Bonjour
J'ai déposé un dossier en novembre 2018 qui a été jugé recevable le 22 Janvier 2019 avec orientation vers un réaménagement des dettes.
Le 26 avril 2019 la banque de FRANCE m'adressé l'état détaillé des dettes.
Le 10 mai 2019 je l'ai retourné avec des réserves
car un créancier réclamait sa créance sous ses 2 entités (en effet un prêt avait été consenti par C..S du groupe S....F);
entre la date du dépôt et recevabilité de l'état détaillé le découvert avait été comblé ; nous avions réussi à ne pas nous servir du compte bancaire pendant plus d'un mois grâce à l'aide de nos enfants.
Un autre organisme faisait état d'une somme supplémentaire de 5.000,00 € qui n'était pas justifiée.
Depuis cette date, je n'ai plus aucune nouvelle de la banque de FRANCE et celà m'inquiète.
En effet que va t il se passer si la banque de France ne statut pas dans les deux ans, sachant que pour deux organismes, une ordonnance a été rendu par le Tribunal
Merci pour vous réponses
Bonjour,
Avez vous tenté de joindre votre gestionnaire ?
Il aurait peut fallu demander une vérification de créances ...
Bonjour Jogi,
Il est en effet très surprenant que vous n'ayez pas eu de nouvelles de la BDF depuis tout ce temps .. >:(
Contactez le plus rapidement possible pour faire le point sur votre dossier.
Citation de: noirkate le 13 Janvier 2020 à 08:05Il aurait peut fallu demander une vérification de créances ...
Ben il semble bien que ça ait été le cas ! :P
Et, dès lors, le délai ne paraît pas absolument anormal...
Mais prenez en effet contact avec la BDF pour vérifier ce point, et, si c'est bien le cas, avec le tribunal pour avoir une idée des délais d'audience.
En fonction de la réponse, il faudra peut-être écrire au tribunal pour lui signaler "l'urgence" !
Bonjour
Merci pour vos premières réponses.
J'ai informé hier par mail ma gestionnaire mais elle est en congés.
Lorsque j'ai adressé les observations sur l'état détaillé j'ai joint les justificatifs prouvant que C...S faisait bien parti du groupe S....F (contrat de prêt, courriers de relances, ordonnance du Tribunal suite à injonction lancée par cet organisme) et j'ai fait de même pour les autres observations.
Cela passe t il obligatoirement par le Tribunal et quelles sont les conséquences ?
Merci
Citation de: jogi61 le 14 Janvier 2020 à 07:28J'ai informé hier par mail ma gestionnaire mais elle est en congés.
Essayez de contacter le secrétariat...
Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
Si vous contestez cela passe obligatoirement par le tribunal, la conséquence est la durée de traitement qui va s'alllngercet donc votre cagbnottage.
Citation de: agathe le 14 Janvier 2020 à 10:15Si vous contestez cela passe obligatoirement par le tribunal
Sauf qu'il y a théoriquement un certain formalisme à respecter, ce qui semble ne pas avoir été le cas ici ! ;)
D'où la nécessité de vérifier...
bonjour
Mon dossier de surendettement a été jugé recevable le 22 janvier 2019
la commission a décidé d'orienter mon dossier vers une réaménagement des dettes avec les créanciers
En mai 2019 j'ai reçu l'état détaillé, mais comme un créancier, ayant deux entités, réclamait deux fois la dette, je l'ai signalé auprès de la Banque de France.
Depuis je n'ai pas de nouvelle
J'ai relancé la banque de France début juin, qui m'a répondu que mon dossier était en instance de vérification auprès du tribunal et qu'il fallait attendre car ce n'était pas leur priorité actuellement.
Elle m'a indiquée que si je n'avais pas de réponse fin d'année 2020 mon délai serait automatiquement prolongé après janvier 2021.
Par contre je m'inquiète également de la capacité de remboursement retenue 2.152 €
En effet avec cette somme, le reste à vivre pour nourriture et essence est de 400 €
Je ne parle pas d'habillement ni de problème de santé, ni d'autre chose.
Actuellement je mets sur un livret la somme de 1.600,00 € tous les mois et déduction faite des charges courantes sur les salaires, j'ai un reste à vivre d'environ 900 EUROS
Certes ils prennent en compte les salaires sur l'année, mais tous les mois la réalité est différente.
C'est suffisant mais 400 € cela me fait peur, surtout que dans 3 ou 4 ans nous serons à la retraite avec mon mari donc les revenus vont vraiment baisser et alors que ce passera t-il ?
Je vous remercie pour vos conseils
Je vous joins le tableau complété ainsi qu'un tableau où je fais apparaitre la situation actuelle réelle.
Bonjour,
Pour la vérification de créances, il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre ... et cagnoter..
La capacité de remboursement retenue n'est supérieure que de 50 euros à celle calculée par notre tableau ...
La bdf fonctionne avec des forfaits et certaines de vos charges ne sont pas prises en compte, exemple assurance animaux qui est à prendre sur votre reste à vivre . Il faudrait voir si vous pouvez diminuer le montant de certaines de vos charges , et peut être revoir le montant de vos assurances en cherchant ailleurs .
Il est toujours possible de contester la cr lors de la réception des mesures imposées, mais comme elle est proche de notre calcul, je crains que ce soit inutile .
Vous aurez d'autres avis ..
Citation de: jogi61 le 12 Juin 2020 à 06:36surtout que dans 3 ou 4 ans nous serons à la retraite avec mon mari donc les revenus vont vraiment baisser et alors que ce passera t-il ?
En cas de diminution sensible de revenus au cours d'un plan, il faut alors redéposer . La BDF élaborera alors un nouveau plan en tenant compte de ces changements.. ;)
Messages regroupés... Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.
L'assurance crédit conso est quant à elle à résilier.
Merci d'insérer le tableau dans le 1er message de votre fil.
Selon le tableau, le plan serait établi sur 127 mois. Une diminution de la CR impliquerait un rallongement de cette durée, ce qui ne semble guère raisonnable...
Vous n'épargnez "que" 1600 € par mois... alors qu'il vaudrait mieux vous habituer à respecter la CR, me semble-t-il ! ;)
Citation de: noirkate le 12 Juin 2020 à 07:50La capacité de remboursement retenue n'est supérieure que de 50 euros à celle calculée par notre tableau ...
Non ! Elle est inférieure de 40 €.
oui ! Pardon j'avais pris en compte la CR pour un locataire !! ffouR
bonjour
si je comprends bien le tableau la capacité de remboursement correspond au montant pour rembourser les crédits sur une durée de 127 mois y compris crédit immo.
Or celui-ci se décompose en fait en deux prêts
1 prêt PAS pour restant dû de 85.766 €
1 prêt à taux 0 pour 48741€
la mensualité est de 749 € et elle a été lissée sur 20 ans.
Il restait 17 ans à régler
Pourquoi la banque de france va établir un plan sur 10 ans même pour ce crédit, alors qu'il pourrait rester sur 17 ans
j'ai rectifié le tableau (je le joins)
Merci
Citation de: bisane le 12 Juin 2020 à 09:46Merci d'insérer le tableau dans le 1er message de votre fil.
Comment se fait-il que le montant de vos dettes ait diminué de 13000 en 1 jour ? :o ???
Citation de: jogi61 le 13 Juin 2020 à 07:26Il restait 17 ans à régler
Pourquoi la banque de france va établir un plan sur 10 ans même pour ce crédit, alors qu'il pourrait rester sur 17 ans
C'est un peu "le prix à payer" pour une procédure de surendettement, qui vous permettra cependant d'être libérés plus tôt.
La BDF applique les barèmes, quoi qu'il en soit.
Etant entendu que la durée maximale d'un plan est de 84 mois pour les non-propriétaires, alors qu'il vous en faudrait, à vous, 90 pour rembourser les crédits conso (comme si vous payiez un loyer)... Si cette durée avait été inférieure, vous auriez peut-être pu négocier, mais là, ça semble difficile.
Votre distinction des 2 prêts immobiliers dans le tableau est parfaitement inutile. ;)
bonjour
Concernant la différence de 13.000 € j'avais ajouter le montant initial du pret PAS et le restant dû du taux % le montant exact est bien de 134.507,00 €
je m'excuse d'insister mais je ne comprends pas les deux dernières lignes du tableau
La 1ère case c'est donc 1 mensualité de 1559 EUROS sur 84 mois pour les crédits conso et donc le prêt immobilier reste inchangé
mais la 2ème case 90,00 correspondant à quoi ?
Merci
Citation de: bisane le 13 Juin 2020 à 08:00CitationMerci d'insérer le tableau dans le 1er message de votre fil.
3ème rappel... :-\
Et de mettre un tableau dûment complété avec la totalité du prêt immo et pour son montant exact en B55, sinon, cela fausse les calculs !
Citation de: jogi61 le 15 Juin 2020 à 06:34et donc le prêt immobilier reste inchangé
Ce qui ferait donc une mensualité totale de 2308 € sur 7 ans.
Mais en maintenant le prêt immo (comme un loyer), il vous faudrait 90 mois pour solder les prêts conso, soit plus que les 84 maxi...
je vais donc attendre le plan et je continue à mettre de côté le maximum
merci
Merci pour le tableau ! ;)
bonjour
mon dossier est passé au tribunal et les créances sollicitées à tort ont été annulées
Par contre mon employeur, qui est aussi créancier a reçu le projet de plan mais pas nous, est ce normal.
A la lecture de ce dernier, j'ai quelques questions
le prêt immo a été raccourci à 120 mensualités au lieu des 15 Ans restant.
les autres mensualités s'étalent sur 10 ans.
Concernant le prêt immo, est ce normal, ne pouvait on pas le laisser sur 15 ans, ce qui aurait permis de mensualités moins importantes.
Que se passera t-il si j'en informe la banque de france, cela va t il encore passer par le tribunal ?
Je vous joins en annexe le projet de plan
Merci pour vos réponse.
Votre capacité de remboursement vous permettant de rembourser en 122 mois, il serait étonnant que la bdf revienne là dessus .
Notre tableau avait d'ailleurs calculé un remboursement en 121 mois ..
Et n'oubliez pas que vous ne payez plus rien depuis début 2019 ..Et que les taux semblent être mis à 0 ..
On ne peut que répéter ce qui vous avait déjà été dit en juin 2020.
D'accord je vais laisser ainsi
par contre est ce normal que je n'ai rien reçu et à partir de quel moment le plan va se mettre en place
Merci
Vous ne devriez pas tarder à recevoir ce plan, qui vous est envoyé en recommandé . Si ça tarde trop, appelez votre gestionnaire bdf ..
Ensuite , environ 1 mois à 1mois et demi après, vous recevrez le plan définitif en courrier simple et le plan de mettra en place le mois suivant .. Un peu de temps pour continuer à cagnoter ..
Fichier enlevé car contenant vos identités... !!-!! !!-!! !!-!!
Et fil déplacé.
Bonjour
je viens finalement de recevoir un courrier de la banque de France m'indiquant qu'un accord amiable n'avait pu aboutir suite au désaccord de deux créanciers remettant en cause l'exécution du plan sur sa durée.
Je vais donc écrire afin de demander à la commission de poursuivre le traitement du dossier, mais concrètement que peut il se passer, le dossier peut il être annulé ?
Cela m'inquiète beaucoup
Merci pour vos réponses
Cordialement
Non ..la BDF imposera des mesures ..
D'accord, mais cela va changer le montant à rembourser ou juste sur la répartition
merci
Citation de: jogi61 le 23 Août 2021 à 09:01je viens finalement de recevoir un courrier de la banque de France m'indiquant qu'un accord amiable n'avait pu aboutir suite au désaccord de deux créanciers remettant en cause l'exécution du plan sur sa durée.
Ce qui explique sans doute ceci:
Citation de: undefinedle prêt immo a été raccourci à 120 mensualités au lieu des 15 Ans restant.
Les négociations avec les créanciers en cas d'immo sont souvent complexes...
Citation de: jogi61 le 23 Août 2021 à 09:01concrètement que peut il se passer, le dossier peut il être annulé ?
Cela m'inquiète beaucoup
Le dossier ne sera bien sûr pas annulé, sauf si vous ne demandez pas la poursuite du dossier !!-!! faites le sans tarder !!-!!. Ensuite, soit vos créanciers acceptent finalement les mesures imposées à venir, soit un ou plusieurs contestent le plan et votre dossier ira au tribunal. Gardez en mémoire que les juges se rangent majoritairement derrière la BDF, donc, pas de panique. Rien qui aille mal, et vous êtes protégée par la recevabilité. Ca vous fera juste du temps en plus pour cagnotter ;)
Je viens de renvoyer l'imprimé, j'attend donc les mesures imposées
J'espère qu'ils ne demanderont pas la vente de l'appartement, car son prix de vente ne rembourserait que le crédit immo et ne changerait rien pour les autres créanciers
Par contre savez vous combien de temps cela peut prendre ?
Merci
la BDF fait tout pour que les gens gardent leur bien immobilier ...
Apparemment cette vente n'a pas été préconisée lors des MI , donc pas de panique ..Surtout que vous avez une bonne CR qui permet de rembourser relativement rapidement .
Le temps dépend surtout de si le dossier doit aller au tribunal ou non ... Impossible de vous préciser un délai ..
Merci pour vos réponses.
Je vais donc attendre les mesures imposées en espérant que cela ne traine pas trop, même si effectivement cela me permet de mettre d'avantage de côté.
Citation de: noirkate le 23 Août 2021 à 15:58Apparemment cette vente n'a pas été préconisée lors des MI , donc pas de panique ..Surtout que vous avez une bonne CR qui permet de rembourser relativement rapidement .
J'ai moi-même bénéficié d'un plan permettant la conservation de mon immo, sachant que ma CR était infiniment inférieure à la votre et la durée infiniment plus longue, le tout contesté mais confirmé par le juge. Hauts les coeurs ;)
bonjour
j'ai eu ma gestionne banque de france qui m'a demandé, suite à ma demande de mesures, s'il y avait un changement dans mon dossier et de lui communiquer l'épargne s'il y en avait.
je lui ai répondu que oui puisque nous avions épargné depuis la recevabilité et lui ai adressé les justificatifs des livrets.
ma question est la suivante : la banque de france peut elle nous demander d'utiliser cette épargne pour rembourser les créanciers qui ont contesté le plan car cette dernière va nous servir une fois le plan mis en oeuvre.
En effet tous les mois le montant à rembourser nous laissera juste de quoi mettre l'essence et quelques courses sans compter que dans 3 ans on est normalement à la retraite.
merci pour vos réponses
Il arrive en effet que l'épargne serve à rembourser des créanciers , mais ce n'est pas systématique ...
Il n'y a plus qu'à attendre la décision de la BDF
Si vous avez une baisse de revenus à la retraite, il faudra redéposer un dossier
bonjour
je viens de recevoir le plan définitif approuvé.
Celui-ci se déroule en 3 paliers
la date de mise en place est le 30 novembre au plus tard
1er palier (1 mois) déblocage de la quasi totalité de l'épargne pour rembourser le prêt employeur et une partie du prêt immobilier ainsi que le découvert de mon ancienne banque
2ème palier (2ème au 58ème mois) remboursement des prêts consommation
3ème palier (59ème au 108ème mois) remboursement du prêt immobilier.
Ma question est la suivante
concernant le 1er palier je débloque mon épargne et je règle mon employeur, le crédit immo et le découvert avant le 30 novembre 2021.
Concernant le 2ème palier je mets en place les virements des différents créanciers à compter du 30 décembre ou avant ?
Merci pour vos réponses
Citation de: jogi61 le 04 Novembre 2021 à 08:56concernant le 1er palier je débloque mon épargne et je règle mon employeur, le crédit immo et le découvert avant le 30 novembre 2021.
oui
Citation de: jogi61 le 04 Novembre 2021 à 08:56Concernant le 2ème palier je mets en place les virements des différents créanciers à compter du 30 décembre ou avant ?
Contactez les créanciers pour avoir leur rib, et vous déterminerez les dates de emboursement avec eux ..
je vais faire un courrier à chaque créancier pour demander le rib et mettre en place les prélèvements.
Je voulais juste savoir si le 2ème palier pouvait bien commencer à partir du 30 décembre
merci
théoriquement ce serait date limite 30 décembre, donc au cours du mois de décembre ...
Le deuxième palier commence au deuxième mois, donc ça devrait pouvoir se faire fin décembre, voire tout début janvier suivant vos créanciers.
Euh ..comme la mise en place est 30 novembre au plus tard, donc courant novembre, je pense que le 2ème palier est courant décembre ..
Mais de toutes façons ce sont vos créanciers qui préciseront les dates de vos échéanciers
Quelle est la date exacte de l'établissement de votre plan définitif ?
Il est du 25 octobre
Citation de: noirkate le 04 Novembre 2021 à 10:04Euh ..comme la mise en place est 30 novembre au plus tard, donc courant novembre, je pense que le 2ème palier est courant décembre ..
Oui. après, pour mon propre plan, j'avoue m'être basée sur les dates décidées par mes deux banques principales -10 et 11 du mois- . J'ai négocié les autres dates avec mes autres créanciers, jusqu'ici sans problème. Mais il est vrai que je n'en suis pas encore au palier NeuillyConcon... ;D ;D ;D
il est vrai que je n'en suis pas encore au palier NeuillyConcon... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/grin.gif)
Bah moi je n ai eu aucun problème avec eux, auxquels je règle 5 crédits .. J'ai eu des échéanciers corrects et qui tiennent compte de l'effacement .. En outre je suis en prélèvements et tout roule !
Pourquoi souhaitez-vous reculer les mensualités à janvier ?
Citation de: jogi61 le 04 Novembre 2021 à 09:47je vais faire un courrier à chaque créancier pour demander le rib et mettre en place les prélèvements.
Cette phrase paraît quelque peu contradictoire...
Soit vous leur demandez leurs RIB pour mettre en place des virements, soit vous leur signez des autorisations de prélèvements.