Bonjour,
Nous passons au Tribunal Jeudi 15/11/2012.
L'audience sera-t-elle orale ? Notre créancier qui a fait le recours ne nous a pas fait parvenir l'argumentaire. Je l'ai demandé à la BDF et directement chez eux. Ils m'ont répondu que nous l'aurions le jour de l'audience. Pouvons-nous faire un renvoi afin de préparer notre défense ensuite ?
Merci de votre réponse.
Vous venez un peu tard, pour une audience le 15...
Je sais que je viens un peu tard mais je voudrai avoir votre avis. Nous avons un juriste qui nous conseillent.
Comme je vous disais, nous n'avons pas reçu l'argumentaire du créancier. J'ai appelé la BDF et le créancier et l'on me répond qu'il n'a pas à nous l'envoyer. Que nous verrons le jour de l'audience.
Pouvons-nous demander un renvoi pour préparer notre défense ???
Merci pour votre réponse
oui il faut demander un renvoi avez vous le motif pour lequel le créancier a formé un recours?
Non pas de motif.
Le 31/05/2012, nous avions reçu un courrier où il mettait :
"que notre dossier va être transmis au département contentieux. La déchéance du terme sera prononcée le mois prochain avec comme conséquence :
- le règlement immédiat de la totalité de la dette
- l'envoi de votre dossier au tribunal pour l'obtention d'un jugement
- une pénalité de 8 % sur le capital dû
- la résiliation des assurances et des abonnements
Est-ce celà le motif ?
ça c'est pour une injonction de payer pas pour un recours
le motif vous devez l'avoir sur la lettre de la banque de france qui vous informait du recours
Non nous ne l'avons pas.
Et la convocation de la bdf est arrivée en recommandé.
Je les ai appelé pour leur demander et elle m'a répondu qu'ils n'avaient pas à nous donner le recours !!!
Il y avait bien un courrier accompagnant la convocation au tribunal mais je ne le comprend pas. Il avait été envoyé à la BDF le 28/03/2012 par S..... le créancier.
Ils mettent dessus : "suite à notre conversation téléphonique, vous trouverez en annexe la copie de notre courrier qui vous a été adressée en recommandé avec accusé de réception en date du.....
Je vous remercie de prendre en compte notre recours et de transférer le dossier vers le Tribunal compétent afin que nous puissions faire part de nos observations.
Et c'est tout !!!
bonjour
votre ancien fil est ici
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9716.msg287849#msg287849
le créancier conteste quoi au juste?
vous deviez vendre?
vous avez accepté ou refusé?
Nous n'avons rien fait car le plan de la bdf n'a pas pu être accepté (avec les 24 mois pour vendre la maison) car un créancier a fait un recours !!!
Le créancier est celui qui avait fait le rachat de prêt en 2008. Après j'ai refait des crédits à la consommation.
Donc je pense que c'est ce qu'il veut contester !!!!
donc vous aviez demandé la phase de recommandations?
un créancier a refusé?
votre créancier demande la vente?
c'est pas la recevablité qui est contesté?
pouvez vous nous redonner les dates exactes?
Recevabilité le 31/01/2012.
Recours le 18/04 par le créancier qui a fait le rachat de prêts en 2008.
Nous ne savons pas ce que le créancier conteste !!!
J'ai bien du mal à suivre là.....
La convoc pour aller au tribunal, vous l'avez reçue à quelle date exactement ?
sinon, voici quelques infos mais pour le 15.... :P :P :P :P
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)
....si c'est pour une contestation de la recevabilité ::)
Nous l'avons reçu le 13/10/2012.
Mais nous ne savons pas ce que le créancier conteste.
Pouvons-nous demander un renvoi ? Ou celà est-il malvenu ?
Non seulement vous arrivez bien tard, alors que vous êtes informée depuis 1 mois, mais vous n'êtes pas claire dans vos explications !
Le créancier n'a pas pu contester la recevabilité en Avril. Il a dû contester le plan, et je vous ai donc changé de section.
Il est probable que le plan soit contesté en demandant une liquidation judiciaire.
A moins que votre plan ne prévoit pas le maintien des mensualités de ce créancier, qui n'est apparemment pas celui du prêt immo.
Je ne pense pas du tout que vous ayez intérêt à demander un report, car la discussion va uniquement être comptable.
Et ceci étant, si vous avez un juriste qui vous conseille, il vous dit quoi ? :o ???
Le plan prévoyait le maintien de la mensualité du créancier mais avec un taux à 0 % pendant deux ans le temps de vendre la maison.
Ce créancier est celui qui a fait le rachat de prêt en 2008 en incluant le bien immobilier.
Le juriste nous dit de faire le renvoi afin de se préparer pour la défense suite à l'argumentaire du créancier.
Il dispose d'une hypothèque, ce créancier ?
Pour une hypothèque, il fallait passer chez le notaire ???
Si vous pouviez juste répondre à ma question...
C'est marqué dans votre contrat de prêt...
Je n'ai pas mon contrat avec moi.
Je pense que c'était un prêt avec caution mais pas hypothèque car nous ne sommes pas passé chez le notaire.
Citation de: soso2012 le 14 Novembre 2012 à 09:20
Pour une hypothèque, il fallait passer chez le notaire ???
pas obligatoirement prenez contact avec le bureau des hypothèques
Et vous avez leurs coordonnées ???
Liquidation judiciaire signifie la vente de la maison ?
oui pour la liquidation judiciaire
si prp avec liquidation un syndic est nommé qui s'occupe de vendre les biens et indemniser les créanciers
le reste des dettes est effacé peut importe le montant de la vente
pour l'hypothèque voyez avec votre notaire ou le service des impôts :
conservation des hypothèques (service fiscal assuré par la direction générale des impôts).
voilà un fichier si ça peut vous être utile
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf
Sen, pourquoi tu embrouilles un truc où la réponse est dans le contrat ?
Et d'ici l'audience de demain, je doute qu'il faille faire tout ça !
Or vous connaissez la date d'audience depuis un mois, et la moindre des choses, c'était de préparer votre dossier avec toutes les preuves, dont bien évidemment ce contrat !
Vous est-il possible de maintenir le montant de l'échéance normale ?
Mon dossier est prêt mais lorsque je vous ai répondu, j'étais à mon travail. Donc sans mon dossier.
Il est noté dans le contrat ;
CONTRAT DE CAUTIONNEMENT GARANTIE PRET DE CONSOLIDATION
Il y a un paragraphe : Engagement de l'emprunteur :
L'emprunteur s'engage :
A ne pas alléger le bien immobilier propriété du bénéficiaire du crédit de consolidation et à ne pas l'affecter hypothécairement au profit d'une personne autre que l'organisme Prêteur ou l'EQUITE, sans l'accord de ceux-ci
Cela signifie quoi ?
Merci beaucoup
Il est noté aussi :
A consentir à l'organisme prêteur ou à l'EQUITE l'inscription de l'hypothèque sur le bien propriété du bénéficiaire du crédit de consolidation ou tout autre bien agréé et à ses frais.....
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Famille Astian
Donc il semble bien y avoir une hypothèque !
Allez à cette audience avec tous les documents en votre possession, et vos justificatifs de revenus et charges.
On ne peut que faire des hypothèses, mais il est vraisemblable que le créancier demande le maintien des mensualités contractuelles... comme vous n'avez pas répondu à ma précédente question, je ne sais pas ce que vous pourrez lui répondre.
Si c'est une liquidation qui est demandée, au vu de votre tableau, vous avez tout intérêt à accepter.
Bon courage et xxl! xxl! xxl!
Oui il nous est possible de maintenir l'échéance normale pour ce créancier mais pas pour tous les autres.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
OUI mais nous avons les moyens de rembourser les prêts.
1) Nous avons des ressources et nous pouvons répondre au plan de la bdf
2) Mon mari a repris les comptes en main
3) J'ai pris conscience que j'avais un problème et je vais me faire soigner
4) Notre famille nous aidera dans la mesure de leur possibilité
Nous revenons du Tribunal.
Nous avons été appelé par le magistrat. Nous sommes restés 3 minutes dans le bureau. Elle nous a dit que le créancier annulait le recours. Notre dossier est toujours recevable donc il va retourner à la BDF. Il suit la procédure.
Nous avons été hyper surpris de ce déroulement car nous ne nous y attendions pas du tout !!!
Est-ce normal ??
Merci.
bbbo bbbo bbbo bbbo
je n'ai jamais entendu ca mais peut être que le créancier c'est rendu compte que le motif de recours était indéfendable on ne se pose plus de question est on profite de cette super bonne nouvelle
C'est pas courant mais l'essentiel c'est la recevabilité donc bbbo bbbo bbbo bbbo
parfois il ne faut pas chercher à comprendre ;D ;D
bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo profitez bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo tant mieux pour vous !!!
Beau soulagement !!!! bbbo bbbo bbbo
Il va falloir mettre le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) à jour et l'insérer dans votre 1er message, pour qu'on puisse suivre...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Alors là!!!!!!! ::) ::) ::) ::)
pas courant effectivement!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bon là pas la peine d'essayer de comprendre seul le résultat compte bbbo bbbo bbbo
Alors ça c'est super bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
peut être que les créanciers commencent à réaliser qu'ils perdent du temps à faire des recours :D :D :D
c'était qui le créancier (juste les initiales on devrait le reconnaître :D :D)?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
S.G.A BANQUE
Nous sommes super content mais nous avons été très très surpris.... Je m'attendais à défendre le dossier. En plus, nous étions accompagné par plusieurs personnes de notre famille. Cela a été vite vu....
Maintenant il nous faut attendre le courrier de la BDF.
Je vais remplir le tableau ce week-end et je vous le transmettrai.
S.G.A BANQUE est en faillite depuis pas mal de temps....racheté par COF10 il me semble...bref, un vrai bordel chez ce créancier ;)
Bonjour,
Ci-joint le tableau complété.
Bonne journée.
mettez le dans votre premier message c'est plus simple pour le retrouver :-* :-*