dans votre région, mais vous avez combien de m2 à ce prix là ???
oui les 2 en LOA.
Oui, effectivement c'est grand, 140m2, mais quand il a fallu déménager c'est tout ce qu'on a trouvé et le propriétaire nous a accepté malgré mon chômage. D'après nos calculs à ce moment-là ça devait passer avec l'argent de la maison, nous devions rembourser des crédits pour réduire, sauf que la banque a évidemment refusé de nous laisser le petit crédit. je me rends compte que 3x la banque devait nous suivre et a changé d'avis au dernier moment... bref ce n'est pas le débat
On déménagera pas de souci, on y pense déjà, mais peuvent-ils dire non au dossier juste à cause du loyer?
voyez-vous une autre raison pour laquelle ils peuvent dire non? perso, j'ai peur car nos dettes sont tellement élevées. Même moi je n'arrive pas à comprendre comment on en est arrivés là si vite. Certes, nous avons fait des erreurs de gestion, mais nous n'avons pas dépensé à tout va, tout cela juste pour payer, un cercle sans fin.
Non il n'y aura pas de refus à cause de cela, mais probablement une des contraintes du dossier, vous pouvez des à présent chercher un logement moins onéreuximpossible de vous dire si il y'a d'autre raisons d'un refus n'ayant aucun justificatif entre les mains. Beaucoup d'éléments à vérifier et contrôler.
Vous avez une bonne capacité de remboursement (CR) qui devrait vous permettre d'apurer la totalité de vos dettes sur la durée d'un plan..
Mais on ne va pas vous raconter d'histoire : ce sera au prix d'un fort serrage de ceinture et d'une révision drastique de votre budget .. >:(
Ainsi les 2 postes loyer et LOA devront forcément être revus à la baisse : même si ni l'un ni l'autre ne sont une cause d'irrecevabilité il est plus que probable que la BDF va vous le demander ..
Donc, dès que possible commencez à le faire de vous même ..
Et n'oubliez pas que la BDF ne juge pas de l'irrecevabilité d'un dossier à l'aune de la taille des dettes.
Faites de votre mieux pour avancer de votre côté sur les aspects sur lesquels vous avez un certain contrôle (budget, compte sain...) et déposez au plus tôt.
Et ne perdez pas de vue que vos allocations chômage auront une fin ..Il faudra aussi le signaler à la BDF et être en recherche active de travail ..
Merci beaucoup pour tous ces éléments.
Evidemment j'ai une autre question... en parallèle de mes recherches d'emploi, j'envisageai de me mettre à mon compte en entreprise individuelle (j'avais regardé pour le faire en Suisse vu que c'est plus simple et qu'il y a plus de possibilités de contrats - mais nous sommes domiciliés en France) n'ayant pas trouvé de travail et je me suis formée à d'autres choses, j'imagine que cela ne sera pas compatible et qu'il vaille mieux que j'oublie cette idée et que je retrouve un emploi salariée?
comment cela se passe-t-il si je trouve un emploi mais que le salaire est plus bas que mes allocations? il faut redéposer un dossier? et si dans le pire des cas, j'arrive au bout de mon chômage et je n'ai pas retrouvé d'emploi, que se passe-t-il? cette idée fait un peu peur :-\
Un plan c'est 5 ans? au vu de la somme il en restera sans doute, la plupart sont encore à 4-5 ans au moins, le plus gros est encore sur 6 ans. je n'ai pas tout compris dans la façon de calculer CR dans le tableau, mais je n'ai pas rentré de budget nourriture. Ils prennent le CR en totalité pour le plan et il faut faire avec ce qui reste?
Un plan est sur 7 ans maximum ; si ça ne suffit pas pour rembourser la totalité des dettes, vous beneficierez d'un effacement partiel
Il vous reste un reste à vivre qui est un forfait : 556 e + 195 e par personne en plus . Cela vous sert pour nourriture, habillement, santé, transport ..
Les forfaits bdf sont détaillés à droite du tableau .
Il me semble que vous aviez remis la totalité du fichier comportant le tableau, et sauf erreur de ma part, je ne vois plus maintenant que la page 1ers renseignements avec des calculs qui ne font pas .. Veillez remettre la totalité du tableau ..
Vous pouvez vous mettre à votre compte uniquement avec le statut EIRL pour que ce soit accepté par la bdf
En cas de nette baisse de revenus vous devrez rédéposer si un plan est déjà en cours ..
- Une entreprise en EIRL est compatible avec un dossier BDF..
- vous allez déposer avec un certain revenu : si au cours des mois qui suivent vos revenus baissaient de façon significative vous pourriez toujours redéposer un nouveau dossier. Il est aussi possible que la BDF vous propose un plan provisoire de 2 ans afin de vous permettre de retrouver un emploi
- la durée maximum d'un plan est de 7 ans (84 mois). Au cas où cette durée n'est pas suffisante pour tout apurer, le reliquat est effacé.
- les BDF fonctionnent par forfaits pour beaucoup de postes : vous trouverez ces barèmes sur la page du tableau en haut à droite ..
Et bing avec NK.. ;)
Merciiiii pour toutes ces informations! c'est une première pour moi sur un forum, bravo pour votre travail.
Pour l'instant je ne suis pas immatriculée, juste en préparation, mais je suis prête à retourner travailler en tant que salariée pour repartir du bon pied, le tout étant de trouver un job... j'ai quand même envoyé une 100aine de CV et rien.
je vais à la chasse aux banques pour avoir un compte ouvert au plus vite.
On ne peut que vous souhaiter pleine réussite dans vos démarches.. xxl! xxl! xxl!
Bonjour !
Vous ne payez as de taxe d'habitation ?
Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2019 à 11:05si ce sont des retards de charges (impôts, assurances..) elles seront à faire figurer en face des charges correspondantes dans la colonne impayés.
N'oubliez pas que la taxe foncière est à diviser entre vous et l'acquéreur au prorata de la possession.
Concernant l'EIRL, il existe peut-être un équivalent en suisse, mais il faudrait vous renseigner "sur place".
Bonjour,
si, nous en paierons, mais nous n'avons pas encore eu d'avis suite au déménagement. Je vais aller au centre des impôts justement car je crois qu'il y a un bug chez eux, nous n'en avons pas reçu pour la maison. C'est pour ça que je le n'ai mis dans le tableau, mais je vais l'inclure pour le dossier.
Malheureusement il n'existe pas d'équivalent en Suisse. c'est soit EI soit on passe directement à SA ou SARL. Donc c'est compromis.
Je ne voulais pas m'immatriculer en France car les charges sont tellement élevées que c'est difficile de s'en sortir, en tous cas avec ma première EURL j'ai payé beaucoup et longtemps alors que je ne gagnais rien. En Suisse on est autour de 30% mais compliqué à mettre en place je trouve, déjà il faut des clients avant de pouvoir s'immatriculer.
Je vais donc revoir ma position et penser à l'EIRL. Ce statut n'existait pas à l'époque et personne ne m'en a parlé quand j'ai fait la formation création d'entreprise chez pôle emploi.
Est-ce que c'est un frein pour le dossier de vouloir créer une entreprise? parce que du coup je ne suis plus sûre de vouloir le faire, je ne voudrai pas que cela porte préjudice, surtout si par la suite ça ne décolle pas, que les revenus baissent et qu'il faille redéposer un dossier.
d'ailleurs est ce qu'une partie du loyer peut être considérée pour l'entreprise à venir? j'ai une pièce bureau que je voulais utiliser pour cela de façon à pouvoir recevoir des clients et ne pas louer à l'exterieur pour limiter les frais, l'activité pouvant se passer via internet en grosse partie également.
Très belle journée à vous tous!
le frein pour le dossier c'est le statut seule l'EIRL permet l'accès au surendettement, renseignez vous bien sur le coût.
Merci pour le détail.
J'ai re-téléchargé le fichier complet sur le premier post.
Quelle banque conseillez-vous pour le compte sain? j'ai regardé les banques en lignes mais c'est finalement long et il faut déposer entre 150 et 300 euros, compliqué.
Une amie me conseille la banque du facteur, qu'en pensez-vous?
Vous pouvez tenter la banque du facteur, mais ils sont de plus en plus frileux pour prendre les surendettés, sinon nickel au bureau de tabac l'ouverture du compte étant immediate ou C zam à Carrefour qui est aussi très rapide.
une banque normale actuellement pourrai refuser l'ouverture d'un compte si je fais virer mes allocations et le salaire de mon époux? Nous n'avons pas encore déposé le dossier. En étant fiché je comprends, mais avant, ils veulent juste des justificatifs non?
la banque du facteur, ça peut marcher si vous n'êtes pas fiché bdf ( FICP et/ou FCC)
czam et nickel acceptent tout le monde et c'est rapide, mais pas de compte joint, ni de chéquier, ni ni de possibilité de déposer un chèque
Et il a ceci : des comptes à 2 euros avec chéquier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27496.0)
ah... je vois qu'il faut aussi résilier les assurances avec la révocation des prélèvements? cela ne s'annule pas automatiquement si on révoque le prélèvement? que se passe-t-il si jamais il se passe quelque chose justement en attendant la réponse de recevabilité?
et encore une question.... désolée mais elles me viennent au fur et à mesure que j'avance.
Si jamais le dossier n'est pas recevable, comment cela se passe avec toutes les révocations? on va avoir encore plus d'impayés et ce sera impossible de rattraper tout ça... ??? :o :-\
plus de 90 % des dossiers sont recevables ...
Et si vous ne révoquez pas, c'est reculer pour mieux sauter, car à un moment vous n'arriverez plus à payer de toutes façons ! Et mieux vaut privilégier les charges courantes que les crédits ! et vaut mieux avoir révoqué qu'avoir des rejets de prélèvements qui entraînent des frais supplémentaires !
Pour les assurances, oui il faut les révoquer aussi, sauf celles des crédits de voitures si ce sont des LOA ou des crédits affectés, car de toutes façons, ces crédits là il vaut mieux continuer à les payer ..
Et pourquoi payer des assurances pour des crédits que vous ne payez plus ??
En cas d'irrecevabilité, il y a toujours des solutions ..et le forum apporte aussi son aide dans ce cas là ..
Le forum est la pour vous guider et vous apporter son expérience, il ne vous conseillèrez pas des actes qui vous mettrezencore plus dans les ennuis, révoquer comme vous le dit Noirkate
oui et j'apprécie beaucoup vos explications, merci. Je suis juste un peu débordée par la situation ;)
Alors, pour les révocations, je vois juste que je peux mettre en opposition et faire des listes de créanciers interdit et autorisés depuis mon compte en ligne. Cela indiquera "Oppostion - refus débiteur". Puis-je procéder à cela ou il vaut mieux le dire à ma conseillère d'abord? qui est d'ailleurs en vacances jsuq'au 25..., j'envoie les lettre de révocation aux créanciers ce jour
Ne faites pas des oppositions c'est payant et a renouveler tous les mois, il faut bien faire des révocations, faites le nécessaire auprès de votre banque.
La liste de créanciers interdits , encore appelée liste noire, devrait suffire
Mais prévenez quand-même vos créanciers...
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759)
L EIRL: réponse aux questions fréquentes (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15193.msg565593#msg565593)
bon RDV ! ;)
Bonjour à tous et toutes,
Voilà, nous avons finalisé notre dossier, eu nos rdv chez Crésus et le dossier est déposé à la Banque de France! Nous avons reçu le courrier de dépôt
Petit récapitulatif des dates. Nous avons eu 2 rdv chez Crésus car nous avion beaucoup de choses à préparer, le dossier est très épais!
Rdv Crésus final avec signature: 26.9.19
Dépôt dossier: 27.9.19
Voilà, maintenant il n'y a plus qu'à attendre la décision. Nous croisons les doigts. Nous avons révoqué les prélèvements automatiques également et ouvert un nouveau compte bancaire.
Par contre nous commençons à avoir beaucoup d'appels de créanciers. La question est, est ce qu'il faut leur dire que nous avons déposé? Nous en avons un qui aujourd'hui a laissé un autre message disant que le dossier part chez l'huissier pour la somme totale. Que devons-nous faire? Rappeler et dire que nous avons déposé ou ne pas répondre? De toute façon, nous ne pouvons pas régler les retards, nous allons payer en fonction de ce que nous pouvons (pour l'instant nous ne pouvons rien....) une fois que le nouveau compte sera complètement opérationnel (le temps que nos salaires arrivent dessus, pour mon mari c'est long niveau administratif a priori ce ne sera pas ce mois)
Merci et bon courage à tous ceux et celles qui passent par là!
Ne communiquez pas avec vos créanciers, ne decrochez votre téléphone que lorsque c'est un numéro connu, pour les autres il y a la messagerie. Ces appels sont des menaces, l'huissier ne pourra rien faire sans un titre executoire et votre dossier sera passe en Commission avant qu'il l'obtienne.
Y'a plus qu'à patienter, et fil déplacé dans la bonne section ;)
Et fermez les écoutilles ! ;)
Bonjour à toutes et tous!
Je reviens vers vous avec de nouvelles questions concernant mes projets professionnels et j'avoue que je suis dans le flou total par rapport au dépôt de dossier. j'ai quelques réponses à mes questions mais je voudrai être sûre de prendre les bonnes décisions pour le futur pour ne pas encore détériorer notre situation.
Donc, avant que nous décidions de déposer le dossier, je voulais créer mon entreprise, étant au chômage et ne trouvant pas d'emploi. Maintenant la question est dois-je le faire ou non et si oui quel impact cela aura dans le futur? Vous m'aviez parlé de l'EIRL. voici mes questions:
- si je crée une EIRL et qu'à la fin de mon chômage les revenus que je peux générer avec sont inférieurs, voir très inférieurs à mes allocations, ce qui aura un impact sur le plan BDF, pourrons-nous avoir un recours pour ajuster le plan, faut-il redéposer un dossier ou n'est plus possible?
- J'ai la même question si je retrouve un emploi en tant que salariée et que je gagne moins que maintenant, comment cela se passe-t-il? Car même si je ne crée pas d'EIRL ou société, pour l'instant je ne trouve pas d'emploi et encore moins d'emploi avec un salaire aussi élevé que mes allocations (qui sont conséquentes vu que je travaillais en Suisse)
- Est-ce mieux de créer une SARL (ou société selon statut et non EIRL) pour redéposer un dossier si la situation financière change en moins bien?
Ou faut-il être juste salariée pour ajuster le plan? Et si je n'ai pas d'emploi à la fin de mon chômage et que je n'ai pas créé d'EIRL ou autre et que nos revenus chutent, comment cela se passe-t-il?
-Si je fais les deux? être à mon compte (EIRL ou SARL) et avoir un emploi à côté à temps partiel ou plein (en gagnant moins que maintenant) comment la BDF gère cela?
- Faut-il attendre la recevabilité pour créé une EIRL ou autre si jamais je me lance?
Mes excuses si mes questions sont un peu brouillon, ça fuse dans ma tête, ce dossier remet tous mes projets en questions.
Merci pour votre retour et belle fin de journée
1/ oui, bien sûr ! Il vous faudrait alors redéposer ;
2/ idem ;
3/ non, ce n'est pas mieux... et c'est beaucoup plus complexe ;
5/ idem que 1/
6/ avec la totalité de vos revenus ;
7/ non
Pas de problème pour le "fusage" ! ;) Il est parfaitement légitime !
Merci bisane pour ces réponses!
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour vous partager la recevabilité de notre dossier en date du 26 novembre bbbo
C'est un soulagement pour nous, nous allons pouvoir repartir du bon pied. Les réactions ne se sont pas fait attendre de la part des créanciers.
J'ai donc une question. Nous avons reçu un courrier de la BDF qui nous informe qu'un créancier a formé un recours contre la décision de recevabilité et que notre dossier est donc temporairement suspendu en attendant la décision du juge.
Comment cela se passe-t-il dans ces cas-là? Je n'arrive pas à joindre la gestionnaire de notre dossier pour l'instant et cela m'intrigue. Quelle incidence cela a-t-il sur la suite? je ne connais pas le motif invoqué par le créancier. Doit-on faire quelque chose de notre côté? Le juge peut donc changer d'avis?
Merci pour votre retour
Belle journée
Bonjour
Bravo pour votre recevabilité, je vous ai mis un lien qui vous explique un petit peu les choses .
Déjà lisez bien tout ce que vous a écrit la BDF , il y a des informations importantes dans cette lettre .
Avec votre recevabilité vous êtes protégés pendant 2 ans , vous pouvez donc mettre de côté la CR , ça vous servira .
Ensuite selon des délais plus ou moins long vous serez convoqué devant un juge pour répondre au recours du créancier , et la le juge au vu du dossier rendra sa décision sur votre dossier .mais ne vous inquiétez pas , ici il y a plein de personnes pour vous aider .plein de personnes ici sont passés par la
Et s'en sont sortis .
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)
zut pour le recours ! mais rien n'est perdu, la raison du recours (à quelle date précise ?) est importante ...
Je déplace votre fil ;)
Connaissez vous le nom du créancier ?
oui je connais le nom, c'est S...F..., c'est celui chez qui nous avons le plus gros crédit qui était un rachat de crédits. Je lis que cela peut-être un problème? Nous ne savions pas qu'il ne faut pas contracter d'autres crédits après un rachat, j'avoue que nous n'avons pas lu le contrat évidemment et je ne sais d'ailleurs pas si c'est noté quelque part, je vais vérifier... et notre situation avait changé après ce rachat en positif. Je dois vérifier les dates mais je pense que les autres crédits ont été souscrits environ une année voir plus après le rachat. C'est après que les choses se sont compliquées et puis j'ai été licenciée.
Pourtant, dans le dossier pour la commission, tout est noté avec ce rachat et le contrat inclus, et ils ont dit recevable.
Par contre dans la lettre de la commission il n'y a pas noté le motif du recours. Juste que le créancier l'a formé.
Il est dit: dans l'attente de la décision du juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue et toute demande ou réclamation devra être faite directement au tribunal.
Du coup, je ne sais pas quoi faire? suspendue, cela veut dire qu'il faut payer les créanciers?
De plus, nous avons un réaménagement de dettes, pas d'effacement, donc au vu de ce que nous devrions payer, toutes les dettes seront payées au bout des 7 ans.
J'ai des arguments, donc je ne crains pas le tribunal, je veux d'ailleurs bien discuter avec les créanciers, qui n'ont rien voulu savoir au moment ou je leur ai demandé un réaménagement directement car au chômage et ils ont dit non. Même chez le bonhomme vert, nous avions une assurance qui évidemment n'a pas fonctionné.
Vous ne payez que le charges courantes ', vous êtes protégée pendant au maximum 2 ans jusqu'à temps que Le juge ait statue.. Ne contactez aucun de vos créanciers.
Citation de: Smilysoul le 09 Décembre 2019 à 16:23recours (à quelle date précise ?)
Avez-vous pris le temps de regarder le lien que vous a mis Gavroche ?
Il va falloir préparer cette audience... Bénéficiez-vous d'une protection juridique ? Pourriez-vous prétendre à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
oui je l'ai lu et je le relis pour être sûre de bien tout comprendre. non, je n'ai pas d'aide juridique et vu nos revenus même au chômage nous n'aurons pas d'aide juridictionnelle.
Pensez-vous qu'il nous faille avoir recours à un avocat? Je vais continuer d'essayer de joindre notre gestionnaire pour voir ce qu'elle dit, peut-être sait-elle le motif? Nous sommes également suivis par Crésus.
Citation de: Courage68 le 09 Décembre 2019 à 17:50oui je connais le nom, c'est S...F..., c'est celui chez qui nous avons le plus gros crédit qui était un rachat de crédits. Je lis que cela peut-être un problème? Nous ne savions pas qu'il ne faut pas contracter d'autres crédits après un rachat, j'avoue que nous n'avons pas lu le contrat évidemment et je ne sais d'ailleurs pas si c'est noté quelque part, je vais vérifier... et notre situation avait changé après ce rachat en positif.
je n'ai plus la référence sous la main mais je crois qu'elle est quelque part sur le forum, l'interdiction de souscrire un nouveau crédit après un rachat a été jugée abusive. Ce qui signifie que a minima elle est réputée non écrite donc ne trouve pas à s'appliquer, et a maxima peut valoir une déchéance du droit aux intérêts pour le prêteur.
Vous interdire de souscrire un nouveau crédit revient à vous empêcher de bénéficier d'un taux moins élevé chez un autre prêteur, en particulier dans un contexte de taux à la baisse. M^me si le cas de figure reste théorique, mettons que votre rachat est à un taux de 9%. Or, c'est blackfriday à la banquejaune (ou verte ou pimbêche ou n'importe) et ils proposent 5%. L'interdiction vous empêche de remplacer le 9 par du 5...
Citation de: couac40 le 09 Décembre 2019 à 22:59je n'ai plus la référence sous la main mais je crois qu'elle est quelque part sur le forum, l'interdiction de souscrire un nouveau crédit après un rachat a été jugée abusive.
rachat de crédit : une clause classique du contrat reconnue abusive (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21302.msg741221#msg741221)
L'avocat n'est pas du tout indispensable, mais si on peut bénéficier de ses services à moindre coût, c'est dommage de s'en passer ! ;)
Merci pour vos réponses. J'ai pu parler avec notre gestionnaire et effectivement S---F--- a déposé un recours pour le motif: endettement après rachat. A priori trop proche de la date de rachat. ce qui, déjà d'une part est faux, car le rachat a été fait en 2015, et les autres dettes entre 2017 et 2018.
Donc, nous attendons la convocation du juge. Et préparons cela. En espérant que le juge donne une réponse positive. Même si nous avons des arguments, on ne sait jamais. Je vais reprendre le contrat pour voir si il y a une clause spéciale. la gestionnaire a dit que ce n'est pas une clause légale.
J'ai donc lu le contrat et je n'ai rien trouvé qui stipule que nous ne pouvons pas faire d'autre crédit suite au rachat. Est-ce un bon point?
J'aurai d'autres questions. Dans le courrier de recevabilité, ils stipulent dans objet: recevabilité et que la commission a également décidé de nous imposer des mesures de réaménagement. J'imagine que dans imposées ils veulent dire par exemple déménager, vendre la moto etc. (nous n'avons pas de bien immobilier). Ou est-ce encore autre chose?
Puis concernant la banque. Nous avons donc ouvert un autre compte. Mais la pension de ma fille est encore arrivée sur un compte à mon nom dans l'ancienne banque (compte créditeur, pas inclus dans le dossier BDF). J'ai voulu faire un virement de ce compte sur mon nouveau compte via mon espace en ligne, mais je ne peux plus rien faire. La banque a à priori bloqué mes accès aux opérations. Ont-ils le droit de faire cela?
L'employeur de mon mari met du temps à faire le changement de compte pour son salaire, il y a donc un risque que son prochain salaire arrive encore sur l'ancien compte qui est en débit. Il me semble que la banque n'a pas le droit de garder le salaire maintenant, est ce correct?
Merci!
Citation de: Courage68 le 10 Décembre 2019 à 16:04J'ai donc lu le contrat et je n'ai rien trouvé qui stipule que nous ne pouvons pas faire d'autre crédit suite au rachat. Est-ce un bon point?
Oui... et non ! ;D
La clause ayant été considérée comme abusive, ça ne change en fait pas grand chose. Mais si elle avait figuré au contrant, ça aurait en fait été un atout pour vous...
"Imposer" parce que c'est désormais la procédure habituelle. Ça n'augure en rien du plan qui vous sera proposé.
Mais ne courez pas plusieurs lièvres à la fois : l'urgence est à défendre votre recevabilité !!!
Citation de: Courage68 le 10 Décembre 2019 à 16:04La banque a à priori bloqué mes accès aux opérations. Ont-ils le droit de faire cela?
S'ils n'ont pas le droit, ils prennent le gauche... Mais rien n'est très clair dans les textes à ce sujet.
Donnez en tout cas vos nouvelles coordonnées bancaires au plus vite ! ;)
Citation de: Courage68 le 10 Décembre 2019 à 16:04Il me semble que la banque n'a pas le droit de garder le salaire maintenant, est ce correct?
En effet ! ;)
Si cela devait poser problème, n'hésitez pas à nous le dire : on a des courriers "clés en mains". Mais espérons que ce ne sera pas nécessaire. xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Cela fait longtemps que je n'avais pas écrit, car notre dossier était en attente d'une convocation chez le juge suite à un recours créanciers, depuis fin 2019. Nous venons de recevoir la convocation pour le 8 octobre.
Nous espérons que la recevabilité sera confirmée. Y a til des choses spécifiques à préparer pour cette audience pour que notre dossier soit vraiment bien préparé?
Nous avons également un changement de situation.... Mes droits aux allocations chômage sont terminés depuis 1 mois et je n'ai pas de travail, nos revenus sont donc encore plus faibles qu'avant. Au vu de la situation actuelle, trouver un job est... disons encore plus compliqué. J'ai quand même monté mon entreprise en SARL car la gestionnaire m'avait confirmé que cela est recevable sous cette forme juridique, est ce que cela va poser problème? Je ne génère pas encore de revenus suffisant, c'est tout récent.
Je cherche toujours encore un emploi malgré tout, mais je ne trouve pas pour l'instant.
Cela m'inquiète un peu par rapport au juge. Si je ne trouve pas d'emploi ou un emploi avec un revenu moindre par rapport à mes revenus d'avant, cela sera compliqué de régler des paiements comme c'était prévu lorsque je touchais encore des allocations... comment cela se passe t il par rapport au dossier dans ces cas là?
L'autre question concerne notre résiliation de bail. Est-il possible de réduire le préavis de 3 mois à 1 mois au vu de la situation? nous cherchons un autre appartement moins cher depuis longtemps et avons enfin trouvé. Vu notre situation, peut-on demander au bailleur de réduire le préavis à 1 mois?
Même si cela va à son avantage car cela commence à devenir compliqué pour le paiement. Nous devons déménager rapidement.
Je vous remercie pour votre retour, très belle journée!
je viens de fusionner votre dernier post à votre précédent fil .. Merci de toujours rester sur celui ci
A quelle date à eu lieu le recours du créancier ?
Quel en est le motif ? On peut ici vous aider à préparer votre argumentaire, mais il ne faut plus traîner. Voici où ouvrir un nouveau fil spécial pour votre argumentation argumentation contre recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
Pour votre bail, si ce n'est pas un bailleur social , le mieux est d'essayer d'avoir un accord avec lui même .. Vous pouvez aussi lui présenter vous même un nouveau locataire qui pourrait reprendre le bail ..Ce qui veut dire chercher un nouveau locataire vous même, mais bien sur il faut que celui présente les garanties demandées par votre propriétaire
Si c'est un bailleur social, il me semble que les préavis ont été réduits à un mois .
Le nouveau logement est il dans le parc privé, ou dans le parc social ??
Si la recevabilité est confirmée par le juge, il vous faudra alors envoyer le détail de vos nouvelles charges et ressources à votre gestionnaire .
Quel statut avez vous dans la SARL?
Apportez au juge tous les justificatifs, le loyer envisage, les charges, il va recalculer tout votre dossier.
Citation de: Courage68 le 10 Septembre 2020 à 13:13Y a til des choses spécifiques à préparer pour cette audience pour que notre dossier soit vraiment bien préparé?
Citation de: bisane le 09 Décembre 2019 à 18:11Avez-vous pris le temps de regarder le lien que vous a mis Gavroche ?
Il va falloir préparer cette audience...
Vous avez eu 10 mois pour le faire... là, il va falloir mettre les bouchées doubles !
Mais je répète aussi :
Citation de: bisane le 09 Décembre 2019 à 18:11Bénéficiez-vous d'une protection juridique ? Pourriez-vous prétendre à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
Merci pour vos retours. Nous allons avoir l'aide d'une avocate par le biais de Cresus qui nous a aidé pour le dossier et la préparation.
Un créancier a mis: endettement excessif et l'autre endettement après rachat. Le recours a été fait le 11 décembre 2019.
Nous venons de recevoir le courrier du premier qui ne sera pas présent ni représenté lors de l'audience, qui invoque la mauvaise foi. Nous pourrons prouver que non.
Pour la sarl, je suis gérante.
Pur la location ce sera dans le privé, nous n'avons pas d'accès au social.
Ce qui me pose question c'est que nos revenus on encore diminué de moitié. A l'heure actuelle, même en déménageant, une fois les charges fixes réglées il reste peu pour la nourriture donc encore moins pour le plan... Alors évidemment, on fait tout ce qu'il faut pour que cela change, mais j'imagine qu'ils s'en fichent et je comprends.
Si on ne peut pas régler un minimum comment cela se passe-t-il? Il est difficile de réduire encore les charges fixes.
on a déjà fait tout ce travail là.
Citation de: Courage68 le 11 Septembre 2020 à 11:18Ce qui me pose question c'est que nos revenus on encore diminué de moitié. A l'heure actuelle, même en déménageant, une fois les charges fixes réglées il reste peu pour la nourriture donc encore moins pour le plan... Alors évidemment, on fait tout ce qu'il faut pour que cela change, mais j'imagine qu'ils s'en fichent et je comprends.
Si on ne peut pas régler un minimum comment cela se passe-t-il? Il est difficile de réduire encore les charges fixes.
on a déjà fait tout ce travail là.
Séparez dans votre esprit la baisse de revenus et le recours contre la recevabilité. Si le jug, comme très souvent, suit la BDF et confirme la recevabilité, le dossier repartira à la BDF et votre gestionnaire construira votre plan selon vos revenus actuels.
Ce serait pas mal que vous remplissiez le tableau de situation financiaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051), cela nous -et vous- permettrait de voir où vous en êtes aujourd'hui.
Citation de: Courage68 le 11 Septembre 2020 à 11:18qui invoque la mauvaise foi. Nous pourrons prouver que non.
Comment ?
Et les crédits après rachat ?
merci pour vos réponses.
Pour le tableau, je vous donne les grandes lignes:
Ressources actuelles: 3'300
Charges fixes hors impôts: 2'420 (loyer, charges, mutuelles, assurances, téléphone, cantine etc., hors nourriture)
Impôts: 240
2x LOA: 599 (elles sont dans le dossier, mais nous avons dû continuer à payer )
Pour les crédits inclus dans le plan, la somme est de 4'400 euros par mois...
avec la recevabilité, le montant des remboursements aurait été de 2'900 par mois avec notre situation du moment. Ce qui était possible avec les revenus générés jusqu'en juillet.
J'aurai une autre question pour la résiliation du bail:
Nous avons normalement 3 mois, pouvons-nous ramener à 1 mois avec la recevabilité? C'est dans l'intérêt du propriétaire vu que nous allons avoir du mal à payer le loyer actuel, mais j'imagine qu'il peut refuser?
C'est vraiment le tableau qu'il nous faut !
Pour la résiliation du baill, je ne pense pas que la recevabilité aide en quoi que ce soit .. C'est à vous de vous arranger avec le bailleur , ou de lui trouver un locataire remplaçant fiable . Ce que je vous avais déjà dit il y a quelques jours .
Pour résilier un contrat de bail rapidement, rien ne vaut un accord amiable avec le propriétaire.
Cependant, il existe des motifs de résiliation avec un seul mois de préavis : (Préavis et formalités du congé donné par le locataire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168))
- Logement situé dans une zone "tendue" >liste des villes concernées< (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2020-09-14/)
- Attribution d'un HLM
- Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH)
- Locataire dont l'état de santé justifie un changement de domicile
- Obtention d'un 1er emploi
- Perte d'emploi
- Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
- Mutation professionnelle (salarié changeant de lieu de travail)
- Départ à la retraite
- Démission
- Arrivée en fin de droits de l'assurance chômage
- Arrêt d'une activité libérale
- Locataire victime de violence au sein du couple ou sur l'enfant vivant habituellement avec lui
Plein de courage,
T.
@ Tenir : merci de veiller à toujours citer vos sources ! :P
Citation de: noirkate le 14 Septembre 2020 à 12:57Pour la résiliation du baill, je ne pense pas que la recevabilité aide en quoi que ce soit ..
En effet !
En revanche, ça, oui :
Citation de: tenir le 14 Septembre 2020 à 13:06Arrivée en fin de droits de l'assurance chômage
Pattes et oreilles croisées !
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J'espère que ça s'est bien passé xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!