Bonjour, je sais que je ne suis pas au bon endroit mais j'arrive à faire un nouveau sujet qu'ici.
Au mois d'avril, le TI a rendu une ordonnance d'expulsion à mon encontre étant dans l'incapacité de payer mon loyer.
Au mois de Juillet, la Banque de France a jugé mon dossier recevable avec une orientation en procédure de rétablissement personnel, le créancier a fait un recours qui sera examiné le 20 janvier 2020. J'ai fait une demande de suspension des mesures d'expulsions qui sera jugé le 20 janvier 2020. J'ai également fait une demande de délai avant expulsion auprès du JEX, la décision est en délibéré au 15 octobre.
En même temps, j'ai fait un dossier auprès de la commission DALO, celui-ci a été rejeté, j'ai fait une demande de recours gracieux qui sera étudié au plus tard le 11 novembre.
J'ai reçu en date du 1er octobre, un courrier du sous-préfet daté du 26 septembre comme quoi l'huissier avait demandé le concours de la force publique en date du 08 août et qu'il allait devoir la lui accordé sans me donner de date dans le courrier, me conseillant de me reloger avant de me faire expulser..... Je n'ai pas été convoqué à la gendarmerie avant pour qu'il fasse un dossier, j'ai reçu ce courrier directement. J'avoue que je panique beaucoup et que j'ai besoin d'aide, je pense avoir un logement d'ici au 1er avril mais j'ai peur de me faire expulser avant la trêve hivernal.....
Que me conseillez-vous ? J'ai 65 ans et je dispose de l'ASPA, c'est ma seule ressource.
Bonjour,
quelle est la date exacte de votre recevabilité ?
Bonjour !
Le créancier a déposé un recours contre la recevabilité ou contre la MI ? Quel est son motif ?
Vous n'êtes en tout cas pas dans la bonne section, en effet, mais en attente de votre réponse pour le déplacer...
Qu'attendez-vous comme conseils ?
Apparemment, vous avez usé de toutes les procédures dont vous pourriez bénéficier...
Bonjour, je sais que je ne suis pas au bon endroit mais j'arrive à faire un nouveau sujet qu'ici.
Au mois d'avril, le TI a rendu une ordonnance d'expulsion à mon encontre étant dans l'incapacité de payer mon loyer.
Au mois de Juillet, la Banque de France a jugé mon dossier recevable avec une orientation en procédure de rétablissement personnel, le créancier a fait un recours qui sera examiné le 20 janvier 2020. J'ai fait une demande de suspension des mesures d'expulsions qui sera jugé le 20 janvier 2020. J'ai également fait une demande de délai avant expulsion auprès du JEX, la décision est en délibéré au 15 octobre.
En même temps, j'ai fait un dossier auprès de la commission DALO, celui-ci a été rejeté, j'ai fait une demande de recours gracieux qui sera étudié au plus tard le 11 novembre.
J'ai reçu en date du 1er octobre, un courrier du sous-préfet daté du 26 septembre comme quoi l'huissier avait demandé le concours de la force publique en date du 08 août et qu'il allait devoir la lui accordé sans me donner de date dans le courrier, me conseillant de me reloger avant de me faire expulser..... Je n'ai pas été convoqué à la gendarmerie avant pour qu'il fasse un dossier, j'ai reçu ce courrier directement. J'avoue que je panique beaucoup et que j'ai besoin d'aide, je pense avoir un logement d'ici au 1er avril mais j'ai peur de me faire expulser avant la trêve hivernal.....
Que me conseillez-vous ? J'ai 65 ans et je dispose de l'ASPA, c'est ma seule ressource.
Vous recopiez votre 1er message mais ne répondez pas aux questions posées !
Le créancier qui a fait recours, est ce contre la recevabilité ??
Pour quel motif votre dossier Dalo a t il été rejeté ??
Sinon je ne vois pas trop quels conseils on peut vous apporter car vous avez fait tout ce qu'il fallait pour essayer de vous en sortir ..
Espérons que l expulsion n'aura pas lieu avant le 1er novembre .. A partir du 1er novembre, on entre dans la trêve hivernale jusqu'au 31 mars ..
Depuis votre recevabilité de juillet, arrivez vous à payer votre loyer ??
Bonjour Eve, plutôt que de reposter le même message, pourriez-vous prendre le temps de répondre à nos questions?
Et bing avec Noirkate!
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Bonjour,
Tout d'abord excusez moi je n'avais pas vu vos réponse, je ne suis pas très doué....
Bon je suis toujours à mon domicile pour le moment....
Je vais essayer de répondre à vos questions sans en oublier une, si c'est le cas par avance pardonnez moi.
Le créancier a fait un recours contre la recevabilité, j'en ai qu'un c'est mon propriétaire, c'est ma seule dette.
La recevabilité est du 4 juillet 2019, et non je suis dans l'impossibilité de payer mon loyer bien supérieur à mon ASPA.... que je viens à peine de percevoir.
J'ai fait un recours gracieux auprès de la commission DALO qui doit être examiné d'ici au 11 novembre.
En date du 2 octobre, je reçois un courrier de la sous préfecture m'expliquant que l'huissier a demandé le concours de la force publique et que la loi l'oblige à lui autoriser dans de brefs délais. Mon avocat d'AJ bien gentillement et gracieusement fait un courrier et un mail immédiat pour expliquer ma situation.
En date du 22 octobre, je reçois un courrier de mon CCAS m'expliquant que le concours de la force publique a été requis et que Mme la sous préfète demande une enquête sociale et que donc je rencontre un travailleur social. Je leur ai répondu ce jour pour essayer de gagner encore 2 jours.
Ce jour, je reçois le jugement du JEX qui me débout de ma demande de délai avant expulsion. Dois-je faire appel à votre avis ??
Merci pour votre aide.
Quelle est la date du recours contre votre recevabilité de votre créancier et avez vous une date de convocation au TI pour ça ?
J'ai reçu le recours début août et je suis convoqué au 20 janvier 2020.
avez vous le droit à l'aide juridictionnelle ?
Sinon et désirez de l'aide ...
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
J'ai déjà demandé l'AJ et un avocat m'a été attribué, tout ce que j'espère c'est tenir jusqu'au 1er novembre pour pouvoir m'organiser sereinement.
Dans la mesure où vous ne répondez toujours pas à nos questions, il est très difficile de vous aider, surtout dans un délai aussi court, et sans comprendre pourquoi "tout" vous est refusé...
Il nous reste à xxl! xxl! xxl! xxl! très fort pour que rien ne se passe d'ici le 01/11...
Excusez moi, j'ai repris les messages précédents et je vais essayer de ne pas oublier de question.
Le dossier DALO a été rejeté pour mauvaise foi car j'ai déposé mon dossier DALO avant mon dossier en surrendettement.
Le créancier pense que mon dossier est surrendettement est faux et que je cache de l'argent quelque part...... Ce qui est bien sûr faux.....
En date du 2 octobre, la sous préfète a envoyé un courrier à mon CCAS pour une étude avec un travailleur social comme ils envoient tous leur courrier en ECOPLI, je n'ai reçu le courrier du CCAS envoyé le 15 il y a 2 jours, je leur ai répondu et j'attends un RDV avec le travailleur social la semaine prochaine donc je pense que je devrai atteindre le 1er novembre ??
Est-ce que l'huissier ou la gendarmerie préviennent avant de venir ??
Citation de: eve13008 le 24 Octobre 2019 à 18:38Le créancier pense que mon dossier est surrendettement est faux et que je cache de l'argent quelque part.....
Plus précisément ?
Citation de: eve13008 le 24 Octobre 2019 à 18:38je pense que je devrai atteindre le 1er novembre ??
Je l'espère avec vous ! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: eve13008 le 24 Octobre 2019 à 18:38Est-ce que l'huissier ou la gendarmerie préviennent avant de venir ??
Ben non... :-\
La sous préfète a fait une demande d'enquête sociale auprès du CCAS vue que la force publique a été requise.
Le CCAS m'a donné RDV le 7 novembre avec un travailleur social pour cela.
Donc après le début de la trêve hivernale. On peut espérer qu'il ne se passera rien d'ici-là ! xxl! xxl! xxl!
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Plus que 6 jours xxl! xxl! xxl!
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La sous préfète a demandé une enquête sociale en vue de la demande de concours de la force publique donc je pense qu'elle ne l'accordera pas tant que j'aurais pas eu mon RDV.
Enfin c'est ce que mon pense mon avocat de l'AJ
Vous n'aviez pas répondu : pourquoi le DALO ne vous avait-il pas été accordé ?
Bon RDV ! ;)
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