Mieux vaut tard que jamais !!! :P :P :P
Cette circulaire annule et remplace celle du 15/12/2017 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26330.0)...
L'âne n'est pas vraiment en état de comparer les 2 textes, mais les changements importants semblent concerner les procédures d'expulsion et les entrepreneurs individuels...
Circulaire 44924 (NOR : ECOT1936607C) du 10/01/2020 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44924.pdf) (ou là (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44924))
@ suivre pour une analyse plus approfondie... ;)
Suite : Circulaire 45165 (NOR : ECOT2105604C) du 01/04/2021 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31799.0)