Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: Astre83 le 20 Décembre 2019 à 12:58

Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 20 Décembre 2019 à 12:58
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis nouveau sur le forum et je m'excuse d'avance si le sujet a déjà été abordé.

J'ai déposé seul mon dossier de surendettement le 26 novembre 2019 à l'agence de ma ville.

J'ai reçu le récépissé de mon dépôt.

À ce jour je n'ai pas de nouvelles mais c'est normal je pense.

Ma question est : j'ai le droit de suspendre mes prélèvements de mes crédits depuis mon espace client de ma banque ?

Aussi dois-je changer de banque ?

Bien à vous.

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 20 Décembre 2019 à 14:05
Vous pouvez les révoquer si vous etes incapable de régler vos charges courantes, ou abaisser les prélèvements. Ne révoquer ni les LOA ni le crédit immobilier Continuez de les regler en entier.
La recevabilité arrêtera tous les prélèvements credits
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2019 à 14:16
Bonjour Astre,

Voici un message d'accueil qui devrait répondre à vos questions et vous donner de nombreux conseils pour reprendre la main sur votre budget : oui il est conseillé de révoquer ses crédits et de changer de banque, surtout si vous avez un gros découvert.

Ce message comporte un tableau à remplir et à insérer dans votre tout premier message : cela nous permettra de vous aider efficacement.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 20 Décembre 2019 à 14:45
Bonjour Agathe et BRUYERE,

Merci pour vos réponses.

Pour information je suis locataire sans aide au logement pour refus.

J'ai un découvert autorisé de 1000 EUR.

La révocation par écrit est obligatoire ? Ou le faire sur mon espace bancaire est suffisant ?

C'est dommage j'ai découvert votre forum après constitution de mon dossier, j'espère que la commission sera clémente au regard de ce dernier.

Bien à vous,

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Smilysoul le 20 Décembre 2019 à 15:28
Citation de: Astre83 le 20 Décembre 2019 à 14:45La révocation par écrit est obligatoire ? Ou le faire sur mon espace bancaire est suffisant ?
aucun problème à le faire via votre espace bancaire si c'est possible !
assurez vous que ce n'est pas une opposition (qu'il faudrait renouveler chaque mois)  ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2019 à 17:30
Citation de: Astre83 le 20 Décembre 2019 à 14:45J'ai un découvert autorisé de 1000 EUR.
Actuellement utilisé (voire dépassé..) ?
Le tableau rempli nous permettrait de vous renseigner plus efficacement..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 20 Décembre 2019 à 17:44
Encore merci pour vos réponses si rapides.

Oui je suis à découvert mais il reste un peu plus de 10 jours afin de recevoir mon ARE, donc le plafond va être dépassé.

Dès que je peux je mets le tableau en lien.

Je n'ai pas fait de copie de mon dossier de surendettement, puis-je me rendre à l'agence pour en demander une copie ?

Bien à vous.

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 20 Décembre 2019 à 18:57
Bonjour !

Citation de: Smilysoul le 20 Décembre 2019 à 15:28aucun problème à le faire via votre espace bancaire si c'est possible !
Mais il faut quand-même faire un courrier aux créanciers...

Citation de: Astre83 le 20 Décembre 2019 à 17:44puis-je me rendre à l'agence pour en demander une copie ?
Vous pouvez toujours essayer...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 13:03
Bonjour,

Je ne peux plus retirer d'espèces ou bien même payer avec ma carte bancaire malgré que j'ai un plafond de découvert autorisé.

Comme je l'ai compris je suis fiché FICP mais cela a-t-il une incidence sur les retraits et paiements ?

Ou bien ma banque m'a-telle interdit bancaire sans m'en informer ?


Edit : Je viens de voir sur mon espace personnel banque qu'ils m'ont enlevé mon plafond de découvert sans me prévenir et s'en m'en informer ? Ont-ils le droit ?

Bien à vous.

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 21 Décembre 2019 à 13:10
Ne seriez vous pas en attente d'un avis à tiers détenteur ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 13:22
Citation de: agathe le 21 Décembre 2019 à 13:10Ne seriez vous pas en attente d'un avis à tiers détenteur ?

Non pas à ma connaissance.

Par contre comme vous pouvez le voir j'ai édité mon message car en me connectant je viens de m'apercevoir qu'ils ont supprimer mon autorisation de découvert sans m'en informer.

Ont-ils reçu un courrier de la banque de France me concernant qui aurait déclenché cela. Me voilà bien embêté je ne peux plus rien faire avec.

Bien à vous.

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 21 Décembre 2019 à 13:51
Bonjour Astre,

C'est malheureusement une pratique fréquente .. >:( >:( >:( >:(  Ils sont sensés vous en aviser .. mais bien peu le font et vous n'êtes héla spas le premier sur le forum à subir cela..

D'où notre conseil récurrent d'ouverture d'un compte sain.

Révoquez très vite vos crédits et ouvrez un autre compte cela limitera les dégâts pour le mois prochain .. Vous reste-t-il de quoi retirer des espèces ?

Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 15:39
Bonjour BRUYERE,

Non je ne peux plus rien faire avec ma carte, ni retirer ni payer.

J'ai deux comptes bancaires.

Chez l'un j'ai un découvert autorisé de 1000 euros mais je suis dans le rouge et l'autre découvert de 100 euros qu'ils viennent de me supprimer.

Je ne peux plus rien faire jusqu'au versement de mon ARE à compter du 2 janvier prochain.

J'ai demandé un acompte auprès de pôle emploi pour le moment sans réponse.

Auriez-vous des noms de banques sur internet qui ne demandent pas d'obligation de versement minimum par mois ?

Bien à vous.

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 21 Décembre 2019 à 17:22
le compte bancaire tous publics..... en bureau de tabac ! (compte Nickel) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0)
le compte bancaire tous publics.... en hypermarché  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24570.0)
Des banques à 2 € par mois avec chéquier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27496.0)


Essayez quand-même de vous rendre en agence pour retirer un peu de liquide.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 17:34
Citation de: bisane le 21 Décembre 2019 à 17:22le compte bancaire tous publics..... en bureau de tabac ! (compte Nickel) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0)
le compte bancaire tous publics.... en hypermarché  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24570.0)
Des banques à 2 € par mois avec chéquier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27496.0)


Essayez quand-même de vous rendre en agence pour retirer un peu de liquide.

Merci Bisane,

Malheureusement ce sont deux comptes en ligne donc pas d'agences.

Je suis un peu perdu, je dois donc ouvrir un compte sain et je dois modifier mon RIB pour chaques organismes sauf les crédits mais si mon dossier n'est pas recevable alors que je révoque les crédits ?

De plus j'ai lu sur le forum que les banques s'occuperont des découverts si dossier recevable.

Bien à vous.

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 21 Décembre 2019 à 17:57
Citation de: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 17:34mais si mon dossier n'est pas recevable alors que je révoque les crédits ?
Ben ça ne changerait pas grand chose, si, puisqu'ils vont être rejetés, ce qui va entraîner des frais supplémentaires inutiles...
Très peu de dossiers ne sont pas recevables.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 21:47
Merci Bisane pour ta réponse.

Je suis fiché FICP et j'ai vu sur le forum que certaines banques déclinent l'ouverture de compte.

Je compare les banques qui sont le moins regardante sur le fichage.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 21:50
Une révocation des prélèvements lors d'un découvert est-il conseillé ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 22 Décembre 2019 à 08:03
Citation de: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 21:47Je compare les banques qui sont le moins regardante sur le fichage.
Celles que je vous ai indiquées ne consultent pas le FICP.


Citation de: Astre83 le 21 Décembre 2019 à 21:50Une révocation des prélèvements lors d'un découvert est-il conseillé ?
Ben oui, d'autant plus !!!!


Avez-vous bien pris le temps de lire notre message d'accueil ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Décembre 2019 à 12:03
Bonjour,

Lors d'une création d'un nouveau compte bancaire compte courant, faut-il en aviser le gestionnaire de l'instruction du dossier de surendettement s'il vous plaît ?

Bien à vous.

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 24 Décembre 2019 à 12:28
Oui, lui comme iquer le numéro de compte, l'établissement et le premier relève de compte
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Décembre 2019 à 12:40
Citation de: agathe le 24 Décembre 2019 à 12:28Oui, lui comme iquer le numéro de compte, l'établissement et le premier relève de compte

Merci pour votre réponse.

Le premier relevé, je suis en train de regarder pour le moment les banques afin d'ouvrir un compte dit sain mais le temps de recevoir le 1 er relevé, je pense (j'espère) que j'aurai reçu déjà une réponse de ma recevabilité ou non de mon dossier.

Il n'y a point de mal à leur faire parvenir ce relevé après, j'imagine ?

Bien à vous.

Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Décembre 2019 à 13:53
Voici la réponse d'un de mes créanciers sur ma demande de révocation de prélèvement :

Bonjour ,

Vous nous faites part de votre demande et nous vous en remercions.

Nous vous rappelons que le mode de paiement par prélèvement est obligatoire sur nos prêt, aussi, pour enregistrer votre demande, nous vous invitons à nous adresser un nouveau votre relevé d'identité bancaire (RIB ou IBAN) original par courrier postal uniquement à :

Nous vous remercions d'indiquer clairement votre numéro de contrat pour tout envoi afin de lui assurer le meilleur traitement.

La prise en compte pour votre prochain prélèvement sera effective si votre RIB ou IBAN nous parvient au moins 20 jours avant la date de votre échéance.

Nous espérons avoir répondu au mieux à vos attentes et restons à votre écoute.

Bien cordialement
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 24 Décembre 2019 à 14:10
Vous signalez des maintenant l'ouverture de ce compte dites  que dès  la réception vous l'adresserez . Donnez surtout le numéro de ce compte et l'établissement comme deja dit.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 24 Décembre 2019 à 17:36
Citation de: agathe le 24 Décembre 2019 à 14:10Vous signalez des maintenant l'ouverture de ce compte dites  que dès  la réception vous l'adresserez . Donnez surtout le numéro de ce compte et l'établissement comme deja dit.
Heu... >:( >:( >:( grrr grrr grrr grrr


Vous classez !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Décembre 2019 à 23:09
Citation de: bisane le 24 Décembre 2019 à 17:36
Citation de: agathe le 24 Décembre 2019 à 14:10Vous signalez des maintenant l'ouverture de ce compte dites  que dès  la réception vous l'adresserez . Donnez surtout le numéro de ce compte et l'établissement comme deja dit.
Heu... >:( >:( >:( grrr grrr grrr grrr


Vous classez !

Je ne comprends pas Bisane ce que vous voulez sous entendre. Pardonnez moi d'avance.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 26 Décembre 2019 à 07:40
Je ne sous-entend rien du tout...
Mais la réponse d'Agathe, alors que vous citez la réponse que vous a faite un de vos créanciers, tombe au plus mal ! Et je maintiens : vous classez.


Quant au nouveau compte, dont j'espère qu'il est désormais ouvert, il faut en effet le signaler à la BDF, mais il n'y a pas le feu au lac ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 26 Décembre 2019 à 10:47
Sauf que je ne répondais pas à ce post la mais au précédent . Répondre au précédent de cette façon n'aurait aucun sens.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 26 Décembre 2019 à 11:36
Citation de: agathe le 26 Décembre 2019 à 10:47Sauf que je ne répondais pas à ce post la mais au précédent . Répondre au précédent de cette façon n'aurait aucun sens.
C'est bien qu'est-ce que je dis... Ta réponse devient du coup aussi incompréhensible que dangereuse ! :-\
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Décembre 2019 à 01:27
Oui je viens de comprendre, classer d'accord, mais comment révoquer le prélèvement si le créancier ne veut pas.

Sur mon espace client j'ai pu suspendre jusqu'à nouvel ordre mes prélèvements automatiques.

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 27 Décembre 2019 à 08:54
Citation de: Astre83 le 27 Décembre 2019 à 01:27Sur mon espace client j'ai pu suspendre jusqu'à nouvel ordre mes prélèvements automatiques.
Donc tout va bien ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Janvier 2020 à 16:05
Bonjour,

Je n'ai toujours pas de nouvelles de ma demande hormis la prise en compte du dépôt du 26 novembre 2019.

Je ne pense pas qu'envoyer un message à la commission soit le mieux pour avoir des nouvelles. Il vaut mieux se faire discret j'imagine ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: gavroche le 06 Janvier 2020 à 16:11
Bonjour, 
Vous inquiétez pas , ils ont 3 mois pour instruire votre demande , avec les fêtes ça s'est un peu ralenti .
Prenez patience et belle année 2020 .
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 06 Janvier 2020 à 16:20
Pour l'instant aucun retard, cela ne fait qu'un mois que le dossier est déposé, la plupart du personnel à repris aujourd'hui. Comptez encore un bon mois.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Janvier 2020 à 18:20
Bonsoir Meilleures vœux à vous également.

Problème c'est que j'ai bloqué les prélèvements, les créanciers vont commencer à se manifester.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 06 Janvier 2020 à 18:22
Aucun problème vous ne répondez qu'aux numéros connus. Armez vous contre leurs propos, laissez dire.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Janvier 2020 à 18:29
Aucun problème ? C'est à dire ? Lors de mon dépôt l'agent d'accueil m'avait dit de continuer à payer et c'est indiqué sur les documents banques de France mais c'était sans compter tomber sur ce très bon forum et de là sur vos conseils j'ai bloqué les prélèvements. C'est la première fois que je vais être confronté à ces choses là. Lettres appels etc...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 06 Janvier 2020 à 18:38
Il est exceptionnel de passer a travers les relances des créanciers, à partir du moment où on ne paye plus en totalité ses mensualités, les ennuis commencent.
Même en versant de petites mensualités les ennuis sont identiques.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Smilysoul le 06 Janvier 2020 à 18:41

Et révoquer les prélèvements et ne pas répondre aux appels ou courriers n'aura aucune incidence sur l'étude de votre dossier par la BDF  ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Janvier 2020 à 18:44
Oui les ennuis vont commencer, c'est inéluctable. Je suis fautif en espérant l'aide de la commission je n'ai plus le choix à vrai dire. Eux seuls ont une grosse partie de mon destin entre leurs mains.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 06 Janvier 2020 à 19:01
Ce ne sont pas ce su'on appelle des ennuis, juste une periode à passer.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 06 Janvier 2020 à 19:06
Tiendez bon ! ;)
Ya rien qui va vraiment mal...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 06 Janvier 2020 à 19:17
Citation de: agathe le 06 Janvier 2020 à 19:01Ce ne sont pas ce su'on appelle des ennuis, juste une periode à passer.
Ditto Agathe!!!
Blindez, blindez, blindez....
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Janvier 2020 à 19:20
Merci à vous pour votre gentillesse, votre patience et empathie c'est incroyable de savoir que des gens comme vous se battent pour des inconnus.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 08 Janvier 2020 à 04:36
Citation de: agathe le 06 Janvier 2020 à 16:20Pour l'instant aucun retard, cela ne fait qu'un mois que le dossier est déposé, la plupart du personnel à repris aujourd'hui. Comptez encore un bon mois.

Bonsoir,

Vous travaillez pour la banque de France ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 08 Janvier 2020 à 09:44
Citation de: Astre83 le 08 Janvier 2020 à 04:36
Citation de: agathe le 06 Janvier 2020 à 16:20Pour l'instant aucun retard, cela ne fait qu'un mois que le dossier est déposé, la plupart du personnel à repris aujourd'hui. Comptez encore un bon mois.

Bonsoir,

Vous travaillez pour la banque de France ?

Bien à vous.
Je me permets de répondre à la place d'agathe qui est en effet une ancienne gestionnaire, aujourd'hui retraitée, et qui vient ici faire partager son expertise.
La plupart des autres intervenants sont des personnes soit comme vous surendettées en cours de plan, soit ayant eu  à gérer le dossier de personnes proches..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Janvier 2020 à 16:39
Citation de: BRUYERE le 08 Janvier 2020 à 09:44
Citation de: Astre83 le 08 Janvier 2020 à 04:36
Citation de: agathe le 06 Janvier 2020 à 16:20Pour l'instant aucun retard, cela ne fait qu'un mois que le dossier est déposé, la plupart du personnel à repris aujourd'hui. Comptez encore un bon mois.

Bonsoir,

Vous travaillez pour la banque de France ?

Bien à vous.
Je me permets de répondre à la place d'agathe qui est en effet une ancienne gestionnaire, aujourd'hui retraitée, et qui vient ici faire partager son expertise.
La plupart des autres intervenants sont des personnes soit comme vous surendettées en cours de plan, soit ayant eu  à gérer le dossier de personnes proches..

D'accord merci, mais si on un refus normalement on a eu une réponse immédiate ou cela veut dire que mon dossier n'est pas encore traité ou vu ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 09 Janvier 2020 à 17:07
La durée du traitement des dossiers n' a rien à voir avec la recevabilité. ;)

Tous les dossiers sont étudiés par des gestionnaires puis passent en commission . C'est cette commission qui va décider de la recevabilité ou (bien plus rarement..) de l'irrecevabilité du dossier.
La durée d'étude du dossier et les dates de passage en commission dépendent uniquement de la charge de travail des BDF.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 09 Janvier 2020 à 17:11
Il n'est pas prévu de contact (sauf pièces manquantes ou explications nécessaires à l'instruction du dossier.) avant le passage en Commission, le législateur a prévu un délai maximum de trois mois.
Tres souvent le premier courrier reçu après le dépôt est celui de la recevabilité.
Il se peut tout a fait que votre dossier n'est pas encore été étudié, les congés des fêtes sont importants et au retour beaucoup de traitements autres que la recevabilité sont plus urgents.
il n'y a pas de refus immédiat, il faut étudier votre dossier et le présenter en Commission, ce sont ces membres qui décideront l'issue.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Janvier 2020 à 20:21
Merci à vous pour toutes ces informations.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 16 Janvier 2020 à 02:00
Bonsoir je viens de recevoir un mail de l'un de mes créanciers, cela veut dire que mon dossier est accepté ?

Je n'ai pourtant aucune nouvelle de la bdf.

On reçoit un recommandé ou autre ?

Voici l'extrait du mail :

Nous venons d'être informés de votre inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de la Banque de France (FICP).

L'utilisation de votre crédit est de ce fait suspendue conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de votre contrat de prêt.

ATTENTION : le solde restant dû devra continuer à être remboursé par versements mensuels d'au moins le montant minimum figurant sur les relevés qui vous seront envoyés.

Si vous avez déjà régularisé votre situation auprès de la Banque de France nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir un justificatif par email à l'adresse
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 16 Janvier 2020 à 07:43
L'inscription au FICP peut aussi être due à des impayés.

Mais il n'est pas impossible que vos créanciers soient prévenus de la recevabilité avant vous, par voie électronique.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 29 Janvier 2020 à 09:20
Bonjour, toujours pas de nouvelles de la commission. Deux mois passés. Les créanciers se montrent pressants mais c'est logique après tout. Ça me sert de leçon et quelle leçon.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 29 Janvier 2020 à 09:33
Ca ne devrait plus trop tarder ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Vfslnord le 29 Janvier 2020 à 13:08
Citation de: Astre83 le 29 Janvier 2020 à 09:20Bonjour, toujours pas de nouvelles de la commission. Deux mois passés. Les créanciers se montrent pressants mais c'est logique après tout. Ça me sert de leçon et quelle leçon.
Je suis comme vous et l'attente est pesante....
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 29 Janvier 2020 à 14:08
La période après les dettes est toujours très chargée. Rien d'inquiétant
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 29 Janvier 2020 à 15:17
Citation de: agathe le 29 Janvier 2020 à 14:08La période après les dettes est toujours très chargée. Rien d'inquiétant
Je pense qu'Agathe a voulu dire  "après les fêtes" ..  ;D
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 29 Janvier 2020 à 15:17
Oui après les fêtes.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Février 2020 à 17:46
Bonsoir à tous, toujours point de nouvelles de la Commission, on est le 7 il reste 3 semaines vous pensez que mon dossier sera étudié ?

De quelle manière on reçoit la décision finale ? Mail ? Appel téléphonique ? Courrier ?

Si au bout des 3 mois passés faut-il refaire un dossier ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 07 Février 2020 à 17:59
on est avertis par un courrier en recommandé ..

Vous pouvez tenter un appel téléphonique à votre gestionnaire ..

La bdf est tenue d'étudier votre dossier en 3 mois maximum ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55
Bonsoir à tous,

J'ai reçu la réponse de la commission.

Recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Procédure de 2 ans.

C'est un peu confus dans ma tête.

Cela veut dire que mes dettes sont suspendus 2 ans ou entièrement annulées ?

Il est indiqué qu'une échéance de remboursement de 0 € retenue par la banque de France.

Aussi deux phrases m'interpellent :

La décision de recevabilité emporte rétablissement des droits aux APL

Monsieur Xxx devra continuer à régler les charges courantes. La commission l'invite à demander dès que cela est possible la mensualisation des charges et impositions.

Pouvez m'éclairer ?

Aussi, ayant reçu un refus des apl puis-je refaire une demande avec appui cette recevabilité de la commission ?

Le fichage bancaire est maintenu ou bien je peux aussi demander à la banque de France de lever ce dernier ?

Dernière question, j'ai un plan épargne entreprise qui peut être débloqué par ce même motif. L'organisme me dit que c'est à la commission d'en faire la demande. Puis-je demander à mon gestionnaire en ligne de la faire ou puis-je me déplacer au bureau de ma ville et leur demander également ?

Merci de m'avoir lu.

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 12 Février 2020 à 20:35
bbbo bbbo bbbo bbbo



Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55Procédure de 2 ans.
Non, non, vous êtes protégé pendant 2 ans, si jamais la procédure devait s'éterniser aussi longtemps...


Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55Aussi, ayant reçu un refus des apl puis-je refaire une demande avec appui cette recevabilité de la commission ?
OUI !


Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55Le fichage bancaire est maintenu ou bien je peux aussi demander à la banque de France de lever ce dernier ?
Il sera maintenu pendant 5 ans à compter de la décision définitive.


Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55j'ai un plan épargne entreprise
Vous l'aviez signalé à la BDF, ça ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 12 Février 2020 à 21:35
Citation de: bisane le 12 Février 2020 à 20:35bbbo bbbo bbbo bbbo



Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55Procédure de 2 ans.
Non, non, vous êtes protégé pendant 2 ans, si jamais la procédure devait s'éterniser aussi longtemps...


Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55Aussi, ayant reçu un refus des apl puis-je refaire une demande avec appui cette recevabilité de la commission ?
OUI !


Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55Le fichage bancaire est maintenu ou bien je peux aussi demander à la banque de France de lever ce dernier ?
Il sera maintenu pendant 5 ans à compter de la décision définitive.


Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 18:55j'ai un plan épargne entreprise
Vous l'aviez signalé à la BDF, ça ?

Oui pour le plan d'épargne je l'ai signalé et il apparaît dans les patrimoines financiers. Puis-je me rendre à la banque de France de ma ville les 15 jours après le rendu de la commission ?

Pour les APL j'ai eu un refus car ils se basent sur l'avis d'imposition n-2 avec les documents de surendettement je peux prétendre aux APL ? De plus je suis au chômage depuis octobre 2018.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 12 Février 2020 à 21:52
Pour les APL vos droits sont rétablis mais vous pouvez très bien ne pas en avoir, seuls eux sont à même de vous dir
Pour le plan d'épargne voyez avec votre gestionnaire.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 12 Février 2020 à 23:02
 bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

Il est de quel montant ce plan ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 12 Février 2020 à 23:25
C'est la recevabilite avec orientation RP sans liquidation judiciaire. 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 13 Février 2020 à 03:50
Citation de: BRUYERE le 12 Février 2020 à 23:02bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

Il est de quel montant ce plan ?

Ils m'ont indiqué 0 € de remboursement.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 13 Février 2020 à 03:50
Citation de: agathe le 12 Février 2020 à 23:25C'est la recevabilite avec orientation RP sans liquidation judiciaire.

C'est à dire ? Ils m'ont indiqué une procédure de 2 ans.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 13 Février 2020 à 07:27
Citation de: Astre83 le 13 Février 2020 à 03:50C'est à dire ? Ils m'ont indiqué une procédure de 2 ans.
Non ! Relisez ma précédente réponse.


Les APL sont maintenant attribuées avec la situation actualisée.


Citation de: agathe le 12 Février 2020 à 23:25C'est la recevabilite avec orientation RP sans liquidation judiciaire.
Hi-han... :P
Bruyère se renseignait sur le montant de l'épargne... Quel est-il ?


Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 21:35Puis-je me rendre à la banque de France de ma ville les 15 jours après le rendu de la commission ?
Pour quoi faire ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 13 Février 2020 à 11:26
bbbo bbbo bbbo bbbo 

Citation de: Astre83 le 13 Février 2020 à 03:50C'est à dire ? Ils m'ont indiqué une procédure de 2 ans.
Deux ans, c'est la durée maximale durant laquelle vous êtes protégée en cas de procédure BDF à rallonge. Mais dans votre cas, cela devrait aller assez vite etl'ensemble de vos dettes seront effacées d'ici quelques mois.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 16 Février 2020 à 23:55
Citation de: bisane le 13 Février 2020 à 07:27
Citation de: Astre83 le 13 Février 2020 à 03:50C'est à dire ? Ils m'ont indiqué une procédure de 2 ans.
Non ! Relisez ma précédente réponse.


Les APL sont maintenant attribuées avec la situation actualisée.


Citation de: agathe le 12 Février 2020 à 23:25C'est la recevabilite avec orientation RP sans liquidation judiciaire.
Hi-han... :P
Bruyère se renseignait sur le montant de l'épargne... Quel est-il ?


Citation de: Astre83 le 12 Février 2020 à 21:35Puis-je me rendre à la banque de France de ma ville les 15 jours après le rendu de la commission ?
Pour quoi faire ?

Mon plan épargne est de 2800.

Si j'ai bien compris les créanciers ont 15 jours pour faire recours de la décision ? Faut-il attendre ces 15 jours pour débloquer mon épargne entreprise ou puis-je le faire la demande tout de suite par le biais de l'agent en ligne bdf ou par un bureau bdf ? Au attendre la fin de la procédure de 2 ans ?

De plus je reçois depuis quelques jours les relevés d'impayés avec les intérêts de chaques créanciers, je le les ai envoyé au gestionnaire en ligne, il y a un impact malgré la décision rendue récemment par la commission bdf ou tout est suspendu durant la procédure le temps que la bdf contacte les créanciers ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 17 Février 2020 à 00:31

Il n'existe pas de procédure de deux ans, mais une protection, cela vous à déjà été expliqué.
Aviez vous déclare ces 2800 euros dans le dossier car ce montant devrait solder des dettes avant l'effacement, et c'est à votre gestionnaire de demander le déblocage.
Vous vous étonnez des courriers recu depuis la recevabilité , toutes vos créances vont être actualisés par chaque creancier afin de faire votre plan.
Lisez le message d'acceuil'très attentivement.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 17 Février 2020 à 03:04
Citation de: agathe le 17 Février 2020 à 00:31Il n'existe pas de procédure de deux ans, mais une protection, cela vous à déjà été expliqué.
Aviez vous déclare ces 2800 euros dans le dossier car ce montant devrait solder des dettes avant l'effacement, et c'est à votre gestionnaire de demander le déblocage.
Vous vous étonnez des courriers recu depuis la recevabilité , toutes vos créances vont être actualisés par chaque creancier afin de faire votre plan.
Lisez le message d'acceuil'très attentivement.

Oui comme dit dans des précédents messages, le plan d'épargne a été fourni à la bdf. J'ai déclaré absolument tout ce qui était indiqué dans la demande initiale.

La commission a prononcé un effacement total des dettes du faite que ma situation est compromise dès le départ et Indique une capacité de remboursement de 0€.

Non je suis pas étonné des relances etc et je les transmets au gestionnaire dès que possible. Je voulais juste savoir si le premier jugement rendu par la bdf stoppait toutes les procédures des créanciers (impayés etc etc )au delà des 15 jours de recours.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 17 Février 2020 à 09:10
Citation de: Astre83 le 17 Février 2020 à 03:04Non je suis pas étonné des relances etc et je les transmets au gestionnaire dès que possible. Je voulais juste savoir si le premier jugement rendu par la bdf stoppait toutes les procédures des créanciers (impayés etc etc )au delà des 15 jours de recours.
Toute mesure exécutoire est suspendue dès le jour de la recevabilité. De même, plus aucun de vos créanciers ne peut vous réclamer d'argent. Et cela même en cas de recours. 

Citation de: Astre83 le 17 Février 2020 à 03:04Oui comme dit dans des précédents messages, le plan d'épargne a été fourni à la bdf. J'ai déclaré absolument tout ce qui était indiqué dans la demande initiale.
Surtout vous ne bougez pas et vous ne débloquez pas vous-même le PE. Si votre gestionnaire BDF décide de le débloquer, c'est elle qui s'en occupera. 
Pour le moment, tout ce que vous avez à faire est de laisser les choses suivre leur cours. 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 17 Février 2020 à 12:17
Lorsque que j'ai indiqué le plan d'épargne à la bdf, j'avais effectivement lu que celui-ci pouvait servir à rembourser une partie des dettes, mais admettons que la banque de France ne s'en sert pas, j'ai lu dans les conditions de cette épargne qu'elle peut être débloquée partiellement ou dans son entièreté si j'étais recevable lors d'un dossier de surendettement, mais aussi en fin de droits d'allocations chômage par exemple, plus d'autres motifs légitimes.

Je vous cache pas qu'une partie de cette épargne me servirai à vivre un tout petit peux mieux les fins de mois dans l'attente de retrouver une situation plus stable avec un retour à l'emploi rapide.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 17 Février 2020 à 12:52
Franchement, je vous déconseille de toucher vous-même à cette épargne pendant la durée de la procédure. L'épargne peut certes être débloquée, mais par votre gestionnaire BDF et uniquement pour rembourser vos créanciers. La RP n'est pas une mesure anodine...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 17 Février 2020 à 14:25
Citation de: Ulysse2013 le 17 Février 2020 à 12:52Franchement, je vous déconseille de toucher vous-même à cette épargne pendant la durée de la procédure. L'épargne peut certes être débloquée, mais par votre gestionnaire BDF et uniquement pour rembourser vos créanciers. La RP n'est pas une mesure anodine...

Entendu.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Février 2020 à 17:57
Bonjour à tous,

J'ai reçu un mail de l'une de mes banques qui m'indique une mise en demeure de mon compte (qui est négatif).

Entre-temps j'ai reçu un recommandé avec avis de réception de cette même mise en demeure.

Faut-il que j'envoie ces documents au gestionnaire en charge de mon dossier ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 21 Février 2020 à 19:38
Bien entendu.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Février 2020 à 20:25
Citation de: agathe le 21 Février 2020 à 19:38Bien entendu.

Merci de votre réponse, je pense que c'est la même chose pour les relevés des différents créanciers mise à jour ?

Pour les banques, faut-il obligatoirement remettre les comptes à zéro suite aux mises en demeure ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 21 Février 2020 à 20:58
Citation de: agathe le 21 Février 2020 à 19:38Bien entendu.
Pour quoi faire ? :o ???


Vous n'avez rien à faire, sinon attendre de recevoir l'état détaillé des dettes, qu'il faudra vérifier.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 21 Février 2020 à 22:05
Citation de: bisane le 21 Février 2020 à 20:58
Citation de: agathe le 21 Février 2020 à 19:38Bien entendu.
Pour quoi faire ? :o ???


Vous n'avez rien à faire, sinon attendre de recevoir l'état détaillé des dettes, qu'il faudra vérifier.

C'est à dire ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 21 Février 2020 à 23:15
Tous vos créanciers vont fournir les sommes que vous devez cela constituera l'état détaille de vos dettes qu'il vous faudra vérifier car vous pourrez contester.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Février 2020 à 03:33
Citation de: agathe le 21 Février 2020 à 23:15Tous vos créanciers vont fournir les sommes que vous devez cela constituera l'état détaille de vos dettes qu'il vous faudra vérifier car vous pourrez contester.

Contestation des intérêts et impayés ?

Pour les banques, faut-il obligatoirement remettre les comptes à zéro suite aux mises en demeure ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 23 Février 2020 à 07:56
Comment pourriez-vous remettre vos comptes à 0 ? ? ? :o :o :o ??? ??? ??? ???



Citation de: Astre83 le 23 Février 2020 à 03:33Contestation des intérêts et impayés ?
Il faudra vérifier que les sommes réclamées sont bien celles que vous devez.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 23 Février 2020 à 12:48
Citation de: bisane le 23 Février 2020 à 07:56Comment pourriez-vous remettre vos comptes à 0 ? ? ? :o :o :o ??? ??? ??? ???



Citation de: Astre83 le 23 Février 2020 à 03:33Contestation des intérêts et impayés ?
Il faudra vérifier que les sommes réclamées sont bien celles que vous devez.
Et que toutes vos dettes sont bien mentionnées. Après, la BDF se dirige vers une RP, et donc la liquidation de toutes vos dettes, donc, ne remettez surtout aucun compte à zéro, quelles que soient les pressions... ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Février 2020 à 17:04
Citation de: bisane le 23 Février 2020 à 07:56Comment pourriez-vous remettre vos comptes à 0 ? ? ? :o :o :o ??? ??? ??? ???



Citation de: Astre83 le 23 Février 2020 à 03:33Contestation des intérêts et impayés ?
Il faudra vérifier que les sommes réclamées sont bien celles que vous devez.

Excusez moi je voulais dire Y-a-t-il obligations de remettre les comptes bancaires à zéro.

Sur le courrier de la commission de surendettement il n'est pas mentionné mes découverts bancaires alors que lorsque j'ai déposé mon dossier initial je l'ai mentionné dans la partie des dettes que j'avais des plafonds de découverts mais entre-temps avant que j'ouvre un compte sain, il y'a des transactions virement pôle emploi qui ont remis mon compte dans le vert pour l'un mais l'autre est dans le rouge d'où la fameuse mise en demeure de la semaine dernière.

De plus à la fin du mois mon compte principal va être dans le rouge également car mon versement pôle emploi va venir dans le nouveau compte sain.

Je vais donc recevoir une nouvelle mise au demeure de mon principal compte. C'est pourquoi je demandais l'autre jour s'il faut absolument que j'envoie ces mises en demeure à mon gestionnaire car à priori ces dettes n'ont pas été prises en compte dans le premier courrier de la commission.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 24 Février 2020 à 17:42
Attendez l'état détaillé des dettes et si les découverts n'apparaissent pas, vous en aviserez votre gestionnaire bdf ..

Et envoyez la photocopie de votre lettre de recevabilité à vos banques ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 24 Février 2020 à 18:52
Vous ne nous disiez pas tout ! :P :P :P
Informez en effet votre gestionnaire... et, une nouvelle fois, quand vous le recevrez, vérifiez soigneusement l'état détaillé des dettes !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Février 2020 à 21:24
Citation de: bisane le 24 Février 2020 à 18:52Vous ne nous disiez pas tout ! :P :P :P
Informez en effet votre gestionnaire... et, une nouvelle fois, quand vous le recevrez, vérifiez soigneusement l'état détaillé des dettes !

Si je l'ai mentionné dans mon dossier initial que j'avais deux banques avec deux plafonds de découvert autorisé, pourquoi dans le courrier recommandé reçu ils n'apparaissent pas dans l'état des dettes ?

Un oubli du gestionnaire ?

Attention mon compte principal est toujours en mouvement en attendant mon versement pôle emploi dans le nouveau compte sain. Mais à la fin du mois les deux anciens comptes seront dans le rouge car il y a encore des prélèvements mensuels à venir des charges courantes.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 24 Février 2020 à 21:37
vous étiez à découvert à date de la recevabilité ? Vous parlez de plafond de découvert autorisé, mais c'est le découvert existant qui doit être signalé puis remboursé et transformé en crédit ... 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Février 2020 à 21:41
Citation de: noirkate le 24 Février 2020 à 21:37vous étiez à découvert à date de la recevabilité ? Vous parlez de plafond de découvert autorisé, mais c'est le découvert existant qui doit être signalé puis remboursé et transformé en crédit ...

Oui je suis rapidement dans le rouge tous les mois. Donc c'est pour cela que je pense que c'est un oubli ?

Le gestionnaire contact il les banques au moment du passage en commission ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 24 Février 2020 à 22:01
il contacte les créanciers que vous avez indiqués sur votre dossier après la recevabilité pour établir l'état détaillé des dettes, selon les déclarations des créanciers ..

Mais encore faut il que vous ayez signalé des découverts sur votre dossier !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Février 2020 à 22:53
Citation de: noirkate le 24 Février 2020 à 22:01il contacte les créanciers que vous avez indiqués sur votre dossier après la recevabilité pour établir l'état détaillé des dettes, selon les déclarations des créanciers ..

Mais encore faut il que vous ayez signalé des découverts sur votre dossier !

Oui ils ont été envoyés et signalés avec les taux de frais correspondant à chaque compte.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 25 Février 2020 à 05:52
J'ai vérifié et sur le document accompagnant ma recevabilité, mon découvert bancaire n'apparaissait pas non plus, mais il était bien présent sur l'état détaillé des dettes ..

Donc, attendez patiemment ce document ...il vous faudra le vérifier soigneusement 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 26 Février 2020 à 01:29
Citation de: noirkate le 25 Février 2020 à 05:52J'ai vérifié et sur le document accompagnant ma recevabilité, mon découvert bancaire n'apparaissait pas non plus, mais il était bien présent sur l'état détaillé des dettes ..

Donc, attendez patiemment ce document ...il vous faudra le vérifier soigneusement

D'accord mais faut-il que j'envoie quand même les mises en demeure au gestionnaire de mon dossier ?

Faut-il aussi que j'envoie la recevabilité de la commission aux banques ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 26 Février 2020 à 06:05
Normalement tous vos créanciers ont été avertis ....

Vous pouvez envoyer copie de la recevabilté aux banques si vous voulez,  et les mises en demeure au gestionnaire bdf si tout cela peut vous rassurer 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Février 2020 à 01:21
Citation de: noirkate le 26 Février 2020 à 06:05Normalement tous vos créanciers ont été avertis ....

Vous pouvez envoyer copie de la recevabilté aux banques si vous voulez,  et les mises en demeure au gestionnaire bdf si tout cela peut vous rassurer

Merci de prendre le temps de me répondre.

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 27 Février 2020 à 10:39
Vous avez eu la réponse à votre question', faites ce que vous dites qui n'est pas nécessaire, si cela peut vous rassurer.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 01 Mars 2020 à 03:30
Citation de: agathe le 27 Février 2020 à 10:39Vous avez eu la réponse à votre question', faites ce que vous dites qui n'est pas nécessaire, si cela peut vous rassurer.


C'est à dire ? Je ne comprends pas le sens de votre phrase.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 01 Mars 2020 à 03:32
Citation de: agathe le 27 Février 2020 à 10:39Vous avez eu la réponse à votre question', faites ce que vous dites qui n'est pas nécessaire, si cela peut vous rassurer.


C'est à dire ? Je ne comprends pas le sens de votre phrase.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 01 Mars 2020 à 07:40
Transmettez les mise en demeure à votre gestionnaire. Pour ce qui est des banques, elles ont sans doute été informées de votre recevabilité avant vous. 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Mars 2020 à 19:59
Bonjour, j'ai enfin effectuer toutes les démarches pour que les virements et prélèvements s'effectuent sur mon nouveau compte bancaire pour repartir sur les bonnes bases.

On est d'accord qu'il ne faut plus toucher aux autres comptes ou mes soldes sont débiteurs. À ce jour comme je vous l'ai dis, une seule banque m'a mis en demeure.

Dois-je laisser ces comptes en stand-by le temps de recevoir le récapitulatif des dettes ?

Dois-je avertir dès maintenant le gestionnaire de l'ouverture de ce nouveau compte ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 03 Mars 2020 à 20:04
Absolument. Ne touchez plus à vos comptes à découvert et informez votre gestionnaire de l'ouverture du nouveau compte. 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 03 Mars 2020 à 20:48
En espérant que vous avez bien envoyé les derniers relevés ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Mars 2020 à 21:21
Heureusement que vous êtes là car il me semble qu'aucunes de ces informations sont très claires lorsqu'on dépose un dossier de surendettement.

Comment font les personnes qui m'ont pas accès à tous ces détails qui semblent importants.

Merci à vous en tout cas.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 05 Mars 2020 à 21:19
Bonsoir,

J'ai reçu aujourd'hui un courrier en envoie simple de la commission de surendettement qui m'indique que l'un de mes créanciers fait un recours.

Il est indiqué que mon dossier est temporairement suspendu et toute demande où réclamation devra être faite directement auprès du Tribunal.

Quelles peuvent-être les conséquences de ce recours ?

Vais-je être convoqué au tribunal prochainement ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 05 Mars 2020 à 21:51
>:( >:( >:(
Bon, ce n'est pas non plus la fin du monde! Vous êtes toujours protégée par la recevabilité.

Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 21:19Quelles peuvent-être les conséquences de ce recours ?
Tout dépend s'il s'agit d'un recours contre la recevabilité elle-même ou l'orientation RP. Avez-vous le motif du recours?
Dans tous les cas, pas de panique, le juge suit bien souvent (le plus souvent) la BDF.
Il faudra cependant bien préparer l'audience et le forum vous y aidera.

Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 21:19Vais-je être convoqué au tribunal prochainement ?
Vous recevrez d'ici quelques temps une convocation du tribunal pour l'audience de recours et, oui, il vaudrait mieux vous y rendre ;).
je vous déménage donc de section et vous encourage à lire ceci:
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:02
Citation de: Ulysse2013 le 05 Mars 2020 à 21:51>:( >:( >:(
Bon, ce n'est pas non plus la fin du monde! Vous êtes toujours protégée par la recevabilité.

Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 21:19Quelles peuvent-être les conséquences de ce recours ?
Tout dépend s'il s'agit d'un recours contre la recevabilité elle-même ou l'orientation RP. Avez-vous le motif du recours?
Dans tous les cas, pas de panique, le juge suit bien souvent (le plus souvent) la BDF.
Il faudra cependant bien préparer l'audience et le forum vous y aidera.

Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 21:19Vais-je être convoqué au tribunal prochainement ?
Vous recevrez d'ici quelques temps une convocation du tribunal pour l'audience de recours et, oui, il vaudrait mieux vous y rendre ;).
je vous déménage donc de section et vous encourage à lire ceci:
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)


Le créancier fait un recours contre la recevabilité de mon dossier.

La convocation au tribunal va-t-elle entraîner une ouverture de casier judiciaire ?

Cela va être la première fois de ma vie que je vais me rendre dans un tribunal, j'ai en déjà la chair de poule.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 05 Mars 2020 à 22:11
Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:02Le créancier fait un recours contre la recevabilité de mon dossier.
J'entends bien. Mais y a t'il un motif évoqué?

Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:02La convocation au tribunal va-t-elle entraîner une ouverture de casier judiciaire ?
Absolument pas! Il s'agit du tribunal du surendettement, pas d'un tribunal penal ;)

Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:02
Cela va être la première fois de ma vie que je vais me rendre dans un tribunal, j'ai en déjà la chair de poule.

pour avoir été à votre place, mais à un autre moment du dossier, je peux vous dire que l'idée qu'on s'en fait est mille fois plus angoissante que la réalité.
Et les juges du surendettement sont souvent très humains.

Respirez, dormez, ça va aller. Nous serons là pour vous aider.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:25
Citation de: Ulysse2013 le 05 Mars 2020 à 22:11
Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:02Le créancier fait un recours contre la recevabilité de mon dossier.
J'entends bien. Mais y a t'il un motif évoqué?

Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:02La convocation au tribunal va-t-elle entraîner une ouverture de casier judiciaire ?
Absolument pas! Il s'agit du tribunal du surendettement, pas d'un tribunal penal ;)

Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:02
Cela va être la première fois de ma vie que je vais me rendre dans un tribunal, j'ai en déjà la chair de poule.

pour avoir été à votre place, mais à un autre moment du dossier, je peux vous dire que l'idée qu'on s'en fait est mille fois plus angoissante que la réalité.
Et les juges du surendettement sont souvent très humains.

Respirez, dormez, ça va aller. Nous serons là pour vous aider.

Merci c'est gentil de votre part.

Non il n'y a aucun motif sur le courrier reçu.

J'ai vu qu'il y a des associations d'aides aux personnes en surendettement. J'en ai une dans ma région. Je suis un peu dépassé par ce que je viens de lire sur le fil du forum que vous m'avez fourni. Je pense que je me rendrais dans cette association pour m'aider le jour de ma convocation.

D'ailleurs la convocation est-elle systématiquement obligatoire ou le juge peut ne pas me convoquer s'il estime que mon dossier est à ces yeux suffisants pour rendre la décision finale ? Sachant que dans mon courrier de recevabilité il est indiqué que ma situation est irrémédiablement compromise.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55
Citation de: Ulysse2013 le 05 Mars 2020 à 21:51Tout dépend s'il s'agit d'un recours contre la recevabilité elle-même ou l'orientation RP.
Il n'y a pas de recours possible contre l'orientation ! :P !!-!!


Citation de: Astre83 le 05 Mars 2020 à 22:25Je pense que je me rendrais dans cette association pour m'aider le jour de ma convocation.
C'est une très bonne idée ! ;)
Ca ne vous empêche pas d'ouvrir un fil dédié, afin que nous débroussaillions le terrain !
Vous avez peut-être également droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Mars 2020 à 08:37
Bonjour,

Est-ce que la convocation est systématiquement  ou bien le juge peut délibérer sans ma présence ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 06 Mars 2020 à 08:40
Vous faites bien de me rappeler à l'ordre ! :P
J'ai oublié cette question... >:(
Le juge peut en effet choisir de vous demander de faire vos remarques par écrit sans vous convoquer à une audience.

Il faudra quoi qu'il en soit rédiger un écrit.

Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Mars 2020 à 08:47

Je vois, mais du fait que ma situation est irrémédiablement compromise avec une capacité de remboursement de moins (-) 64 euros vous pensez que le juge peut rendre son verdict en s'appuyant que sur mon dossier ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 06 Mars 2020 à 09:10
Citation de: Astre83 le 06 Mars 2020 à 08:47Je vois, mais du fait que ma situation est irrémédiablement compromise avec une capacité de remboursement de moins (-) 64 euros vous pensez que le juge peut rendre son verdict en s'appuyant que sur mon dossier ?
Non, en tout cas pas entièrement. Il est évident que votre dossier sera pour le juge la pièce maîtresse dans son évaluation. Mais il doit aussi respecter le contradictoire. 
Le créancier devra produire son propre argumentaire avec pièces justifiant son recours. Vous devrez de votre côté « défendre » votre recevabilité, sachant que vous avez déjà un coup d'avance, puisque recevable. 

Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 06 Mars 2020 à 18:27
On ne connaît pas grand chose de votre histoire, et on ne peut donc que formuler des hypothèses...

Le créancier peut estimer que vous avez organisé votre surendettement.
Il peut aussi penser que vous avez été de mauvaise foi en contractant votre dette auprès de lui.
Il peut enfin se dire que vous vous êtes volontairement rendu insolvable.

L'une ou plusieurs de ces hypothèses semble-t-elle correspondre à votre situation ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Mars 2020 à 05:53
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 18:27On ne connaît pas grand chose de votre histoire, et on ne peut donc que formuler des hypothèses...

Le créancier peut estimer que vous avez organisé votre surendettement.
Il peut aussi penser que vous avez été de mauvaise foi en contractant votre dette auprès de lui.
Il peut enfin se dire que vous vous êtes volontairement rendu insolvable.

L'une ou plusieurs de ces hypothèses semble-t-elle correspondre à votre situation ?

Le créancier cité dans le recours est le plus ancien de mes crédits. J'en suis arrivé au surendettement à la suite de mon chômage depuis octobre 2018 puis 4 mois sans revenus et grosse baisse de mon Revenu initial.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 09 Mars 2020 à 07:00
Tout cela reste un peu vague... :P
Devant le juge, il va falloir vous montrer beaucoup plus précis...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Mars 2020 à 07:19
Citation de: bisane le 09 Mars 2020 à 07:00Tout cela reste un peu vague... :P
Devant le juge, il va falloir vous montrer beaucoup plus précis...

C'est à dire ? Je suis dans une situation très précaire depuis octobre 2018 j'ai essayé comme j'ai pu d'honorer mes échéances mais depuis novembre 2019 je ne peux plus y faire face. Je suis juste au dessus de mille euros par mois sans aide sociale pour le moment. Je ne vois pas ce que je peux dire de plus au juge sinon raconter mon passé et pourquoi j'ai contracté ces crédits à l'époque.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 09 Mars 2020 à 18:48
Citation de: Astre83 le 09 Mars 2020 à 07:19Je suis dans une situation très précaire depuis octobre 2018
Pourquoi ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Mars 2020 à 22:42
Citation de: bisane le 09 Mars 2020 à 18:48
Citation de: Astre83 le 09 Mars 2020 à 07:19Je suis dans une situation très précaire depuis octobre 2018
Pourquoi ?

Chômage (un peu plus de 1 000 euros par mois au lieu de 1600 euros en activité).

Je raconte un peu un vie aussi mais j'étais en concubinage donc les charges de la vie courante étaient divisées. Je n'ai pas assuré mes arrières et comme dans la vie rien n'est acquis même en couple il vaut mieux se prémunir chose que j'ai totalement oublié.

Tous les crédits sont en mon nom. Donc quand je me suis retrouvé seul + chômage + assuré les crédits j'ai puisé dans le peu que j'avais pour résister. Il faut dire aussi que les 4 mois sans salaires avant de percevoir mon chômage m'ont été quasi fatals.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 10 Mars 2020 à 06:53
Oui, vous racontez un peu votre vie, mais c'est bel et bien ce qu'il faudra faire devant le juge pour qu'il comprenne les raisons de votre surendettement ! ;) 


Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Ca ne vous empêche pas d'ouvrir un fil dédié, afin que nous débroussaillions le terrain !
Et :
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Vous avez peut-être également droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Mars 2020 à 09:29
Citation de: bisane le 10 Mars 2020 à 06:53Oui, vous racontez un peu votre vie, mais c'est bel et bien ce qu'il faudra faire devant le juge pour qu'il comprenne les raisons de votre surendettement ! ;)


Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Ca ne vous empêche pas d'ouvrir un fil dédié, afin que nous débroussaillions le terrain !
Et :
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Vous avez peut-être également droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).


C'est donc un interrogatoire devant le juge de ma vie, je pourrai lui fournir une lettre quand même ? Il y aura des témoins ou civiles durant l'audience ? Je serai conforté aux créanciers en face à face ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 10 Mars 2020 à 11:42
Citation de: Astre83 le 10 Mars 2020 à 09:29
C'est donc un interrogatoire devant le juge de ma vie, je pourrai lui fournir une lettre quand même ? Il y aura des témoins ou civiles durant l'audience ? Je serai conforté aux créanciers en face à face ?

Ce ne sera pas à proprement parler un interrogatoire. Le juge se basera sur les argumentaires envoyés avant l'audience par vous-mêmes et par le créancier et posera des questions pour éclaircir certains points. 

Votre argumentaire sera à envoyer au tribunal ET au créancier. Celui-ci devra faire de même. 

Plus votre argumentaire sera précis, mieux ce sera. 

Citation de: Astre83 le 10 Mars 2020 à 09:29Il y aura des témoins ou civiles durant l'audience ? Je serai conforté aux créanciers en face à face ?
Vraisemblablement, votre créancier sera représenté par un avocat. Il n'y a pas de convocation de témoins. On n'est pas aux assises, hein ;)? C'est le tribunal du surendettement et, même si ça impressionne toujours, vous ne serez pas traitée comme une criminelle. Et sachez que le juge suit la BDF dans la majorité des cas. 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 10 Mars 2020 à 12:52
Il y aura probablement des civiles avec le meme probleme que vous
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 10 Mars 2020 à 19:26
Citation de: Ulysse2013 le 10 Mars 2020 à 11:42Votre argumentaire sera à envoyer au tribunal ET au créancier.
Au minimum 15 jours avant l'audience.



Rappel :
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Ca ne vous empêche pas d'ouvrir un fil dédié, afin que nous débroussaillions le terrain !
Et :
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Vous avez peut-être également droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Avril 2020 à 12:42
Bonjour à tous,

Il est possible de déménager (changer de région), le temps de la procédure ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 27 Avril 2020 à 12:49
Il faudra donner votre nouvelle adresse au juge et à la BDF
et vous devrez vous rendre au tribunal pour  l'audience
Comment comptez vous financer le déménagement.
Vos charges vont changer et aussi certainement vos ressources, n,aggravez pas votre endettement la recevabilité  qui n'est pas acquise, serait refusée.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Avril 2020 à 14:09
Citation de: agathe le 27 Avril 2020 à 12:49Il faudra donner votre nouvelle adresse au juge et à la BDF
et vous devrez vous rendre au tribunal pour  l'audience
Comment comptez vous financer le déménagement.
Vos charges vont changer et aussi certainement vos ressources, n,aggravez pas votre endettement la recevabilité  qui n'est pas acquise, serait refusée.

Je suis en logement social, je peux éventuellement demander un transfert sans frais à l'Office social en plus sauf le jour du déménagement il faudra me débrouiller pour trouver un moyen de locomotion gratuit pour les meubles.

D'ailleurs, j'ai écrit au gestionnaire car je n'ai toujours pas de nouvelles du tribunal ni même les coordonnées. Le gestionnaire m'a dit d'écrire directement au Tribunal Judiciaire de ma ville et non d'instance. Quelle est la différence entre les deux judiciairement parlant ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 27 Avril 2020 à 14:13
Le tribunal judiciaire est le nouveau nom de votre tribunal depuis le 1er janvier 2000, il remplace TI et TGI
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Avril 2020 à 15:15
Citation de: agathe le 27 Avril 2020 à 14:13Le tribunal judiciaire est le nouveau nom de votre tribunal depuis le 1er janvier 2000, il remplace TI et TGI

Merci Agathe pour ces précisions.

J'ai reçu le courrier de mon gestionnaire m'informant du transfert de mon dossier auprès du tribunal le 27 février 2020, mais comme je l'ai dis je n'ai pas de nouvelles et j'ai donc envoyé en recommandé avec AR les différents courriers et mises en demeure des créanciers au tribunal judiciaire de ma ville pour mise à jour de mon dossier.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 27 Avril 2020 à 17:07
Il faut attendre la convocation ce peut etre long.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2020 à 17:40
Citation de: agathe le 27 Avril 2020 à 17:07Il faut attendre la convocation ce peut etre long.
D'autant plus que pratiquement toutes les audiences ayant été suspendues du fait de la situation sanitaire, les tribunaux, déjà bien engorgés, vont avoir beaucoup de mal à résorber ces retards supplémentaires .. >:( >:(
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 27 Avril 2020 à 18:37
Citation de: Astre83 le 27 Avril 2020 à 15:15j'ai donc envoyé en recommandé avec AR les différents courriers et mises en demeure des créanciers au tribunal judiciaire de ma ville pour mise à jour de mon dossier.
Vous pourriez préciser ?


Pourquoi envisagez-vous un déménagement ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 28 Avril 2020 à 12:01
Citation de: bisane le 27 Avril 2020 à 18:37
Citation de: Astre83 le 27 Avril 2020 à 15:15j'ai donc envoyé en recommandé avec AR les différents courriers et mises en demeure des créanciers au tribunal judiciaire de ma ville pour mise à jour de mon dossier.
Vous pourriez préciser ?


Pourquoi envisagez-vous un déménagement ?

Je reçois des régularisations de Intrum et Defico de la part des créanciers avec les montants à régulariser.

Je pensais qu'ils étaient au courant de la décision de la bdf. Du coup je les fais suivre au tribunal malgré sans nouvelles du tribunal.

Je souhaite le déménagement car je me suis complètement renfermé depuis le dépôt et je n'arrive plus à assumer ma situation envers les gens qui me demandent ce que je fais dans la vie etc. Je ne sortais déjà plus de chez moi bien avant le début du confinement sans jeux de mots.

J'ai arrêté toutes activités sportives. Je ne sais pas si je suis en déprime ou autre je ne suis pas autodiag pour en juger mais je reste conscient il y a quelque chose qui se passe.

Le déménagement me permettrait de changer les visages mais sûrement pas ma situation quoique.

Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 28 Avril 2020 à 12:28
Pas sûr qu'un  déménagement soit la bonne solution. Partir la ou ne connaît personne demande une grosse volonté pour s'integrer à sa nouvelle vie. Il vaudrait peut etre mieux avoir un suivi médical pour remonter la pente et vous sentir mieux. 
De plus un demenagement à toujours un coût, il va falloir que vous vous renseignez sur les charges dans cette nouvelle vie, mieux vaut essayer de vous en sortir ou vous êtes que de partir dans une fuite en avant ou ce ne sera pas forcément ce que vous espérez.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 28 Avril 2020 à 15:19
Citation de: agathe le 28 Avril 2020 à 12:28Pas sûr qu'un  déménagement soit la bonne solution. Partir la ou ne connaît personne demande une grosse volonté pour s'integrer à sa nouvelle vie. Il vaudrait peut etre mieux avoir un suivi médical pour remonter la pente et vous sentir mieux.
De plus un demenagement à toujours un coût, il va falloir que vous vous renseignez sur les charges dans cette nouvelle vie, mieux vaut essayer de vous en sortir ou vous êtes que de partir dans une fuite en avant ou ce ne sera pas forcément ce que vous espérez.

Vous avez sûrement raison, je connais la ville où je voudrai déménager. Elle reste à mon sens plus agréable que l'actuelle mais cela ne changera à vrai dire rien de ma situation sauf de ne pas croiser les gens que je connais (connaissais) lors d'éventuelles sorties pour prendre l'air.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 28 Avril 2020 à 16:29
La décision de déménager est donc à mûrir... peut-être avec une aide extérieure ! ;) 


Vos dettes ont été "arrêtées", dans tous les sens du terme, au moment de la recevabilité :
Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° de l'article L. 724-1  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223663&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux articles L. 732-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223685&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-4 et L. 733-7. (article L 722-14 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=06085E5CD16A91932DC4165380ACD4A5.tplgfr22s_3?idArticle=LEGIARTI000033461307&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200428))


En attendant, j'ai l'impression que vous n'avancez guère dans la défense de votre recevabilité... :-\
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 28 Avril 2020 à 22:06
Citation de: bisane le 28 Avril 2020 à 16:29La décision de déménager est donc à mûrir... peut-être avec une aide extérieure ! ;)


Vos dettes ont été "arrêtées", dans tous les sens du terme, au moment de la recevabilité :
Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° de l'article L. 724-1  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223663&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux articles L. 732-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223685&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-4 et L. 733-7. (article L 722-14 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=06085E5CD16A91932DC4165380ACD4A5.tplgfr22s_3?idArticle=LEGIARTI000033461307&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200428))


En attendant, j'ai l'impression que vous n'avancez guère dans la défense de votre recevabilité... :-\

C'est à dire ? J'ai donné tout ce qu'il fallait à la commission et je fais suivre les différents documents au tribunal pour mettre à jour les états de créances.

Nous sommes bien d'accord que la bdf à communiquer la décision auprès des créanciers ? Alors pourquoi je reçois encore des régularisations ?

J'attends à ce jour la convocation au tribunal. Que dois-je faire en attendant ? Je préparerai une lettre explicative lorsque j'aurai la date du jugement c'est bien cela ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 29 Avril 2020 à 07:46
C'est à dire qu'à compter de la recevabilité, vos dettes ne peuvent plus évoluer !


Citation de: Astre83 le 28 Avril 2020 à 22:06Que dois-je faire en attendant ? Je préparerai une lettre explicative lorsque j'aurai la date du jugement c'est bien cela ?
C'est à se demander si vous lisez nos réponses... :-\
Citation de: bisane le 10 Mars 2020 à 19:26Rappel :
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Ca ne vous empêche pas d'ouvrir un fil dédié, afin que nous débroussaillions le terrain !
Et :
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Vous avez peut-être également droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 29 Avril 2020 à 12:45
Citation de: bisane le 29 Avril 2020 à 07:46C'est à dire qu'à compter de la recevabilité, vos dettes ne peuvent plus évoluer !


Citation de: Astre83 le 28 Avril 2020 à 22:06Que dois-je faire en attendant ? Je préparerai une lettre explicative lorsque j'aurai la date du jugement c'est bien cela ?
C'est à se demander si vous lisez nos réponses... :-\
Citation de: bisane le 10 Mars 2020 à 19:26Rappel :
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Ca ne vous empêche pas d'ouvrir un fil dédié, afin que nous débroussaillions le terrain !
Et :
Citation de: bisane le 06 Mars 2020 à 07:55Vous avez peut-être également droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).


Je ne trouve pas l'onglet pour ouvrir un nouveau sujet sur le fil dédié. Navré.

Oui elles ne doivent plus évoluer mais certains créanciers et banques ont continué les frais alors que normalement ils ont été averti. J'ai donc renvoyé par moi même le verdict de la bdf pour certains.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Smilysoul le 29 Avril 2020 à 15:42
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité ;) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 29 Avril 2020 à 17:07
Citation de: Smilysoul le 29 Avril 2020 à 15:42Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité ;) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)

Merci à vous. Possible de votre côté de transférer mon fil actuellement vers ce nouveau ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 29 Avril 2020 à 18:30
Il n'y a rien à "transférer" ! ;)
Ce 2° fil, qu'il convient que vous ouvriez vous-même en cliquant sur "nouveau sujet" sera exclusivement réservé à préparer votre argumentation.
Ce fil-ci restera votre "référence" pour poser vos questions diverses.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 29 Avril 2020 à 20:29
Citation de: bisane le 29 Avril 2020 à 18:30Il n'y a rien à "transférer" ! ;)
Ce 2° fil, qu'il convient que vous ouvriez vous-même en cliquant sur "nouveau sujet" sera exclusivement réservé à préparer votre argumentation.
Ce fil-ci restera votre "référence" pour poser vos questions diverses.

D'accord merci à vous.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 29 Mai 2020 à 09:58
Citation de: bisane le 28 Mai 2020 à 18:35J'essaie de mieux m'exprimer :
Si vous avez souscrit d'autres crédits après celui qui a déposé ce recours, il y a de très fortes chances que le motif du créancier pour soulever votre mauvaise foi soit justement la souscription de ces 2 crédits postérieurs au sien.


Qu'est-ce que vous ne comprenez pas, dans le tableau ? :o ???
Il suffit de renseigner vos revenus, vos charges, et les crédits souscrits...
Tout cela figure dans la recevabilité de votre dossier.

Bonjour, ils ont été effectivement souscrits après le 1er, mais alors pourquoi les autres m'ont point fait de recours ou bien ne sont pas mentionnés sur le courrier de recours de la bdf ?

Aussi je ne pensais pas que les créanciers avaient les informations de nos autres éventuels crédits. Il n'y a pas un secret de la part de la bdf à avoir quand à la diffusion auprès des autres créanciers et quand à la détention de nos autres crédits ?
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: bisane le 29 Mai 2020 à 19:25
Les créancier reçoivent le même courrier que vous lors de la recevabilité : ils sont donc parfaitement informés de toutes vos dettes, de leurs montants et dates de souscription.

Ce créancier vous reproche selon toute vraisemblance d'avoir aggravé votre endettement après leur octroi de prêt.
Les derniers prêteurs, eux, sont dans des situations bien différentes, puisqu'ils vous ont accordé des crédits malgré l'endettement déjà en cours.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 31 Mai 2020 à 10:40
Citation de: bisane le 29 Mai 2020 à 19:25Les créancier reçoivent le même courrier que vous lors de la recevabilité : ils sont donc parfaitement informés de toutes vos dettes, de leurs montants et dates de souscription.

Ce créancier vous reproche selon toute vraisemblance d'avoir aggravé votre endettement après leur octroi de prêt.
Les derniers prêteurs, eux, sont dans des situations bien différentes, puisqu'ils vous ont accordé des crédits malgré l'endettement déjà en cours.

Merci pour les explications.

Pourquoi les lois bancaires du moins celle de la banque de France ne permettent pas le secret vis à vis des autres prêteurs (créanciers) ?

C'est juste une question de culture générale.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: agathe le 31 Mai 2020 à 11:50
Il n'existe pas de loi de la BDF, les lois sont forcément celles de l'état. Et la BDF n'est aucunement engagee dans cette decision.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 31 Mai 2020 à 13:15
Citation de: Astre83 le 31 Mai 2020 à 10:40C'est juste une question de culture générale.
Qui ne permet pas de faire avancer votre dossier... :P


Si vous aviez déclaré vos crédits en cours, ce que vous n'avez visiblement pas fait, les derniers crédits ne vous auraient sans doute pas été accordés...
Or le surendettement traite des situations où le débiteur est "de bonne foi", ce qui semble bien n'avoir pas tout à fait été le cas...
Il va falloir argumenter sur ce point, et vous tardez indéniablement à le faire... :-\
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 31 Mai 2020 à 15:00
Citation de: bisane le 31 Mai 2020 à 13:15
Citation de: Astre83 le 31 Mai 2020 à 10:40C'est juste une question de culture générale.
Qui ne permet pas de faire avancer votre dossier... :P


Si vous aviez déclaré vos crédits en cours, ce que vous n'avez visiblement pas fait, les derniers crédits ne vous auraient sans doute pas été accordés...
Or le surendettement traite des situations où le débiteur est "de bonne foi", ce qui semble bien n'avoir pas tout à fait été le cas...
Il va falloir argumenter sur ce point, et vous tardez indéniablement à le faire... :-\

J'ai absolument déclaré tous les crédits à la commission de surendettement (3 au total) + mes deux comptes bancaires compte courant + épargne + épargne salariale, et par vos conseils j'ai suspendu les prélèvements et ouvert un nouveau compte courant sain.

Mon dossier a été déposé en main propre à l'agence de ma ville en prenant rdv avec un agent qui a pris le temps de vérifier tous les éléments avant l'envoi final.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 31 Mai 2020 à 16:38
Le probleme n'est pas la declaration a la BDF mais probablement l'absence de declaration de tous vos credits en cours aux derniers creanciers.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 31 Mai 2020 à 19:04
Si vous preniez le temps de vraiment nous lire, et cessiez une parano incompréhensible, nous gagnerions tous du temps ! :P
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 01 Juin 2020 à 14:39
Citation de: Astre83 le 31 Mai 2020 à 10:40Pourquoi les lois bancaires du moins celle de la banque de France ne permettent pas le secret vis à vis des autres prêteurs (créanciers) ?
Un plan de surendettement est en quelque sorte un nouveau contrat, tant sur le plan légal que sur le plan moral, entre le débiteur et ses créanciers. Ce plan doit être approuvé et signé par tous en toute connaissance de cause, ce qui implique pour les créanciers d'avoir connaissance de votre situation réelle. La BDF n'est "que" le négociateur de ce nouveau contrat.

À partir du moment où la plupart du temps, les créanciers verront leur créance ramenée à un prêt sans intérêts ou avec un intérêt minime, et souvent non remboursée en totalité en cas d'effacement en fin de plan, il paraît plutôt logique que leur soient présentés tous les faits concernant l'ensemble des créanciers ;). Et 
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: bisane le 05 Juin 2020 à 07:19
Citation de: Astre83 le 05 Juin 2020 à 00:33De quelle simulation vous voulez parler ? Celle des impôts ?
Oui, parce que je suis étonnée que vous en payez encore, et surtout autant ! :P
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 05 Juin 2020 à 11:14
Citation de: bisane le 05 Juin 2020 à 07:19
Citation de: Astre83 le 05 Juin 2020 à 00:33De quelle simulation vous voulez parler ? Celle des impôts ?
Oui, parce que je suis étonnée que vous en payez encore, et surtout autant ! :P

Je suis effectivement prélevé à la source via mon indemnisation Pôle emploi à hauteur de 2,7 % actuellement mais avec la nouvelle déclaration de cette année je ne suis plus imposable.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: noirkate le 05 Juin 2020 à 12:10
Vous devriez modifier votre taux d'imposition sur le site des impôts !

Certainement les impôts vous rembourseront en juillet août le trop perçu sur 2019 
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 05 Juin 2020 à 12:15
Citation de: noirkate le 05 Juin 2020 à 12:10Vous devriez modifier votre taux d'imposition sur le site des impôts !

Certainement les impôts vous rembourseront en juillet août le trop perçu sur 2019

C'est déjà pris en compte, je ne serais plus débité à partir du mois prochain.

Oui il y a un remboursement du trop perçu prévu.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: noirkate le 05 Juin 2020 à 20:13
Vous n'avez pas droit à de l'APL ? 
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 05 Juin 2020 à 20:34
Citation de: noirkate le 05 Juin 2020 à 20:13Vous n'avez pas droit à de l'APL ?

Pour le moment non, la nouvelle réforme est encore repoussée.

Je suis en logement social, je vais demander une remise gracieuse ou modération de la prochaine taxe habitation si possible.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: noirkate le 06 Juin 2020 à 08:10
Avez vous fait néanmoins une demande auprès de la caf ? Voir l'aricle R532-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750916&dateTexte=&categorieLien=cid (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750916&dateTexte=&categorieLien=cid)

Pour la prochaine taxe d'habitation, vous devriez de toutes façons en être exonérée, sauf de la taxe audiovisuel
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:20
Citation de: noirkate le 06 Juin 2020 à 08:10Avez vous fait néanmoins une demande auprès de la caf ? Voir l'aricle R532-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750916&dateTexte=&categorieLien=cid (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750916&dateTexte=&categorieLien=cid)

Pour la prochaine taxe d'habitation, vous devriez de toutes façons en être exonérée, sauf de la taxe audiovisuel

Oui j'ai fais un recours à l'amiable auprès de la commission caf qui a été refusée,  j'ai même fais une demande de FSL au conseil général de ma ville, elle a été refusée également. J'ai aussi demandé de l'aide au CCAS de ma ville, ils n'ont jamais donné suite à mes demandes.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25
Citation de: bisane le 31 Mai 2020 à 19:04Si vous preniez le temps de vraiment nous lire, et cessiez une parano incompréhensible, nous gagnerions tous du temps ! :P

Je ne suis pas parano, j'ai déclaré 3 crédits à la BDF et je n'ai souscrit aucun autre après ceux-là.

Et j'ai indiqué mes deux découverts bancaires qui n'apparaissent d'ailleurs pas dans le tableau des créances de la BDF.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 06 Juin 2020 à 13:02
Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25Je ne suis pas parano.
Si, vous l'avez été quelque peu avant que l'on parvienne enfin à avancer ! ;)



Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25Et j'ai indiqué mes deux découverts bancaires qui n'apparaissent d'ailleurs pas dans le tableau des créances de la BDF.
? ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 06 Juin 2020 à 14:27
c'est un peu bizarre que la CAF vous refuse de l apl  au vu de l'article que je vous ai posté ...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juin 2020 à 15:01
Citation de: bisane le 06 Juin 2020 à 13:02
Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25Je ne suis pas parano.
Si, vous l'avez été quelque peu avant que l'on parvienne enfin à avancer ! ;)





Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25Et j'ai indiqué mes deux découverts bancaires qui n'apparaissent d'ailleurs pas dans le tableau des créances de la BDF.
? ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Je ne vois pas en quoi cela indique de la paranoïa, je suis dans le ko depuis novembre 2019 certes et je n'ai plus de vie mais je suis encore conscient de mon existence.

D'après un forumeur qui a écrit ici même sur ce fil et consulter son tableau à l'époque, ne sont pas indiqués les découverts bancaires dans le tableau des créances de la BDF.

Voir message en pièce jointe.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juin 2020 à 15:15
Citation de: noirkate le 06 Juin 2020 à 14:27c'est un peu bizarre que la CAF vous refuse de l apl  au vu de l'article que je vous ai posté ...

La CAF se base sur l'avis d'imposition N-2, ils savent que je suis au chômage et j'ai même fais la demande quand j'étais au rsa en attendant l'ouverture de mes droits.

J'ai fais le recours mais il n'a pas abouti et je devais saisir le tribunal pour contester le refus du recours à l'amiable sous 2 mois. Je n'ai pas saisi le tribunal par faute de moyen et de démarches même si j'avais le droit à l'aide juridique c'est vrai, enfin j'imagine.

La nouvelle réforme (repoussée) tiendra le calcul sur les revenus actuels et non passés.

En France, un célibataire de la classe moyenne n'a le droit à rien en terme d'aides sociales.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 06 Juin 2020 à 15:42
normalement en dessous de 14 000 € par an, un célibataire ouvre doit à l'apl ... Et 2 mois consécutifs de chômage modifient la période de référence utilisée par la caf pour déterminer l'allocation ..

Saisir le tribunal ne vous aurait rien coûté , mais bon ..

Essayez de refaire une demande ..La caf , faut souvent les tarauder ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juin 2020 à 16:24
Citation de: noirkate le 06 Juin 2020 à 15:42normalement en dessous de 14 000 € par an, un célibataire ouvre doit à l'apl ... Et 2 mois consécutifs de chômage modifient la période de référence utilisée par la caf pour déterminer l'allocation ..

Saisir le tribunal ne vous aurait rien coûté , mais bon ..

Essayez de refaire une demande ..La caf , faut souvent les tarauder ..

Effectivement la CAF font parfois les Taupes, j'ai fais deux demandes 2018 et 2019 les deux rejetées avec explications de ma situation, même chose pour le FSL et le CCAS les mêmes réponses à chaque fois.

Je pensais que la nouvelle réforme de cette année serait effective mais pas encore.

Après comme c'est à la suite d'une démission peut être que la commission de la CAF a statué sur ce critère ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 06 Juin 2020 à 17:24
Si la Commission avait tenu compte de la demission vous auriez ete irrecevable, la c'est un recours de vos creanciers.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juin 2020 à 18:05
Citation de: agathe le 06 Juin 2020 à 17:24Si la Commission avait tenu compte de la demission vous auriez ete irrecevable, la c'est un recours de vos creanciers.

Je parlais de la commission de la CAF qui a refusé ma demande APL peut être par ce que ma démission les y a forcé ?

La commission BDF rejette les dossiers pour les personnes qui ont démissionné même dans le cadre d'une reconversion ? Je ne savais pas.

J'ai eu de la chance dans ce cas.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 06 Juin 2020 à 19:16
A mon avis la caf se fiche de votre démission et constate seulement vos revenus ...

Réessayez en ne parlant pas de cette démission et en leur collant l'article du code dé sécurité sociale .. Si c'est encore refusé, demandez le pourquoi du comment !!

En ce qui concerne la bdf, le fait que vous démissionniez pour une reconversion a d*u être pris en compte . La démission peut sinon être prise pour une organisation d'insolvabilité ...Mais je suppose que la commission évalue les causes de la démission !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 06 Juin 2020 à 19:22
Citation de: agathe le 06 Juin 2020 à 17:24Si la Commission avait tenu compte de la demission vous auriez ete irrecevable
Que voilà une affirmation bien péremptoire ! :-\ :-\ :-\


Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 16:24Après comme c'est à la suite d'une démission peut être que la commission de la CAF a statué sur ce critère ?
Je ne pense pas que la CAF entre dans ce genre de considérations ! :P


Je suis ok avec NK : refaites une demande à la CAF !
Pourquoi parlez-vous de FSL ? :o ???


Au temps pour moi pour les découverts : je n'avais pas retenu l'info ! ---!!! ---!!! ---!!!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 06 Juin 2020 à 19:52
En s'exprimant différemment si la démission avait ete prise en compte ce ne serait pas une vérification de créance mais une potentielle irrecevabilite. La Commission ne demande pas de verif de creance
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 06 Juin 2020 à 21:08
Citation de: agathe le 06 Juin 2020 à 19:52En s'exprimant différemment si la démission avait ete prise en compte ce ne serait pas une vérification de créance mais une potentielle irrecevabilite.
Et en s'exprimant clairement, ça donnerait quoi ? ? ? :o ???
Il n'est pas ici question de vérification de créances, mais bien d'un recours contre la recevabilité du dossier !!!! grrr grrr grrr

Et si l'on poursuit dans ta rhétorique, il me semble utile de rappeler que les créanciers peuvent difficilement contester un état du passif qui est dressé selon leurs propres déclarations...
Citation de: agathe le 06 Juin 2020 à 17:24la c'est un recours de vos creanciers.



Citation de: agathe le 06 Juin 2020 à 19:52La Commission ne demande pas de verif de creance
En effet ! >:( >:( >:(
Et elle contrevient en cela à l'article L 733-5 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D56E04FF539DC5FFCBD040087BD3098B.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI000032224443&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200606), qui est pourtant rédigé de manière on ne peut plus claire et explicite :
La commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels.



Mais on s'éloigne du sujet propre à Astre, et je ne suis pas bien certaine que ces digressions lui soient très utiles dans son propre dossier... >:( >:( >:(
Merci, Agathe, d'éviter d'embrouiller des situations qui sont déjà complexes en elles-mêmes et très anxiogènes pour les personnes concernées ! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juin 2020 à 23:05
Citation de: noirkate le 06 Juin 2020 à 19:16A mon avis la caf se fiche de votre démission et constate seulement vos revenus ...

Réessayez en ne parlant pas de cette démission et en leur collant l'article du code dé sécurité sociale .. Si c'est encore refusé, demandez le pourquoi du comment !!

En ce qui concerne la bdf, le fait que vous démissionniez pour une reconversion a d*u être pris en compte . La démission peut sinon être prise pour une organisation d'insolvabilité ...Mais je suppose que la commission évalue les causes de la démission !

En effet en déposant mon dossier de surendettement en novembre 2019 j'ai écrit une lettre d'accompagnement et explicative de ma situation et pourtant j'ai déposé ce dossier de surendettement en leurs disant entre autres que j'étais en reconversion professionnelle à la suite d'une démission (j'ai fais ce courrier en toute honnêteté car l'agent d'accueil de la BDF que j'ai eu m'a dit d'être sincère et ne pas mentir sur ma situation actuelle et que c'est un plus (ou pas) pour statuer auprès de la commission).

Dans les motifs de refus de la CAF, ils étaient indiqués que je dépassais les plafonds d'attribution en se basant sur mes avis d'imposition.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juin 2020 à 23:11
Citation de: bisane le 06 Juin 2020 à 19:22
Citation de: agathe le 06 Juin 2020 à 17:24Si la Commission avait tenu compte de la demission vous auriez ete irrecevable
Que voilà une affirmation bien péremptoire ! :-\ :-\ :-\


Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 16:24Après comme c'est à la suite d'une démission peut être que la commission de la CAF a statué sur ce critère ?
Je ne pense pas que la CAF entre dans ce genre de considérations ! :P


Je suis ok avec NK : refaites une demande à la CAF !
Pourquoi parlez-vous de FSL ? :o ???


Au temps pour moi pour les découverts : je n'avais pas retenu l'info ! ---!!! ---!!! ---!!!

Le FSL est le fond de solidarité logement, c'est une aide départemental pour les personnes en difficulté financière, j'ai constitué le dossier quand j'étais au rsa avant que pôle emploi prennent en compte mon retour à l'aide à l'emploi fin janvier 2019.

Cependant le FSL est comme la CAF ils se basent sur les avis d'imposition antérieures avec des plafonds à ne pas dépasser.

Même pôle emploi ne m'a pas accordé l'aide à la mobilité pour l'emploi lors de la formation que j'avais débuté c'est vous dire qu'ils sont près de leurs sous (sans jeux de mots).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 07 Juin 2020 à 06:06
un petite exemple montrant qu il faut insister avec la caf : ma fille s'est retrouvée en novembre 2019 avec un trop perçu caf de plus de 1000 € sur des alloc versées de juillet 2018 à septembre 2019 .. Elle a réclamé à plusieurs reprises des explications sans succès . Je me suis mêlée de l'affaire avec lettre en recommandé exigeant des explications sur les calculs , en leur expliquant qu'ils avaient recalculé leurs allocs en se basant sur le brut et non sur le net ; et que sans réponse de leur part, on n'hésiterait pas à aller plus loin dans les réclamations .. 

Comme par hasard, ils lui ont indiqué avant hier qu'ils  suspendaient les retenues sur les allocations actuelles et ma fille attend le remboursement de ce qui lui a été indûment prélevé .

donc refaites une demande , en précisant que vous avez connaissance de l'article que je vous ai cité ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 07 Juin 2020 à 08:30
Je sais ce qu'est le FSL ! ;)
Mais celui-ci n'intervient que dans les cas où il y a des retards dans les paiements des loyers et/ou charges, or votre tableau n'en comporte pas.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Juin 2020 à 09:11
Citation de: bisane le 07 Juin 2020 à 08:30Je sais ce qu'est le FSL ! ;)
Mais celui-ci n'intervient que dans les cas où il y a des retards dans les paiements des loyers et/ou charges, or votre tableau n'en comporte pas.

Des exceptions peuvent être faites en commission du FSL, j'avais relancer mon dossier qui au départ était refusé en leur disant que j'étais en instance d'une décision de commission de surendettement, mon dossier était repartit en commission FSL à nouveau mais ils ont répondu négativement malgré tout.

Oui je fais refaire sur vos conseils une demande de CAF en stipulant l'article de la sécurité sociale, je vous tiendrais informer du retour de la décision CAF (sauf si la nouvelle réforme intervient entre temps).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 07 Juin 2020 à 10:49
la nouvelle réforme est repoussée au 1er janvier 2021 au plus tard ( décrêt du 21 avril)  
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Juin 2020 à 10:55
Citation de: noirkate le 07 Juin 2020 à 10:49la nouvelle réforme est repoussée au 1er janvier 2021 au plus tard ( décrêt du 21 avril)  

Merci pour l'information je n'étais plus mis à jour.

En ce qui concerne le CCAS de ma Ville, ils n'ont jamais donné de suite à mes demandes d'aides pour payer une partie du loyer en attendant une  situation plus stable.

C'est dur de devoir se mettre à genoux (enfin pas pour tout le monde).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 07 Juin 2020 à 11:45
Citation de: Astre83 le 07 Juin 2020 à 09:11Des exceptions peuvent être faites en commission du FSL,

Lesquelles ? ? ?  :o  ???
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Juin 2020 à 11:47
Citation de: bisane le 07 Juin 2020 à 11:45
Citation de: Astre83 le 07 Juin 2020 à 09:11Des exceptions peuvent être faites en commission du FSL,

Lesquelles ? ? ?  :o  ???

Au cas par cas dans la commission FSL, d'après l'agent d'accueil de la Direction départementale qui m'avait accueilli.

Ils appellent celles-ci des dérogations dites exceptionnelles.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 07 Juin 2020 à 12:42
Pour le report de la réforme du calcul des apl, voici le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810739&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810739&categorieLien=id)

Pour le fsl, ils peuvent apporter des aides en cas d'emménagement dans un nouveau logement , mais je n'ai jamais entendu parler d'aide pour des personnes seulement en difficultés financières, sauf si il existe des dettes de loyer ou de charge ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Juin 2020 à 14:16
Citation de: noirkate le 07 Juin 2020 à 12:42Pour le report de la réforme du calcul des apl, voici le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810739&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810739&categorieLien=id)

Pour le fsl, ils peuvent apporter des aides en cas d'emménagement dans un nouveau logement , mais je n'ai jamais entendu parler d'aide pour des personnes seulement en difficultés financières, sauf si il existe des dettes de loyer ou de charge ..

Merci pour les informations.

Vous travaillez dans le milieu administratif social ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 08 Juin 2020 à 10:58
Citation de: noirkate le 06 Juin 2020 à 08:10Avez vous fait néanmoins une demande auprès de la caf ? Voir l'aricle R532-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750916&dateTexte=&categorieLien=cid (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750916&dateTexte=&categorieLien=cid)

Pour la prochaine taxe d'habitation, vous devriez de toutes façons en être exonérée, sauf de la taxe audiovisuel

J'ai refais des recherches sur ce texte de la sécurité et la CAF le rejette si :


Si déclarer 20 000 euros en N-2 avec abattement de 30% ou non ou ou neutralisation possibles selon situations
toujours pas éligible.

Mais comme cette année je suis normalement en dessous de 20 000 euros en N-2 cela pourrait le faire.

Je vais refaire une simule et demande via mon espace CAF.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Juin 2020 à 11:19
Citation de: noirkate le 07 Juin 2020 à 12:42Pour le report de la réforme du calcul des apl, voici le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810739&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810739&categorieLien=id)

Pour le fsl, ils peuvent apporter des aides en cas d'emménagement dans un nouveau logement , mais je n'ai jamais entendu parler d'aide pour des personnes seulement en difficultés financières, sauf si il existe des dettes de loyer ou de charge ..

Bonjour, j'ai refais une simulation sur les revenus de 2018 (2017 n'étant plus d'actualité pour le calcul) et j'ai le droit à 41 EUR de APL.

Merci à vous pour votre soutien.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 09 Juin 2020 à 14:34
oui mais de toues façons ils doivent aussi prendre en compte cotre nouvelle situation !!! il faut donc faire parvenir aussi vos justificatifs de chômage !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Juin 2020 à 15:54
Citation de: noirkate le 09 Juin 2020 à 14:34oui mais de toues façons ils doivent aussi prendre en compte cotre nouvelle situation !!! il faut donc faire parvenir aussi vos justificatifs de chômage !

Ils ont toutes les infos de mes ressources par Pole Em***, ils les envoient automatiquement c'est mentionné sur mon espace allocataire CAF quand j'ai fais la simul et je touchais avant le RSA également qui était lié à mon inscription pôle Em***

La commission CAF ne semble pas prendre en compte l'article de la sécurité sociale pour le coup.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 09 Juin 2020 à 18:31
écrivez leur et/ou téléphonez en parlant ce cet article et en précisant qu'ils doivent en tenir compte et aussi prendre le net avant impôts de vos revenus !  

J'ai eu la confirmation qu'ils font souvent n'importe quoi et qu'il faut insister pour avoir ses bons droits !! Depuis février je me bats pour le dossier de ma fille, alors que tout était bien déclaré en temps et en heure  ; à plusieurs reprises ils ont dédaigné mes explications et enfin, après un forcing intensif, ils ont reconnu leur erreur et lui ont reversé les allocs retenues à tort depuis décembre .
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Juin 2020 à 19:58
Citation de: noirkate le 09 Juin 2020 à 18:31écrivez leur et/ou téléphonez en parlant ce cet article et en précisant qu'ils doivent en tenir compte et aussi prendre le net avant impôts de vos revenus ! 

J'ai eu la confirmation qu'ils font souvent n'importe quoi et qu'il faut insister pour avoir ses bons droits !! Depuis février je me bats pour le dossier de ma fille, alors que tout était bien déclaré en temps et en heure  ; à plusieurs reprises ils ont dédaigné mes explications et enfin, après un forcing intensif, ils ont reconnu leur erreur et lui ont reversé les allocs retenues à tort depuis décembre .

J'ai fais le nécessaire aujourd'hui. Normalement j'avais le droit à APL depuis Janvier, vous pensez qu'il peut y avoir une rétroactivité de l'APL ? Je ne vois rien sur le net à ce sujet.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 09 Juin 2020 à 20:37
Citation de: Astre83 le 09 Juin 2020 à 19:58vous pensez qu'il peut y avoir une rétroactivité de l'APL ?
A partir de 2011, l'ouverture du droit intervient à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande, sans possiblité de rétroactivité. (http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-marne/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/aide-au-logement-ce-qu-il-faut-savoir)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 09 Juin 2020 à 20:58
Citation de: bisane le 09 Juin 2020 à 20:37
Citation de: Astre83 le 09 Juin 2020 à 19:58vous pensez qu'il peut y avoir une rétroactivité de l'APL ?
A partir de 2011, l'ouverture du droit intervient à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande, sans possiblité de rétroactivité. (http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-marne/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/aide-au-logement-ce-qu-il-faut-savoir)

Oups merci quand même pour l'information.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 26 Juin 2020 à 20:10
Citation de: bisane le 26 Juin 2020 à 18:18Il n'y a pas grand chose à en penser tant que le créancier n'a pas envoyé son argumentation...

S'il souhaitait un plan provisoire, et non un RP, ce n'est pas la recevabilité qu'il aurait dû contester !!!! grrr grrr grrr
Il aurait fallu qu'il attende la mesure imposée de RP pour déposer le recours.

Mais si cela est exact, c'est plutôt bon signe pour vous ! ;)



Citation de: Astre83 le 26 Juin 2020 à 13:09Aussi la personne m'a dit que s'est normal que le motif du recours ne soit pas mentionné dans le courrier de recours que j'ai reçu fin février.
En effet !
Mais c'est bien dommage ! >:( >:( >:(

Aussi la personne que j'ai eu m'a dit que ce n'est pas la peine d'envoyer les relances des créanciers au juge notamment celles des banques alors que le gestionnaire de mon dossier BDF m'a dit le contraire par mail.

Elle a été plus au moins surprise également en relisant mon dossier de ne pas voir mes créances (découverts bancaires) dans le tableau des créances et elle m'a enfaite expliqué que la commission ne prend pas en compte les futurs découverts lorsqu'elle statue surtout en début de mois, et comme mon dossier a été statué en début de mois il était normal que j'étais dans le vert, mais qui se transformait malheureusement très vite dans le rouge pendant la formation.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: bisane le 26 Juin 2020 à 21:04
Citation de: Astre83 le 26 Juin 2020 à 20:10Aussi la personne que j'ai eu m'a dit que ce n'est pas la peine d'envoyer les relances des créanciers au juge notamment celles des banques alors que le gestionnaire de mon dossier BDF m'a dit le contraire par mail.
Je ne comprends pas bien... :P
Quelles relances recevez-vous ? Celle de votre banque ?


Aviez-vous, vous, déclaré un découvert ?
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: agathe le 26 Juin 2020 à 21:17
De toute maniere la BDF ecrit aux banques et s'il y a un découvert plus tard la banque la declare, cette créance est mise au plan
Vous n'êtes plus censé faire un decouvert une fois le dossier dépose.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 26 Juin 2020 à 21:25
Citation de: bisane le 26 Juin 2020 à 21:04
Citation de: Astre83 le 26 Juin 2020 à 20:10Aussi la personne que j'ai eu m'a dit que ce n'est pas la peine d'envoyer les relances des créanciers au juge notamment celles des banques alors que le gestionnaire de mon dossier BDF m'a dit le contraire par mail.
Je ne comprends pas bien... :P
Quelles relances recevez-vous ? Celle de votre banque ?


Aviez-vous, vous, déclaré un découvert ?

Oui j'ai reçu un courrier de Effico par ma deuxième banque, des courriers de INTRUM de l'un des créanciers.

Oui j'avais mentionné les découverts dans le dépôt à la BDF. Sauf que la personne m'a dit qu'au moment de statuer les banques ont transmis les soldes à " J " , hors je n'étais pas à découvert en début de mois du statue de la commission.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 26 Juin 2020 à 21:28
Citation de: agathe le 26 Juin 2020 à 21:17De toute maniere la BDF ecrit aux banques et s'il y a un découvert plus tard la banque la declare, cette créance est mise au plan
Vous n'êtes plus censé faire un decouvert une fois le dossier dépose.

Oui j'entends bien mais le problème s'est que le temps de suspendre les prélèvements et trouver une nouvelle banque il y a eu des débits etc etc entre le dépôt du dossier BDF et le verdict de la commission.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: agathe le 26 Juin 2020 à 21:53
Révoquer les prélèvements c'est immédiat.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83
Posté par: Astre83 le 26 Juin 2020 à 22:11
Citation de: agathe le 26 Juin 2020 à 21:53Révoquer les prélèvements c'est immédiat.

Oui mais je ne le savais pas avant de venir sur le forum, c'est ici même que j'ai appris quoi faire et voir les procédures etc etc j'ai créé d'ailleurs mon premier fil sur ce forum.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 27 Juin 2020 à 07:21
Derniers échanges, qui n'ont plus grand chose à voir avec le recours contre la recevabilité, rapatriés... :P
Merci de veiller à ne poster sur l'autre fil que ce qui concerne ce dernier ! ;)


L'état dressé par la commission correspond à celui à la date de la recevabilité. Il aurait dû être actualisé par vos créanciers, mais la procédure a été interrompue par le recours.
Il faut juste leur rappeler que votre dossier est recevable. Faites le en RAR !
Il n'y a rien qui va mal ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Juin 2020 à 11:35
Désolé pour le désagrément.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 27 Juin 2020 à 13:01
Pas de souci ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Juillet 2020 à 10:04
J'ai reçu la réponse de la CAF pour l'APL pour information, j'ai le droit à 1 euro par mois d'aide.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 03 Juillet 2020 à 13:04
Il va falloir économiser le beurre dans les épinards ! >:D

Je me permets de plaisanter, mais il doit y avoir une petite erreur, non ? >:( >:( >:(
Recommencez le mois prochain...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 04 Juillet 2020 à 04:06
Citation de: bisane le 03 Juillet 2020 à 13:04Il va falloir économiser le beurre dans les épinards ! >:D

Je me permets de plaisanter, mais il doit y avoir une petite erreur, non ? >:( >:( >:(
Recommencez le mois prochain...

Il verse cet euro symbolique à mon organisme HLM directement, j'ai reçu le courrier officiel par mail.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 04 Juillet 2020 à 07:51
Citation de: bisane le 03 Juillet 2020 à 13:04Recommencez le mois prochain...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 05 Juillet 2020 à 19:38
Citation de: bisane le 04 Juillet 2020 à 07:51
Citation de: bisane le 03 Juillet 2020 à 13:04Recommencez le mois prochain...


Je vois, mais cela va vraiment changer le montant apl ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 05 Juillet 2020 à 19:53
Le montant qui vous est attribué est quelque peu incompréhensible, et je vous invite à relire les messages de NK, bien plus calée que moi dans ce domaine ! ;) 
Si le montant reste le même le mois prochain, faites une réclamation.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 05 Juillet 2020 à 20:52
Avec la caf, faut les harceler ! Donc oui, recommencez le mois prochain ! Et insistez bien en leur demandant si ils ont bien pris le net de vos revenus !

En téléphonant , vous aurez trace de vos appels sur votre compte sur le site de la caf .. Et rien ne vous empêchera de leur envoyer aussi un courrier !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 05 Juillet 2020 à 23:48
Citation de: bisane le 05 Juillet 2020 à 19:53Le montant qui vous est attribué est quelque peu incompréhensible, et je vous invite à relire les messages de NK, bien plus calée que moi dans ce domaine ! ;)
Si le montant reste le même le mois prochain, faites une réclamation.

Je vous envoie en pièce-jointe le courrier de la CAF pour vous montrer.

Je ne savais pas quoi penser à la lecture de ce dernier.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 06 Juillet 2020 à 07:57
Il me semble qu'on vous a à peu près tout dit sur la marche à suivre... ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 06 Juillet 2020 à 23:18
Citation de: bisane le 06 Juillet 2020 à 07:57Il me semble qu'on vous a à peu près tout dit sur la marche à suivre... ;)

Oui bien-sûr, j'ai fais le nécessaire pourtant. On verra le mois prochain.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 08 Août 2020 à 01:27
Bonsoir,

Je viens de recevoir d'une de mes deux banques, mon relevé de compte (Livret A) qui mentionne la clôture de ce dernier en date du 31 juillet 2020 sans mon accord.

Ont-ils le droit de le faire s'il vous plaît ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 08 Août 2020 à 07:23
vous n'avez pas eu connaissance du motif de clôture ? 

Souvent c'est parce que le solde du compte est insuffisant, ou alors parce qu'ils se sont aperçus que vous aviez un lvret A ailleurs ..

De toutes façons, si ils clôturent, c'est qu'ils ont une bonne raison 
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 08 Août 2020 à 07:55
Citation de: noirkate le 08 Août 2020 à 07:23Souvent c'est parce que le solde du compte est insuffisant, ou alors parce qu'ils se sont aperçus que vous aviez un lvret A ailleurs ..
Ou qu'il était inactif depuis plus de 5 ans...

Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche ? (https://www.gouvernement.fr/argumentaire/loi-sur-les-comptes-bancaires-inactifs-comment-ca-marche)
article L 312-19 du code monétaire et finacier (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=940176B4E8E44FD8D89789BAB399C21D.tplgfr42s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idSectionTA=LEGISCTA000029098936&dateTexte=20200808&categorieLien=id#LEGISCTA000029098936)
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Septembre 2020 à 14:34
Citation de: noirkate le 08 Août 2020 à 07:23vous n'avez pas eu connaissance du motif de clôture ?

Souvent c'est parce que le solde du compte est insuffisant, ou alors parce qu'ils se sont aperçus que vous aviez un lvret A ailleurs ..

De toutes façons, si ils clôturent, c'est qu'ils ont une bonne raison
Non pas de motif.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Septembre 2020 à 14:35
Citation de: bisane le 08 Août 2020 à 07:55
Citation de: noirkate le 08 Août 2020 à 07:23Souvent c'est parce que le solde du compte est insuffisant, ou alors parce qu'ils se sont aperçus que vous aviez un lvret A ailleurs ..
Ou qu'il était inactif depuis plus de 5 ans...

Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche ? (https://www.gouvernement.fr/argumentaire/loi-sur-les-comptes-bancaires-inactifs-comment-ca-marche)
article L 312-19 du code monétaire et finacier (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=940176B4E8E44FD8D89789BAB399C21D.tplgfr42s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idSectionTA=LEGISCTA000029098936&dateTexte=20200808&categorieLien=id#LEGISCTA000029098936)
Je pense que cela vient de cette loi effectivement.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Septembre 2020 à 14:37
Bonjour,

Je viens de recevoir ma convocation devant le Juge (12 octobre 2020).

Motif : Demande de moratoire pour retour à l'emploi

Possible de transférer la discussion sur l'autre fil s'il vous plaît ?

Merci à vous.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 10 Septembre 2020 à 14:51
Créez un nouveau sujet ici en commençant votre argumentaire : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Septembre 2020 à 16:06
Citation de: noirkate le 10 Septembre 2020 à 14:51Créez un nouveau sujet ici en commençant votre argumentaire : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0
Bonjour, on m'a déjà créé un fil avec un argumentaire envoyé par Bisane.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 10 Septembre 2020 à 19:20
Citation de: Astre83 le 10 Septembre 2020 à 14:37Demande de moratoire pour retour à l'emploi
N'importe quoi !!! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ffouR ffouR ffouR


Mais c'est plutôt bien pour vous !!!! bbbo bbbo bbbo

Retour dans le WE pour peaufiner l'argumentaire, sur votre autre fil  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30045.0)que j'ai débloqué ! ;)
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 01:15
Citation de: bisane le 10 Septembre 2020 à 19:20
Citation de: Astre83 le 10 Septembre 2020 à 14:37Demande de moratoire pour retour à l'emploi
N'importe quoi !!! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ffouR ffouR ffouR


Mais c'est plutôt bien pour vous !!!! bbbo bbbo bbbo

Retour dans le WE pour peaufiner l'argumentaire, sur votre autre fil  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30045.0)que j'ai débloqué ! ;)
C'est à dire ? Vous pouvez m'en dire plus Bisane s'il vous plaît ?

Voulez-vous les copies par mail des courriers du Tribunal Judiciaire ? J'ai reçu un courrier simple + un AR de leur part.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 11 Septembre 2020 à 08:12
Le créancier a contesté la recevabilité, alors qu'en fait il conteste la mesure : il n'intervient donc pas au bon moment de la procédure, et, surtout, ne met pas en cause votre bonne foi !


Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 01:15Voulez-vous les copies par mail des courriers du Tribunal Judiciaire ?
Vous pouvez nous les envoyer, oui ! ;)
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 11:35
Citation de: bisane le 11 Septembre 2020 à 08:12Le créancier a contesté la recevabilité, alors qu'en fait il conteste la mesure : il n'intervient donc pas au bon moment de la procédure, et, surtout, ne met pas en cause votre bonne foi !


Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 01:15Voulez-vous les copies par mail des courriers du Tribunal Judiciaire ?
Vous pouvez nous les envoyer, oui ! ;)
D'accord merci, je viens de voir que les deux courriers sont identiques avec un envoi en courrier simple et l'autre en AR.

On me demande de fournir mes ressources et mes charges actualisées lors de l'audience.

Je vous fais parvenir cela par mail aujourd'hui.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 13:01
C'est envoyé.

Merci encore.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:35
et pensez à ouvrir un fil spécial pour votre argumentation comme déjà proposé
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 13:53
Citation de: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:35et pensez à ouvrir un fil spécial pour votre argumentation comme déjà proposé

C'est Bisane qui fait mon argumentaire que je remercie au passage.

Le fil est créé.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 14:05
Excusez moi, je confonds votre dossier avec un autre !! Je crois que je vais aller faire la sieste !!!
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 14:53
Citation de: noirkate le 11 Septembre 2020 à 14:05Excusez moi, je confonds votre dossier avec un autre !! Je crois que je vais aller faire la sieste !!!

Je vous en prie.

J'ai ouvert le fil quand-même.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 11 Septembre 2020 à 16:06
Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 13:53
Citation de: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:35Le fil est créé.
Le fil est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30681.0) mais vous n' y avez pas repris les préconisations demandées à tous ceux qui souhaitent l'aide du forum ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=533346 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=533346)


Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 13:53
Citation de: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:35C'est Bisane qui fait mon argumentaire que je remercie au passage.

Elle le fait à partir des divers renseignements demandés sur ledit fil mais également à partir de votre trame .. ;)

Il y a donc aussi un certain travail de votre part ..

Et donc, RDV sur ce fameux fil pour commencer à préparer cette audience ;)
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 17:02
Citation de: BRUYERE le 11 Septembre 2020 à 16:06
Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 13:53
Citation de: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:35Le fil est créé.
Le fil est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30681.0) mais vous n' y avez pas repris les préconisations demandées à tous ceux qui souhaitent l'aide du forum ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=533346 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=533346)


Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 13:53
Citation de: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:35C'est Bisane qui fait mon argumentaire que je remercie au passage.

Elle le fait à partir des divers renseignements demandés sur ledit fil mais également à partir de votre trame .. ;)

Il y a donc aussi un certain travail de votre part ..

Et donc, RDV sur ce fameux fil pour commencer à préparer cette audience ;)
Bonjour,

Le fil a été supprimé ?
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 11 Septembre 2020 à 17:14
Heu... mesdames, vous auriez peut-être besoin d'un peu de repos ou de vous aérer les neurones, non ?


Citation de: bisane le 10 Septembre 2020 à 19:20Retour dans le WE pour peaufiner l'argumentaire, sur votre autre fil  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30045.0)que j'ai débloqué ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
et j'ajoute : et complété.


Mails bien reçus ! ;)
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 11 Septembre 2020 à 17:15
Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 17:02Le fil a été supprimé ?
Oui, je viens de le faire car il ne sert à rien ! :P


Excusez nous pour ces cafouillages... :-\
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 17:22
Citation de: bisane le 11 Septembre 2020 à 17:15
Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 17:02Le fil a été supprimé ?
Oui, je viens de le faire car il ne sert à rien ! :P


Excusez nous pour ces cafouillages... :-\
D'accord merci.

J'ai une question, le créancier conteste la recevabilité mais il me semble qu'il conteste également sous entendu la décision de la BDF de supprimer mes dettes. Le Juge se fie sur quoi du coup ?
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: agathe le 11 Septembre 2020 à 17:32
Le juge peut revenir sur tout que ce soit maintenant ou plus tard, il refera les calculs et verra l'orientation qui peut être donné à votre dossier.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 17:43
Citation de: agathe le 11 Septembre 2020 à 17:32Le juge peut revenir sur tout que ce soit maintenant ou plus tard, il refera les calculs et verra l'orientation qui peut être donné à votre dossier.

D'accord merci, c'est pour cela donc que le Juge me demande d'apporter mon revenu et charges actuelles lors de l'audience j'imagine.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 11 Septembre 2020 à 17:46
Citation de: Astre83 le 11 Septembre 2020 à 17:43c'est pour cela donc que le Juge me demande d'apporter mon revenu et charges actuelles lors de l'audience j'imagine.
Ben oui !

Mais c'est une obligation pour toute audience : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 22 Septembre 2020 à 14:06
Bonjour à tous,

En relisant les recommandations avant le jugement, j'ai vu qu'une demande de report du jugement, si l'argumentaire ne me parvient pas, est possible.

Faut-il que je prenne cette possibilité avant la fin de la semaine ou bien j'envoie mon argu malgré l'absence cette semaine de celui du créancier ?
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 22 Septembre 2020 à 18:20
Envoyez quand-même : vous pourrez éventuellement compléter.

Concernant le report, on avisera le moment venu, mais il n'est pas certain que vous ayez intérêt à demander un report.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Septembre 2020 à 17:21
Citation de: bisane le 22 Septembre 2020 à 18:20Envoyez quand-même : vous pourrez éventuellement compléter.

Concernant le report, on avisera le moment venu, mais il n'est pas certain que vous ayez intérêt à demander un report.
C'est envoyé ce jour. Merci à vous.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 23 Septembre 2020 à 19:18
;)
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Septembre 2020 à 21:31
Dernière question avant le jugement.

Le verdict est donné le jour même ?
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 23 Septembre 2020 à 22:32
Citation de: Astre83 le 23 Septembre 2020 à 21:31Dernière question avant le jugement.

Le verdict est donné le jour même ?
Non. Le jugement est rendu lors du délibéré dont la date vous sera annoncée à la fin de l'audience. Néanmoins, le juge peut parfois vous indiquer dans quel sens il se prononcera.
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Octobre 2020 à 14:43
Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu  l'argumentaire de la Banque.

Ne vont-ils pas user du mien envoyé depuis et jusqu'au dernier moment pour établir le leur ?
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 03 Octobre 2020 à 14:59
Citation de: Astre83 le 03 Octobre 2020 à 14:43Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu  l'argumentaire de la Banque.

Ne vont-ils pas usé du mien envoyé depuis et jusqu'au dernier moment pour établir le leur ?
Honnetement, je ne pense pas que ce soit leur motivation. Et quand bien même, comptez sur l'intelligence des juges, qui apprécient fort peu ce genre de manoeuvres...

Restez concentrée et sereine. N'oubliez pas que les juges suivent majoritairement les BDF....
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Octobre 2020 à 15:13
Citation de: Ulysse2013 le 03 Octobre 2020 à 14:59
Citation de: Astre83 le 03 Octobre 2020 à 14:43Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu  l'argumentaire de la Banque.

Ne vont-ils pas usé du mien envoyé depuis et jusqu'au dernier moment pour établir le leur ?
Honnetement, je ne pense pas que ce soit leur motivation. Et quand bien même, comptez sur l'intelligence des juges, qui apprécient fort peu ce genre de manoeuvres...

Restez concentrée et sereine. N'oubliez pas que les juges suivent majoritairement les BDF....
Bonjour Ulysse,

Merci pour votre réponse.

Je suis un homme (mon pseudo porte à confusion je le conçois).

Nous sommes d'accord que je dois recevoir leur argumentation au plus tard la veille du jugement ?

Si je ne reçois rien que se passe-t-il au niveau juridiction ?
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 03 Octobre 2020 à 18:23
irrecevabilité, juge, et débat contradictoire - jurisprudence surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1901.0)

Si vraiment vous ne le recevez que la veille, il faudrait demander un report... à condition que vous y ayez intérêt.
Il est fréquent que les conclusions soient envoyées très tardivement... et je doute qu'ils prennent la peine de vous répondre !

N'oubliez pas cependant que, même si c'est rare, ils peuvent aussi être présents à l'audience. ;)
Titre: Re : Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 04 Octobre 2020 à 10:59
Citation de: Astre83 le 03 Octobre 2020 à 15:13Je suis un homme (mon pseudo porte à confusion je le conçois).
Il en est de même pour mon pseudo (je suis, moi, une femme, lol). Néanmoins, dans mon cas, j'aurais dû être plus vigilante. Mes plates excuses ;D
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22
Citation de: bisane le 03 Octobre 2020 à 18:23irrecevabilité, juge, et débat contradictoire - jurisprudence surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1901.0)

Si vraiment vous ne le recevez que la veille, il faudrait demander un report... à condition que vous y ayez intérêt.
Il est fréquent que les conclusions soient envoyées très tardivement... et je doute qu'ils prennent la peine de vous répondre !

N'oubliez pas cependant que, même si c'est rare, ils peuvent aussi être présents à l'audience. ;)


L'intérêt ? De revoir éventuellement mon argumentaire avec votre aide (Bisane).

Comment savoir s'ils seront présents ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22
Citation de: Ulysse2013 le 04 Octobre 2020 à 10:59
Citation de: Astre83 le 03 Octobre 2020 à 15:13Je suis un homme (mon pseudo porte à confusion je le conçois).
Il en est de même pour mon pseudo (je suis, moi, une femme, lol). Néanmoins, dans mon cas, j'aurais dû être plus vigilante. Mes plates excuses ;D

Pas de soucis. Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 05 Octobre 2020 à 07:15
Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22Comment savoir s'ils seront présents ?
C'est impossible ! :-\ 



Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22L'intérêt ? De revoir éventuellement mon argumentaire avec votre aide (Bisane).
Mais ce ne sera pas forcément nécessaire ! ;)


Votre argumentation est solidement établie !
Faites vous un petit mémo pour l'audience.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 02:09
Bonsoir,

Il y a ma deuxième banque que j'ai déclaré dans mon dossier de surendettement qui a suspendu mon accès au compte courant.

J'ai envoyé un mail au service recouvrement de la banque avec qui j'ai échangé mais ils ne répondent plus depuis longtemps.

Pourquoi ont-ils bloqué l'accès à mon compte ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 02:10
Citation de: bisane le 05 Octobre 2020 à 07:15
Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22Comment savoir s'ils seront présents ?
C'est impossible ! :-\



Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22L'intérêt ? De revoir éventuellement mon argumentaire avec votre aide (Bisane).
Mais ce ne sera pas forcément nécessaire ! ;)


Votre argumentation est solidement établie !
Faites vous un petit mémo pour l'audience.

Vous pouvez m'aider pour le mémo ?

Je suis persuadé de perdre mes moyens devant le juge (une première pour moi).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 07 Octobre 2020 à 07:53
Vous me le rappelez ce WE si je ne suis pas revenue d'ici-là ?


Citation de: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 02:09Pourquoi ont-ils bloqué l'accès à mon compte ?
Vous l'utilisez encore, ce compte ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 13:41
Citation de: bisane le 07 Octobre 2020 à 07:53Vous me le rappelez ce WE si je ne suis pas revenue d'ici-là ?


Citation de: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 02:09Pourquoi ont-ils bloqué l'accès à mon compte ?
Vous l'utilisez encore, ce compte ?

Oui je vous le rappellerai.

Non il n'est plus utilisé mais encore actif avec le solde débiteur que j'ai déclaré à la commission.

Ils avaient récrédité les frais des taux d'intérêt pour découvert mais depuis impossible de communiquer avec eux je voulais voir si le solde débiteur avait bougé.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 17:04
Citation de: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 02:10
Citation de: bisane le 05 Octobre 2020 à 07:15
Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22Comment savoir s'ils seront présents ?
C'est impossible ! :-\



Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22L'intérêt ? De revoir éventuellement mon argumentaire avec votre aide (Bisane).
Mais ce ne sera pas forcément nécessaire ! ;)


Votre argumentation est solidement établie !
Faites vous un petit mémo pour l'audience.

Vous pouvez m'aider pour le mémo ?

Je suis persuadé de perdre mes moyens devant le juge (une première pour moi).

Je viens de récupérer l'argumentation du créancier, je vous le mets transmets par mail.

Ils ne seront pas présents lors de l'audience.

Pourrez-vous me dire si je dois renvoyer un nouveau ou si celui que vous m'avez établi reste valable s'il vous plaît ?

Encore merci
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 17:16
Le créancier a donc bien attendu mon argumentaire pour faire le leur, c'est bien ce que je m'imaginais car il reprend tout les points de l'argumentation que Bisane a effectué.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 07 Octobre 2020 à 19:09
On va revenir sur votre autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30045.0), mais ne vous inquiétez pas trop ! ;)
Cela va cependant nécessiter quelques corrections que je doute d'avoir le temps de faire ce soir...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 20:44
Citation de: bisane le 07 Octobre 2020 à 19:09On va revenir sur votre autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30045.0), mais ne vous inquiétez pas trop ! ;)
Cela va cependant nécessiter quelques corrections que je doute d'avoir le temps de faire ce soir...
D'accord, merci.

Mais il faudra que je le renvoie ou pourrai-je le donner en main propre lors de l'audience ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 08 Octobre 2020 à 08:20
Citation de: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 20:44il faudra que je le renvoie ou pourrai-je le donner en main propre lors de l'audience ?
Vous pourrez les remettre à l'audience.

Mais il faudra aussi envoyer au créancier.

1er jet de réponse dans votre autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=926855).
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Octobre 2020 à 20:39
Bonsoir,

Je sais que on ne peut se mettre dans la tête et décision d'un Juge mais au regard des articles énoncés dans l'argumentation que Bisane m'a transmise, quelle est ma chance, ou mes chances, que le Juge va dans le sens de la décision de la commission ?

À contrario si elle est négative mon dossier repart à la commission pour quelle suite à donner ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 11 Octobre 2020 à 08:23
Citation de: bisane le 09 Octobre 2020 à 07:46Et je me répète :
le créancier a déposé ce recours au mauvais moment, puisqu'il contestait l'orientation vers un RP et non la recevabilité !
Mais le juge, lui, à ce stade, ne peut statuer que sur la recevabilité !
Et donc sur votre bonne ou mauvaise foi...
Il semble que vous n'ayez pas encore bien compris l'enjeu de cette audience ! :P

Votre dossier ne repartira vers la commission que si le juge décide que votre dossier est recevable, et donc qu'il rejette le recours !
La 2° possibilité serait qu'il entérine votre mauvaise foi, et donc qu'il déclare votre dossier irrecevable. Dans ce cas, il ne vous resterait plus qu'à négocier avec vos créanciers. Cette 2° solution est cependant très improbable.

A ce stade, il n'a pas à se prononcer sur les mesures de traitement de votre dossier, ce pourquoi je vous répète depuis le début que le créancier a déposé son recours au mauvais moment, puisqu'à l'origine il ne contestait nullement la recevabilité et votre bonne foi.

Quant à savoir si la BDF maintiendra son orientation initiale, à savoir imposer un RP ou si elle "suivra" le créancier et vous proposera un moratoire, c'est impossible à dire.
Il est cependant probable qu'elle fasse le 2° choix, afin d'éviter un nouveau recours, qui ne manquerait pas de se produire.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 12 Octobre 2020 à 07:38
Haut les coeurs et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 12 Octobre 2020 à 07:46
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 12 Octobre 2020 à 07:52
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83 - 12/10/2020
Posté par: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 12:21
Je reviens vers vous suite à l'audience.

Comme vous l'avez présenti le dossier sera, si j'ai bien compris car la Juge a été expéditive, renvoyé à la commission qui maintiendra au vue des nouveaux éléments fournis sa décision initiale ou émettre un moratoire pour retour à l'emploi qui peut être à nouveau prononcé par le créancier dans un nouveau recours.

Le délibéré est le 30 octobre ou 30 novembre, je n'ai pas bien entendu ce que la Juge a prononcé, et sera envoyé en LRAR à mon domicile.

Merci à tous pour votre aide précieuse.
Titre: Recours d'un créancier contre recevabilité dossier BDF - Astre83 - 12/10/2020
Posté par: noirkate le 12 Octobre 2020 à 12:55
Normalement la BDF suivra la décision que le juge aura prise suite à votre audience, et c'est cette décision ( le délibéré) qui vous sera envoyée , plus vraisemblablement le 30 novembre
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 12 Octobre 2020 à 14:01
J'ai rapatrié sur votre fil principal les derniers messages, l'autre fil étant uniquement consacré aux argumentaires.

Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 12:21Comme vous l'avez présenti le dossier sera, si j'ai bien compris car la Juge a été expéditive, renvoyé à la commission qui maintiendra au vue des nouveaux éléments fournis sa décision initiale ou émettre un moratoire pour retour à l'emploi qui peut être à nouveau prononcé par le créancier dans un nouveau recours.
Vous n'avez pas entendu vers quoi penchait la juge? Car c'est elle qui va imposer la décision.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 15:22
Citation de: Ulysse2013 le 12 Octobre 2020 à 14:01J'ai rapatrié sur votre fil principal les derniers messages, l'autre fil étant uniquement consacré aux argumentaires.

Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 12:21Comme vous l'avez présenti le dossier sera, si j'ai bien compris car la Juge a été expéditive, renvoyé à la commission qui maintiendra au vue des nouveaux éléments fournis sa décision initiale ou émettre un moratoire pour retour à l'emploi qui peut être à nouveau prononcé par le créancier dans un nouveau recours.
Vous n'avez pas entendu vers quoi penchait la juge? Car c'est elle qui va imposer la décision.

Elle a été très rapide, elle a à peine ouvert mon dossier, j'ai cru voir le tableau initial de la BDF sur son bureau. Puis elle m'a demandé si mes ressources étaient identiques à aujourd'hui. Elle a dit que le recours du créancier est intervenu trop tôt dans la procédure. Ensuite elle a dit (c'est ici que j'ai pas très bien entendu également) qu'elle renvoie le dossier à la commission qui maintiendra la décision initiale comme dit précédemment ou éventuellement un moratoire car probable que le créancier fera un nouveau recours.

L'audience a duré à peu près 5 minutes il me semble.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 15:29
Par contre, j'ai une autre question.

Quand la Juge délibéra sur mon dossier et imposera les mesures à la BDF, tout les créanciers seront tenus informer et pourront à leur tour poser à nouveau leurs recours ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 12 Octobre 2020 à 15:39
Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 15:29
Quand la Juge délibéra sur mon dossier et imposera les mesures à la BDF, tout les créanciers seront tenus informer et pourront à leur tour poser à nouveau leurs recours ?
Non. Plus aucun de vos créanciers ne peut contester la recevabilité. Ils pourraient théoriquement contester les mesures imposées par la BDF. Mais n'anticipons pas.  Une chose à la fois. On attend le délibéré avec vous. xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 12 Octobre 2020 à 19:11
Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 15:22Elle a dit que le recours du créancier est intervenu trop tôt dans la procédure.
Elle confirme donc mes dires ! ;)
Raison pour laquelle, sans doute, elle s'est montrée si expéditive...
Et c'est plutôt bon signe pour vous : la recevabilité devrait être confirmée !


Citation de: noirkate le 12 Octobre 2020 à 12:55Normalement la BDF suivra la décision que le juge aura prise suite à votre audience
Au risque de me répéter : le juge, à ce stade, ne peut statuer que sur la recevabilité !
Elle ne se prononcera sur aucune des mesures que la BDF pourrait préconiser.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 21:39
Citation de: bisane le 12 Octobre 2020 à 19:11
Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 15:22Elle a dit que le recours du créancier est intervenu trop tôt dans la procédure.
Elle confirme donc mes dires ! ;)
Raison pour laquelle, sans doute, elle s'est montrée si expéditive...
Et c'est plutôt bon signe pour vous : la recevabilité devrait être confirmée !


Citation de: noirkate le 12 Octobre 2020 à 12:55Normalement la BDF suivra la décision que le juge aura prise suite à votre audience
Au risque de me répéter : le juge, à ce stade, ne peut statuer que sur la recevabilité !
Elle ne se prononcera sur aucune des mesures que la BDF pourrait préconiser.

Bonsoir Bisane,

Vous avez vu juste.

Vous êtes du métier ou ses branches pour avoir toutes ces connaissances ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 13 Octobre 2020 à 07:41
Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 21:39Vous êtes du métier ou ses branches pour avoir toutes ces connaissances ?
Non, pas du tout !

Ca fait juste quelques 13 ans que je suis sur ce forum...
Voir ma présentation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=172.0).

Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 14 Octobre 2020 à 01:14
Citation de: bisane le 13 Octobre 2020 à 07:41
Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 21:39Vous êtes du métier ou ses branches pour avoir toutes ces connaissances ?
Non, pas du tout !

Ca fait juste quelques 13 ans que je suis sur ce forum...
Voir ma présentation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=172.0).



Impressionnant.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 14 Octobre 2020 à 07:31
Bof... :D :D :D
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 14 Octobre 2020 à 15:13
Citation de: bisane le 14 Octobre 2020 à 07:31Bof... :D :D :D

Des gens du forum vous offrent des offrandes pour votre aide et l'aide des autres intervenants ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 14 Octobre 2020 à 17:43
Citation de: Astre83 le 14 Octobre 2020 à 15:13Des gens du forum vous offrent des offrandes pour votre aide et l'aide des autres intervenants ?
Ben non... Ce serait parfaitement contraire à "l'esprit" du forum ! ;)


Il existe en revanche ceci : Robin des Bois revisité.... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 15 Octobre 2020 à 13:46
Citation de: Astre83 le 14 Octobre 2020 à 15:13Des gens du forum vous offrent des offrandes pour votre aide et l'aide des autres intervenants ?
Allez, @Bisane, un p'tit bifton sous le sabot... >:D >:D >:D

Si nous t'avions tous payé à hauteur de notre reconnaissance, tu serais millionnaire en train de siroter des margaritas dans une île des Caraïbes hug hug hug
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 15 Octobre 2020 à 19:10
Citation de: Ulysse2013 le 15 Octobre 2020 à 13:46tu serais millionnaire en train de siroter des margaritas dans une île des Caraïbes (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/hug.jpg) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/hug.jpg)
Je ne crois pas que l'âne saurait faire ça ! ;D
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 17 Novembre 2020 à 15:53
Citation de: bisane le 15 Octobre 2020 à 19:10
Citation de: Ulysse2013 le 15 Octobre 2020 à 13:46tu serais millionnaire en train de siroter des margaritas dans une île des Caraïbes (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/hug.jpg) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/hug.jpg)
Je ne crois pas que l'âne saurait faire ça ! ;D

Pourtant une légende dit que l'âne avance que si une carotte est devant lui ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 17 Novembre 2020 à 15:58
Citation de: Astre83 le 17 Novembre 2020 à 15:53Pourtant une légende dit que l'âne avance que si une carotte est devant lui ;)
LOL  ;D
Pas trop dure, l'attente du délibéré?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 17 Novembre 2020 à 16:08
Citation de: Ulysse2013 le 17 Novembre 2020 à 15:58
Citation de: Astre83 le 17 Novembre 2020 à 15:53Pourtant une légende dit que l'âne avance que si une carotte est devant lui ;)
LOL  ;D
Pas trop dure, l'attente du délibéré?
Bonjour Ulysse, j'y pense forcément oui. Rdv le 30 novembre normalement.

Ma deuxième banque ne m'a toujours pas répondue pour le déblocage de mon espace client qu'ils ont bloqué, silence radio de leur part.

Je voulais juste constater si des frais ne sont pas ajoutés.

J'avais écrit un message précédemment sur cette banque mais toujours rien.

Pourquoi ils ferment les yeux ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 17 Novembre 2020 à 17:05
Citation de: Astre83 le 17 Novembre 2020 à 16:08Pourquoi ils ferment les yeux ?
Ca... ::). Mais vous vous préoccuperez de la question après le 30. Et si le juge confirme la recevabilité( xxl!), la banque pourra actualiser sa dette -uniquement pour des frais concernant la dette avant recevabilité.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 17 Novembre 2020 à 19:49
Citation de: Astre83 le 17 Novembre 2020 à 15:53Pourtant une légende dit que l'âne avance que si une carotte est devant lui
Ben, comme vous le dîtes, il s'agit d'une légende !!! grrr grrr grrr ;D ;D ;D
Et cette carotte là ne serait guère efficace pour pour l'âne ici présent ! ;)

Vous serez bientôt fixé ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 17 Novembre 2020 à 21:34
Citation de: bisane le 17 Novembre 2020 à 19:49
Citation de: Astre83 le 17 Novembre 2020 à 15:53Pourtant une légende dit que l'âne avance que si une carotte est devant lui
Ben, comme vous le dîtes, il s'agit d'une légende !!! grrr grrr grrr ;D ;D ;D
Et cette carotte là ne serait guère efficace pour pour l'âne ici présent ! ;)

Vous serez bientôt fixé ! ;)
Légende ou plutôt "dicton" ;)  Je vous taquine.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 18 Novembre 2020 à 07:13
J'avais bien compris, et ça fait partie du "jeu" que l'âne s'en fâche ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 18 Novembre 2020 à 19:54
Citation de: bisane le 18 Novembre 2020 à 07:13J'avais bien compris, et ça fait partie du "jeu" que l'âne s'en fâche ! ;)
Les ânes sont dociles et forts ;) la preuve ici avec tout ce que vous faites pour des inconnus.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 19 Novembre 2020 à 07:01
;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 19 Novembre 2020 à 11:42
Citation de: Astre83 le 18 Novembre 2020 à 19:54Les ânes sont dociles 
On ne connaît pas les mêmes >:D hahaha hahaha hahaha hahaha hahaha
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Smilysoul le 19 Novembre 2020 à 14:17
;D ;D ;D ;D ;D >:D
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 19 Novembre 2020 à 17:40
AU COIN !!!! ccbat ccbat ccbat ccbat grrr grrr grrr grrr
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 30 Novembre 2020 à 07:57
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 30 Novembre 2020 à 08:18
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2020 à 11:51
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 30 Novembre 2020 à 12:10
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Décembre 2020 à 16:03
Bonjour à tous,

Avec un peu de retard, je vous informe que la Juge confirme la recevabilité de mon dossier.

Je vous remercie à tous ici, une première étape est faite.

J'ai envoyé par mail le jugement reçu.

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: moimemeici le 10 Décembre 2020 à 16:22
bbbo
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 10 Décembre 2020 à 16:53
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Très heureuse pour vous !! Voilà un beau cadeau de Noêl anticipé !!

Votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui reviendra vers vous pour un projet de plan... ce qui vous laisse encore du temps pour cagnotter ;)

Et je redéplace votre fil avec un grand plaisir !!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 10 Décembre 2020 à 16:59
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  Vous recevrez avant le projet de plan, l'état détaillé des dettes qu'il vous faudra vérifier soigneusement
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 10 Décembre 2020 à 18:33
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Décembre 2020 à 01:05
Merci à tous à nouveau.

Avez-vous bien reçu le Jugement par mail ?

Mon autre fil n'est pas débloqué.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 11 Décembre 2020 à 06:44
Oui, on a bien reçu le jugement ! ;)
Il ne contient rien de particulier...


Citation de: Astre83 le 11 Décembre 2020 à 01:05Mon autre fils n'est pas débloqué.
Il n'a pas à l'être : il a été ouvert pour préparer votre défense et ne sert donc plus à rien ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 11 Décembre 2020 à 15:20
Citation de: bisane le 11 Décembre 2020 à 06:44Oui, on a bien reçu le jugement ! ;)
Il ne contient rien de particulier...


Citation de: Astre83 le 11 Décembre 2020 à 01:05Mon autre fils n'est pas débloqué.
Il n'a pas à l'être : il a été ouvert pour préparer votre défense et ne sert donc plus à rien ! ;)
Au temps pour moi je pensais qu'il pouvait servir pour observation de d'autres cas.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 11 Décembre 2020 à 17:04
Non, non, pas au temps pour vous !
Il y a parfois dans les jugements des petites phrases ou des raisonnements qui en effet peuvent être bien utiles à d'autres ! ;)  L'idée étant bien sûr de tenter de les recenser.
Mais votre jugement est on ne peut plus classique et ne contient ni l'un ni l'autre.

Quant à votre autre fil, il est bloqué, ce qui signifie que plus personne ne peut y intervenir, mais il est bien visible et pourra être utile à d'autres !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 12 Décembre 2020 à 17:31

D'accord, du coup si j'ai bien compris à partir du 30 novembre date de jugement de la recevabilité, je suis à nouveau protèger durant 2 ans en attendant le plan personnel ou autre de la commission BDF ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 12 Décembre 2020 à 17:39
Citation de: Astre83 le 12 Décembre 2020 à 17:31D'accord, du coup si j'ai bien compris à partir du 30 novembre date de jugement de la recevabilité, je suis à nouveau protèger durant 2 ans en attendant le plan personnel ou autre de la commission BDF ?

Non, votre recevabilité a toujours été valable : il y a eu un recours mais elle ne s'est jamais interrompue Et donc, le délai des 2 ans court bien depuis la date de recevabilité soit février 2020 ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 12 Décembre 2020 à 18:28


D'accord merci, donc je devrais recevoir rapidement des nouvelles de la BDF.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 12 Décembre 2020 à 19:23
Citation de: Astre83 le 12 Décembre 2020 à 18:28D'accord merci, donc je devrais recevoir rapidement des nouvelles de la BDF.
D'ici un mois environ (sans doute un peu plus avec la trêve des confiseurs), vous devriez recevoir l'état détaillé des dettes.

Il s'agit sans doute d'un rappel : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)


Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Décembre 2020 à 19:39
Bonsoir à tous,

Je n'ai pas reçu le courrier de la BDF concernant la confirmation de la recevabilité de mon dossier, est-ce normal ?

Bonnes fêtes à tous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 23 Décembre 2020 à 19:59
La bdf n'a rien à confirmer .. Vous avez reçu le délibéré de la juge , ça suffit ..

La prochaine étape, c'est la réception de l'état détaillé des dettes qu'il vous faudra vérifier soigneusement ..  Bisane vous a dit qu'il fallait compter un mois mais sans doute un peu plus vu la période ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Décembre 2020 à 21:11
Citation de: noirkate le 23 Décembre 2020 à 19:59La bdf n'a rien à confirmer .. Vous avez reçu le délibéré de la juge , ça suffit ..

La prochaine étape, c'est la réception de l'état détaillé des dettes qu'il vous faudra vérifier soigneusement ..  Bisane vous a dit qu'il fallait compter un mois mais sans doute un peu plus vu la période ..

J'avais cru voir ici même un courrier de la BDF qui confirmerait cela, au temps pour moi.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 24 Décembre 2020 à 07:08
Citation de: Astre83 le 23 Décembre 2020 à 21:11J'avais cru voir ici même un courrier de la BDF qui confirmerait cela, au temps pour moi.
Ben soit vous avez rêvé, soit vous avez confondu ! ;)
Essayez de vous détendre et de profiter de ces fêtes !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 24 Décembre 2020 à 12:20
Joyeux Noël, bien et définitivement protégée par la recevabilité :-* ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 01 Janvier 2021 à 18:04
Je ne sais pas si je peux l'écrire ici mais :

Je vous souhaite à tous les Meilleurs Vœux pour cette nouvelle année et je remercie au passage le forum et les membres présents qui nous aident tout les jours  ;)

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 01 Janvier 2021 à 19:19
Bonne année à vous Astre !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 02 Janvier 2021 à 07:35
Citation de: Astre83 le 01 Janvier 2021 à 18:04Je ne sais pas si je peux l'écrire ici
Pourquoi ne le feriez-vous pas ? :o ???

Bonne année à vous !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 02 Janvier 2021 à 13:54
Très belle année, Astre ;) :-*
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 07 Janvier 2021 à 13:57
Bonjour,

Afin de préparer l'état des créances, j'ai appelé une des deux banques qui a restreint l'accès à mon compte depuis un bon moment déjà (la même qui a fermée mon compte épargne) et ils viennent de me dire que mon compte courant est définitivement fermé depuis.

Or pour le compte épargne (livret A) j'avais bien reçu un courrier mais là aucun mail, ni courrier pour m'en avertir (est-ce légal ?).

Le conseiller m'a donné l'info comme quoi ils ont transmis à la BDF que mon compte est clôturé et soldé et que je ne dois plus rien chez eux.

Ils vont m'envoyer un mail mais pas de documents approuvant la fermeture de ce compte courant.

Ne faut-il pas de documents officiels normalement ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 07 Janvier 2021 à 18:15
C'est en effet un peu anormal, mais je crois que ça ne vaut pas le coup de se battre... :-\
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 08 Janvier 2021 à 18:07
Citation de: bisane le 07 Janvier 2021 à 18:15C'est en effet un peu anormal, mais je crois que ça ne vaut pas le coup de se battre... :-\
Bonsoir,

Visiblement le gestionnaire hier était à la ramasse au téléphone.

Je viens de recevoir un mail de leur part qui me confirme que je suis bien débiteur chez eux avec un compte clôturé depuis juillet 2020.

Voici un extrait du mail :

Bonjour Monsieur XXX,

Suite à votre échange téléphonique ce jour, je vous confirme que nous avions isolé une dette de XXX euros à la date de la recevabilité de votre dossier de surendettement le 9/04/2020. Cette somme avait été déclarée à la Banque de France.

Votre compte XXX a depuis été clôturé en date du 3/07/2020.

Vous pouvez effectuer votre remboursement via les coordonnées bancaires transmises en pièce jointe.

Nous vous remercions d'indiquer en libellé du virement: XXX

Bien sincèrement

::)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 08 Janvier 2021 à 19:46
Laissez venir la suite de la part de la BDF ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 17 Janvier 2021 à 15:53
Bonjour,

Je viens de découvrir que l'on peut créer un compte sur le site de la BDF.

Qu'est-ce que celui-ci nous permets de retrouver toutes les informations concernant notre dossier ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 17 Janvier 2021 à 18:18
Citation de: Astre83 le 17 Janvier 2021 à 15:53Qu'est-ce que celui-ci nous permets de retrouver toutes les informations concernant notre dossier ?
A priori, oui, mais pas davantage que ce dont vous êtes informé par courrier...

Votre question me paraît curieuse ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Janvier 2021 à 05:27
Bonjour,

Je viens de recevoir une notification sur l'espace internet de l'un de mes créanciers qui indique une reprise des prélèvements à compter de mars 2021.

Enfaite j'ai reçu un courrier qui me donne le restant dû à rembourser au 31/12/2020 + un nouveau tableau d'amortissement qui s'arrête en février 2020 mais avec une reprise en mars 2021 sur même tableau avec une mensualité augmentée après coup + une demande de régularisation d'une échéance.

C'est le même créancier qui avait fait le recours concernant la première décision de la BDF.

Comment se fait-il ? alors que je n'ai toujours pas de nouvelles de la commission BDF concernant l'état des créances.

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 27 Janvier 2021 à 07:44
Courrier à classer... ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 27 Janvier 2021 à 09:23
vous pourriez peut être appeler votre gestionnaire BDF pour demander où en est votre dossier..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Janvier 2021 à 10:58
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de Po* Emp* me notifiant la fin de mes ARE.

Cependant je vais recevoir l'ASS à partir de février (revenus à la baisse).

Faut-il en informer immédiatement la BDF s'il vous plaît ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 27 Janvier 2021 à 12:18
oui ! Envoyez copie de ce courrier à votre gestionnaire
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 27 Janvier 2021 à 19:03
Vous n'avez absolument rien reçu depuis fin novembre de la part de la BDF ?


Citation de: noirkate le 27 Janvier 2021 à 12:18Envoyez copie de ce courrier à votre gestionnaire
Et profitez-en pour lui demander où en est votre dossier ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Janvier 2021 à 22:13
Citation de: bisane le 27 Janvier 2021 à 19:03Vous n'avez absolument rien reçu depuis fin novembre de la part de la BDF ?


Citation de: noirkate le 27 Janvier 2021 à 12:18Envoyez copie de ce courrier à votre gestionnaire
Et profitez-en pour lui demander où en est votre dossier ! ;)
Non je n'ai rien reçu.

Je vais contacter la BDF.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 28 Janvier 2021 à 17:35
Bonjour,

Voici le retour de réponse du gestionnaire de mon dossier de surendettement.

Bonjour,
 
Suite au retour du jugement du 30/11/2020 auprès de nos services (dossier jugé recevable et orienté en Rétablissement Personnel sans LJ), nous avons poursuivi l'instruction de votre dossier de surendettement.
Les mesures imposées suite à Rétablissement Personnel sans Liquidation judiciaire sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine commission du 18/02.
 
Restant à votre disposition.
Bien cordialement
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 28 Janvier 2021 à 18:41
Etonnant qu'il n'y ait pas eu au préalable de l'état détaillé des dettes, mais bon...
Ca va vite arriver, le 18/02 ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 28 Janvier 2021 à 19:16
Citation de: bisane le 28 Janvier 2021 à 18:41Etonnant qu'il n'y ait pas eu au préalable de l'état détaillé des dettes, mais bon...
Ca va vite arriver, le 18/02 ! ;)
L'état des créances est une étape obligatoire il me semble.

Je vais la recevoir avant le 18 février c'est bien ça ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 28 Janvier 2021 à 20:49
Citation de: Astre83 le 28 Janvier 2021 à 19:16Je vais la recevoir avant le 18 février c'est bien ça ?
Peut-être en même temps... C'est déjà arrivé.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 02 Février 2021 à 18:12
Bonjour,

La CAF m'a supprimé l'APL de 2 euros suite à erreur de PE en envoyant des montants erronés à la CAF.

Ça fait un mois que j'ai écrit à la réclamation de la CAF de ma ville mais pas de réponse.

Impossible de les joindre par téléphone.

Ça fait quand-même presque 1 an et demi que j'aurai pu prétendre à une aide selon l'article de la sécurité sociale concernant la neutralisation/abattement des ressources.

De plus comme les montants sont envoyés à mon bailleur social, je vois mon loyer augmenté de 5 euros par mois.


Bref je vais patienter, mais à la vue de la situation du moment, l'attente va être longue.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 02 Février 2021 à 19:09
>:( >:( >:(

Une visite à PE et à la CAF ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Février 2021 à 19:30
Citation de: bisane le 02 Février 2021 à 19:09>:( >:( >:(

Une visite à PE et à la CAF ?
Pas le choix oui.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 18 Février 2021 à 06:42
Pattes et oreilles croisées !

Et j'espère que les choses s'arrangent côté APL ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2021 à 08:06
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 18 Février 2021 à 08:15
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Février 2021 à 18:14
Bonjour à tous,

J'ai récupéré le recommandé.

La commission a prononcé en date du 18 février 2021 des mesures de RP sans liquidation judiciaire (effacement total de vos dettes sauf exceptions prévues par la loi) et éventuellement une mesure d'accompagnement (voire 1).

J'ai reçu également le tableau des créances "actualisées" à la date du 18/02/2021.

Que veut dire actualisées ? Ce sont les créanciers qui ont communiqué les nouveaux montants ?

De plus je n'ai aucun moyen de contrôler ces montants car mes espaces clients sont bloqués.

Je constate qu'il manque un solde débiteur d'une des deux banques + deux montants erronées de deux créanciers + un nom de l'un de de ces deux créanciers que je ne connais pas mais je pense que c'est le Groupe "Banque Cas*no" qui a changé de nom.

Ces montants ne correspondent plus au premier tableau de créances.

J'ai 20 jours pour contester mais comment faire car dit plus haut je n'ai plus accès aux comptes clients sauf de les appeler pour le contrôle de ces créances ?

De plus j'ai communiqué au gestionnaire de mon dossier que je suis passé à l'ass PE mais ils ont maintenu dans la décision de la commission le montant mensuel de mon ancien ARE.

Ils n'actualisent pas les ressources ?


Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Février 2021 à 18:19
Citation de: bisane le 18 Février 2021 à 06:42Pattes et oreilles croisées !

Et j'espère que les choses s'arrangent côté APL ! ;)
Toujours rien  :-\
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 24 Février 2021 à 18:23
Oui, ce sont les créanciers qui ont envoyé les montants que vous devez .

Puisque apparemment vous allez avoir un rétablissement personnel, si les montants diffèrent , ce n'est pas bien important

Par contre, si il manque une dette , c'est plus ennuyeux


Citation de: Astre83 le 24 Février 2021 à 18:14Ces montants ne correspondent plus au premier tableau de créances.
De quel 1er tableau de créances parlez vous ? Si c'est ce qui était joint à la lettre de recevabilité, celui ci était établi conformément à vos déclarations sur le dossier bdf .


Ensuite la bdf interroge les créanciers, qui doivent renvoyer les montants des dettes ... Les différences sont elles importantes ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Février 2021 à 18:38
Citation de: noirkate le 24 Février 2021 à 18:23Oui, ce sont les créanciers qui ont envoyé les montants que vous devez .

Puisque apparemment vous allez avoir un rétablissement personnel, si les montants diffèrent , ce n'est pas bien important

Par contre, si il manque une dette , c'est plus ennuyeux


Citation de: Astre83 le 24 Février 2021 à 18:14Ces montants ne correspondent plus au premier tableau de créances.
De quel 1er tableau de créances parlez vous ? Si c'est ce qui était joint à la lettre de recevabilité, celui ci était établi conformément à vos déclarations sur le dossier bdf .


Ensuite la bdf interroge les créanciers, qui doivent renvoyer les montants des dettes ... Les différences sont elles importantes ?
Bonsoir,

Il manque un solde débiteur de l'une des deux banques que j'ai déclaré à la BDF dans mon dépôt initial.

Je viens de me connecter à cette banque et le solde débiteur est toujours présent.

Pour la deuxième banque, je n'ai plus accès car ils ont fermé mon compte l'été dernier mais le solde est différent sur le tableau de créances actualisées, aux relevés de comptes qu'ils m'ont envoyé après fermeture qui eux sont à zéro. (Étonnant qu'ils déclarent une créance active sur le tableau).

Pour les deux autres créances, il y a une différence d'un peu plus de 100 euros pour l'un (qui correspond à une mensualité) et pour l'autre un peu plus de 300 euros d'écart du montant initial déclaré.

Ces deux créanciers ne sont plus accessibles via l'espace client.

Puis-je vous envoyer dans votre boîte mail la décision + dettes actualisées ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 24 Février 2021 à 20:37
Citation de: Astre83 le 24 Février 2021 à 18:38Puis-je vous envoyer dans votre boîte mail la décision + dettes actualisées ?
Oui !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 24 Février 2021 à 21:10
en ce qui concerne le montant des revenus, oui il aurait dû être actualisé ; la modification n'a peut être pas été reçue à temps ..

Mais comme vous avez un RP ..

Par contre pour le découvert non pris en compte, contactez votre gestionnaire
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Février 2021 à 02:57
Citation de: noirkate le 24 Février 2021 à 21:10en ce qui concerne le montant des revenus, oui il aurait dû être actualisé ; la modification n'a peut être pas été reçue à temps ..

Mais comme vous avez un RP ..

Par contre pour le découvert non pris en compte, contactez votre gestionnaire
J'ai pourtant informé le gestionnaire de ce changement de revenus.

Mais j'ai l'impression qu'ils ont repris le montant que j'ai énoncé au juge lors de l'audience.

La juge m'avait demandé mes revenus, qu'elle avait ensuite noté et renvoyé à la commission.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 25 Février 2021 à 07:24
Citation de: Astre83 le 25 Février 2021 à 02:57J'ai pourtant informé le gestionnaire de ce changement de revenus.
Il est conséquent, ce changement ?


Et je vous déménage ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Février 2021 à 11:20
Citation de: Astre83 le 27 Janvier 2021 à 10:58Bonjour,

J'ai reçu un courrier de Po* Emp* me notifiant la fin de mes ARE.

Cependant je vais recevoir l'ASS à partir de février (revenus à la baisse).

Faut-il en informer immédiatement la BDF s'il vous plaît ?

Bien à vous.
Bisane,

Voici mon précédent message concernant mon changement de revenus.

J'envoie aujourd'hui sur la boîte mail du forum le courrier reçu de la commission pour l'effacement des dettes + créances réactualisées.

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 25 Février 2021 à 12:42
Et donc ça vous fait une diminution de revenus de combien, en euros ?

Bisane a déménagé votre fil de discussion dans la section appropriée .. Ca ne change rien pour vous .
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2021 à 12:46
Citation de: Astre83 le 25 Février 2021 à 11:20Voici mon précédent message concernant mon changement de revenus.
Ce qui ne répond pas vraiment à la question de Bisane:

Citation de: bisane le 25 Février 2021 à 07:24Il est conséquent, ce changement ?

Citation de: Astre83 le 27 Janvier 2021 à 10:58Déménage ? C'est à dire ?
Votre fil se trouve maintenant dans la section qui correspond à votre situation BDF actuelle. Ce qui ne change strictement rien à votre navigation sur le site ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 25 Février 2021 à 12:47
Bing avec Noirkate ;D
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Février 2021 à 13:27
Citation de: noirkate le 25 Février 2021 à 12:42Et donc ça vous fait une diminution de revenus de combien, en euros ?

Bisane a déménagé votre fil de discussion dans la section appropriée .. Ca ne change rien pour vous .

Le montant de votre allocation journalière nette est de 16,89 euros* avant application éventuelle du
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu mis en place à compter du 1er janvier 2019.
Vous êtes indemnisable à partir du 26 janvier 2021.

523,59 euros*/mois
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Février 2021 à 13:28
Citation de: Ulysse2013 le 25 Février 2021 à 12:46
Citation de: Astre83 le 25 Février 2021 à 11:20Voici mon précédent message concernant mon changement de revenus.
Ce qui ne répond pas vraiment à la question de Bisane:

Citation de: bisane le 25 Février 2021 à 07:24Il est conséquent, ce changement ?

Citation de: Astre83 le 27 Janvier 2021 à 10:58Déménage ? C'est à dire ?
Votre fil se trouve maintenant dans la section qui correspond à votre situation BDF actuelle. Ce qui ne change strictement rien à votre navigation sur le site ;)
Où est ce fil s'il vous plaît ?*

*C'est bon je l'ai trouvé.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 25 Février 2021 à 16:41
Citation de: Astre83 le 25 Février 2021 à 13:27
Citation de: noirkate le 25 Février 2021 à 12:42Et donc ça vous fait une diminution de revenus de combien, en euros ?

Bisane a déménagé votre fil de discussion dans la section appropriée .. Ca ne change rien pour vous .

Le montant de votre allocation journalière nette est de 16,89 euros* avant application éventuelle du
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu mis en place à compter du 1er janvier 2019.
Vous êtes indemnisable à partir du 26 janvier 2021.

523,59 euros*/mois
Oui, mais comme , sauf erreur de ma part, vous n'avez pas rempli de tableau, ça ne nous donne pas la différence entre vos revenus déclarés à la bdf et les actuels !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Février 2021 à 19:01
Citation de: noirkate le 25 Février 2021 à 16:41
Citation de: Astre83 le 25 Février 2021 à 13:27
Citation de: noirkate le 25 Février 2021 à 12:42Et donc ça vous fait une diminution de revenus de combien, en euros ?

Bisane a déménagé votre fil de discussion dans la section appropriée .. Ca ne change rien pour vous .

Le montant de votre allocation journalière nette est de 16,89 euros* avant application éventuelle du
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu mis en place à compter du 1er janvier 2019.
Vous êtes indemnisable à partir du 26 janvier 2021.

523,59 euros*/mois
Oui, mais comme , sauf erreur de ma part, vous n'avez pas rempli de tableau, ça ne nous donne pas la différence entre vos revenus déclarés à la bdf et les actuels !

De quel tableau vous parlez ?

Si j'ai bien rempli un tableau de mes revenus sur l'ancien fil qui me concerne ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30045.0
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 25 Février 2021 à 19:10
Citation de: Astre83 le 25 Février 2021 à 19:01Si j'ai bien rempli un tableau de mes revenus sur l'ancien fil qui me concerne.
Il ne s'agit pas d'un "ancien" fil, mais de celui consacré à vous défendre au tribunal... :P
Et ce serait bien que vous actualisiez celui-ci et le joigniez à votre 1er message de ce fil-ci ! ;)

La baisse de revenus est conséquente, mais ne change rien à la décision de la BDF (elle la conforte, plutôt !).


C'est plus embêtant pour la dette "manquante"... Avez-vous contacté la BDF à ce sujet et que vous a-t-elle répondu ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Février 2021 à 19:37
Citation de: bisane le 25 Février 2021 à 19:10
Citation de: Astre83 le 25 Février 2021 à 19:01Si j'ai bien rempli un tableau de mes revenus sur l'ancien fil qui me concerne.
Il ne s'agit pas d'un "ancien" fil, mais de celui consacré à vous défendre au tribunal... :P
Et ce serait bien que vous actualisiez celui-ci et le joigniez à votre 1er message de ce fil-ci ! ;)

La baisse de revenus est conséquente, mais ne change rien à la décision de la BDF (elle la conforte, plutôt !).


C'est plus embêtant pour la dette "manquante"... Avez-vous contacté la BDF à ce sujet et que vous a-t-elle répondu ?
Je vais éditer le tableau et l'épingler au premier message de ce fil.

Oui j'ai envoyé un mail explicatif (je suis plus à l'aise à l'écrit) avec une capture écran de mon solde débiteur de l'une des deux banques que j'ai déclaré lors de mon dépôt initial.

Qu'est-ce que c'est possible que la Banque solde ce découvert mais est non mis à jour dans mon espace client ?

J'attends le retour de la BDF.

J'ai constaté également que la société FL*A (ancienne Banque Casin*) a augmenté de un peu près une mensualité le montant restant dû de ma dette déclarée initialement.

Pour les autres dettes elles ont été revus à la baisse par rapport à celles déclarées initialement également.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 25 Février 2021 à 19:42
Citation de: Astre83 le 24 Février 2021 à 18:38Il manque un solde débiteur de l'une des deux banques que j'ai déclaré à la BDF dans mon dépôt initial.
J'ai pris connaissance de votre mail, et comparé les documents en ma possession...

Lors de la recevabilité, il y avait 3 dettes. Dans les MI que vous avez reçues, il y en a 4.
Laquelle manque-t-il selon vous ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Février 2021 à 20:19
Citation de: bisane le 25 Février 2021 à 19:42
Citation de: Astre83 le 24 Février 2021 à 18:38Il manque un solde débiteur de l'une des deux banques que j'ai déclaré à la BDF dans mon dépôt initial.
J'ai pris connaissance de votre mail, et comparé les documents en ma possession...

Lors de la recevabilité, il y avait 3 dettes. Dans les MI que vous avez reçues, il y en a 4.
Laquelle manque-t-il selon vous ?
Il manque celle de ma banque principale de l'époque IN* Direc*

Je suis entrain de revoir mon dépôt initial et celle-ci est bien déclarée.

De plus la deuxième banque Ax* Banque a confirmé à la BDF isolement d'une dette alors que celle-ci a remboursé les frais qu'elle avait continué de prélèver ce qui rend cette dernière moins importante, j'ai les relevés de comptes de clôture qui attestent du bon solde qui eux sont soldés à zéro.

Je comprends pas bien pourquoi ils ont communiqué cette dette alors que j'ai la preuve avec ces relevés de comptes.

Pourquoi ils ont confirmé l'ancienne dette de l'année dernière  à la BDF ?

Le gestionnaire BDF interroge les créanciers alors pourquoi les montants ne correspondent plus ?

PS : je viens d'épingler mon tableau actualisé en revenus et en charges dans mon 1er message de ce fil conducteur.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 25 Février 2021 à 20:39
Citation de: bisane le 25 Février 2021 à 19:10Avez-vous contacté la BDF à ce sujet et que vous a-t-elle répondu ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Février 2021 à 21:11
Citation de: bisane le 25 Février 2021 à 20:39
Citation de: bisane le 25 Février 2021 à 19:10Avez-vous contacté la BDF à ce sujet et que vous a-t-elle répondu ?
Je vous fais un copier coller de mon message auquel je vous ai répondu plus haut :

"Oui j'ai envoyé un mail explicatif (je suis plus à l'aise à l'écrit) avec une capture écran de mon solde débiteur de l'une des deux banques que j'ai déclaré lors de mon dépôt initial."

De plus je viens de me souvenir qu'ici même un intervenant du forum indiquait que lors de la recevabilité les montants des soldes des découverts bancaires n'apparaissent pas dans le tableau des dettes envoyé par la BDF.

Aussi lors du premier tableau ou sont répertoriées toutes les dettes et avant le recours du créancier l'année dernière j'avais communiqué au gestionnaire de mon dossier tous les bons montants (copies des créances etc etc ).

Je ne remets pas en cause les compétences du gestionnaire mais pourquoi ne sait-il pas baser sur tous les documents fournis en ma possession ?

Auriez-vous un courrier type auquel je rajouterai tous les bons montants avec les pièces jointes afin de les envoyer à au gestionnaire de mon dossier ?

Est-ce que c'est possible que la Banque solde ce découvert mais n'a pas mis à jour mon espace client ?

J'attends le retour de la BDF.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 26 Février 2021 à 07:34
Excusez-moi de vous avoir fait répéter ! ;) ---!!!

On attend la réponse, donc...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 26 Février 2021 à 12:41
Citation de: bisane le 26 Février 2021 à 07:34Excusez-moi de vous avoir fait répéter ! ;) ---!!!

On attend la réponse, donc...
Pas de soucis.

Voici la réponse de la BDF :

"Bonjour Monsieur,
Le créancier a actualisé sa créance en nous indiquant que vous ne déteniez aucune dette vis-à-vis d'IN* "

J'ai une question, n'est-ce pas une stratégie de la banque de dire que je ne suis pas débiteur auprès de la BDF et me réclamer par la suite le solde négatif ?

Je pose juste une question. Sûrement que le mois prochain le solde sera actualisé.

Aussi, pour les autres dettes ou les montants différes de ce que j'ai en ma possession, quelle est la marche à suivre, ignorer ou être franc et renvoyer à la commission sous 20 jours les bons soldes restants dûs.

Je précise à nouveau que tous les bons montants ont déjà été envoyés au gestionnaire de mon dossier l'année dernière.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 26 Février 2021 à 17:05
le gestionnaire ne peut pas se baser sur ce que vous lui indiquez lors du dépôt du dossier ..

Après la recevabilité, il est tenu d'interroger vos créanciers qui doivent actualiser leur créance, surtout qu'il y a toujours un délai entre le dépôt du dossier et la recevabilité (et dans votre cas, quasiment 1 an !)  . Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'ils déclarent, le débiteur peut demander une vérification de créances .

Etes vous bien sur que votre compte bancaire était en négatif à la date de recevabilité  ? N'y a t il pas eu un découvert postérieur ?

Si la banque ne vous déclare aucun découvert, je ne vois pas trop comment elle pourrait vous le réclamer ensuite ...

Vous êtes tout à fait libre de demander une vérification de créances si vous voulez être sur que ce sont le bonnes sommes qui seront effacées ; mais à mon avis ils ne pourront rien vous réclamer de plus que ce qu'ils ont déclaré à la BDF, et qui devrait être effacé par le RP.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 26 Février 2021 à 18:22
Citation de: noirkate le 26 Février 2021 à 17:05le gestionnaire ne peut pas se baser sur ce que vous lui indiquez lors du dépôt du dossier ..

Après la recevabilité, il est tenu d'interroger vos créanciers qui doivent actualiser leur créance, surtout qu'il y a toujours un délai entre le dépôt du dossier et la recevabilité (et dans votre cas, quasiment 1 an !)  . Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'ils déclarent, le débiteur peut demander une vérification de créances .

Etes vous bien sur que votre compte bancaire était en négatif à la date de recevabilité  ? N'y a t il pas eu un découvert postérieur ?

Si la banque ne vous déclare aucun découvert, je ne vois pas trop comment elle pourrait vous le réclamer ensuite ...

Vous êtes tout à fait libre de demander une vérification de créances si vous voulez être sur que ce sont le bonnes sommes qui seront effacées ; mais à mon avis ils ne pourront rien vous réclamer de plus que ce qu'ils ont déclaré à la BDF, et qui devrait être effacé par le RP.
Je suis bête et discipliné (pas tant que cela pour la discipline sinon je ne serais pas ici).

J'ai envoyé tous documents au gestionnaire et au juge en temps et heures quand les créanciers se sont manifestés lors de relances et courriers de recouvrements.

Après si les créanciers qui ont été contactés ont actualisé dernièrement je vais laisser faire.

Oui j'avais indiqué dans mon dépôt initial que je bénéficiais d'une autorisation de découvert des deux banques à l'époque et que j'étais à découvert sur les deux mais évolutif le temps de recevoir la recevabilité car j'avais pas encore ouvert le compte sain.

D'ailleurs les banques étaient bien informées car elles ont bien reçu les notifications de la BDF et me l'ont fais savoir pour rembourser les découverts.

Par contre Ax* Banque n'est pas honnête pour moi car ils ont déclaré un découvert dans ces dettes actualisées alors qu'ils ont soldé et fermé et avaient auparavant rembourser les frais de mise en demeure etc de mon compte l'été dernier (j'ai les justificatifs) et tous ces documents ont été envoyés au juge + gestionnaire bdf.

Je laisse tomber cette vérification (je suis rincé mentalement), s'ils ne sont pas capables d'être en raccords et vérifier les montants alors que j'ai tout envoyé à chaque fois comme préconisé ici-même de surcroît en recommandé avec AR à chaque envoi, je ne peux rien faire de plus.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 26 Février 2021 à 19:48
Citation de: Astre83 le 26 Février 2021 à 18:22je suis rincé mentalement
On le serait à moins... :P
Et je crois en effet que vous n'avez aucun intérêt à contester cet état des dettes.


Citation de: Astre83 le 26 Février 2021 à 12:41Voici la réponse de la BDF :
Conservez-la précieusement ! Ainsi que vos autres échanges, bien sûr.
Si un jour cette banque venait vous chercher des poux sur un crâne d'oeuf, vous pourriez en faire état.

Sachez par ailleurs que suite à ce RP, il y a une publication au BODACC, où les créanciers qui ne figureraient pas au dossier ont la possibilité de se manifester dans les 2 mois. S'ils ne le font pas, ils ne peuvent plus rien faire ! >:D
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 26 Février 2021 à 20:25
Citation de: bisane le 26 Février 2021 à 19:48
Citation de: Astre83 le 26 Février 2021 à 18:22je suis rincé mentalement
On le serait à moins... :P
Et je crois en effet que vous n'avez aucun intérêt à contester cet état des dettes.


Citation de: Astre83 le 26 Février 2021 à 12:41Voici la réponse de la BDF :
Conservez-la précieusement ! Ainsi que vos autres échanges, bien sûr.
Si un jour cette banque venait vous chercher des poux sur un crâne d'oeuf, vous pourriez en faire état.

Sachez par ailleurs que suite à ce RP, il y a une publication au BODACC, où les créanciers qui ne figureraient pas au dossier ont la possibilité de se manifester dans les 2 mois. S'ils ne le font pas, ils ne peuvent plus rien faire ! >:D
Merci pour votre réponse, mais de toute façon je m'attends à un recours du même créancier de l'année dernière, donc la bataille n'est pas finie je le sais.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 26 Février 2021 à 21:01
Je ne sais pas...
Leur argumentation 1ère a échoué... et votre situation ne s'est guère améliorée dans le délai, donc ils risquent d'avoir du mal à défendre qu'elle pourrait l'être désormais ! :P
xxl! xxl! xxl!  en tout cas !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Février 2021 à 18:53
Citation de: bisane le 26 Février 2021 à 21:01Je ne sais pas...
Leur argumentation 1ère a échoué... et votre situation ne s'est guère améliorée dans le délai, donc ils risquent d'avoir du mal à défendre qu'elle pourrait l'être désormais ! :P
xxl! xxl! xxl!  en tout cas !
Je flanche car cela fera deux ans en fin d'année que j'ai déposé mon dossier, deux ans ou pas une journée j'y pense, deux ans que je me coupe du monde, deux ans que j'ai honte d'être en arrivé là, deux ans que je garde tout pour moi, deux ans à faire semblant et mentir devant mes proches, j'ai beau me dire que la vie vaut la peine d'être vécue mais je suis sur le fil du rasoir en ce moment.

Je sais que je suis le seul responsable de ma situation et vous remercie d'être là pour moi et de m'aider dans toutes mes démarches mais c'est dur psychologiquement.

Je ne comprends pas que mon dossier soit si long en traitement, ce que je veux dire c'est que je n'ai pas non plus des millions à rembourser (toutes proportions gardées), je vis dans une ville à taille moyenne et lorsque que je navigue au travers du forum je vois des situations qui sont très rapidement traitées.

Je sais bien que je ne suis pas le centre du monde et pleins de dossiers sont sûrement prioritaires mais là je ne tiens plus.

Vraiment.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 27 Février 2021 à 19:52
courage .. Vous voyez le bout du tunnel ..

Ce serait étonnant qu'il y ait encore un recours étant donné que celui d'il y a un an vous a donné raison ..

certaines situations sont rapidement traitées, car les gens ont eu la chance de ne pas avoir de recours ..

Et dites vous que ceux qui ont obtenu un plan facilement, comme moi, en ont quand même pour 7 ans à se serrer la ceinture , et si ils ont un bien immobilier, le temps de remboursement  du plan est bien plus long.

On a quasiment tous fait des bêtises, sauf ceux qui ont eu un accident de la vie, mais ce n'est pas la majorité (et il me semble que vous êtes demandeur d'emploi, donc c'est un accident de la vie !), et  on paie les pots cassés, mais néanmoins c'est une sacré chance de pouvoir compter sur la BDF pour nous sortir du bourbier dans lequel on se retrouve.

Essayez  de ne plus trop y penser , même si c'est plus facile à dire qu'à faire , et ne ressassez pas le passé ..

J'espère sincèrement que pour vous l'avenir sera plus rose ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Février 2021 à 20:58

Merci pour votre soutien.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 27 Février 2021 à 21:23
Citation de: Astre83 le 27 Février 2021 à 18:53Je sais bien que je ne suis pas le centre du monde et pleins de dossiers sont sûrement prioritaires mais là je ne tiens plus.
Ce que j'entends, c'est que vous devriez peut-être (sans doute) vous faire aider ! ;)

La vie est parfois usante, et le surendettement n'y aide pas, surtout en cette période ! :-\
En tous cas, ce serait peut-être bien de vous ouvrir de votre situation à vos proches, plus ou moins lointains ! ;)  On est parfois surpris de leurs réactions !

Vous avez souhaité changer de vie et tout mis en oeuvre pour y parvenir. Vous vous êtes planté, et n'en êtes pas responsable ! :P
On ne peut que vous souhaiter que vous ayez suffisamment d'énergie pour rebondir, fort de tous vos atouts ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 28 Février 2021 à 14:28
Citation de: bisane le 27 Février 2021 à 21:23En tous cas, ce serait peut-être bien de vous ouvrir de votre situation à vos proches, plus ou moins lointains ! ;)  On est parfois surpris de leurs réactions !
Mon propre dossier, s'il n'a pas "traîné" pendant deux ans, a aussi connu les aléas d'un recours, au stade des MI. Ce fut une épreuve de tous les instants et je ne parle même pas des quelques années en enfer qui ont précédé la recevabilité. Mes proches, ceux que je considère comme tels ont été un formidable soutien. Il fut très difficile de prononcer cette phrase: "j'ai déposé un dossier de surendettement", mais quel soulagement ensuite!

Il n'y a pas de honte à avoir; vous avez, comme bien d'autres, fait ce que vous pouviez et comme pour bien d'autres, vous avez joué de malchance. Mais même si vous vous sentez drainé de vos énergies, vous avez "gagné" contre ce recours créancier et la nouvelle orientation de la commission BDF va vous permettre de repartir à (presque) neuf. Et d'accord avec Bisane et Noikate, n'allez pas vous épuiser dans une demande de vérification des créances.

Essayez, même si, aujourd'hui, cela vous paraît difficile, de vous projeter dans un avenir qui sera, si j'en juge par ma propre expérience et celle de tant d'autres sur le forum, plus serein.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 02 Mars 2021 à 10:21
Bonjour à tous,

Merci pour vos précédents messages de gentillesse.

Voilà j'ai soucis avec mon chômage (enfin qui va dans mon bon sens plutôt).

Je dois percevoir l'ASS de Pôle E* à partir de février et en vérifiant mon compte je m'aperçois que je continue de percevoir l'ARE.

J'ai contacté Pôle E* ce matin et un conseiller m'a dit que par une ordonnance de l'État du 10 février 2021 est prolongée l'ARE aux chômeurs en fin de droits jusqu'au 30 juin 2021.

Aucunes informations ni mails ni courriers ont été faits par Pôle E* dixit le conseiller lui-même aux chômeurs concernés.

Si l'état sanitaire s'améliore cette ordonnance peut s'annuler.

Voici l'article : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14523

Le soucis est que j'ai communiqué à mon gestionnaire BDF que j'allais percevoir l'ass et Pôle E* du moins le conseiller m'a dit que pour l'instant il n'y a pas de documents officiels de leur part.

Dois-je recontacter mon gestionnaire BDF pour le maintien de mon ARE ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 02 Mars 2021 à 12:21
Ce n'est pas 500e de plus pendant quelques mois qui va changer grand chose à votre situation .

Moi je ne dirai rien ..On aura d'autres avis ..

Mais de ce fait, n'allez pas contester l'état des dettes , ca ne vous apporterait rien de toutes façons ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 02 Mars 2021 à 18:07
Citation de: noirkate le 02 Mars 2021 à 12:21n'allez pas contester l'état des dettes
Je crois que ça, c'était déjà acté ! ;)
Citation de: Astre83 le 26 Février 2021 à 18:22Je laisse tomber cette vérification (je suis rincé mentalement)


Pour le maintien de l'ARE, je pense que la BDF est au courant ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Erica le 02 Mars 2021 à 18:43
Courage Astre83.
J'espère que vous aurez bientôt la réponse à ces deux ans d'attente...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Mars 2021 à 12:16
Citation de: Erica le 02 Mars 2021 à 18:43Courage Astre83.
J'espère que vous aurez bientôt la réponse à ces deux ans d'attente...
Merci Erica, même si j'appréhende la réponse prochainement.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Mars 2021 à 12:21
Citation de: bisane le 02 Mars 2021 à 18:07
Citation de: noirkate le 02 Mars 2021 à 12:21n'allez pas contester l'état des dettes
Je crois que ça, c'était déjà acté ! ;)
Citation de: Astre83 le 26 Février 2021 à 18:22Je laisse tomber cette vérification (je suis rincé mentalement)


Pour le maintien de l'ARE, je pense que la BDF est au courant ! ;)
Bonjour,

Pour information qui n'est pas spécifiquement en lien avec mon surendettement, la CA* a refusé le réexamen de ma demande de neutralisation des ressources pour le calcul des APL fait il y a 1 an et demi pour faute de ne pas avoir saisi le tribunal administratif dans le délai de 2 mois.

Extrait :

'''La CA* confirme la décision de la Commission de Recours Amiable en date du ****
Cette décision a été motivée conformément à la réglementation en vigueur au moment des faits.
La notification de décision indiquait le délai légal pour saisir le tribunal.
Vous n'avez pas usé de ce droit.
Votre recours contentieux initial ne sera pas étudié une nouvelle fois, par la Commission de Recours Amiable.
Cordialement,'''

Je vais tenter une nouvelle demande à neutralisation via l'article de la sécurité sociale mais je suis pas sûr que cela fonctionne avec la nouvelle réforme même si mon ARE est pour le moment prolongée.

J'ai loupé 1 an et demi d'aide au logement potentiel pour un simple manque d'information personnelle et aussi par le manque de renseignements de leur part car ils sont au courant de cette article.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 18:35
C'est quoi, la CA* ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 03 Mars 2021 à 18:50
caisse d'allocations familiales je suppose !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 19:12
J'ai cherché trop loin ! hahaha hahaha hahaha ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Merci, NK ! ;)

Votre demande a sans doute peu de chances d'aboutir, mais vous avez raison de tout tenter ! ;) >:(
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 05 Mars 2021 à 01:31
Citation de: bisane le 03 Mars 2021 à 19:12J'ai cherché trop loin ! hahaha hahaha hahaha ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Merci, NK ! ;)

Votre demande a sans doute peu de chances d'aboutir, mais vous avez raison de tout tenter ! ;) >:(
Oui c'est la C*Familiales.

J'ai une question : certains montants du tableau des créances actualisées sont à la baisse par rapport à ma déclaration.

Est-ce que si l'effacement est prononcé officiellement, la différence des montants peut-être réclamée ensuite par les créanciers des semaines après ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 05 Mars 2021 à 07:28
Citation de: Astre83 le 05 Mars 2021 à 01:31la différence des montants peut-être réclamée ensuite par les créanciers des semaines après ?
Non !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 05 Mars 2021 à 13:27
Ne vous mettez pas la rate au court-bouillon ;). L'ensemble de vos dettes seront effacées et deux mois après la parution au BODACC, plus personne ne pourra rien vous réclamer, y compris concernant des dettes éventuelles "oubliées". 

Bien entendu, vous n'êtes pas à l'abris d'un recours mais franchement, les risques sont très faibles.Haut les coeurs et gardez les yeux sur un horizon plus paisible :D
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 15 Mars 2021 à 11:52
Citation de: Ulysse2013 le 05 Mars 2021 à 13:27Ne vous mettez pas la rate au court-bouillon ;). L'ensemble de vos dettes seront effacées et deux mois après la parution au BODACC, plus personne ne pourra rien vous réclamer, y compris concernant des dettes éventuelles "oubliées".

Bien entendu, vous n'êtes pas à l'abris d'un recours mais franchement, les risques sont très faibles.Haut les coeurs et gardez les yeux sur un horizon plus paisible :D
Bonjour Ulysse,

Je me répète beaucoup mais à l'heure d'aujourd'hui vous êtes mes seuls confidents.

Ces derniers jours sont très durs et éprouvants psychologiquement, il me semble que l'année dernière j'avais reçu assez tôt le courrier de la BDF concernant le recours du créancier.

Il ne reste que quelques jours pour arriver à 1 mois depuis la décision de la commission et un éventuel recours.

J'ai peur de ma boîte aux lettres et je fais beaucoup d'insomnies.

J'ai rdv en Avril avec un psychologue (gratuit dans un CCAS via des recherches sur le net) même si j'aurai préféré voire un psychiatre.

Je ne pensais pas en arriver là un jour.

À bientôt.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 15 Mars 2021 à 12:46
On vous avait dit qu'un recours serait bien improbable, le 1er ayant échoué !!

Vous êtes arrivé au bout du tunnel ..

Votre rendez vous avec un psy c'est dans un CMP ? Si oui, ils peuvent ensuite vous orienter vers un de leurs psychiatres .. Dans un CMP, il y a toutes sortes de psys et tout est gratuit ..

En tous cas ça vous fera du bien de parler .. N'hésitez pas à vider votre sac !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 15 Mars 2021 à 19:01
Citation de: noirkate le 15 Mars 2021 à 12:46Votre rendez vous avec un psy c'est dans un CMP ?
Citation de: Astre83 le 15 Mars 2021 à 11:52gratuit dans un CCAS

Les consultations chez un psychiatre sont remboursées, hein ? :P
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Erica le 17 Mars 2021 à 17:05
Je croise les doigts avec vous, plus que quelque jour de doute.
C'est une bonne idée d'avoir pris rdv chez un psy. Même vous n'aviez pas imaginer en consulter un un jour cela n'a rien d'exceptionnel, l'important c'est de se soigner et cela vous fera du bien d'échanger avec lui !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 18 Mars 2021 à 02:38
Citation de: Erica le 17 Mars 2021 à 17:05Je croise les doigts avec vous, plus que quelque jour de doute.
C'est une bonne idée d'avoir pris rdv chez un psy. Même vous n'aviez pas imaginer en consulter un un jour cela n'a rien d'exceptionnel, l'important c'est de se soigner et cela vous fera du bien d'échanger avec lui !
Merci Erica,

Cela fait 1 mois aujourd'hui que la commission a statué, 1 mois (et plus d'ailleurs) que j'ai l'impression d'être un espace temps interminable.

Combien de jours à tenir encore avant d'être sûr de ne pas recevoir de recours vous pensez ?

Pour le psychologue, je pensais vraiment, mais vraiment pas en arriver là en effet.

Le sport m'avait toujours permis de garder une certaine stabilité physique/mentale, mais même cela je l'ai abandonné depuis.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 18 Mars 2021 à 06:43
si recours il y avait eu, je pense que vous l'auriez déjà !!

Ne stressez plus ...

Vous pouvez peut être appeler votre gestionnaire bdf pour vous rassurer .

Vous pourriez  aussi aller parler à votre médecin traitant ...  

Faire du sport quand on est déprimé, c'est sur qu'il faut avoir une énergie qui fait défaut quand on est déprimé .. Peut être vous obliger à faire une marche quotidienne de 3/4 heure - une heure ...  Pour ma part, c'est ce qui m'aide à me vider la tête ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Mars 2021 à 02:15
Bonsoir,

Je viens de m'apercevoir de ma publication au Bodacc depuis le 9 mars 2021 pour une parution jusqu'au 10 mai 2021.

Je croyais que cette dernière se faisait un mois (45 jours en réalité) après la décision de MI de la BDF du 18 février dernier ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 23 Mars 2021 à 07:08
C'est dommage que vous ne l'ayez pas consulté plus tôt ! :P :P :P
Ca vous aurait évité de vous faire du mouron inutilement !
Ultime déménagement !

Le délai es t de 30 jours maxi. ;D
Il ne peut être question de ceci, puisqu'il n'y a pas de délai de réponse, le décisionnaire étant la BDF !

Citation de: Astre83 le 23 Mars 2021 à 02:15(45 jours en réalité)


Vous allez pouvoir à nouveau respirer et vous consacrer à autre chose qu'à vous inquiéter ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Mars 2021 à 11:47

Bonjour,

Les 45 jours je reprends vos termes dans votre descriptif sur ce site sur lequel vous indiquez que les créanciers ont parfois le délai de 15 jours pour récupérer le recommandé.

Concrètement que signifie cette date du 9 mars ?

Cela veut dire que mon effacement est confirmé et que aucuns créanciers déclarés dans mon dossier n'ont fait de recours ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 23 Mars 2021 à 12:06
oui votre effacement est confirmé !!!

De toutes façons, comme on vous l'avait dit et redit, le 1er recours n'a pas abouti, donc il y avait peu de chances qu'il y ait un recours maintenant .

 La publication au bodacc se fait parfois en même temps que les MI RP, parfois un mois après  ...Ne cherchez pas midi à quatorze heures !!  

Vos dettes sont effacées et profitez de cette bonne nouvelle !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 23 Mars 2021 à 12:11
L'inscription au BODACC permet  de vérifier qu'aucun autre créancier n'aurait été oublié. Si personne ne se manifeste avant le 9 mai, il ne pourra plus y avoir aucune demande de qui que ce soit concernant une éventuelle dette ..Et pour anticiper un éventuel nouveau noeud au cerveau de votre part ;D je vous précise que ce cas de figure est juste rarissime .. ;)

Vous êtes tout à fait tranquille !!!  bbbo
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 23 Mars 2021 à 12:28
Citation de: BRUYERE le 23 Mars 2021 à 12:11il ne pourra plus y avoir aucune demande de qui que ce soit concernant une éventuelle dette .
Et ça ne concernerait qu'une dette qui n'aurait pas été dans votre plan !!  Toutes celles dans votre dossier BDF sont effacées .. 


Donc dormez tranquille !!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Mars 2021 à 12:32
Citation de: BRUYERE le 23 Mars 2021 à 12:11L'inscription au BODACC permet  de vérifier qu'aucun autre créancier n'aurait été oublié. Si personne ne se manifeste avant le 9 mai, il ne pourra plus y avoir aucune demande de qui que ce soit concernant une éventuelle dette ..Et pour anticiper un éventuel nouveau noeud au cerveau de votre part ;D je vous précise que ce cas de figure est juste rarissime .. ;)

Vous êtes tout à fait tranquille !!!  bbbo
Je comprends, mais comment se fait-il que cette inscription n'est pas attendue les 30 jours minimun requis ou un créancier aurait pu faire un recours ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Mars 2021 à 12:33
Citation de: noirkate le 23 Mars 2021 à 12:28
Citation de: BRUYERE le 23 Mars 2021 à 12:11il ne pourra plus y avoir aucune demande de qui que ce soit concernant une éventuelle dette .
Et ça ne concernerait qu'une dette qui n'aurait pas été dans votre plan !!  Toutes celles dans votre dossier BDF sont effacées ..


Donc dormez tranquille !!

Merci à tous ! Je vais recevoir des nouvelles de la BDF rapidement concernant ces effacements ?

Je n'arrive pas à y croire. C'est un nouveau départ qui m'attend financièrement.

Comment je peux vous remercier ? Est-ce que je peux remercier également l'agence BDF de ma ville ? Si oui comment ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Mars 2021 à 12:44
Citation de: noirkate le 23 Mars 2021 à 12:06oui votre effacement est confirmé !!!

De toutes façons, comme on vous l'avait dit et redit, le 1er recours n'a pas abouti, donc il y avait peu de chances qu'il y ait un recours maintenant .

 La publication au bodacc se fait parfois en même temps que les MI RP, parfois un mois après  ...Ne cherchez pas midi à quatorze heures !! 

Vos dettes sont effacées et profitez de cette bonne nouvelle !
J'avais pas vu votre message, le forum beug !

C'est incroyable ! Merci à tous pour tout ce que vous avez fait pour moi ! Je n'y crois pas encore ! Je ne sais pas comme vous le dire autrement mais encore merci à tous, au forum, et à ceux qui m'ont aidé encore une fois !

C'est incroyable, j'en reviens pas.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 23 Mars 2021 à 12:49
Citation de: Astre83 le 23 Mars 2021 à 12:33Merci à tous ! Je vais recevoir des nouvelles de la BDF rapidement concernant ces effacements ?
Non, c'est terminé, et vous en avez fini avec la BDF !


La bdf a fait son travail, mais vous pouvez si vous voulez envoyez un petit mot à votre gestionnaire ..

Pour le forum, si vous pouvez, vous pouvez faire un petit don à Robin : association SOS surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0)

Et bonne continuation !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 23 Mars 2021 à 13:02
Citation de: noirkate le 23 Mars 2021 à 12:49
Citation de: Astre83 le 23 Mars 2021 à 12:33Merci à tous ! Je vais recevoir des nouvelles de la BDF rapidement concernant ces effacements ?
Non, c'est terminé, et vous en avez fini avec la BDF !


La bdf a fait son travail, mais vous pouvez si vous voulez envoyez un petit mot à votre gestionnaire ..

Pour le forum, si vous pouvez, vous pouvez faire un petit don à Robin : association SOS surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0)

Et bonne continuation !
Mais Noirkate et tous les autres, on ne peut pas se quitter comme ça !

Il n'y a pas une section dédiée ?

Oui je ferai un don !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 23 Mars 2021 à 13:53
Citation de: Astre83 le 23 Mars 2021 à 13:02Il n'y a pas une section dédiée ?
Vous y êtes : "après le surendettement"  ;)

il y a aussi la section "témoignages"  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=24.0) 

Et rien ne vous empêche d'intervenir sur d'autres fils, en particulier sur ceux des nouveaux arrivants souvent en panique totale ..N'hésitez pas à les encourager, à leur faire part de votre expérience, à les conseiller ..
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 25 Mars 2021 à 03:33
Bonsoir,

La BDF envoie la confirmation de l'effacement à la fin de la publication au BODACC ?

Bien à vous.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 25 Mars 2021 à 06:52
Elle envoie la confirmation de MI en courrier simple, mais celle-ci n'a rien à voir avec la publication au BODACC. ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mars 2021 à 14:16
Je suis très heureuse pour vous! Et je porte un toast tout virtuel à un avenir débarassé des scories du passé bbbo bbbo bbbo
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 27 Mars 2021 à 01:41
Citation de: Ulysse2013 le 26 Mars 2021 à 14:16Je suis très heureuse pour vous! Et je porte un toast tout virtuel à un avenir débarassé des scories du passé bbbo bbbo bbbo
Merci Ulysse et à toutes les personnes ici qui m'ont soutenu du début à la fin ! J'aimerai vous remercier autrement qu'ici mais le cœur y est en tout cas.

Oui c'est un nouveau départ, je suis encore perdu après tout ça mais il me faudra être vigilant pour le futur et cette mésaventure (qui prend une fin positive) me servira de leçon de vie.

Je me suis coupé du monde depuis le dépôt de mon dossier avec l'impression d'être sous apnée tout ce temps, mais je vais essayer d'avoir un regard nouveau sur ce qui m'entoure.

Merci pour tout...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 27 Mars 2021 à 06:10
Penser à autre chose et dessiner de nouveaux chemins : c'est un beau programme ! ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Avril 2021 à 19:18
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui la confirmation de mon effacement de dettes par voie postale de la part de la BDF.

Je vous la fais suivre pour la forme ou non ?

Encore merci à vous tous.

Je pense à vous.

Merci
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 10 Avril 2021 à 20:16
Citation de: Astre83 le 10 Avril 2021 à 19:18Je vous la fais suivre pour la forme ou non ?
Ca me semble inutile ! ;)

Essayez désormais de penser à autre chose et de regarder d'autres horizons ! xxl! xxl! xxl!
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 10 Avril 2021 à 23:35
Citation de: bisane le 10 Avril 2021 à 20:16
Citation de: Astre83 le 10 Avril 2021 à 19:18Je vous la fais suivre pour la forme ou non ?
Ca me semble inutile ! ;)

Essayez désormais de penser à autre chose et de regarder d'autres horizons ! xxl! xxl! xxl!
J'essaie mais je ne vous oublie pas.

À bientôt
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: BRUYERE le 10 Avril 2021 à 23:59
Bonne nouvelle vie à vous !!! ;) ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: gratitude2015 le 11 Avril 2021 à 10:40
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 18 Août 2021 à 16:24
Bonjour à tous,

J'espère que tout le monde va bien.

Je reviens vers vous car j'ai toujours un solde débiteur chez l'une des deux banques que j'avais déclaré dans mon dossier initial.

Cependant je n'ai pas/plus de relances de leur part.

Dois-je envoyer la décision finale de la commission afin qu'il clôture mon compte définitivement ?

Bien à vous.

Astre83
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 18 Août 2021 à 18:43
ce solde débiteur correspond bien à ce qui avait été déclaré à la bdf ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 18 Août 2021 à 19:21
Citation de: noirkate le 18 Août 2021 à 18:43ce solde débiteur correspond bien à ce qui avait été déclaré à la bdf ?
Oui, le gestionnaire de mon dossier me l'avait confirmé mais la banque avait dit au gestionnaire que je n'avais pas de solde débiteur et pas de dettes chez eux alors que j'avais envoyé tous les relevés bancaires et dans le double du dossier que j'avais déposé il y avait bien inscrit le montant de ce solde dans les dettes déclarées.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: noirkate le 18 Août 2021 à 19:46
cette dette figurait elle dans l'état détaillé des dettes reçu après la recevabilité ? 

de toutes façons, même si cette dette n était pas dans le dossier, la banque avait 2 mois après publication au boddac pour vous la réclamer ..

Avez vous reçu une demande de remboursement durant ces 2 mois ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 18 Août 2021 à 22:30
Citation de: noirkate le 18 Août 2021 à 19:46cette dette figurait elle dans l'état détaillé des dettes reçu après la recevabilité ?

de toutes façons, même si cette dette n était pas dans le dossier, la banque avait 2 mois après publication au boddac pour vous la réclamer ..

Avez vous reçu une demande de remboursement durant ces 2 mois ?
Je viens de vérifier l'état détaillé des dettes et effectivement elle n'apparaît pas. Étrange.

Non je n'avais pas reçu de demande de remboursement durant les 2 mois après la publication au Boddac.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 22 Août 2021 à 11:34
Quoi qu'il en soit, cette dette est éteinte !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 24 Août 2021 à 11:27
Citation de: bisane le 22 Août 2021 à 11:34Quoi qu'il en soit, cette dette est éteinte !
D'accord, mais y-a-t-il lieu que je leur fasse parvenir la décision finale de la BDF ou ce n'est pas nécessaire pour une clôture de compte ?
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Ulysse2013 le 24 Août 2021 à 11:43
Citation de: Astre83 le 24 Août 2021 à 11:27
Citation de: bisane le 22 Août 2021 à 11:34Quoi qu'il en soit, cette dette est éteinte !
D'accord, mais y-a-t-il lieu que je leur fasse parvenir la décision finale de la BDF ou ce n'est pas nécessaire pour une clôture de compte ?
Ce compte sera vraisemblablement clôturé automatiquement dans les mois qui viennent, mais vous pouvez toujours procéder ainsi. S'il y a un découvert, la banque peut refuser la clôture mais dans votre cas, précisez-leur que ce découvert n'existe plus puisque vos dettes ont été effacées...
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 28 Août 2021 à 12:52
Il est à mon avis inutile de leur envoyer, puisque leur créance n'y figure pas.
Vous verrez bien s'ils se réveillent un jour.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 01 Septembre 2021 à 13:56
Citation de: bisane le 28 Août 2021 à 12:52Il est à mon avis inutile de leur envoyer, puisque leur créance n'y figure pas.
Vous verrez bien s'ils se réveillent un jour.
Oui, ce qui est étonnant c'est que je l'avais bien mentionné dans mes dettes au moment du montage du dossier.
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 01 Septembre 2021 à 19:51
Astre, cela vous a déjà été dit !
Quoi qu'il en soit, leur créance ne figurant pas dans la RP, ils disposaient de 2 moi pour relever opposition du jugement, ce qu'ils n'ont pas fait.
Vous ne risquez strictement rien !
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 03 Septembre 2021 à 14:41
Citation de: bisane le 01 Septembre 2021 à 19:51Astre, cela vous a déjà été dit !
Quoi qu'il en soit, leur créance ne figurant pas dans la RP, ils disposaient de 2 moi pour relever opposition du jugement, ce qu'ils n'ont pas fait.
Vous ne risquez strictement rien !
Oui je sais mais c'était juste pour relever le détail ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: bisane le 03 Septembre 2021 à 16:59
Et si vous passiez à autre chose ? ;)
Titre: Suspendre prélèvements crédits
Posté par: Astre83 le 05 Septembre 2021 à 02:19
Citation de: bisane le 03 Septembre 2021 à 16:59Et si vous passiez à autre chose ? ;)
Les plaies se referment petit à petit  xxl!