Bonjour a tous,
Voila ça fait un moment que je vous lis sans avoir osé écrire. J'ai pu utiliser vos bon conseils pour le début de mon dossier. Mais aujourd'hui j'ai besoin de conseil. Et j'espère poster dans la bonne section.
Je viens de recevoir les mesures imposées et je suis en panique. Pour faire un résumé de ma situation. Je suis séparé depuis plus 5 et demi.. et c'est cette séparation qui fait que j'ai du déposer un dossier de surendettement. Mon ex concubin est propriétaire de sa maison mais le prêt immobilier GE- machin est au deux noms il reste à payer aux alentours de 21000€ pour des mensualités de 368 € environ. Et un autre prêt cofilala de 52000€ avec des intérêts de retards pour des travaux également aux deux noms qui est actuellement au tribunal entre mon ex et moi qui se monte actuellement à un montant d'environ 62500€.
Le dossier cofilala a été exclus de la procédure lors de ma demande de vérification des créances car il n'ont pas fourni les documents demandés et se sont fait représenter par écrit par un organisme qui visiblement ne se fait pas d'après de ce que j'ai pu comprendre du jugement des vérifications de créances.
Le prêt immobilier est payé par Monsieur et je l'ai inclus dans mon dossier de surendettement au cas ou...c'est déjà arrivé que les mensualités soit rejetés par sa banque.
Voici les dates de mon dossier:
Dépôt du dossier le 06/02/2019
Décision de recevabilité et orientation vers mesures imposées le 07/03/2019
Génération de l'état détaillé des dettes le 25/03/2019
Transmission au juges des demandes de vérification de creances le 25/04/2019
Décision du juge sur la verification des creances le 07/11/2019
Recommandé le 27/12/2019 pour les mesures imposées retiré à la poste ce jour le 06/01/2020.
Capacité de remboursement retenue par la Bdf sur les mesures imposées est de 168,24€.
Ce qui m'inquiète c'est que la bdf prévoit un premier palier de 12 mois pour 160€ pour le pret immobilier alors que mon ex paye ce pret alors que la banque gemachin avait émis dans ses conclusions quelle accepterais un plan provisoire sans paiement de ma part.
Ensuite un deuxième palier de 440.78€ pendant 46 mois. Deuxième palier plus élevé que les mensualités du prêt actuel.
Je ne comprend pas trop comment des mensualités peuvent être plus élevées par la bdf que les mensualités du prêt actuel mais surtout pourquoi je dois également versé des mensualités pour un prêt qui est payé par mon ex. Ou alors jai mal renseigné mon dossier. Je ne sais plus trop comment faire.
Concernant le dossier cofilala qui a été exclus de la procédure suite à la vérifications j'ai contacté mon conseillé à la bdf mais ces explications restent vagues. C'est exclu de la procédure pour le moment mais il faudra que je redepose un dossier à l'issue. Ce dossier est au tribunal d'appel pour l'audience du 10 janvier car mon ex ne veut pas le payer. A l'issue de l'audience on sera si ce pret est à rembourser à 100% par moi ou alors tous les deux solidairement.
Dans les mesures imposées, il m'est invité à déménagé dans les 12 mois pour un loyer moins cher ce qui ne vas pas être évident même impossible. Pour avoir déjà regardé les loyers dans ma zone de logement de mon travail les loyers sont similaires. Mais en plus j'ai été muté récemment. Le déménagement a été financé par mon entreprise ainsi que la recherche de logement subvention par mon entreprise. Si je déménage, l'entreprise peut me demander de rembourser ses sommes qui s'avèrent élevé.
Je pense contester ses mesures imposées que ce soit pour les montants, pour les paliers ainsi que pour les recommandations de déménager. Je vis seule avec ma fille. Éloigné de toute famille de 1100km. Ma mutation et mon déménagement mon créer malgré moi une fatigue morale déjà bien affaiblie par ces problèmes d'argent et de tribunaux mais également une fatigue physique avec des soucis de santé au niveau de un pied. Fracture, géode osseuse, nodule fibreux etc qui sont en cours de diagnostique par les chirurgiens.. je ne me vois pas déménager sans compter ce que je devrais a rembourser à mon entreprise.
Que pensez vous de mon souhait de contester ses mesures imposées et comment je dois m'y prendre?
Comment ça se passe une fois que jai envoyé mon courrier de contestation, je serais convoqué devant un juge? Et pouvais vous me dire également comment sa se passe pour le dossier qui a était exclu de la procédure suite à la vérifications des creances.
J'espère avoir était assez précise. Et j'attends vos conseils.
J'ai oublié de préciser que je n'ai pas souscrit d'autres prêts autres ceux qui ont été souscrit avec mon ex pour sa maison et ses travaux. Que je suis a jour de toutes mes charges. Que mon compte est sain et que je gère aux mieux mon budget. Cette décision de mesures imposées me fait paniquer. J'ai l'impression de devoir payer encore la maison de mon ex alors qu'il vient de mettre une partie en location. Et que j'ai moi de mon côté un loyer a payer
Bonjour et bienvenue sur le forum!
Le temps de prendre connaissance plus en détail de votre post d'introduction et de prévenir l'équipe de votre arrivée, je vous poste le message d'accueil. Même si votre dossier est assez avancé, vous y trouverez de précieux renseignements.
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Pourriez-vous élaborer un peu sur ceci?
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07Mon ex concubin est propriétaire de sa maison mais le prêt immobilier GE- machin est au deux noms
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07Le prêt immobilier est payé par Monsieur et je l'ai inclus dans mon dossier de surendettement au cas ou...c'est déjà arrivé que les mensualités soit rejetés par sa banque.
je vous change provisoirement de section car la contestation de MI n'est pas encore avérée.
Pourriez-vous remplir le
tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre tout premier post? Il nous permettrait de nous faire une meilleure idée de votre situation.
Citation de: Ulysse2013 le 06 Janvier 2020 à 13:12Pourriez-vous élaborer un peu sur ceci?
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07Mon ex concubin est propriétaire de sa maison mais le prêt immobilier GE- machin est au deux noms
La maison appartient exclusivement à mon ex.
Mon ex était en cours de son premier divorce lorsque nous nous sommes installés dans son habitation. Son divorce traîné. Et il était ficp avec sa première femme. Pour permettre de payer la soulte à sa première femme et de lever son interdiction ficp je suis co emprunteur du prêt immobilier sans en être propriétaire. Je me suis fait avoir avec le recul...
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07Le prêt immobilier est payé par Monsieur et je l'ai inclus dans mon dossier de surendettement au cas ou...c'est déjà arrivé que les mensualités soit rejetés par sa banque.
Aujourd'hui j'ai l'impression d'avoir fait une bêtise en remplissant mon dossier de surendettement. J'étais persuadé que je faisais bien en inclus le montant du prêt immobilier pour lequel je suis coempruteur. Et surtout pas peur au cas ou il ne paye pas que la banque ce retourne contre moi. Ce pret immobilier est payé par mon ex qui de plus vient de mettre une partie en location.
Citationje vous change provisoirement de section car la contestation de MI n'est pas encore avérée.
Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre tout premier post? Il nous permettrait de nous faire une meilleure idée de votre situation.
D'accord, désolé d'avoir posté au mauvais endroit, je suis tellement paniqué. Je remplis le tableau avec les donnés du courrier des mesures imposées rapidement. Merci
Je viens d'intégrer le tableau a mon premier message, pour aller plus vite j'ai repris les chiffres sur les courrier de la commission avec les forfaits retenus. Je m'aperçois qu'il y quelques petites différences.
Je reprends ci dessous les ressources et charges de mon courrier reçu ce matin pour les mesures imposées.
Ressources évaluées à 2047,24€
Charges 1879€
Minimum légal à disposition 1472.24€
Capacité de remboursement 168,24€ la commission a retenue une mensualité de remboursement de 168,24€.
Bonjour !
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 14:37la commission a retenue une mensualité de remboursement de 168,24€
Ce qui rend très surprenant ce 2° palier ! :P
Un changement dans votre situation est-il envisagé ?
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 13:39Aujourd'hui j'ai l'impression d'avoir fait une bêtise en remplissant mon dossier de surendettement. J'étais persuadé que je faisais bien en inclus le montant du prêt immobilier pour lequel je suis coempruteur.
Vous ne pouviez en effet pas faire autrement ! :-\
Vous n'avez rien fait pour vous désolidariser de ces prêts ?
Pourquoi un plan sur 58 mois ?
A priori, vous avez en effet tout intérêt à contester ces mesures, ce qui vous donnerait le temps d'éclaircir un peu la situation...
Citation de: bisane le 06 Janvier 2020 à 18:33Bonjour !
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 14:37la commission a retenue une mensualité de remboursement de 168,24€
Ce qui rend très surprenant ce 2° palier ! :P
Un changement dans votre situation est-il envisagé ?
Non pas de changement, sauf la demande de déménagement qui m'est indiqué est augmentant ma capacité de remboursement
CitationCitation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 13:39Aujourd'hui j'ai l'impression d'avoir fait une bêtise en remplissant mon dossier de surendettement. J'étais persuadé que je faisais bien en inclus le montant du prêt immobilier pour lequel je suis coempruteur.
Vous ne pouviez en effet pas faire autrement ! :-\
Vous n'avez rien fait pour vous désolidariser de ces prêts ?
J'ai bien essayé mais refusé et la dans les conclusions que la banque a envoyé lors de la vérification des créances. Il ont indiqué qu'il ne s'opposerait pas à un plan provisoire sans paiement de ma part mais en restant solidaire.
CitationPourquoi un plan sur 58 mois ?
La je ne sais pas quoi vous répondre sur le délais surtout que ce prêt se termine en fin 2024.
CitationA priori, vous avez en effet tout intérêt à contester ces mesures, ce qui vous donnerait le temps d'éclaircir un peu la situation...
Qu'entendez par eclaircir la situation ?
En effet je pense contester ces mesures, mais tellement paniqué que je ne sais pas par quel bout commencer. En panique totale. Un courrier adressé à la bdf mais comment le tourner. Je mets quoi dedans . J'explique quoi.
Jai déjà envoyé un mail à mon avocate qui s'occupe de mon dossier en appel qui me dis également de contester mais je nai pas réussi à l'avoir au telephone.
Je ne sais pas si c'est utile de vous le préciser mais une hypothèque de rang 1 est sur le prêt immobilier ce qui garantit enfin je pense à la banque. Mon ex concubin est en couple depuis notre séparation. C'est même noté sur un jugement. Et ensuite depuis novembre 2019 , il a mis une partie de la maison est en location. Ce quil lui apporte un revenu supplémentaire. Es ce que ces éléments sont utiles et dois je en informer le juge?
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 18:49Citation de: bisane le 06 Janvier 2020 à 18:33
En effet je pense contester ces mesures, mais tellement paniqué que je ne sais pas par quel bout commencer. En panique totale. Un courrier adressé à la bdf mais comment le tourner. Je mets quoi dedans . J'explique quoi.
Dans un premier temps, c'est tout simple. Vous envoyez un courrier LRAR à la commission disant que vous vous contestez les MI. Vous n'avez pas besoin de détailler tout de suite. La commission transmettra au juge du TI. Vous aurez ensuite du temps pour préparer vos argumentaire. Et le forum vous aidera.
D'accord donc si je comprends bien un simple courrier en recommandé a la bdf précisant que je refuse les mesures imposées suffit. Je pensais que je devais déjà argumenté un minimum... précisant pourquoi je conteste.
Y il un article de loi ou de code de consommation ou autres a citer ?
Merci à tous pour votre aide présente et a venir.
Jai du mal a relativisé aujourd'hui avec une décision pareil.
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 19:06D'accord donc si je comprends bien un simple courrier en recommandé a la bdf précisant que je refuse les mesures imposées suffit. Je pensais que je devais déjà argumenté un minimum... précisant pourquoi je conteste.
Y il un article de loi ou de code de consommation ou autres a citer ?
Non. Pour l'instant, vouv vous contentez de refuser les mesures. Et vous restez protégée par la recevabilité.
D'accord merci pour ces informations.
Je fait mon courrier de contestation des demain alors.
Et avez plus d'informations sur celle que jai pu obtenir par mon conseillé bdf sur la dette écartée de la procédure pour la vérification des créances? Comment cela ce passe t il? Car la réponse du conseillé c'est qu'il faudra que je redepose en tant utile, cest quoi en temps utile mais ce montant est également susceptible de changer suivant la décision du tribunal d'appel.
Oui il vous faut indiquer les points que vous contestez.
Vous n avez pas à rentrer dans les détails mais par exemple vous pouvez dire que vous contestez le fait de déménager car comme vous vivez avec votre enfant et qu'il vous faut donc un F3 vous ne trouvez pas moins cher.
Ce qui fait que vous contestez donc aussi du coup l augmentation du montant à payer pour le deuxième palier (car relisez bien la lettre envoyée par la BDF je pense que cette augmentation intègre votre déménagement dans un appartement moins cher)
Voilà vous écrivez simplement ceci pour l'instant dans votre LRAR et ensuite le moment venu vous développerez votre argumentaire
Et il est impératif de dire ce que vous contestez car le refus des MI et leur motif sera envoyé à l'ensemble de vos créanciers.
Les créanciers jugeront alors en fonction de l'objet de votre contestation la nécessité ou non d'apporter une réponse à vos demandes
Les questions se bousculent, et c'est bien normal !
Mais c'est pour cela qu'avoir un peu de temps devant vous pour éclaircir la situation semble indispensable... ;)
Vous vous êtes rendue solidaire de prêts qui ont permis à votre ex d'augmenter
SON patrimoine. Pour vous, c'est purement à perte.
Il me semble donc qu'il y aurait une carte à jouer du côté de la désolidarisation.
Y a-t-il eu un acte quelconque officialisant votre séparation ?
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07A l'issue de l'audience on sera si ce pret est à rembourser à 100% par moi ou alors tous les deux solidairement.
Pourquoi ce serait à vous de tout payer ? ? ? :o ???
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
Pour la dette écartée, s'ils n'engagent pas de procédure dans les 2 ans, ils ne pourront plus rien contre vous.
Citation de: phil bdv le 06 Janvier 2020 à 19:22Oui il vous faut indiquer les points que vous contestez.
Ben non... :-\
D'accord. Je prends note de vos conseils.
Donc en résumé je conteste les mesures imposées que ce soit pour le 1 er palier et deuxième palier car le prêt immobilier est payé par mon ex qui est sa propriété. Que la banque ne s'oppose pas à un plan provisoire sans paiement de ma part mais en restant solidaire. Que le deuxième palier a des mensualité plus élevé que les mensualités actuel du prêt. je conteste également la demande de déménagement et que pour avoir déjà regardé je ne trouverais pas de loyer moins cher contenue des mes obligations envers mon employeur ainsi que la possibilité de devoir remboursé les sommes financés par mon entreprise.
En y mettant les formes bien sur pensez vous que je peux partir comme ça pour faire mon courrier.
Ha ben du coup je sais plus comment faire mon courrier --)
Citation de: bisane le 06 Janvier 2020 à 19:34Citation de: phil bdv le 06 Janvier 2020 à 19:22Oui il vous faut indiquer les points que vous contestez.
Ben non... :-\
Ben si
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1947
Ce n'est pas à ce moment,, la il faut juste faire savoir a la BDF que vous contestez les mesures.
Citation de: phil bdv le 06 Janvier 2020 à 19:22Oui il vous faut indiquer les points que vous contestez.
Non. A partir du moment où il y a recours ou contestation, la BDF "refile le bébé" au TI et c'est pour le juge d'icelui que l'on prépare son argumentaire.
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 19:38Ha ben du coup je sais plus comment faire mon courrier --)
Ne vous mettez pas martel en tête. Envoyez un courrier disant que vous refusez les mesures imposées, point.
Entièrement d'accordcavec Ulysse c'est d'ailleurs ce qui est écrit dans service public particuliers.
Citation de: bisane le 06 Janvier 2020 à 19:29Les questions se bousculent, et c'est bien normal !
Mais c'est pour cela qu'avoir un peu de temps devant vous pour éclaircir la situation semble indispensable... ;)
Je sais que je suis pas en bonne condition aujourd'hui mais c'est vrai que j'ai du mal a éclaircir tous ça dans ma tête.
CitationVous vous êtes rendue solidaire de prêts qui ont permis à votre ex d'augmenter SON patrimoine. Pour vous, c'est purement à perte.
Et encore si vous saviez...
CitationIl me semble donc qu'il y aurait une carte à jouer du côté de la désolidarisation.
Oui mais comment faire la banque gemachin me répond que le jugement de séparation n'est pas opposable.
CitationY a-t-il eu un acte quelconque officialisant votre séparation ?
Oui fin de pacs plus un jugement de séparation
CitationCitation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 11:07A l'issue de l'audience on sera si ce pret est à rembourser à 100% par moi ou alors tous les deux solidairement.
Pourquoi ce serait à vous de tout payer ? ? ? :o ???
Car mon ex a la fâcheuse mani de se dédouaner des ses prêts. En disant qu'il n'est pas signataire,et change ses signatures régulièrement pour dire que ce n'est pas lui. il avait également fait ça à sa premier ex épouse. Bien entendu j'ai fourni les preuves de ses dires au tribunal. Pour ma part il a porté plainte pour fausse signature a plusieurs reprises mais en se contredisant à chaque dépôt de plainte etc.. 2 ans d'enquête de gendarmerie etc. A n'en plus finir.. mais ouf rien n'a été retenu contre moi. Surtout que javais fourni toutes les preuves à la gendarmerie.
Pour le dossier qui passe en audiance ce vendredi. J'ai payé une expertise graphologique qui ma coûter très cher mais qui na pas pu aller jusqu'au bout puisque même avec des sommations de pièces à communiquer par mon avocat et par le tribunal il a refuser de fournir les pièces demandés... j'espère que le juge en tiendra compte.
Pour info il avait essayé de faire également la même procédure plainte etc sur le pret immobilier mais il c'est contredit et rétracté ensuite..
CitationAvez-vous droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
Oui jai le droit a une petite partie d'aide mais je paye déjà mon avocate a mon ancien lieu de résidence ou est traité mon dossier au tribunal d'appel.
CitationPour la dette écartée, s'ils n'engagent pas de procédure dans les 2 ans, ils ne pourront plus rien contre vous.
C'est ça que je ne comprends pas trop puisque une procédure est déjà en cours a moins que ce soit different de celle déjà en cours?
Je suis désolé du roman que je fait à chaque fois , mais j'essaye d'être le plus clair possible et d'être transparente afin que vous puissiez m'aider au mieux.[/quote]
Citation de: agathe le 06 Janvier 2020 à 19:55Entièrement d'accordcavec Ulysse c'est d'ailleurs ce qui est écrit dans service public particuliers.
j ai justement mis le lien de service public.fr je recopie donc ici ce qui est écrit sur le site servicepublic.fr puisqu'apparemment vous ne savez pas ouvrir les onglets
Le surendetté et les créanciers ont 30 jours à partir de la réception de la notification pour contester les mesures imposées.La contestation doit être faite par écrit et doit être signée.Elle doit indiquer :Elle doit être :
Citation de: phil bdv le 06 Janvier 2020 à 20:06Citation de: agathe le 06 Janvier 2020 à 19:55Entièrement d'accordcavec Ulysse c'est d'ailleurs ce qui est écrit dans service public particuliers.
j ai justement mis le lien de service public.fr je recopie donc ici ce qui est écrit sur le site servicepublic.fr puisqu'apparemment vous ne savez pas ouvrir les onglets
Le surendetté et les créanciers ont 30 jours à partir de la réception de la notification pour contester les mesures imposées.
La contestation doit être faite par écrit et doit être signée.
Elle doit indiquer :
Elle doit être :
Bon sang, Phil! Tous les surendettés du forum qui ont fait recours ou contesté à un moment ou un autre de la procédure ont procédé de la manière toute simple que Bisane, Agathe et moi conseillons à Titi!!! Elle a suffisamment de problèmes comme cela sans l'encombrer inutilement.
Bon je ne sais pas pourquoi ca s'affiche ainsi alors que quand j'ai fait le copier coller je voyais tout :
donc le site service public indiquait que votre contestation doit :
- indiquer la référence du dossier (numéro à 12 chiffres)
- les noms et prénoms des signataires
- et les mesures contestées et les motifs de la contestation
J'ai fait cette démarche moi même et je passe au tribunal le 06 février. Le greffe du tribunal m a donné la date de mon passage devant le juge, m a indiqué que ma lettre a été transmise à l'ensemble de mes créanciers et que si les créanciers que je n'ai pas cité dans ma contestation ont des observations à faire ils doivent le faire en adressant un courrier au juge et à moi même.
Il faut savoir que la BDF ne joue que le role de boite au lettre. Elle renvoie la lettre ainsi que le dossier complet, son travail s'arrête la. C'est au juge qu'il faudra comme communiquer ce que vous contestez, ce courrier sera communique a tous vos creanciers
Et c'est au moment quand je recevrais la convocation du juge que je devrais tout expliquer, c'est ça ?
Vous pourrez le faire avant, ce serait preferable
D'accord et comment ça se passe. Je recevrais un courrier entre deux quand le dossier sera envoyé de la bdf et sera confier au juge avec le numéro de dossier,etc
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 21:29Et c'est au moment quand je recevrais la convocation du juge que je devrais tout expliquer, c'est ça ?
Vous allez devoir construire ce qu'on appelle un argumentaire. Personne ne s'attend à ce que vous le sortiez de votre manche en quelques jours. Vous ne serez vraisemblablement pas convoquée à l'audience avant plusieurs mois.
Si vous souhaitez de l'aide pour votre argumentaire, il faudra ouvrir un nouveau fil ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
En mettant bien le lien vers votre fil d'origine.
Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 21:47D'accord et comment ça se passe. Je recevrais un courrier entre deux quand le dossier sera envoyé de la bdf et sera confier au juge avec le numéro de dossier,etc
Vous recevrez une convocation au tribunal.
D'accord mais par rapport au message de Agathe "Vous pourrez le faire avant, ce serait preferable"
Donc si je résume la j'envoie mon courrier a la bdf pour contestation qui transmettra au juge. Ensuite je recevrais dans un délais plus ou moins long suivant les tribunaux une convocation. Entre-temps j'aurais préparée mon argumentaire. Qui sera à envoyer au juge et au(x) créancier ( s) concerné dans le délais impartis avant le jour de la convocation.
Es ce bien cela? Ou j'ai loupé des étapes?
C'est tout à fait ça.
Vous avez tout bon. Et envoi en LRAR pour tous les courriers ;)
Bing avec Agathe !
D'accord merci à tous pour votre aide. Je suis tellement paniqué et les idées mélangées que je veux être sur de ne louper aucune étape. Et être sur de bien comprendre. Je vais faire mon courrier en recommandé de contestation et ensuite je reviendrai en essayant de ne pas me tromper de section pour essayer de commencer et construire mon argumentaire. Encore merci
Vous allez y arriver, rien qui ça mal.
Ben si vous vous trompez de section, on vous redonnera le chemin ;)
Mais pour tout ce qui ne sera pas l'argumentaire, c'est sûr ce fil que ça se passera.
Citation de: phil bdv le 06 Janvier 2020 à 20:30et les motifs de la contestation
Oui mais il suffit de mettre quelque chose du genre "CR trop élevée au bout de 12 mois et instance d'appel".
Après il faudra vraiment tout argumenter et prouver, et dans un délais de 30 jours ça paraît assez impossible...
Citation de: Ulysse2013 le 06 Janvier 2020 à 21:49Si vous souhaitez de l'aide pour votre argumentaire, il faudra ouvrir un nouveau fil ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
En mettant bien le lien vers votre fil d'origine.
Et ce serait bien de ne pas trop tarder ! ;)
C'est long, de préparer une audience... :P
Citation de: bisane le 08 Janvier 2020 à 09:56Citation de: Ulysse2013 le 06 Janvier 2020 à 21:49Si vous souhaitez de l'aide pour votre argumentaire, il faudra ouvrir un nouveau fil ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
En mettant bien le lien vers votre fil d'origine.
Et ce serait bien de ne pas trop tarder ! ;)
C'est long, de préparer une audience... :P
Bonjour,
Oui c'est prévu. Mon courrier de contestation sera posté au plus tard vendredi matin. (Je me suis pris quelques jours pour bien réfléchir et bien poser les choses). :( Et concernant l'argumentaire jai deja commencé a regarder par rapport aux différents conseils sur le forum. Je reviens vers vous au plus vite.
ok ! ;)
Lettre en recommandé prête plus qu'a attendre l'ouverture de la poste demain matin.
;)
Bonjour à tous,
J'ai reçu aujourd'hui mon courrier pour la date de convocation au tribunal pour la contestation des MI qui aura lieu le 27 novembre 2020.
J'ai déjà bien réfléchis et avancé sur mon argumentaire, mais j'aurais besoin de vos conseils et de votre aide. Et toujours un tas de questions sans réponses.
Rédiger ce courrier et soumettez le au forum avec vos questions.
Citation de: titi64 le 08 Septembre 2020 à 14:02J'ai déjà bien réfléchis et avancé sur mon argumentaire, mais j'aurais besoin de vos conseils et de votre aide. Et toujours un tas de questions sans réponses.
Citation de: Ulysse2013 le 06 Janvier 2020 à 21:49Citation de: titi64 le 06 Janvier 2020 à 21:29
Et c'est au moment quand je recevrais la convocation du juge que je devrais tout expliquer, c'est ça ?
Vous allez devoir construire ce qu'on appelle un argumentaire. Personne ne s'attend à ce que vous le sortiez de votre manche en quelques jours. Vous ne serez vraisemblablement pas convoquée à l'audience avant plusieurs mois.
Si vous souhaitez de l'aide pour votre argumentaire, il faudra ouvrir un nouveau fil ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
En mettant bien le lien vers votre fil d'origine.
Et comme le disait Bisane:
Citation de: bisane le 08 Janvier 2020 à 09:56Et ce serait bien de ne pas trop tarder ! ;)
C'est long, de préparer une audience... :P
C'est bien le 10 janvier que vous avez envoyé votre courrier de contestation?
Citation de: Ulysse2013 le 08 Septembre 2020 à 16:01C'est bien le 10 janvier que vous avez envoyé votre courrier de contestation?
Bonsoir,
Oui c'est bien ça le 10 janvier.
Si vous souhaitez bénéficier de notre aide pour préparer cette argumentation, merci de respecter ces "consignes" : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Comment s'est passée l'audience ?
Citation de: bisane le 22 Septembre 2020 à 18:39Comment s'est passée l'audience ?
Désolé je n'avais pas vu votre message, je ne reçois toujours pas les mails d'alerte sur les 2 fils.
Pour l'audience je n'y étais pas je suis a quasi 1100km, c'est la seule audience que je n'aurais pas faite. Et pas de plaidoirie, c'est une procédure écrite. Par contre je pensais amener le jour de l'audience bdf le délibéré, pourvu que le délibéré ne soit pas prorogé :-\ .
Citation de: titi64 le 23 Septembre 2020 à 20:08pourvu que le délibéré ne soit pas prorogé (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/undecided.gif) .
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Pattes et oreilles croisées !
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J'ai reçu l'arrêt il y a quelques minutes par mail de mon avocate. Tellement déçu 😞..
Le juge n'a rien retenu en ma faveur. L'expertise graphologique qui na pas pu aboutir malgré les 2 sommations de communiquer a mon ex. Sa non présentation a l'experte pour relevé des pièces de signatures. Rien... Je suis condamné seule au paiement... et article 700 a payer a cofilala de 1000€ et a mon ex 1000€.
Je dois faire le point par tel avec mon avocate fin de semaine... mais je suis dégoûtée.
Par rapport a la bdf cette créance est écarté suite a la vérification de créance donc si j'ai bien compris je ne le payerais pas. Mais les 2 articles 700 je n'ai pas les moyens de les payer. Dois je les rajouter au dossier bdf? Comment faire, ou j'en parle au juge lors de l'audience du 27 novembre pour la contestation des MI.
Zut ! >:( >:( >:(
Citation de: titi64 le 17 Novembre 2020 à 17:41ou j'en parle au juge lors de l'audience du 27 novembre pour la contestation des MI.
Oui !
Et apportez aussi copie du jugement...
Citation de: bisane le 17 Novembre 2020 à 19:52Zut ! >:( >:( >:(
C'est peu dire, je suis.... --)
Citation de: titi64 le 17 Novembre 2020 à 17:41ou j'en parle au juge lors de l'audience du 27 novembre pour la contestation des MI.
Oui !
Et apportez aussi copie du jugement...
Oui ça je l'ai prévu, pour l'instant je n'ai qu'une copie informelle, mais quoiqu'il en soit j'apporterai une copie de ce que j'aurais en ma possession a cette date.
Merci
Citation de: titi64 le 17 Novembre 2020 à 20:00pour l'instant je n'ai qu'une copie informelle
Non, non !
Elle n'est pas du tout "informelle" !
J'imagine que l'avocat vous a transféré ou scanné l'arrêt, qui doit donc contenir toutes les références utiles ! ;)
Citation de: bisane le 17 Novembre 2020 à 20:27Citation de: titi64 le 17 Novembre 2020 à 20:00pour l'instant je n'ai qu'une copie informelle
Non, non !
Elle n'est pas du tout "informelle" !
J'imagine que l'avocat vous a transféré ou scanné l'arrêt, qui doit donc contenir toutes les références utiles ! ;)
Le numéro de l'arrêt n'est pas complété mais il y a bien le numéro RG et le numéro portalis.
Mais ce n'est pas signé ni tamponné.
L'essentiel y sera quoi qu'il en soit ! ;)
N'oubliez pas d'apporter aussi le "jugement" concernant la vérification de créances !
Citation de: bisane le 17 Novembre 2020 à 21:27L'essentiel y sera quoi qu'il en soit ! ;)
N'oubliez pas d'apporter aussi le "jugement" concernant la vérification de créances !
Prévu aussi, et envoyé dans les pièces de mon argumentaire également.
Avec ces décisions de non sens je ne suis pas au mieux pour l'audience..
Citation de: titi64 le 17 Novembre 2020 à 21:32Avec ces décisions de non sens je ne suis pas au mieux pour l'audience..
Je ne suis pas sure que ça ait une incidence majeure... ;)
Je ne pourrai pas faire le point avec mon avocate que la semaine prochaine.. et ça ne changera rien au jugement.
Prévenir le juge a l'audience du 27 avec la copie du jugement c'est suffisant et il transmettra les info a la Bdf ou alors je dois également les informer?
Citation de: titi64 le 20 Novembre 2020 à 10:36Prévenir le juge a l'audience du 27 avec la copie du jugement c'est suffisant
Oui ! ;)
Citation de: bisane le 20 Novembre 2020 à 18:40Citation de: titi64 le 20 Novembre 2020 à 10:36Prévenir le juge a l'audience du 27 avec la copie du jugement c'est suffisant
Oui ! ;)
D'accord. Merci
Je suis désolé mais j'ai encore besoin de vos conseils. Stress 🥴
J'ai pu faire le point vite fait avec mon avocate et me dit que ça pourrait peut-être valloir le coup de montrer mon dossier a un avocat de cassation dans un premier temps. ( erreur dans le jugement, le dossier n'a pas du être être lu. Refus et non réponse de mon ex au sommation de communiquer et demande de l'expert pour prélèvement expertise,... le juge aurait du obliger l'expertise, même mon adresse n'apas été changé alors que çà a été signalé. )en fin bref sauf que forcement ça a un coût et même avec l'aJ...
Je ne pense pas et c'est quasiment sur que je ne le ferais pas. J'en ai surtout marre de tout ça depuis 6 ans. Et je suis asphyxié des frais d'avocat (pas retenue par la BDF).
Donc ma question c'est es ce que je dois détaillé tout ça en plus au juge pour l'audience des MI. Ou alors je lui remet le jugement avec seulement les explications des articles 700 qui ont été rajouté mais que cette dette a été écarté à la vérification des créances?
Et je reste sur mon argumentation que je lui ai fait parvenir et mes notes qui sont pretes.
Citation de: titi64 le 25 Novembre 2020 à 18:15Et je suis asphyxié des frais d'avocat (pas retenue par la BDF).
Pourquoi donc ? :o ???
La Cour de Cassation, c'est toujours un gros risque... mais que même les avocats ne prennent pas à la légère !
Après, si la dette en question est écartée de la procédure, il faut en relativiser l'intérêt.
Rien ne vous empêche en tout cas de prendre l'avis d'un avocat de cassation.
Citation de: titi64 le 25 Novembre 2020 à 18:15Donc ma question c'est es ce que je dois détaillé tout ça en plus au juge pour l'audience des MI.
Le détailler peut-être pas, mais en parler paraît indispensable, surtout pour exprimer votre désaccord avec cette décision et les raisons de celui-ci.
Citation de: bisane le 25 Novembre 2020 à 18:29Citation de: titi64 le 25 Novembre 2020 à 18:15Et je suis asphyxié des frais d'avocat (pas retenue par la BDF).
Pourquoi donc ? :o ???
Mon gestionnaire a la bdf m'avait répondu que c'était pas pris en compte dans les charges.
La Cour de Cassation, c'est toujours un gros risque... mais que même les avocats ne prennent pas à la légère !
C'est pour ça que mon avocate me conseille dans un 1er temps de le montrer, voir ce qu'un avocat de cassation en pense...
Après, si la dette en question est écartée de la procédure, il faut en relativiser l'intérêt.
C'est ce que je me dis. Encore engagée des frais pour au final... mais j'avoue que moralement avoir un jugement qui reconnaîtrais ça me ferais un bien fou mais dans combien de temps... 2-3 ans et encore.
Rien ne vous empêche en tout cas de prendre l'avis d'un avocat de cassation.
Citation de: titi64 le 25 Novembre 2020 à 18:15Donc ma question c'est es ce que je dois détaillé tout ça en plus au juge pour l'audience des MI.
Le détailler peut-être pas, mais en parler paraît indispensable, surtout pour exprimer votre désaccord avec cette décision et les raisons de celui-ci.
D'accord. J'exprimerai mon désaccord, pour les raisons je citerai déjà ce que j'ai écrit dans mon argumentation a savoir ses refus de communiquer et sa non présentation ainsi que l'enquête de 2 ans de la gendarmerie qui m'a blanchie. Et aussi que je suis pas la 1ère a qui il fait ça pour preuve voir enquête gendarmerie.. et que mon avocate me conseille de soumettre mon dossier a un avocat de cassation en citant les erreurs qu'elle a relevé mais que ces frais répétitif de justice m'asphyxie...ça irait comme ça ?
Mais du coup, j'ai quand même l'impression d'enfoncer son collègue juge, ça pourrait m'être préjudiciable ? :-\
Bien sûr que les frais d'avocat ne peuvent pas être considérés comme une charge !
Mais ils peuvent être pris en compte en tant que dette.
C'est ok pour l'argumentation. ;)
Citation de: bisane le 26 Novembre 2020 à 07:19Bien sûr que les frais d'avocat ne peuvent pas être considéré comme une charge !
Mais ils peuvent être pris en compte en tant que dette.
C'est ok pour l'argumentation. ;)
D'accord merci
Et pour cette question :
Mais du coup, j'ai quand même l'impression d'enfoncer son collègue juge, ça pourrait m'être préjudiciable ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/undecided.gif)
le plus important est de vous défendre , vous !!!
Si le juge a fait une erreur, il faut le signaler ! Sans vous préoccuper d'enfoncer ou non qui que ce soit !!
Bonjour, effectivement, votre argumentation est objectivement valable. Le but est de vous défendre, peu importe si vos arguments mettent en cause quelqu'un d'autre.
Citation de: to-the-moon le 26 Novembre 2020 à 12:17Bonjour, effectivement, votre argumentation est objectivement valable. Le but est de vous défendre, peu importe si vos arguments mettent en cause quelqu'un d'autre.
Bonjour to-the-moon,,
N'hésitez à pas à ouvrir votre propre fil de discussion.. ;)
Merci a tous pour vos réponses. J'ai ajouté mon désaccord et les raisons dans mes notes.
Pas rassuré du tout..
--)
Citation de: titi64 le 26 Novembre 2020 à 17:06Merci a tous pour vos réponses. J'ai ajouté mon désaccord et les raisons dans mes notes.
Pas rassuré du tout..
--)
Ca va aller... hug
Citation de: bisane le 26 Novembre 2020 à 18:08Citation de: titi64 le 26 Novembre 2020 à 17:06Pas rassuré du tout..
Que craignez-vous ?
Tout... Que le juge ne retienne rien de ce que j'ai écrit ou de ce que je vais lui dire. Et qu'il en fasse l'impasse. Qu'il ne revise pas ma CR.. Qu'il s'énerve car j'ai pas beaucoup d'intonation de voix suite a mon opération... En faite la liste est longue, c'est le stress comme toute personne je pense qui passe par cette case, mais 6 ans que je me bats donc je fatigue et quand je vois certainne décision de non sens comme le dernier jugement, ça fait peur..
Citation de: titi64 le 26 Novembre 2020 à 19:026 ans que je me bats donc je fatigue
Commencez peut-être par lui dire ça ! ;)
Citation de: bisane le 26 Novembre 2020 à 19:42Citation de: titi64 le 26 Novembre 2020 à 19:026 ans que je me bats donc je fatigue
Commencez peut-être par lui dire ça ! ;)
Oui.
J'ai aussi peur de m'effondrer en larme, très émotive c'est dernier temps entre les dossiers et les problèmes de santé... J'essaye de me rassuré aussi que je suis pas la 1ère ni la dernière a qui ça arriverai de fondre en larmes devant un juge mais quand même..
Ben c'est pas grave de fondre en larmes devant un juge ! ;)
J'ignore si l'on peut prendre "l'habitude" de ce genre de choses (moi, je n'y arrive pas, en tout cas...), mais le juge ne pourra pas vous en vouloir, d'autant moins que vous avez préparé un dossier complet que vous pourrez lui remettre !
Et c'est grâce a vôtre aide et celui du forum qu'il est complet. Alors un énorme Merci à vous tous.
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Voilà c'est fait.. je ne sais pas quoi en penser. Je ne m'attendai pas à ça...
Le juge ne m'a pas laissé parler. A 14h il avait dit que ça se finirai vers 16h. Je suis passer a 15h58. Et il y avait encore 3 dossiers derrière moi.
Il m'a demandé si c'est moi qui avait écrit l'argumentation. J'ai répondu oui et que j'avais préparé des notes avec un résumé. Et il me l'a pris. ( c'était pas vraiment pour lui, mais pour moi pour ne rien oublier a dire). J'ai eu le temps de lui glisser le délibéré de cofilala avec les 2 articles 700 ajouté mais que cette dette était écarté. Et ensuite il c'est enmeler les pinceaux entre cofilala et les MI avec le déménagement, dettes écartés, etc... Il a quand même précisé qu'il avait pas encore pris connaissance du dossier.
Que je recevrais le jugement après le 18 décembre.
C'est en effet assez limité pour se faire une idée ! ;) :o
Si je comprends bien, vous n'avez pas trop eu le temps d'évoquer le dernier jugement en date...
On peut se questionner sur l'opportunité d'une note en délibéré, mais ça me paraît un peu risqué. Je crois qu'il vaut mieux en rester au fait que la dette a été écartée de la procédure.
Citation de: bisane le 27 Novembre 2020 à 19:33C'est en effet assez limité pour se faire une idée ! ;) :o
Si je comprends bien, vous n'avez pas trop eu le temps d'évoquer le dernier jugement en date... c'est ça. Juste eu le temps de lui dire les 2 articles 700.
On peut se questionner sur l'opportunité d'une note en délibéré, mais ça me paraît un peu risqué. J'ai le cerveau en bouillie ce soir, vous pouvez détailler?
Je crois qu'il vaut mieux en rester au fait que la dette a été écartée de la procédure.
C'est ce que je me dis.
Après dans mes petites notes que je m'étais faite, j'ai indiqué le conseil de mon avocate de montrer le dossier a un avocat de cassation avec les points soulevés par celle ci. Ainsi les raisons du pourquoi je n'irai probablement en cassation même avec L'AJ. Mais ces notes était pour moi.... c'était par pour le juge...
Sur les lignes du memo du délibéré j'avais indiqué donner une copie au Juge. :-\ il va me prendre pour une imbecile.
Vous avez eu connaissance d'audience de MI qui se passe comme ça ?
Je n'arrive pas a en penser quelque chose de cette audiance...
D'autres personnes avec leur avocats sont passé dans les premières et ensuite ceux non représentés. Pour certains les mains dans les poches, rien envoyé, rien préparé....pour d'autres ça se hurlé dessus. ( ça avait déjà commencé dans le couloir)
Je l'ai vu jeté un œil a l'argumentation quelques secondes, es ce pour cela qu'il ma pas donné la parole et vu l'horaire, et les 3 dossiers derrière moi encore a faire, quand pensez vous ?
Citation de: titi64 le 27 Novembre 2020 à 19:49On peut se questionner sur l'opportunité d'une note en délibéré, mais ça me paraît un peu risqué. J'ai le cerveau en bouillie ce soir, vous pouvez détailler?
La note en délibéré peut vous permettre de préciser ce que vous n'avez pas pu dire, en particulier sur ce que vous contestez du dernier jugement...
MAIS !!! Cette dette étant écartée de la procédure, le risque serait qu'elle y soit réintégrée, en foi du jugement rendu.
Citation de: titi64 le 27 Novembre 2020 à 19:49Vous avez eu connaissance d'audience de MI qui se passe comme ça ?
Il y a toutes sortes d'audience ! :P
Mais je crois que vous détenez la bonne explication :
Citation de: titi64 le 27 Novembre 2020 à 19:49Je l'ai vu jeté un œil a l'argumentation quelques secondes, es ce pour cela qu'il ma pas donné la parole et vu l'horaire, et les 3 dossiers derrière moi encore a faire
Citation de: titi64 le 27 Novembre 2020 à 19:49il va me prendre pour une imbecile.
Je ne crois pas du tout, non ! :D :D :D
Citation de: titi64 le 27 Novembre 2020 à 19:49D'autres personnes avec leur avocats sont passé dans les premières et ensuite ceux non représentés.
C'est rituel... ;)
D'accord merci Bisane pour ces explications.
Sur l'argumentation c'est bien expliqué suite a la vérification de créances dettes écarté. Et sur mes notes mon désaccord, le conseil de mon avocate vers la cassation et les raisons, donc Mr le juge n'a plus qu'à lire en espérant qu'il le fasse correctement.
Citation de: titi64 le 28 Novembre 2020 à 08:38Mr le juge n'a plus qu'à lire en espérant qu'il le fasse correctement.
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Je reviens vers vous car j'ai une nouvelle fois besoin de vos conseils et j'y verais peut-être plus clair...( j'ai envoyé un mail a mon avocat pour conseil mais sans réponse pour le moment).
j'ai reçu le 19/12 le jugement contre le recours de mesures imposées par la bdf que j'avais formé.
La décision n'est pas si mauvaise puisque les mensualités du 2eme palier on été revue et donc un déménagement ne m'est pas imposé. Le plan est établi sur le délai maximum 84 mois ce qui ne permettra pas non plus d'avoir un deuxième plan au cas ou cofilala se manifesterai à l'issu. ( dette écarté lors de la verification de creance).La dette serait automatiquement effacé si j'ai bien compris...
Je me demande si je doit faire appel de ce jugement:
Le prêt pour lequel le jugement est intervenu fixe des mensualités de 170€ par mois pendant 84 mois c'est le prêt de la maison que mr continue de payer. ( pour rappel je ne suis pas propriétaire de la maison)
Ce prêt devrait être fini d'être rembourser dans 3ans et 3 mois pour une partie et 3ans et 11 mois pour l'autre.
Pour le moment je n'ai rien reçu de l'organisme de prêt, mais si mr continue de régler comme actuellement et que je ne fait aucun versement le plan n'est pas caduque je pense?
Si une échéance ne serait pas réglé, et que je suis le plan et que j'effectue le versement de 170€, je pense également que le plan n'est pas rendu caduque?
En septembre ma situation évoluera puisque j'aurais les frais de lycee pour ma fille en plus au minimum de 98,45€( lycée privé) ou de 161,19€ (lycée publique en internat).
Le juge a l'audience m'avait glissé que je pourrais toujours redeposer a la bdf en tant voulu.
Es ce que je laisse comme ça, en espérant que mr continue de régler les échéances et je ne fait aucun versement. Et en septembre ou plus tard suivant la situation je redepose un dossier de surendettement si besoin....
Je suis une nouvelle fois perdu.
Je vous souhaite à tous de bonne fêtes.
>:( >:( >:(
Si vous ne payez rien, vous risquez en effet une caducité, et ça risque de ne pas arranger vos affaires !
Vous avez en tout cas tout intérêt à cagnotter cette mensualité afin de parer à toute éventualité.
En effet je me suis mal exprimé. C'était dans le sens, je surveille que les échéances sont bien payé par mr chaque mois et si jamais je fais le relais suivant le plan. Dans ce cas le plan n'est pas caduque?
Votre plan ne couvre pas vos échéances...
Comment pouvez-vous savoir que Mr paye ?
Citation de: bisane le 23 Décembre 2020 à 20:22Votre plan ne couvre pas vos échéances...
Comment pouvez-vous savoir que Mr paye ?
C'est pour ça que j'ai besoin d'éclaircissement... Ce prêt est payé par mr ( c'est sa maison).
Par le suivi en ligne je peux voir si les échéances sont bien passé.
Le plan est fait comme si, j'étais le seul payeur, alors que ce prêt ou on est 2 emprunteurs et mr paye le remboursement de sa maison.
C'est pour cela que c'est compliqué, je n'avais pas le choix d' indiquer ce prêt dans le dossier de surendettement ( je ne pense pas qu'il y avait une autre solution). Mais du coup j'ai un plan pour un prêt qui est payé ( pourvu que ça dure).
Et je me demande comme le prêt est honoré et a jour si le fait de ne pas faire de versement rend le plan caduque. Et que si pour x raison ce prêt n'était plus payé par mr et que moi je fait le versement comme prévu au plan, ça ne le rendrait pas caduque de cette façon?
Citation de: titi64 le 23 Décembre 2020 à 20:34Par le suivi en ligne je peux voir si les échéances sont bien passé.
Comment se fait-il que vous puissiez faire cela ?
Dans la mesure où les mensualités fixées par le plan ne couvrent pas les échéances, si Mr ne paie pas, il y aura de toutes façon incident de paiement, voire déchéance du terme et votre "régularisation" risque de ne rien y changer...
Ce que vous racontez est quelque peu ubuesque... Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement, dans l'espoir que nous le comprenions un peu mieux ?
Citation de: bisane le 24 Décembre 2020 à 07:43Citation de: titi64 le 23 Décembre 2020 à 20:34Par le suivi en ligne je peux voir si les échéances sont bien passé.
Comment se fait-il que vous puissiez faire cela ?
Je suppose que l'on a chacun un code perso et je vois le détail des remboursements, le montant exact a rembourser. Le montant des échéances a venir avec la date ainsi que le numéro de compte avec des **** de prélèvement.
Dans la mesure où les mensualités fixées par le plan ne couvrent pas les échéances, si Mr ne paie pas, il y aura de toutes façon incident de paiement, voire déchéance du terme et votre "régularisation" risque de ne rien y changer...
Ce que vous racontez est quelque peu ubuesque... Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement, dans l'espoir que nous le comprenions un peu mieux ?
Je viens de vous l'envoyer à l'instant sur l'adresse mail du forum. Pouvez vous me confirmer la bonne réception.
Je n'ai peut-être pas la bonne réflexion et c'est pour cela que je vous demande conseils.
Je ne veux pas rendre le plan de surendettement caduque.
Dans mes réflexions, c'est que ce n'est pas dans l'intérêt de Mr de ne plus payer son prêt de sa maison qui lui rapporte 1350€ de location en plus de son salaire d'une part et de la garantie hypothèque de l'autre.
Mon plan bdf par le jugement double le temps de remboursement, gèle le taux d'intérêt, et un petit effacement en fin de plan est sur le jugement. (D'après mes calculs, il n'y aurait pas d'effacement, puisque le montant déclaré a la date du jugement est déjà diminué de la mensualité passé entre temps).
Je comprends que l'organisme de prêt peut se retourner vers l'un ou l'autre pour obtenir le paiement, et que même si séparation ça ne leur est pas opposable. Dans mon cas, c'est encore plus dur à accepter car je ne suis pas propriétaire de la maison. ( ça c'est une autre réflexion...).
Mon questionnement est qu'es ce qui rendrait mon plan caduque. Si mr continue de régler ses echeances et que du coup je n'effectue pas de règlement. Cela ne rend pas le plan caduque ?
Si mr ne paye plus, j'effectue le règlement comme prévoit le plan avec les versements de 170€, libre a l'organisme de prêt de tenter de récupérer le reste auprès de mr, voir pire déchéance du terme, etc... mais moi si je suis le plan de ce cas en versant la somme prévu au plan, cela ne le rendrait pas caduque ?
( a voir si une action me permettrait de récupérer les sommes éventuellement versés pour la maison de mr... ça aussi c'est autre chose...).
Faire appel de ce jugement, je ne suis pas sur que ce soit la bonne solution, car les frais du lycée n'interviendra que a la rentrée prochaine. Et le coût d'un avocat même avec l'aide juridictionnelle sera pas négligeable, et pour un résultat incertain..
Si dans le cas ou mr arrête de payer, il me restera la solution de redeposer un deuxieme dossier en septembre en y intégrant les frais de scolarité supplémentaire.
Avec ce jugement, j'ai bien compris que je vais être fiché ficp pour 5 ans. (Cest le prix a payer pour la " liberté ") Et que dans le mieux si tout va bien dans 3 ans et 11 mois le prêt sera fini de rembourser par mr et je pense que je pourrais demander à ce moment la un defichage?
Voilà j'ai essayé de mettre par écrit ici mes questionnement, il y a peut-être d'autres réflexions à faire ou d'autres actions que vous avez connaissance.
mail bien reçu .. les 2 prêts qui y sont mentionnés sont donc les prêts que rembourse votre ex ?
Pourquoi le paiement par votre ex n a t il pas été soulevé lors de cette audience ??
Et qu'en est il des frais article 700 que vous deviez payer ?
Citation de: noirkate le 24 Décembre 2020 à 13:50mail bien reçu .(d'accord merci). les 2 prêts qui y sont mentionnés sont donc les prêts que rembourse votre ex ? Oui c'est bien ça. Le prêt concerne l'immobilier et le rachat de soulte de sa première épouse.
Pourquoi le paiement par votre ex n a t il pas été soulevé lors de cette audience ?? c'était bien écrit dans mon argumentation. ( je l'ai toujours indiqué, que ce soit a la bdf dans la lettre de saisine, dans différents mails adressé au gestionnaire).
Et qu'en est il des frais article 700 que vous deviez payer ? Je lui est indiqué également, fourni une copie du jugement. Le juge la noté, ma dis vite fait que ça faisait comme si le montant de la dette avait évolué ( de ce que j'ai compris ) mais que c'était écarté. Et sur le jugement nul part je le vois
La dette est écartée de la procédure, donc aussi les frais qui y sont liés...
Le problème, si vous ne respectez pas le plan, c'est qu'il y a un risque que le créancier vienne à se prévaloir de son non respect, et donc de sa caducité, quand bien même votre ex paierait régulièrement les échéances ! :-\ >:( C'est en cela que le jugement a quelque chose d'ubuesque.
Or, s'il venait à prononcer cette dernière, vous disposeriez de 15 jours pour régulariser "l'incident", d'où mon conseil, afin de vous protéger d'une telle éventualité : cagnottez cette somme ! D'ailleurs, si vous avez suivi nos conseils, vous devez être à la tête d'une cagnotte relativement conséquente, depuis mars 2019...
Petite précision ! >:D
Le juge effectue un curieux "renversement" de la loi, qui, pour le coup, est à votre avantage !
Les plans prévoient en effet généralement qu'ils sont de plein droit caducs 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Lui précise que cette mise en demeure doit obligatoirement être effectuée en RAR.
Autant dire qu'il va falloir les surveiller de près, vos RAR ! ;D
Bisane, sur mon courrier des mesures imposées par la BDF, il est bien indiqué que la mise en demeure doit être adressée par lettre recommandée avec Ar par le créancier ..
Ben ce n'est pas toujours le cas ! :P
I - 4
Citation de: bisane le 24 Décembre 2020 à 18:35
La dette est écartée de la procédure, donc aussi les frais qui y sont liés...ok
Le problème, si vous ne respectez pas le plan, c'est qu'il y a un risque que le créancier vienne à se prévaloir de son non respect, et donc de sa caducité, quand bien même votre ex paierait régulièrement les échéances ! :-\ >:( mais ils peuvent faire cela? Cela reviendrai à ce qu'il touche les mensualités et en plus le montant du plan.
C'est en cela que le jugement a quelque chose d'ubuesque. Oui mais comment faire ? Je n'ai aucun moyen de faire autrement.
Et faire appel de ce jugement je suis pas certain que ça changerai quelques chose..
Et je n'ai aucun moyen d'exiger que mr reprenne le prêt à son nom..
Éventuellement et c'est ce que je suis entrain de regarder si quelques choses me permettrais dans le cas ou je serais dans l'obligation de payer comme au plan, c'est comment récupérer... ( dans ma logique, je ne trouve pas ça normal de devoir financer quelque chose qui ne m'appartient pas)
Or, s'il venait à prononcer cette dernière, vous disposeriez de 15 jours pour régulariser "l'incident", d'où mon conseil, afin de vous protéger d'une telle éventualité : cagnottez cette somme ! D'ailleurs, si vous avez suivi nos conseils, vous devez être à la tête d'une cagnotte relativement conséquente, depuis mars 2019...oui j'ai bien suivi vos conseils et je sais que dans l'éventualité.. je pourrais tenir quelques temps (Même si j'avoue que si je devais repayer pour quelque chose qui ne m'appartient pas, que je ne bénéficie pas et qui lui rapporte une belle petit somme de loyer, ça me fait très mal) mais en septembre avec les frais du lycée ça sera autrement....
Petite précision ! >:D
Le juge effectue un curieux "renversement" de la loi, qui, pour le coup, est à votre avantage !
Les plans prévoient en effet généralement qu'ils sont de plein droit caducs 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Lui précise que cette mise en demeure doit obligatoirement être effectuée en RAR.
Autant dire qu'il va falloir les surveiller de près, vos RAR ! ; d'accord.
Citation de: titi64 le 25 Décembre 2020 à 17:14mais ils peuvent faire cela? Cela reviendrai à ce qu'il touche les mensualités et en plus le montant du plan.
Ben oui... puisque c'est écrit dans le jugement, qui ne pose aucune condition au paiement de ces mensualités ! :-\
C'est une des absurdités de la procédure, mais aussi l'inéquité liée à nombre de séparations.
Citation de: titi64 le 25 Décembre 2020 à 17:14Et faire appel de ce jugement je suis pas certain que ça changerai quelques chose..
Je crains que non, en effet, et vous remarquerez que je n'ai évoqué cette possibilité dans aucune de mes réponses...
Parce que le problème est bel est bien que cette dette figure dans votre dossier et que vous reconnaissez donc, implicitement, en être redevable.
Le juge, en 1ère instance ou en appel, ne peut pas faire abstraction de cela et donc applique "bêtement" votre CR sur la durée maximale d'un plan.
Si vous souhaitez résoudre le "litige" qui oppose vos intérêts à ceux de votre ex, ce n'est certes pas la procédure de surendettement qui vous y aidera... Et n'oubliez pas, cependant, que quelques 61000 € (cofigaga) ont été écartés de la procédure.
Citation de: titi64 le 25 Décembre 2020 à 17:14 ( dans ma logique, je ne trouve pas ça normal de devoir financer quelque chose qui ne m'appartient pas)
Oui, mais c'est ce que vous avez fait, même si vous le regrettez aujourd'hui. Et vous êtes donc engagée.
Je me répète : le mieux est de cagnotter cette somme, en xxl! xxl! xxl! pour que Mr ex continue à honorer sans anicroche les échéances. Si tel est le cas, vous serez "libérée" d'ici un peu plus de 3 ans.
Si jamais, d'ici-là, vous êtes relancée sans qu'il y ait d'incident de paiement, vous pourrez vous prévaloir du paiement intégral des mensualités contractuelles.
S'il devait y avoir un incident de paiement, et si vous cagnottez la CR déterminée par le juge, vous pourrez toujours le régulariser.
Pour régulariser le "partage" de votre "communauté", il n'y a que des procédures civiles qui pourraient le permettre. Vous avez vu ce que ça a donné avec cofigaga... et, je suppose, avec le jugement du 10/10/2018.
Yapluka espérer que Mr ex honorera les échéances sans le moindre incident ! xxl! xxl! xxl!
Les tempêtes des derniers jours m'ont accaparé plus que prévu. Je vous remercie pour vos conseils.
Bonne fête de fin d'année à tous, en vous souhaitant que tous vos soucis trouve une solution et la meilleure possible.
Merci !
Et bonne fin d'année à vous ! ;)
Bon passage à l'an 21 et courage :-*
Bonne fin d'année ...
C'était trop beau pour être vrai :-\... (une bonne semaine de galère, refoulement des eaux par canalisations, machine a laver hs et hydrocurage a faire, le tout a ma charge --) ... vive l'agence de location, qui me répond ça même si c'est pas bouché :-X...).
J'ai eu la signification de l'arrêt du jugement de cofilala...
Et
J'ai eu GE... au tel pour le prêt immo pour la mise en place du plan, qui m'explique qu'il vont déduire les mensualités de 170€ aux échéances de Mr. Après enieme explication (coemprunteur mais pas co-acquereur, etc....), il me dit qu'il va refaire le point avec sa direction et me rappellera.....
Aujourd'hui je reçois par mail un courrier basique pour la mise en place avec rib et attente du virements pour le 25/01. ( au passage ils ont faire une erreur sur la date du délibéré..)( j'ai deja enregistré les rib ..)
J'ai contacté mon avocate avec qui j'avais toutes les affaires.. mais j'ai l'impression qu'elle me laisse tombé. Me repond des choses assez farfelues je trouve et me renvoi sur un avocat local.
J'ai donc pris rdv avec un avocat sur la région pour voir se qu'il va être possible de faire..( si vous avez déjà une suggestion je prend volontiers)
Mais du coup, j'ai plusieurs questions, je suppose qu'il ont parfaitement le droit de faire ça? et peut-être même prendre la totalité des échéances a mr plus mon plan? ....mais sur mon jugement c'est intérêt 0 %. Comment il doivent affecter mon versement ? C'est bien 170€ sur le capital, mais ça va pas etre facile a suivre avec le reste payé par mr au condition normal?
Je pense du coup leur demander qu'il médite un échéancier avec tout ça. Mais j'ai comme l'impression qu'ils peuvent aussi ne plus rien réclamer a mr en leur soumettant ça. Ce qui amènera le délai de 3ans et 10 mois max a celui du plan soit 84mois.
Citation de: titi64 le 15 Janvier 2021 à 19:37j'ai l'impression qu'elle me laisse tombé
Elle vous renvoie vers un avocat local, ce qui me semble être dans votre intérêt.
Citation de: titi64 le 15 Janvier 2021 à 19:37si vous avez déjà une suggestion je prend volontiers
Je crois vous avoir déjà indiqué ma position.
Citation de: titi64 le 15 Janvier 2021 à 19:37Je pense du coup leur demander qu'il médite un échéancier avec tout ça
C'est une bonne idée. A faire en RAR.
Citation de: titi64 le 15 Janvier 2021 à 19:37Mais j'ai comme l'impression qu'ils peuvent aussi ne plus rien réclamer a mr en leur soumettant ça.
Ce serait très étonnant, alors que ces mensualités sont bien inférieures aux échéances mensuelles et que Mr continue à payer !
Bonjour a tous,
Je viens vous donner des nouvelles si ça peut servir à quelqu'un..
J'ai commencé les versements comme demandé pour ne pas risquer la caducité...
Par contre j'ai rencontré un nouveau avocat "local" concernant ce fameux prêt immobilier sans être propriétaire sur lequel le plan bdf est établi... et réponse du nouveau avocat après lecture de l'arrêt et des conclusions de mon avocat de l'époque. Faute professionnelle de celui ci. Et en plus il y a prescription... donc je ne peux pas instruire une action en partage complètementaire. ( seul le passif à était mis au dossier pour essayer de récupérer ce que j'avais investie, mais le reste a venir l'actif a été totalement oublié...)
C'est assez dur a digèrer...
S'il y a faute de l'avocat, vous pouvez vous retourner contre lui en saisissant le bâtonnier, non ?
Il y aurait prescription sur quoi ? ? ? :o ???
Citation de: bisane le 28 Janvier 2021 à 18:34S'il y a faute de l'avocat, vous pouvez vous retourner contre lui en saisissant le bâtonnier, non ?
Il y aurait prescription sur quoi ? ? ? :o ???
C'est ça je ne peux plus rien faire contre Mr, la prescription porterai sur la liquidation (qui au final n'a rien donné puisque rien récupérer) mais l'actif aurait du être inscrit a ce moment la et donc impossible d'engager une action en partage complètementaire, les 5 ans sont passé depuis la séparation. ( c'est pas la date du jugement qui compte apparemment).et que le nouveau avocat ne se risquerait pas de faire ce type d'instruction avec ce délai, c'est peine perdu....
pourquoi ça n'a pas était fait, je ne saurais vous dire. J'ai retourné avec l'avocat les jugements et les conclusions dans tout les sens, et il n'y a que des montant du passif, alors que l'avocate a toujours su que j'étais sur le prêt immo + rachat de soulte de la 1er épouse. Elle l'indique dans les conclusions mais ne compte pas de montant.
Il faut que je reprenne mes échanges de mails mais je lui avait déjà posé la question de ce qu'il allait ce passer pour ce prêt. Et jamais eu de réponse bien défini...
(J'aurai du insisté plus ou me renseigner peut-etre autrement mais pour moi, voilà elle savait ce qu'elle faisait et chacun son métier et je pensé a tord que c'était logique que mr reprenne le prêt à son nom seul puisque il est l'unique propriétaire, encore fallait-il le contraindre dans un jugement peut-être...).
Autant vous dire que j'ai du mal a le digérer...
Pour le bâtonnier oui, l'avocat que j'ai rencontré par contre me l'a pas proposé...
J'ai quand même cherché un peu d'information, et pour l'instant je ne sais pas trop comment me diriger.
J'ai trouvé que en effet on peux saisir le bâtonnier. Il faut indiquer de quelles types de fautes ( pour mon cas, je suis dans celle des fautes professionnelle, pas celles disciplinaires), suivant le montant la diriger vers tel ou tel juridiction. Pouvoir prouver je préjudice subit ( ça je peux ;) ).
L'assistance d'un avocat ( faut déjà le trouver l'avocat qui attaquera un collègue) ou demander au bâtonnier la nomination d'un.... et faut aussi pouvoir le financer.... ça ma l'air bien complexe tout ça...
J'ai également trouvé qu'il y avait la possibilité par la rc pro... mais la encore, je trouve de tout et son contraire...
Prouver la faute et le préjudice subit....
Recommandé a l'avocat a faire pour lui signaler
L'avocat déclare a son assurance
L'assurance propose une indemnisation si acceptation a l'amiable la procédure s'arrête.
Si refus, poursuite de l'action en justice.
(Ça m'a l'air trop facile écrit comme ça, et je suppose que les avocats déclarent pas a leur assurances sur simple "petit " courrier. )
Voilà pour le moment ce que j'ai pu trouver. La compréhension des textes comme vous le savez que bien est très complexes....
Je vais essayé de prendre contact avec une association de type contre les abus avocats et notaires, mais c'est un parcours du combattants à faire ...
Citation de: titi64 le 28 Janvier 2021 à 19:35Je vais essayé de prendre contact avec une association de type contre les abus avocats et notaires
Bonne idée. Et quoi qu'il en soit ne vous laissez pas abattre, c'est un parcours mais peu à peu vous en viendrez à bout
Bonjour a tous,
Je voulais vous tenir informé de la progression concernant l'erreur de mon avocat. Après avoir contacté plusieurs association de défense et pris le maximum de renseignement. Je viens de saisir le bâtonnier par un courrier en recommandé en lui fournissant toutes les preuves concernant la faute. Je demande son intervention à l'amiable dans un premier temps. Visiblement il a 4 mois pour me répondre et prendre une décision.
Si toutefois ça peux servir a quelqu'un..
Merci des nouvelles :) xxl!
Vous avez bien fait .. On attend donc la suite avec vous ..
Ben voilà ! ;)