Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: Goldorak le 28 Octobre 2012 à 21:26

Titre: Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 28 Octobre 2012 à 21:26
Bonsoir à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'espère poster au bon endroit ;)

Voilà, je viens vers vous, car j'ai une question qui me turlupine à propos d'une décision de justice.

En effet, comme beaucoup de personnes j'ai perdu mon emploi l'été dernier et bien évidemment je ne pouvais plus payer mes créanciers, dossier de surendettement mis en place en attente de décision.
Mais voilà, c'est le coude-à-coude avec un huissier pour une saisie de véhicule, nous faisons de la résistance, cela fait 2 fois qu'il passe à la maison, il nous a laissé un papier sur la porte (voir image)

(http://img838.imageshack.us/img838/8213/avisz.jpg)


Est-ce juste pour faire peur ou fait-il du zèle pour satisfaire son client ? (D--C), mais on se pose une question, a-t-il le droit de saisir le véhicule avec une Signification d'une ordonnance rendue sur requête sommation d'avoir a restitué c'est le seul document à ce jour qui nous a été remis (voir document)

(http://img59.imageshack.us/img59/1609/significationhuissierdi.jpg)

Je sais qu'un huissier à le droit de pénétrer chez vous avec un titre exécutoire on s'est renseigné et on nous dit que ce document vaut exécutoire et d'autres nous disent que non, du coup on ne sait plus, le truc c'est qu'on aimerait pouvoir sauver le seul véhicule familial avant la décision de la BDF au cas où que ça soit recevable.

Voilà, désolé pour les images j'espère qu'elles sont au bon format, en tout cas je reste disponible pour toute autre question au besoin.

À bientôt.




Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: lilinne le 28 Octobre 2012 à 21:28
bonsoir et bienvenue

je signale votre message ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 28 Octobre 2012 à 21:30
Citation de: lilinne le 28 Octobre 2012 à 21:28
bonsoir et bienvenue

je signale votre message ;)

Bonsoir et merci beaucoup :)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2012 à 21:31
Pour moi, le premier n'a aucune valeur légale...par contre le second m'interpelle......
Est-il accompagné d'une décision de justice signée d'un tribunal?
Suite à ce second courrier, êtes vous alleé cherché la signification chez l'huissier?
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Comailles le 28 Octobre 2012 à 21:32
Il s'agit qu'une décision de justice :-\

Avez vous fait opposition ou pas ?

Votre dossier est déposé depuis quelle date à la Bdf?


PS: Merci de ne pas laisser le nom des créanciers ;)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2012 à 21:34
La signification date du 28 aout :P
Il y a urgence là  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 28 Octobre 2012 à 21:40
zorah0412 Par peur qu'ils nous saisisse le véhicule nous ne sommes pas aller chercher la signification :( Mais, ne serait-ce pas ce même courrier ? Car c'est une copie celui que vous voyez.

Comailles Nous n'avons pas fait oppositions non plus. Nous avons reçu l'attestation de dépôt le 15/10/2012
oui, pardon, je retire le nom ><
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2012 à 21:44
ben, justement...
si vous n'avez pas fait opposition et que vous n'êtes pas allés charchés la signification...c'est l'autoroute pour eux!
Il faut aller chercher les significations!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Comailles le 28 Octobre 2012 à 21:46
 ;)

Comme vous n'avez pas fait opposition, c'est devenu exécutoire :-\

Contactez la BDf pour leur expliquer et leur demander d'intervenir pour stopper la procédure d'exécution ;)

Vous ne payez plus ce crédit depuis combien de temps?
Avez vous d'autres décisions sur d'autres crédits?
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 28 Octobre 2012 à 22:09
zorah, c'est l'erreur que nous avons faite, comme c'est la première fois que ça nous arrive et bien nous avons fait un peu l'autruche parce que dépassés par les événements  :-\

comailles, ma concubine a demandé à la banque de France s'il pouvait faire quelque chose et ceux-ci lui ont répondu qu'en général c'était pour les expulsions, qu'elle ne savait pas trop si ça se faisait pour les véhicules.
Pas bon du tout si c'est devenu exécutoire, si le dossier de la BDF passe recevable avant qu'on nous l'a saisisse est que l'exécution sera annulée ou c'est foutu??
On a commencé a avoir des soucis de paiement cet été, une dette de 600€ auprès du créancier,ma petite amie leur a téléphoné pour reprendre les paiements et payer en plusieurs fois ces fameux 600€ et ils ont refuser catégoriquement en disant que le véhicule leurs appartenais et qu'il le récupérerait...
Je vous avoue qu'on est en stress complet, 3 enfants de 6 ans, 5ans et 2 mois, habitant la campagne et loin de tout je ne sais pas comment on va faire sans véhicule  :-\
Nous avons d'autres créanciers, mais nous avons réussi à nous arranger avec les huissiers le temps que le dossier BDF passe, là c'est vraiment le véhicule qui nous chagrine.
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Comailles le 28 Octobre 2012 à 22:11
Il faut insister auprès de la Bdf en expliquant que ce véhicule vous est indispensable ;)

Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2012 à 22:15
Goldorak,
vous avez un autre fil sur le forum? L'intervention de Comailles semblait le dire ::) ::)
Vous avez déposé un dossier de surendettement...J'avoue être un peu perdue là et je m'en remets aux modérateurs du forum....
Un titre exécutoire est valable pour tout! expulsion, voitures, saisies,etc...

Apparement vous avez un dossier BDF en cours...
Sans regroupement de vos fils, je ne peux avoir une vue d'ensemble!
rester sur votre fil Goldorak!
Je me bats aussi avec des injonctions de payer mais là, je n'ai pas de visibilité....
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Comailles le 28 Octobre 2012 à 22:18
Zozo,

Goldorak n'a qu'un fil, celui ci ;)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2012 à 22:22
effectivement Comailles!
j'ai mal lu le premier message! ;)

désolée Goldo!
On n'a pas beaucoup d'info sur votre situation ;)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 28 Octobre 2012 à 22:23
zorah, "un autre fil" comme quoi j'aurais ouvert une autre discussion? c'est la première fois que je poste sur ce forum ou alors j'ai mal compris et je m'en excuse.

Comailles je re telephone à la banque de france demain matin en esperant ne pas avoir la visite de l'huissier, j'ai jamais eu autant de stress dans ma vie  :'(
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Comailles le 28 Octobre 2012 à 22:23
On croise  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2012 à 22:25
C'est tout à fait compréhensible Goldo!
Désolée, je me suis trompée.......en lisant mal votre premier post ;)

ce serait mieux d'aller chercher cette signigfication...même si elle date ;)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 28 Octobre 2012 à 22:30
comailles, si on continue de se "cacher" en attendant la réponse de BDF qu'est ce qu'on risque vraiment? On ne veut pas voler le créancier on veut juste "sauver" notre famille, certains nous diront que ce n'est qu'un tas de ferraille, mais sans lui nous sommes vraiment dans le caca (pardonnez mes termes  ;D)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 28 Octobre 2012 à 22:33
zorah, est ce qu'il ne vont pas me harceler si je vais face à eux? je l'imagine même me suivre jusqu'a mon véhicule  :D et je n'ai personne pour m'y accompagné. Je vous jure je fini parano à force pfff, que tout ça ce calme vite ça deviens très dur là!!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2012 à 22:40
Non, personne ne va vous suivre ;)
je comprends votre situation! ;)
Je baigne dans cet engrenage depuis des mois! ;)  Mais je n'ai pas de menaces de saisies..tout du moins, j'ai fait opposition sur conseils du forum quand il le fallait. mais il y a des délais à respecter ;)

perso, j'irais voir l'huissier en lui expliquant que j'ai déposé un dossier de surendettement.
ce qui me gène dans votre cas, c'est que le dépôt est récent et cette signification date d'aout... ::)
et là, j'en appelle aux experts et d'autres avis!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: bisane le 29 Octobre 2012 à 07:02
Hello !

Zorah a raison, il faut aller chercher l'acte...

Mais le plus urgent est que vous fassiez dès aujourd'hui un RAR à votre gestionnaire, avec copie de l'ordonnance, en lui demandant, en application de l'article Article L331-5 du code de la consommation, de saisir le JEX afin de suspendre cette mesure d'exécution.

N'attendez pas la décision de la BDF, car le risque immédiat pour vous est que votre véhicule soit immobilisé via un sabot, ou qu'il ne soit en effet enlevé...

Pouvez-vous mettre en ligne la suite de la signification ?
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: catsen le 29 Octobre 2012 à 10:09
vous dépendez de la bdf de Toulouse

si oui en principe les dossiers passent vite, vous pouvez appeler votre gestionnaire et lui demander dans quel délai, si votre dossier est complet et si il ou elle a besoin de renseignements complémentaires

et aller chercher ce papier chez l'huissier ça ne sera pas pire qu'aujourd'hui où vous ne savez pas où vous en êtes et ce que vous pouvez faire  Allez courage :D :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 29 Octobre 2012 à 11:52
Bonjour à tous, du nouveau, ce matin j'ai appelé la personne qui s'occupe de mon dossier à la BDF, ils ont déjà fait une demande auprès du tribunal de grande instance pour bloqué la saisie de la voiture le 23 octobre, donc en attente, ensuite elle ma dit aussi qu'on recevrait un recommandé la semaine prochaine de la décision  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 11:54
 xxl! xxl! xxl! xxl!

c'est une bonne nouvelle pour le blocage de la saisie

vous avez la date de passage en commission?
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: biquette59 le 29 Octobre 2012 à 12:08
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

très bonne nouvelle,

et on croise,

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: mamanrom le 29 Octobre 2012 à 12:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: BRUYERE le 29 Octobre 2012 à 14:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 29 Octobre 2012 à 14:38
@lilinne apparemment c'est déjà passer en commission, on doit réceptionner le recommandé la semaine prochaine :)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 14:40
et ben c'est du rapide si le dossier a été déposé le 15 octobre :D :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: Goldorak le 29 Octobre 2012 à 16:25
@lilinne Oui, il est passer en urgence en fait :)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 16:50
tant mieux ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: zorah0412 le 29 Octobre 2012 à 19:28
bonne nouvelle Goldo! ;)
Titre: Re : Titre exécutoire ou pas ?
Posté par: bisane le 30 Octobre 2012 à 13:39
L'urgence étant désormais réglée, je vous change de section !  ;)