Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: bf54 le 01 octobre 2019 à 10:07:13

Titre: durée plan conventionnel en cas d révision du premier plan
Posté par: bf54 le 01 octobre 2019 à 10:07:13
je voudrais savoir pour la durée restante si il avait été tenu compte de mon plan de départ soit en novembre 2010 car ma demande de surendettement faisait l'objet d'une révision du plan initial élaboré en novembre 2010
je vous remercie pour votre réponse
salutations
B. f
Titre: durée plan conventionnel en cas d révision du premier plan
Posté par: Smilysoul le 01 octobre 2019 à 11:43:18
bonjour,

si je comprends vous aviez un plan qui a débuté en 2010 et venez de redéposer ?
Lors d'un redépôt les années durant lesquelles vous avez rembourser vos créanciers sont déduites d'un nouveau plan
ce dernier ne pouvant dépasser les 7 ans ...
Donc si vous avez remboursé 9 ans de plan, si votre dossier est recevable vos dettes devraient être effacées
Mais pour être plus précis, à quelle stade en est votre dossier ?
pour quelle raison avez vous redéposé ?
Titre: durée plan conventionnel en cas d révision du premier plan
Posté par: agathe le 01 octobre 2019 à 12:51:46
Y a t il'eu une période où vous n'avez pas eu de plan a rembourser, est ce de nouvelles dettes?
Titre: durée plan conventionnel en cas d révision du premier plan
Posté par: bisane le 01 octobre 2019 à 17:58:32
Pseudo modifié, et évitez de signer avec votre nom ! ;)