Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: thinduke le 19 Octobre 2012 à 12:36

Titre: Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 19 Octobre 2012 à 12:36
Bjr à tous, je viens de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. Ayant connu une période de 18 mois de chomage les dettes se sont accumulées. Les clauses résolutoires ne facilitent pas non plus les choses car au bout de 3 impayés (ça arrive vite) on vous demande la totalité de la créance. Pour moi c'est ce fichu crédit passé avec v*** s*** pour l'achat de ma voiture en 2010 qui m' amené à cette situation. Aves des échéances de 194€ par mois sur 560€ de chomage comment y arriver ? Alors quand on peut on paye ces retards là plutôt que les autres et voilà, ça fuit d'un côté alors on colmate mais ça refuit d'un autre côté...  J'estime le montant de mes dettes à environ 16000 (credit voiture, immobilier, factures assurances impayées, mutuelles etc ...)

Ce matin encore l'huissier m'a contacté pour payer les 1000€ de retard à payer pour "sortir" le dossier de la procédure, je ne peux pas. J'en ai déjà difficilement payé 450€, je ne sais vraiment pas comment je vais faire.

Ma question est la suivante: Dois informer l'huissier que j'ai déposé un dossier de surendettement ? Cela ne risque t'il pas que la société v*** accélère la procédure contre moi ?

je vous remercie par avance.
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 19 Octobre 2012 à 13:24
Bonjour et bienvenue,

Je vous mets le message d'accueil, ce serait bien de remplir le tableau  ;) et je reviens pour les questions  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 19 Octobre 2012 à 13:26
Merci de ne pas citer les organismes en toute lettre (j'ai modifié votre message  ;)).

Avez vous pris contact avec une assistante sociale pour les retards de loyer ?
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 19 Octobre 2012 à 14:18
Bjr , merci pour votre bienveillance. Je vais donc faire le nécéssaire et remplir ce qui doit être rempli.

Cordialement, Benjamin
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 04:25
Citation de: thinduke le 19 Octobre 2012 à 12:36
Bjr à tous, je viens de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. Ayant connu une période de 18 mois de chomage les dettes se sont accumulées. Les clauses résolutoires ne facilitent pas non plus les choses car au bout de 3 impayés (ça arrive vite) on vous demande la totalité de la créance. Pour moi c'est ce fichu crédit passé avec v*** s*** pour l'achat de ma voiture en 2010 qui m' amené à cette situation. Aves des échéances de 194€ par mois sur 560€ de chomage comment y arriver ? Alors quand on peut on paye ces retards là plutôt que les autres et voilà, ça fuit d'un côté alors on colmate mais ça refuit d'un autre côté...  J'estime le montant de mes dettes à environ 16000 (credit voiture, immobilier, factures assurances impayées, mutuelles etc ...)

Ce matin encore l'huissier m'a contacté pour payer les 1000€ de retard à payer pour "sortir" le dossier de la procédure, je ne peux pas. J'en ai déjà difficilement payé 450€, je ne sais vraiment pas comment je vais faire.

Ma question est la suivante: Dois informer l'huissier que j'ai déposé un dossier de surendettement ? Cela ne risque t'il pas que la société v*** accélère la procédure contre moi ?

je vous remercie par avance.


       RAISONS DE MON SURENDETTEMENT

  Tout a commencé avec un crédit étudiant de 1000€ à taux 0. Quelques difficultés pour rembourser mais les 100€ par mois sur 10 mois ont bien été remboursés mais ayant pris un appartement les loyers ont commencé à poser problème. Encore étudiant à cette époque je travaillais à temps partiel, et j'avais environ 190€ de frais de déplacement non pris en charge pour aller au travail. Quand les premières difficultés financières ont commencé à arriver j'ai contracté un autre crédit de 3500€, et pour une raison inconnue ma banque me demande 4500€, mais impossible de contacter qui que ce soit pour savoir pourquoi. Le pire, c'est ce crédit auto à un taux de 10% et quelques. Quand les incidents de paiement se multiplient avec les clauses résolutoires les banques et organismes de crédit peuvent demander le paiement de la totalité. Voilà ce qui m'arrive. Je suis à nouveau au chomage après l'avoir été pendant 18 mois. Même avec un cdd de 6 mois et un emploi à temps plein je peine à payer ce que je dois. Mon souci premier c'est de m'acquitter de mes loyers dans le cas contraire ce sera la rue... Je n'ai aucune famille sur qui compter. Les impayés pour en revenir à cela, s'accumulent.  Le crédit auto et le pret etudiant de 3500€ ajoutés à cela les impayés de mutuelle, d'assurance, les impayés de loyer de mon garage moto, des frais de résiliation indûment réclamés ceci dit en passant... Voilà où j'en suis. J'ai des projets professionnels importants et sérieux, je voudrais reprendre des études d'infirmier et ouvrir mon cabinet. Ayant dû cesser mes études de médecine pour raison de santé et financières je n'ai vraiment pas envie que ces ennuis financiers me coutent ma carrière.

  J'ai donc déposé un dossier de surendettement la semaine passée, j'ai recu ce matin le courrier de la BdF me disant que mon dossier allait être examiné. Concernant certains retards de paiement des hussiers sont sur l'affaire, pour le crédit auto, le téléphone, et pour mon garage. Voilà en quelques mots ma situation, qui je l'espère trouvera une issue "heureuse".

Cordialement, Benjamin


Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: lilinne le 24 Octobre 2012 à 08:08
pouvez vous nous donner la date exacte du dépot?

c'est pour la mettre au calendrier ;)
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 11:05
Bonjour,

Vous avez beaucoup de retards pour la mutuelle ?
Titre: Re : Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 11:38
Citation de: lilinne le 24 Octobre 2012 à 08:08
pouvez vous nous donner la date exacte du dépot?

c'est pour la mettre au calendrier ;)

Bjr j'ai déposé mon dossier le 17 octobre 2012, mais il manquait l'avis d'imposition 2012. Mais comme j'ai fait une déclaration tardive je ne recevrais pas cet avais avant début 2013. Comme l'année d'avant je ne suis pas imposable. J'ai appelé les Impots et il n'y a pas moyen d'accélerer la procédure de traitement, je crains que la BdF rejete mon dossier ...

Ce matin l'huissier m'a encore appelé pour le crédit voiture ayant vendu cette voiture ils ne peuvent dans l'immédiat que me réclamer les 1000€ de retard encore accumulés sachant que j'en ai payés 450€ sur 1450€ de retard qu'il y avait. Elle me demande 1000€ pour demain, c'est impossible ... Elle me menace donc de poursuites judiciaires .... qu'est ce que je regrette d'avoir contracté ce maudit crédit !!!
Titre: Re : Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 11:39
Citation de: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 11:05
Bonjour,

Vous avez beaucoup de retards pour la mutuelle ?

Bjr, il y a eu des mensualités impayés qui donne le droit à ma mutuelle de réclamer la totalité soit 449€.
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 11:40
Vous avez expliqué ce soucis avec votre avis d'imposition dans votre dossier ?
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 11:41
Avez vous contacté une assistante sociale pour une aide ponctuelle ?

Pouvez vous payer un peu le retard de la mutuelle ou pas du tout ?
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 11:46
Non malheureusement pas du tout, en plus mon CDD s'est terminé le 9 octobre dernier j'ai touché mon solde de tout compte avec lequel j'ai dû payer ms deux loyers de retard.  La CAF avait prévu une APL mensuelle de 200€ mais selon mes ressources ils ne me donnent que 20€ par mois. Ils m'ont demandé ma feuille de salaire d'avril 2012 qui correspond au début de mon CDD. Je joue de malchance car mon ex employeur refuse de me donner mon attestation employeur ce qui va retarder l'indemnité chomage...

En quoi une assistance sociale pourrait m'aider ?

Cordialement
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 11:55
L'assistante sociale peut solliciter des aides pour le loyer par exemple en fonction de vos revenus et charges.
Pourquoi votre employeur refuse de vous donner l'attestation ?  :o :o :o
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 11:59
Citation de: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 11:55
L'assistante sociale peut solliciter des aides pour le loyer par exemple en fonction de vos revenus et charges.
Pourquoi votre employeur refuse de vous donner l'attestation ?  :o :o :o

Je suis à jour de mes loyers de fait, c'est le seul compte sain à ce jour. Mon employeur fait semblant de ne pas comprendre que l'attestation doit m'être remise signée de sa main sur papier reprenant les salaires mensuels, les congés payées prises ou non .... Elle prétent l'aoir remplit par internet et envoyé au Pole emploi, or ils n'ont rien pas de trace rien. Donc sur leurs conseils de pole emploi j'ai envoyé un courrier en recommandé accusé de réception à mon ancien employeur pour lui demander l'attestation.  Elle a 15 jours pour répondre, passé ce délai c'est pole emploi qui prendra le relais.
Titre: Re : Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 12:01
Citation de: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 11:40
Vous avez expliqué ce soucis avec votre avis d'imposition dans votre dossier ?

Je viens d'envoyer un mail à la personne chargée de mon dossier à la BdF pour lui dire que j'ai fait une déclaration tardive et que je n'aurais pas cet avis avant début 2013. Cela étant je lui ai aussi demandé si je pouvais lui produire mes feuilles de pole emploi qui attestent de mes paiement de chomage pour 2011 qui tournent en moyenne à 560€ par mois, difficile d'être imposable avec de tels revenus....
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 12:02
oui vous avez fait la bonne démarche vis à vis de l'employeur
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 12:03
je pense que la bdf peut aussi prendre contact avec les impôts, ne peuvent ils pas vous faire une attestation avec les montants déclarés?
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 12:03
Vous avez bien déclaré les retards (mutuelle ...) dans le dossier BdF ?
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 12:05
Citation de: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 12:03
Vous avez bien déclaré les retards (mutuelle ...) dans le dossier BdF ?

Tout à fait, au même titre que j'ai déclaré les retards de loyer de garage, paiement résiliation abonnement (àa c'est encore autre chose), assurance moto, crédit étudiant. Absolument tout et à chaque fois j'ai joint les photocopies des injonctions de payer ou les courriers des huissiers.
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 12:06
pour les assurances il faut absolument mettre en place un arrangement car s'ils vous résilient vous allez avoir non seulement des problèmes pour en trouver d'autres mais vous devrez également payer l'année en cours ;)
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 12:09
Oui, soucis pour les assurances et mutuelle  :-\
Essayez d'obtenir rapidement un RdV avec une assistante sociale, je ne peux pas vous dire si elle pourra obtenir quelque chose mais ça se tente  ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 12:13
Citation de: catsen le 24 Octobre 2012 à 12:06
pour les assurances il faut absolument mettre en place un arrangement car s'ils vous résilient vous allez avoir non seulement des problèmes pour en trouver d'autres mais vous devrez également payer l'année en cours ;)

Ils ne veulent rien entendre et dans l'immédiat je ne peux mettre en place un plan de remboursement tant que je ne touche pas le chômage. Pour la mutuelle elle a été résiliée mais j'ai quand meme pu en prendre une autre moins chère et plus efficace. Je suis passé de 47€ par mois à 33€ par mois, c'est toujours ça de gagné.
Titre: Re : Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 12:15
Citation de: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 12:09
Oui, soucis pour les assurances et mutuelle  :-\
Essayez d'obtenir rapidement un RdV avec une assistante sociale, je ne peux pas vous dire si elle pourra obtenir quelque chose mais ça se tente  ;)

Merci pour l'info, d'ailleurs n'ayant pas de garant pour mon appartement en début d'année j'ai dû passer par le Fonds de Solidarité Logement afin d'avoir une aide sur le garant, la caution et les frais d'agence; que je rembourse à hauteur de 45€ par mois.
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 12:15
Vous avez pu prendre une nouvelle mutuelle alors que vous aviez des retards avec une autre ? ???
Titre: Re : Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 24 Octobre 2012 à 12:16
Citation de: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 12:15
Vous avez pu prendre une nouvelle mutuelle alors que vous aviez des retards avec une autre ? ???

oui car d'abord je ne peux rester sans mutuelle et il n'y a pas de fichage à ce niveau là contrairement aux banques et autres organismes. la mutuelle étant un droit pour tous le fichage est interdit...
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 12:20
Oui, c'est très bien et effectivement il ne faut pas rester sans mutuelle !
Je suis juste surprise qu'une nouvelle mutuelle accepte sans certificat de radiation.
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: lilinne le 24 Octobre 2012 à 12:43
si vous vous réinscrivez au chomage votre APL peut être réétudiée...

lorsqu'on est au chomage ils appliquent un abattement
si vous retravaillez l'abattement saute

a la fin du cdd vous signalez votre réinscription et votre apl peut augmenter ;)
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: el0w le 24 Octobre 2012 à 12:54
bonjour,

il existe différentes aides financières pour vous aider dans plusieurs domaines je pense qu'un rendez vous avec une assitante sociale peut être une bonne chose. En effet certaines retraites complémentaires peuvent aider financièrement même si vous êtes pas à la retraite et les retards de mutuelle peuvent faire parties d'une aide financière de leur part par exemple
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: bisane le 24 Octobre 2012 à 21:13
Recontactez la CAF...

Le crédit voiture était-il affecté ?
Vous l'avez vendue combien ?
Il vous restait combien à devoir ?

Vous n'avez pas droit à la CMU ?
L'AS peut aussi vous aider sur ces points là  !  ;)
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 25 Octobre 2012 à 01:14
Appel huissier pour crédit auto:

  Aujourd'hui appel de l'huissier pour les 1000e que demande la société de crédit sur les retards de paiement. Elle a été très désagréable et limite insultante en me traitant de menteur ... Elle me donne un dernier de paiement jusqu'au 31 octobre. Je possède bien encore une moto coté argus au bas à 6000€ vendable au delà facilement car elle est en excellente état. je ne sais pas quoi faire, la vendre ou pas. Dans quel cas je n'aurais plus de moyen de locomotion.
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: thinduke le 25 Octobre 2012 à 01:18
j'allais oublier. La BdF me demande mon avis d'imposition 2012 or ayant fait une demande tardive je n'ai pas encore reçu mon avis par courrier du centre des impots. je suis non imposable pour 2012. J'ai appelé le centre des impots, je n'aurais pas ce papier avant 2013. J'ai donc appelé le service de surendettement de la BdF, et on m'a demandé de faire parvenir mes feuilles de salaire ou de chomage toutefois, j'ai de la part des impots une feuille des revenus de 2011 (déclarée) par internet et tamponnée des impots, ce qui fait que je peux prouver mes revenus pour 2011.

Selon vous cela va t'il être recevable ?
Titre: Re : Dépôt de dossier et après ...
Posté par: Persévérance le 25 Octobre 2012 à 03:47
Bonsoir,

Pour le moment, surtout ne vendez rien du tout, attendez la décision de la BdF.

Qu'est ce qui doit être recevable ? Si c'est le dossier, difficile de vous dire car c'est la commission de la BdF qui décide et chaque situation est spécifique. Si c'est les documents pour les impôts, je pense qu'il ne devrait pas trop y avoir de soucis puisque la gestionnaire vous a indiqué la marche à suivre  ;)

Il faut patienter jusqu'à la décision et ne pas vous laisser intimider par les huissiers  ;)