Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: Brjr le 26 Mai 2020 à 10:24:09

Titre: Menace huissier après clôture dossier surendettement
Posté par: Brjr le 26 Mai 2020 à 10:24:09
Bonjour,

Je vous explique la situation.

En mai 2019 mon ex-conjointe et moi déposons un dossier de surendettement pour des dettes auprès d'un créancier de crédit conso. Nous remboursions alors auprès d'un huissier à l'amiable sous la menace d'un titre éxecutoire obtenu par jugement.

Dossier déclaré recevable en juillet 2019.

S'en suit l'état détaillé des créances pour lequel le créancier a donné des montants erronés et surtout gonflés.

Nous contestons et demandons une vérification des créances auprès du juge avec l'appui de la commission.

Le créancier n'a jamais répondu. Le juge déclare alors les montants à fixer au plan au titre de ces dettes à zéro €.

Devant cela, la commission nous demande de clôturer le dossier. Il est clôturé la semaine dernière.

Hier je reçois en mon nom une lettre de l'huissier auprès de qui nous remboursions avant le plan qui me réclame 2000€.

Que dois-je faire...je suis perdu...
Titre: Menace huissier après clôture dossier surendettement
Posté par: agathe le 26 Mai 2020 à 10:43:50

 Pourquoi avez vous clôturé le dossier.
Le créancier à repris ses droits, vous êtes plus protegepar le surendettement et par la vérification de créances faites par le juge il fallait laisserait dosdiercaller jusqu'a la fin.
Le vérification de créance qui mettait la dette à zéro ne vaut que dans le cadre d'un dossier de surendettement.

Titre: Menace huissier après clôture dossier surendettement
Posté par: Brjr le 26 Mai 2020 à 10:50:47
J'ai clôturé le dossier à la demande de la gestionnaire, comme les sommes étaient nulles...
Un plan n'allait pas être mis en place pour zéro euros..
Titre: Menace huissier après clôture dossier surendettement
Posté par: agathe le 26 Mai 2020 à 10:53:17
Appelez votre gestionnaire et expliquez lui les conséquences, 
Titre: Menace huissier après clôture dossier surendettement
Posté par: Ulysse2013 le 26 Mai 2020 à 11:04:31
Bonjour et bon retour parmi nous.

J'ai effacé l'autre fil que vous aviez créé. 
Votre ancien fil est Ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29870.0).

Que s'est-il passé depuis mai 2014 où vous déposiez un dossier?

Pourriez-vous nous donner les dates exactes de dépôt, recevabilité et clôture du nouveau dossier?
Titre: Menace huissier après clôture dossier surendettement
Posté par: agathe le 26 Mai 2020 à 14:18:10
Le plus sur est de redeposer rapidement un dossier avec la justification des poursuites, et le montant reclame, quand vous aurez recevabilité répartir en verif de créance, et avec Le jugement aller au civil.
Titre: Menace huissier après clôture dossier surendettement
Posté par: bisane le 26 Mai 2020 à 17:58:24
Heu... Tu raisonnes un peu par l'absurde, là, non ?
Que voulais-tu que la BDF fasse avec un montant de dettes à 0 € ? ? ? :o ???

Or, brjr nous explique que :

Citation de: Brjr le 26 Mai 2020 à 10:24:09Nous remboursions alors auprès d'un huissier à l'amiable sous la menace d'un titre éxecutoire obtenu par jugement.
Il n'y a donc pas de titre exécutoire, et la recevabilité ne protégerait de rien du tout !

En revanche, il y a bel et bien un jugement, même s'il ne vaut que pour le surendettement.
Si le créancier se lance à obtenir un titre exécutoire, il sera aisé à brjr de montrer que le créancier n'a pas respecté la procédure... et encore faudrait-il qu'il se réveille avant juillet 2021...

Il me semble que vous avez 2 options :
- faire les morts, et attendre une suite qui ne viendra peu-être pas ;
- gagner du temps en demandant un historique complet du compte et le détail des sommes réclamées, en RAR, au mandant, avec copie à l'huissier.


Quelles sont les dates exactes de la recevabilité et de la clôture ?
Y a-t-il eu un intervalle entre les 2 dossiers ?